Voici ce que vous pouvez répondre

Sources : La France insoumise · Public Sénat · franceinfo · Projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocrat… — le détail et les citations sont dans l’onglet « Références utiles ».

Pour aller plus loin

Le RIC n’appartient à personne, et c’est tant mieux.

En 2022, le programme de La France insoumise proposait de « créer un Référendum d’initiative citoyenne (RIC) pour proposer ou supprimer une loi, modifier la Constitution ou révoquer les élus » ; Marine Le Pen proposait d’abaisser à 500 000 électeurs le seuil de déclenchement d’un référendum d’initiative citoyenne, avec des garde-fous à préciser, parmi lesquels l’interdiction d’un référendum portant « une atteinte particulièrement grave aux intérêts nationaux ».

La demande traverse le pays : en février 2019, selon l’Ifop, 77 % des Français soutenaient le RIC de proposition.

Le problème n’est pas l’idée, c’est la place qu’elle occupe. Dans un programme, le RIC est une mesure parmi 100, dont le calendrier, les exceptions et les seuils seront fixés par celui qui gouverne, c’est-à-dire par celui dont le RIC doit limiter le pouvoir. L’histoire récente l’illustre.

Le 25 avril 2019, après le grand débat national, le chef de l’État a écarté le RIC qui, « tel qu’il est proposé », lui semblait « remettre en cause la démocratie représentative », et proposé à la place d’abaisser à un million de signatures le seuil du référendum d’initiative partagée.

Le projet de révision déposé en août 2019 n’a jamais été adopté : le seuil reste celui de la Constitution, un dixième des électeurs inscrits.

En 2020, la proposition sur les aéroports de Paris a réuni un peu plus d’un million de soutiens, quand il en fallait plus de 4 700 000.

Une révision par l’article 89 suppose en outre que l’Assemblée nationale et le Sénat votent le même texte : un président qui promet le RIC par cette voie promet ce que le Sénat peut lui refuser. Notre voie est différente.

Dès son entrée en fonctions, le président élu soumet au peuple, sur le fondement de l’article 11, un premier référendum court qui ouvre et organise le processus constituant, comme en 1945 et en 1958 ; vient ensuite le référendum sur la Constitution d’urgence elle-même.

C’est un mandat à objet déterminé, engagé devant notaire : soumettre au peuple la Constitution d’urgence et, le même jour, par une question distincte, la sortie des traités européens, avec démission si le peuple rejette la Constitution.

Enfin, notre RIC n’est pas celui des autres. Tout RIC à signatures donne la clé à ceux qui savent collecter : partis, syndicats, lobbys.

La Constitution d’urgence supprime ce péage : « l’accès au référendum n’est subordonné à aucun seuil de signatures » (Constitution d’urgence, Titre I, article 6), et ce sont 7 777 citoyens tirés au sort, l’Agora, qui font remonter les sujets (Constitution d’urgence, Titre II, article 8).

Pourquoi 7 777 citoyens tirés au sort plutôt qu’un million de signatures ? Parce que le tirage au sort fait honnêtement ce que la collecte prétend faire. Une pétition prouve qu’une minorité organisée sait réunir des noms ; un échantillon fait entendre le pays entier. L’infirmière de nuit, l’artisan, le retraité qui ne milite nulle part y ont exactement la même chance d’être appelés que le permanent d’un parti. Et nul ne sait d’avance qui sera tiré : on n’achète pas un échantillon qui n’existe pas encore.

L’Agora ne s’endort pas entre deux élections. Ses membres, tirés au sort pour un an et renouvelés par moitié tous les six mois, sont convoqués tous les trois mois au moyen d’une infrastructure numérique soumise à un audit public, et y déposent leurs doléances, publiées sans le nom de leurs auteurs. Nul n’y siège deux fois : en dix ans, plus de 80 000 citoyens y auront tenu la plume. Des doléances naissent les questions, douze au plus par votation ; 777 Formulateurs, tirés au sort pour cette seule votation, en arrêtent le libellé loyal ; les Soixante-dix-sept du Collège du Contrôle démocratique garantissent la loyauté de l’ensemble (Constitution d’urgence, Titre I, article 6).

Nous ne concurrençons personne sur le programme : nous proposons de vous rendre, une fois pour toutes, le pouvoir de décider du programme vous-mêmes.

Les relances probables

« Pourquoi ne pas copier simplement le modèle suisse, avec ses cent mille signatures ? »

Parce que la signature ne mesure pas ce que veut le peuple : elle mesure ce qu’une organisation peut se payer. En Suisse, une initiative populaire doit réunir 100 000 signatures en 18 mois, et une partie de la collecte est sous-traitée à des entreprises qui rémunèrent leurs démarcheurs à la signature. En septembre 2024, la presse a révélé des soupçons de signatures falsifiées par certaines d’entre elles, sur une douzaine d’initiatives de tous bords ; le Ministère public de la Confédération a ouvert une enquête, et plus de 80 % des Suisses interrogés se disent favorables à l’interdiction de ces collectes payées.

Nous avons mieux qu’un péage : les 7 777 de l’Agora citoyenne, tirés au sort parmi tous les électeurs. Un tel échantillon reflète le corps électoral à 1,1 point près, 19 fois sur 20 : près de trois fois plus fidèle qu’un sondage ordinaire sur 1 000 personnes. Ses membres sont convoqués tous les trois mois et y déposent leurs doléances ; c’est d’elles que naissent les questions, douze au plus par votation, dont 777 Formulateurs tirés au sort arrêtent le libellé loyal, sous le contrôle des Soixante-dix-sept du Collège du Contrôle démocratique.

Autrement dit : cent mille signatures prouvent qu’une organisation sait collecter ; 7 777 citoyens tirés au sort, c’est le peuple lui-même, en miniature, que personne n’a pu acheter d’avance. Voilà pourquoi nous n’exigeons aucune signature : nous avons les 7 777.

« Si l’un d’eux gagne, vous aurez le RIC. »

Peut-être : dans la forme qu’il aura choisie, avec les exceptions qu’il aura fixées, et si le Sénat l’accepte. Nous vous proposons de tenir la plume vous-mêmes, pas de la confier à un autre.

« Vous allez diviser les voix de ceux qui veulent le RIC. »

Nous allons chercher d’abord ceux qui ne votent plus. Voyez la page « Vous allez diviser le vote et faire élire le pire ».

Les pièges à éviter

• Ne dénigrez aucun parti ni ses électeurs : beaucoup de nos interlocuteurs votent pour eux. Comparez des mécanismes, jamais des personnes.
• Ne dites pas qu’ils « mentent » : dites qu’une promesse parmi 100 n’est pas un mandat unique, et qu’un RIC fixé par celui qui gouverne reste entre ses mains.
• Vérifiez les programmes de 2027 avant de les citer : nos références datent de 2022.
• Ne dites pas « le RIC des autres est du pipeau » : l’expression, tirée d’un entretien, serait retournée contre nous.
• Ne situez jamais ce premier référendum avant l’installation du président : un président qui n’est pas encore en fonctions ne signe aucun décret. Dites « dès son entrée en fonctions ».
• Ne dites jamais que « chacun pourra lancer un référendum » : l’initiative appartient à l’Agora, 7 777 citoyens tirés au sort, et c’est précisément ce qui rend les signatures inutiles.