Projet de référendum n° 35 : débattons-en

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Travaux préparatoires · Année ZéroCette fiche n’a aucune valeur légale, ni même scientifique. C’est un exercice : en la lisant, en la contredisant, nous apprenons ensemble le travail de base du citoyen d’une démocratie référendaire, et nous préparons le terrain des travaux dont l’Année Zéro aura besoin, le jour où ils deviendront officiels et constitutionnels.

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Question 35 : Le vote blanc

Déjà inscrite dans la Constitution d’urgenceSi vous adoptez la Constitution d’urgence, votre vote d’ensemble tranche cette question ; elle reste révisable article par article (Titre XVIII, article premier). La fiche la pose seule, pour que chacun sache ce qu’il adopte. Les rédacteurs ont changé d’avis en chemin : la première version de cette fiche, le 21 octobre 2026, présentait la Constitution d’urgence comme faisant le choix inverse ; depuis le 25 octobre, le blanc y compte parmi les suffrages exprimés (Titre I, article 11, 2° ; Titre II, article 9, 4°).

Votation · question n° 35

Le vote blanc compté parmi les suffrages exprimés

Approuvez-vous que les bulletins blancs comptent parmi les suffrages exprimés, dans toute élection et toute votation, comme le prévoit l’article 11 du Titre premier de la Constitution d’urgence ?

Si le oui l’emporte

Les bulletins blancs entrent dans les suffrages exprimés : toute majorité et tout seuil fixés en suffrages exprimés se calculent blancs compris.

Si le non l’emporte

Les bulletins blancs restent décomptés à part, hors des suffrages exprimés, comme dans le Code électoral : la Constitution d’urgence serait corrigée sur ce point.

En bref

Voter blanc, c’est se rendre aux urnes sans choisir aucune des réponses proposées. Depuis la loi du 21 février 2014, les bulletins blancs sont décomptés à part des bulletins nuls et publiés, mais ils n’entrent pas dans les suffrages exprimés : ils ne changent aucun résultat. La question propose de les y compter. Toute majorité et tout seuil calculés sur les suffrages exprimés deviendraient plus difficiles à atteindre : élection au premier tour, accès au second, remboursement des frais de campagne, adoption d’une réponse soumise au peuple. La Constitution d’urgence a fait ce choix le 25 octobre 2026 ; l’élection que le blanc remporte y est annulée, puis recommencée sans les mêmes candidats.

Ce que la question ne fait pas

  • Elle ne tranche pas le sort de l’élection que le vote blanc remporte : la Constitution d’urgence l’annule et la fait recommencer sans les mêmes candidats, dans le même article ; c’est une autre matière, qui appellerait sa propre question.
  • Elle ne donne aucun siège ni aucun mandat au vote blanc : il ne désigne personne.
  • Elle ne touche ni aux bulletins nuls ni aux abstentions, qui restent hors des suffrages exprimés.
  • Elle ne rend pas le vote obligatoire.
  • Elle ne change pas le résultat d’un scrutin où la majorité relative suffit, comme le second tour des législatives : le candidat qui obtient le plus de voix reste élu.

Version 1.1 du 1er novembre 2026 : la Constitution d’urgence a changé de camp le 25 octobre : le bulletin blanc y compte désormais parmi les suffrages exprimés. La question devient une disposition inscrite, et la fiche s’ouvre sur le chemin de la question : l’Agora, les Formulateurs, le Contrôle.

L’Agora : la doléance

Laboratoire · simulation

Rien de ce qui suit n’a eu lieu. Aucune Agora n’a encore été tirée au sort, aucune doléance déposée : les voix que vous allez lire sont inventées, assemblées à partir de ce que l’on entend un soir d’élection, au comptoir ou sur les réseaux. C’est une gymnastique, pas un sondage : on rejoue le chemin pour apprendre à le marcher. Et l’exercice a un biais qu’il faut avouer d’emblée : ceux qui ouvrent cette page sont ceux que le vote blanc intéresse. L’Agora, elle, tirera aussi au sort ceux qu’il laisse froids, et c’est toute la différence.

Le vote blanc revient à chaque soir d’élection comme une rengaine qu’on finit par ne plus entendre. Dans une Agora de 7 777 citoyens tirés au sort, il n’arriverait pas sous la forme d’une question bien peignée : il arriverait en vrac, en colère, souvent contradictoire, et parfois de la bouche de ceux qui le méprisent.

