Projet de référendum n° 1 : débattons-en

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Travaux préparatoires · Année ZéroCette fiche n’a aucune valeur légale, ni même scientifique. C’est un exercice : en la lisant, en la contredisant, nous apprenons ensemble le travail de base du citoyen d’une démocratie référendaire, et nous préparons le terrain des travaux dont l’Année Zéro aura besoin, le jour où ils deviendront officiels et constitutionnels.

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Question 1 : La Constitution d’urgence

Question fondatricePosée le jour du référendum unificateur, avec la question 2 par un vote distinct. Les 2 votes sont indépendants : chacun produit ses effets par lui-même (Titre XVIII, article 4).

Votation · question n° 1

L’adoption de la Constitution d’urgence de la Démocratie française

Approuvez-vous la Constitution d’urgence de la Démocratie française ?

Si le oui l’emporte

La Constitution d’urgence entre en vigueur dès la proclamation : la présidence devient collégiale : le Conseil des Sept l’exerce ensemble pour 7 ans, l’Année Zéro s’ouvre.

Si le non l’emporte

La Constitution de 1958 demeure ; le président élu remet sa démission dans les 8 jours, et une nouvelle élection présidentielle a lieu.

En bref

La question porte sur l’adoption, d’un bloc, de la Constitution d’urgence, publiée et commentée article par article sur ce site. Elle est posée par le président élu sur cet engagement, dès son entrée en fonctions, par les voies de la Constitution de 1958. Adoptée, elle entre en vigueur le jour de la proclamation des résultats : le régime présidentiel prend fin, le Conseil des Sept est institué et l’Année Zéro s’ouvre, pour 18 à 24 mois, le temps d’installer les nouvelles institutions. Rejetée, elle laisse en place la Constitution de 1958, et le président élu démissionne. Le même jour, une seconde question, distincte, porte sur la sortie des traités européens.

Ce que la question ne fait pas

  • Elle ne décide pas, à elle seule, la sortie des traités européens : c’est l’objet de la question 2, et l’on peut répondre oui à l’une et non à l’autre.
  • Elle n’installe pas une Constitution définitive : le peuple pourra en réviser chaque disposition, sauf son propre pouvoir de décider et de se corriger, que nul ne peut lui retirer ; quelques règles du jeu ne se révisent qu’à froid, en 2 votations séparées de 12 mois au moins (Titre XVIII, article premier, et article 3).
  • Elle ne prolonge pas le régime présidentiel : la fonction de président de la République prend fin le jour même de l’entrée en vigueur.
  • Elle ne tranche pas d’avance les questions de fond : celles-ci seront posées ensuite, une à une, au peuple.

Version 1.1 du 2 novembre 2026 : la Constitution d’urgence compte désormais 136 articles ; depuis le 26 octobre, le pouvoir du peuple de se corriger est hors d’atteinte de toute révision, et quelques règles du jeu ne se révisent qu’à froid : la fiche ne dit plus que chaque article est révisable « à tout moment ».

L’Agora : la doléance

Laboratoire · simulation

Exercice de pensée : l’Agora des 7 777 n’existe pas, c’est la Constitution d’urgence qui la ferait naître. Personne n’a été tiré au sort, personne n’a parlé. Le vote n’ausculte aucune opinion : il assouplit le jugement, comme on s’échauffe avant l’effort. Son biais, nous le déclarons : ne montent jusqu’ici que ceux que ce texte passionne, pour ou contre. Le sort irait chercher les autres, ceux qui n’en liront jamais une ligne, et c’est ce qui ferait la valeur d’une Agora véritable.

Imaginons l’impossible : une Agora tirée au sort la veille du référendum unificateur, à qui l’on demanderait ce qu’elle pense du texte qui la crée. Un bâtiment qui discuterait de ses propres plans. Le paradoxe est complet, et il instruit.

