Abécédaire · L’application référendaire

L’application référendaire Ce que fera notre application ? D’abord, ce qu’elle ne fera pas : garantir la démocratie. Aucun logiciel ne le peut. Le #PIC met en avant son outil pour le dispositif qu’il porte : un débat loyal entre citoyens qui ne pensent pas la même chose, d’où puisse sortir la volonté générale, et non la clameur du camp le plus bruyant. L’outil est presque secondaire.

Ce dispositif, c’est l’Agora citoyenne de notre Constitution d’urgence : 7 777 citoyens tirés au sort pour chaque session référendaire, 4 fois par an ; nul n’y siège 2 fois. Le sort les répartit en 1 111 groupes de 7, informels et anonymes. Nul n’est obligé d’y participer ; qui quitte son groupe est replacé par le sort dans un autre groupe, parmi les moins remplis. Ces groupes sont poreux : la conversation déborde sur les réseaux sociaux et au bistrot, et tant mieux, puisqu’il s’agit de relancer les discussions citoyennes. L’application n’est qu’un support parmi d’autres, pour qui veut un anonymat parfait ; seul ce qui s’y dit, ou en mairie, entre dans le décompte. Pendant son mandat, aucun membre ne révèle publiquement sa qualité.

L’Agora ne vote pas son ordre du jour et ne choisit pas les questions. Ses membres parlent à bâtons rompus de leurs doléances ; un outil de traitement des données, doté d’intelligence artificielle, les regroupe avec les échanges en sujets, classés d’après le nombre de membres distincts qui les portent. Chacun compte une fois par sujet : ni le volume ni la véhémence ne pèsent, et qui défend la règle en vigueur fait monter le sujet autant que qui veut la changer. On mesure la récurrence d’une préoccupation, non l’adhésion à une réponse ; à égalité, le nombre de groupes départage. Code, modèles et données anonymisées sont publiés, et chacun peut refaire le calcul ; chaque membre voit à quel sujet sa doléance a été rattachée et peut le contester ; audit tous les 3 mois. L’outil ne décide rien : il range et il compte, sous des règles publiques.

Les 12 sujets les plus récurrents vont aux 777 Formulateurs, tirés au sort pour une seule votation, qui en font des questions loyales sans pouvoir les écarter ni en changer l’objet ; l’application est leur espace de travail. Si un sujet ne peut devenir une question sans toucher au noyau intangible, ils cherchent une formulation qui le respecte ; à défaut, la Cour de garantie démocratique tranche par décision motivée et publiée, et le 13e sujet monte. 12 questions par session, 4 sessions par an : 48 par an, convention choisie pour maîtriser le coût des transformations, que les citoyens pourront amender.

L’outil n’appartiendra pas à l’État : une communauté du logiciel libre, indépendante de la puissance publique et des opérateurs, le développera ; des experts indépendants l’auditeront tous les 3 mois ; il sera gratuit ; 4 opérateurs au moins, sans lien entre eux, l’exploiteront. Une chaîne de blocs, registre public que nul ne peut réécrire, rend tirage et décompte vérifiables par tous ; une preuve à divulgation nulle de connaissance permet de prouver qu’on a été tiré au sort sans dire qui l’on est ; un marqueur à usage unique empêche de voter 2 fois sans identifier personne.

Nous ne disons jamais « inviolable », mais « vérifiable ». La cryptographie protège le secret, l’unicité du vote et l’intégrité du décompte ; elle ne protège ni de la pression d’un proche par-dessus l’épaule, ni d’une phrase reconnue à son style, et ne modère aucun débat. Aucune donnée personnelle ne doit entrer dans le registre. Qui refuse l’écran délibère et vote en mairie : c’est le droit à une vie hors ligne. Quant au référendum du peuple entier, notre Constitution ne prévoit pas qu’il se vote en ligne.

L’application part de l’outil de vote publié en code libre à Kiev en 2024 (voir « Les RIC spontanés ») ; si cet outil peut servir en France, nous le devons à Alexis Roussel, qui en a été le maître d’œuvre de ce côté-ci de la frontière, et avec qui le #PIC travaille étroitement. Première livraison, opérationnelle avant la fin de l’année : éprouver le processus par lequel on pose une question. Tant que la Constitution d’urgence n’est pas adoptée, elle prouve ; elle ne décide pas.

Un bon outil ne sauve pas un mauvais dispositif ; un bon dispositif survit à un outil imparfait. L’outil compte. Les citoyens débattent. Le peuple tranche.

Pour répondre à ceux qui vous l’objectent, voyez l’Autodéfense : « Des applications référendaires existent déjà : vous arrivez après la bataille », « Votre démocratie numérique sera piratée : le vote en ligne n’est pas sûr », « Vos tirés au sort hiérarchiseront les doléances : nous subirons leur programme », « Vos questions seront orientées : qui écrit la question écrit la réponse », « Vos tirés au sort anonymes, c’est le pouvoir de personne ».

En 30 secondes

On vous demande : « Votre appli, c’est elle qui choisira les questions ? Et qui me dit qu’elle n’est pas truquée ? » Répondez :

1.Elle ne décide rien : elle range les doléances en sujets, selon des règles publiques, et compte combien de membres distincts de l’Agora portent chaque sujet, chacun une fois, quel que soit le bruit qu’il fait. Le code, les modèles et les données anonymisées sont publiés : n’importe qui peut refaire le calcul.

2.Les 12 sujets qui reviennent le plus souvent deviennent des questions loyales, écrites par 777 Formulateurs tirés au sort, qui ne peuvent ni les écarter ni en changer l’objet. Puis le peuple entier tranche.

3.Elle n’appartiendra pas à l’État : une communauté du logiciel libre la développera, des experts indépendants l’auditeront tous les 3 mois, 4 opérateurs indépendants au moins la feront tourner, et elle sera gratuite.

4.Elle protège l’anonymat sans promettre l’impossible : on prouve qu’on a été tiré au sort, et qu’on n’a voté qu’une fois, sans dire qui l’on est. Nous ne disons pas « inviolable », nous disons « vérifiable ».

5.Personne n’est obligé de s’en servir : on débat aussi au bistrot, et l’on vote en mairie si on le préfère. L’outil sert le débat ; il ne le remplace pas.

Pour aller plus loin

L’outil n’est pas la garantie

La manière paresseuse de défendre une application de vote consiste à promettre qu’elle est sûre, et à laisser croire que cela suffit. Evgeny Morozov a dénoncé cette tentation en 2013 sous le nom de « solutionnisme », tendance qui consiste « to describe problems as problems based solely on the fact that we know how to solve them » (à tenir des problèmes pour des problèmes au seul motif que nous savons les résoudre ; trad. IA). Son éditeur posait la bonne question : « What if some friction in communication is productive » (et si certaines frictions dans la communication étaient productives ? ; trad. IA). Le temps qu’on passe à se contredire dans un groupe de 7 est une friction de ce genre : voulue, et non un défaut à optimiser.

L’expérience la mieux documentée le confirme. En 2014, 7 spécialistes, dont l’informaticien J. Alex Halderman, publient l’audit du vote par Internet estonien. Ils saluent la publication du code source, « a very positive step for transparency » (un pas très positif pour la transparence ; trad. IA), puis la jugent insuffisante : vidéos et code compris, ces mesures ne permettaient pas à des observateurs extérieurs d’établir l’intégrité des résultats. Publier son code est nécessaire ; cela ne prouve rien tant que d’autres ne peuvent pas vérifier, de bout en bout, ce que le code a fait. L’entrée « Le code source » le reconnaît déjà : la loi des yeux nombreux suppose des yeux.