Ce qui se dit dans les groupes de 7

« Je me suis déplacé, j’ai glissé une enveloppe vide, et le lendemain on m’a rangé avec ceux qui étaient à la pêche. »

groupe 0217 · 1er jour du cycle

« Le blanc, ce n’est pas de la paresse. C’est un non à tous ceux qu’on me propose. Qu’on le compte, au moins. »

groupe 0881 · 1er jour

« Je vote blanc au second tour depuis 2002, et je ne sais même pas si quelqu’un l’a jamais remarqué. »

groupe 0034 · 2e jour

« Si le blanc arrive en tête, on refait l’élection. Sans les mêmes. Sinon, à quoi bon ? »

groupe 0512 · 2e jour

« Attention : comptez le blanc, et plus personne n’aura de majorité. On revotera tous les trois mois. »

groupe 1006 · 3e jour

« Rendez le vote obligatoire, et vous verrez ce que pèse vraiment le blanc. »

groupe 0659 · 3e jour

« Moi, je ne vote plus. Voter blanc, c’est encore jouer leur jeu. »

groupe 0777 · 4e jour

« Dans un référendum, le blanc compté, c’est un non déguisé. Je veux avoir le droit de ne pas savoir. »

groupe 0140 · 5e jour

Ces 8 voix sont imaginées pour l’exercice : personne ne les a prononcées, et toutes ressemblent à ce que l’on entend. Dans une Agora réelle, les doléances seraient publiées sans le nom de leurs auteurs, dont l’identité reste secrète (Titre II, article 8, 2° et 5°).

Du vrac au sujet : ce qui se garde, ce qui se perd

Regardez ce que ces 8 voix ont en commun : rien, sinon un objet. L’une veut sacrer le blanc, une autre l’enterrer, une troisième refuse jusqu’à l’urne. Toutes parlent pourtant du même bulletin. C’est la première leçon de l’Agora, et la plus contre-intuitive : porter un sujet n’est pas voter pour une réponse. Celui qui veut compter le blanc et celui qui le juge dangereux portent ensemble le même sujet, et c’est leur désaccord même qui le hisse en haut du classement.

Le regroupement ne procède d’aucun vote. Un traitement automatisé, dont le code est public, rattache chaque doléance à un sujet selon des règles publiques ; puis les sujets sont classés d’après le nombre de membres qui les ont portés, chacun ne comptant qu’une fois, « quels que soient le nombre, la longueur ou la vigueur de ses interventions » (Titre II, article 8, 4°). Celui qui écrit 10 fois en majuscules pèse autant que celui qui l’a murmuré une fois. La colère ne gonfle pas le compteur ; la récurrence, si.

Ce qui se perd ? Le ton, d’abord : « on m’a rangé avec ceux qui étaient à la pêche » deviendra, plus loin, « suffrages exprimés ». Ce qui ne se perd pas : la doléance elle-même, publiée, et le droit de son auteur de savoir à quel sujet on l’a rattachée, puis de contester ce rattachement avant que le classement ne paraisse. Le groupe 0659, qui parlait de vote obligatoire, pourrait ainsi découvrir que sa voix a rejoint le sujet du blanc, et réclamer qu’on la compte ailleurs.

Et l’abstentionniste du groupe 0777 ? Il a dit non au jeu, et son non compte quand même : il a porté le sujet. C’est la ruse de l’Agora. Même la sécession y laisse une trace, au lieu de s’évaporer dans les statistiques de la participation (voyez la sécession silencieuse, dans le Lexique du Pouvoir).

Sujet n° 7 du classement · simulation

Le statut du vote blanc, et ce qu’il doit produire dans une élection et dans un référendum.

Porté par 1 284 membres de l’Agora, dans 611 groupes de 7 (chiffres inventés pour l’exercice) ; transmis aux Formulateurs avec l’intégralité de ses 2 942 doléances, propositions et échanges.

Pour s’y préparer

Les Formulateurs : la question

Le sujet arrive chez les Formulateurs comme un colis mal ficelé : une ficelle tire vers le décompte, une autre vers l’annulation de l’élection, une troisième vers le vote obligatoire. Leur premier geste n’est pas d’écrire. C’est de défaire le nœud.

Ils sont 777, tirés au sort pour cette seule votation, répartis par le sort en formations d’au moins 77 ; leur nom est secret, et leur mandat s’achève avec la proclamation des résultats (Titre II, article 7). Ils ne peuvent ni choisir le sujet, ni en changer l’objet, ni l’écarter parce qu’il leur déplaît. Ils ont 30 jours, et une seule boussole : une question qui ne suggère aucune réponse.

Le nœud se défait par l’unité de la matière. Compter le blanc, c’est une règle de calcul. Recommencer l’élection qu’il remporte, c’est une conséquence. Rendre le vote obligatoire, c’est une contrainte faite à chacun. Un électeur peut vouloir la première sans les 2 autres : les réunir dans une seule question le forcerait à tout prendre ou à tout jeter. La formation scinde donc le sujet en 3 questions, qui ne comptent que pour une parmi les 12 de la votation (Titre II, article 8, 4°). Cette fiche est la première ; les 2 autres restent à écrire, et rien ne vous empêche de les proposer.

Un fait s’est invité en cours de route, et la fiche ne peut pas le taire. Entre sa première version et celle-ci, la Constitution d’urgence a changé de camp : le 25 octobre 2026, ses rédacteurs y ont inscrit le blanc parmi les suffrages exprimés, dans toute élection et toute votation (Titre I, article 11, 2°). La question n’est donc plus ouverte : elle demande au peuple s’il confirme ce que le texte prévoit. Les rédacteurs proposent ; le peuple dispose.

