↑ Thème XIII. L’énergie et l’environnementQuestion 62 →
Travaux préparatoires · Année ZéroCette fiche n’a aucune valeur légale, ni même scientifique. C’est un exercice : en la lisant, en la contredisant, nous apprenons ensemble le travail de base du citoyen d’une démocratie référendaire, et nous préparons le terrain des travaux dont l’Année Zéro aura besoin, le jour où ils deviendront officiels et constitutionnels.
Question 61 : Les pesticides de synthèse
Votation · question n° 61
L’interdiction des pesticides de synthèse, dans un délai fixé par la loi
Approuvez-vous l’interdiction de l’usage des pesticides de synthèse en France, dans un délai fixé par la loi, avec un accompagnement des agriculteurs ?
Si le oui l’emporte
La loi fixe la date après laquelle l’usage des pesticides de synthèse est interdit en France, et organise l’accompagnement des agriculteurs.
Si le non l’emporte
Le droit actuel demeure : substances approuvées par l’Union, produits autorisés un à un en France, objectif de réduction de moitié d’ici 2030.
En bref
En 2024, 69 800 tonnes de substances actives de pesticides ont été vendues en France. Un peu plus du tiers est autorisé en agriculture biologique ou en biocontrôle ; le reste, la chimie de synthèse, se maintient entre 41 500 et 44 000 tonnes depuis 2020. Depuis 2008, les plans Écophyto visent une réduction de moitié ; la Cour des comptes a constaté qu’ils n’avaient pas atteint leurs objectifs. La question propose de passer de la réduction à l’interdiction : la loi en fixerait le délai, et l’accompagnement des agriculteurs. Les collectivités et les particuliers n’y ont déjà plus droit, sauf exceptions. Dans l’Union, la France ne peut pas interdire seule des substances que l’Union approuve : une interdiction générale dépend de la sortie des traités.
Ce que la question ne fait pas
- Elle ne fait pas sortir des traités : tant que la France reste dans l’Union, elle ne peut pas interdire en bloc des substances que l’Union approuve ; elle peut refuser ou retirer des produits un à un, pour les motifs que le règlement européen énumère. Une interdiction générale dépend de la question 2.
- Elle n’interdit pas tous les pesticides : les produits de biocontrôle et ceux qu’autorise l’agriculture biologique (soufre, cuivre, huiles), 28 670 tonnes vendues en 2024, ne sont pas « de synthèse » au sens de la question.
- Elle ne fixe ni le délai, ni la forme, ni le montant de l’accompagnement : la loi les arrêterait. Le revenu des agriculteurs pendant la transition n’est donc pas garanti par la question elle-même.
- Elle n’interdit pas, à elle seule, de vendre en France des denrées produites ailleurs avec ces pesticides : c’est une autre règle. La loi interdit déjà de vendre des denrées traitées avec des produits « non autorisés par la réglementation européenne » ; la Constitution d’urgence étend l’interdiction aux substances interdites en France (Titre VI, article 11, 2°).
- Elle ne change rien pour les espaces publics et les jardins : les produits phytopharmaceutiques y sont déjà, sauf exceptions, interdits aux personnes publiques depuis 2017 et aux particuliers depuis 2019.
Version 1 du 11 novembre 2026 : première rédaction de la fiche.
L’Agora : la doléance
Laboratoire · simulation
Parcelle d’essai. Les paroles rapportées ici n’ont germé dans aucune assemblée : nous les avons semées nous-mêmes, puisque l’Agora n’a jamais été réunie. L’exercice est un entraînement, comme on répète un geste de taille avant de toucher au verger ; il ne pèse pas les opinions du pays et ne prétend pas le faire. Sachez enfin qui vient ici : des riverains inquiets, des paysans à vif, des convaincus des 2 bords. Le sort enverrait aussi à l’Agora la citadine qui n’a jamais vu un pulvérisateur.
Avril. Les blés sont au stade où tout se décide, les vergers en fleur, et les rampes de traitement sortent des hangars. Le mot « pesticide » cesse alors d’être une idée : on le voit passer derrière la haie, et chacun, de son côté, sait déjà ce qu’il en pense.
De chaque côté de la haie
« Mon père a traité toute sa vie sans masque. Il tremble aujourd’hui. Ne me demandez pas d’être nuancée. »
groupe 0519 · lundi
« J’ai du blé jusqu’à l’horizon et du vulpin dedans. Dites-moi avec quoi je le tiens, et je signe demain. »
groupe 0204 · lundi
« Le bio traite aussi, au cuivre. On interdit quoi, au juste : ce qui est dangereux, ou ce qui sort d’une usine ? »
groupe 0988 · mardi
« On me retire un produit ici, et les pommes traitées avec le même arrivent par camions. Je suis le dindon, dans l’histoire. »
groupe 0331 · mardi
« Encore une interdiction rédigée par des gens qui n’ont jamais vu une attaque de mildiou. »
groupe 0672 · mercredi
« Ce sont des agences qui autorisent, molécule par molécule. Depuis quand vote-t-on sur de la chimie ? »
groupe 0045 · mercredi
« Payez-moi mon lait plus cher qu’il ne me coûte, et on reparlera du reste. »
groupe 1090 · jeudi
« L’eau de ma commune a dépassé les normes 2 étés de suite. Qui paie le filtre ? »
groupe 0817 · vendredi
Ces 8 paroles sont des inventions, composées pour l’entraînement d’après ce que la fiche établit. Une Agora réelle afficherait chaque doléance sans nom d’auteur, et son auteur saurait où elle a été rangée (Titre II, article 8).