Dans la maquette, quelques groupes de 7 à l’ouvrage

« J’ai tenu 3 titres. On me demande d’avaler un livre entier pour un chapitre qui me plaît. »

groupe 0412 · 1er jour du cycle

« Ce qui me rassure, c’est qu’on pourra tout corriger. Un article est mauvais ? On le revote au trimestre suivant. »

groupe 0958 · 1er jour

« On ne change pas de Constitution parce qu’un mouvement a gagné une élection. Ce sujet-là, rayez-le. »

groupe 0203 · 2e jour

« Qui a écrit ce texte ? Et qui a décidé qu’on le voterait d’un bloc, sans pouvoir rayer une ligne ? »

groupe 1077 · 2e jour

« Je dis oui si on sort de l’Europe avec. Sinon, c’est non. »

groupe 0631 · 3e jour

« Le bureau de poste du village n’ouvre plus que 2 matinées par semaine. Ma Constitution à moi, c’est ça. »

groupe 0819 · 3e jour

« La dernière fois qu’on nous a demandé notre avis, c’était en 2005. Un texte entier d’un coup, ça donne le vertige, et envie. »

groupe 0045 · 4e jour

« Je veux le recevoir en entier, sur papier. Pas un dépliant écrit par ceux qui l’ont rédigé. »

groupe 0566 · 5e jour

Ces 8 paroles sont fabriquées pour l’exercice. Dans l’Agora véritable, chaque doléance paraîtrait anonyme, et nul n’aurait le droit d’en rechercher l’auteur (Titre II, article 8, 2° et 5°).

Le tri d’un sujet qui contient tous les autres

Premier geste du traitement automatisé, au code public : ranger. La doléance du groupe 0819 part vers un sujet consacré aux services publics ; elle change de dossier sans se perdre, et son auteur pourrait discuter ce rangement (Titre II, article 8, 4°). Celle du groupe 0631 soude 2 décisions : ce qui touche à la Constitution reste ici, ce qui touche aux traités rejoint le sujet de la question 2. Le jour venu, il y aura 2 bulletins, chacun valant par lui-même : dire oui à la Constitution n’emporte pas la sortie, dire non ne l’empêche pas (Titre XVIII, article 4).

Les 6 voix restantes se contredisent et portent ensemble le même sujet : le groupe 0203, qui ne veut pas le voir inscrit, le porte autant que l’optimiste du groupe 0958, puisqu’il en parle. Porter n’est pas approuver. Le classement compte des têtes, pas des décibels : chacun pèse une fois par sujet, qu’il ait chuchoté ou tonné.

Ce qui se perd : le vertige du groupe 0045, qui ne deviendra jamais une ligne de la note citoyenne. Ce qui se garde : la doléance, publiée telle quelle. Ce qui se corrige, car une maquette sert à repérer les poutres mal posées : on ne pourra pas tout revoter au trimestre suivant. Les règles du référendum, des cercles citoyens, de la révision et du contrôle ne se révisent qu’à froid, en 2 votations à un an d’écart au moins ; le noyau intangible, jamais (Titre XVIII, article 3).

Reste le paradoxe. En vrai, la question 1 ne remonte d’aucune Agora : elle descend d’un engagement. Élu sur la promesse de soumettre ce texte au peuple, le président engage la procédure dans les 8 jours de son entrée en fonctions, par les voies de la Constitution de 1958, et démissionne si le peuple dit non (Titre XVIII, article 4). Le seul chemin qui se parcourt à l’envers : l’architecte dépose ses plans, le peuple délivre, ou refuse, le permis de construire.

Sujet n° 1 du classement · maquette

L’adoption de la Constitution d’urgence, d’un seul bloc, et ce que le peuple pourra en corriger ensuite.

Porté par 4 112 membres de cette Agora imaginaire, dans 1 009 groupes de 7 (chiffres inventés, comme l’Agora elle-même).

Les Formulateurs : la question

Si des Formulateurs existaient déjà, leur table serait presque vide. On ne leur confierait pas un sujet à traduire, mais un projet rédigé de bout en bout ; et un projet rédigé, ils n’ont pas le droit d’y toucher, sinon pour le scinder (Titre II, article 7, 1°).

Scinder, justement : les rédacteurs l’ont fait en amont. Une Constitution entière tient en une seule question, mais on ne peut y joindre le retrait d’une communauté supranationale sans question distincte (Titre I, article 6). La règle que le texte se donnerait, ses auteurs se la sont appliquée d’avance : la sortie des traités a été extraite du bloc, comme on retire d’une façade la pierre qui n’appartient pas au même mur.