Les brouillons, et pourquoi ils sont tombés

  • « Voulez-vous que le vote blanc soit enfin reconnu ? » Écartée : « enfin » plaide pour le oui, et « reconnu » est vague : le vote blanc est déjà décompté et publié depuis 2014.
  • « Approuvez-vous que l’élection soit recommencée lorsque le vote blanc arrive en tête ? » Écartée : une autre matière : la conséquence d’une victoire du blanc, et non son décompte ; elle appelle une question distincte.
  • « Approuvez-vous que le vote blanc soit compté parmi les suffrages exprimés et que le vote devienne obligatoire ? » Écartée : 2 objets distincts, contraire à l’unité de la matière ; la proposition de loi de 2023 les liait.

Trois voix à la barre

Auditions simulées. Dans le dispositif réel, les experts ne tomberont pas du ciel non plus : ce seront des femmes et des hommes repérés pour leurs prises de position publiques, souvent anciennes, sur les réseaux, dans leurs livres, à la tribune ; les comités des partisans et des adversaires en déposeront chacun une liste, sur laquelle les Formulateurs tireront au sort un nombre égal de noms ; d’autres seront tirés au sort, par discipline, sur un registre public où chacun peut postuler en justifiant de sa compétence. Tous déclarent leurs intérêts, et leurs prévisions sont publiées sous leur nom (Titre II, article 7, 3°). Les 3 experts ci-dessous sont des personnages : leurs arguments et leurs chiffres sont ceux des sources de la fiche.

Liste des partisans · science politique

Une politiste, spécialiste de la participation électorale

« Ne confondez pas le blanc et l’abstention. L’abstentionniste n’est pas venu ; l’électeur blanc s’est déplacé, a fait la queue, et a dit quelque chose : aucune offre ne lui convient. Au second tour de 2017, ils étaient plus de 3 millions, 8,5 % des votants. Les ranger hors du résultat, c’est décider à leur place que leur geste ne voulait rien dire. »

« Retenez un seul chiffre : en 2022, le candidat élu a obtenu 58,5 % des suffrages exprimés, mais 54,7 % blancs compris. L’écart ne change pas le vainqueur. Il change la vérité de son adhésion. »

Pour creuser : l’aristocratie élective, dans le Lexique du Pouvoir ; la démocratie représentative, dans l’Abécédaire

Liste des adversaires · droit électoral

Un juriste, praticien du contentieux électoral

« Tout seuil calculé en suffrages exprimés devient plus haut : 5 % aux européennes, 10 % pour se maintenir au second tour des régionales et des municipales, 5 % pour le remboursement des frais de campagne. Les petites listes paient l’addition. En Espagne, le blanc élève le seuil d’accès aux sièges sans en obtenir lui-même : il profite aux plus gros. »

« Et dans un référendum, le blanc compté pèse comme un non : l’électeur qui voulait seulement ne pas trancher vote, sans le savoir, pour le maintien du droit existant. Si vous le comptez, écrivez-le sur le bulletin. »

Pour creuser : le cadrage, dans le Lexique du Pouvoir : la règle de calcul est déjà une manière de raconter le résultat

Registre public · statistique

Une statisticienne, tirée au sort sur le registre

« Mon rôle est d’être ennuyeuse. Compter le blanc n’aurait changé le vainqueur ni en 2017 ni en 2022 ; au second tour des législatives, la majorité relative suffit, et rien ne bouge. La réforme change peu les résultats et beaucoup les règles : elle touche tous les seuils écrits en suffrages exprimés. »

« Ce qui est établi : le nombre de blancs, publié depuis 2014. Ce qui ne l’est pas : ce qu’ils pensent. Un bulletin blanc ne dit pas s’il refuse les candidats, la question ou le système. Ne lui faites pas dire plus qu’il ne dit. »

Pour creuser : les biais cognitifs, dans l’Abécédaire ; les sondages, dans le Lexique du Pouvoir

Au terme des auditions, la note citoyenne distingue ce qui est établi de ce qui demeure controversé ; elle reproduit les articles que le vote modifierait, et part chez chaque électeur 4 semaines au moins avant le scrutin. Vous en lisez l’équivalent dans les onglets Le dossier et Le débat.

Les 7 épreuves de loyauté

Base juridique Satisfaite

Titre I, article 11, 2°, version 4 du 25 octobre 2026, et Titre II, article 9, 4°. Une fois la Constitution d’urgence adoptée, ces règles ne pourraient être révisées qu’à froid : 2 votations séparées de 12 mois au moins, la seconde confirmant la première à la majorité des 3/5 des suffrages exprimés (Titre XVIII, article 3, alinéa second).

Unité de la matière En délibération

Le statut du bulletin blanc est un seul objet ; mais il produit des effets différents dans une élection, où il élève les seuils, et dans un référendum, où il pèse comme un non. Un électeur peut vouloir l’un sans l’autre : les Formulateurs pourraient scinder la question (Titre II, article 7).