Le Conseil de l’Europe pose la règle dans sa recommandation de 2017 : le vote électronique, « as any other voting method, must respect the principles for democratic elections and referendums » (comme tout autre mode de scrutin, doit respecter les principes des élections et des référendums démocratiques ; trad. IA). L’outil passe sous les principes. D’où notre ordre : d’abord le dispositif, ensuite l’outil, et toujours une voie sans outil.

Rousseau contre la conversation, et ce que nous en gardons

Notre dispositif se réclame de la volonté générale : affrontons le texte qui l’a fondée, et qui semble le condamner. Au livre II du Contrat social (1762), Rousseau écrit : « Si, quand le peuple suffisamment informé délibére, les Citoyens n’avoient aucune communication entre eux, du grand nombre de petites différences résulteroit toujours la volonté générale, & la délibération seroit toujours bonne. » Délibérer, chez lui, c’est voter après s’être informé, non débattre. Il redoute « des brigues, des associations partielles aux dépends de la grande » : quand l’une d’elles l’emporte, il ne reste qu’« une différence unique », et « l’avis qui l’emporte n’est qu’un avis particulier ». Des groupes de discussion, une application qui les relie, des conversations qui débordent au bistrot : Rousseau y verrait d’abord des sociétés partielles.

Nous ne l’annexerons pas : l’entrée « La volonté générale » range le #PIC dans la famille, infidèle, de ceux qui poursuivent ses fins par d’autres voies. Mais 3 de ses règles passent intactes chez nous. La première : « que chaque Citoyen n’opine que d’après lui ». Chacun compte une fois, pour lui-même, sur chaque sujet ; aucun groupe ne vote, et l’on additionne des personnes, non des camps. La deuxième : « Que s’il y a des sociétés partielles, il en faut multiplier le nombre & en prévenir l’inégalité ». C’est presque la définition des 1 111 groupes de 7 : nombreux, égaux, formés par le sort, anonymes, dissous à la fin de la session. La troisième est la crainte de la « différence unique » : elle condamne tout classement des sujets au bruit qu’ils font, car l’intensité est ce par quoi une faction se fait passer pour le tout.

Nous nous écartons de lui sur la conversation. Rousseau voulait des citoyens isolés au moment de former leur avis ; nous voulons qu’ils se confrontent d’abord, et qu’ils soient comptés seuls ensuite. On délibère ensemble ; on compte un par un.

Bernard Manin justifie cet écart : dans la délibération, « the expression of opposing opinions must be encouraged, not merely permitted » (l’expression d’opinions opposées doit être encouragée, et non simplement permise ; trad. IA), et il prévient que « interacting with people of similar beliefs pushes one more toward the extreme positions of the views common to the group » (échanger avec des gens qui partagent nos convictions nous pousse vers les positions extrêmes communes au groupe ; trad. IA). Le bistrot et les réseaux rassemblent d’ordinaire des semblables ; le groupe de 7 tiré au sort réunit des gens que rien n’a rapprochés. C’est notre manière d’organiser la contradiction.

James Fishkin en a mesuré l’effet. En septembre 2019, à Dallas, il réunit 526 électeurs tirés au sort, répartis au hasard en petits groupes : ils en sortent avec « large, depolarizing changes in their policy attitudes and large decreases in affective polarization » (de fortes évolutions dépolarisantes de leurs positions et de forts reculs de la polarisation affective ; trad. IA), car le hasard offre une diversité de vues qu’on ne trouve ni dans la conversation ordinaire, ni sur les réseaux. C’est la méthode du « sondage délibératif » ; nous dirons plus bas pourquoi son résultat ne nous est pas acquis.

Un espace de discussion, pas un enclos

L’application n’est pas l’Agora, seulement l’un de ses lieux. Jürgen Habermas le notait dès 1964 : « A portion of the public sphere comes into being in every conversation in which private individuals assemble to form a public body » (une part de l’espace public naît dans chaque conversation où des personnes privées se réunissent pour former un public ; trad. IA). Jane Mansbridge et 7 coauteurs l’ont rappelé en 2012 : aucun forum, si bien constitué soit-il, ne suffit à légitimer la plupart des décisions d’une démocratie. Pas même le nôtre : le repas de famille et le fil d’un réseau social délibèrent aussi.

C’est pourquoi nos groupes de 7 sont poreux. On y entre et on en sort librement ; ce qu’on y entend, on le rapporte ailleurs, et l’inverse. Le #PIC ne cherche pas à enfermer la conversation du pays dans un logiciel, mais à la relancer, 4 fois par an, avec 7 777 nouveaux venus. L’application sert ceux qui veulent un anonymat parfait : on y juge un argument, pas un nom.

Une règle traverse cette porosité, le secret de la qualité. Le 5° de l’article 8 du Titre II l’écrit : « Pendant ses fonctions, nul ne peut faire publiquement état de sa propre qualité ; il en est libre ensuite, sans pouvoir révéler l’identité d’un autre. » Un membre peut parler de tout au bistrot, sauf de ce qu’il est : il dit « je pense », jamais « l’Agora pense ». La riposte « Vos tirés au sort anonymes, c’est le pouvoir de personne » explique pourquoi ce secret protège plus qu’il ne cache.

Frances Haugen, ancienne salariée de Facebook devenue lanceuse d’alerte, plaidait en 2021 devant le Parlement britannique pour des systèmes « human scale instead of having AI tell us where to focus » (à échelle humaine, au lieu de laisser une intelligence artificielle nous dire où porter notre attention ; trad. IA). L’ironie ne nous échappe pas, puisque notre outil recourt à l’intelligence artificielle. Mais il ne dit à personne où regarder : il compte, une personne une fois, ce que les gens regardent déjà, et publie son calcul.

Compter des membres, pas du bruit

Pourquoi compter des personnes plutôt que mesurer l’intensité des échanges ? Parce que l’intensité est la monnaie des plateformes, et qu’elle récompense ce qui divise. En 2017, William Brady et ses coauteurs observaient que chaque mot à la fois moral et émotionnel augmentait la diffusion d’un message d’environ 20 %, surtout à l’intérieur de chaque camp. L’indice est fragile, nous le disons : en 2021, Jason Burton et 2 collègues ont montré que ce modèle ne prédit pas mieux la diffusion qu’un modèle absurde, fondé sur le nombre de lettres X, Y et Z. Les appuis solides sont venus ensuite. Sur des publications de médias et d’élus américains, Steve Rathje, Jay Van Bavel et Sander van der Linden établissent en 2021 que « Each individual term referring to the political out-group increased the odds of a social media post being shared by 67% » (chaque terme désignant le camp politique adverse augmentait de 67 % la probabilité qu’une publication soit partagée ; trad. IA). En 2025, un audit préenregistré dirigé par Smitha Milli montre que l’algorithme de Twitter qui classe par l’engagement amplifie, par rapport à un fil chronologique, les contenus chargés d’émotion et hostiles à l’autre camp, sans même plaire aux utilisateurs. Ce qu’on voit n’est pas ce qu’on devient : la même équipe rappelle que d’autres chercheurs n’ont pas trouvé d’effet significatif sur la polarisation. Mais pour classer des sujets, c’est ce qu’on voit qui compte.

L’intensité, enfin, se fabrique. Selon Gary King, Jennifer Pan et Margaret Roberts, le gouvernement chinois publie environ 448 millions de commentaires fabriqués par an, en pics qui imitent les pics spontanés, « but at times of the government’s choosing » (mais au moment choisi par le gouvernement ; trad. IA). Classer les sujets à l’intensité, ce serait offrir une prime à qui sait produire des pics : la brigue de Rousseau, outillée. Notre Lexique du Pouvoir décrit le procédé à l’entrée « L’astroturfing ».

