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Travaux préparatoires · Année ZéroCette fiche n’a aucune valeur légale, ni même scientifique. C’est un exercice : en la lisant, en la contredisant, nous apprenons ensemble le travail de base du citoyen d’une démocratie référendaire, et nous préparons le terrain des travaux dont l’Année Zéro aura besoin, le jour où ils deviendront officiels et constitutionnels.
Question 35 — Le vote blanc
Votation · question n° 35
Le vote blanc compté parmi les suffrages exprimés
Approuvez-vous que le vote blanc soit compté parmi les suffrages exprimés ?
Si le oui l’emporte
Les bulletins blancs entrent dans les suffrages exprimés : toute majorité et tout seuil fixés en suffrages exprimés se calculent blancs compris.
Si le non l’emporte
Les bulletins blancs restent décomptés et publiés à part, sans entrer dans les suffrages exprimés, comme le prévoient le Code électoral et la Constitution d’urgence.
En bref
Voter blanc, c’est se rendre aux urnes sans choisir aucune des réponses proposées. Depuis la loi du 21 février 2014, les bulletins blancs sont décomptés à part des bulletins nuls et publiés, mais ils n’entrent pas dans les suffrages exprimés : ils ne changent aucun résultat. La question propose de les y compter. Toute majorité et tout seuil calculés sur les suffrages exprimés deviendraient plus difficiles à atteindre : élection au premier tour, accès au second, remboursement des frais de campagne, adoption d’une réponse soumise au peuple. Au second tour de la présidentielle, la Constitution de 1958 exige la majorité absolue des suffrages exprimés : un candidat pourrait ne pas l’atteindre. La Constitution d’urgence a fait le choix inverse de la question.
Ce que la question ne fait pas
- Elle ne fait pas recommencer l’élection lorsque le vote blanc arrive en tête : c’est une autre question, que la fiche laisse ouverte.
- Elle ne donne aucun siège ni aucun mandat au vote blanc : il ne désigne personne.
- Elle ne touche ni aux bulletins nuls ni aux abstentions, qui restent hors des suffrages exprimés.
- Elle ne rend pas le vote obligatoire.
- Elle ne change pas le résultat d’un scrutin où la majorité relative suffit, comme le second tour des législatives : le candidat qui obtient le plus de voix reste élu.
Version 1 du 21 octobre 2026 : première rédaction de la fiche.
Le dossier
Avant de peser, vérifier : ce que dit le droit aujourd’hui, le texte exact soumis au vote, les faits sur lesquels chacun peut s’appuyer, quel que soit son camp, et ce que l’on sait du coût.
Ce que dit le droit aujourd’hui
Le Code électoral dispose : « Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc. » (article L. 65, dans sa rédaction issue de la loi n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections). Auparavant, les bulletins blancs étaient confondus avec les bulletins nuls.
En adoptant cette loi, les parlementaires ont écarté le décompte des bulletins blancs parmi les suffrages exprimés. Le ministère de l’Intérieur en a donné les raisons : les seuils de 5 % des suffrages exprimés aux élections européennes, de 10 % pour se maintenir au second tour des élections régionales et municipales (articles L. 264 et L. 346 ; depuis 2026, dans toutes les communes, article L. 255-2), et de 5 % pour obtenir le remboursement des frais de campagne (article L. 52-11-1) seraient plus difficiles à atteindre.
Pour l’élection présidentielle, la Constitution de 1958 dispose : « Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n’est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé, le quatorzième jour suivant, à un second tour. » Entre 2 candidats, l’un l’atteint, sauf égalité parfaite ; si les blancs étaient comptés, « il deviendrait possible qu’aucun candidat n’obtienne la majorité absolue au second tour », a relevé le ministère, et la Constitution ne prévoit pas ce cas.
Aux législatives, nul n’est élu au premier tour sans la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart des inscrits ; « Au deuxième tour la majorité relative suffit. » (article L. 126). Le maintien au second tour exige des voix égales à 12,5 % des inscrits, un seuil que le décompte des blancs ne modifie pas (article L. 162).
Sources : Code électoral, articles L. 52-11-1, L. 65, L. 126, L. 162, L. 255-2, L. 264 et L. 346 (codes.droit.org, édition du 7 octobre 2026) ; ministère de l’Intérieur, réponse à la question écrite n° 1516, JO du 5 décembre 2017 ; réponse à la question écrite n° 96964, JO du 3 janvier 2017 ; Constitution du 4 octobre 1958, article 7.
Le texte soumis au vote
Dans la Constitution d’urgence, les bulletins blancs sont décomptés et publiés, mais restent hors des suffrages exprimés ; la règle commune vaut pour toute élection, toute votation et tout organe, sauf disposition contraire expresse :
Les suffrages exprimés sont les suffrages portés pour ou contre une proposition, ou en faveur de l’une des options soumises au vote ; les bulletins blancs et nuls et les abstentions n’en font pas partie ; les bulletins blancs sont décomptés et publiés.