Clarté Satisfaite

« Bulletins blancs » et « suffrages exprimés » sont définis dans la fiche, et le libellé dit sa portée : toute élection et toute votation. Il ne dit pas que la même règle commune régit aussi les votes des organes de la Constitution d’urgence ; la fiche le précise.

Libellé inversé Satisfaite

Écrite à l’envers : « Approuvez-vous que les bulletins blancs restent décomptés à part, sans compter parmi les suffrages exprimés ? » Elle reste aussi neutre.

Aucune conséquence présumée Satisfaite

Le libellé ne promet ni une démocratie plus juste ni le blocage des institutions, et écarte « enfin reconnu » ; les effets juridiques sont exposés à part.

Noyau intangible Satisfaite

Le noyau intangible protège le suffrage universel, égal et secret (Titre XVIII, article 3, 2°) ; compter les bulletins blancs ne touche à aucun de ces 3 caractères.

Contrôle préalable de la question Sans objet

Sans objet aujourd’hui : aucune Cour ne contrôle cette fiche tant que la Constitution d’urgence n’est pas adoptée (Titre XIX, article 3).

Ce qui reste ouvert : votre aide est demandée

  • La Constitution d’urgence annule l’élection que le blanc remporte et en écarte les mêmes candidats, comme la Colombie : faut-il en faire une question distincte, puisque c’est une autre matière que le décompte ?
  • Au second tour de l’élection du Conseil des Sept, entre 2 listes, le texte ne fixe pas de majorité (Titre II, article 2) : une liste peut l’emporter sans la majorité absolue des suffrages, blancs compris, sauf si le blanc dépasse chacune d’elles, et l’élection est alors annulée. Est-ce le bon équilibre ?
  • Dans un référendum, le blanc compté pèse comme un non : faut-il l’écrire sur le bulletin, pour que l’électeur le sache avant de voter ?

Le Contrôle : les gardiens

Les 77 n’écrivent rien. Ils n’ont pas le droit de toucher au libellé, et c’est voulu : celui qui garde la loyauté du jeu ne joue pas. Leur question à eux est plus sèche. Quelqu’un a-t-il triché quelque part ?

Le Collège du Contrôle démocratique réunit 77 citoyens issus de toutes les mouvances, désignés par une nomination citoyenne spontanée, puis départagés par un tirage au sort correctif, pour que la notoriété ne fasse pas l’élection ; nul ne peut y faire campagne (Titre II, article 6). Ils ne sont pas seuls : la Cour de garantie démocratique contrôle la clarté et la loyauté de chaque question, et tout électeur peut la saisir dans les 10 jours de la publication du libellé (Titre II, article 7, 4°). Mais les 77 sont l’un des 3 gardiens de ce que le peuple lui-même ne peut abolir (Titre XVIII, article 3).

Le procès-verbal des gardiens

Le noyau intangible Satisfaite

Le noyau protège le suffrage universel, égal et secret. Compter les blancs ne touche à aucun de ces 3 caractères : la question est recevable. Si elle les attaquait, la majorité simple du Collège suffirait à l’écarter, pourvu que 39 de ses membres au moins se soient exprimés (Titre XVIII, article 3, 7°).

La révision à froid Signalée

Voici le point que les gardiens ne peuvent pas laisser passer en silence : l’article 11 du Titre premier fait partie des règles qui ne se révisent qu’à froid. Une fois la Constitution d’urgence adoptée, défaire ce choix exigerait 2 votations séparées de 12 mois au moins, la seconde confirmant la première à la majorité des 3/5 des suffrages exprimés ; il suffit qu’un seul gardien qualifie ainsi la question pendant le contrôle préalable. La règle protège les règles du jeu contre l’humeur d’un seul soir. Elle mérite d’être connue avant de voter, pas après.

La fidélité au sujet Satisfaite

Le sujet portait 3 demandes ; la question n’en garde qu’une. Trahison ? Non, à une condition que les 77 vérifient : que la scission soit motivée par l’unité de la matière, et que les 2 autres demandes ne disparaissent pas. Le libellé est publié avec le sujet transmis, les formulations concurrentes et les motifs de la traduction (Titre II, article 7, 1°) : chacun peut juger sur pièces.

L’égalité des experts Satisfaite

Autant de noms tirés sur la liste des partisans que sur celle des adversaires, des déclarations d’intérêts publiées, des auditions enregistrées. Si l’une des listes avait été écartée, 11 membres du Collège pourraient saisir la Cour de garantie démocratique (Titre II, article 6).

Le contrôle préalable Sans objet

Aujourd’hui, aucune Cour ne contrôle cette fiche : la Constitution d’urgence n’est pas adoptée. C’est vous qui tenez ce rôle, en commentaire.

