Projet de référendum n° 3 : débattons-en

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Travaux préparatoires · Année ZéroCette fiche n’a aucune valeur légale, ni même scientifique. C’est un exercice : en la lisant, en la contredisant, nous apprenons ensemble le travail de base du citoyen d’une démocratie référendaire, et nous préparons le terrain des travaux dont l’Année Zéro aura besoin, le jour où ils deviendront officiels et constitutionnels.

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Question 3 : Le référendum d’initiative citoyenne

Déjà inscrite dans la Constitution d’urgenceSi vous adoptez la Constitution d’urgence, votre vote d’ensemble tranche cette question ; elle reste révisable article par article (Titre XVIII, article premier). La fiche la pose seule, pour que chacun sache ce qu’il adopte. Une réserve, que la Constitution d’urgence a précisée le 26 octobre 2026 : le cœur de cet article, le référendum d’initiative citoyenne et l’initiative de l’Agora citoyenne sans condition de signatures, appartient au noyau intangible, qu’aucune révision ne peut atteindre ; le reste ne se révise qu’à froid, par 2 votations séparées de 12 mois au moins, la seconde à la majorité des 3/5 des suffrages exprimés (Titre XVIII, article 3).

Votation · question n° 3

L’initiative des référendums confiée à l’Agora citoyenne tirée au sort

Approuvez-vous l’institution d’un référendum d’initiative citoyenne dont l’Agora citoyenne, 7 777 électeurs tirés au sort, détient l’initiative, sous le contrôle du Collège des Soixante-dix-sept, tel que le définit l’article 6 du Titre I de la Constitution d’urgence ?

Si le oui l’emporte

Les sujets les plus récurrents dans l’Agora citoyenne, 7 777 électeurs tirés au sort, deviennent des questions soumises au peuple, sans seuil de signatures.

Si le non l’emporte

Le droit actuel demeure : un référendum d’initiative partagée exige un cinquième des parlementaires et un dixième des électeurs inscrits, et le Parlement peut l’écarter.

En bref

L’article 6 du Titre I de la Constitution d’urgence fait du référendum d’initiative citoyenne le « mode normal » d’expression de la volonté générale, en toute matière, Constitution comprise, sous 4 formes : adopter une norme, la modifier, l’abroger, révoquer un délégué. L’initiative appartient à l’Agora citoyenne : 7 777 électeurs tirés au sort, renouvelés 4 fois par an, y déposent leurs doléances et en débattent en groupes de 7 ; les 12 sujets les plus souvent portés, sans aucun vote, deviennent les questions de la votation. D’où l’absence de seuil de signatures. Des Formulateurs tirés au sort arrêtent le libellé, la Cour de garantie démocratique le contrôle d’office, les Soixante-dix-sept en garantissent la loyauté. Aucune question ne peut viser une personne, hors 2 exceptions, ni une affaire pendante.

Ce que la question ne fait pas

  • Elle ne permet pas à un citoyen seul de convoquer le pays aux urnes, ni de saisir l’Agora citoyenne : les questions naissent des doléances de ses 7 777 membres tirés au sort, et le Collège des Soixante-dix-sept, qui garantit la qualité du processus, ne les choisit pas à leur place.
  • Elle ne supprime pas le Parlement : l’Assemblée nationale continue de faire la loi (Titre III).
  • Elle ne permet ni de désigner un coupable, ni de casser un jugement.
  • Elle ne permet pas d’atteindre, même par référendum, le noyau intangible (Titre XVIII, article 3), et ne révise le socle protégé qu’à froid (article 3-1).

Version 1.5 du 11 novembre 2026 : la citation suit l’article 6 du Titre I dans sa version 10 du 11 novembre 2026 : la généralité de la loi entre au noyau intangible, avec l’interdiction de toute question ayant pour objet d’établir entre les personnes une distinction fondée sur l’origine, le sexe, la race ou la religion (Titre XVIII, article 3, 5° ter).

L’Agora : la doléance

Laboratoire · simulation

Laboratoire, et miroir : on simule ici une Agora en train de débattre de l’outil qui la fait exister. Rien n’a eu lieu, ni tirage, ni doléance, ni groupe de 7. C’est une répétition à blanc, pas une mesure : le compteur, plus bas, ne dit pas ce que pense la France, il dit qui a cliqué. Et qui clique ici ? Ceux que le RIC intéresse, souvent depuis longtemps. Le sort irait chercher aussi ceux qui n’en ont jamais entendu parler ; c’est leur présence qui ferait d’une Agora autre chose qu’un club.

Archive, 26 mars 2020 : le Conseil constitutionnel constate qu’une proposition de loi a recueilli 1 093 030 soutiens, quand il en fallait 4 717 396. Aucun référendum n’aura lieu. On part de ce document, et d’une question que l’Agora se poserait à elle-même : qui doit tenir la porte ?