La majorité des suffrages exprimés, dite majorité simple, est acquise lorsque les suffrages favorables représentent plus de la moitié des suffrages exprimés ; en cas de partage égal des voix, la proposition est rejetée. Prennent part au vote les membres qui émettent un suffrage, fût-il blanc ou nul ; le quorum s’apprécie au moment du vote.
[…]
La réponse qui recueille la majorité des suffrages exprimés l’emporte, sans condition de participation minimale ; les bulletins blancs sont décomptés et publiés.
Constitution d’urgence, Titre I, article 11, 2°, version 2 du 29 septembre 2026, et Titre II, article 9, 4°, version 5 du 29 septembre 2026 (extraits)
Dispositions liées : l’élection du Conseil des Sept, à la majorité des suffrages exprimés au premier tour (Titre II, article 2), la révocation, acquise à la majorité des suffrages exprimés (Titre III, article 5), le suffrage universel, égal et secret, que protège le noyau intangible (Titre XVIII, article 3, 2°).
Les faits, chacun avec sa source
- Au second tour de l’élection présidentielle, 3 021 499 électeurs ont voté blanc en 2017, soit 8,5 % des votants, et 2 233 904 en 2022, soit 6,4 %. Sources : Conseil constitutionnel, décision n° 2017-171 PDR du 10 mai 2017 ; décision n° 2022-197 PDR du 27 avril 2022.
- Blancs compris, le candidat élu aurait obtenu 60,3 % des suffrages en 2017 et 54,7 % en 2022, au lieu de 66,1 % et 58,5 % des suffrages exprimés : il aurait atteint la majorité absolue dans les 2 cas. Source : calcul de la rédaction sur les résultats proclamés par le Conseil constitutionnel (2017, 2022).
- Aux élections législatives de 2024, les bulletins blancs ont représenté 1,77 % des votants au premier tour, le 30 juin (582 908 bulletins), et 4,14 % au second, le 7 juillet (1 195 089 bulletins), dans les circonscriptions où il a eu lieu. Source : ministère de l’Intérieur, résultats définitifs du premier tour et du second tour (data.gouv.fr).
- Les bureaux de vote ne peuvent pas mettre de bulletins blancs à la disposition des électeurs : en 2022, le Conseil constitutionnel a annulé les suffrages exprimés dans des bureaux de vote de 3 communes où cela avait été fait, une irrégularité « de nature à influencer les électeurs ». L’électeur peut glisser une enveloppe vide, assimilée à un bulletin blanc. Source : Conseil constitutionnel, décision n° 2022-197 PDR du 27 avril 2022, considérant 12.
- En Colombie, la Constitution impose de recommencer une fois l’élection d’un maire, d’un gouverneur, d’une assemblée ou le premier tour de la présidentielle « lorsque, du total des votes valides, les votes blancs constituent la majorité » (article 258, rédaction de 2009, notre traduction) : les blancs y sont des votes valides. Le 30 octobre 2011, à Bello, ils ont réuni 56,7 % des votes valides face à un candidat unique ; une nouvelle élection a eu lieu le 18 décembre 2011, à laquelle il ne pouvait se présenter. Sources : Constitution politique de la Colombie, article 258 (Secrétariat du Sénat) ; Mission d’observation électorale, rapport préélectoral sur Bello, 13 décembre 2011 ; El Mercurio en ligne, 18 décembre 2011.
- En Espagne, l’enveloppe sans bulletin est un « vote blanc, mais valide » ; pour l’élection des députés, les listes qui n’obtiennent pas 3 % des votes valides de la circonscription sont écartées de la répartition des sièges : le vote blanc élève ce seuil sans obtenir de siège. Source : loi organique 5/1985 du 19 juin 1985 du régime électoral général, articles 96 et 163, notre traduction (Bulletin officiel de l’État).
Le coût et les effets estimés
Non chiffré. Compter les bulletins blancs parmi les suffrages exprimés ne coûte rien en soi : ils sont déjà décomptés et publiés depuis 2014. Les effets financiers viendraient des seuils : moins de candidats atteindraient les 5 % des suffrages exprimés qui ouvrent le remboursement forfaitaire de leurs dépenses de campagne, ce qui réduirait la dépense de l’État ; et si nul n’obtenait la majorité requise, il faudrait voter de nouveau, ce que la question ne règle pas. Aucune estimation publique n’existe.
Le débat
Les 2 camps, à force égale. Vous connaissez un argument plus fort que l’un de ceux-ci ? Proposez-le en commentaire : s’il est retenu, il remplace le plus faible, et votre nom figure dans la genèse de la fiche.