Ce que la Constitution vous permet d’oser sur ce sujet

La Constitution d’urgence ne sert pas qu’à interdire. Elle ouvre au peuple 4 formes de référendum, en toute matière, et la révision de la Constitution elle-même (Titre I, article 6). Sur le vote blanc, voici ce qu’une Agora pourrait mettre sur la table :

  • Le référendum propositif, pour créer ce qui n’existe pas : un bulletin « suspensif », par lequel l’électeur dirait que le débat n’est pas mûr.
  • Le référendum modificatif, pour changer une règle en vigueur : recalculer les seuils du Code électoral, 5 % et 10 %, sans les blancs, afin de ne pas punir les petites listes.
  • Le référendum abrogatoire, pour annuler une norme : la règle qui interdit aux candidats d’un scrutin annulé de se représenter, si l’Agora la juge trop dure ; comme elle figure à l’article 11, ce serait une révision à froid.
  • La révision de la Constitution, pour réécrire l’article 11 du Titre premier lui-même, en 2 votations à 1 an d’écart au moins.
  • Et le référendum révocatoire ? Il vise un délégué, jamais une règle : il n’a rien à faire ici. Savoir ce qu’un outil ne fait pas, c’est encore apprendre à s’en servir.

À vous de jouer les Formulateurs

2 questions sont nées du même sujet et n’ont pas encore de fiche : l’élection que le blanc remporte doit-elle être recommencée sans les mêmes candidats ? Le vote doit-il devenir obligatoire ? Proposez-en le libellé en commentaire, en lui faisant subir les 7 épreuves : la meilleure formulation entrera dans la genèse de la prochaine fiche, avec le nom de son auteur.

Gardez seulement ceci en tête : ce vote, cette page, ces commentaires ne mesurent rien. Ils entraînent. Le jour où des milliers de citoyens tirés au sort feront ce travail, ce ne seront plus ceux que le sujet passionne, mais un échantillon du pays. C’est là que l’exercice prendra tout son sens.

Le dossier

Avant de peser, vérifier : ce que dit le droit aujourd’hui, le texte exact soumis au vote, les faits sur lesquels chacun peut s’appuyer, quel que soit son camp, et ce que l’on sait du coût.

Ce que dit le droit aujourd’hui

Le Code électoral dispose : « Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc. » (article L. 65, dans sa rédaction issue de la loi n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections). Auparavant, les bulletins blancs étaient confondus avec les bulletins nuls.

En adoptant cette loi, les parlementaires ont écarté le décompte des bulletins blancs parmi les suffrages exprimés. Le ministère de l’Intérieur en a donné les raisons : les seuils de 5 % des suffrages exprimés aux élections européennes, de 10 % pour se maintenir au second tour des élections régionales et municipales (articles L. 264 et L. 346 ; depuis 2026, dans toutes les communes, article L. 255-2), et de 5 % pour obtenir le remboursement des frais de campagne (article L. 52-11-1) seraient plus difficiles à atteindre.

Pour l’élection présidentielle, la Constitution de 1958 dispose : « Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n’est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé, le quatorzième jour suivant, à un second tour. » Entre 2 candidats, l’un l’atteint, sauf égalité parfaite ; si les blancs étaient comptés, « il deviendrait possible qu’aucun candidat n’obtienne la majorité absolue au second tour », a relevé le ministère, et la Constitution ne prévoit pas ce cas.

Aux législatives, nul n’est élu au premier tour sans la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart des inscrits ; « Au deuxième tour la majorité relative suffit. » (article L. 126). Le maintien au second tour exige des voix égales à 12,5 % des inscrits, un seuil que le décompte des blancs ne modifie pas (article L. 162).

Sources : Code électoral, articles L. 52-11-1, L. 65, L. 126, L. 162, L. 255-2, L. 264 et L. 346 (codes.droit.org, édition du 7 octobre 2026) ; ministère de l’Intérieur, réponse à la question écrite n° 1516, JO du 5 décembre 2017 ; réponse à la question écrite n° 96964, JO du 3 janvier 2017 ; Constitution du 4 octobre 1958, article 7.

Le texte soumis au vote

Dans la Constitution d’urgence, depuis le 25 octobre 2026, les bulletins blancs comptent parmi les suffrages exprimés ; la règle commune vaut pour toute élection, toute votation et tout organe, sauf disposition contraire expresse :

Les suffrages exprimés sont les suffrages portés pour ou contre une proposition, ou en faveur de l’une des options soumises au vote, ainsi que les bulletins blancs ; les bulletins nuls et les abstentions n’en font pas partie. Les bulletins blancs sont décomptés et publiés séparément. Dans une élection au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire, uninominal ou de liste, lorsque les bulletins blancs sont plus nombreux, au tour décisif, que les suffrages recueillis par chacun des candidats ou chacune des listes, l’élection est annulée ; il est procédé à une nouvelle élection dans les trois mois, ou dans le délai plus bref que fixe la disposition qui la régit, et aucun candidat du scrutin annulé ne peut s’y présenter.

La majorité des suffrages exprimés, dite majorité simple, est acquise lorsque les suffrages favorables représentent plus de la moitié des suffrages exprimés ; en cas de partage égal des voix, la proposition est rejetée. Prennent part au vote les membres qui émettent un suffrage, fût-il blanc ou nul ; le quorum s’apprécie au moment du vote.