D’où notre règle. Une personne compte une fois par sujet, qu’elle ait écrit 1 message ou 100, posément ou en criant. On compte la récurrence, non l’adhésion : qui défend la règle en vigueur fait monter le sujet autant que qui veut la changer, puisqu’il en parle, et la réponse reste au peuple. À nombre égal de membres, le sujet porté dans le plus de groupes passe devant : il circule au lieu de tourner en rond. Et chaque membre est unique, vérifié sans être connu : on ne fabrique pas 1 000 membres de l’Agora comme 1 000 comptes.

D’autres concepteurs ont fait des choix voisins. Pol.is, l’outil de délibération en ligne qu’a utilisé Taïwan, est conçu sans fils de réponses, pour qu’on ne fasse pas dériver la conversation, et, « Instead of displaying content that maximizes engagement » (au lieu d’afficher les contenus qui maximisent l’engagement ; trad. IA), il montre les énoncés qui jettent des ponts entre les camps, écrivent Audrey Tang et E. Glen Weyl. Decidim, la plateforme participative de Barcelone, promet à toutes les propositions des chances de départ égales. Nous faisons plus simple encore : nous ne pondérons rien.

La version précédente de notre Constitution interdisait aux outils automatisés de classer les propositions ; l’outil, désormais, classe. Ce que nous refusons à la machine n’a pas changé : juger. Elle n’écarte rien, ne reformule rien, ne pondère rien ; elle applique une règle de décompte publiée, que chacun peut refaire et dont chaque membre peut contester l’application à sa doléance. Plus de vote sur l’ordre du jour : un décompte. Nous y voyons le prolongement du droit « de ne pas être jugé par une machine » (Titre V, article 3-1, 2°) : la machine propose un rattachement ; le citoyen peut le récuser.

Le parcours d’une doléance, de la conversation au vote

Voici le chemin d’une doléance et ses délais (Constitution d’urgence, Titre II, articles 7, 8 et 9 ; l’entrée « Les 7 777 » décrit l’Agora en détail). Sessions et votations se chevauchent : pendant qu’une Agora débat, la votation préparée par la précédente approche.

De la doléance au vote, en 9 étapes

1.Le tirage, au début de chaque session, 4 fois par an. 7 777 électeurs, à l’image du pays par le sexe, l’âge, le lieu de vie et le métier (Titre I, article 11) ; qui refuse est remplacé dans la même catégorie. Chacun reçoit, par un moyen numérique ou non, un titre qui prouve sa qualité sans révéler son nom ; tout citoyen peut vérifier le tirage sans voir un seul nom.

2.Le débat, pendant la session, une saison d’environ 3 mois. Chaque membre qui le souhaite dépose ses doléances et débat à bâtons rompus dans son groupe de 7, où personne ne connaît personne, ou ailleurs, au bistrot comme sur les réseaux ; il peut changer de groupe à tout moment, ou passer par la mairie.

3.Le décompte, à la fin de la session. L’outil regroupe doléances et échanges en sujets et compte, pour chacun, les membres distincts qui l’ont porté ; à égalité, le nombre de groupes départage, puis un tirage au sort public. Chaque membre voit à quel sujet sa doléance a été rattachée et peut le contester. Code, modèles et données anonymisées sont publiés.

4.La transmission, 4 mois au moins avant le scrutin. Le classement est publié ; les 12 premiers sujets partent aussitôt aux 777 Formulateurs, tirés au sort pour cette seule votation.

5.La formulation, dans les 30 jours. En formations de 77 au moins, les Formulateurs partent des doléances et des échanges qui composent chaque sujet, entendent des experts tirés au sort sur les listes des 2 camps, et arrêtent une question loyale et la note citoyenne qui expose les arguments opposés, sans pouvoir écarter un sujet ni en changer l’objet.

6.Le noyau intangible, s’il le faut. Si aucune formulation ne respecte le noyau intangible, les Formulateurs saisissent la Cour de garantie démocratique dans les 10 jours ; elle statue dans les 10 jours, par une décision motivée et publiée. Si elle confirme, le 13e sujet monte, et le délai de formulation court pour lui ; sinon, les Formulateurs disposent de 20 jours de plus.

7.Le contrôle, dans les 30 jours de la publication du libellé. Tout électeur peut, dans les 10 jours, déférer une question obscure, déloyale ou infidèle au sujet ; la Cour statue dans les 15 jours, et si elle lui donne raison, les Formulateurs, non les juges, réécrivent dans les 10 jours. Une question non définitive 5 semaines avant le scrutin passe à la votation suivante.

8.La campagne, 4 semaines au moins avant le scrutin. Chaque électeur reçoit le texte soumis au vote et la note citoyenne.

9.La votation, un dimanche, à une date publiée un an au moins à l’avance. Le peuple entier tranche ; la Cour proclame les résultats dans les 8 jours, et la décision s’impose à tous les pouvoirs.

Qui écrit la question

L’objection la plus sérieuse qu’on ait adressée au référendum vient d’Élie Cohen, Gérard Grunberg et Bernard Manin, en 2016 : « Dans un référendum, les termes du choix sont fixés dès le départ de la procédure. » Pis : « ceux qui formulent la question jouissent d’un pouvoir radicalement inégal au pouvoir de ceux qui la discutent ». Ils en concluaient que « le référendum est une procédure dangereuse ».

Notre dispositif est d’abord une réponse à cette objection. Les termes du choix ne sont pas fixés au départ : ils naissent d’un débat sans ordre du jour. Ceux qui formulent ne sont plus ceux qui ont intérêt à la réponse : ce sont 777 citoyens tirés au sort pour une seule votation, qui ne peuvent ni écarter un sujet ni en changer l’objet, qui entendent les experts des 2 camps, et dont tout électeur peut contester le libellé. Les 3 auteurs suggéraient de confier ce contrôle à une autorité comme le Conseil constitutionnel ; nous le confions à des citoyens tirés au sort, puis à une Cour. La différence est assumée. L’entrée « Les 777 » et la riposte « Vos questions seront orientées : qui écrit la question écrit la réponse » détaillent ces garanties.

Reste le nombre : 12 sujets par session, 4 sessions par an, soit 48 questions au plus venues de l’Agora chaque année. Ce chiffre n’a rien de sacré. C’est une convention, choisie pour maîtriser le coût des transformations, car chaque question coûte une campagne, une note, un contrôle, et chaque réforme adoptée doit être appliquée. Un amendement voulu par les citoyens pourra le changer, pour 5 comme pour 50 (voir « Le RIC sans seuil paralysera le pays »).

vTaiwan, ou le tigre sans dents

L’outil le plus admiré de la démocratie numérique est taïwanais : vTaiwan faisait débattre des citoyens en ligne sur des projets de loi. En 2018, le journaliste Chris Horton en dressait le bilan : à peine 2 douzaines de textes, et « the government isn’t required to heed the outcomes of those debates » (le gouvernement n’est pas tenu de suivre l’issue de ces débats ; trad. IA). Jason Hsu, ancien militant devenu député, qui avait aidé à le faire naître, le qualifiait ainsi : « a tiger without teeth » (un tigre sans dents ; trad. IA). Audrey Tang, qui fut ministre du numérique, reconnaît en 2024 que la plateforme a souffert de l’absence d’obligation de réponse pour le gouvernement. L’entrée « Les RIC spontanés » raconte son déclin.

La leçon est la nôtre : la valeur d’un dispositif tient à l’obligation de suite, pas au logiciel. Dans la Constitution d’urgence, les 12 sujets qui reviennent le plus souvent deviennent des questions et vont au vote du peuple entier par obligation constitutionnelle ; la décision du peuple s’impose ensuite à tous les pouvoirs (Titre II, article 9). Aucun ministre ne peut laisser un sujet dans un tiroir. Les dents ne sont pas dans le code : elles sont dans le texte.