L’Agora parle d’elle-même

« J’ai signé pour les aéroports, comme un million de gens. Pour rien. Alors oui, sans signatures, enfin. »

groupe 0233 · 1er jour du cycle

« 7 777 inconnus vont décider de ce que tout le pays votera ? Personne ne les a élus. Je n’en veux pas. »

groupe 0817 · 1er jour

« Moi, je veux pouvoir révoquer mon député. Le reste, on verra. »

groupe 0460 · 2e jour

« Il faudrait au moins un quorum. Sinon, une poignée d’excités décide pour tout le monde. »

groupe 0129 · 2e jour

« En Suisse ils votent sur tout, et la moitié ne se déplace même plus. »

groupe 0995 · 3e jour

« Et qui choisit les 12 questions ? Une machine ? Je veux voir le code. »

groupe 0702 · 3e jour

« La cantine de l’école est passée à un prestataire qui sert du réchauffé. Personne ne nous a consultés. »

groupe 0058 · 4e jour

« Si on peut tout voter, on finira par voter contre les juges. »

groupe 0371 · 5e jour

Voix imaginées pour l’exercice, que personne n’a prononcées. Dans une Agora réelle, ces doléances seraient rendues publiques, leurs auteurs jamais nommés (Titre II, article 8, 2° et 5°).

Quand le sujet, c’est la porte elle-même

Le tri commence par un départ. La cantine du groupe 0058 rejoint un sujet sur la restauration collective, celui de la question 33 ; si elle ne vise que l’école de sa commune, c’est une agora locale qui en connaîtrait (Titre II, article 8, 7°). Son auteur peut discuter ce rangement : aucune contribution n’est écartée du décompte.

Les 7 autres restent ensemble, et c’est ici que l’Agora se regarde dans la glace. Le groupe 0817, qui ne veut pas d’elle, porte le sujet autant que le groupe 0233, qui la réclame : on compte les membres qui en parlent, pas ceux qui l’approuvent, et chacun une seule fois. Le groupe 0702 veut voir le code ; il le verra. Code, modèles, paramètres, données : tout est publié, et n’importe qui peut recompter (Titre II, article 8, 4°).

Certaines doléances se heurtent au texte, et le récit doit le dire. Le quorum du groupe 0129 ? Aucune votation n’est subordonnée à une participation minimale (Titre I, article 11, 2°), et cette règle appartient au noyau intangible. La crainte du groupe 0371 ? Aucune question ne peut porter sur une affaire pendante, ni remettre en cause une décision de justice rendue à l’égard d’une personne (Titre I, article 6). Les 2 doléances restent publiées, et comptées.

Ce qui se perd : l’amertume du groupe 0233, ses 9 mois de collecte pour rien. Ce qui demeure : tout le reste, transmis aux Formulateurs. Et la boucle, qu’il faut avouer : une Agora qui se demande si l’Agora doit exister. Une fois la Constitution adoptée, ce ne serait plus une question d’existence mais de réglage.

Classement simulé · sujet n° 6

Qui doit détenir l’initiative des référendums, et sous quelles formes.

Porté par 2 768 membres de l’Agora, dans 935 groupes de 7 (des chiffres de fantaisie, pour l’entraînement). La cantine est partie ailleurs.

Pour s’y préparer

Les Formulateurs : la question

Pour une fiche inscrite, le travail change de nature : il ne s’agit pas d’inventer une question, mais de vérifier que celle que les rédacteurs ont tranchée d’avance peut être posée loyalement, et de dire comment le peuple pourrait défaire leur choix.

Pourquoi trancher d’avance ? Parce que tout le reste en dépend : sans initiative citoyenne, pas d’Agora qui saisisse le peuple, pas de révision venue d’en bas, pas de révocation. Une voûte tient par sa clé. Ce choix, le peuple peut le défaire d’une seule façon radicale : en rejetant la Constitution. Après, il pourra retailler l’article 6, à froid ; il ne pourra plus abattre ce qui en fait le cœur, l’initiative de l’Agora sans condition de signatures, que protège le noyau intangible (Titre XVIII, article 3, 4°). Cela, la fiche doit le dire avant le vote, pas après.

Premier débat de la formation : la scission. Les 4 formes ont un même objet, l’initiative du peuple ; mais la révocation vise des personnes, et le groupe 0460 la veut sans le reste. Faut-il 2 questions ? Notre formation imaginaire tranche de justesse : 40 voix pour garder la question entière, 37 pour la couper (chiffres inventés). La question reste une ; les formulations concurrentes mises aux voix seront publiées, motifs à l’appui (Titre II, article 7, 1°).

