« La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. »

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 26 août 1789, article 6

Une votation qui ne décide rien et qui prouve beaucoup

Un dimanche matin, sur la place du marché : une table, 2 urnes transparentes, une question imprimée en gros caractères. Des passants lisent, votent.

Le soir, on dépouille à voix haute, on signe un procès-verbal, on publie les chiffres. Personne n’est tenu d’obéir au résultat. Et pourtant des centaines de personnes se sont dérangées pour trancher une question qu’on ne leur posait pas.

C’est ce que le #PIC appelle un RIC spontané : une votation organisée par des citoyens, hors de tout cadre officiel, sur une question qu’ils ont choisie.

Le mot « votation », venu de Suisse, ne se confond pas avec le référendum officiel. « Spontané » vient du latin sponte, « de son plein gré » : personne n’a convoqué ces électeurs.

Un RIC spontané n’oblige aucun maire, aucun préfet, aucun ministre. Il vaut par la preuve qu’il apporte : qu’une question travaille une population, que des gens acceptent de se déplacer pour y répondre, qu’un collectif sait tenir un vote propre.

Un sondage recueille une opinion, une pétition additionne des clics ; une votation compte des personnes qui ont marché jusqu’à une urne.

Le chiffre qui compte est donc le nombre de votants rapporté au corps électoral, jamais le pourcentage de « oui » : un score de plébiscite n’impressionne personne, 4 000 votants dans une ville de 30 000 électeurs forment un fait politique.

Albert O. Hirschman opposait la défection (« exit ») à la prise de parole (« voice ») : le RIC spontané est une prise de parole qui compte ses voix, l’un de ces pouvoirs que Pierre Rosanvallon range dans la « contre-démocratie » et que les citoyens exercent entre 2 élections.

Le #PIC ajoute un mot : entraînement. Élire, c’est abdiquer ; voter, c’est décider. Le RIC spontané est le lieu où l’on s’exerce à la seconde moitié de la phrase avant d’en avoir le droit.

Ni « sauvage » ni « extra-légal »

Le #PIC a longtemps parlé de « RIC sauvage » : sauvage comme le saumon ou l’asperge, poussé hors des serres de l’État. La plaisanterie avait du charme et un défaut rédhibitoire.

Le public n’entend pas « saumon sauvage », il entend « grève sauvage » ou « manifestation sauvage » : ce qui déborde, et qu’il faudra disperser. Nous offrions à nos adversaires le titre de l’article qu’ils écriraient contre nous.

« Spontané » dit ce qu’il faut : l’initiative vient d’en bas et n’attend pas de convocation.

Nous avons aussi renoncé à « extra-légal », formule plus savante et plus fausse, qui laissait croire à une zone grise que le droit ne verrait pas.

Un RIC spontané bien fait se tient au cœur de la légalité. Il repose sur la liberté d’expression de l’article 11 de la Déclaration de 1789 (« tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement »), sur la loi du 1er juillet 1901 et sur celle du 30 juin 1881, qui proclame : « Les réunions publiques sont libres. »

C’est ce qui fait sa force. Un acte illégal se disperse, et l’on parle alors de la police plutôt que de la question. Un acte légal ne laisse au pouvoir que 2 options, l’ignorer ou y répondre, et les deux lui coûtent.

Dans les cas examinés plus bas, les seuls à avoir été désavoués ou condamnés sont des collectivités sorties de leurs compétences et des élus qui avaient passé outre une décision de justice.

La souveraineté s’exerce dans les formes, et la forme nous protège : c’est toute la logique de l’involution.

La pédagogie par l’action, ou la stratégie de la mayonnaise

Pourquoi un vote qui n’oblige personne ? Parce que le RIC, présenté comme une réforme constitutionnelle, n’intéresse presque personne. Devenu à l’hiver 2018 la revendication emblématique des Gilets jaunes, il a refroidi faute de pratique.

Le référendum d’initiative partagée, seul instrument national qui associe les électeurs à l’initiative, a donné sa mesure sur Aéroports de Paris : 1 093 030 soutiens pour un seuil de 4 717 396, un seuil qui, a relevé le Conseil constitutionnel lui-même, pouvait décourager la participation.

