L’économie et la monnaie
Le plafond fiscal universel Chaque impôt a ses règles, mais leur somme n’en a aucune : impôt sur le revenu, TVA, cotisations, taxes locales s’empilent sans que rien ne borne le total.
Le plafond fiscal universel comble ce vide en inscrivant dans la Constitution une limite à la part que l’ensemble des prélèvements peut prendre sur chaque revenu, chaque bénéfice, chaque dépense : 15 % de chaque assiette, tous prélèvements additionnés, quel que soit l’échelon qui les lève.
Le #PIC applique ainsi à l’impôt la logique qu’il applique à tout pouvoir : un pouvoir de prélever sans limite est, comme tout pouvoir sans limite, une menace pour la liberté.
La borne discipline aussi la dépense, car une enveloppe finie oblige à arbitrer plutôt qu’à empiler les taxes nouvelles. L’objection est sérieuse : isolé, un tel plafond profiterait surtout aux plus riches.
Le #PIC ne le propose jamais isolé ; il l’articule au dividende citoyen, à un revenu minimum d’existence, à la lutte contre l’accaparement, et à des assurances sociales qui ouvrent des droits propres, la retraite et le chômage, financées par des cotisations sous un plafond distinct que seul le peuple peut relever.
En deçà du plafond, l’impôt peut rester progressif. La Constitution d’urgence en propose le chiffre, 15 %, avec un dépassement possible en cas de guerre ou de catastrophe, par référendum et pour 2 ans au plus (Titre VI, article premier).
Ce chiffre est un point de départ, non un dogme : comme toute disposition extérieure au noyau intangible, le peuple peut le réviser, simulations à l’appui.
Le dividende citoyen Le dividende citoyen renverse la logique de l’aide. Il ne descend pas vers le citoyen comme une faveur : il lui revient comme un droit, parce que chacun est tenu pour copropriétaire du patrimoine commun (ressources naturelles, infrastructures, capital accumulé par les générations) et perçoit, comme un actionnaire, une part des revenus qu’il produit.
Versé à tous, également, sans condition ni contrepartie, il n’exige ni preuve de pauvreté ni contrôle ; il n’humilie pas, il honore.
Par ses modalités, il ressemble au revenu universel ; par son fondement, il en diffère : l’un relève d’une solidarité octroyée, l’autre d’une propriété due.
L’idée n’a rien d’une utopie : depuis 1982, l’Alaska verse chaque année à chacun de ses habitants sa part des revenus pétroliers.
Le #PIC étend le principe à l’ensemble du patrimoine commun. Il affronte aussi les objections : le financement, à articuler avec le plafond fiscal, et l’incitation au travail, sur laquelle les expérimentations de revenu de base tendent à rassurer, sans clore le débat.
Au fond, le dividende prolonge dans l’économie ce que la démocratie directe accomplit en politique : faire du citoyen non un obligé, mais un souverain et un propriétaire.
Le citoyen-actionnaire Administré, usager, contribuable, électeur intermittent : dans tous ces rôles, le citoyen reste extérieur à la nation. Le #PIC lui propose de se voir autrement, en actionnaire de l’entreprise commune qu’est le pays.
Comme tout actionnaire, il détient 3 droits : toucher sa part, par le dividende citoyen ; voter les orientations, par le référendum et le mandat impératif ; contrôler la gestion, par la transparence et la redevabilité.
Ce changement de statut est aussi un changement de regard : l’État cesse d’être un « eux » qui ponctionne pour redevenir un « nous », la res publica, la chose du peuple, dont on prend soin parce qu’on la possède.
Le concept joue ainsi le rôle de clé de voûte : dividende, référendum, transparence et plafond fiscal y apparaissent comme les facettes d’un même principe. Reste un piège, que le #PIC écarte net.
Dans une société commerciale, le pouvoir croît avec le nombre d’actions détenues : transposé à la nation, ce serait la ploutocratie.
Ici, chaque part est égale, inaliénable, attachée à la seule qualité de membre : une personne, une voix, une part. Le milliardaire et le sans-abri y sont strictement égaux.
Le revenu de base et le dividende universel Revenu minimum, revenu de base, revenu universel, dotation en capital, dividende : ces mots voisins désignent des projets très différents.
Pour les distinguer, quelques questions suffisent : le versement va-t-il à tous ou à certains, sous condition ou non, régulièrement ou une seule fois, et surtout au nom de quoi ? Sur ce dernier point passe la grande ligne de fracture.