Second débat : la longueur. Le libellé nomme l’Agora, ses 7 777 électeurs, le Collège des Soixante-dix-sept, l’article qu’il soumet. C’est long ; c’est le prix d’une question qui dit exactement ce qu’elle institue. Les brouillons écartés étaient plus courts, et plaidaient : un adverbe impatient, ou un sigle que le texte n’emploie pas.

Ce que l’atelier a refusé de bâtir

  • « Voulez-vous enfin rendre la parole au peuple en instituant le RIC ? » Écartée : « enfin » et « rendre la parole » plaident pour le oui (Commission de Venise, Code de bonne conduite, I.3.1.c).
  • « Approuvez-vous le RIC constituant, abrogatif, révocatoire et législatif ? » Écartée : un sigle et des termes techniques non définis, qui ne sont pas ceux du texte soumis.

Témoins des 2 camps, et du registre

Experts joués, non convoqués. Le jour venu, les uns viendraient des listes que déposent, à parts égales, partisans et adversaires de la proposition ; les autres, du registre public où chacun peut faire valoir sa compétence. Tous déclareraient leurs liens d’intérêts, et leurs pronostics seraient archivés sous leur nom (Titre II, article 7, 3°). Ce que disent nos 3 personnages, la fiche le source.

Liste des partisans · droit comparé

Un constitutionnaliste, spécialiste de la Suisse

« En Suisse, 100 000 citoyens peuvent, dans les 18 mois, demander la révision de la Constitution fédérale ; 50 000 suffisent pour demander, dans les 100 jours, qu’une loi votée soit soumise au peuple. Le pays pratique l’initiative populaire depuis 1891 sans que ses institutions en soient paralysées. »

« Établis : ces seuils, ces délais. Discuté, et je le soutiens : un seuil de signatures n’est pas un filtre neutre, il sélectionne ceux qui peuvent financer une collecte. »

Pour creuser : le contrepoint, dans les leçons de la Californie (Abécédaire)

Liste des adversaires · sociologie électorale

Une chercheuse qui étudie l’abstention

« En Suisse, la participation aux votations reste le plus souvent sous les 50 %. Sans quorum, une minorité mobilisée peut décider pour tous. L’Italie exige, pour son référendum abrogatoire, la participation de la majorité des électeurs ; la Constitution d’urgence fait le choix inverse. »

« Je signe ce pronostic : à 4 votations par an et jusqu’à 12 questions chacune, la participation s’érodera. L’argent ne filtrera plus l’accès au vote, soit ; il continuera de peser sur la campagne. »

Pour creuser : « Quatre votations par an ? Personne n’ira voter », et la riposte

Registre public · contentieux constitutionnel

Un juriste, retenu sur le registre pour son parcours

« Je vous lis la décision du 26 mars 2020 : 1 093 030 soutiens pour 4 717 396 requis, au terme d’un recueil de 9 mois. Réunis, ils n’auraient rien garanti : il suffit au Parlement d’examiner la proposition dans le délai fixé pour que le peuple ne soit pas consulté. »

« Établi : cette procédure-là n’a produit aucun référendum. Controversé : qu’un échantillon tiré au sort porte l’initiative au nom de tous. Les uns disent qu’il ne s’achète pas ; les autres, qu’il ne répond devant personne. La note doit donner les deux. »

Pour creuser : l’oligarchie, le versant sombre (Lexique du Pouvoir)

Les 7 épreuves de loyauté

Base juridique Satisfaite

Titre I, article 6 ; procédure aux articles 7 et 8 du Titre II ; contrôle du Collège des Soixante-dix-sept à l’article 6 du même titre.

Unité de la matière En délibération

Les 4 formes du référendum d’initiative citoyenne ont un même objet : l’initiative du peuple. Mais la révocation vise des personnes, et un électeur peut vouloir l’une sans l’autre. Les Formulateurs pourraient scinder la question en 2 (Titre II, article 7).

Clarté Satisfaite

La question nomme son objet et renvoie au texte exact ; chaque terme technique est défini dans la fiche.

Libellé inversé Satisfaite

Écrite à l’envers : « Approuvez-vous que l’initiative des référendums reste réservée aux pouvoirs publics, ou subordonnée à un seuil de signatures, plutôt que d’appartenir à une Agora d’électeurs tirés au sort ? » Elle reste aussi neutre : aucune des 2 versions ne contient un mot qui plaide.

Aucune conséquence présumée Satisfaite

La question ne promet rien ; ses effets juridiques sont exposés à part (Commission de Venise, Code de bonne conduite en matière référendaire, rapport explicatif, § 13 ; Titre II, article 7).

Noyau intangible Satisfaite

L’article 6 l’impose lui-même en matière constitutionnelle (Titre XVIII, article 3).

