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Travaux préparatoires · Année ZéroCette fiche n’a aucune valeur légale, ni même scientifique. C’est un exercice : en la lisant, en la contredisant, nous apprenons ensemble le travail de base du citoyen d’une démocratie référendaire, et nous préparons le terrain des travaux dont l’Année Zéro aura besoin, le jour où ils deviendront officiels et constitutionnels.
Question 37 : La production publique de médicaments essentiels
Votation · question n° 37
Un établissement public pour produire en France les médicaments essentiels menacés de pénurie
Approuvez-vous la création d’un établissement public chargé de produire en France les médicaments essentiels dont l’approvisionnement est menacé ?
Si le oui l’emporte
La loi crée un établissement public de l’État, qui fabrique ou fait fabriquer en France les médicaments essentiels menacés de pénurie.
Si le non l’emporte
Le droit actuel demeure : les entreprises produisent, sous obligation de stocks de sécurité ; l’État aide des relocalisations et sanctionne les manquements.
En bref
En 2025, l’Agence nationale de sécurité du médicament a reçu 3 887 signalements de ruptures de stock ou de risques de rupture. Les pénuries touchent surtout des médicaments anciens et peu chers, dont la plupart des principes actifs sont produits hors d’Europe. Aujourd’hui, l’État n’en fabrique presque pas : il impose aux laboratoires des stocks de sécurité, sanctionne les manquements et subventionne des relocalisations. La question propose d’ajouter un outil : un établissement public chargé de produire en France les médicaments essentiels dont l’approvisionnement est menacé. Elle ne nationalise aucune entreprise et ne supprime ni les stocks obligatoires ni les aides. Le débat porte sur l’efficacité : produire soi-même, ou mieux payer, stocker et relocaliser ?
Ce que la question ne fait pas
- Elle ne nationalise aucun laboratoire et n’interdit à aucune entreprise de produire ou de vendre : l’établissement s’ajoute aux producteurs existants.
- Elle ne supprime ni les stocks de sécurité imposés aux laboratoires, ni les aides à la relocalisation, ni les sanctions : ces outils demeurent, sauf décision contraire.
- Elle ne dresse pas la liste des médicaments concernés et ne dit pas qui constate qu’un approvisionnement est « menacé » : la loi le préciserait, à partir de la liste d’environ 450 médicaments essentiels établie en 2023.
- Elle ne garantit pas la matière première : un médicament fabriqué en France dépend encore de son principe actif, le plus souvent produit en Asie, sauf si l’établissement le synthétise aussi.
- Elle ne fixe ni le budget de l’établissement, ni le prix de ses médicaments, ni son droit de les vendre en concurrence avec des produits privés.
Version 1 du 11 novembre 2026 : première rédaction de la fiche.
L’Agora : la doléance
Laboratoire · simulation
Pièce de laboratoire, à lire comme telle. Il n’existe ni Agora, ni groupes, ni doléances : nous avons fabriqué ces répliques avec ce qui s’entend au comptoir d’une pharmacie quand la préparatrice revient de la réserve les mains vides. On s’exerce ici comme on répète un geste de secours sur un mannequin : pour l’avoir dans les doigts le jour venu, non pour compter des avis. Et le mannequin a un défaut connu : seuls s’y penchent ceux que la pénurie a déjà touchés, ou qui en vivent. Le tirage au sort fera venir aussi le bien-portant qui n’a jamais tendu une ordonnance.
« Manque fabricant. » 2 mots sur un écran, et une mère repart sans l’antibiotique de son fils. La scène n’a rien de spectaculaire, elle se répète ; c’est par là que les grandes questions entrent dans une Agora, par la petite porte, en fin de journée.
Au comptoir, les soirs de rupture
« 3 pharmacies pour trouver l’amoxicilline du petit. La troisième m’a donné la dernière boîte comme on donne un secret. »
groupe 0058 · 1er jour du cycle
« On sait fabriquer des avions et des centrales, et on ne saurait plus faire un comprimé qui a 50 ans ? Que l’État s’y mette. »
groupe 0844 · 1er jour
« L’État fabricant de médicaments… Il n’arrive déjà pas à faire rouler ses trains à l’heure. Très peu pour moi. »
groupe 0302 · 2e jour
« Je suis préparateur. Le problème, c’est le prix : à moins de 5 euros la boîte, plus personne ne veut la produire. Payez-la correctement. »
groupe 0519 · 2e jour
« Tout vient de Chine et d’Inde. Le jour où ils ferment le robinet, on fait quoi ? On prie ? »
groupe 1067 · 3e jour
« Et les lunettes, et les prothèses dentaires ? Là aussi on se fait plumer, et personne n’en parle. »
groupe 0176 · 3e jour
« Encore une usine à gaz publique. Laissez les industriels travailler et arrêtez de les taxer. »
groupe 0933 · 4e jour
« Qui choisira les médicaments de la liste ? Les mêmes experts qui déjeunent avec les laboratoires ? »
groupe 0421 · 5e jour
Répliques de composition : personne ne les a dites, chacun en a entendu de semblables. Dans l’Agora, une doléance est publiée ; son auteur, jamais (Titre II, article 8, 2°).
