L’Agora : la doléance

Une haie trop haute, une caution non rendue, 800 euros de travaux bâclés. La justice que la plupart des gens rencontrent n’a ni robe rouge ni cour d’assises : elle a un numéro de dossier et un délai. De 1790 à 1958, elle avait aussi un visage, celui du juge de paix, installé au chef-lieu de canton. Faut-il le faire revenir, et le faire élire ?

Ce qu’on entend sous le préau de la mairie

7 voix fabriquées pour la répétition, à partir de ce qui se dit dans une salle d’attente. Les vraies doléances seraient publiées sans signature : l’identité des membres de l’Agora reste secrète (Titre II, article 8).

Le tri, ou comment une haie trop haute devient un sujet

Relisez-les. Le premier veut un juge qui tranche quand la conciliation échoue. Le deuxième veut pouvoir le congédier. La troisième redoute le cousin du maire, le cinquième la campagne sur le marché. Rien ne les accorde, et tous poussent pourtant la même porte : qui juge les petites affaires, et à qui ce juge doit-il sa place ? L’Agora ne recueille pas des bulletins : elle recueille des gênes, et celle de l’adversaire d’une idée pèse le même poids que celle de son partisan.

Le classement suit une règle simple et un peu sévère : chaque membre compte une fois par sujet, sa colère eût-elle rempli 2 cahiers. Le rattachement des doléances aux sujets est fait par un traitement automatisé dont le code et les règles sont publics (Titre II, article 8, 4°). Le groupe 0146, qui réclame la réouverture de son tribunal, apprendra peut-être que sa voix a été rangée avec les juges de paix. Il pourra le contester : la carte judiciaire est un autre sujet, et il a le droit de le dire avant que le classement ne paraisse.

L’anecdote, elle, reste au vestibule : l’artisan, la haie, les 800 euros. Ce qui reste, c’est la question que ces histoires posaient sans la formuler. Notez que personne, dans ces 7 voix, n’a prononcé le mot « magistrat ». Les Formulateurs, eux, ne pourront pas l’éviter.

Les Formulateurs : la question

Le dossier arrive avec une étiquette trompeuse : « juges de paix ». Le mot est doux, presque champêtre. Dessous, il y a une question de droit constitutionnel que les 777 doivent regarder en face avant d’écrire une ligne.

Leur mandat ne vaut que pour cette votation ; des formations de 77 membres au moins se partagent les sujets, la copie est due sous 1 mois, et l’objet qu’on leur a remis ne leur appartient pas (Titre II, article 7). Leur première difficulté tient en un mot que l’Agora n’a pas employé. La Constitution d’urgence confie au Conseil supérieur de la magistrature refondé les nominations des magistrats du siège (Titre IV, article 4). Un juge de paix élu qui serait magistrat du siège contredirait cet article : il faudrait le réviser. Un juge de paix élu qui serait un juge non professionnel, comme le sont déjà les juges des tribunaux de commerce, pourrait naître d’une simple loi. La même question, selon le statut, change de niveau.

La formation doit donc choisir ce qu’elle écrit sans trahir ce qu’on lui a confié. Elle garde le sujet et précise ce que la rédaction de départ laissait flou : « les habitants » deviennent « les électeurs de leur ressort », les « petits litiges » reçoivent un seuil, 5 000 euros, celui en dessous duquel la loi impose aujourd’hui de tenter un règlement amiable. Elle ajoute « concilier » : c’était la première mission du juge de paix, et l’oublier aurait fait de lui un simple tribunal de plus.

Elle aurait pu proposer des options (juge élu, juge tiré au sort, statu quo). La règle l’autorise si les 2/3 de la formation le décident et disent pourquoi. Ici, scénario de pure invention, 58 membres contre 23 s’y refusent : le tirage au sort des juges est déjà l’objet de la question 22, et le mêler à celle-ci aurait brouillé les 2.