Restent 2 chantiers. Le libellé, d’abord : les brouillons écartés plaidaient ou désignaient un auteur ; le libellé retenu garde un nom, « Démocratie française », que le texte se donne à lui-même. Désigner ou plaider ? Dans notre maquette, une formation de 81 Formulateurs garde le nom par 42 voix contre 36, sur 78 suffrages exprimés (chiffres inventés). La formulation battue serait publiée avec les motifs du choix, et le libellé retenu resterait attaquable devant la Cour par tout électeur (Titre II, article 7, 1° et 4°).

La note citoyenne, ensuite : le texte intégral pour chaque électeur, ou une brochure, comme le font les autorités suisses ? Le groupe 0566 a posé le problème mieux que nous.

La tentation la plus douce : glisser dans la question ce que le oui changerait. La fin du régime présidentiel, l’Année Zéro sont des effets juridiques ; ils vont dans la note. Une question qui annonce ses conséquences est déjà une affiche.

Les esquisses froissées, et ce qui les condamnait

  • « Voulez-vous rendre le pouvoir au peuple en adoptant la Constitution d’urgence ? » Écartée : « rendre le pouvoir » plaide pour le oui.
  • « Approuvez-vous la nouvelle Constitution proposée par le #PIC ? » Écartée : elle nomme son auteur, ce qui fait voter pour ou contre un mouvement, et non sur un texte.

Dépositions devant la table à dessin

Auditions imaginaires. Dans le dispositif réel, chaque camp déposerait sa liste d’experts, et le sort y prélèverait un nombre égal de noms ; d’autres viendraient d’un registre public où s’inscrit librement qui peut prouver sa compétence : des personnes repérées pour des prises de position publiques parfois anciennes, ou retenues sur leur parcours, toutes tenues de déclarer leurs intérêts (Titre II, article 7, 3°). Nos 3 personnages ne disent rien que la fiche n’établisse.

Liste des partisans · histoire constitutionnelle

Une historienne des institutions

« On vous parle d’un saut dans l’inconnu ; c’est un chemin battu. La France a adopté 2 Constitutions par référendum : la IVe République le 13 octobre 1946, après avoir rejeté un premier projet le 5 mai, et la Ve le 28 septembre 1958. Retenez la première date : un peuple consulté sait dire non, puis oui à autre chose. »

« Le 28 octobre 1962, il a approuvé par l’article 11 l’élection du président au suffrage universel, et le Conseil constitutionnel s’est déclaré incompétent pour juger une loi adoptée par le peuple. Cela, c’est établi : des dates et une décision publiée. »

Pour creuser : un détour par l’article 11 (Abécédaire)

Liste des adversaires · droit public

Un professeur de droit constitutionnel

« Le précédent existe ; la majorité de mes collègues conteste qu’il vaille règle, l’article 11 visant les projets de loi sur l’organisation des pouvoirs publics, et la révision ordinaire passant par l’article 89. Voilà le point controversé, et la note doit le dire ainsi. »

« Ma prévision, que je signe : si le peuple est convoqué par cette voie, des recours seront formés contre la convocation avant le scrutin. Le texte en tient compte : il ne borne que l’engagement de la procédure, à 8 jours, et ne fait partir le président élu que sur un non du peuple. Et je redoute la suite : 18 à 24 mois d’une transition conduite par des instances que le peuple n’aura pas élues une à une. »

Pour creuser : l’autre versant, avec le verrou de l’article 89 (Lexique du Pouvoir)

Registre public · science politique

Une politiste, désignée par le sort parmi les inscrits

« Je m’en tiens à ce qui se mesure. Le dernier référendum national date du 29 mai 2005 : le non l’a emporté avec 54,7 % des suffrages exprimés. Depuis, rien. »

« Ce que coûterait l’opération, je l’ignore : aucune estimation publique n’a été trouvée. Ce qui reste controversé : un texte voté d’un seul oui oblige celui qui en approuve l’essentiel à prendre aussi ce qu’il rejette ; ses défenseurs répondent que chaque article reste révisable. Vrai, à une réserve près : certaines règles ne se corrigeront qu’à froid. »

Pour creuser : la questiologie, côté Abécédaire

Les 7 épreuves de loyauté

Base juridique Satisfaite

Constitution d’urgence, Titre XVIII, article 4 ; voie de l’article 11 de la Constitution de 1958, précédent de 1962.