D’où la stratégie de la mayonnaise. L’huile, ce sont les luttes concrètes qui mettent les gens en mouvement par nécessité : la zone à faibles émissions qui interdit la vieille voiture, le diagnostic de performance énergétique qui interdit de louer, la facture qui s’envole, le bureau de poste qui ferme.

Le jaune d’œuf, c’est le RIC, l’exigence structurelle qui donne à ces colères un sens et une suite. Seul, le jaune reste un discours que personne n’écoute ; seule, l’huile ne prend jamais.

Le RIC spontané est le fouet. On ne demande pas aux habitants de signer pour changer la Constitution ; on leur propose de trancher la question qui les fâche. Ils votent, découvrent qu’ils savent le faire, puis constatent que leur résultat ne pèse rien, faute de texte qui lui donne force.

La question suivante vient seule : pourquoi n’avons-nous pas le droit de décider ? La sauce a pris. Encore faut-il verser l’huile goutte à goutte : qui épouse toutes les colères à la fois obtient un cahier de doléances, pas une exigence.

Précision doctrinale : le #PIC n’a pas de programme. Le groupe qui organise une votation sur la ZFE ne fait campagne ni pour le « oui » ni pour le « non » ; il garantit le cadre et laisse trancher, ce qui rendra son résultat inattaquable.

« Les institutions communales sont à la liberté ce que les écoles primaires sont à la science ; elles la mettent à la portée du peuple ; elles lui en font goûter l’usage paisible et l’habituent à s’en servir. »

Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, tome I, 1835, première partie, chapitre V

Les chercheurs parlent de politique préfigurative, que Carl Boggs définissait en 1977 comme « the embodiment, within the ongoing political practice of a movement, of those forms of social relations, decision-making, culture, and human experience that are the ultimate goal » (l’incarnation, dans la pratique même d’un mouvement, des formes de relations et de décision qu’il se donne pour but).

Le RIC spontané préfigure le RIC. C’est la forme la plus concrète de la maïeutique du réel : on n’enseigne pas la souveraineté, on aide chacun à la mettre au monde.

Une brève histoire des votes sans convocation

La Poste, 2009

À l’automne 2009, un Comité national contre la privatisation de La Poste, fort d’une soixantaine d’organisations, organise un vote dans près de 10 000 lieux, jusqu’au samedi 3 octobre.

Les chiffres divergent selon les sources, entre 2 et près de 2,4 millions de votants, à une écrasante majorité contre le changement de statut ; le détail d’un décompte publié ensuite ne retombait même pas sur son propre total.

Le gouvernement juge la question orientée, et le ministre de l’Industrie, Christian Estrosi, croit y voir « les grandes heures de l’Union soviétique ».

La loi est promulguée le 9 février 2010, et La Poste devient société anonyme le 1er mars. Échec, si l’on attendait du vote qu’il décide ; démonstration, si l’on voulait prouver que 2 millions de voix ne pèsent rien sans un référendum qui compte.

Un sondage CSA publié le 29 septembre prêtait à 3 Français sur 4 l’intention de s’opposer à la privatisation ; la votation montrait combien étaient prêts à se déplacer.

Les deux mesures ne se remplacent pas, et des totaux incohérents offrent à l’adversaire une victoire à peu de frais.

La Catalogne : qui est puni, et pourquoi

Le 13 septembre 2009, Arenys de Munt, commune du Maresme, tient une consultation sans valeur juridique sur l’indépendance : 41 % de participation, plus de 96 % de « oui ». L’exemple fait tache d’huile dans de nombreuses communes jusqu’en 2011.

Le 9 novembre 2014, c’est le gouvernement catalan qui organise une consultation (2 305 290 participants), que le Tribunal constitutionnel avait suspendue le 29 septembre puis le 4 novembre.

En mars 2017, l’ancien président Artur Mas est condamné à 2 ans d’inéligibilité et 36 500 euros d’amende, et 2 membres de son gouvernement à des peines moindres.

Les condamnations n’ont pas visé les votants, mais des élus qui avaient maintenu le vote malgré une décision de justice.

La frontière passe là : le citoyen qui organise un vote symbolique exerce une liberté, l’élu qui engage une institution contre l’ordre d’un juge commet une faute. Règle du #PIC : quand un juge ordonne, on s’exécute, et l’on poursuit par les voies de droit.

