Dans quel esprit lire ce texte ? Cliquez pour déplier
« Aussitôt qu’on nous montre quelque chose d’ancien dans une innovation, nous sommes apaisés. »
Friedrich Nietzsche
Quelques repères, avant d’entrer dans le texte : on ne lit pas une Constitution comme on lit un tract, et il importe de savoir de quelle nature est ce document, et dans quel état d’esprit l’aborder.
Un projet de Constitution d’urgence. Ce qui suit n’est ni un commentaire ni un manifeste : c’est un projet de Constitution, conçu pour se substituer, par voie référendaire, à la Constitution du 4 octobre 1958.
Nous l’appelons « Constitution d’urgence » parce qu’il a une fonction première et précise : rendre immédiatement opérationnel le mécanisme référendaire qui ouvre l’« Année Zéro ». Il a donc vocation à être soumis à un référendum contraignant, et non consultatif. Cette précision est décisive.
L’Islande en a fait la douloureuse expérience en 2012 : un projet de constitution citoyenne, approuvé par une large majorité (jusqu’à près de 83 % sur certaines de ses dispositions), est resté lettre morte parce que la consultation n’avait qu’une valeur indicative, ce qui a permis à la classe politique en place de l’enterrer sans risque. Nous refusons de répéter cette faute.
Pourquoi nous avons suivi la structure de 1958. Nous avons délibérément calqué l’architecture de ce texte sur celle de la Constitution de la Ve République, pour la refonder ensuite en profondeur. Là où elle installe un président, par exemple, nous installons une gouvernance collégiale à sept, inspirée du modèle suisse ; et ainsi de suite, titre après titre. Ce choix n’est pas une timidité : conserver un cadre familier est une exigence pédagogique.
Chacun peut alors mesurer, noir sur blanc, la nature et la portée exactes de l’évolution proposée, car on comprend d’autant mieux une transformation qu’on peut la rapporter à ce qu’elle transforme. Le texte de la Constitution d’urgence, lui, ne renvoie jamais à celui qu’il remplace : la correspondance de chaque article avec la Constitution de 1958 figure dans sa note aux juristes, et celle de chaque titre en bas de sa page.
Notre méthode : le strict nécessaire pour que la démocratie existe. La tentation, dans un tel exercice, est d’écrire trop, d’inscrire dans la Constitution des dispositions qui relèveraient, en réalité, de la loi ordinaire. Nous nous en sommes gardés, et avons tranché dans le vif selon un critère unique : ne retenir au rang constitutionnel que ce qui permet au processus référendaire de fonctionner, et donc à l’« Année Zéro » de s’enclencher.
En somme, privilégier tout ce qui permet à la démocratie d’exister, et rendre le reste au peuple, qui en débattra.
De la « République » à la « Démocratie française ». Le lecteur remarquera que nous mettons le mot de « République » de côté au profit de celui de « Démocratie française ». Que l’on ne s’y méprenne pas : nous ne récusons pas la notion de République.
Une République est le cadre neutre où s’affrontent librement toutes les valeurs ; en ce sens, une Démocratie française en demeure une. Ce que nous écartons, c’est le flou qui a fini par envelopper le terme, devenu un mot-valise que l’on charge de « valeurs » à géométrie variable : l’alibi commode des cordons sanitaires, par lequel le pouvoir en place se décrète plus « républicain » que ses adversaires.
Nommer le régime « Démocratie française » referme ce piège : le mot énonce plus clairement le contrat social qu’il engage, et se laisse bien moins détourner qu’une « République » à tout faire. La France demeure républicaine : c’est son régime qui prend le nom de son principe. Le Préambule fondateur expose en détail la raison d’être de ce choix.
Un texte assumé comme perfectible, et fait pour évoluer. Nous présentons ce projet en toute humilité démocratique. Il est perfectible, et il doit être discuté ; mais il a le mérite d’exister et de poser une base assumée. Ce n’est pas un programme figé (un programme peut être déprogrammé), c’est une pâte à remodeler : une fois adopté, le processus référendaire qu’il institue pourra réviser n’importe laquelle de ses dispositions. Sa vocation est double.