Unité de la matière Satisfaite

Un texte constitutionnel entier peut être soumis en une seule question, à condition de ne pas y joindre la sortie d’une communauté supranationale : d’où la question 2, distincte (Commission de Venise, III.2 ; Titre I, article 6).

Clarté En délibération

La question désigne le texte par son nom. Mais ce nom, « Démocratie française », est celui que le texte se donne : dans un libellé, est-il déjà un argument ?

Libellé inversé Satisfaite

Écrite à l’envers : « Approuvez-vous le maintien de la Constitution du 4 octobre 1958 ? » Elle reste aussi neutre que l’original.

Aucune conséquence présumée Satisfaite

La question ne promet rien ; les effets du vote sont exposés à part, sous « Si le oui l’emporte » et « Si le non l’emporte ».

Noyau intangible Sans objet

Sans objet : c’est ce texte qui institue le noyau intangible (Titre XVIII, article 3).

Contrôle préalable de la question Sans objet

Posée sous la Constitution de 1958, la question relève du Conseil constitutionnel, qui veille à la régularité des opérations référendaires ; les Formulateurs et la Cour de garantie démocratique n’existeront qu’après l’adoption.

Ce qui reste ouvert : votre aide est demandée

  • Le nom « Démocratie française » doit-il figurer dans le libellé, ou la seule mention « la Constitution d’urgence » suffit-elle ?
  • Faut-il adresser à chaque électeur le texte intégral, ou une brochure qui le présente, comme le font les autorités suisses ?

Pour s’y préparer

Le Contrôle : les gardiens

Les gardiens figurent, eux aussi, sur les plans. Avant l’adoption, aucun des 77 n’existe ; pendant l’Année Zéro, ce sont des Soixante-dix-sept de transition, venus du mouvement ; ensuite seulement, un Collège désigné par les citoyens. Aucun ne sera là le jour du vote.

Si le texte est adopté, 77 personnes cooptées au sein du mouvement, dont les noms auront été soumis à l’avis des citoyens pendant la campagne, exercent pour un temps les attributions du Collège, sans pouvoir constater la nullité d’une norme (Titre XVIII, article 5). Au 18e mois, le Collège définitif est désigné : chaque électeur nomme une personne qu’il tient pour intègre, puis un tirage au sort correctif tranche parmi les plus désignés, afin qu’aucun concours de célébrité n’en décide (Titre II, article 6).

Notre maquette saute donc dans le temps et confie la question 1 à ce Collège-là, comme on ferait relire les plans d’aujourd’hui par l’inspecteur de demain. Il n’écrit rien. Il cherche la fissure.

Ce que les gardiens à venir inspecteraient

La base juridique Signalée

Le chemin passe par l’article 11 de la Constitution de 1958 et par le précédent de 1962, que la majorité de la doctrine conteste. Les gardiens ne tranchent pas ce débat de juristes : ils exigent qu’il soit exposé à visage découvert, ce que fait l’onglet Le dossier.

L’unité de la matière Satisfaite

Le texte entier forme une question ; la sortie des traités en forme une autre, le même jour, et chaque réponse produit ses effets sans l’autre (Titre XVIII, article 4). Écrire que le oui à la Constitution vaut sortie de l’Union serait une contrevérité, que la Cour ferait rectifier dans toute information officielle (Titre II, article 7, 4°).

L’horloge du référendum Satisfaite

Une promesse de référendum qu’on laisse dormir meurt de sommeil. Ici, le président élu doit engager la procédure dans les 8 jours qui suivent son entrée en fonctions, et rien ne l’en dispense (Titre XVIII, article 4). Les gardiens n’ont qu’un calendrier à lire ; ce qui sanctionnerait un retard reste, lui, en débat.