Les meilleures raisons de voter oui
- Voter blanc n’est pas s’abstenir : l’électeur s’est déplacé et a dit quelque chose, qu’aucune des offres ne lui convient. Plus de 3 millions d’électeurs l’ont fait au second tour de la présidentielle de 2017 ; les compter parmi les suffrages exprimés reconnaît ce choix au lieu de le ranger hors du résultat.
- Le résultat dirait la vérité de l’adhésion : en 2022, le candidat élu a obtenu 58,5 % des suffrages exprimés, mais 54,7 % des suffrages blancs compris. L’élu, ou la réponse adoptée, saurait quelle part de ceux qui ont voté l’a réellement choisi.
- Le vote blanc compté offre une voie à ceux qui s’abstiennent faute d’une offre qui leur convienne : refuser sans déserter l’urne. Les propositions de loi déposées en 2015 et en 2023 pour le compter invoquaient la lutte contre l’abstention.
- Les seuils plus hauts obligent à convaincre plus largement : un candidat, une liste ou une réponse soumise au peuple devrait réunir plus de la moitié de ceux qui se sont prononcés, et non de ceux seulement qui ont choisi entre les offres.
- D’autres démocraties le font sans paralysie : en Colombie, le vote blanc est un vote valide et peut faire recommencer une élection ; en Espagne, il compte dans le calcul du seuil de 3 % qui ouvre l’accès aux sièges.
Les meilleures raisons de voter non
- Compter les blancs peut bloquer l’élection : au second tour de la présidentielle, la Constitution de 1958 exige la majorité absolue des suffrages exprimés ; si aucun des 2 candidats ne l’atteignait, la situation serait, selon le ministère de l’Intérieur, « particulièrement préjudiciable au fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi qu’à la continuité de l’État ». La question ne dit pas ce qui se passerait alors.
- Les seuils relevés pénaliseraient les petites listes : 5 % des suffrages exprimés aux européennes, 10 % pour se maintenir au second tour des régionales et des municipales ; le ministère y voit un recul « de la diversité de représentation des opinions politiques ». En Espagne, le blanc élève le seuil d’accès aux sièges sans en obtenir lui-même, au bénéfice des listes les plus fortes.
- Un bulletin qui ne choisit rien pèserait comme un refus : dans un référendum, il faudrait plus de la moitié des suffrages, blancs compris, pour adopter une réponse ; l’électeur qui voulait seulement ne pas trancher compterait, de fait, pour le maintien du droit existant.
- La réforme changerait peu les résultats et beaucoup les règles : en 2017 comme en 2022, le candidat élu aurait gardé la majorité absolue, et au second tour des législatives la majorité relative suffit ; mais elle toucherait tous les seuils fixés en suffrages exprimés, jusqu’au remboursement des frais de campagne.
- Le message existe déjà : depuis 2014, les bulletins blancs sont comptés à part et publiés avec les résultats. Les faire entrer dans les suffrages exprimés mêlerait 2 choses distinctes, le choix entre des offres et le refus de toutes ; ceux qui veulent un effet réel demandent en fait autre chose, recommencer l’élection, ce qui est une autre question.
La position du #PIC, à part
Le #PIC, le Pari de l’Intelligence Collective, ne tranche pas cette question : il la pose, et la pose loyalement, pour qu’elle soit enfin décidée par le peuple. Les rédacteurs de sa Constitution d’urgence ont fait le choix inverse, à titre révisable : le peuple peut le défaire, article par article. C’est à vous de trancher.
La loyauté
Une question loyale ne plaide pas sa propre réponse. Voici les 7 épreuves que celle-ci a subies, et ce qui reste ouvert.
Base juridique En délibération
La Constitution d’urgence fait le choix inverse (Titre I, article 11, 2° ; Titre II, article 9, 4°) : le peuple peut défaire ce choix des rédacteurs. Un oui réviserait ces 2 articles, dans les conditions du Titre XVIII, article premier ; sous la Constitution de 1958, il appellerait aussi une règle pour le cas où nul n’obtiendrait la majorité absolue exigée par son article 7.
Unité de la matière En délibération
Le statut du bulletin blanc est un seul objet ; mais il produit des effets différents dans une élection, où il élève les seuils, et dans un référendum, où il pèse comme un non. Un électeur peut vouloir l’un sans l’autre : les Formulateurs pourraient scinder la question (Titre II, article 7).
Clarté En délibération
« Vote blanc » et « suffrages exprimés » sont définis dans la fiche ; mais le libellé ne précise pas s’il vise toutes les élections et tous les référendums, ni les votes des organes de la Constitution d’urgence, que la même règle commune régit.