Ce que le préparateur et la mère ont en commun
À première lecture, ces gens ne veulent pas la même chose. La mère du groupe 0058 veut une boîte. Le groupe 0844 veut une usine, le 0302 n’en veut à aucun prix, le préparateur veut un tarif. Mais posez leurs phrases côte à côte : toutes regardent le même tiroir vide et demandent qui doit le remplir. Voilà un sujet. Le compteur de l’Agora n’additionne pas des oui : il recense ceux qui ont parlé d’une même chose, l’adversaire comme le partisan. Le groupe 0933, qui voulait qu’on laisse les industriels tranquilles, a donc contribué à inscrire la production publique au programme.
Le classement, lui, se moque de l’éloquence. La Constitution d’urgence le fait dépendre du nombre de membres qui ont porté un sujet, puis du nombre de groupes ; elle précise que chacun compte une fois, « quels que soient le nombre, la longueur ou la vigueur de ses interventions », et que ce classement « ne procède d’aucun vote » (Titre II, article 8, 4°). Le lobby le mieux organisé n’y fait pas entrer 10 fois la même personne.
La doléance sur les lunettes et les prothèses partira vers un autre sujet, celui du reste à charge ; son auteur pourra s’en plaindre s’il estime qu’on l’a mal lue. Restera, intacte, la plus dérangeante : celle du groupe 0421. Qui dresse la liste ? Elle ne propose rien, elle soupçonne. Les Formulateurs seraient mal inspirés de l’oublier.
Sujet n° 9 du classement · simulation
Les pénuries de médicaments, et ce que la Nation doit produire, stocker ou payer elle-même pour y parer.
1 037 membres l’ont porté, dans 498 groupes de 7 : nombres de fantaisie, forgés pour la démonstration. Le sujet part chez les Formulateurs avec ses 2 215 doléances, propositions et échanges, au complet.
Pour s’y préparer
- Les 7 777 et le tirage au sort, dans l’Abécédaire
- Dans le Lexique du Pouvoir : le lobbying, pour mesurer ce que le classement à la récurrence lui retire
- Dans l’Autodéfense : « Budget, nucléaire, géopolitique : c’est trop complexe pour le peuple »
Les Formulateurs : la question
Entre les mains des 777, le sujet ressemble à une ordonnance surchargée : produire, stocker, relocaliser, mieux payer, nationaliser. 5 traitements, dont certains se contrarient. Il faut en isoler un, et l’écrire lisiblement.
Les Formulateurs ne sont ni pharmaciens ni juristes, sauf hasard du tirage. Désignés pour une seule votation, réunis en formations de 77 au moins, ils ont 30 jours pour rendre une question qui ne penche pas (Titre II, article 7). Défense leur est faite de changer l’objet du sujet.
Leur premier travail est de dissection. « Produire » n’est pas « stocker » : un stock retarde la rupture, une usine la prévient, et l’on peut vouloir l’un sans l’autre. « Produire » n’est pas davantage « nationaliser » : créer un fabricant public n’enlève rien à ceux qui existent. Le prix des vieux médicaments est encore une autre affaire. La formation simulée retient la production, parce qu’elle est la seule de ces réponses que le droit actuel ne connaît presque pas ; les autres feraient d’honnêtes questions sœurs.
Vient l’épreuve du vocabulaire. « Pôle public du médicament » sonnait bien, et depuis longtemps ; mais l’expression a servi à désigner tant de choses qu’on ne sait plus ce qu’on approuve en l’approuvant. « Souveraineté sanitaire » promettait un résultat. Les Formulateurs ont préféré 3 termes plats et vérifiables : un établissement public, produire en France, les médicaments essentiels dont l’approvisionnement est menacé. Le dernier leur a coûté une soirée : nul ne sait encore qui constaterait la menace.
Devaient-ils proposer plusieurs options (fabriquer, stocker, payer) et laisser le peuple les classer ? La Constitution le permet, jusqu’à 5, si la formation le décide aux 2/3 par une décision motivée. Dans notre simulation, le vote a manqué de peu : ces solutions, ont dit ses adversaires, s’additionnent plus qu’elles ne s’excluent. Libre à vous de leur donner tort.
Ratures : les formules que l’on n’a pas délivrées
- « Voulez-vous que la France retrouve sa souveraineté sanitaire en produisant elle-même ses médicaments ? » Écartée : « retrouve sa souveraineté » plaide pour le oui et promet un résultat ; « ses médicaments » laisse croire que tous seraient produits, quand la question n’en vise que quelques-uns.