Ce qui ne se défera plus À dire avant le vote

La Constitution l’écrit elle-même : « La présente Constitution est révisable en toutes ses dispositions, sauf une : le pouvoir du peuple de décider et de se corriger » (Titre XVIII, article 3). Ce vote est donc le seul où le peuple pèse le noyau intangible : une fois le texte adopté, l’article qui le définit ne peut plus être révisé, et ce qu’il protège, du suffrage au Collège, échappe à toute révision, référendum compris. Certaines portes se repassent en 2 temps ; celle-là, plus jamais.

Le contrôle préalable Sans objet aujourd’hui

Le jour du vote, c’est le Conseil constitutionnel qui veille ; la Cour de garantie démocratique, elle, ne naîtrait qu’après l’adoption, au plus tard au 6e mois (Titre XVIII, article 10, 4°). D’ici là, le contrôle préalable de cette fiche, c’est votre lecture.

Après la première pierre : ce que le texte adopté vous laisserait oser

Adopter ne clôt rien : c’est couler des fondations sur lesquelles le peuple continuerait de bâtir, ou de démolir (Titre I, article 6).

  • La révision, par 2 portes. L’Agora, sans signatures ni vote aux 3/5 : il suffit que la réécriture d’un article monte par la récurrence des doléances (Titre XVIII, article premier). Et le grand réexamen, de plein droit tous les 7 ans : si le peuple le veut, 777 citoyens tirés au sort écrivent en 18 mois les projets de révision (Titre XVIII, article 2). Un texte qui prend rendez-vous avec sa propre critique.
  • Le référendum propositif, pour écrire ce que le texte laisse à la loi organique : répartir les 12 sujets de chaque votation entre les grandes matières, sans en exclure aucune (Titre II, article 8, 4°).
  • Le modificatif et l’abrogatoire, pour reprendre ce que la transition aura bâti dans l’urgence : les ordonnances de l’Année Zéro passent toutes devant le peuple (Titre XVIII, article 10) ; celles qu’il aura ratifiées, il pourra encore les retoucher ou les annuler.
  • Le révocatoire, avec sa limite : il défait un mandat, jamais un article. Le Collège peut saisir le peuple de la révocation d’un vice-président, l’Agora la faire monter (Titre III, article 5).

À vous de tenir le crayon

Le libellé garde un nom propre, « Démocratie française ». Désignation, comme on dit « la Constitution de 1958 », ou déjà un argument ? Écrivez en commentaire le libellé le plus nu possible, ou défendez celui-ci, en le passant aux 7 épreuves de la grille. Et tranchez l’autre point ouvert : le texte intégral pour chaque foyer, ou une brochure ?

Ce que vous voterez ici n’annonce rien : ceux qui lisent cette fiche l’ont choisie. Le jour où le sort réunira des milliers d’inconnus, ceux qui doutent et ceux qui n’avaient rien demandé, l’exercice changera de nature. D’ici là, on trace au crayon. Le trait s’efface ; la main apprend.

Pour s’y préparer

Le dossier

Avant de peser, vérifier : ce que dit le droit aujourd’hui, le texte exact soumis au vote, les faits sur lesquels chacun peut s’appuyer, quel que soit son camp, et ce que l’on sait du coût.

Ce que dit le droit aujourd’hui

La Constitution de 1958 ne prévoit qu’une voie de révision ordinaire, l’article 89 : « L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement. » Le texte doit être « voté par les deux assemblées en termes identiques », puis approuvé par référendum, ou par le Parlement réuni en Congrès (voir, dans le Lexique du Pouvoir, le verrou de l’article 89).

L’article 11 permet au président de la République de soumettre au référendum « tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics ». En 1962, il a servi à réviser la Constitution sans le Parlement ; le Conseil constitutionnel s’est déclaré incompétent pour juger une loi adoptée par le peuple. La majorité de la doctrine juridique conteste cet usage : le #PIC s’appuie sur le précédent, non sur la doctrine (voir la riposte « L’article 11 ne permet pas de changer de Constitution »).