Libellé inversé Satisfaite
Écrite à l’envers : « Approuvez-vous que le vote blanc reste décompté à part, sans être compté parmi les suffrages exprimés ? » Elle reste aussi neutre.
Aucune conséquence présumée Satisfaite
Le libellé ne promet ni une démocratie plus juste ni le blocage des institutions, et écarte « enfin reconnu » ; les effets juridiques sont exposés à part.
Noyau intangible Satisfaite
Le noyau intangible protège le suffrage universel, égal et secret (Titre XVIII, article 3, 2°) ; compter les bulletins blancs ne touche à aucun de ces 3 caractères.
Contrôle préalable de la question Sans objet
Sans objet aujourd’hui : aucune Cour ne contrôle cette fiche tant que la Constitution d’urgence n’est pas adoptée (Titre XIX, article 3).
Ce qui reste ouvert : votre aide est demandée
- Si le vote blanc arrive en tête, faut-il recommencer l’élection, sans les mêmes candidats, comme en Colombie ? C’est une autre question, qui appellerait sa propre fiche.
- Au second tour de l’élection du Conseil des Sept, entre 2 listes, le texte ne dit pas quelle majorité s’impose (Titre II, article 2) : blancs compris, faudrait-il la majorité absolue, et que faire si aucune liste ne l’atteint ?
- Faut-il compter les blancs dans les référendums, où ils pèsent comme un non, ou seulement dans les élections ? Et dans les votes de l’Agora citoyenne, des Formulateurs ou de l’Assemblée nationale ?
La genèse
D’où vient la question, comment elle a changé, et qui l’a fait changer.
Origine
Proposition de la rédaction du #PIC (21 octobre 2026). Depuis la loi du 21 février 2014, les bulletins blancs sont publiés à part sans entrer dans les suffrages exprimés ; au second tour de la présidentielle de 2017, ils ont atteint 8,5 % des votants, et les propositions de loi déposées pour les compter, à l’Assemblée nationale en 2015 et au Sénat en 2023, n’ont pas abouti.
Versions
- Version 121 octobre 2026
Première rédaction de la fiche.
Formulations écartées, et pourquoi
- « Voulez-vous que le vote blanc soit enfin reconnu ? » Écartée : « enfin » plaide pour le oui, et « reconnu » est vague : le vote blanc est déjà décompté et publié depuis 2014.
- « Approuvez-vous que l’élection soit recommencée lorsque le vote blanc arrive en tête ? » Écartée : une autre matière : la conséquence d’une victoire du blanc, et non son décompte ; elle appelle une question distincte.
- « Approuvez-vous que le vote blanc soit compté parmi les suffrages exprimés et que le vote devienne obligatoire ? » Écartée : 2 objets distincts, contraire à l’unité de la matière ; la proposition de loi de 2023 les liait.
Prévisions datées
Aucune prévision chiffrée n’a encore été avancée sur cette question. Toute prévision formulée en commentaire sera consignée ici, datée et sous le nom de son auteur, pour être un jour confrontée à l’événement, comme la Constitution d’urgence l’exige des experts (Titre II, article 7).
Contributeurs
Les commentaires qui feront évoluer cette fiche seront cités ici, avec le nom de leur auteur.
Ce que nous instituons, dans la Constitution d’urgence : les règles communes du décompte · le scrutin référendaire · l’élection du Conseil des Sept
La riposte, dans l’Autodéfense : « Voter, c’est cautionner : le boycott des urnes délégitime le système » · « L’abstention prouve que les gens ne veulent pas décider » · « Au second tour, vous appellerez à voter pour qui ? »
Le versant sombre, dans le Lexique du Pouvoir : La sécession silencieuse · L’aristocratie élective
Pour comprendre, dans l’Abécédaire : La démocratie représentative · La volonté générale
Vous votez et commentez cette question ci-dessous. La discussion est regroupée ici pour ne pas alourdir la lecture de la fiche.
Et vous, que répondriez-vous ?
Ce vote n’a aucune valeur légale ni scientifique : c’est un apprentissage collectif. Il ne recueille que l’avis des visiteurs de ce site qui ont choisi de répondre : ce n’est en aucune manière une mesure de l’opinion, et il ne saurait être présenté comme tel. Le #PIC prépare une application de vote citoyen, libre (open source), conçue pour vérifier que chaque votant remplit les conditions pour voter, garantir le secret de son vote et rendre le décompte vérifiable par tous. Jusqu’à l’adoption de la Constitution d’urgence, elle fera entendre la voix du peuple sans force contraignante : elle prouvera, elle ne décidera pas. Une fois adoptée dans les conditions que fixe cette Constitution, dès l’Année Zéro, c’est elle qui fera foi.
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