[…]

La réponse qui recueille la majorité des suffrages exprimés, bulletins blancs compris, l’emporte, sans condition de participation minimale ; si aucune ne la recueille, le texte soumis au peuple n’est pas adopté. Les bulletins blancs sont décomptés et publiés.

Constitution d’urgence, Titre I, article 11, 2°, version 4 du 25 octobre 2026, et Titre II, article 9, 4° (extraits)

Dispositions liées : l’élection du Conseil des Sept, à la majorité des suffrages exprimés au premier tour (Titre II, article 2), la révocation, acquise à la majorité des suffrages exprimés (Titre III, article 5), le suffrage universel, égal et secret, que protège le noyau intangible (Titre XVIII, article 3, 2°).

Les faits, chacun avec sa source

  1. Au second tour de l’élection présidentielle, 3 021 499 électeurs ont voté blanc en 2017, soit 8,5 % des votants, et 2 233 904 en 2022, soit 6,4 %. Sources : Conseil constitutionnel, décision n° 2017-171 PDR du 10 mai 2017 ; décision n° 2022-197 PDR du 27 avril 2022.
  2. Blancs compris, le candidat élu aurait obtenu 60,3 % des suffrages en 2017 et 54,7 % en 2022, au lieu de 66,1 % et 58,5 % des suffrages exprimés : il aurait atteint la majorité absolue dans les 2 cas. Source : calcul de la rédaction sur les résultats proclamés par le Conseil constitutionnel (2017, 2022).
  3. Aux élections législatives de 2024, les bulletins blancs ont représenté 1,77 % des votants au premier tour, le 30 juin (582 908 bulletins), et 4,14 % au second, le 7 juillet (1 195 089 bulletins), dans les circonscriptions où il a eu lieu. Source : ministère de l’Intérieur, résultats définitifs du premier tour et du second tour (data.gouv.fr).
  4. Les bureaux de vote ne peuvent pas mettre de bulletins blancs à la disposition des électeurs : en 2022, le Conseil constitutionnel a annulé les suffrages exprimés dans des bureaux de vote de 3 communes où cela avait été fait, une irrégularité « de nature à influencer les électeurs ». L’électeur peut glisser une enveloppe vide, assimilée à un bulletin blanc. Source : Conseil constitutionnel, décision n° 2022-197 PDR du 27 avril 2022, considérant 12.
  5. En Colombie, la Constitution impose de recommencer une fois l’élection d’un maire, d’un gouverneur, d’une assemblée ou le premier tour de la présidentielle « article 258, rédaction de 2009 » (1) : les blancs y sont des votes valides. Le 30 octobre 2011, à Bello, ils ont réuni 56,7 % des votes valides face à un candidat unique ; une nouvelle élection a eu lieu le 18 décembre 2011, à laquelle il ne pouvait se présenter. Sources : Constitution politique de la Colombie, article 258 (Secrétariat du Sénat) ; Mission d’observation électorale, rapport préélectoral sur Bello, 13 décembre 2011 ; El Mercurio en ligne, 18 décembre 2011.
  6. En Espagne, l’enveloppe sans bulletin est un « vote blanc, mais valide » ; pour l’élection des députés, les listes qui n’obtiennent pas 3 % des votes valides de la circonscription sont écartées de la répartition des sièges : le vote blanc élève ce seuil sans obtenir de siège. Source : loi organique 5/1985 du 19 juin 1985 du régime électoral général, articles 96 et 163 (Bulletin officiel de l’État).

Le coût et les effets estimés

Non chiffré. Compter les bulletins blancs parmi les suffrages exprimés ne coûte rien en soi : ils sont déjà décomptés et publiés depuis 2014. Les effets financiers viendraient des seuils : moins de candidats atteindraient les 5 % des suffrages exprimés qui ouvrent le remboursement forfaitaire de leurs dépenses de campagne, ce qui réduirait la dépense de l’État ; et si nul n’obtenait la majorité requise, il faudrait voter de nouveau, ce que la question ne règle pas. Aucune estimation publique n’existe.

Le débat

Les 2 camps, à force égale. Vous connaissez un argument plus fort que l’un de ceux-ci ? Proposez-le en commentaire : s’il est retenu, il remplace le plus faible, et votre nom figure dans la genèse de la fiche.