Disons-le avec franchise : tant que le peuple n’aura pas adopté la Constitution d’urgence, notre application n’aura pas plus de dents que vTaiwan. Elle se bâtit sur le noyau libre de l’outil de vote anonyme publié à Kiev en 2024, dont la riposte « Des applications référendaires existent déjà : vous arrivez après la bataille » retrace l’histoire ; si cette technologie peut servir en France, nous le devons à Alexis Roussel, l’un des artisans du droit à l’intégrité numérique, qui en a été le maître d’œuvre de ce côté-ci de la frontière. Sa première livraison, opérationnelle avant la fin de l’année, sera modeste, et c’est voulu : éprouver le processus par lequel on pose une question. Son code sera publié et audité. Elle ne crée aucune Agora, personne ne peut s’y voir promettre une place, et ses votations n’ont aucune valeur juridique : elle prouve, elle ne décide pas. C’est une école, et une démonstration.

Ce que l’outil garantit, ce qu’il ne garantit pas

D’abord les mots. Une preuve à divulgation nulle de connaissance (zero-knowledge proof), définie au milieu des années 1980 par Shafi Goldwasser, Silvio Micali et Charles Rackoff, prouve une chose sans rien révéler d’autre. Une chaîne de blocs (blockchain) est un registre public, copié en de nombreux endroits, où chaque inscription scelle les précédentes : nul ne peut réécrire le passé sans que cela se voie.

Ce que l’outil peut garantir, s’il est bien écrit et bien audité. Vérifier sans voir de nom : le tirage est « public dans sa méthode et vérifiable par tout citoyen dans sa régularité, sans que l’identité des personnes tirées soit révélée » (Titre II, article 8, 5°). Prouver sa qualité sans dire qui l’on est : le membre prouve qu’il appartient à l’Agora, sans qu’on sache lequel il est. Empêcher le double vote sans identifier : à chaque scrutin, l’application tire du titre de chacun un marqueur à usage unique ; un second bulletin portant le même marqueur est refusé, et le marqueur ne mène à personne. Un décompte que chacun peut refaire : le registre garde la trace datée de chaque étape. Une fraude qui se voit : les composants essentiels sont confiés à 4 opérateurs au moins, sans lien entre eux, et conçus pour qu’une manipulation des résultats ou une atteinte au secret du vote « soit détectée dès lors qu’un seul des opérateurs fonctionne loyalement » ; « aucun opérateur ne peut accéder aux données des votants » (6°). Un code publié « de sorte que tout citoyen puisse le vérifier, le compiler et en contrôler le fonctionnement », audité en public avant chaque scrutin et par des experts indépendants « tous les trois mois au moins » ; et « L’infrastructure est d’usage gratuit » (6°).

Ces exigences répondent aux normes du Conseil de l’Europe de 2017, conçues pour les scrutins officiels, que nous nous appliquons : la norme 17 veut des preuves vérifiables « by means that are independent from the e-voting system » (par des moyens indépendants du système de vote électronique ; trad. IA) ; la 23, aucun reçu du vote utilisable par des tiers ; la 33, des composants divulgués ; la 37, une évaluation indépendante répétée. Le même texte fait de la confiance du public dans les organisateurs un préalable : un outil indépendant de l’État doit la gagner par le code ouvert, les audits et le temps.

Ce qu’il ne garantit pas. D’abord, la liberté de celui qui vote à distance. Ari Juels et 2 coauteurs ont posé en 2005 la définition : un système résiste à la contrainte s’il est « infeasible for the adversary to determine whether a coerced voter complies with the demands » (impossible à l’adversaire de savoir si l’électeur contraint lui obéit ; trad. IA). Il faut pour cela qu’aucun électeur ne puisse prouver son vote, « even if the voter wishes to do so » (même s’il le souhaite ; trad. IA). Or un registre public, seul, peut devenir un reçu, prévient la documentation de MACI, dispositif contre l’achat de voix bâti sur la chaîne Ethereum : « without MACI, voters can easily prove to the briber which option they voted for » (sans MACI, les électeurs peuvent aisément prouver au corrupteur pour quelle option ils ont voté ; trad. IA). Et la parade de MACI repose sur un coordinateur de confiance, un « centralized trust model » (modèle de confiance centralisé ; trad. IA), dit son inventeur, Vitalik Buterin. Le « zéro confiance » n’existe pas ; il existe des confiances réparties, contrôlées, et dites.

Juels supposait d’ailleurs, à l’inscription, un canal impossible à intercepter, « potentially using postal mail » (éventuellement par courrier postal ; trad. IA). C’est l’esprit de 2 de nos règles : chaque membre reçoit son titre « par un moyen numérique ou non numérique à son choix » (5°), et peut délibérer et voter en mairie, dans des conditions qui garantissent « le secret de son vote et celui de sa qualité » (6°). L’Estonie, qui vote par Internet depuis 2005, a choisi une autre parade : revoter autant qu’on veut, seul le dernier vote comptant, et reprendre la main au bureau de vote le jour du scrutin. Faut-il qu’un vote en mairie annule un vote à distance ? C’est à la loi organique et aux audits de le dire ; nous ne promettons que ce que le texte impose.

Ensuite, un registre sans donnée personnelle. La chaîne de blocs garantit la trace, pas le secret : ce qu’on y inscrit y reste, à la vue de tous, pour toujours. Une donnée personnelle qui y entrerait n’en sortirait plus, au mépris du droit à l’oubli (Titre V, article 3-1, 6°). Le registre ne doit contenir que des empreintes, des marqueurs et des preuves : jamais un nom, jamais une adresse, jamais un numéro de document. « Aucun fichier centralisé ne rapproche l’identité des personnes tirées de leurs fonctions », dit le 5°. C’est une exigence de conception, que les audits devront vérifier, non une vertu magique de la technique.

Puis la modération d’un débat. Un groupe de 7 inconnus n’a pas de président de séance ; Fishkin, lui, travaille avec des « trained moderators » (modérateurs formés ; trad. IA), une documentation équilibrée et des experts contradictoires. Notre première modération est la porte : qui ne supporte plus son groupe en sort, et le sort le replace ailleurs. Elle ne suffit pas contre l’insulte ou le harcèlement. Les règles de modération restent à écrire ; elles devront être publiques, car une modération opaque est un pouvoir.

Enfin, la réidentification par le style. L’anonymat du nom n’est pas celui de la plume : une tournure, une faute récurrente, un détail qu’on est seul à connaître peuvent trahir un auteur, et des outils automatiques comparent les styles. Or on publie les données anonymisées pour que chacun refasse le calcul : il faudra arbitrer au grand jour, sous le regard des auditeurs, entre reproductibilité et protection du style, par exemple en publiant des textes reformulés. Nous n’avons pas de réponse parfaite ; nous préférons le dire.

Ajoutons qu’aucune application n’échappe aux infrastructures qu’elle conteste : elle se télécharge chez Google ou chez Apple, et la preuve d’identité repose sur des papiers d’État. D’où notre règle : « vérifiable », jamais « inviolable ». La riposte « Votre démocratie numérique sera piratée : le vote en ligne n’est pas sûr » en donne la raison.

Ce que nous concédons

Le vote par Internet a de sérieux adversaires. Les auditeurs du système estonien concluaient en 2014 : « While the risks of Internet voting are clear, the benefits are uncertain » (si les risques du vote par Internet sont clairs, ses bénéfices sont incertains ; trad. IA), et recommandaient de l’abandonner. L’audit date, et l’OSCE constatait en 2023 que la confiance des Estoniens dans le vote par Internet « remains high » (reste élevée ; trad. IA). Nous ne caricaturons ni les uns ni les autres : notre Constitution fixe des exigences au lieu de décréter l’outil sûr, ne met pas en ligne le référendum du peuple entier, et garde toujours une voie physique.

