Pour aller plus loin

En 1707, un maréchal de France propose au roi de remplacer la taille, les aides, les douanes intérieures et « tous autres impôts onéreux » par un prélèvement unique dont le tarif serait affiché aux portes des églises.

L’argument de Vauban, dans son Projet d’une dixme royale, n’est pas d’abord le montant : c’est la lisibilité. Avec un seul tarif public, écrit-il, « chacun sçaura à quoy s’en tenir, sans qu’il puisse y avoir lieu de se plaindre que son voisin l’a trop chargé ».

82 ans après, l’article 14 de la Déclaration de 1789 ne se contente pas du droit de constater la nécessité de la contribution : il y ajoute celui « d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée ».

Déterminer une quotité suppose de savoir l’additionner. La consolidation est la condition matérielle d’un droit que nous proclamons depuis plus de 2 siècles sans nous donner les moyens de l’exercer.

L’opacité, elle, a sa théorie. En 1903, l’économiste italien Amilcare Puviani publie une Teoria della illusione finanziaria, dont James Buchanan résume l’hypothèse en 1967 dans Public Finance in Democratic Process : « le groupe dirigeant s’efforce, autant qu’il le peut, de créer des illusions fiscales, qui ont pour effet de faire croire aux contribuables que les impôts auxquels ils sont soumis sont moins lourds qu’ils ne le sont réellement » (notre traduction).

Buchanan en décrit les deux instruments principaux : la taxe fondue dans le prix, qui laisse l’acheteur à peu près ignorant de ce qu’il paie, et la retenue à la source, qui prive le salarié de l’expérience même du paiement.

La France a généralisé la seconde à l’impôt sur le revenu en 2019. En 2025, selon l’Insee, les prélèvements obligatoires ont atteint 43,6 % du PIB : le total national est connu au dixième de point près, le total individuel ne l’est de personne.

La France a pourtant, une fois, additionné. Le bouclier fiscal, créé par la loi de finances pour 2006 et abaissé à 50 % des revenus en 2007, plafonnait la somme des impôts directs d’un foyer.

Le rapport général du Sénat de juin 2011 en dresse le bilan : un coût de 591 millions d’euros en 2010, une restitution moyenne de 40 908 euros pour quelque 14 400 bénéficiaires, et, pour les foyers modestes que leur seule taxe foncière rendait éligibles, 762 euros en moyenne et 0,4 % du coût total.

Consolider sans rien articuler d’autre, c’est offrir la transparence aux gros patrimoines. Le dispositif disparaît avec la loi de finances rectificative du 29 juillet 2011.

Le juge, lui, consolide sans le dire : en décembre 2012, le Conseil constitutionnel censure des taux marginaux de 75,34 % sur certaines retraites chapeaux et de 77 % sur des gains de stock-options, en raisonnant, pour les seconds, sur des taux « combinés à l’ensemble des autres taux d’imposition » portant sur les mêmes gains.

Outre-Rhin, la Cour de Karlsruhe avait déduit en 1995 un partage par moitié entre le contribuable et l’État, le Halbteilungsgrundsatz, avant de le désavouer en 2006. Une limite que le juge déduit, le juge la reprend.

La meilleure objection ne vise pas la consolidation, mais la règle stricte que la Constitution d’urgence en tire : qu’un même flux ne soit prélevé qu’une fois, et que la transmission d’un patrimoine formé de revenus imposés n’ouvre droit à aucun prélèvement nouveau.

John Stuart Mill la formulait dès 1848 dans ses Principles of Political Economy : « ce ne sont pas les fortunes gagnées, mais celles qui ne le sont pas, qu’il est de l’intérêt public de soumettre à limitation » (notre traduction) ; il proposait de borner ce que chacun peut recevoir par don, legs ou héritage.

Pour l’héritier, dit l’objection, le legs n’est pas un revenu déjà taxé : c’est un flux neuf, et le seul qui ne doive rien à son effort. Elle a de la force, et nous ne la tenons pas pour réfutée.

Le texte fait un choix, celui de la famille contre celui de l’individu, en maintenant l’imposition de la plus-value réalisée, et ce choix sera soumis au référendum, notes contradictoires des Formulateurs à l’appui.

Une faiblesse de rédaction a été corrigée : pris à la lettre, le mot « affectation » rendait contestable la TVA acquittée avec un salaire déjà imposé, et le mot « détention » la taxe foncière ; le texte précise désormais que les prélèvements sur la consommation et l’impôt communal ne constituent pas une seconde imposition, et qu’ils restent soumis au plafond (Titre VI, article 2).

La loi organique devra définir ce qu’est un « même flux », faute de quoi le juge le fera à sa place.

Pour le #PIC, la consolidation est la pièce qui fait tenir les autres.

Le plafond fiscal universel interdit que le cumul des prélèvements portant sur une même assiette dépasse 15 % (Titre VI, article premier) : sans consolidation, ce cumul ne se vérifie pas ; avec elle, la fin de la superposition fiscale locale devient vérifiable, et le non-cumul sur un même flux contrôlable par le contribuable lui-même.

Le texte en fait désormais une obligation : chaque contribuable reçoit chaque année le relevé de l’ensemble de ce qu’il a versé, impôts et cotisations confondus, et chaque assuré celui des droits que ses cotisations lui ont acquis (Titre VI, article premier).

L’administration dispose des données ; la Constitution d’urgence lui interdit déjà de les redemander au citoyen (Titre XV, article 2). Il lui reste à les lui rendre, y compris la TVA, qu’il faudra estimer puisqu’elle se fond dans les prix.