Le désherbage : ce que le tri arrache, ce qu’il laisse pousser
Trier des doléances ressemble à un binage : on ne coupe pas ce qui gêne, on sépare ce qui n’est pas de la même espèce. La phrase sur le prix du lait est juste, et elle n’est pas à sa place : elle rejoint le sujet du revenu agricole, que la Constitution d’urgence traite sous le nom de juste prix (Titre VI, article 11, 1°). Son auteur peut s’y opposer ; le classement ne sort qu’une fois les contestations entendues.
Les 7 autres restent dans le même rang, et pourtant elles se regardent en chiens de faïence. La fille du malade et le céréalier s’opposent sur tout, sauf sur un point : il faut que ce soit décidé. Voilà ce que le dispositif enregistre : une préoccupation partagée, pas une majorité. Le vigneron du groupe 0672, qui tient l’idée pour une sottise de bureau, la fait monter autant que celle qui la réclame.
Le décompte, lui, est d’une simplicité paysanne : une tête, une marque. Répéter sa doléance, l’écrire en capitales, y joindre des photographies : rien de cela ne pèse. Seul compte le nombre de membres distincts qui ont parlé du sujet.
Une parole, enfin, ne demande rien et change tout : celle du groupe 0988, sur le cuivre. Elle ne réclame ni interdiction ni liberté, elle demande ce que les mots veulent dire. Le tri la garde dans le lot. Les Formulateurs la retrouveront, et ils n’en auront pas fini avec elle.
Simulation · 9e sujet de la session
L’usage des pesticides de synthèse en agriculture : le réduire ou l’interdire, à quelle échéance, et à quelles conditions pour ceux qui cultivent.
Porté par 1 106 membres, issus de 547 groupes de 7 (comptes imaginaires, donnés pour fixer les idées) ; 2 280 doléances et répliques jointes au dossier.
Pour s’y préparer
- Le tirage au sort et les 7, dans l’Abécédaire
- Dans l’Autodéfense : « Le peuple votera toujours pour son porte-monnaie »
- La mise à l’agenda, dans le Lexique du Pouvoir : qui décide de ce dont on parle
Les Formulateurs : la question
On ne récolte pas en avril. Le sujet transmis par l’Agora est une levée : beaucoup de pousses, serrées, dont on ne sait pas encore lesquelles donneront. Aux Formulateurs d’éclaircir.
Ils sont 777, que le hasard a pris sur les listes électorales pour cette votation-ci, et qu’il ne reprendra pas pour la suivante (Titre II, article 7). Dans la formation siègent peut-être une maraîchère, un chauffeur de coopérative, une infirmière de campagne : aucun n’a rédigé de loi, tous savent ce qu’un mot flou coûte à qui doit l’appliquer.
Le premier mot flou est « synthèse ». Le groupe 0988 avait raison de s’y arrêter : le droit ne connaît pas cette catégorie. La statistique publique, si : elle range d’un côté le biocontrôle et ce qu’autorise l’agriculture biologique, 28 670 tonnes en 2024, de l’autre tout le reste. La formation retient ce partage, et l’écrit dans la note plutôt que dans le libellé, qui deviendrait illisible.
Le deuxième est « délai ». Ici, la tentation est d’écrire une date. 2035 ? C’est celle d’une pétition européenne. 2050 ? Celle d’une étude. Aucune n’est sortie de l’Agora, et un Formulateur n’a pas à inventer ce que le sujet ne contient pas. Restait la question à options, qui permet de proposer jusqu’à 5 solutions au classement des électeurs, pourvu que la formation le décide aux 2/3 des suffrages. Notre vote fictif a donné 47 pour et 30 contre : il en fallait 52. Le libellé garde donc son oui ou non, et son délai « fixé par la loi » ; la grille des épreuves porte la réserve au grand jour.
Le troisième est l’accompagnement. 2 objets dans une question ? La formation a jugé que non : sans lui, l’interdiction n’est pas celle que le sujet demande. En revanche, les denrées importées, que réclamait le groupe 0331, forment bel et bien une autre matière ; elles attendront leur propre question, et le libellé précise « en France » pour que nul ne s’y trompe.
Ce qui n’a pas passé l’hiver
- « Approuvez-vous l’interdiction des pesticides de synthèse dans un délai fixé par la loi, avec un accompagnement des agriculteurs ? » Écartée : rédaction de départ (5 octobre 2026), presque conservée : elle ne disait pas que l’interdiction porte sur l’usage en France, et non sur les denrées importées ; « de l’usage » et « en France » ont été ajoutés.