L’effet délibératif n’est pas acquis. Ses effets durent-ils ? Fishkin répond : « The answer is both no and yes » (la réponse est à la fois non et oui ; trad. IA). Les plateformes participatives recueillent plus qu’elles ne font délibérer : sur Decidim, à Barcelone, 1 975 commentaires sur 18 192, à peine plus d’un dixième, répondaient à un autre. Et la méthode de Pol.is exige au moins « dozens of people and tens of comments » (quelques dizaines de personnes et de commentaires ; trad. IA). Rien ne prouve encore qu’un groupe de 7 anonymes délibère bien : c’est une hypothèse, que la première livraison servira à éprouver.

La récurrence se manipule aussi, moins que l’intensité, puisqu’un message de plus ne compte pour rien et qu’on ne fabrique pas de faux membres ; mais des membres réels peuvent se concerter, ou être sollicités, pour porter le même sujet. Notre texte réprime déjà qu’on sollicite, rémunère ou menace un membre « en vue d’influencer son vote » (5°) ; depuis le 25 octobre 2026, il réprime aussi l’argent, la menace ou l’avantage offerts « en vue d’influencer les doléances qu’il dépose ou les sujets qu’il porte », puisque c’est désormais la récurrence qui fait l’ordre du jour. Le secret des identités rend la manœuvre difficile, la publication des regroupements la rend visible ; rien ne la rend impossible. Pol.is avoue aussi dépendre de l’ordre d’arrivée des participants : notre regroupement devra être audité contre ce biais. Et ceux qui parlent ne ressemblent pas toujours à ceux qui se taisent : compter des personnes plutôt que des messages l’atténue, sans l’abolir.

Le regroupement est une interprétation. Décider que 2 doléances parlent du même sujet, c’est déjà lire. L’intelligence artificielle le fait vite et de façon reproductible ; elle ne le fait pas infailliblement. Publication, contestation et audits sont nos garde-fous ; ils ne font pas du calcul une vérité.

Le référendum garde ses défauts : Cohen, Grunberg et Manin lui reprochaient aussi le choix binaire, l’irréversibilité et le vote-sanction. Notre Constitution y répond en partie, par des questions à plusieurs options quand la matière l’exige et par 4 votations par an, qui permettent au peuple de revenir sur ce qu’il a fait ; le reste dépend de la qualité du débat.

Le solutionnisme, enfin, peut se retourner contre nous : miser sur les preuves à divulgation nulle et les registres infalsifiables, dira un lecteur sévère, c’est le travers même que dénonçait Morozov. Il aura raison sur un point : la cryptographie règle des problèmes précis, le secret, l’unicité, l’intégrité du décompte ; elle ne règle pas la question politique. C’est pourquoi cette entrée parle d’abord du dispositif, au nom de la franchise radicale que nous pratiquons.

Ce que cela change

Les applications de vote se multiplieront, tant mieux. La question ne sera pas de savoir laquelle chiffre le mieux, mais laquelle sert le meilleur dispositif : qui choisit les sujets, comment on les compte, qui écrit la question, qui a le dernier mot. Notre réponse tient en 4 lignes. Les sujets naissent d’un débat libre entre 7 777 citoyens tirés au sort. On les compte au grand jour, une personne une fois. 777 autres citoyens en font des questions loyales. Le peuple entier tranche.

Le jour où l’outil tombera en panne, le dispositif tiendra encore, sur une table de mairie, avec une urne et un procès-verbal. C’est à cela qu’on reconnaît un dispositif qui ne dépend pas de son outil.

Références utiles

Les ouvrages, les études et les documents sur lesquels reposent cette entrée et sa démonstration, avec leurs sources. Pour vérifier, approfondir, et aller lire par vous-même.

Constitution d’urgence, Titre II, article 8, « De l’Agora citoyenne : les Sept mille sept cent soixante-dix-sept », 5° « De la protection des membres » : « Nul ne peut solliciter, rémunérer ou menacer un membre de l’Agora ou un Formulateur en vue d’influencer son vote » ; « leur tirage au sort est public dans sa méthode et vérifiable par tout citoyen dans sa régularité, sans que l’identité des personnes tirées soit révélée » ; « Chaque personne tirée au sort reçoit, par un moyen numérique ou non numérique à son choix, un titre qui lui permet de prouver sa qualité » ; « Aucun fichier centralisé ne rapproche l’identité des personnes tirées de leurs fonctions » ; « Pendant ses fonctions, nul ne peut faire publiquement état de sa propre qualité ; il en est libre ensuite, sans pouvoir révéler l’identité d’un autre ». consulter la source

Constitution d’urgence, Titre II, article 8, 6° « De l’infrastructure » : « ces composants sont conçus de telle sorte qu’une manipulation des résultats ou une atteinte au secret du vote soit détectée dès lors qu’un seul des opérateurs fonctionne loyalement ; aucun opérateur ne peut accéder aux données des votants » ; « Son code source est publié, de sorte que tout citoyen puisse le vérifier, le compiler et en contrôler le fonctionnement ; il est développé et maintenu de manière ouverte par une communauté indépendante de la puissance publique et des opérateurs, et soumis, avant chaque scrutin, à un audit public ouvert à tout citoyen ainsi que, tous les trois mois au moins, à l’audit d’experts indépendants, dont les rapports sont publiés. L’infrastructure est d’usage gratuit » ; « Tout membre de l’Agora peut, à sa demande, délibérer et voter par un moyen non numérique, notamment en mairie, dans des conditions que fixe la loi organique et qui garantissent l’égalité de sa voix, le secret de son vote et celui de sa qualité ». consulter la source

Constitution d’urgence, Titre V, article 3-1, « De l’intégrité numérique », 1°, 2° et 6° : « le droit à une vie hors ligne : nul ne peut être privé de l’accès à un service public, à un service essentiel dont la loi organique dresse la liste, ou à l’exercice d’un droit, ni subir aucun désavantage, du fait qu’il n’use pas d’un moyen numérique » ; « le droit de ne pas être jugé par une machine : aucune décision produisant des effets juridiques à l’égard d’une personne, ou l’affectant de manière significative, ne peut être prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé » ; « le droit à l’oubli ». consulter la source

Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social, Amsterdam, Marc Michel Rey, 1762, livre II, chapitre 3, « Si la volonté générale peut errer » (Wikisource, texte validé) : « Si, quand le peuple suffisamment informé délibére, les Citoyens n’avoient aucune communication entre eux, du grand nombre de petites différences résulteroit toujours la volonté générale, & la délibération seroit toujours bonne. Mais quand il se fait des brigues, des associations partielles aux dépends de la grande […] » ; « vous n’avez plus pour résultat une somme de petites différences, mais une différence unique ; alors il n’y a plus de volonté générale, & l’avis qui l’emporte n’est qu’un avis particulier » ; « Il importe donc pour avoir bien l’énoncé de la volonté générale qu’il n’y ait pas de société partielle dans l’Etat & que chaque Citoyen n’opine que d’après lui » ; « Que s’il y a des sociétés partielles, il en faut multiplier le nombre & en prévenir l’inégalité, comme firent Solon, Numa, Servius ». consulter la source

Bernard Manin, « Political Deliberation & the Adversarial Principle », Dædalus, vol. 146, n° 3, été 2017, p. 43-45 : « the expression of opposing opinions must be encouraged, not merely permitted » ; « Not only is the free expression of a multiplicity of voices not sufficient to assure the confrontation of opposing views, but the mere expression of contrary arguments is not sufficient for others to understand those arguments or consider them objectively » ; « interacting with people of similar beliefs pushes one more toward the extreme positions of the views common to the group » (l’expression d’opinions opposées doit être encouragée, et non simplement permise ; non seulement la libre expression d’une multiplicité de voix ne suffit pas à assurer la confrontation des vues opposées, mais la simple expression d’arguments contraires ne suffit pas à ce que d’autres les comprennent ou les examinent objectivement ; échanger avec des gens qui partagent nos convictions nous pousse davantage vers les positions extrêmes communes au groupe ; trad. IA). consulter la source