- « Approuvez-vous la création d’un pôle public du médicament ? » Écartée : « pôle public » est un mot d’ordre aux contours variables : selon ses versions, il produit, il stocke, il fixe les prix ou il nationalise. La question soumise n’en retient qu’une mission, la production, pour respecter l’unité de la matière.
- « Approuvez-vous que l’État produise les médicaments que les laboratoires refusent de fabriquer ? » Écartée : « refusent » prête une intention aux entreprises et présume la cause des pénuries, que les sources attribuent aussi aux prix, aux matières premières et à la concentration des fournisseurs.
3 avis avant de signer
Rien de ce qui suit n’a été dit devant quiconque. Quand le dispositif existera, les partisans et les adversaires d’une proposition présenteront leurs experts, et le sort en retiendra le même nombre dans chaque camp ; un registre public, où l’on fait acte de candidature, complétera le tour de table. Les uns auront écrit des rapports, d’autres dirigé une usine : on les connaîtra par leurs positions passées. Déclaration d’intérêts obligatoire, prévisions publiées sous leur nom (Titre II, article 7, 3°), ce qui, dans ce secteur, n’est pas un détail. Nos 3 personnages parlent avec les seuls chiffres de la fiche.
Liste des partisans · pharmacie hospitalière
Un pharmacien hospitalier, ancien responsable de production
« Je parle de ce que j’ai fait. Pendant l’épidémie de covid-19, les hôpitaux de Paris ont produit un anesthésique qui manquait, le cisatracurium. Donc on sait. Mais l’établissement qui l’a fait décrivait lui-même au Sénat, en 2023, une “capacité de production très réduite” : une quarantaine de produits, dont la moitié fabriquée par des sous-traitants. Le Sénat a demandé d’arrêter “d’urgence” ce démantèlement. »
« Regardez ce qui manque : 83,5 % des pénuries de 2023 portaient sur des médicaments vendus moins de 5 euros par le fabricant, et près de 4 ruptures sur 5, en volume, sur des molécules de plus de 20 ans. Ce n’est pas la haute technologie qui fait défaut. C’est l’ordinaire. Et l’ordinaire, un outil public peut le faire. »
Pour creuser : les biens communs de la Nation, dans l’Abécédaire : la liste n’y comprend pas le médicament, et c’est une piste
Liste des adversaires · économie industrielle
Une économiste de l’industrie pharmaceutique
« Vous visez le mauvais étage. La commission d’enquête du Sénat l’écrit : “La plupart des principes actifs sont produits hors d’Europe, surtout en Asie.” Mettre en gélules, à Lyon ou à Tours, une poudre venue d’Inde ne vous protège de rien. Et refaire la chimie, ce sont des usines, des années, des sommes que personne n’a chiffrées devant vous. »
« Je signe ceci : un fabricant public unique, vendant à un prix que le marché refuse, fera sortir les derniers industriels encore présents sur ces molécules. Vous aurez remplacé plusieurs fournisseurs fragiles par un seul. Or ce qui sécurise, soutient une étude de 2026, c’est de multiplier les sources à chaque étape. Je peux me tromper sur le délai ; pas sur le mécanisme. »
Pour creuser : « Vos biens communs, ce sont des nationalisations déguisées : l’État gère mal, et le contribuable paiera », dans l’Autodéfense
Registre public · sécurité sanitaire
Une ancienne inspectrice, spécialiste des ruptures d’approvisionnement
« Les faits d’abord. 3 887 signalements en 2025 : 3 488 risques de rupture, 399 ruptures constatées. C’était 3 825 en 2024 et 4 925 en 2023. Les stocks de sécurité de 2 mois sont obligatoires depuis 2021 ; les sanctions ont atteint 8 millions d’euros en 2024 et 754 727 euros en 2025. Voilà ce qui est établi. »
« Ce qui ne l’est pas : la part de ces alertes qu’une usine publique aurait évitée. Personne ne l’a calculée. Sur 106 projets aidés par le Plan de relance et France 2030, le Sénat n’en a trouvé que 5 qui portaient sur un médicament stratégique : cela ne prouve pas qu’un établissement public ferait mieux, mais qu’une liste ne suffit pas sans quelqu’un pour la tenir. L’Académie de médecine, en octobre 2026, propose de la ramener à une centaine de produits. Commencez par là. »
Pour creuser : le pantouflage et les portes tournantes, dans le Lexique du Pouvoir : d’où l’utilité des intérêts déclarés
Les 7 épreuves de loyauté
Base juridique Satisfaite
Une loi suffit : la création d’une catégorie d’établissements publics relève de la loi, et le référendum d’initiative citoyenne peut l’adopter. Les traités européens ne s’y opposent pas dans le principe (traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, article 345) ; ils encadreraient son financement et ses ventes.
Unité de la matière Satisfaite
Un seul objet : créer un producteur public de médicaments essentiels menacés de pénurie. Les stocks, les prix, les aides aux entreprises et la nationalisation de laboratoires sont laissés hors de la question.