Contrôle préalable de la question Sans objet

Tant que la Constitution d’urgence n’est pas adoptée, aucune Cour ne contrôle cette fiche : c’est pourquoi elle s’expose à vos critiques (Titre XIX, article 3).

Ce qui reste ouvert : votre aide est demandée

  • Faut-il poser la révocation à part, au nom de l’unité de la matière ?
  • Le référendum révocatoire « met fin au mandat d’un délégué » ; le Titre III vise « tout titulaire d’un mandat électif ou d’une charge politique ». Faut-il une définition unique ?
  • Pour la révision de la Constitution, la majorité des suffrages exprimés suffit, sauf pour le socle protégé et pour les règles qui ne se révisent qu’à froid, où une seconde votation, 12 mois après la première au moins, doit la confirmer aux 3/5 des suffrages exprimés. Faut-il y ajouter une condition de répartition territoriale ? La question ne peut se trancher qu’avant l’adoption : ensuite, le noyau intangible interdit de subordonner une révision à une majorité qualifiée que le texte ne prévoyait pas à son entrée en vigueur (Titre XVIII, article 3, 3°).

Pour s’y préparer

Le Contrôle : les gardiens

Les 77 contrôlent ici la question qui fonde leur propre rôle : l’article 6 fait d’eux les garants de la loyauté de tout le processus. Juges dans leur propre cause ? Pas tout à fait, et la Constitution l’a prévu.

Nul gardien ne statue sur une question relative à sa propre composition, à sa désignation ou à ses attributions (Titre XVIII, article 3, 7°) : ce qui toucherait aux pouvoirs du Collège serait jugé par les 2 autres gardiens, les 2 collèges de la Cour, l’un de juristes, l’autre de citoyens. Pour le reste, les 77, désignés par les citoyens sans s’être portés candidats (Titre II, article 6), ne disent pas s’il faut le RIC. Ils disent si la question qui le pose est loyale.

La clé de voûte sous la loupe

Le noyau intangible Satisfaite, et pour cause

La question ne menace pas le noyau : elle en décrit une pièce. Le référendum d’initiative citoyenne et l’initiative de l’Agora sans signatures y figurent (Titre XVIII, article 3, 2° et 4°). Le revers, à dire : une fois la Constitution adoptée, une question qui rétablirait un seuil de signatures, ou subordonnerait le RIC à un quorum, serait écartée dès qu’un des 3 gardiens le constaterait.

La révision à froid Signalée

Depuis le 26 octobre 2026, l’article 6 le dit lui-même : en matière constitutionnelle, le RIC suit la procédure à froid pour les règles qu’énumère le second alinéa de l’article 3 du Titre XVIII, et il en fait partie. Ce qui, dans l’article, n’appartient pas au noyau ne se retouchera donc qu’en 2 votations ordinaires distantes d’un an au moins, la seconde exigeant les 3/5 des suffrages exprimés. La fiche a été corrigée en ce sens.

L’unité de la matière Débattue

Les 4 formes ont un même objet, mais la révocation vise des personnes. La formation a refusé la scission de justesse : les gardiens vérifient que la décision est motivée et le nombre des voix publié. Dans les 10 jours qui suivent la publication, tout électeur pourrait encore déférer la question à la Cour (Titre II, article 7, 4°).

Les personnes et les juges Satisfaite

Le groupe 0371 craignait qu’on vote contre les juges. Le texte l’interdit, et interdit aussi de viser nommément une personne, hors la révocation et la ratification prévue pendant l’Année Zéro (Titre I, article 6). Les gardiens vérifient que le libellé ne promet rien de plus que le texte.

Le contrôle préalable Sans objet

Aucune Cour n’existe encore pour relire cette fiche. En attendant, le seul contrôle préalable est celui des commentaires, et il ne fait pas de cadeau.

Jusqu’où l’on peut retailler la pierre

L’article 6 ouvre au peuple toutes les matières ; appliqué à lui-même, il laisse encore beaucoup de jeu (Titre I, article 6) :

  • La révision à froid, pour régler ce qui n’est pas le cœur : porter de 12 à 20 le nombre des sujets transmis à chaque votation, ou le réduire, mais jamais sous 4, car le noyau en garantit au moins 4 par votation ordinaire (Titre XVIII, article 3, 4°).
  • Le référendum propositif, pour fixer ce que le texte renvoie à la loi organique : combien de membres d’une agora locale doivent au moins porter un sujet pour qu’il monte (Titre II, article 8, 7°).
  • Le référendum modificatif, pour retoucher la loi organique qui organise le recueil, la publicité et l’examen des doléances, si l’usage la révèle bancale (Titre II, article 8, 2°).
  • Le référendum abrogatoire, pour défaire une loi sans attendre : là où le référendum d’initiative partagée exclut l’abrogation d’une loi promulguée depuis moins d’un an, l’article 6 ne reprend pas ce délai de grâce.
  • Le révocatoire, l’une des 4 formes, et sa limite la plus nette : il interrompt le mandat d’un délégué, pourvu que, pour un élu au suffrage direct, les voix de la révocation égalent celles qui l’avaient élu (Titre III, article 5). Il ne peut rien contre l’Agora : elle n’a pas de mandat à perdre, puisqu’elle se renouvelle à chaque session.