- « Voulez-vous en finir avec les pesticides qui empoisonnent nos campagnes ? » Écartée : « en finir » et « empoisonnent » plaident pour le oui ; la question vise tous les pesticides, y compris ceux de l’agriculture biologique, et ne dit rien du délai.
- « Approuvez-vous l’interdiction des pesticides de synthèse en France au 1er janvier 2035 ? » Écartée : plus claire, mais la date est celle d’une pétition, non d’une délibération : la fixer dans le libellé ferait voter sur un calendrier que personne n’a encore discuté avec les agriculteurs.
Trois lectures du même champ
Personnages, non personnes. Dans la procédure réelle, les Formulateurs entendraient des femmes et des hommes que leurs positions publiques, parfois vieilles de 20 ans, désignent d’elles-mêmes : les uns portés sur la liste du comité favorable, les autres sur celle du comité hostile, à égalité de tirage ; d’autres encore sortis d’un registre où tout praticien compétent peut s’inscrire. Liens d’intérêts publiés, pronostics archivés sous leur signature (Titre II, article 7, 3°). Tout ce que disent les 3 voix ci-après vient des sources de la fiche.
Registre public · épidémiologie
Une épidémiologiste hospitalière, qui s’était inscrite au registre sans y croire
« Je vous dois ce que l’expertise collective de 2021 a conclu, et rien au-delà. Elle a examiné plus de 5 300 documents. Chez les professionnels exposés, elle confirme une présomption forte de lien avec 6 pathologies, dont la maladie de Parkinson, le cancer de la prostate et les lymphomes non hodgkiniens. Elle retient aussi une présomption forte pour certains cancers de l’enfant, quand la mère a été exposée pendant la grossesse. »
« Ce qui est établi, c’est ce niveau de présomption, pour ces populations. Ce qui ne l’est pas : qu’il vaille de la même façon pour toutes les substances, ni qu’une origine “de synthèse” suffise à faire le danger. L’expertise raisonne par familles chimiques, pas par étiquette. »
Pour creuser : la fabrique du doute (Lexique du Pouvoir), pour distinguer un doute honnête d’un doute fabriqué
Liste des adversaires · agronomie
Un agronome, conseiller de coopérative en grandes cultures
« Regardez l’année 2024. Un printemps sous la pluie, les maladies partout : 2 300 tonnes de fongicides de plus que l’année d’avant. Ce n’est pas un relâchement, c’est le temps qu’il a fait. Pendant ce temps, l’indicateur de risque européen a reculé de 47 % en France depuis 2011-2013, parce qu’on retire les molécules les plus dangereuses une à une. C’est lent, et cela marche. »
« L’étude prospective qu’on vous citera prévoit 3 voies vers 2050. L’une réduit les volumes et les exportations ; les 2 autres demandent aux Français de manger autrement. Et le nombre de fermes bio a baissé en 2025, pour la première fois. Voici mon pronostic, à ressortir le moment venu : une interdiction sans débouchés ni protection aux frontières fera reculer la production avant de faire reculer les maladies. »
Pour creuser : « Les agriculteurs perdront la PAC », une riposte de l’Autodéfense
Liste des partisans · économie agricole
Une économiste rurale, qui étudie les fermes sorties des pesticides
« La lenteur a un bilan. L’objectif de moitié en 10 ans date du Grenelle ; il a été reporté à 2025, puis à 2030. Entre 2009 et 2016, l’usage mesuré a augmenté de 12 %. Depuis 2020, la chimie de synthèse tient un plateau, entre 41 500 et 44 000 tonnes. La Cour des comptes a compté environ 400 millions d’euros de fonds publics pour la seule année 2018. »
« La même Cour écrit que des réductions sont compatibles avec une activité rentable, et 61 490 fermes travaillent déjà sans ces produits. Ce qui manque n’est pas la technique, c’est l’échéance : nul n’investit pour une règle qui recule. Je prends date à mon tour : sans date dans la loi, le plateau sera au même niveau dans 10 ans. »
Pour creuser : le lobbying (Lexique du Pouvoir) ; le secret des affaires et l’intérêt général, article qui rend publiques les données d’essais
La note citoyenne ne départage pas ces 3 lectures : elle indique où les institutions de recherche s’accordent, où elles divergent, et laisse le reste au jugement de chacun. Vous en avez l’équivalent sous les onglets Le dossier et Le débat ; la question voisine du glyphosate montre le même travail sur une seule molécule.
Les 7 épreuves de loyauté
Base juridique En délibération
Une loi suffirait en droit interne, et le référendum d’initiative citoyenne peut l’adopter. Mais le règlement (CE) n° 1107/2009 réserve à l’Union l’approbation des substances : tant que la France y est liée, une interdiction générale ne tient pas. Elle dépend de la question 2.