Venise, 2017

À Venise, le 18 juin 2017, lors d’un referendum autogestito, un référendum autogéré, 18 105 personnes votent, dont 17 874 (98,72 %) contre le passage des grands navires dans la lagune, et les organisateurs promettent de porter ces voix aux institutions.

Le 1er août 2021, les grands navires sont interdits du bassin de Saint-Marc.

Le lien de cause à effet n’est pas établi, et la menace d’une inscription de Venise sur la liste du patrimoine mondial en péril a pesé lourd ; mais le vote avait installé une évidence que nul ne pouvait plus feindre d’ignorer.

Ce qui n’en est pas

La Landsgemeinde suisse, où l’on vote à main levée sur la place publique, est une institution officielle, conservée seulement à Glaris et en Appenzell Rhodes-Intérieures ; le second n’y a admis les femmes qu’en 1990. Elle lègue l’image d’un peuple assemblé et rappelle le prix d’un vote sans secret.

vTaiwan, né de la rencontre entre les hackers civiques de g0v et le gouvernement après le mouvement des Tournesols de 2014, a traité vingt-six sujets entre 2015 et 2018, dont 80 % ont débouché sur une action gouvernementale.

Mais, adossé au pouvoir et libre de donner suite ou non, il a été qualifié de « tigre sans dents » et a décliné. Quand le pouvoir organise la participation, il en garde la clé.

Les votations de Grenoble, enfin : la municipalité avait créé un dispositif où 20 000 « oui » devaient imposer une décision. En octobre 2016, une votation sur le stationnement résident réunit 6 594 votants, loin du seuil.

Sur déféré du préfet, le tribunal administratif de Grenoble annule le dispositif le 24 mai 2018, et la cour administrative d’appel de Lyon confirme le 9 juillet 2020 : droit de pétition réservé aux électeurs, empiètement sur les règles du référendum local et de la consultation, transfert déguisé du pouvoir de décision, vote ouvert à des non-électeurs de 16 ans.

Paradoxe magnifique : ce qu’une ville ne peut pas faire, parce qu’elle prétendait se lier à un vote que la loi ne connaît pas, une association le peut, parce qu’elle ne lie personne. La faiblesse juridique du RIC spontané fait son immunité.

2026 : l’application du #PIC

En 2024, une équipe de Kiev publie en code libre un outil de vote anonyme, Freedom Tool. La puce d’un passeport biométrique prouve qu’on remplit les conditions pour voter, une preuve à divulgation nulle de connaissance rompt le lien entre l’identité et le bulletin, et un registre public permet à chacun de vérifier le décompte.

Si cette technologie peut aujourd’hui servir en France, nous le devons à Alexis Roussel, l’un des artisans du droit à l’intégrité numérique, qui en a été le maître d’œuvre de ce côté-ci de la frontière. Le #PIC travaille étroitement avec lui.

L’application du #PIC se bâtit sur ce noyau libre. Son code sera publié et elle fera l’objet d’un audit. Elle servira exactement à ce que décrit cette entrée : s’entraîner à décider, sans jamais avoir à dire qui l’on est. Les exigences sur lesquelles nous demanderons qu’on la juge sont exposées dans l’Autodéfense, à la riposte « Des applications référendaires existent déjà : vous arrivez après la bataille ».

D’autres initiatives ont vu le jour. L’une d’elles, lancée en 2026, s’est écartée de l’éthique propre au logiciel libre et se trouve en différend avec une partie de la communauté dont elle tient sa technologie. Nous ne pouvons donc plus la mettre en avant ; par égard pour la cause commune, nous choisissons de ne pas la nommer.

Le cadre juridique, sans fantasme

Une association peut organiser un vote symbolique, une pétition ou un questionnaire : c’est l’exercice ordinaire de ses libertés.

Nous n’avons trouvé aucun texte réservant à l’État les mots « votation » ou « référendum », ni aucune condamnation pénale d’une association pour une votation.

Un stand sur le trottoir ou le marché suppose une autorisation d’occupation du domaine public, délivrée par la mairie ; une salle communale se demande comme le fait toute association (article L. 2144-3 du Code général des collectivités territoriales).