James S. Fishkin, Alice Siu, Larry Diamond et Norman Bradburn, « Is Deliberation an Antidote to Extreme Partisan Polarization? Reflections on “America in One Room” », American Political Science Review, vol. 115, n° 4, 2021, p. 1464-1481 : « The event gathered a stratified random sample of 526 registered voters » ; « The sample gathered in Dallas during September 19–22, 2019 » ; « They are randomly assigned to moderated small groups » ; « The deliberators showed large, depolarizing changes in their policy attitudes and large decreases in affective polarization » ; « If the several hundred participants are randomly assigned to small groups, these are likely to offer the diversity of viewpoints that most people do not get in ordinary discussion or on social media » ; « Are the effects lasting? The answer is both no and yes » (l’événement a réuni un échantillon aléatoire stratifié de 526 électeurs inscrits ; l’échantillon s’est réuni à Dallas du 19 au 22 septembre 2019 ; les participants sont répartis au hasard en petits groupes animés par des modérateurs ; les participants ont montré de fortes évolutions dépolarisantes de leurs positions et de forts reculs de la polarisation affective ; si les quelques centaines de participants sont répartis au hasard en petits groupes, ceux-ci offriront probablement la diversité de points de vue que la plupart des gens ne rencontrent ni dans la conversation ordinaire, ni sur les réseaux sociaux ; les effets durent-ils ? la réponse est à la fois non et oui ; trad. IA). consulter la source

Deliberative Democracy Lab, Stanford University (dir. James S. Fishkin), « What is Deliberative Polling? », page consultée le 25 octobre 2026 : « The participants engage in dialogue with competing experts and political leaders based on questions they develop in small group discussions with trained moderators » (les participants dialoguent avec des experts et des responsables politiques d’avis opposés, à partir de questions qu’ils élaborent en petits groupes animés par des modérateurs formés ; trad. IA). consulter la source

Jürgen Habermas, « The Public Sphere: An Encyclopedia Article (1964) », trad. Sara Lennox et Frank Lennox, New German Critique, n° 3, 1974, p. 49 : « A portion of the public sphere comes into being in every conversation in which private individuals assemble to form a public body » (une part de l’espace public naît dans chaque conversation où des personnes privées se réunissent pour former un public ; trad. IA). consulter la source

Jane Mansbridge, James Bohman, Simone Chambers, Thomas Christiano, Archon Fung, John Parkinson, Dennis F. Thompson et Mark E. Warren, « A systemic approach to deliberative democracy », in J. Parkinson et J. Mansbridge (dir.), Deliberative Systems, Cambridge University Press, 2012, p. 1-26 : « Yet no single forum, however ideally constituted, could possess deliberative capacity sufficient to legitimate most of the decisions and policies that democracies adopt » ; « informal talk among politically active or less active individuals whether powerful or marginalized » (or aucun forum, si idéalement constitué soit-il, ne saurait posséder une capacité délibérative suffisante pour légitimer la plupart des décisions et des politiques qu’adoptent les démocraties ; les conversations informelles entre individus plus ou moins actifs en politique, puissants ou marginalisés ; trad. IA). consulter la source

Joint Committee on the Draft Online Safety Bill (Parlement britannique), Oral evidence: Frances Haugen, 25 octobre 2021, questions 158 et 161 (transcription non corrigée) : « Anger and hate is the easiest way to grow on Facebook » ; « Moving to systems that are human scale instead of having AI tell us where to focus » ; « where it is all chronological, and people break out into different rooms as it gets too crowded » (la colère et la haine sont le moyen le plus facile de croître sur Facebook ; passer à des systèmes à échelle humaine au lieu de laisser une intelligence artificielle nous dire où porter notre attention ; où tout est chronologique, et où les gens se répartissent dans d’autres salles quand il y a trop de monde ; trad. IA). consulter la source

Evgeny Morozov, entretien, NPR, Talk of the Nation, 4 mars 2013 (transcription) : « So I use this term solutionism to describe a certain intellectual tendency » ; « to describe problems as problems based solely on the fact that we know how to solve them » (j’emploie ce terme de solutionnisme pour désigner une certaine tendance intellectuelle ; tenir des problèmes pour des problèmes au seul motif que nous savons les résoudre ; trad. IA). consulter la source

Evgeny Morozov, To Save Everything, Click Here: The Folly of Technological Solutionism, New York, PublicAffairs, 2013, présentation de l’éditeur : « What if some friction in communication is productive and some hypocrisy in politics necessary? » ; « learn to appreciate the imperfections of liberal democracy. Some of those imperfections are not accidental but by design » (et si certaines frictions dans la communication étaient productives, et certaine hypocrisie en politique nécessaire ? ; apprendre à apprécier les imperfections de la démocratie libérale ; certaines ne sont pas accidentelles, mais voulues ; trad. IA). consulter la source

Natasha Dow Schüll, « The Folly of Technological Solutionism: An Interview with Evgeny Morozov », Public Books, entretien conduit le 18 mai 2013, citant la définition du livre : « neatly defined problems with definite, computable solutions or as transparent and self-evident processes that can be easily optimized » (des problèmes nettement définis, dotés de solutions déterminées et calculables, ou des processus transparents et évidents qu’on peut aisément optimiser ; trad. IA). consulter la source

Drew Springall, Travis Finkenauer, Zakir Durumeric, Jason Kitcat, Harri Hursti, Margaret MacAlpine et J. Alex Halderman, « Security Analysis of the Estonian Internet Voting System », Proceedings of the 2014 ACM SIGSAC Conference on Computer and Communications Security, 2014, p. 703-715 : « Transparency measures, such as video recordings and published source code, were incomplete and insufficient to allow outside observers to establish the integrity of results » ; « The Internet Voting Committee’s willingness to release source code is a very positive step for transparency » ; « As a defense against coercion, voters are allowed to vote multiple times during the online election period, with only the last vote counted » ; « The voter can also override her electronic vote by voting in person on election day » ; « While the risks of Internet voting are clear, the benefits are uncertain » ; « For these reasons, we recommend that Estonia discontinue the I-voting system » (les mesures de transparence, comme les enregistrements vidéo et la publication du code source, étaient incomplètes et insuffisantes pour permettre à des observateurs extérieurs d’établir l’intégrité des résultats ; la volonté du comité du vote par Internet de publier le code source est un pas très positif pour la transparence ; pour se prémunir contre la contrainte, les électeurs peuvent voter plusieurs fois pendant la période de vote en ligne, seul le dernier vote étant compté ; l’électeur peut aussi annuler son vote électronique en votant en personne le jour du scrutin ; si les risques du vote par Internet sont clairs, ses bénéfices sont incertains ; pour ces raisons, nous recommandons que l’Estonie abandonne le vote par Internet ; trad. IA). consulter la source

OSCE/BIDDH, Estonia, Parliamentary Elections, 5 March 2023: ODIHR Election Expert Team Final Report, page de présentation : « trust in the internet vote remains high » ; « some parties publicly questioned its integrity, often as part of their campaigning » (la confiance dans le vote par Internet reste élevée ; certains partis ont publiquement mis en cause son intégrité, souvent dans le cadre de leur campagne ; trad. IA). consulter la source

