Article 3 — De la finalité démocratique et de ses limites. Le droit reconnu au présent titre a pour finalité la défense de la personne, de ses proches, et de l’ordre démocratique. Il ne confère aucun droit de constituer une force armée privée, une milice ou un groupement organisé échappant au contrôle de la Nation. Toute constitution d’une puissance armée privée demeure prohibée, conformément à l’article 72-2 F.
(Constitution de 1958 : disposition nouvelle, sans équivalent dans la Constitution de 1958 ; numérotation antérieure : art. 76-3.)
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Oui, il fallait le dire !
Oui car c’est un danger évident et un risque de dérive et de renversement des pouvoirs légitimement établis , les exemples dans le monde sont légion en la matière .
C’est une lacune majeure.
Une Constitution doit être conçue non seulement pour :
une journée normale.
mais pour :
le pire jour imaginable.
Il faut prévoir explicitement :
• guerre ;
• insurrection ;
• catastrophe ;
• pandémie ;
• cyberattaque ;
• attaque terroriste ;
• paralysie des communications ;
• effondrement du système électoral.
Et surtout :
qui peut faire quoi pendant combien de temps ?