D’un côté, la solidarité : la société doit à chacun de quoi vivre, et le versement est un droit social. De l’autre, la propriété commune : chacun touche sa part des revenus du patrimoine commun parce qu’il en est copropriétaire.
C’est la logique de Thomas Paine dès 1797, celle de l’Alaska, celle du #PIC. Le montant du chèque peut être identique ; la posture de celui qui le reçoit ne l’est pas.
Le #PIC déjoue aussi un piège : le revenu universel proposé pour remplacer l’assurance-maladie, le chômage et les retraites, cheval de Troie du démantèlement social. Son dividende s’ajoute aux protections collectives, il ne s’y substitue pas.
Le fondement et l’universalité sont fermes ; le montant, le financement et l’articulation avec les prestations existantes restent à délibérer.
La courbe de Laffer À 0 % d’imposition, l’État ne perçoit rien ; à 100 %, personne n’a plus intérêt à produire, et il ne perçoit rien non plus. Entre ces deux zéros existe donc un taux qui maximise la recette : c’est l’intuition, juste, de la courbe d’Arthur Laffer.
Le #PIC en retient le noyau de vérité : une fiscalité confiscatoire décourage l’activité, pousse à la fraude et à l’exil, tarit sa propre source. Argument de plus pour un plafond fiscal raisonnable.
Mais la courbe ne dit pas où se situe son sommet. Or ceux qui la brandissent affirment toujours qu’on l’a dépassé, sans jamais le prouver : une pétition de principe déguisée en science; les études sérieuses le situent souvent bien plus haut.
Les grandes baisses d’impôts justifiées par Laffer, comme la « Reaganomics » des années 1980, n’ont généralement pas produit l’envolée des recettes promise ; elles ont surtout creusé les déficits et aggravé les inégalités.
La bonne leçon n’est donc pas « baissons les impôts des riches », mais « calibrons l’impôt, ni nul ni confiscatoire », en tranchant par l’étude des faits, non par la répétition d’un dogme.
Le frein à l’endettement La dette publique a une singularité morale : ceux qui décident la dépense sont rarement ceux qui la remboursent. La facture revient aux générations futures, qui n’ont pas voté et ne sont parfois pas nées.
C’est, transposé dans le temps, ce que condamnait la révolution américaine : une taxation sans représentation.
Le frein à l’endettement répond à cette injustice. Il est le jumeau du plafond fiscal : l’un protège le présent de la ponction excessive, l’autre protège l’avenir de la dette ; l’un sans l’autre ne ferait que déplacer la charge.
Encore faut-il distinguer. La dette d’investissement (écoles, infrastructures, transition écologique) lègue aux enfants un bien avec sa facture ; la dette de fonctionnement ne leur lègue qu’une charge nue. La « règle d’or » n’interdit que la seconde.
Reste l’objection keynésienne : un frein rigide priverait l’État de l’arme de la relance en temps de crise. Le #PIC y répond par le modèle suisse, apprécié sur l’ensemble d’un cycle économique : déficit permis en récession, compensé par des excédents en période faste.
Un frein souple, jamais un carcan, pour ne jamais léguer à nos enfants une facture dont il ne leur resterait rien.
La souveraineté monétaire Qui crée la monnaie ? La question est rarement posée, et pourtant « battre monnaie » fut longtemps un droit régalien majeur, au rang de la justice ou de l’armée.
La réponse surprend : dans nos économies, l’essentiel de la monnaie est créé non par l’État, ni directement par la banque centrale, mais par les banques privées lorsqu’elles accordent des crédits. Elles ne prêtent pas un argent déjà déposé : elles le créent par un jeu d’écriture, et il disparaît au remboursement.
La Banque d’Angleterre l’a exposé noir sur blanc dans un rapport de 2014. En choisissant à qui prêter, ces banques orientent l’économie entière, selon leur rentabilité et presque hors de tout contrôle démocratique.
D’où une contradiction avec la souveraineté populaire : un peuple peut-il se dire souverain s’il ne maîtrise pas la création de sa propre monnaie ? Le #PIC pose la question de rendre ce pouvoir au contrôle démocratique.
Mais il tient une ligne de crête : ni le déni qui réserve la monnaie aux experts, ni le simplisme complotiste qui fait d’une loi ou de quelques banquiers la cause de tous nos maux. Lucidité sur le fait réel, refus des fables.
