Voici ce que vous pouvez répondre

Sources : Joseph Tainter · C. Northcote Parkinson · Conseil d’État · Sénat. Le détail et les citations sont dans l’onglet « Références utiles ».

Pour aller plus loin

L’objection est sérieuse, et elle mérite une réponse précise.

L’archéologue Joseph Tainter, dans The Collapse of Complex Societies (1988), part d’un constat : les sociétés humaines sont des organisations qui résolvent des problèmes, chaque solution ajoute de la complexité, et « l’investissement dans la complexité sociopolitique, comme réponse aux problèmes, atteint souvent un point de rendements marginaux décroissants » (notre traduction).

La leçon n’est pas « moins d’institutions » ; c’est que chaque couche doit rapporter plus qu’elle ne coûte, et que quelqu’un doit pouvoir le vérifier.

L’historien C. Northcote Parkinson l’avait illustré en 1955 dans The Economist : entre 1914 et 1928, la Royal Navy perd deux tiers de ses navires de ligne et près d’un tiers de ses marins, tandis que les fonctionnaires de l’Amirauté augmentent de 78,45 % ; on parlait alors d’« une magnifique marine à terre ».

La complexité qui étouffe la France est d’abord normative. Le Conseil d’État l’écrivait dès 1991 : « quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu’une oreille distraite ».

Le Sénat, dans son rapport de janvier 2023 sur les normes applicables aux collectivités, constate que le code général des collectivités territoriales « a triplé de volume entre 2002 et 2022 », et relaie la plainte de nombreux élus : « chaque vague de simplification » devient « l’occasion de la production de nouveaux textes et donc d’une nouvelle couche de complexité ».

Montesquieu avait tout dit : « les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires ».

Les cercles du #PIC ne sont pas des bureaux qui produisent des règles.

Les Formulateurs, 777 citoyens tirés au sort, vérifient la loyauté et la clarté des questions et rédigent des notes exposant les arguments opposés (Constitution d’urgence, Titre II, article 7) ; l’Agora fait remonter les sujets et hiérarchise les urgences (Constitution d’urgence, Titre II, article 8) ; les Soixante-dix-sept surveillent le Conseil des Sept (Constitution d’urgence, Titre II, article 6).

Leur fonction est celle qui manque à nos administrations : faire remonter l’information et la sanction.

Dans le même mouvement, le texte confie à un seul collège, le Conseil des Sept, « les attributions du pouvoir exécutif que la présente Constitution ne confie pas à un autre organe », celles qu’exerçaient le Président de la République et le Gouvernement (Constitution d’urgence, Titre II, article 1), remplace le Sénat par une Chambre citoyenne tirée au sort (Constitution d’urgence, Titre III, article 3), interdit la superposition des prélèvements locaux sur une même assiette (Constitution d’urgence, Titre VII, article 3), interdit à l’administration de redemander un document qu’elle détient (Constitution d’urgence, Titre XV, article 2) et fait de son silence une acceptation (Constitution d’urgence, Titre XV, article 3).

Reste un point que nous ne cachons pas : 7 777 citoyens tirés au sort, une infrastructure de vote souveraine et au moins 4 votations par an ont un coût, qui n’est pas encore chiffré.

C’est pourquoi la Constitution d’urgence consacre un droit au tâtonnement : le peuple peut la corriger et l’amender, et la question du réexamen des institutions lui est soumise tous les 7 ans (Constitution d’urgence, Titre XVIII, article 2).

La différence avec l’empilement actuel tient en une phrase : cette fois, celui qui paie la complexité peut la retrancher.

Les relances probables

« Sept mille sept cent soixante-dix-sept tirés au sort, c’est une administration de plus. »

C’est un échantillon de citoyens, renouvelé, qui délibère et vote sur une infrastructure numérique ; ce n’est pas un corps de fonctionnaires. Son coût devra être publié et comparé à ce qu’il remplace : nous le reconnaissons, ce calcul reste à faire.

« Michels l’a montré : toute organisation produit une oligarchie. »

C’est pourquoi nos cercles sont tirés au sort ou révocables, et que les Formulateurs, tirés au sort pour une seule votation, ne peuvent y siéger 2 fois de suite : on ne fait pas carrière dans un cercle que l’on quitte. Voyez, dans notre Lexique du Pouvoir, la loi d’airain de l’oligarchie.

« La Suisse s’en sort très bien sans vos cercles. »

La Suisse a un exécutif de 7 depuis 1848 et vote sur ses lois depuis plus d’un siècle : elle a la pratique. Nos cercles servent à rendre ce modèle praticable dans un pays de 69 millions d’habitants qui n’en a pas la tradition.

« Supprimer le Sénat, c’est supprimer la voix des territoires. »

Nous y avons consacré une riposte de l’Autodéfense. Dans notre texte, le pouvoir part de la commune, « échelon premier de la Démocratie française » (Constitution d’urgence, Titre VII, article 2), au lieu d’être représenté par une assemblée de grands électeurs.

Les pièges à éviter

• Ne dites pas que « le Journal officiel fait vingt mille pages par an » ni que « la France compte quatre cent mille normes » : le Sénat écrit lui-même que ce dernier chiffre « ne repose sur aucun recensement rigoureux ». Citez le triplement du code général des collectivités territoriales, qui est documenté.
• Ne prétendez pas que la Constitution d’urgence diminue le nombre d’institutions : elle en supprime et elle en crée. Défendez leur fonction et leur contrôle, pas leur nombre.
• « Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires » est de Montesquieu (De l’esprit des lois, livre XXIX, chapitre 16), pas de Portalis, à qui on l’attribue souvent.
• Parkinson écrit une satire savante : ses chiffres de l’Amirauté sont réels, mais sa « loi » d’une croissance de 5,17 à 6,56 % par an est un trait d’humour. Ne la présentez pas comme une loi scientifique.
• Tainter décrit une tendance (« souvent »), pas une fatalité, et sa thèse est discutée par les historiens : présentez-la comme une grille de lecture.