Conseil de l’Europe, Comité des ministres, Recommandation CM/Rec(2017)5 sur les normes relatives au vote électronique, adoptée le 14 juin 2017, préambule et annexe I, normes 17, 23, 33 et 37 : « public trust in the authorities in charge of managing elections is a precondition to the introduction of e-voting » ; « The evidence should be verifiable by means that are independent from the e-voting system » ; « An e-voting system shall not provide the voter with proof of the content of the vote cast for use by third parties » ; « The components of the e-voting system shall be disclosed for verification and certification purposes » ; « Before an e-voting system is introduced and at appropriate intervals thereafter […] an independent and competent body shall evaluate the compliance of the e-voting system » (la confiance du public dans les autorités chargées d’organiser les élections est une condition préalable à l’introduction du vote électronique ; les preuves doivent pouvoir être vérifiées par des moyens indépendants du système de vote électronique ; un système de vote électronique ne doit pas fournir à l’électeur de preuve du contenu du vote exprimé utilisable par des tiers ; les composants du système de vote électronique sont divulgués à des fins de vérification et de certification ; avant la mise en service d’un système de vote électronique, puis à intervalles appropriés, un organe indépendant et compétent évalue la conformité du système ; trad. IA). consulter la source

Conseil de l’Europe, exposé des motifs de la Recommandation CM/Rec(2017)5, CM(2017)50-add1final, § 7 et § 16 : « The present Recommendation does not require member States to introduce e-voting » ; « E-voting, as any other voting method, must respect the principles for democratic elections and referendums » (la présente recommandation n’impose pas aux États membres d’introduire le vote électronique ; le vote électronique, comme tout autre mode de scrutin, doit respecter les principes des élections et référendums démocratiques ; trad. IA). consulter la source

William J. Brady, Julian A. Wills, John T. Jost, Joshua A. Tucker et Jay J. Van Bavel, « Emotion shapes the diffusion of moralized content in social networks », PNAS, vol. 114, n° 28, 2017, p. 7313-7318 : « the presence of moral-emotional words in messages increased their diffusion by a factor of 20% for each additional word » ; « moral-emotional language increased diffusion more strongly within liberal and conservative networks, and less between them » (la présence de mots à la fois moraux et émotionnels augmentait la diffusion des messages d’environ 20 % par mot supplémentaire ; ce langage augmentait la diffusion plus fortement à l’intérieur des réseaux progressistes et conservateurs, et moins entre eux ; trad. IA). consulter la source

Jason W. Burton, Nicole Cruz et Ulrike Hahn, « Reconsidering evidence of moral contagion in online social networks », Nature Human Behaviour, vol. 5, n° 12, 2021, p. 1629-1635 : « we find that the moral contagion model performs no better than an implausible XYZ contagion model. This highlights the risks of using purely correlational evidence from large observational datasets » (nous constatons que le modèle de la contagion morale ne fait pas mieux qu’un invraisemblable modèle de contagion « XYZ » ; cela souligne les risques des preuves purement corrélationnelles tirées de grands jeux de données d’observation ; trad. IA). consulter la source

Steve Rathje, Jay J. Van Bavel et Sander van der Linden, « Out-group animosity drives engagement on social media », PNAS, vol. 118, n° 26, 2021, e2024292118 : « Each individual term referring to the political out-group increased the odds of a social media post being shared by 67% » ; « social media may be creating perverse incentives for content expressing out-group animosity » ; « When Facebook tested a feature to down-rank posts that were rated as “bad for the world,” engagement decreased, and Facebook ultimately chose not to approve the feature » (chaque terme désignant le camp politique adverse augmentait de 67 % la probabilité qu’une publication soit partagée ; les réseaux sociaux créent peut-être des incitations perverses en faveur des contenus exprimant l’animosité envers l’autre camp ; quand Facebook a testé une fonction qui rétrogradait les publications jugées « mauvaises pour le monde », l’engagement a baissé, et Facebook a finalement renoncé à l’adopter ; trad. IA). consulter la source

Smitha Milli, Micah Carroll, Yike Wang, Sashrika Pandey, Sebastian Zhao et Anca D. Dragan, « Engagement, user satisfaction, and the amplification of divisive content on social media », PNAS Nexus, 2025 (version lue : arXiv 2305.16941v6, 7 décembre 2024) ; la dernière phrase rapporte les résultats de Guess et al. (2023) : « In a pre-registered algorithmic audit, we found that, relative to a reverse-chronological baseline, Twitter’s engagement-based ranking algorithm amplifies emotionally charged, out-group hostile content that users say makes them feel worse about their political out-group. Furthermore, we find that users do not prefer the political tweets selected by the algorithm » ; « found no significant impact on users’ affective polarization » (dans un audit algorithmique préenregistré, nous avons constaté que, par rapport à un fil chronologique inversé, l’algorithme de classement par l’engagement de Twitter amplifie les contenus chargés d’émotion et hostiles à l’autre camp, dont les utilisateurs disent qu’ils dégradent leur image de leurs adversaires politiques ; nous constatons en outre que les utilisateurs ne préfèrent pas les tweets politiques sélectionnés par l’algorithme ; (d’autres études) n’ont trouvé aucun effet significatif sur la polarisation affective des utilisateurs ; trad. IA). consulter la source

Gary King, Jennifer Pan et Margaret E. Roberts, « How the Chinese Government Fabricates Social Media Posts for Strategic Distraction, Not Engaged Argument », American Political Science Review, vol. 111, n° 3, 2017, p. 484-501 : « We estimate that the government fabricates and posts about 448 million social media comments a year » ; « The government’s manufactured bursts mirror these naturally occurring influential patterns, but at times of the government’s choosing » (nous estimons que le gouvernement fabrique et publie environ 448 millions de commentaires par an sur les réseaux sociaux ; les pics fabriqués par le gouvernement imitent les pics influents qui se produisent naturellement, mais au moment choisi par le gouvernement ; trad. IA). consulter la source

Christopher Small, Michael Bjorkegren, Timo Erkkilä, Lynette Shaw et Colin Megill, « Polis: Scaling Deliberation by Mapping High Dimensional Opinion Spaces », Recerca, vol. 26, n° 2, 2021, p. 1-26 : « Polis is intentionally designed without threads, which reduces the ability of individuals to take a conversation off topic » ; « The method has a lower bound of dozens of people and tens of comments » ; « Polis conversations remain sensitive to the time ordering of participants’ involvement » (Pol.is est volontairement conçu sans fils de discussion, ce qui réduit la capacité des individus à faire dériver la conversation ; la méthode a un seuil minimal de quelques dizaines de personnes et de commentaires ; les conversations Pol.is restent sensibles à l’ordre d’arrivée des participants ; trad. IA). consulter la source

E. Glen Weyl, Audrey Tang et la communauté ⿻, Plurality: The Future of Collaborative Technology and Democracy, 2024, chapitres 2-2 et 5-4 (version en ligne, licence CC0, consultée le 25 octobre 2026) : « The platform faced challenges due to the intensive volunteering effort required, the absence of mandates for governmental responses, and its somewhat narrow focus » ; « Instead of displaying content that maximizes engagement, Polis shows the clusters of opinion that exist and highlights statements that bridge them » (la plateforme s’est heurtée à l’effort bénévole intensif qu’elle exigeait, à l’absence d’obligation de réponse pour le gouvernement et à un champ assez étroit ; au lieu d’afficher les contenus qui maximisent l’engagement, Pol.is montre les groupes d’opinion qui existent et met en avant les énoncés qui jettent des ponts entre eux ; trad. IA). consulter la source