Unité de la matière Satisfaite
Un seul objet : l’interdiction, avec ce qui la rend praticable, le délai et l’accompagnement. Les denrées importées et le montant de l’aide, matières distinctes, sont laissés hors de la question et signalés comme tels.
Clarté En délibération
2 imprécisions. « De synthèse » n’est pas une catégorie du droit : la statistique publique l’entend comme tout ce qui n’est ni biocontrôle ni utilisable en agriculture biologique, et la loi devrait le dire. « Dans un délai fixé par la loi » ne dit pas si l’on parle de 5 ans ou de 25 : l’électeur approuve un principe sans en connaître l’échéance.
Libellé inversé Satisfaite
Écrite à l’envers : « Approuvez-vous que l’usage des pesticides de synthèse reste autorisé en France, substance par substance, selon les règles actuelles ? » Elle reste aussi neutre.
Aucune conséquence présumée Satisfaite
La question ne promet ni la fin des maladies ni la ruine des exploitations ; « avec un accompagnement des agriculteurs » énonce une condition, non un résultat. Le revenu agricole et la concurrence des produits importés sont traités à part, dans « ce que la question ne fait pas ».
Noyau intangible Sans objet
Sans objet : aucun des droits du noyau intangible n’est en jeu ; la liberté d’entreprendre n’en fait pas partie (Titre XVIII, article 3).
Contrôle préalable de la question Sans objet
Sans objet aujourd’hui : aucune Cour ne contrôle cette fiche tant que la Constitution d’urgence n’est pas adoptée (Titre XIX, article 3).
Ce qui reste ouvert : votre aide est demandée
- Quel délai : celui que demandait l’initiative citoyenne européenne (2035), celui de l’étude de l’INRAE (2050), un autre ? Faut-il le soumettre au peuple sous forme d’options ?
- Quel accompagnement, et qui garantit le revenu pendant la transition : une aide à l’hectare, un prix plancher, une assurance contre les pertes de récolte ?
- Faut-il poser à part, par une question distincte, l’interdiction de vendre en France des denrées produites avec des substances qui y seraient interdites ?
Pour s’y préparer
- Les 777, dans l’Abécédaire
- Dans l’Autodéfense : « Vous méprisez les experts : la science ne se vote pas » et « Vos Formulateurs changent à chaque votation »
- Le contradictoire, dans l’Abécédaire
Le Contrôle : les gardiens
Au printemps, avant de semer, on vérifie les bornes du champ : où il commence, où passe la servitude, ce qui appartient au voisin. Les 77 font le tour de la question comme on fait le tour d’une parcelle, sans y planter quoi que ce soit.
Le Collège du Contrôle démocratique ne rédige pas, ne corrige pas, ne conseille pas. Ses 77 membres, issus de sensibilités opposées et désignés par les citoyens eux-mêmes, sous la correction du sort, ont une seule charge : dire si le chemin a été loyal (Titre II, article 6). S’il ne l’a pas été, ils alertent ; le juge du libellé reste la Cour de garantie démocratique, que tout électeur peut saisir dans les 10 jours.
Le tour de la parcelle
Les traités Borne contestée
Le champ de cette question déborde sur celui du voisin. L’Union approuve les substances ; un État n’autorise ou ne refuse que les produits, un par un. Tant que la France demeure liée, la Constitution d’urgence lui fait exécuter de bonne foi ses obligations européennes (Titre XVIII, article 7) : une interdiction en bloc y serait contraire. Les gardiens veulent cette phrase en tête de la note, avec un renvoi à la question 2. Ce n’est pas un vice du libellé : c’est une condition à connaître avant de voter.
Le délai Réserve maintenue
Les Formulateurs ont refusé d’inventer une date, et ils n’ont pas réuni la majorité qu’exigeait une question à options. Le Collège ne juge pas ce choix sur le fond. Il vérifie que la décision a été motivée et publiée, et que la réserve de clarté figure bien dans la grille. Elle y figure. À l’électeur de dire si un principe sans échéance lui suffit.
La fidélité au sujet Respectée
Le sujet parlait d’usage, d’échéance et de conditions ; la question aussi. La doléance sur les pommes importées n’a pas été oubliée : elle aura sa question à elle, et la règle de réciprocité que prévoit déjà le texte (Titre VI, article 11, 2°) est citée dans la fiche.
Le noyau intangible Non concerné
Interdire un produit de traitement ne touche ni au suffrage, ni aux libertés d’opinion et de réunion, ni au pouvoir du peuple de se corriger (Titre XVIII, article 3). Le droit d’entreprendre est garanti ailleurs dans le texte : il se concilie avec la mesure, il ne la bloque pas.
Le contrôle préalable Jachère
Le juge de cette question n’est pas encore né : il attend que la Constitution d’urgence soit adoptée. Le terrain est donc en friche, et c’est à vous de l’occuper, en signalant ce que nous aurions laissé passer.