Source : Constitution du 4 octobre 1958, texte intégral en vigueur (Conseil constitutionnel)

Le texte soumis au vote

Le texte soumis est la Constitution d’urgence tout entière : le Préambule fondateur, 21 titres et 136 articles, publiés et ouverts au commentaire. Son article 4 du Titre XVIII règle le référendum lui-même :

La présente Constitution est soumise à l’approbation du peuple français par référendum ; elle entre en vigueur à la date de la proclamation des résultats du référendum qui l’adopte.

[…]

Si le peuple rejette la présente Constitution, le Conseil des Sept n’est pas institué et le Président de la République élu remet sa démission dans les huit jours de la proclamation des résultats ; si le peuple a approuvé la seconde question, il notifie d’abord le retrait de la France, au plus tard le septième jour qui suit cette proclamation.

Si le peuple l’adopte, la fonction de Président de la République et le régime présidentiel prennent fin à la date de son entrée en vigueur ; le Conseil des Sept est institué, et l’Année Zéro s’ouvre dans les conditions prévues aux articles 5 et 10 du présent titre.

Constitution d’urgence, Titre XVIII, article 4 (extraits)

Dispositions liées : la transition (Titre XVIII, article 5), le calendrier de l’Année Zéro (article 10), la révision par le peuple (article premier).

Les faits, chacun avec sa source

  1. La France a déjà adopté 2 Constitutions par référendum : celle de la IVe République, approuvée le 13 octobre 1946 après le rejet d’un premier projet le 5 mai, et celle de la Ve, approuvée le 28 septembre 1958. Source : riposte « L’article 11 ne permet pas de changer de Constitution » et ses références.
  2. Le 28 octobre 1962, le peuple a approuvé, par la voie de l’article 11, l’élection du président de la République au suffrage universel ; le Conseil constitutionnel s’est déclaré incompétent pour juger cette loi. Source : Conseil constitutionnel, décision n° 62-20 DC du 6 novembre 1962.
  3. Le dernier référendum national s’est tenu le 29 mai 2005 : le non l’a emporté avec 54,7 % des suffrages exprimés. Source : Notre stratégie et proclamation officielle des résultats.
  4. Selon la Commission de Venise, l’exigence d’unité de la matière ne s’applique pas à la révision totale d’une Constitution, qui peut être soumise en une seule question. Source : Code de bonne conduite en matière référendaire, III.2 (versions de 2007 et de 2022).
  5. La Constitution d’urgence prévoit une transition de 18 à 24 mois : l’Agora citoyenne est tirée au sort dans les 4 mois, la première votation ordinaire a lieu dans les 10 mois. Source : Constitution d’urgence, Titre XVIII, article 10.

Le coût et les effets estimés

Non chiffré. Aucune estimation publique du coût d’un référendum national n’a été trouvée. Le coût de la transition elle-même (installation des nouvelles institutions) n’est pas davantage chiffré à ce jour : la fiche sera complétée dès qu’une source fiable existera.

Le débat

Les 2 camps, à force égale. Vous connaissez un argument plus fort que l’un de ceux-ci ? Proposez-le en commentaire : s’il est retenu, il remplace le plus faible, et votre nom figure dans la genèse de la fiche.

Les meilleures raisons de voter oui

  • Changer de régime sans violence et sans rompre l’ordre légal : c’est le peuple qui décide, par la voie que la France a déjà empruntée en 1946, en 1958 et en 1962.
  • Le texte est public avant le vote et commenté article par article depuis des mois : on sait ce qu’on adopte, ce qui est rarement le cas d’un programme électoral.
  • Il rend la décision au peuple de façon permanente : référendum d’initiative citoyenne déclenché par une Agora de 7 777 citoyens tirés au sort, sans seuil de signatures, révision par le peuple, à chaque votation ordinaire s’il le veut.
  • Il met fin à la concentration du pouvoir entre les mains d’une seule personne : un exécutif collégial de 7 membres, révocables.
  • Adopter le bloc n’enferme pas : chaque article jugé mauvais peut être corrigé par le peuple dès la première votation, ou en 2 votations à 12 mois d’écart pour les quelques règles du jeu que la Constitution protège davantage ; seul le pouvoir du peuple de se corriger est hors d’atteinte.

