Article 3 — De l’intégrité physique et du principe de précaution médicale. Nul ne peut être contraint de subir un traitement médical, une injection ou une administration de substance ne disposant pas d’un recul expérimental suffisant pour en établir l’innocuité. Le consentement libre et éclairé à tout acte médical est garanti. Aucune situation d’urgence ne peut justifier sa suspension générale et indifférenciée.
(Constitution de 1958 : disposition nouvelle, sans équivalent dans la Constitution de 1958 ; numérotation antérieure : art. 66-4.)
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» Le consentement libre et éclairé à tout acte médical est garanti.
mmm ça ne va pas être facile à mettre en oeuvre ça ! comment identifier si un consentement est libre et éclairé ? QUI va identifier ?
Cet article vient en contradiction avec les « obligations » vaccinales.
Il doit être plus strict de sorte à faire tomber les obligations vaccinales.
« Nul ne peut être contraint de subir un traitement médical, une injection ou une administration de substance. »
Cela suffit, la suite du texte limite trop ce droit.