Ce qu’on peut semer d’autre sur ce terrain
La question posée n’épuise pas le sujet. Le peuple a 4 manières de légiférer lui-même, et une cinquième pour retoucher la Constitution (Titre I, article 6 ; Titre XVIII, article premier). Autour des pesticides, voici ce qu’elles permettraient :
- Une norme nouvelle : un contrat de transition, par lequel la Nation garantit le revenu de l’exploitant pendant les années où il change de système, en échange d’un calendrier de sortie signé ferme par ferme.
- Une norme modifiée : donner force de loi à l’objectif de réduction de moitié, aujourd’hui inscrit dans un simple plan, avec un compte rendu annuel devant le peuple.
- Une norme annulée : la dérogation ouverte par la loi du 18 août 2026, qui permet de réautoriser à titre exceptionnel 2 insecticides interdits. Un référendum abrogatoire la viserait seule.
- La Constitution elle-même : un alinéa ajouté à l’article 11 du Titre VI, pour faire de la protection des eaux et des sols une obligation de la Nation. Une votation y suffit.
- Un mandat retiré ? Le référendum révocatoire ne s’applique qu’au mandat d’un délégué. Il ne peut frapper ni une agence, ni une molécule, ni une personne que la question désignerait par son nom.
À vous la prochaine semaison
Les Formulateurs de notre simulation ont manqué de 5 voix pour proposer des options. Faites mieux qu’eux : écrivez en commentaire les 3 échéances entre lesquelles le pays devrait choisir, et dites pour chacune ce qu’elle suppose (quelles cultures d’abord, quelle aide, quelle règle aux frontières). Une option qui ne dit pas son prix ne passera pas les 7 épreuves.
Rappelez-vous seulement d’où vous parlez. Cette page attire ceux que le sujet brûle ; un pays, ce sont aussi les indifférents, et c’est pour eux que le sort existe. Ce que nous cultivons ici, à quelques-uns, n’est qu’un carré de démonstration : la récolte, s’il y en a une, sera celle d’un champ tiré au hasard et grand comme la France.
Pour s’y préparer
- Les 77, dans l’Abécédaire
- Dans l’Autodéfense : « Votre prix plancher agricole fera exploser le prix du caddie » et « Vos Soixante-dix-sept seront vos amis cooptés »
- Le bien commun, dans l’Abécédaire
Le dossier
Avant de peser, vérifier : ce que dit le droit aujourd’hui, le texte exact soumis au vote, les faits sur lesquels chacun peut s’appuyer, quel que soit son camp, et ce que l’on sait du coût.
Ce que dit le droit aujourd’hui
Les substances sont approuvées par l’Union, les produits autorisés par chaque État. Le règlement (CE) n° 1107/2009 dispose : « Un produit phytopharmaceutique ne peut être mis sur le marché ou utilisé que s’il a été autorisé dans l’État membre concerné conformément au présent règlement » (article 28). Un État peut refuser un produit si, « en raison de ses caractéristiques environnementales ou agricoles particulières, il est fondé à considérer que le produit en question présente toujours un risque inacceptable pour la santé humaine ou animale ou l’environnement » (article 36, paragraphe 3). Il ne peut pas interdire d’un coup, sans motif propre à chacun, tous les produits d’une substance approuvée.
La réduction est organisée par un plan. Le code rural dispose : « Un plan d’action national fixe les objectifs quantitatifs, les cibles, les mesures et calendriers en vue de réduire les risques et les effets de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur la santé humaine et l’environnement » (article L253-6). La stratégie Écophyto 2030, publiée le 6 mai 2024, vise une réduction de 50 % de l’usage et des risques d’ici 2030, par rapport à la moyenne 2011-2013.
Des interdictions partielles existent. Il est interdit aux personnes publiques « d’utiliser ou de faire utiliser les produits phytopharmaceutiques » pour l’entretien des espaces verts, forêts, voiries et promenades ouverts au public, et « la mise sur le marché, la délivrance, l’utilisation et la détention » de ces produits « pour un usage non professionnel sont interdites », hors biocontrôle, produits à faible risque et produits utilisables en agriculture biologique (code rural, article L253-7). « La pulvérisation aérienne des produits phytopharmaceutiques est interdite », sauf dérogations, et l’utilisation des néonicotinoïdes « est interdite » (article L253-8) ; la loi du 18 août 2026 permet toutefois d’y déroger, à titre exceptionnel et pour un an renouvelable 2 fois, pour l’acétamipride et la flupyradifurone, au profit de certaines productions.
L’Union a renoncé à une obligation de réduction. La proposition de règlement présentée en juin 2022, qui visait à réduire de 50 % d’ici 2030 l’utilisation des pesticides chimiques et les risques qui y sont liés, a été rejetée par le Parlement européen en novembre 2023 ; la Commission l’a retirée le 27 mars 2024.
Pour les denrées importées, le code rural interdit de vendre « des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques ou vétérinaires ou d’aliments pour animaux non autorisés par la réglementation européenne » (article L236-1 A, issu de la loi du 30 octobre 2018 et complété par la loi du 18 août 2026). Une denrée produite dans un autre État de l’Union avec une substance que l’Union approuve circule librement.