Clarté En délibération
« Médicaments essentiels » renvoie à une liste qui existe (environ 450 médicaments depuis 2023), mais « dont l’approvisionnement est menacé » ne dit ni qui le constate ni selon quel critère. « Produire en France » laisse ouverte la sous-traitance, et ne dit pas si le principe actif doit l’être aussi.
Libellé inversé Satisfaite
Écrite à l’envers : « Approuvez-vous que la production des médicaments essentiels dont l’approvisionnement est menacé continue de relever des entreprises pharmaceutiques, sans établissement public chargé de les produire ? » Elle reste aussi neutre.
Aucune conséquence présumée Satisfaite
La question ne promet pas la fin des pénuries et ne présume pas l’échec des industriels : elle décrit un outil. « Menacé » qualifie l’approvisionnement de certains médicaments, fait que l’agence du médicament constate chaque année.
Noyau intangible Sans objet
Sans objet : aucun des droits du noyau intangible n’est en jeu ; la liberté d’entreprendre, garantie par le Titre VI, n’en fait pas partie, et la question n’interdit aucune activité privée (Titre XVIII, article 3).
Contrôle préalable de la question Sans objet
Sans objet aujourd’hui : aucune Cour ne contrôle cette fiche tant que la Constitution d’urgence n’est pas adoptée (Titre XIX, article 3).
Ce qui reste ouvert : votre aide est demandée
- L’établissement doit-il fabriquer lui-même, dans ses propres usines, ou coordonner et commander, en s’appuyant sur les pharmacies hospitalières et sur des sous-traitants ?
- Sa mission doit-elle remonter jusqu’aux principes actifs, sans lesquels la fabrication du médicament fini reste dépendante de l’étranger ?
- Faut-il poser à part les solutions concurrentes : des stocks stratégiques détenus par l’État, ou la revalorisation du prix des médicaments anciens ?
Pour s’y préparer
- Les 777, dans l’Abécédaire
- Le contradictoire, dans l’Abécédaire : pourquoi 2 listes d’experts valent mieux qu’un comité
- Dans l’Autodéfense : « Vos questions seront orientées : qui écrit la question écrit la réponse »
Le Contrôle : les gardiens
Minuit passé, la pharmacie de garde est la seule lumière de la rue. Les 77 font ce métier-là : ils ne fabriquent rien, ne vendent rien, mais ils sont ceux qu’on trouve quand il faut vérifier qu’une ordonnance est authentique.
On ne postule pas au Collège du Contrôle démocratique. Ses 77 membres sont nommés spontanément par les citoyens, et le sort corrige ce que la notoriété fausserait ; toutes les sensibilités doivent s’y trouver (Titre II, article 6). Ils n’ont aucun avis à donner sur les usines publiques. Leur registre est plus étroit : la question dit-elle bien ce que l’Agora a porté ? Les experts ont-ils été entendus à armes égales ? Touche-t-elle à ce que la Constitution met hors d’atteinte (Titre XVIII, article 3) ?
Contrôle de l’ordonnance, ligne par ligne
Le noyau intangible Non concerné
Créer un fabricant public ne retire rien au suffrage, au droit de réviser, aux cercles tirés au sort ni aux libertés du débat. La liberté d’entreprendre, garantie ailleurs dans la Constitution d’urgence, n’appartient pas au noyau ; et la question n’interdit à personne de produire.
Les traités À signaler aux électeurs
Tant que la France est dans l’Union européenne, l’établissement obéirait aux règles communes : autorisation de mise sur le marché pour chaque produit, encadrement des aides d’État. Le traité ne s’oppose pas à la propriété publique (son article 345 le dit) ; il en surveille le financement. Les gardiens demandent que la note citoyenne l’écrive, et rappellent que la sortie des traités est une autre décision : la question 2.
La fidélité au sujet Réserve
Le sujet parlait de produire, de stocker et de payer. La question ne garde que le premier verbe. Le choix est motivé et publié avec les formulations concurrentes (Titre II, article 7, 1°), mais les gardiens consignent une réserve : la doléance du groupe 0421, qui demandait qui tiendrait la liste, n’a reçu aucune réponse dans le libellé. N’importe quel électeur aurait 10 jours pour porter ce grief devant la Cour.
L’égalité des experts Tenue
Un partisan, une adversaire, une candidate du registre ; 3 déclarations d’intérêts versées au dossier. Celle de l’économiste mentionne des travaux pour des industriels : c’est déclaré, la règle n’exige rien de plus, et le lecteur en tiendra compte.
Le contrôle préalable Pas encore
La Cour qui examinerait cette question avant le vote n’existe pas. En attendant, la garde est ouverte à tous : elle se tient dans les commentaires.
