Article 3 — De la fin des financements publics sans contrepartie. Les financements publics accordés aux associations et groupements à visée sociétale, culturelle, cultuelle ou citoyenne sont subordonnés à une contrepartie vérifiable d’intérêt général et à une reddition de comptes. Aucun financement public ne peut être reconduit sans évaluation de l’usage des fonds antérieurement versés.
(Constitution de 1958 : disposition nouvelle, sans équivalent dans la Constitution de 1958 ; numérotation antérieure : art. 81-3.)
Vous commentez et notez l’article ci-dessous. La discussion est regroupée ici pour ne pas alourdir la lecture de la Constitution.
Votre évaluation :
Cliquez ici pour nous faire connaître votre niveau d'approbation
[Total: 1 Évaluation moyenne: 5]
Nous comptons sur nos concitoyens pour nous faire parvenir, par leurs commentaires, de quoi améliorer au fil de l'eau ce projet de Constitution d'urgence. Attention toutefois : nous ne prenons en compte que les commentaires construits et bienveillants.
Oui c’est très bien car il y a en effet des abus. Néanmoins, il faudra faire en sorte que fournir la preuve de leur utilité ne soit pas une usine à gaz qui va tuer le fonctinnement même de l’association (je vois par expérience que c’est souvent le président de l’association qui n’est pas rémunéré qui se farcit toutes les choses administratives, donc il ne faut pas les étrangler encore plus. Car il faut le dire, heureusement pour l’Etat qu’à l’heure acteulle il y a plein d’associations qui font du beau travail citoyen, et il ne faudrait pas que pour quelques « contrevenants » qui profitent du système, emmerder tous les autres qui se donnent à fond : en d’autres termes, ne pas « punir » la majorité honnête à cause d’une toute petite minorité malhonnête. J’ai dit !
Les évaluations doivent effectivement être reconduites systématiquement chaque année a minima . Ici ce qui est important ce sont les organismes de contrôles et les connivences qui peuvent se nouer ; Donc il faut absolument le lier avec un contrôle citoyen