Les meilleures raisons de voter oui

  • Voter blanc n’est pas s’abstenir : l’électeur s’est déplacé et a dit quelque chose, qu’aucune des offres ne lui convient. Plus de 3 millions d’électeurs l’ont fait au second tour de la présidentielle de 2017 ; les compter parmi les suffrages exprimés reconnaît ce choix au lieu de le ranger hors du résultat.
  • Le résultat dirait la vérité de l’adhésion : en 2022, le candidat élu a obtenu 58,5 % des suffrages exprimés, mais 54,7 % des suffrages blancs compris. L’élu, ou la réponse adoptée, saurait quelle part de ceux qui ont voté l’a réellement choisi.
  • Le vote blanc compté offre une voie à ceux qui s’abstiennent faute d’une offre qui leur convienne : refuser sans déserter l’urne. Les propositions de loi déposées en 2015 et en 2023 pour le compter invoquaient la lutte contre l’abstention.
  • Les seuils plus hauts obligent à convaincre plus largement : un candidat, une liste ou une réponse soumise au peuple devrait réunir plus de la moitié de ceux qui se sont prononcés, et non de ceux seulement qui ont choisi entre les offres.
  • D’autres démocraties le font sans paralysie : en Colombie, le vote blanc est un vote valide et peut faire recommencer une élection ; en Espagne, il compte dans le calcul du seuil de 3 % qui ouvre l’accès aux sièges.

Les meilleures raisons de voter non

  • Compter les blancs peut bloquer l’élection : au second tour de la présidentielle, la Constitution de 1958 exige la majorité absolue des suffrages exprimés ; si aucun des 2 candidats ne l’atteignait, la situation serait, selon le ministère de l’Intérieur, « particulièrement préjudiciable au fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi qu’à la continuité de l’État ». La question ne dit pas ce qui se passerait alors.
  • Les seuils relevés pénaliseraient les petites listes : 5 % des suffrages exprimés aux européennes, 10 % pour se maintenir au second tour des régionales et des municipales ; le ministère y voit un recul « de la diversité de représentation des opinions politiques ». En Espagne, le blanc élève le seuil d’accès aux sièges sans en obtenir lui-même, au bénéfice des listes les plus fortes.
  • Un bulletin qui ne choisit rien pèserait comme un refus : dans un référendum, il faudrait plus de la moitié des suffrages, blancs compris, pour adopter une réponse ; l’électeur qui voulait seulement ne pas trancher compterait, de fait, pour le maintien du droit existant.
  • La réforme changerait peu les résultats et beaucoup les règles : en 2017 comme en 2022, le candidat élu aurait gardé la majorité absolue, et au second tour des législatives la majorité relative suffit ; mais elle toucherait tous les seuils fixés en suffrages exprimés, jusqu’au remboursement des frais de campagne.
  • Le message existe déjà : depuis 2014, les bulletins blancs sont comptés à part et publiés avec les résultats. Les faire entrer dans les suffrages exprimés mêlerait 2 choses distinctes, le choix entre des offres et le refus de toutes ; ceux qui veulent un effet réel demandent en fait autre chose, recommencer l’élection, ce qui est une autre question.

La position du #PIC, à part

Le #PIC, le Pari de l’Intelligence Collective, ne tranche pas cette question : il la pose, et la pose loyalement, pour qu’elle soit enfin décidée par le peuple. Il en a inscrit une proposition dans sa Constitution d’urgence, à titre révisable : le peuple l’adopte avec le texte, ou la corrige ensuite, à froid, comme toute règle du décompte. C’est à vous de trancher.

La genèse

D’où vient la question, comment elle a changé, et qui l’a fait changer.

Origine

Proposition de la rédaction du #PIC (21 octobre 2026). Depuis la loi du 21 février 2014, les bulletins blancs sont publiés à part sans entrer dans les suffrages exprimés ; au second tour de la présidentielle de 2017, ils ont atteint 8,5 % des votants, et les propositions de loi déposées pour les compter, à l’Assemblée nationale en 2015 et au Sénat en 2023, n’ont pas abouti.

Versions

  1. Version 121 octobre 2026

    Première rédaction de la fiche.

  2. Version 1.11er novembre 2026

    La Constitution d’urgence a changé de camp le 25 octobre : le bulletin blanc y compte désormais parmi les suffrages exprimés. La question devient une disposition inscrite, et la fiche s’ouvre sur le chemin de la question : l’Agora, les Formulateurs, le Contrôle.

Formulations écartées, et pourquoi

Elles sont dans l’onglet des Formulateurs, avec les raisons de leur chute.

Prévisions datées

Aucune prévision chiffrée n’a encore été avancée sur cette question. Toute prévision formulée en commentaire sera consignée ici, datée et sous le nom de son auteur, pour être un jour confrontée à l’événement, comme la Constitution d’urgence l’exige des experts (Titre II, article 7).

Contributeurs

Les commentaires qui feront évoluer cette fiche seront cités ici, avec le nom de leur auteur.

Notes (les citations dans leur langue d’origine)

(1) « lorsque, du total des votes valides, les votes blancs constituent la majorité »

Le kit de débat

Emportez la question !

Ce n’est pas au #PIC de lancer tous les débats : c’est à vous, pourvu que le débat reste loyal. Prenez cette question, son image et ses messages, et débattez-en où vous voulez, dans votre groupe, sur votre réseau, dans votre direct. La méthode, en 7 temps.

