Notes aux Picouriens

Vous avez le droit de savoir si vous parlez à une personne ou à un programme.

Les assistants conversationnels écrivent désormais comme nous, parlent avec nos intonations, s’excusent, compatissent. Il devient chaque jour plus difficile de distinguer, à l’oreille ou à l’écrit, un agent d’un automate. Cet article pose donc une règle de loyauté élémentaire : nul dispositif automatisé ne peut se présenter comme un être humain ni entretenir le doute sur sa nature ; dans les organisations publiques, l’interaction avec un système non humain est clairement signalée ; et la simulation de l’humanité pour tromper est interdite.

Le premier réflexe de vos contradicteurs sera de hausser les épaules : « Quelle importance, si la réponse est juste ? » Toute l’importance. On ne parle pas de la même façon à un homme et à une machine ; on ne lui confie pas les mêmes choses ; on n’accorde pas le même crédit à sa compassion. Celui qui vous fait croire qu’un humain vous écoute obtient de vous ce que vous n’auriez pas donné à un programme. C’est une manipulation, et la Constitution d’urgence la traite comme telle : cet article prolonge la protection de l’intégrité psychique du Titre V. On ne manipule pas l’esprit à son insu ; on ne lui fait pas croire qu’il dialogue avec un homme quand il parle à un logiciel.

Notez enfin ce que l’article n’interdit pas : les assistants automatisés utiles, pourvu qu’ils se déclarent. Le règlement européen sur l’intelligence artificielle impose lui aussi d’informer les personnes qu’elles interagissent avec un tel système ; le #PIC en fait un principe constitutionnel, opposable d’abord à la puissance publique.

Références mobilisables : règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle, article 50 ; Masahiro Mori, « La vallée de l’étrange », 1970, sur le malaise que suscite la machine qui imite l’humain. Voir aussi l’Abécédaire : l’intégrité psychique ; le Lexique du Pouvoir : les interfaces truquées.

Note aux juristes

Fonction de verrou (effet prohibitif)

L’article rend contraire à la Constitution tout dispositif automatisé conçu pour se présenter comme un être humain ou pour entretenir la confusion sur sa nature. Il impose aux organisations publiques le signalement de toute interaction avec un système non humain et prohibe la simulation de l’humanité à des fins de tromperie. Il ne proscrit pas les assistants automatisés loyalement signalés.

Questions soumises à la délibération

Depuis la rédaction d’août, le droit de l’Union a précisé ses propres obligations et la Constitution d’urgence s’est enrichie d’un article voisin. Il en résulte quatre questions de périmètre et de cohérence.

1. La première phrase vaut-elle pour les personnes privées ? Si oui, comment l’articuler avec l’article 50, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1689, qui impose aux fournisseurs de concevoir les systèmes destinés à interagir avec des personnes physiques de manière qu’elles soient informées de leur nature, « sauf si cela ressort clairement » des circonstances, et qui s’applique directement dans tous les États membres ?
2. Quels éléments objectifs retenir pour caractériser la « simulation de l’humanité à des fins de tromperie » : voix ou identité humaine fictive, dénégation de la nature automatisée lorsque la question est posée, absence de signalement ? Faut-il s’en remettre à ces indices plutôt qu’à la preuve de l’intention ?
3. L’article 3 du présent titre règle désormais les contenus synthétiques diffusés par les autorités publiques, et préserve l’identité d’emprunt de l’enquêteur autorisée par un juge. Faut-il prévoir la même exception ici, pour les enquêtes conduites sous pseudonyme au moyen d’un agent conversationnel, et sous le même contrôle ?
4. La matière se partage entre le Titre V (manipulation), le Titre VIII (données et transparence algorithmique) et le présent titre. Faut-il un renvoi croisé désignant, pour chaque volet, le titre qui fait foi ?

Correspondance avec la Constitution de 1958

Disposition nouvelle, sans équivalent dans la Constitution de 1958. Dans la numérotation de la première édition, calquée sur celle de la Constitution de 1958, cet article portait le numéro 77-2.

Note établie pour la relecture juridique de la Constitution d’urgence. Première rédaction : 2 août 2026 ; recalée sur le texte en vigueur le 26 septembre 2026.

Historique

1. Version 15 août 2026en vigueur

   Publication initiale, sous le numéro 77-2 dans la première édition de la Constitution d’urgence. Le texte n’a pas été modifié depuis.

Seules figurent ici les modifications qui changent ce que l’article oblige, permet, interdit ou promet. Les commentaires restent attachés à l’article ; celui dont la proposition a été intégrée au texte est cité ici, sous la version qu’il a fait naître, avec le nom de son auteur.