À vous de fendre la question en 2

La formation simulée a refusé de justesse de séparer la révocation du reste. Reprenez le débat où elle l’a laissé : écrivez en commentaire la question sœur, celle qui ne porterait que sur le référendum révocatoire, et vérifiez qu’elle passe les 7 épreuves, la clarté d’abord. Qu’est-ce qu’un « délégué » ?

Et souvenez-vous de ce que vaut le compteur de cette page : l’avis de ceux qui sont venus, pas celui du pays. L’Agora véritable aurait le nombre et le hasard pour elle ; ici, nous n’avons que l’envie d’apprendre. C’est beaucoup, à condition de ne pas la prendre pour un verdict.

Pour s’y préparer

Le dossier

Avant de peser, vérifier : ce que dit le droit aujourd’hui, le texte exact soumis au vote, les faits sur lesquels chacun peut s’appuyer, quel que soit son camp, et ce que l’on sait du coût.

Ce que dit le droit aujourd’hui

Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, l’article 11 de la Constitution de 1958 prévoit un référendum d’initiative partagée : « Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. »

L’initiative est limitée aux objets de ce premier alinéa (organisation des pouvoirs publics, réformes de la politique économique, sociale ou environnementale, ratification de certains traités), et elle « ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an ».

Le vote n’est pas acquis pour autant : « Si la proposition de loi n’a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum. » Il suffit donc que chaque assemblée l’examine pour que le peuple ne soit pas consulté.

La révision de la Constitution, elle, n’appartient qu’au président de la République, sur proposition du Premier ministre, et aux membres du Parlement (article 89). Dans les collectivités, les électeurs peuvent seulement demander, par pétition, l’inscription d’une question à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante (article 72-1).

Source : Constitution du 4 octobre 1958, texte intégral en vigueur (Conseil constitutionnel)

Le texte soumis au vote

Constitution d’urgence, Titre I, article 6, version 10 du 11 novembre 2026 :

Le référendum d’initiative citoyenne constitue le mode normal d’expression de la volonté générale. Il peut porter sur toute matière législative, réglementaire ou constitutionnelle, sous les seules réserves prévues par la présente Constitution ; en matière constitutionnelle, il s’exerce dans les conditions de l’article premier du Titre XVIII ou, pour le socle protégé, de l’article 3-1 du même titre, ou, pour les dispositions que vise le second alinéa de l’article 3 de ce titre, dans les conditions de cet alinéa, et dans le respect du noyau intangible et des interdits du droit des gens définis aux articles 3 et 3-1 de ce titre.

Il s’exerce sous quatre formes : le référendum propositif, par lequel le peuple adopte une norme nouvelle ; le référendum modificatif, par lequel il modifie une norme en vigueur ; le référendum abrogatoire, par lequel il annule une norme en vigueur ; et le référendum révocatoire, par lequel il met fin au mandat d’un délégué.

L’accès au référendum n’est subordonné à aucun seuil de signatures, parce que l’initiative citoyenne appartient à l’Agora citoyenne, échantillon du peuple tiré au sort : ses sept mille sept cent soixante-dix-sept membres, convoqués tous les trois mois, y déposent leurs doléances, d’où naissent, pour chaque votation, douze questions au plus ; les Formulateurs, tirés au sort pour chaque votation, en arrêtent le libellé ; le Collège du Contrôle démocratique est garant de la loyauté de l’ensemble de ce processus, dans les conditions fixées au Titre II.

Aucune question soumise au peuple ne peut désigner nommément une personne physique, ni lui appliquer une mesure qui ne vaudrait pas pour tous : la loi que le peuple adopte est la même pour tous. Seuls le référendum révocatoire, dans les conditions de l’article 5 du Titre III, et la ratification prévue à l’article 5 du Titre XVIII visent une personne. Aucune question ne peut davantage avoir pour objet d’établir entre les personnes une distinction fondée sur l’origine, le sexe, la race ou la religion. Cette généralité de la loi appartient au noyau intangible : elle est garantie et gardée dans les conditions des 5° ter et 7° de l’article 3 du Titre XVIII.

Aucune question ne peut porter sur une affaire pendante devant une juridiction, ni remettre en cause une décision de justice rendue à l’égard d’une personne.