La pharmacopée du citoyen : ce que le texte autorise
On imagine souvent le référendum comme un interrupteur. La Constitution d’urgence en fait une trousse : 4 instruments, utilisables en toute matière, et la révision du texte en sus (Titre I, article 6). Sur le médicament, voici quelques usages auxquels une Agora pourrait songer :
- Propositif : instituer une réserve nationale de principes actifs, ou obliger l’État à passer des commandes pluriannuelles à prix garanti pour les molécules que plus personne ne veut fabriquer.
- Modificatif : porter de 2 à 4 mois, pour toute la liste des médicaments essentiels, le stock de sécurité que le décret du 30 mars 2021 impose aux laboratoires.
- Abrogatoire : supprimer une aide à la relocalisation dont le bilan déçoit, pour en reporter les crédits ailleurs.
- Par la révision, inscrire le médicament essentiel parmi les biens communs de la Nation (Titre VI, article 7-1), ou étendre aux temps ordinaires les stocks stratégiques que le Plan de la souveraineté recouvrée ne prévoit qu’en cas de sortie des traités (Titre XVIII, article 9-1). Aucun de ces articles n’exige 2 votations : la révision ordinaire s’applique (Titre XVIII, article premier).
- Sans rien voter de neuf, le peuple serait déjà consulté si une entreprise inscrite sur la liste des entreprises stratégiques devait passer sous contrôle étranger ou privé : le référendum est alors obligatoire (Titre XIV, article 4 ; Titre I, article 7). Reste à savoir si un fabricant de médicaments y figurerait.
- Révocatoire : hors sujet, et il est utile de le savoir. Il sanctionne un élu qui a manqué à son mandat (Titre III, article 5), pas un laboratoire, pas une agence, pas une pénurie.
À vous de tenir la liste
La case que personne n’a remplie est celle du groupe 0421 : qui décide qu’un approvisionnement est « menacé », et sur quel critère ? Proposez votre réponse en une phrase, assez précise pour entrer dans un libellé. Ou bien écrivez la question sœur que les Formulateurs ont laissée de côté : la revalorisation du prix des médicaments anciens, ou le stock d’État.
Cette page réunit des gens qui ont une raison d’être là : une boîte introuvable, un métier, une colère. C’est sa limite, et elle est assumée. La chose ne vaudra que le jour où le hasard y assoira, par milliers, des citoyens que rien ne destinait à s’en soucier.
Pour s’y préparer
- Les 77, dans l’Abécédaire
- Le rempart, dans le Plan de la souveraineté recouvrée : les stocks stratégiques de médicaments
- Dans l’Autodéfense : « Vos Soixante-dix-sept seront vos amis cooptés »
Le dossier
Avant de peser, vérifier : ce que dit le droit aujourd’hui, le texte exact soumis au vote, les faits sur lesquels chacun peut s’appuyer, quel que soit son camp, et ce que l’on sait du coût.
Ce que dit le droit aujourd’hui
La production de médicaments relève aujourd’hui d’entreprises privées, que la loi oblige à prévenir les ruptures. Depuis le 1er septembre 2021 (décret n° 2021-349 du 30 mars 2021), tout laboratoire doit détenir un stock de sécurité de 2 mois pour chaque médicament d’intérêt thérapeutique majeur destiné aux patients français ; l’Agence nationale de sécurité du médicament peut le porter à 4 mois pour un médicament qui a connu « des ruptures ou risques de ruptures de stock réguliers dans les deux dernières années ». Elle prononce des sanctions financières en cas de manquement.
Une production publique existe, à petite échelle. L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris dispose d’un établissement pharmaceutique, l’Agence générale des équipements et des produits de santé, dont le catalogue comptait une quarantaine de produits en 2023, pour moitié fabriqués par des sous-traitants. Depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (article 61), les pharmacies hospitalières peuvent, sur autorisation, réaliser des « préparations hospitalières spéciales » en cas de rupture d’un médicament d’intérêt thérapeutique majeur ; un anesthésique, le cisatracurium, a été produit ainsi pendant l’épidémie de covid-19.
L’État soutient par ailleurs des producteurs privés : une liste d’environ 450 médicaments essentiels a été établie à l’été 2023 ; la relocalisation de 25 médicaments stratégiques a été annoncée en juin 2023 dans le cadre de France 2030 ; en janvier 2025, 8 projets industriels de plus ont reçu 21 millions d’euros d’aide publique pour 160 millions d’euros d’investissements.
L’idée d’un producteur public a déjà été portée au Parlement, sans aboutir : une mission d’information du Sénat l’a proposée en 2018, en s’appuyant sur la pharmacie des hôpitaux de Paris et sur la Pharmacie centrale des armées ; une proposition de loi créant un pôle public du médicament a été rejetée par le Sénat en 2020 ; en 2023, la commission d’enquête du Sénat a demandé que « le démantèlement des capacités de production publique de la pharmacie centrale de l’AP-HP » soit « d’urgence arrêté ».