Le référendum local décisionnel (article 72-1, alinéa 2, de la Constitution, issu de la révision du 28 mars 2003 ; articles LO 1112-1 et suivants du même code) relève de la seule initiative de l’assemblée délibérante, sur une affaire de sa compétence.

Il n’est adopté que si la moitié au moins des inscrits a voté et si la majorité des suffrages exprimés l’approuve (article LO 1112-7). Les citoyens ne peuvent pas le déclencher.

La consultation locale (articles L. 1112-15 et suivants) ne donne qu’un avis, mais elle offre une prise : un cinquième des électeurs d’une commune, un dixième dans les autres collectivités, peut demander que son organisation soit inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée (article L. 1112-16), chaque électeur ne pouvant signer qu’une demande par an.

La décision appartient au conseil. On lit parfois qu’une telle demande « force » le conseil : c’est inexact. Un refus a toutefois un coût politique, et c’est ce coût qui intéresse le militant.

2 limites encore. Pas de consultation sur une compétence de l’État : en octobre 2016, le tribunal administratif de Grenoble a suspendu celle que le maire d’Allex, dans la Drôme, voulait organiser sur l’accueil de migrants.

Pas de consultation pendant les campagnes électorales, ni dans les mois qui précèdent le renouvellement de l’assemblée.

Une mairie qui prêterait ses urnes ou ses agents à une votation sur un sujet national s’exposerait donc à un déféré préfectoral. La votation associative échappe à ces règles, mais gagne à s’en inspirer.

Entre les deux rives, un pont : la votation montre la mobilisation, la demande de consultation, signée à part et nominativement par des électeurs inscrits, la transforme en requête. Le bulletin, lui, reste anonyme.

Les pièges, un par un

La confusion avec un scrutin officiel

L’article 433-13 du Code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende toute activité de nature à créer dans l’esprit du public une confusion avec l’exercice d’une fonction publique, et l’usage de documents ressemblant à des actes administratifs.

Donc ni Marianne, ni mention « République française », ni carte d’électeur imitée, ni « bureau de vote » en mairie ; chaque bulletin porte le nom du collectif organisateur et la mention « votation citoyenne, sans valeur juridique ».

Les listes électorales

La liste électorale peut être communiquée aux électeurs, candidats et partis qui s’engagent à n’en faire aucun usage commercial (article L. 37 du Code électoral), mais rien ne prévoit qu’elle serve de registre à une votation privée : abstenez-vous, et définissez votre corps électoral par une déclaration sur l’honneur.

Les données personnelles

La liste des participants à une votation politique peut révéler leurs opinions, données sensibles au sens de l’article 9 du règlement général sur la protection des données (RGPD).

L’exception prévue pour les organismes politiques ne couvre que leurs membres et leurs contacts réguliers ; pour tous les autres, rappelle la CNIL, il faut un consentement explicite.

Donc : émargement séparé de l’urne, conservation courte et annoncée, effacement une fois les résultats vérifiés, aucune réutilisation des noms sans consentement distinct ; pour une votation d’ampleur, une analyse d’impact est prudente.

La sincérité de la question

La votation de 2009 a été attaquée sur sa formulation. La questiologie fournit les critères : une question neutre, précise, qui ne mêle pas 2 objets dans un seul « oui ».

« Êtes-vous contre la fermeture scandaleuse de notre maternité ? » est un tract ; « Êtes-vous favorable au maintien de la maternité de l’hôpital de la ville ? » est une question. Une question biaisée fait d’un référendum un plébiscite déguisé.

Le mot « sondage »

Ne jamais appeler « sondage » une votation ouverte à tous.

La loi du 19 juillet 1977 régit les enquêtes menées sur un échantillon et en interdit la publication la veille et le jour de chaque scrutin. Une votation compte ceux qui viennent : l’appeler sondage serait faux, et risqué.

La saison électorale

Le #PIC prépare une méta-candidature à l’élection présidentielle d’avril 2027, dont le candidat constitutionnel est Frédéric Bascuñana.