Offrir un cadre solide le jour où tout bascule, pour qu’un élan populaire ne se dissolve pas dans le désordre, car le chaos révolutionnaire est trop souvent confisqué par ceux-là mêmes qu’il prétendait renverser. Et donner, dès aujourd’hui, une référence commune : un point d’appui pour en finir avec un système « républicain » à bout de souffle, et bâtir mieux, ensemble.
Votre parole compte. Parce que ce texte est une matière vivante, vos remarques nous sont précieuses. Chaque titre, et chaque article, peut être commenté et évalué. N’hésitez pas : c’est votre relecture qui rendra ce projet plus juste, et plus solide.
La Constitution, titre par titre
Texte en vigueur au 6 octobre 2026 : cent trente et un articles, vingt et un titres et un préambule. Quatre-vingt-dix-neuf articles ont été amendés au moins une fois depuis le premier tour de relecture citoyenne, et trente ont été ajoutés depuis le 28 septembre. Chaque article porte sa propre version et l’historique de ses modifications.
Bonjour , je suis Alain Giot (@AlainGiot_17j) ….d’abord qui suis je ? Un citoyen français lambda qui vit sa retraite d’agriculteur et de psychomotricien, sur la petite île de Koh Phangan dans le Golfe de Thaïlande (certains diront « de quoi se mêle t’il, il ne vit même pas en France ? »)
Mais bon , qui dit retraité, peut laisser à penser que j’ai des enfants … et c’est le cas, j’ai 3 enfants et deux petits enfants en France et mon engagement , que mon statut de retraité facilite pour le temps que je peux y consacrer, est essentiellement lié à l’envie qu’ils puissent disposer d’un avenir meilleur dans le pays où nous avons nos racines !
Je suis actif sur les réseaux, principalement sur X , moins maintenant sur facebook qui me limite à 2 publications par jour (partages compris), cela surtout depuis la « crise covido ». Je n’ai pas une audience énorme, essentiellement parce que je ne suis pas très doué pour l’éloquence et l’expression orale derrière un micro, limitant de fait ma capacité à « répandre la bonne parole » dans des podcasts ou des vidéos youtube !
Pour que je ne sois pas accusé de « volonté d’infiltration », je l’avoue , à 70 ans, j’ai pris pour la première fois de ma vie, une carte d’un parti, il y a 2 ans, celle des Patriotes… Pourquoi ? Parce que j’ai apprécié depuis 2017, et surtout depuis 2021, qu’ils soient présents dans toutes les luttes et analysent au quotidien les évènements, parce qu’ils sont porteurs du Frexit qui pour moi est l’axiome 1 de tout changement possible de système en France et appellent à l’unité des souverainistes (contrairement à l’UPR qui , selon moi, a un fonctionnement sectaire) ….
Paradoxalement je suis contre les professionnels de la politique, qui pour moi devraient être de simples mandataires révocables de la volonté populaire ! Vous allez vous dire : « Tiens , il parle le même langage que nous ! »…
ET c’est cela la vérité, en découvrant votre mouvement , suite à un commentaire du @parrhesiaste_fr sous une de mes publications concernant « ma » Constitution du Peuple Français et du lien donné par un de mes abonnés X , j’ai découvert nos motivations communes qui sont de rendre au peuple son pouvoir décisionnel et de, pour cela, changer le système d’organisation oligarchique actuel… en fin de parcours !
J’ai en effet eu assez de nos publications de diagnostic et de négation du système actuel, pour avoir envie de réfléchir à « l’Après », c’est comme cela que je me suis donné comme « mission » de rédiger une Constitution qui pourrait servir d’outil de réflexion et de travail pour une future Assemblée Constituante , réellement représentative des citoyens français, une fois ce gouvernement toxique écarté du pouvoir !
Je n’ai pas la prétention d’affirmer que « la mienne » est meilleure que « la votre » , mais certaines réflexions me sont venues en parcourant celle du « PIC » :
D’abord dans la « Constitution du Peuple Français », j’ai mis en avant, et donc en priorité « Les Devoirs de la Nation » par rapport au mode de fonctionnement des institutions : en fait vous , vous vous êtes intéressés de construire les échafaudages permettant de bâtir la « future maison du peuple » , moi je me suis intéressé aux fondations de cette future maison !