Trois rédactions restées au greffe

• « Approuvez-vous le rétablissement de juges de paix, élus par les habitants, pour trancher les petits litiges de la vie quotidienne ? » Écartée : rédaction de départ : « habitants » ne dit pas qui vote (les électeurs du ressort), « petits litiges » ne fixe aucun seuil, et « trancher » oubliait la conciliation, première mission du juge de paix.
• « Voulez-vous rendre la justice au peuple en élisant vos juges ? » Écartée : « rendre la justice au peuple » plaide pour le oui, et la question s’étend à tous les juges alors que le sujet ne porte que sur les litiges civils du quotidien.
• « Approuvez-vous l’élection des juges des tribunaux de proximité ? » Écartée : elle ferait élire des magistrats du siège en fonction, ce qui exige une révision de la Constitution, et elle embrasse des contentieux (jusqu’à 10 000 euros) plus larges que ceux de l’ancien juge de paix.

Les trois dépositions

Dépositions de théâtre. Dans la vraie procédure, chaque camp, celui du oui et celui du non, remettra ses noms, et le hasard en retiendra à parts égales ; un registre ouvert à quiconque justifie d’un savoir fournira les autres. On y trouvera des praticiens et des chercheurs dont l’opinion sur les juges élus est connue depuis longtemps, tenus de publier leurs intérêts et de signer ce qu’ils annoncent (Titre II, article 7, 3°). Les 3 silhouettes qui suivent n’avancent aucun fait absent du dossier.

La note citoyenne reprendrait ces dépositions en séparant ce qui est acquis (les dates, les effectifs, les études américaines) de ce qui reste disputé (leur portée pour des litiges civils français). Vous en avez l’ébauche sous Le dossier et Le débat.

Les 7 épreuves de loyauté

Ce qui reste ouvert : votre aide est demandée

• Le juge de paix doit-il être un juriste de métier, ou tout citoyen peut-il se présenter, quitte à recevoir une formation obligatoire après son élection ?
• Faut-il un mandat unique, non renouvelable, pour que le juge ne juge jamais en pensant à sa réélection ? Ou un tirage au sort parmi des candidats agréés, plutôt qu’une élection ?
• Quel ressort : le canton, comme de 1790 à 1958, l’intercommunalité, ou le ressort actuel des tribunaux de proximité ?

Le Contrôle : les gardiens

Les 77 reçoivent le dossier complet et un crayon qui n’écrit pas. Ils ne corrigent ni le libellé ni la note. Ils regardent si quelqu’un, en chemin, a forcé la main des autres.

Le Collège du Contrôle démocratique ne connaît ni candidats ni affiches : chaque électeur y nomme, de son propre chef, une personne qu’il estime, et le sort départage ensuite les plus cités, afin que la célébrité ne vaille pas élection ; toutes les familles d’idées s’y côtoient (Titre II, article 6). Sur une question qui touche aux juges, leur vigilance a un objet précis : s’assurer qu’on ne fait pas voter le peuple sur une chose en lui en montrant une autre.

Le registre des vérifications

Jusqu’où le canton peut pousser l’audace

Le référendum d’initiative citoyenne se décline en 4 gestes, et la révision en ajoute un cinquième (Titre I, article 6). Sur la justice du quotidien, une Agora pourrait aller bien au-delà de la question posée :

• Par un référendum propositif, créer un juge de paix tiré au sort parmi des candidats agréés, pour un mandat unique : ni nomination, ni campagne.
• Par un référendum modificatif, changer la règle de la conciliation obligatoire : donner au conciliateur le pouvoir de trancher lui-même quand l’accord échoue, jusqu’à un certain montant.
• Par un référendum abrogatoire, supprimer le timbre de 50 euros qui s’attache aujourd’hui à la demande en justice.
• Par la révision de la Constitution, réécrire l’article 4 du Titre IV pour qu’une catégorie de magistrats du siège soit élue ; cet article se révise en un seul vote.
• Et le référendum révocatoire ? Il s’applique à quiconque tient un mandat électif, à tout échelon (Titre III, article 5) : un juge de paix élu y serait donc exposé, devant les seuls électeurs de son ressort. Pesez-le avant de voter : pouvoir congédier un juge, c’est aussi pouvoir le punir d’avoir bien jugé.