Le droit de l’Union européenne n’interdit pas à un État de produire lui-même : « Les traités ne préjugent en rien le régime de la propriété dans les États membres » (traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, article 345). Mais un établissement public qui vend des médicaments reste soumis aux règles communes : autorisation de mise sur le marché pour chaque produit, normes de fabrication, encadrement des aides d’État. Un règlement européen sur les médicaments critiques a fait l’objet d’un accord provisoire entre le Parlement européen et le Conseil le 12 mai 2026 ; il permet notamment aux acheteurs publics de favoriser les médicaments fabriqués dans l’Union.
Sources : Agence nationale de sécurité du médicament, 2 septembre 2021 (stocks de sécurité) ; dépêche APMnews du 4 avril 2023 sur l’audition des responsables de l’établissement pharmaceutique des hôpitaux de Paris par le Sénat ; réponse ministérielle à la question écrite n° 4923, Journal officiel du 1er avril 2025 ; Sénat, commission d’enquête sur la pénurie de médicaments, synthèse du rapport n° 828 (2022-2023), 4 juillet 2023 ; Weka, 3 octobre 2018 (propositions de la mission d’information du Sénat) ; Public Sénat, 17 mai 2023 (proposition de loi rejetée en 2020, audition de 2023) ; traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, article 345 ; note du cabinet McCann FitzGerald du 15 mai 2026 sur le règlement européen relatif aux médicaments critiques.
Le texte soumis au vote
Aucun texte n’est encore rédigé : la question appelle une loi, qui créerait l’établissement et fixerait ses missions. La Constitution d’urgence ne prévoit pas de producteur public ; elle pose 2 règles voisines, sur les stocks stratégiques (applicable en cas de sortie des traités européens) et sur les entreprises stratégiques :
[…] il constitue des stocks stratégiques d’énergie, de médicaments et de composants essentiels, dont il publie l’état chaque trimestre, sous réserve du secret de la défense nationale ; […]
Les entreprises dont l’activité touche à la souveraineté, à la sécurité ou aux intérêts fondamentaux de la Nation, dont la loi organique dresse et publie la liste, ne peuvent être cédées à une puissance étrangère ou à une personne privée sans que le peuple y ait consenti.
Constitution d’urgence, Titre XVIII, article 9-1, 3°, et Titre XIV, article 4 (extraits)
Dispositions liées : l’accès de tous aux soins nécessaires (Titre VI, article 10), la liberté d’entreprendre et ses limites (Titre VI, article 6). Question voisine : la question 29, les services publics essentiels.
Les faits, chacun avec sa source
- En 2025, l’Agence nationale de sécurité du médicament a reçu 3 887 signalements : 3 488 risques de rupture et 399 ruptures de stock. Elle en avait reçu 3 825 en 2024 et 4 925 en 2023. Sources : Agence nationale de sécurité du médicament, rapport d’activité 2025, juillet 2026 ; pour 2023, question écrite n° 4923, Journal officiel du 11 mars 2025.
- Les pénuries frappent d’abord les médicaments anciens et bon marché : en volume, 77,9 % des ruptures concernent des molécules commercialisées depuis plus de 20 ans, et 83,5 % des pénuries de 2023 portaient sur des médicaments dont le prix fabricant hors taxes est inférieur à 5 euros. Source : Baptiste Poterszman et Hugo Pouzet, « Médicaments : d’où viennent les pénuries ? », La Fabrique de l’industrie, Presses des Mines, 2026, d’après le GERS (2024).
- « La plupart des principes actifs sont produits hors d’Europe, surtout en Asie », et la part des médicaments produits en France ne dépasse pas un tiers de la consommation nationale. En 2020, 41 % des sites de principes actifs certifiés pour l’Europe se trouvaient en Inde et 13 % en Chine. Sources : Sénat, commission d’enquête sur la pénurie de médicaments, 4 juillet 2023 ; La Fabrique de l’industrie, 2026, d’après ProGenerika.
- Selon la commission d’enquête du Sénat, « sur 106 projets financés par le Plan de relance et France 2030, seuls 18 ont concerné une réelle “relocalisation” », et 5 seulement portaient sur un médicament stratégique. Source : Sénat, commission d’enquête sur la pénurie de médicaments, synthèse du rapport, 4 juillet 2023.
- Les sanctions financières prononcées contre des laboratoires pour des ruptures de stock ont atteint 8 millions d’euros en 2024, contre 11 laboratoires, et 754 727 euros en 2025, pour 6 sanctions. Sources : La Fabrique de l’industrie, 2026 (2024) ; Agence nationale de sécurité du médicament, rapport d’activité 2025.
- Entendus par le Sénat en avril 2023, les responsables de l’établissement pharmaceutique des hôpitaux de Paris ont décrit une « capacité de production très réduite », une quarantaine de produits dont la moitié sous-traitée, et désigné les principes actifs comme le véritable goulot. En octobre 2026, l’Académie nationale de médecine a recommandé de relocaliser au niveau européen, voire national si nécessaire, la fabrication de médicaments critiques, une centaine au plus dans un premier temps, et d’étudier le stockage de leurs matières premières. Sources : dépêche APMnews du 4 avril 2023 ; Académie nationale de médecine, avis du 6 octobre 2026.