Les meilleures raisons de voter non

  • Un texte de 136 articles se vote d’un seul oui ou d’un seul non : l’électeur qui approuve l’essentiel mais rejette un article doit tout prendre ou tout laisser.
  • Le texte est neuf : ses institutions (une Agora de 7 777 citoyens tirés au sort, un Conseil des Sept, une Cour de garantie démocratique) n’ont jamais fonctionné à cette échelle.
  • L’usage de l’article 11 pour changer de Constitution est contesté par la majorité des juristes : le passage risque des contentieux et une crise institutionnelle.
  • Pendant 18 à 24 mois, la transition est conduite par des instances que le peuple n’a pas élues une à une : beaucoup de pouvoir se concentre pendant l’installation.
  • Des votations fréquentes peuvent lasser les électeurs et favoriser les campagnes les mieux financées.

La position du #PIC, à part

Le #PIC, le Pari de l’Intelligence Collective, propose ce texte : c’est son engagement central, et la raison même de sa méta-candidature. Cet encadré est le seul endroit de la fiche où il le dit ; le reste s’en tient aux faits et aux arguments. C’est à vous de trancher.

La genèse

D’où vient la question, comment elle a changé, et qui l’a fait changer.

Origine

La Constitution d’urgence, Titre XVIII, article 4 ; le libellé est celui des bulletins présentés sur la page Notre stratégie.

Versions

  1. Version 15 octobre 2026

    Première rédaction de la fiche.

  2. Version 1.12 novembre 2026

    La Constitution d’urgence compte désormais 136 articles ; depuis le 26 octobre, le pouvoir du peuple de se corriger est hors d’atteinte de toute révision, et quelques règles du jeu ne se révisent qu’à froid : la fiche ne dit plus que chaque article est révisable « à tout moment ».

Formulations écartées, et pourquoi

Elles sont dans l’onglet des Formulateurs, avec les raisons de leur chute.

Prévisions datées

Aucune prévision chiffrée n’a encore été avancée sur cette question. Toute prévision formulée en commentaire sera consignée ici, datée et sous le nom de son auteur, pour être un jour confrontée à l’événement, comme la Constitution d’urgence l’exige des experts (Titre II, article 7).

Contributeurs

Les commentaires qui feront évoluer cette fiche seront cités ici, avec le nom de leur auteur.

Le kit de débat

Emportez la question !

Ce n’est pas au #PIC de lancer tous les débats : c’est à vous, pourvu que le débat reste loyal. Prenez cette question, son image et ses messages, et débattez-en où vous voulez, dans votre groupe, sur votre réseau, dans votre direct. La méthode, en 7 temps.

L’image, en 3 formats

3 messages prêts à copier

La question qui pique pour X

Un seul bulletin pour 136 articles. Tout prendre ou tout laisser : défaut rédhibitoire, ou prix inévitable de tout changement de régime ? https://pari-intelligence-collective.org/ric/question-1/

La question ouverte pour un réseau ou un fil

Faut-il adopter d’un bloc la Constitution d’urgence de la Démocratie française ? Ceux qui l’approuvent font valoir qu’on sait ce qu’on vote : le texte est public et commenté article par article depuis des mois, ce qui est rarement le cas d’un programme électoral. Ceux qui la refusent répondent que 136 articles se tranchent d’un seul oui ou d’un seul non, et que l’électeur qui approuve l’essentiel mais rejette un article doit tout prendre ou tout laisser. Règle du jeu : avant de donner votre avis, écrivez la meilleure raison du camp d’en face. On ne compte pas les voix ici, on assouplit le jugement. https://pari-intelligence-collective.org/ric/question-1/

L’invitation à un direct à compléter entre crochets

Débat en direct, [jour] à [heure], [lien ou lieu] : faut-il adopter la Constitution d’urgence d’un seul bloc ? 2 invités qui s’opposent sur ce point depuis longtemps : une historienne des institutions, favorable au texte, et un professeur de droit constitutionnel, qui le combat. Déroulé loyal en 7 temps, temps de parole strictement égal, puis un vote d’entraînement annoncé comme tel, sans aucune valeur de résultat. Lisez la fiche avant de venir : https://pari-intelligence-collective.org/ric/question-1/ ; la méthode est ici : https://pari-intelligence-collective.org/ric/emporter-la-question/