Toute question soumise au peuple respecte l’unité de la forme et l’unité de la matière, et appelle une réponse par oui ou par non, sauf les exceptions prévues à l’article 7 du Titre II ; l’unité de la matière ne s’oppose pas à ce que le peuple adopte ou révise en une seule question l’ensemble de la Constitution, mais l’adhésion à une communauté supranationale ou à une organisation de sécurité collective, le retrait d’une telle communauté ou organisation et la dénonciation d’un traité mentionné au 2° de l’article 7 du présent titre ne peuvent y être joints sans faire l’objet d’une question distincte.

La régularité de toute question est contrôlée avant le vote, dans les conditions de l’article 3 du Titre XIX, et tout électeur peut en contester la loyauté devant la Cour de garantie démocratique.

Dispositions liées : le Collège du Contrôle démocratique (Titre II, article 6), l’Agora citoyenne (Titre II, article 8), les Formulateurs (Titre II, article 7), le contrôle de la question (Titre XIX, article 3), les règles communes du décompte et du tirage au sort (Titre I, article 11).

Les faits, chacun avec sa source

  1. En 2019-2020, la proposition de loi contre la privatisation d’Aéroports de Paris a recueilli 1 093 030 soutiens, pour 4 717 396 requis : aucun référendum n’a eu lieu. Source : Conseil constitutionnel, décision n° 2019-1-8 RIP du 26 mars 2020.
  2. Le recueil des soutiens d’un référendum d’initiative partagée dure 9 mois. Source : même décision, qui cite la loi organique.
  3. Même lorsque les soutiens sont réunis, le Parlement peut éviter le référendum : il lui suffit d’examiner la proposition dans le délai fixé. Source : Constitution de 1958, article 11, 5e alinéa.
  4. En Suisse, 100 000 citoyens peuvent, dans les 18 mois, demander la révision de la Constitution fédérale ; 50 000 suffisent pour demander, dans les 100 jours, qu’une loi votée soit soumise au peuple. Source : Constitution fédérale de la Confédération suisse, articles 139 et 141.
  5. En Italie, le référendum abrogatoire n’est valable que si la majorité des électeurs y a pris part ; la Constitution d’urgence exclut tout quorum de participation. Sources : Constitution italienne, article 75 ; Constitution d’urgence, Titre I, article 11.
  6. Selon la Constitution d’urgence, l’Agora citoyenne soumet au peuple 12 questions au plus par votation, 4 fois par an, soit 48 au plus chaque année ; les référendums obligatoires s’y ajoutent. Source : Titre II, article 8.

Le coût et les effets estimés

Non chiffré. Aucune estimation publique du coût d’une votation nationale n’a été trouvée pour la France. Ce coût tient surtout à l’organisation matérielle du scrutin ; regrouper les questions sur 4 dates par an, comme le fait la Suisse, le répartit entre elles. La fiche sera complétée dès qu’une source fiable existera : si vous en connaissez une, dites-le en commentaire.

Le débat

Les 2 camps, à force égale. Vous connaissez un argument plus fort que l’un de ceux-ci ? Proposez-le en commentaire : s’il est retenu, il remplace le plus faible, et votre nom figure dans la genèse de la fiche.

Les meilleures raisons de voter oui

  • Un seuil de signatures n’est pas un filtre neutre : il sélectionne ceux qui peuvent financer et organiser une collecte ; un échantillon tiré au sort confie l’initiative au peuple lui-même, en réduction. En 2020, plus d’un million de soutiens n’ont produit aucun vote.
  • L’initiative proposée ne s’achète pas : elle appartient à un échantillon d’électeurs tirés au sort, renouvelé, protégé par la loi contre toute sollicitation.
  • Le nombre des questions est borné, 12 par votation : le risque de submersion est écrit dans le texte, et traité.
  • Les garde-fous précèdent le vote : un libellé arrêté par des citoyens tirés au sort, un contrôle d’office par une Cour, un Collège des Soixante-dix-sept garant de la qualité du processus, l’interdiction de viser une personne ou une affaire en justice.
  • La Suisse pratique l’initiative populaire depuis 1891 sans que ses institutions en soient paralysées ; savoir qu’une loi peut être soumise au peuple oblige les gouvernants à compter avec lui.

Les meilleures raisons de voter non

  • L’initiative change de mains, elle ne revient pas à chacun : 7 777 personnes que nul n’a élues décident de ce que tout un pays votera, sans en répondre devant les électeurs, et aucun électeur ne peut, seul, y porter sa question.
  • Voter souvent épuise : en Suisse, la participation aux votations reste le plus souvent sous les 50 % ; sans quorum, une minorité mobilisée peut décider pour tous.
  • Un oui ou un non simplifie des questions complexes ; l’argent ne filtre plus l’accès au vote, mais il continue de peser sur la campagne.
  • La révocation, possible à tout moment, raccourcit l’horizon des élus et peut devenir une arme de harcèlement entre factions.
  • Les normes votées par le peuple sont plus difficiles à corriger ; leur accumulation peut produire des incohérences, comme l’a montré l’expérience californienne des initiatives budgétaires.