La loi de 1973 et la création monétaire La loi du 3 janvier 1973 a réformé les statuts de la Banque de France ; son article 25 a restreint la possibilité pour l’État de se financer directement, sans intérêt, auprès de sa banque centrale ; il a dès lors dû emprunter davantage sur les marchés, en payant des intérêts.
Voilà ce que dit le texte ; son effet sur le poids des intérêts de la dette est un sujet légitime, et la colère qu’il suscite, fondée. Mais on lui fait dire bien davantage.
Le récit selon lequel toute la dette viendrait de 1973 est faux : la dette a des causes multiples (décennies de déficits, choix politiques, crises, vieillissement), et les historiens de l’économie jugent la portée de la loi largement exagérée.
Plus grave, la pente complotiste qui la rebaptise « loi Rothschild » : rien n’établit un tel complot, et ce glissement a souvent nourri des thèmes antisémites.
Pour le #PIC, ce sujet est un test d’intégrité. Sa critique de fond demeure : un ensemble (la loi de 1973, l’indépendance des banques centrales, les traités européens, le pouvoir des marchés) a dépossédé les peuples d’un pouvoir souverain qu’ils doivent pouvoir remettre en débat.
Le skin in the game Deux architectes bâtissent le même pont ; l’un s’en va, l’autre devra vivre avec sa famille juste en dessous. Lequel vérifiera le mieux ses calculs ?
Le principe du skin in the game, « avoir la peau dans le jeu », tient dans cette image : on décide bien quand on est soi-même exposé aux conséquences de sa décision.
Le pouvoir contemporain révèle une asymétrie systématique : le banquier dont la spéculation provoque une crise garde ses bonus pendant que l’État renfloue sa banque ; le ministre qui déclenche une guerre ne va pas au front.
Nos élites, résume Nassim Nicholas Taleb, ont « privatisé les gains et socialisé les pertes ». Cette asymétrie n’est pas seulement injuste ; elle corrompt le jugement, car qui ne paie jamais ses erreurs n’en apprend rien.
Le principe irrigue toute l’architecture du #PIC : mandat impératif et révocabilité, tirage au sort, démocratie directe, probité exigée des gouvernants visent à réunir dans les mêmes mains le fait de décider et celui de subir.
Une précision l’empêche de se pervertir en darwinisme social : l’exigence vise les puissants qui décident pour autrui, jamais les faibles qui subissent déjà ce qu’ils n’ont pas choisi.
La capitalisation et la répartition Il y a 2 façons de financer les retraites. Dans la répartition, les cotisations des actifs paient immédiatement les pensions des retraités : un contrat entre générations. Dans la capitalisation, chacun épargne un capital placé qui financera sa propre retraite.
Chacune a sa vertu et son poison. La répartition est solidaire et résiste aux krachs, mais dépend de la démographie : quand les actifs se raréfient face aux retraités, elle se déséquilibre.
La capitalisation échappe à ce piège, mais reste exposée aux marchés (un effondrement peut ruiner l’épargne-retraite de toute une génération) et elle est inégalitaire. Le débat français en a fait une guerre de religion.
Le #PIC refuse ce faux choix et propose une troisième voie : la capitalisation collective.
À l’image du fonds souverain norvégien ou de l’Alaska Permanent Fund, un capital commun, alimenté par les revenus du patrimoine commun et investi au service de tous, pourrait financer une part de la sécurité des vieux jours.
Le principe est ferme ; la part de chaque mécanisme et la transition depuis le système actuel, sans léser personne, relèvent de l’expertise et de la délibération démocratique.
Le million du smicard « Jusqu’à 65 ans, un smicard aura versé environ 280.000 € de cotisation retraite. » Ainsi commence un visuel qui circule sur les réseaux sociaux, et que nous reproduisons plus bas. Placées « sans risque à 5% », ces sommes auraient fait de lui un millionnaire, avec 4 167 € de revenu par mois ; « A la place, sa caisse lui versera 1.300 € brut ». Et le visuel conclut : « Quel esprit tordu peut encore défendre ce système ? »
Le fond est juste, et l’Abécédaire l’explique déjà à l’entrée La capitalisation et la répartition. Les cotisations d’un smicard ne sont placées nulle part : elles paient sur-le-champ les pensions des retraités d’aujourd’hui. Il ne possède rien, il ne transmettra rien. Et la répartition rapporte de moins en moins : selon les projections publiées par la Sécurité sociale, un cadre né en 2000 en tirerait un rendement inférieur à la simple hausse des salaires.