En fait ces fondations sont issues de ce qui est ressorti des luttes sociales passées, des revendications du peuple, pas seulement celles des villes, qu’on pourrait qualifiées de plus « intellectuelles », mais celles aussi du monde rural que je dirais plus « pragmatiques » et chargées de « bon sens paysan » !
Ces fondations s’inscrivent dans les 25 axiomes qui suivent le préambule de la « Constitution du Peuple Français » : c’est le ciment des fondations, ensuite le Titre I et les articles qui suivent sont les parpaings qui permettent leurs constructions…
Après une remarque très juste de Frérique Bascuñana , j’ai réalisé que je parlais encore de « République », comme si ce modèle n’avait pas suffisamment prouvé la dépossession du pouvoir décisionnaire des citoyens avec l’application de ce système pyramidal mafieux, à révoquer : j’ai donc remplacé dans la version V2.2 , de partout, le mot « République » par « Démocratie Citoyenne » qui est effectivement le terme le plus adapté à notre revendication d’une gouvernance du peuple par le peuple !
Cela étant, j’ai été choqué par votre volonté de rester coller à la Constitution de 1958 , d’utiliser la même structure d’ échafaudage , comme si vous vous excusiez « au dieu Système » de vous en écarter !
Allant jusqu’à, pour chaque article ou Titre , la citation entre parenthèses de l’article le plus proche dans la constitution de 58 .
Dans la C.P.F., on ne parle de celle de 58 que dans les Dispositions Transitoires de fin de Constitution, dans son 74 ème et dernier Article (qui est en fait son 86ème , si on compte les « bis » et les « ter » qui se sont ajoutés à mesure des remarques de citoyens engagés et de l’évolution de la CPF qui en tient compte) pour mieux affirmer et officialiser son effacement, suite au Référendum Constituant qui met en place la nouvelle Constitution à la date de son adoption par les citoyens français !
La finalité est la même, me direz-vous, mais pour moi, symboliquement, la nouvelle Constitution se doit d’être différente de l’ancienne sur le fond, mais aussi sur la forme : mettre en avant les Devoirs de la Nation , c’est avant tout mettre au centre les besoins , préoccupations et désirs des citoyens !
Quand on voit que le 1er Article de la C.P.F. concerne la protection des enfants comme priorité nationale, puis suivent le droit à la santé, à l’instruction, à la protection des libertés fondamentales du citoyen, à la protection du vivant dont les semences et l’eau, on comprend aisément que, là, on commence à remplir le mandat pour éviter le « chèque en blanc » , que la C.P.F. privilégie les volontés du peuple à la façon dont le mandat va faire son bonhomme de chemin…. qui va être défini après bien sûr , mais seulement dans la deuxième étape (les fondations sont là, on peut monter les murs…)
Concernant les étapes , dans la C.P.F., je ne vais pas aussi loin que vous : la « gouvernance collégiale » , fonctionnement idéal effectivement pour éviter l’accaparement par un seul de tout le pouvoir exécutif, est peut être un peu prématurée : il y a déjà tellement de changements en amont qu’apportent « nos » constitutions que « la collégiale » pourrait être décidée ultérieurement par un référendum spécifique et une fois que les autres changements auront été bien assimilés par l’opinion publique, d’autant plus que, vous en convenez vous-même, vous ne pourrez mettre qu’un seul nom sur le bulletin à la Présidentielle de 2027 ….
Voilà ma présentation (un peu longue désolé), on sera peut être amené à collaborer …ou pas ?! ..en tout cas je tenais à vous présenter mon « Germe au Coeur » comme je l’appelle (avec un petit clin d’œil au Geai Moqueur du film Hunger Game), un embryon, une ébauche de Constitution rédigée avec le coeur par un citoyen anonyme, pouvant servir d’outil de réflexion dans le cadre d’une « intelligence collective » !
Bienvenue Alain, et merci pour cette présentation : elle n’est pas trop longue, elle est complète. « De quoi se mêle-t-il ? » : on se mêle de ce qu’on aime, et vos enfants et petits-enfants vivent ici. La question est réglée.
Merci aussi pour la carte des Patriotes, posée sur la table dès l’entrée : c’est exactement ce qu’on attend de chacun. Notre Protocole le dit en une ligne, le #PIC parle à quiconque accepte de débattre avec lui. On n’a pas peur des cartes, on a peur de ceux qui les cachent.