Les dépenses engagées en vue de l’élection relèvent du compte de campagne, et une association qui n’est pas un parti politique au sens de la loi ne peut pas contribuer à la campagne d’un candidat (article L. 52-8 du Code électoral).

Une votation locale porte donc sur une question locale, sous le nom d’un collectif local, et l’on sollicite l’avis de la Forge avant d’y associer le nom du mouvement.

Objections sérieuses, réponses loyales

« Un vote de convaincus, qui ne mesure rien »

Dans sa version la plus forte : les votants se sélectionnent eux-mêmes, presque toujours dans le même sens, comme les 98,72 % de Venise.

Le résultat mesure la capacité d’organisation des militants, pas l’opinion d’une population, et permet aux adversaires du RIC de parler de plébiscites entre amis.

Tout cela est exact, et c’est pourquoi le #PIC ne présente jamais un pourcentage de votation comme l’opinion d’un peuple : il annonce une mobilisation, chiffres absolus et corps électoral à l’appui.

Le RIC que nous réclamons sera un scrutin officiel, ouvert à tous les électeurs, précédé d’une campagne contradictoire. La votation ne prétend pas le remplacer ; elle démontre que la demande existe, et que ceux qui la portent savent tenir une urne.

« Une parodie d’élection, qui abîme la confiance dans le vrai vote »

Version forte : multiplier les votes sans valeur brouille la frontière entre scrutin et mise en scène, accrédite l’idée d’un « vrai résultat » caché derrière le résultat officiel, et offre l’outil à n’importe quelle faction, y compris la moins démocratique.

La frontière se garde par les règles énoncées plus haut. Quant à la confiance, elle n’a pas été abîmée sur les places de marché. Elle l’a été, entre autres, le jour où le « non » du référendum du 29 mai 2005 a été contourné par la voie parlementaire.

Le RIC spontané ne concurrence pas le vote officiel : il ramène aux urnes des gens qui n’y croyaient plus.

« La fraude, les doublons, les chiffres gonflés »

Version forte : rien n’empêche de voter dans 3 bureaux, les organisateurs comptent eux-mêmes leurs voix, et les totaux bancals de La Poste suffisent à discréditer l’exercice.

Nous concédons La Poste et en tirons la méthode : émargement par bureau, assesseurs de sensibilités différentes, dépouillement public, procès-verbaux publiés bureau par bureau.

Le numérique ouvre d’autres voies : l’authentification par la carte d’identité permet d’empêcher le double vote, et pour le référendum d’initiative partagée sur Aéroports de Paris, le Conseil constitutionnel a relevé très peu de tentatives d’usurpation d’identité.

« Le règne de l’émotion et de la majorité »

Version forte : une votation sur un sujet brûlant, sans délibération, donne le pouvoir aux plus en colère ; la question binaire écrase les nuances et les minorités, et l’arbitraire de la foule remplace celui de l’élu. C’est la vieille crainte de la tyrannie de la majorité.

L’objection porte, et elle oblige. La délibération doit précéder le vote : réunion publique contradictoire, arguments des deux camps publiés côte à côte.

La démocratie délibérative n’est pas la rivale du référendum mais son préalable, et la Constitution d’urgence marie les deux en adossant le RIC au tirage au sort de citoyens chargés de formuler les questions.

Même l’Assemblée nationale y vient : sa commission des lois a adopté le 4 février 2026 une proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un « RIC délibératif ».

La méthode, demain matin

Pour commencer, pas d’assemblée générale : un noyau de 3 à 5 personnes qui se font confiance, où 4 fonctions sont tenues, une même personne pouvant en cumuler deux.

Le stratège connaît le terrain politique local et repère la question qui travaille vraiment la commune. Le connecteur connaît tout le monde et tisse le réseau des bénévoles et des lieux. La logistique tient les urnes, les bulletins, les listes et le tableur des résultats.

Le porte-voix parle à la presse, aux élus et aux passants, avec aplomb et sans jamais insulter personne. Le noyau décide vite, par sollicitation d’avis : qui porte une tâche décide, après avoir demandé l’avis de ceux qu’elle concerne.