Vos invités

Un de chaque camp au moins, qui défend sa position depuis longtemps : repérez-les sur les réseaux, retenez sur leur parcours ceux qui se proposent, accueillez ceux que vos participants suggèrent. Pour cette question, par exemple :

  • Côté oui : une historienne des institutions (histoire constitutionnelle)
  • Côté non : un professeur de droit constitutionnel (droit public)
  • Pour éclairer les 2 camps : une politiste (science politique)

Revenez avec ce que vous aurez trouvé : la meilleure formulation, l’argument qui manquait, la source qui tranche. Déposez-les en commentaire ; celui dont la remarque change la fiche est cité, avec son nom, dans sa genèse.


Ci-dessous, le débat sur cette question : un vote pour vous exercer, puis la discussion, regroupée ici pour ne pas alourdir la lecture de la fiche.

Et vous, que répondriez-vous ?

Ce vote n’a aucune valeur légale ni scientifique : c’est un apprentissage collectif. Il ne recueille que l’avis des visiteurs de ce site qui ont choisi de répondre : ce n’est en aucune manière une mesure de l’opinion, et il ne saurait être présenté comme tel. Le #PIC prépare une application de vote citoyen, libre (open source), conçue pour vérifier que chaque votant remplit les conditions pour voter, garantir le secret de son vote et rendre le décompte vérifiable par tous. Jusqu’à l’adoption de la Constitution d’urgence, elle fera entendre la voix du peuple sans force contraignante : elle prouvera, elle ne décidera pas. Une fois adoptée dans les conditions que fixe cette Constitution, dès l’Année Zéro, c’est elle qui fera foi.

Ces fiches ne sont pas encore officielles : ce sont des travaux préparatoires, et c’est maintenant qu’il faut les éprouver. Une seule règle, celle de l’amendement : une critique s’accompagne d’une proposition. Un libellé ambigu, un argument trop faible, un fait mal sourcé : dites ce qui ne va pas, et ce que vous proposez à la place. Celui dont la remarque change la fiche est cité, avec son nom, dans sa genèse. Lire la charte des contributions →

Commentaires sur cette question

4 Commentaires

  1. Bruno Gauci

    Notre système politique est actuellement tellement sclérosé, corrompu que beaucoup d’entre nous ont envie d’un changement . Ici c’est une rupture et ou un changement qui pourrait apparaitre pour beaucoup comme trop radical . Pour celles et ceux qui ont réfléchi au problème et pas que les Picouriens c’est la voie prometteuse et porteuse d’avenir .
    Les 2 argumentaires pour le vote oui ou non , sont les bienvenus et font encore plus hésiter tant les arguments qui y sont déployés sont pertinents. Ce qui ne m’empêche pas de voter pour le OUI !

    Réponse
    • Frédéric Bascuñana

      Merci, Bruno. Vous touchez exactement ce que nous cherchions : que les arguments du non soient assez solides pour faire hésiter. Un oui qui a regardé le non en face vaut dix oui de réflexe. C’est tout l’esprit de ces fiches : non pas vous convaincre, mais vous donner de quoi trancher en connaissance de cause.

      Réponse
  2. chilina

    Alors oui, c’est du boulot : pour pouvoir voter il ne faut pas simplement répondre d’emblée oui ou non, il faut faire l’effort de lire, de réfléchir, de peser les pour et les contre, et ça prend du temps. Mais franchement, je préfère mille fois prendre le temps de faire cet effort car c’est ainsi que je deviens véritablement acteur et responsable de mes décisions, au lieu de continuer d’être un spectateur passif, frustré ou résigné. ENFIN j’ai repris espoir ! Merci !

    Réponse
    • Frédéric Bascuñana

      « Enfin j’ai repris espoir » : c’est la phrase pour laquelle nous faisons tout cela. Et vous avez dit l’essentiel mieux que nous : la démocratie, c’est du travail, et c’est ce travail qui fait de nous des acteurs plutôt que des spectateurs résignés. Merci.

      Réponse

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