L’image, en 3 formats

3 messages prêts à copier

La question qui pique pour X

Même élu, 2 scores : 58,5 % des suffrages exprimés en 2022, 54,7 % si l’on compte les blancs. Les compter, est-ce dire la vérité de l’adhésion, ou risquer de bloquer l’élection ? https://pari-intelligence-collective.org/ric/question-35/

La question ouverte pour un réseau ou un fil

Les bulletins blancs doivent-ils compter parmi les suffrages exprimés, dans toute élection et toute votation ? La Constitution d’urgence l’a décidé ; reste au peuple à le confirmer. En faveur : voter blanc n’est pas s’abstenir, c’est dire qu’aucune offre ne convient, et le résultat montrerait la part réelle d’adhésion. En défaveur : dans un référendum, l’électeur qui voulait seulement ne pas trancher compterait, de fait, pour le maintien du droit existant. Règle du jeu, de circonstance : pas d’avis avant d’avoir lu les arguments des 2 camps ; jusque-là, vous votez blanc. Ce sont des haltères, pas des urnes. https://pari-intelligence-collective.org/ric/question-35/

L’invitation à un direct à compléter entre crochets

Vote blanc : simple message, ou suffrage qui compte ? [jour], [heure], [lien ou lieu]. Une politiste spécialiste de la participation électorale et un juriste praticien du contentieux électoral, dont les convictions s’opposent depuis longtemps, en débattent loyalement en 7 temps, chacun disposant du même temps de parole. Un vote d’entraînement, déclaré comme tel, conclut la séance : blancs admis, résultat sans portée. Arguments des 2 camps : https://pari-intelligence-collective.org/ric/question-35/ ; façon de débattre : https://pari-intelligence-collective.org/ric/emporter-la-question/

Vos invités

Un de chaque camp au moins, qui défend sa position depuis longtemps : repérez-les sur les réseaux, retenez sur leur parcours ceux qui se proposent, accueillez ceux que vos participants suggèrent. Pour cette question, par exemple :

  • Côté oui : une politiste, spécialiste de la participation électorale (science politique)
  • Côté non : un juriste, praticien du contentieux électoral (droit électoral)
  • Pour éclairer les 2 camps : une statisticienne (statistique)

Revenez avec ce que vous aurez trouvé : la meilleure formulation, l’argument qui manquait, la source qui tranche. Déposez-les en commentaire ; celui dont la remarque change la fiche est cité, avec son nom, dans sa genèse.


Ci-dessous, le débat sur cette question : un vote pour vous exercer, puis la discussion, regroupée ici pour ne pas alourdir la lecture de la fiche.

Et vous, que répondriez-vous ?

Ce vote n’a aucune valeur légale ni scientifique : c’est un apprentissage collectif. Il ne recueille que l’avis des visiteurs de ce site qui ont choisi de répondre : ce n’est en aucune manière une mesure de l’opinion, et il ne saurait être présenté comme tel. Le #PIC prépare une application de vote citoyen, libre (open source), conçue pour vérifier que chaque votant remplit les conditions pour voter, garantir le secret de son vote et rendre le décompte vérifiable par tous. Jusqu’à l’adoption de la Constitution d’urgence, elle fera entendre la voix du peuple sans force contraignante : elle prouvera, elle ne décidera pas. Une fois adoptée dans les conditions que fixe cette Constitution, dès l’Année Zéro, c’est elle qui fera foi.

Ces fiches ne sont pas encore officielles : ce sont des travaux préparatoires, et c’est maintenant qu’il faut les éprouver. Une seule règle, celle de l’amendement : une critique s’accompagne d’une proposition. Un libellé ambigu, un argument trop faible, un fait mal sourcé : dites ce qui ne va pas, et ce que vous proposez à la place. Celui dont la remarque change la fiche est cité, avec son nom, dans sa genèse. Lire la charte des contributions →

Commentaires sur cette question

2 Commentaires

  1. Barrère

    Une idée qui vaut ce qu’elle vaut.
    Dans une élection à 2 tours je serais pour prendre en compte le vote blanc uniquement au 1er tour.
    Si au 1er tour majorité de blancs, tous les candidats sont éliminés.
    Mais si non, reste un choix relativement démocratique.

    Réponse
    • Frédéric Bascuñana

      Pardon pour ce délai de près de trois semaines : vos quatre commentaires méritaient mieux.

      Votre idée vaut mieux que vous ne le dites, et elle a même sa fiche voisine : la question 81 propose qu’une élection au scrutin majoritaire soit annulée, puis recommencée sans les mêmes candidats, lorsque les blancs devancent chacun d’eux au tour décisif. Votre variante ne ferait jouer les blancs qu’au premier tour. Elle a un mérite, ne jamais annuler un second tour qui départage déjà deux candidats, et un prix : au second tour, le blanc redevient muet. C’est exactement le genre d’arbitrage qu’une question loyale doit laisser au peuple.

      Et puisque vous lisez nos questions d’aussi près, une invitation : rejoignez-nous. Le #PIC a besoin de citoyens engagés pour changer la donne ! Tous nos canaux sont réunis ici, et l’on nous rejoint par là.

      Réponse

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