1. Choisir la question. Une seule, fermée, neutre, relevant si possible de la compétence de la commune. Testez-la sur 10 personnes de bords différents : si elles devinent l’opinion des organisateurs, réécrivez-la.
2. Fixer le corps électoral et le calendrier. Qui vote, à quelles dates, pendant combien de temps : tout est publié avant l’ouverture, et l’on s’y tient. Aucune date en période électorale.
3. Obtenir des lieux. Local associatif, boutique amie, salle communale demandée comme toute association, stand autorisé sur le marché. Jamais les urnes ni les agents de la mairie.
4. Organiser le vote. Urnes transparentes et scellées, bulletins « oui », « non » et blanc, enveloppes, émargement tenu à part, 2 assesseurs par bureau, mention « sans valeur juridique » partout.
5. Dépouiller en public. À voix haute, opposants compris, avec un procès-verbal par bureau : votants, blancs, nuls, oui, non, signatures. Vérifiez que les totaux tombent juste avant de les annoncer.
6. Publier les procès-verbaux. Le soir même, bureau par bureau, photographiés et reportés dans un tableau téléchargeable.
7. Organiser le dépôt public. Porter les résultats en mairie lors d’un dépôt annoncé à la presse, en nombre et dans le calme ; si possible, le faire constater par un commissaire de justice (la profession qui a succédé aux huissiers de justice en 2022). L’image de citoyens dignes et organisés, devant une porte qui s’ouvre ou reste close, dira le reste.

Ensuite, on ne dit jamais « le peuple a décidé ». On dit : « tant de citoyens ont voté, voici ce qu’ils demandent ». On réclame l’inscription de la question à l’ordre du jour et, si elle relève de la commune, on lance une demande de consultation.

On publie les silences des élus comme leurs réponses, on archive tout, erreurs comprises, dans l’esprit de l’auto-correction démocratique.

Enfin, on transmet la méthode aux communes voisines ; l’art d’essaimer et de répondre aux accusations relève d’une autre entrée, la guérilla démocratique.

De l’entraînement au droit

L’article 6 du titre I de la Constitution d’urgence s’ouvre sur une phrase qui, en 1958, aurait passé pour une provocation : « Le référendum d’initiative citoyenne constitue le mode normal d’expression de la volonté générale. » Il précise qu’aucun seuil de signatures n’en conditionne l’accès, parce que l’initiative appartient à l’Agora citoyenne.

Il procède du tirage au sort de 777 Formulateurs et de 7 777 membres de l’Agora citoyenne, désignés une fois le texte adopté ; personne ne peut aujourd’hui s’y voir promettre une place.

Mais quiconque aura organisé une votation saura ce qu’est une bonne question et un procès-verbal propre.

Le RIC spontané est l’entraînement de ce qui deviendra un droit si le peuple adopte la Constitution d’urgence ; c’est le sens de la méta-candidature, puisque le candidat constitutionnel s’engagera devant notaire à la soumettre au référendum sans délai, dès son entrée en fonctions et au plus tard dans les 8 jours, avec le même jour une question distincte sur la sortie des traités européens.

D’ici là, la commune reste l’école de la liberté, et c’est elle que la Constitution d’urgence veut libérer, au nom de la subsidiarité ascendante. Le RIC spontané ne donne aucun pouvoir. Il en donne l’habitude, ce qui inquiète bien davantage ceux qui le confisquent.

Pour aller plus loin

• Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, tome I, Charles Gosselin, 1835.
• Albert O. Hirschman, Exit, Voice, and Loyalty, Harvard University Press, 1970 ; traduction française : Défection et prise de parole, Fayard, 1995.
• Carl Boggs, « Marxism, Prefigurative Communism, and the Problem of Workers’ Control », Radical America, vol. 11, novembre 1977.
• Pierre Rosanvallon, La Contre-démocratie. La politique à l’âge de la défiance, Seuil, 2006.
• Clara Egger et Raul Magni-Berton, Référendum d’initiative citoyenne. Au cœur de la démocratie directe, FYP éditions, 2019.
• Raul Magni-Berton et Ismaël Benslimane, Libérons nos communes ! Une défense de la subsidiarité ascendante, Presses universitaires de France, 2024.

Voir aussi : La guérilla démocratique · La questiologie · L’involution et la méta-candidature · Le tirage au sort · Notre stratégie · Convaincre un maire · Rejoindre le #PIC