Mais le calcul est truqué, et un calcul truqué est un cadeau fait à nos adversaires. Le placement « sans risque à 5% » n’existe pas : en mai 2026, l’État empruntait, inflation déduite, à 1,49 %, et le Livret A rapporte 1,7 % depuis le 1er août. Les 4 167 € seraient versés en euros de 2071 : avec 2 % d’inflation par an, ils en vaudraient environ 1 700 d’aujourd’hui. Et une pension n’est pas l’intérêt d’un capital qu’on garde intact : elle se consomme jusqu’au dernier jour, et elle couvre ce qu’aucun livret ne couvre, la longévité, le veuvage, l’invalidité, le chômage.
Le smicard, surtout, est le plus mauvais exemple possible. Sur les 280 000 € du visuel, environ 168 000 sont la part de l’employeur, que l’impôt prend presque entièrement en charge au niveau du Smic, par les allègements de cotisations. La répartition redistribue vers les bas salaires ; ceux qu’elle traite le plus mal sont les cadres nés vers 2000.
Refait honnêtement, le calcul reste instructif. Avec un placement réellement sans risque, notre smicard toucherait environ 1 500 € par mois, contre environ 1 310 € brut de pension. Avec un portefeuille diversifié, plus de 2 500 €, à condition de ne pas partir à la retraite l’année d’un krach : en 2008, les fonds de pension de l’OCDE ont perdu 23 % de leur valeur réelle. Le simulateur ci-dessous permet à chacun de refaire le calcul.
Pourquoi démonter un visuel qui va dans notre sens ? Parce qu’on ne combat pas le mensonge d’État avec des chiffres truqués. C’est cohérent avec le délit de mensonge politique que nous défendons, et c’est ce qui nous rend inattaquables.
La vraie leçon tient en une phrase : un capital placé rapporte plus que la répartition, à condition d’en partager le risque et d’en garder la propriété. C’est pourquoi la Constitution d’urgence fonde la retraite « sur la répartition et sur une capitalisation collective, dont le capital commun est la propriété indivise des assurés ». Ni fonds de pension, ni Bourse pour chacun : un capital commun, qui appartient à ceux qui cotisent.
Le non-cumul des prélèvements Presque personne ne connaît le total de ce qu’il verse à la puissance publique.
TVA noyée dans les prix, cotisations prélevées avant le salaire, taxes foncières, taxes sur l’énergie et les carburants : la dispersion rend la ponction insaisissable. Cette opacité n’est pas neutre. Elle profite à celui qui prélève, car chaque hausse, noyée dans la masse, passe inaperçue : on ne proteste pas contre ce qu’on ne voit pas.
Le non-cumul, ou plus exactement la consolidation, consiste à additionner tous les prélèvements de chaque citoyen (impôts, taxes, cotisations) en un seul total.
C’est la condition du plafond fiscal : plafonner chaque prélèvement séparément ne servirait à rien, puisqu’il suffirait de les multiplier. Sans consolidation, le plafond est une passoire ; avec elle, il devient une digue.
C’est aussi un droit démocratique, inscrit à l’article 14 de la Déclaration de 1789 : celui de « constater la nécessité de la contribution publique ». On ne consent pas à l’impôt qu’on ne connaît pas.
La progressivité, que le #PIC entend préserver, reste possible en deçà du plafond : la clarté du total n’empêche nullement l’équité de sa répartition.
Le verrou de cotation Aéroports, autoroutes, réseaux d’énergie et d’eau, technologies de pointe, terres agricoles : dans une économie financiarisée, presque tout peut être découpé en actions et racheté par n’importe qui.
Ces biens ne sont pas des marchandises comme un paquet de café. Ils conditionnent l’indépendance, la sécurité, la vie même de la collectivité, et qui les possède détient un pouvoir sur la nation entière.
Le verrou de cotation les soustrait à la vente libre. Il découle du citoyen-actionnaire : une infrastructure bâtie par des générations de contribuables appartient en commun aux citoyens, et la céder sans leur consentement revient à vendre l’immeuble dans le dos des copropriétaires.
Il est aussi le versant économique du noyau intangible de la Constitution : de même que certains principes échappent à toute révision, certains biens échappent à toute aliénation.