Sources : règlement (CE) n° 1107/2009 du 21 octobre 2009 ; code rural et de la pêche maritime, articles L236-1 A, L253-6, L253-7 et L253-8 (codes.droit.org, édition de novembre 2026) ; ministère de l’Agriculture, indicateurs de suivi de la stratégie Écophyto 2030, 9 septembre 2026 ; Commission européenne, suivi de l’initiative citoyenne « Sauvons les abeilles et les agriculteurs ».
Le texte soumis au vote
Aucun texte n’est encore rédigé : la question appelle une loi. La Constitution d’urgence ne dit rien des pesticides ; elle fixe en revanche 2 règles qui pèseraient sur cette loi, le prix payé à celui qui produit et le sort des denrées importées :
Article 11. De la souveraineté alimentaire. La Nation assure sa souveraineté alimentaire : elle préserve sa capacité de nourrir sa population par sa propre production. Ceux qui la nourrissent doivent pouvoir vivre de leur travail, et chacun a droit à une alimentation suffisante et saine.
[…]
1° Du juste prix. Nul ne peut acheter un produit agricole à celui qui l’a produit à un prix inférieur à son coût de production.
[…]
2° De la réciprocité. Aucun accord commercial ne peut être conclu, et aucune autorisation ne peut être accordée, qui permette la mise en vente en France de denrées ou de produits agricoles obtenus au moyen de substances, de procédés ou de conditions d’élevage interdits en France pour des raisons sanitaires, environnementales ou de bien-être animal.
Constitution d’urgence, Titre VI, article 11, version 1 du 25 octobre 2026 (extraits)
Dispositions liées : le secret des affaires, qui ne peut être opposé aux données d’essais et d’évaluation des substances (Titre VI, article 8), le retrait des traités européens (Titre XVIII, article 7), soumis au peuple par la question 2. Questions voisines : le glyphosate (question 32), les produits de France dans la restauration collective (question 33).
Les faits, chacun avec sa source
- En 2024, 69 800 tonnes de substances actives ont été vendues en France, 8 % de plus qu’en 2023 ; 28 670 tonnes (38 %) sont autorisées en agriculture biologique ou en biocontrôle, un segment composé à 83 % de soufre, d’huiles dérivées du pétrole et de cuivre. Les substances « de chimie de synthèse » restent « sur un plateau stabilisé entre 41 500 et 44 000 tonnes depuis 2020 ». Source : ministère de l’Agriculture, indicateurs de suivi de la stratégie Écophyto 2030, 9 septembre 2026.
- L’objectif fixé après le Grenelle de l’environnement, réduire de 50 % l’usage des pesticides en 10 ans, a été reporté en 2016 à l’échéance 2025 ; l’utilisation mesurée par l’indicateur NODU a, « au contraire, progressé de 12 % entre 2009 et 2016 ». Les fonds publics mobilisés atteignaient environ 400 millions d’euros en 2018. La Cour relève aussi « des possibilités de réduction des pesticides compatibles avec une activité rentable » dans les exploitations pionnières. Source : Cour des comptes, référé n° S2019-2659 sur le bilan des plans Écophyto, rendu public le 4 février 2020.
- L’indicateur de risque harmonisé européen (HRI1), qui pondère les quantités vendues par la dangerosité des substances, vaut 53 pour la France en 2024, en baisse de 47 % par rapport à 2011-2013 ; il valait 50 en 2023. La moyenne européenne est de 41, en baisse de 59 %. « Le retrait des substances actives les plus dangereuses (groupe 4) se poursuit. » Source : ministère de l’Agriculture, indicateurs de suivi de la stratégie Écophyto 2030, 9 septembre 2026.
- En 2021, l’expertise collective de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), fondée sur plus de 5 300 documents, « confirme la présomption forte d’un lien entre l’exposition aux pesticides » et 6 pathologies chez les professionnels : lymphomes non hodgkiniens, myélome multiple, cancer de la prostate, maladie de Parkinson, troubles cognitifs, bronchopneumopathie chronique obstructive et bronchite chronique. Elle conclut aussi à une présomption forte entre l’exposition de la mère pendant la grossesse, ou de l’enfant, et certains cancers de l’enfant. Source : Inserm, « Pesticides et santé : nouvelles données », 2021.
- L’initiative citoyenne européenne « Sauvons les abeilles et les agriculteurs », qui demandait de « supprimer progressivement les pesticides de synthèse d’ici à 2035 » et d’aider les agriculteurs pendant la transition, a recueilli 1 054 973 déclarations de soutien validées. Dans sa réponse du 5 avril 2023, la Commission n’a proposé aucun nouveau texte. Sources : Commission européenne, annonce du 10 octobre 2022 et page de suivi de l’initiative.