Chris Horton, « The simple but ingenious system Taiwan uses to crowdsource its laws », MIT Technology Review, 21 août 2018 : « It has been used to debate only a couple of dozen bills, and the government isn’t required to heed the outcomes of those debates » ; « Jason Hsu, a former activist and now opposition legislator who helped bring vTaiwan into being during the Ma administration, calls it “a tiger without teeth.” » ; « But the platform has its limits. It needs real power » (il n’a servi à débattre que de 2 douzaines de projets de loi, et le gouvernement n’est pas tenu de suivre l’issue de ces débats ; Jason Hsu, ancien militant devenu député d’opposition, qui a contribué à faire naître vTaiwan sous l’administration Ma, parle d’« un tigre sans dents » ; mais la plateforme a ses limites ; il lui faut un vrai pouvoir ; trad. IA). consulter la source

Decidim, Decidim’s Social Contract, documentation officielle, consultée le 25 octobre 2026 : « The platform will offer equal starting opportunities to all participatory objects (proposals, debates, etc.) for them to be viewed, discussed, commented, evaluated or treated without discrimination of any kind » ; « The platform must at all times show how, why, by whom and with what guarantees a certain type of object of a participatory process was dismissed, approved or blocked » ; « Whenever platform technology makes it possible, the expression of political preferences or will in decision-making processes shall remain inaccessible even for the administrator of the platform or the server/s that host it » (la plateforme offrira des chances de départ égales à tous les objets de participation (propositions, débats, etc.), pour qu’ils soient vus, discutés, commentés, évalués ou traités sans discrimination d’aucune sorte ; la plateforme doit à tout moment montrer comment, pourquoi, par qui et avec quelles garanties un objet d’un processus participatif a été écarté, approuvé ou bloqué ; chaque fois que la technologie le permet, l’expression des préférences ou de la volonté politiques dans les processus de décision restera inaccessible, même à l’administrateur de la plateforme ou aux serveurs qui l’hébergent ; trad. IA). consulter la source

Pablo Aragón, Andreas Kaltenbrunner, Antonio Calleja-López, Andrés Pereira, Arnau Monterde, Xabier E. Barandiaran et Vicenç Gómez, « Deliberative Platform Design: The Case Study of the Online Discussions in Decidim Barcelona », Social Informatics (SocInfo 2017), Springer, 2017, p. 277-287 : « to obtain a total of 10 860 proposals and 18 192 comments » ; « 16 217 comments were first level comments (i.e., direct replies to the proposal) while 1 975 comments were replies to comments » (pour obtenir un total de 10 860 propositions et 18 192 commentaires ; 16 217 commentaires étaient de premier niveau (des réponses directes à la proposition), et 1 975 des réponses à des commentaires ; trad. IA). consulter la source

Élie Cohen, Gérard Grunberg et Bernard Manin, « Le référendum, un instrument défectueux », Telos, 13 juillet 2016 : « Dans un référendum, les termes du choix sont fixés dès le départ de la procédure. La délibération collective est limitée aux options préalablement déterminées. » ; « ceux qui formulent la question jouissent d’un pouvoir radicalement inégal au pouvoir de ceux qui la discutent puisque ceux-ci ne peuvent changer les termes fixés par ceux-là » ; « Peut-être faudrait-il se prémunir contre l’éventualité de formulations critiquables en soumettant le contrôle de la rédaction des questions posées à une autorité telle, en France, que le Conseil constitutionnel. » ; « Pour toutes ces raisons, le référendum est une procédure dangereuse ». consulter la source

Ari Juels, Dario Catalano et Markus Jakobsson, « Coercion-Resistant Electronic Elections », Proceedings of the 2005 ACM Workshop on Privacy in the Electronic Society, 2005 (version longue déposée par l’auteur) : « We define a scheme to be coercion-resistant if it is infeasible for the adversary to determine whether a coerced voter complies with the demands » ; « Roughly stated, receipt-freeness is the inability of a voter to prove to an attacker that she voted in a particular manner, even if the voter wishes to do so » ; « Internet-based voting does not introduce these problems, but it does have the potential to exacerbate them » ; « an untappable channel during registration (potentially using postal mail) » (nous disons qu’un schéma résiste à la contrainte s’il est impossible à l’adversaire de déterminer si un électeur contraint obéit à ses exigences ; en gros, l’absence de reçu est l’impossibilité pour un électeur de prouver à un attaquant qu’il a voté d’une certaine manière, même s’il le souhaite ; le vote par Internet n’introduit pas ces problèmes, mais il peut les aggraver ; un canal impossible à intercepter lors de l’inscription (éventuellement par courrier postal) ; trad. IA). consulter la source

Vitalik Buterin, « Minimal anti-collusion infrastructure », forum Ethereum Research, 4 mai 2019 : « Voting is a prime candidate for this use case: collusion resistance is essential » ; « We can make a system that provides the collusion resistance guarantee with a centralized trust model (if Bob is honest we have collusion resistance, if Bob is dishonest we don’t) » (le vote est un cas d’usage de premier ordre : la résistance à la collusion y est essentielle ; on peut construire un système qui garantit la résistance à la collusion selon un modèle de confiance centralisé (si Bob est honnête, la résistance est acquise ; s’il ne l’est pas, elle ne l’est plus) ; trad. IA). consulter la source

Privacy & Scaling Explorations (Fondation Ethereum), MACI documentation, Introduction, version v3.x, consultée le 25 octobre 2026 : « Since all transactions on the blockchain are public by default, without MACI, voters can easily prove to the briber which option they voted for and therefore receive the bribe rewards » ; « Although MACI can provide collusion resistance only if the coordinator is honest, a dishonest coordinator can neither censor nor tamper with its execution » (comme toutes les transactions d’une chaîne de blocs sont publiques par défaut, sans MACI les électeurs peuvent aisément prouver au corrupteur pour quelle option ils ont voté et toucher leur récompense ; si MACI ne peut assurer la résistance à la collusion que si le coordinateur est honnête, un coordinateur malhonnête ne peut ni censurer ni falsifier son exécution ; trad. IA). consulter la source

Version 1 du 25 octobre 2026 : première publication. Renvoi vers l’entrée « La preuve à divulgation nulle de connaissance ».

Le versant sombre, dans le Lexique du Pouvoir : La modération opaque · La chambre d’écho · L’astroturfing · La mise à l’agenda · Le capitalisme de surveillance

La riposte, dans l’Autodéfense : « Des applications référendaires existent déjà : vous arrivez après la bataille » · « Votre démocratie numérique sera piratée : le vote en ligne n’est pas sûr » · « Vos tirés au sort hiérarchiseront les doléances : nous subirons leur programme » · « Vos questions seront orientées : qui écrit la question écrit la réponse » · « Vos tirés au sort anonymes, c’est le pouvoir de personne » · « Les réseaux sociaux et les médias manipuleront les votes » · « Les Français ne se parlent plus : délibérer ensemble est impossible » · « Votre volonté générale, c’est Rousseau, Robespierre et la Terreur » · « Un collège de 7, des cercles de 77, de 777 et de 7 777 : dans un pays de 69 millions d’habitants, c’est une usine à gaz extrêmement fragile »

Pour comprendre, dans l’Abécédaire : Les 7 777 · Les 777 · Les RIC spontanés · Le code source · L’intégrité numérique · La volonté générale · La démocratie délibérative · Le sondage délibératif · La preuve à divulgation nulle de connaissance

Ce que nous instituons : Constitution, titre II, art. 8 : l’Agora citoyenne · Constitution, titre II, art. 7 : les Formulateurs · Constitution, titre II, art. 9 : le peuple souverain · Constitution, titre V, art. 3-1 : l’intégrité numérique · Constitution, titre XVIII, art. 3 : le noyau intangible · Constitution, titre XIX, art. 1 : la Cour de garantie démocratique

Pour agir : s’engager · les RIC spontanés

Le doute, bienvenu : une erreur, un contre-exemple, une source plus solide ? Dites-le en commentaire. Notre Protocole fait du doute un canal, non une faute.

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