Le coût et les effets estimés
Non chiffré. Aucune estimation publique du coût d’un tel établissement n’existe : il dépendrait du nombre de médicaments, du choix de fabriquer soi-même ou de sous-traiter, et de la production ou non des principes actifs. Pour mesurer l’ordre de grandeur des aides actuelles : en janvier 2025, l’État a apporté 21 millions d’euros à 8 projets privés représentant 160 millions d’euros d’investissements.
Le débat
Les 2 camps, à force égale. Vous connaissez un argument plus fort que l’un de ceux-ci ? Proposez-le en commentaire : s’il est retenu, il remplace le plus faible, et votre nom figure dans la genèse de la fiche.
Les meilleures raisons de voter oui
- Le marché a cessé de fournir ce qui ne rapporte plus : 83,5 % des pénuries de 2023 touchaient des médicaments vendus moins de 5 euros par le fabricant. Quand aucun industriel ne veut d’un produit vital, il faut un producteur de dernier recours, qui ne dépend pas de la rentabilité.
- L’argent public versé aux entreprises n’a pas produit ce qu’on en attendait : sur 106 projets aidés, 5 seulement portaient sur un médicament stratégique, selon le Sénat. Un établissement public garantit que chaque euro sert à fabriquer ce dont les malades manquent, et que l’outil reste à la Nation.
- Les stocks retardent la rupture, ils ne l’empêchent pas : les stocks de sécurité sont obligatoires depuis 2021, et l’agence du médicament a encore reçu 3 887 signalements en 2025. Seule une capacité de production permet de tenir quand la pénurie dure.
- C’est une question de souveraineté : la plupart des principes actifs viennent d’Asie. En cas de crise majeure et de fermeture des frontières, écrit l’Académie de médecine en 2026, « la France doit se suffire à elle-même » ; un outil industriel public se commande, un marché mondial se subit.
- Le savoir-faire existe et s’éteint : les hôpitaux de Paris ont produit un anesthésique en pleine épidémie de covid-19, et le Sénat demandait en 2023 d’arrêter « d’urgence » le démantèlement de leur pharmacie centrale. La question est de le reconstruire avant qu’il ne disparaisse.
Les meilleures raisons de voter non
- L’échelle rend le projet illusoire : plus de la moitié des médicaments vendus en France sont classés d’intérêt thérapeutique majeur, selon La Fabrique de l’industrie, sous des formes très différentes, injectables, pédiatriques, biotechnologies. Aucun établissement ne peut les couvrir ; une ancienne ministre de la santé l’a dit au Sénat en 2023 : un pôle public ne remplace pas une industrie.
- Il vise le mauvais maillon. Le goulot, ce sont les principes actifs, fabriqués en Asie : conditionner en France une molécule importée ne protège de rien. Refaire de la chimie lourde demanderait des usines, des années et des moyens sans commune mesure avec un établissement public.
- La cause première est le prix : des médicaments anciens payés quelques euros ne trouvent plus de fabricant. Revaloriser ces prix ou garantir des commandes maintiendrait plusieurs producteurs ; un établissement public qui vend à perte évincerait les derniers industriels encore présents.
- Un producteur unique est un point de rupture unique. Ce qui sécurise, selon l’étude de La Fabrique de l’industrie, c’est de multiplier les fournisseurs à chaque étape ; et la bonne échelle est l’Europe, dont le règlement sur les médicaments critiques, objet d’un accord en mai 2026, prévoit des achats groupés et une préférence pour la production européenne.
- L’État industriel coûte cher et arrive tard : chaque médicament exige une autorisation, des normes de fabrication, des années de mise au point. L’établissement des hôpitaux de Paris a lui-même choisi de sous-traiter, jugeant qu’un seul opérateur ne couvrirait jamais tous les besoins. Des stocks stratégiques d’État répondraient plus vite, pour moins cher.
La position du #PIC, à part
Le #PIC, le Pari de l’Intelligence Collective, ne tranche pas cette question : il la pose, et la pose loyalement, pour qu’elle soit enfin décidée par le peuple. C’est à vous de trancher.
La genèse
D’où vient la question, comment elle a changé, et qui l’a fait changer.
Origine
Proposition de la rédaction du #PIC (liste des 100 questions du 5 octobre 2026). L’Agence nationale de sécurité du médicament a reçu 3 887 signalements de ruptures ou de risques de rupture en 2025, après 4 925 en 2023. Le Sénat a proposé un producteur public en 2018, en a rejeté le principe en 2020, puis a demandé en 2023 de préserver les capacités publiques existantes ; en octobre 2026, l’Académie nationale de médecine a recommandé de relocaliser une centaine de médicaments critiques.