- En 2025, la France comptait 61 490 fermes en agriculture biologique, 386 de moins qu’en 2024 : c’est la première baisse. La part de la surface agricole en bio est passée de 10,5 % en 2023 à 10,2 % en 2024 ; la loi vise 21 % en 2030. Source : Banque des Territoires (Localtis), 26 février 2026, d’après l’Agence Bio.
Le coût et les effets estimés
Non chiffré. Aucune estimation publique du coût d’une interdiction générale n’existe. Des repères : les plans de réduction mobilisaient environ 400 millions d’euros de fonds publics en 2018 (Cour des comptes) ; l’État a engagé 180 millions d’euros dans la recherche d’alternatives pour les filières menacées par le retrait de substances (ministère de l’Agriculture, 23 septembre 2026). Une étude prospective de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE), publiée en 2023 (présentée par la Banque des Territoires le 27 mars 2023), juge possible une agriculture européenne sans pesticides chimiques en 2050, selon 3 scénarios, dont l’un réduit le volume de production et les exportations, et dont les 2 autres supposent un changement des régimes alimentaires ; tous exigent, selon ses auteurs, de renégocier les accords commerciaux et de revoir la politique agricole commune.
Le débat
Les 2 camps, à force égale. Vous connaissez un argument plus fort que l’un de ceux-ci ? Proposez-le en commentaire : s’il est retenu, il remplace le plus faible, et votre nom figure dans la genèse de la fiche.
Les meilleures raisons de voter oui
- La santé d’abord : l’Inserm conclut à une présomption forte de lien entre l’exposition aux pesticides et 6 pathologies, dont la maladie de Parkinson et le cancer de la prostate. Les premiers exposés sont les agriculteurs et leurs familles.
- La réduction volontaire est essayée depuis 2008, et la Cour des comptes a constaté qu’elle n’atteignait pas ses objectifs : l’échéance de 2018 a été reportée à 2025, puis à 2030, et les ventes de chimie de synthèse stagnent depuis 2020. Seule une date inscrite dans la loi change les décisions d’investissement.
- C’est faisable : 61 490 fermes s’en passent déjà, la Cour des comptes relève des réductions « compatibles avec une activité rentable », et l’INRAE juge possible une agriculture européenne sans pesticides chimiques en 2050.
- La charge de la pollution retombe sur d’autres : selon un rapport des inspections générales de l’État rendu public à l’été 2026 (cité par Maire info), la situation de l’eau potable est « préoccupante pour la santé des populations », et les consommateurs paient « les conséquences de pollutions qu’ils ne génèrent pas directement ».
- Un délai et un accompagnement écrits dans la même loi donnent aux exploitations la visibilité qui leur a manqué ; plus d’un million d’Européens l’ont demandé en 2022, avec une échéance, 2035, et une aide aux agriculteurs.
Les meilleures raisons de voter non
- Le risque baisse déjà sans interdiction générale : l’indicateur européen a reculé de 47 % en France depuis 2011-2013, et les substances les plus dangereuses sont retirées une à une, sur dossier. Le critère « de synthèse » ne mesure pas le danger : le cuivre et le soufre, autorisés en bio, sont aussi des pesticides.
- Sans alternative pour chaque culture, la récolte dépend du temps qu’il fait : en 2024, année très pluvieuse, les ventes de fongicides ont augmenté de 2 300 tonnes. L’un des 3 scénarios de l’INRAE réduit le volume de production et les exportations ; les 2 autres supposent que les Français changent d’alimentation.
- Interdire seul, c’est exposer les agriculteurs à la concurrence de denrées produites avec ces substances : tant que la France est dans l’Union, celles qui viennent d’un autre État membre circulent librement. Le nombre de fermes bio a reculé en 2025 pour la première fois : le marché ne suit pas toujours.
- La question est un chèque en blanc : elle ne dit ni la date, ni le coût, ni la forme de l’aide. L’électeur approuve un principe dont la loi fixera tout le contenu. Et une date dans la loi se reporte aussi, comme l’a été celle des plans de réduction.
- Tant que la France est dans l’Union, une interdiction générale serait contraire au règlement européen, qui réserve à l’Union l’approbation des substances : elle s’exposerait à l’annulation par le juge. Elle suppose donc la sortie des traités, qui est une autre décision.
La position du #PIC, à part
Le #PIC, le Pari de l’Intelligence Collective, ne tranche pas cette question : il la pose, et la pose loyalement, pour qu’elle soit enfin décidée par le peuple. C’est à vous de trancher.
La genèse
D’où vient la question, comment elle a changé, et qui l’a fait changer.
Origine
Proposition de la rédaction du #PIC (liste des 100 questions du 5 octobre 2026). Les plans Écophyto se succèdent depuis 2008 sans atteindre leurs objectifs de réduction, selon la Cour des comptes ; en 2022, une initiative citoyenne européenne a réuni plus d’un million de signatures pour une suppression progressive d’ici à 2035, et l’Union a retiré en 2024 son propre projet de réduction.