Le #PIC en marque la juste mesure : le verrou ne ferme pas l’économie, il protège un périmètre défini (infrastructures critiques, énergie, eau, terres, technologies souveraines), quitte à s’affranchir de certaines règles internationales de libre circulation des capitaux.
La souveraineté ne consiste pas à tout barricader, mais à décider de ce qu’on ouvre et de ce qu’on garde.
L’actionnariat salarié et la cogestion Le matin, citoyen souverain ; passé la porte de l’entreprise, subordonné sans voix sur les décisions qui engagent sa vie ; le soir, souverain à nouveau. La démocratie s’arrête là où nous passons l’essentiel de notre existence éveillée.
Le #PIC propose 2 voies pour lui faire franchir cette porte. L’actionnariat salarié partage la propriété : les salariés deviennent copropriétaires, touchent une part des bénéfices et disposent d’un droit de vote attaché à leur part.
La cogestion partage la décision, sur le modèle allemand de la Mitbestimmung : leurs représentants siègent dans les organes qui tranchent, jusqu’à la moitié des sièges du conseil de surveillance des grandes entreprises.
Ce n’est pas un ajout disparate au programme : c’est le citoyen-actionnaire et le skin in the game appliqués au travail, là où ceux qui subissent délocalisations et licenciements ne les décident pas.
À l’objection de l’efficacité, l’Allemagne répond : cogérée depuis des décennies, elle demeure l’une des premières puissances industrielles du monde, réputée pour la qualité de son dialogue social.
Démocratiser n’est pas collectiviser : le #PIC garde l’entreprise et la propriété privée, mais les partage, pour que le citoyen-travailleur soit souverain des deux côtés de la porte.
Le fonds souverain citoyen Proclamer que chaque citoyen a droit à sa part du patrimoine commun ne suffit pas : encore faut-il la machine qui la lui verse. Le fonds souverain citoyen est cette machine. Il détient le patrimoine commun, l’investit, le fait fructifier et en distribue les revenus.
Rien d’utopique : il combine la gestion rigoureuse et transparente du fonds souverain norvégien, alimenté par le pétrole de la mer du Nord, et le versement direct et égalitaire de l’Alaska Permanent Fund, qui distribue à chaque habitant sa part depuis 1982.
Il réunit 3 fonctions : protéger le patrimoine en le sanctuarisant, ce qui le relie au verrou de cotation ; le capitaliser, collectivement ; le redistribuer, par le dividende citoyen. Il inverse aussi la logique de la dette : au lieu d’une facture, les générations futures héritent d’un capital qui rapporte.
Le #PIC ne cache pas les défis : avec quoi l’amorcer, comment le gouverner sans qu’il soit capté ou politisé, comment le gérer sans le dilapider.
Un tel trésor ne vaut que par une gouvernance transparente, indépendante et placée sous le contrôle vigilant des citoyens dont il est le bien.
Les communs En décembre 1968, la revue Science publie un essai sans une seule donnée de terrain, qui inspirera un demi-siècle de politiques : « la tragédie des communs ».
Le biologiste Garrett Hardin y imagine un pâturage ouvert à tous, où chaque éleveur ajoute sa bête jusqu’à la ruine, et conclut à 2 seuls tuteurs possibles : le marché ou l’État. Elinor Ostrom a passé sa vie à aller voir.
Dans Governing the Commons (1990), elle compare des siècles d’archives : irrigants espagnols, forêts villageoises du Japon, pêcheurs d’Alanya qui tirent au sort chaque septembre leurs postes, puis se décalent d’un rang chaque jour pour que nul ne garde le meilleur.
Verdict : les usagers inventent des règles plus fines que celles qu’on leur parachute, à 8 conditions, dont des frontières claires, des règles révisables par ceux qui les vivent, des sanctions graduées, des niveaux de décision emboîtés.
Le Nobel d’économie 2009, le premier décerné à une femme, a couronné une politiste qui ne vendait aucune panacée : ni le marché partout, ni l’État, ni même les communs partout. Hardin concédera plus tard qu’il aurait dû parler des communs « non gérés ».
Or un commun durable fabrique des citoyens qui savent se gouverner. Son architecture fractale, sa subsidiarité ascendante, l’échelle des sanctions de son Protocole et le droit au tâtonnement font écho au cahier des charges d’Ostrom, appliqué à la plus vaste des ressources partagées : la chose publique.
Vous commentez et notez ce chapitre ci-dessous. Vos objections et vos exemples nourriront les versions suivantes.
0 commentaire