Sur la Constitution de 1958, je crois que vous avez lu une excuse là où il y a une ruse. Nous avons calqué son architecture pour une seule raison : qu’un électeur puisse voir, titre par titre, ce qui change. On ne gagne pas un référendum contre la peur, on le gagne en montrant à chacun ce qu’il quitte et ce qu’il gagne. Nietzsche l’a dit mieux que moi, en tête de cette page : « Aussitôt qu’on nous montre quelque chose d’ancien dans une innovation, nous sommes apaisés. » Et le texte lui-même ne cite jamais 1958 : la correspondance figure dans la note aux juristes de chaque article, et en bas de la page de chaque titre, pour ceux qui veulent mesurer l’écart.
Les « Devoirs de la Nation », maintenant, et votre belle image de la maison. Nous n’avons pas oublié les fondations : nous avons fait exprès de ne pas les couler à la place du peuple. Notre règle est écrite sur cette même page, le strict nécessaire pour que la démocratie existe, et le reste rendu au peuple, qui en débattra. La protection des enfants, la santé, l’eau, les semences sont de très bonnes priorités, et je crois que le peuple les choisirait. Mais si nous les inscrivons nous-mêmes, c’est nous qui remplissons le mandat, et c’est précisément le chèque en blanc que vous combattez. Nos fondations à nous, ce sont les droits fondamentaux du Titre V, et le pouvoir du peuple de décider de tout le reste par le RIC en toutes matières. Le jour où il l’aura, il écrira lui-même ses devoirs de la Nation.
Sur la collégialité, vous proposez qu’un référendum spécifique en décide, une fois le reste assimilé. C’est exactement notre plan, à un détail près : ce référendum a lieu tout de suite. Il n’y aura qu’un nom sur le bulletin en 2027, parce que la loi l’exige, et six autres présentés publiquement à ses côtés pendant la campagne. Aussitôt élu, il soumet la Constitution d’urgence au référendum. Si le peuple dit oui, les Sept forment le Conseil des Sept ; s’il dit non, il démissionne. La collégialité n’est donc imposée à personne : c’est le peuple qui la décide, le premier. Le détail est ici :
https://pari-intelligence-collective.org/autodefense/qui-etes-vous/promotion-fondateur/
Et puisque le Frexit est votre axiome 1 : le même jour, le peuple répond à une seconde question, distincte, la sortie des traités européens. Deux votes, chacun libre de son oui et de son non :
https://pari-intelligence-collective.org/autodefense/votre-strategie/frexit-d-abord/
Collaborer, oui, et pas dans le vague. Envoyez-moi le lien de la V2.2 de votre « Germe au Cœur » (j’aime beaucoup le nom, et le clin d’œil au geai moqueur), je la lirai en entier. Et je vous propose une méthode : prenez vos axiomes un par un, et postez-les sous l’article de notre texte qu’ils corrigent ou complètent. C’est notre seule règle, une critique, une proposition ; et ce qui fait bouger le texte est crédité dans son historique, au nom de son auteur. Deux constitutions écrites par des citoyens qui se lisent l’une l’autre : c’est déjà de l’intelligence collective 🙂
Pourquoi ne pas tenter un rapprochement avec les tenants du RIC Constituant ( solutiondemocratique.fr ) ou les ateliers constituants d’É. Chouard?
« Pourquoi ne travaillez-vous plus avec Étienne Chouard ? C’est pourtant lui qui a fait connaître le RIC. »
Voir :
https://pari-intelligence-collective.org/autodefense/qui-etes-vous/separation-etienne-chouard/
Merci Frédéric pour votre réponse détaillée !
Je vous ai transmis le document dans le Chat de X et je regarderai en détail afin de mettre les Axiomes ou Articles correspondants.
Voici le site de la Constitution du Peuple Français :
https://www.constitutiondupeuple.fr/constitution-du-peuple-francais
Belle soirée
Bien reçu, Alain, et merci pour le lien vers votre Constitution du Peuple Français. Je la lirai en entier, comme promis.
Pour vos axiomes, la méthode tient toujours : chacun sous l’article qu’il corrige ou complète. C’est là qu’il pèsera, et c’est là qu’il sera crédité à votre nom s’il fait bouger le texte 🙂