Versions
- Version 111 novembre 2026
Première rédaction de la fiche.
Formulations écartées, et pourquoi
Elles sont dans l’onglet des Formulateurs, avec les raisons de leur chute.
Prévisions datées
Aucune prévision chiffrée n’a encore été avancée sur cette question. Toute prévision formulée en commentaire sera consignée ici, datée et sous le nom de son auteur, pour être un jour confrontée à l’événement, comme la Constitution d’urgence l’exige des experts (Titre II, article 7).
Contributeurs
Les commentaires qui feront évoluer cette fiche seront cités ici, avec le nom de leur auteur.
Ce que nous instituons, dans la Constitution d’urgence : la souveraineté alimentaire · le secret des affaires et l’intérêt général
La riposte, dans l’Autodéfense : « Les agriculteurs perdront la PAC » · « Votre prix plancher agricole fera exploser le prix du caddie » · « Vous méprisez les experts : la science ne se vote pas »
Le versant sombre, dans le Lexique du Pouvoir : La fabrique du doute · Le lobbying
Pour comprendre, dans l’Abécédaire : Le bien commun · La questiologie
Le kit de débat
Emportez la question !
Ce n’est pas au #PIC de lancer tous les débats : c’est à vous, pourvu que le débat reste loyal. Prenez cette question, son image et ses messages, et débattez-en où vous voulez, dans votre groupe, sur votre réseau, dans votre direct. La méthode, en 7 temps.
L’image, en 3 formats
3 messages prêts à copier
La question qui pique pour X
Le cuivre des vignes bio est un pesticide. La molécule de synthèse aussi. 69 800 tonnes vendues en France en 2024, dont 38 % autorisés en bio ou en biocontrôle. Interdire lesquelles, à quelle date, et qui porte l’agriculteur pendant la transition ? https://pari-intelligence-collective.org/ric/question-61/
La question ouverte pour un réseau ou un fil
Approuvez-vous l’interdiction de l’usage des pesticides de synthèse en France, dans un délai fixé par la loi, avec un accompagnement des agriculteurs ? Les partisans rappellent que l’Inserm retient une présomption forte de lien avec 6 maladies chez les professionnels, et que les plans de réduction lancés en 2008 n’ont pas atteint leurs objectifs. Les adversaires répondent que le risque recule déjà, substance par substance, et qu’interdire seul expose les fermes aux denrées importées. Consigne : dites d’abord quelle échéance vous paraît tenable, et pourquoi, avant de répondre oui ou non. On s’exerce ici ; personne ne compte les opinions. https://pari-intelligence-collective.org/ric/question-61/
L’invitation à un direct à compléter entre crochets
Débat en direct, [jour] à [heure], [lien ou lieu]. La question : interdire l’usage des pesticides de synthèse en France, dans un délai fixé par la loi, en accompagnant les agriculteurs ? Face à face, 2 invités qui se contredisent depuis des années : une économiste rurale qui étudie les fermes sorties des pesticides, un agronome conseiller de coopérative. Débat loyal en 7 temps, la même durée pour chacun, et pour finir un vote qui n’est qu’un exercice. Lire la fiche avant de venir : https://pari-intelligence-collective.org/ric/question-61/ Les règles du débat : https://pari-intelligence-collective.org/ric/emporter-la-question/
Vos invités
Un de chaque camp au moins, qui défend sa position depuis longtemps : repérez-les sur les réseaux, retenez sur leur parcours ceux qui se proposent, accueillez ceux que vos participants suggèrent. Pour cette question, par exemple :
- Côté oui : une économiste rurale, qui étudie les fermes sorties des pesticides (économie agricole)
- Côté non : un agronome, conseiller de coopérative en grandes cultures (agronomie)
- Pour éclairer les 2 camps : une épidémiologiste hospitalière (épidémiologie)
Revenez avec ce que vous aurez trouvé : la meilleure formulation, l’argument qui manquait, la source qui tranche. Déposez-les en commentaire ; celui dont la remarque change la fiche est cité, avec son nom, dans sa genèse.
Ci-dessous, le débat sur cette question : un vote pour vous exercer, puis la discussion, regroupée ici pour ne pas alourdir la lecture de la fiche.
Et vous, que répondriez-vous ?
Ce vote n’a aucune valeur légale ni scientifique : c’est un apprentissage collectif. Il ne recueille que l’avis des visiteurs de ce site qui ont choisi de répondre : ce n’est en aucune manière une mesure de l’opinion, et il ne saurait être présenté comme tel. Le #PIC prépare une application de vote citoyen, libre (open source), conçue pour vérifier que chaque votant remplit les conditions pour voter, garantir le secret de son vote et rendre le décompte vérifiable par tous. Jusqu’à l’adoption de la Constitution d’urgence, elle fera entendre la voix du peuple sans force contraignante : elle prouvera, elle ne décidera pas. Une fois adoptée dans les conditions que fixe cette Constitution, dès l’Année Zéro, c’est elle qui fera foi.
0 commentaire