La position du #PIC, à part

Le #PIC, le Pari de l’Intelligence Collective, ne cache pas son choix : le RIC est l’un des 4 points sur lesquels il prend position, avec la libération des médias, le processus constituant permanent et la sortie des traités européens (Manifeste, partie IV). Cet encadré est le seul endroit de la fiche où il le dit ; le reste s’en tient aux faits et aux arguments. C’est à vous de trancher.

La genèse

D’où vient la question, comment elle a changé, et qui l’a fait changer.

Origine

Le Manifeste, partie IV, question d’amorce n° 2 : « Institution du Référendum d’initiative citoyenne (RIC) : constituant, abrogatif, révocatoire et législatif. L’outil fondamental de la souveraineté populaire. »

Versions

  1. Version 15 octobre 2026

    Première rédaction de la fiche.

  2. Version 1.15 octobre 2026

    Onglets réorganisés, du plus simple au plus approfondi ; quantités écrites en chiffres ; fiche téléchargeable en PDF.

  3. Version 1.25 octobre 2026

    La question suit l’article 6 du Titre I dans sa rédaction en vigueur : l’initiative appartient à l’Agora citoyenne, 7 777 électeurs tirés au sort, sous le contrôle du Collège des Soixante-dix-sept.

  4. Version 1.325 octobre 2026

    Citations de la Constitution d’urgence alignées sur le texte en vigueur (Titre II, article 8, version 10, et articles liés).

  5. Version 1.42 novembre 2026

    La citation suit l’article 6 du Titre I dans sa version 9 du 26 octobre 2026 : en matière constitutionnelle, le référendum d’initiative citoyenne suit aussi la procédure à froid pour les règles que vise le second alinéa de l’article 3 du Titre XVIII. Le résumé et l’effet du oui décrivent l’initiative telle qu’elle est désormais écrite : les sujets montent par leur seule récurrence, sans vote. La fiche précise aussi que le cœur de l’article relève du noyau intangible, et qu’une condition territoriale de révision ne pourrait plus être ajoutée après l’adoption.

  6. Version 1.511 novembre 2026

    La citation suit l’article 6 du Titre I dans sa version 10 du 11 novembre 2026 : la généralité de la loi entre au noyau intangible, avec l’interdiction de toute question ayant pour objet d’établir entre les personnes une distinction fondée sur l’origine, le sexe, la race ou la religion (Titre XVIII, article 3, 5° ter).

Formulations écartées, et pourquoi

Elles sont dans l’onglet des Formulateurs, avec les raisons de leur chute.

Prévisions datées

Aucune prévision chiffrée n’a encore été avancée sur cette question. Toute prévision formulée en commentaire sera consignée ici, datée et sous le nom de son auteur, pour être un jour confrontée à l’événement, comme la Constitution d’urgence l’exige des experts (Titre II, article 7).

Contributeurs

Les commentaires qui feront évoluer cette fiche seront cités ici, avec le nom de leur auteur.

Le kit de débat

Emportez la question !

Ce n’est pas au #PIC de lancer tous les débats : c’est à vous, pourvu que le débat reste loyal. Prenez cette question, son image et ses messages, et débattez-en où vous voulez, dans votre groupe, sur votre réseau, dans votre direct. La méthode, en 7 temps.

L’image, en 3 formats

3 messages prêts à copier

La question qui pique pour X

Plus d’un million de soutiens en 2020, et aucun vote au bout. Faut-il des signatures, ou 7 777 citoyens tirés au sort que nul n’a élus ? https://pari-intelligence-collective.org/ric/question-3/

La question ouverte pour un réseau ou un fil

Qui doit avoir la main pour déclencher un référendum ? La Constitution d’urgence la confie à l’Agora citoyenne, 7 777 électeurs tirés au sort, et le peuple est invité à confirmer ce choix. Ses défenseurs : un seuil de signatures sélectionne ceux qui peuvent financer une collecte, alors qu’un échantillon tiré au sort ne s’achète pas. Ses critiques : l’initiative change de mains sans revenir à chacun, puisque 7 777 personnes que nul n’a élues décident de ce que tout le pays votera. La règle ici : reformulez l’argument adverse jusqu’à ce que son défenseur s’y reconnaisse, puis seulement répondez. Aucun résultat ne sortira de ce fil ; il sert à s’entraîner. https://pari-intelligence-collective.org/ric/question-3/