Versions
- Version 111 novembre 2026
Première rédaction de la fiche.
Formulations écartées, et pourquoi
Elles sont dans l’onglet des Formulateurs, avec les raisons de leur chute.
Prévisions datées
Aucune prévision chiffrée n’a encore été avancée sur cette question. Toute prévision formulée en commentaire sera consignée ici, datée et sous le nom de son auteur, pour être un jour confrontée à l’événement, comme la Constitution d’urgence l’exige des experts (Titre II, article 7).
Contributeurs
Les commentaires qui feront évoluer cette fiche seront cités ici, avec le nom de leur auteur.
Ce que nous instituons, dans la Constitution d’urgence : la protection des entreprises stratégiques · le Plan de la souveraineté recouvrée · l’accès de tous aux soins nécessaires
La riposte, dans l’Autodéfense : « Vos biens communs, ce sont des nationalisations déguisées : l’État gère mal, et le contribuable paiera »
Le versant sombre, dans le Lexique du Pouvoir : Le lobbying
Pour comprendre, dans l’Abécédaire : Les biens communs de la Nation · Le bien commun
Le kit de débat
Emportez la question !
Ce n’est pas au #PIC de lancer tous les débats : c’est à vous, pourvu que le débat reste loyal. Prenez cette question, son image et ses messages, et débattez-en où vous voulez, dans votre groupe, sur votre réseau, dans votre direct. La méthode, en 7 temps.
L’image, en 3 formats
3 messages prêts à copier
La question qui pique pour X
En 2023, 83,5 % des pénuries touchaient des médicaments vendus moins de 5 euros par le fabricant. Ce que le marché ne veut plus produire, l’État doit-il le fabriquer lui-même, ou simplement le payer à son prix ? https://pari-intelligence-collective.org/ric/question-37/
La question ouverte pour un réseau ou un fil
Faut-il créer un établissement public chargé de produire en France les médicaments essentiels dont l’approvisionnement est menacé ? Les partisans rappellent que sur 106 projets privés aidés, 5 seulement portaient sur un médicament stratégique, selon le Sénat : autant produire soi-même. Les adversaires répondent que le goulot est ailleurs, dans les principes actifs fabriqués en Asie, et qu’un producteur unique est un point de rupture unique. Proposition de méthode : chacun écrit d’abord ce qui pourrait le faire changer d’avis. Ce n’est pas un scrutin, c’est une répétition générale du métier de citoyen. Tout le dossier est là : https://pari-intelligence-collective.org/ric/question-37/
L’invitation à un direct à compléter entre crochets
[jour], [heure], [lien ou lieu] : 7 temps pour une question, sans coup bas. Faut-il un fabricant public de médicaments essentiels ? Face à face, 2 invités aux positions anciennes et contraires : un pharmacien hospitalier qui a dirigé une production publique, et une économiste de l’industrie pharmaceutique convaincue que le remède est ailleurs. Temps de parole strictement égal. On termine par un vote d’entraînement, dit comme tel, sans valeur de mesure. Lisez la fiche avant de venir : https://pari-intelligence-collective.org/ric/question-37/ Et la méthode du débat : https://pari-intelligence-collective.org/ric/emporter-la-question/
Vos invités
Un de chaque camp au moins, qui défend sa position depuis longtemps : repérez-les sur les réseaux, retenez sur leur parcours ceux qui se proposent, accueillez ceux que vos participants suggèrent. Pour cette question, par exemple :
- Côté oui : un pharmacien hospitalier, ancien responsable de production (pharmacie hospitalière)
- Côté non : une économiste de l’industrie pharmaceutique (économie industrielle)
- Pour éclairer les 2 camps : une ancienne inspectrice, spécialiste des ruptures d’approvisionnement (sécurité sanitaire)
Revenez avec ce que vous aurez trouvé : la meilleure formulation, l’argument qui manquait, la source qui tranche. Déposez-les en commentaire ; celui dont la remarque change la fiche est cité, avec son nom, dans sa genèse.
Ci-dessous, le débat sur cette question : un vote pour vous exercer, puis la discussion, regroupée ici pour ne pas alourdir la lecture de la fiche.
Et vous, que répondriez-vous ?
Ce vote n’a aucune valeur légale ni scientifique : c’est un apprentissage collectif. Il ne recueille que l’avis des visiteurs de ce site qui ont choisi de répondre : ce n’est en aucune manière une mesure de l’opinion, et il ne saurait être présenté comme tel. Le #PIC prépare une application de vote citoyen, libre (open source), conçue pour vérifier que chaque votant remplit les conditions pour voter, garantir le secret de son vote et rendre le décompte vérifiable par tous. Jusqu’à l’adoption de la Constitution d’urgence, elle fera entendre la voix du peuple sans force contraignante : elle prouvera, elle ne décidera pas. Une fois adoptée dans les conditions que fixe cette Constitution, dès l’Année Zéro, c’est elle qui fera foi.
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