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Version 1 du 24 septembre 2026 — première publication. Le 25 septembre 2026 : ajout de la démonstration « Pour aller plus loin » et des « Références utiles ». Le 26 septembre 2026 : démonstration et références révisées et contre-vérifiées
Le non-cumul des prélèvements Presque personne ne connaît le total de ce qu’il verse à la puissance publique. TVA noyée dans les prix, cotisations prélevées avant le salaire, taxes foncières, taxes sur l’énergie et les carburants : la dispersion rend la ponction insaisissable. Cette opacité n’est pas neutre. Elle profite à celui qui prélève, car chaque hausse, noyée dans la masse, passe inaperçue : on ne proteste pas contre ce qu’on ne voit pas. Le non-cumul, ou plus exactement la consolidation, consiste à additionner tous les prélèvements de chaque citoyen — impôts, taxes, cotisations — en un seul total. C’est la condition du plafond fiscal : plafonner chaque prélèvement séparément ne servirait à rien, puisqu’il suffirait de les multiplier. Sans consolidation, le plafond est une passoire ; avec elle, il devient une digue. C’est aussi un droit démocratique, inscrit à l’article 14 de la Déclaration de 1789 : celui de « constater la nécessité de la contribution publique ». On ne consent pas à l’impôt qu’on ne connaît pas. Reste à articuler cette transparence avec la progressivité, que le #PIC entend préserver : la clarté du total n’empêche nullement l’équité de sa répartition.
Pour répondre à ceux qui vous l’objectent, voyez l’Autodéfense : « Un plafond fiscal de quinze pour cent, c’est un programme ultralibéral ».
Remplacée le 27 septembre 2026 par la version 2 : la progressivité reste possible en deçà du plafond, et la ressource propre des communes est intégrée à la règle du non-cumul (Titre VI, article 2 ; Titre VII, article 3).
Ce texte ne vaut que par les femmes et les hommes qui le tiennent.