L’invitation à un direct à compléter entre crochets

L’initiative des référendums : à qui la confier ? On se retrouve [jour] à [heure], [lien ou lieu]. Un constitutionnaliste spécialiste de la Suisse, qui plaide depuis longtemps pour le dispositif, croisera une chercheuse qui étudie l’abstention, adversaire tout aussi ancienne de ce même dispositif. 7 temps d’un échange loyal, la parole partagée à parts égales, et pour clore un vote d’entraînement qui ne prétend rien mesurer. Le mécanisme est déjà écrit à l’article 6 du Titre I de la Constitution d’urgence ; il revient au peuple de le confirmer. Tout sur la question : https://pari-intelligence-collective.org/ric/question-3/ ; sur la façon d’en débattre : https://pari-intelligence-collective.org/ric/emporter-la-question/

Vos invités

Un de chaque camp au moins, qui défend sa position depuis longtemps : repérez-les sur les réseaux, retenez sur leur parcours ceux qui se proposent, accueillez ceux que vos participants suggèrent. Pour cette question, par exemple :

  • Côté oui : un constitutionnaliste, spécialiste de la Suisse (droit comparé)
  • Côté non : une chercheuse qui étudie l’abstention (sociologie électorale)
  • Pour éclairer les 2 camps : un juriste (contentieux constitutionnel)

Revenez avec ce que vous aurez trouvé : la meilleure formulation, l’argument qui manquait, la source qui tranche. Déposez-les en commentaire ; celui dont la remarque change la fiche est cité, avec son nom, dans sa genèse.


Ci-dessous, le débat sur cette question : un vote pour vous exercer, puis la discussion, regroupée ici pour ne pas alourdir la lecture de la fiche.

Et vous, que répondriez-vous ?

Ce vote n’a aucune valeur légale ni scientifique : c’est un apprentissage collectif. Il ne recueille que l’avis des visiteurs de ce site qui ont choisi de répondre : ce n’est en aucune manière une mesure de l’opinion, et il ne saurait être présenté comme tel. Le #PIC prépare une application de vote citoyen, libre (open source), conçue pour vérifier que chaque votant remplit les conditions pour voter, garantir le secret de son vote et rendre le décompte vérifiable par tous. Jusqu’à l’adoption de la Constitution d’urgence, elle fera entendre la voix du peuple sans force contraignante : elle prouvera, elle ne décidera pas. Une fois adoptée dans les conditions que fixe cette Constitution, dès l’Année Zéro, c’est elle qui fera foi.

Ces fiches ne sont pas encore officielles : ce sont des travaux préparatoires, et c’est maintenant qu’il faut les éprouver. Une seule règle, celle de l’amendement : une critique s’accompagne d’une proposition. Un libellé ambigu, un argument trop faible, un fait mal sourcé : dites ce qui ne va pas, et ce que vous proposez à la place. Celui dont la remarque change la fiche est cité, avec son nom, dans sa genèse. Lire la charte des contributions →

Commentaires sur cette question

4 Commentaires

  1. Bruno Gauci

    Si il existe une fondation, un pilier central sur lequel toute démocratie directe doit s’appuyer c’est bien sûr le référendum qui d’ailleurs ici est décliné en 4 versions différentes.

    Donc sans ambages, ni aucune hésitation c’est le OUIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII

    Réponse
    • Frédéric Bascuñana

      Voilà un oui qui ne laisse aucune place au doute, ni à la pénurie de « i ». Merci ! Une précision pour ceux qui vous liront : les 4 formes, ce sont proposer, modifier, abroger et révoquer ; et l’initiative appartient à l’Agora, 7 777 citoyens tirés au sort, ce qui nous dispense de toute collecte de signatures (article 6 du Titre premier).

      Réponse
  2. Chilina

    Malgré le fait établi en Suisse que de voter souvent « épuise » et que la participation aux votations est souvent en-dessous de 50%, je vote un OUI franc et massif car JE SUIS ENFIN CONSULTÉE, J’AI ENFIN LE POUVOIR DE M’EXPRIMER ET JE SAIS D’AVANCE QUE LE RÉSULTAT DU VOTE SERA CONTRAIGNANT. JE REVIS ! Si je ne vote pas, c’est mon choix et ma responsabilité.

    Réponse
    • Frédéric Bascuñana

      « Je revis » : nous encadrons la phrase. Et vous avez raison de citer la Suisse, car l’objection reviendra. La fatigue vient surtout des sujets qu’on multiplie sans les trier ; chez nous, 12 questions au plus par votation, choisies à partir des doléances de l’Agora, et aucune condition de participation minimale : celui qui ne vote pas laisse décider ceux qui ont pris la peine de lire. C’est votre liberté, et c’est aussi leur responsabilité. Pour qui vous opposerait l’abstention : « L’abstention prouve que les gens ne veulent pas décider ».

      Réponse

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