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Volet 3. Le rempart : tenir face aux représailles Pendant les 5 premières années, le Plan prépare la France à toute mesure de rétorsion, pour qu’aucune pression ne fasse plier la décision du peuple.
Ce que nous proposons
- Dès le premier jour, la France négocie avec les États tiers le maintien, en son nom, des accords conclus par l’Union dont l’intérêt de la Nation commande la reprise (article 8).
- Des stocks stratégiques d’énergie, de médicaments et de composants essentiels sont constitués, et leur état est publié chaque trimestre, sous réserve du secret de la défense nationale. La France sait déjà le faire : elle entretient des stocks stratégiques de pétrole, et son droit impose aux laboratoires des stocks de sécurité pour les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur.
- Une doctrine de contre-mesures est rendue publique à l’avance : proportionnées, réciproques et conformes au droit international. Annoncer la réponse avant l’attaque, c’est décourager l’attaque.
- Les entreprises stratégiques ne peuvent être cédées à une puissance étrangère ni à une personne privée sans le peuple (Titre XIV, article 4).
- La France propose aux États européens qui le souhaitent des accords de coopération entre nations souveraines, pour le commerce, la recherche, la circulation des personnes et la sécurité : sortir des traités n’est pas sortir de l’Europe (article 7).
Les jalons proposés, soumis au débat comme le reste
- Le premier jour : ouverture des négociations de continuité avec les principaux partenaires de la France hors de l’Union.
- Le premier trimestre : publication de la doctrine de contre-mesures et du premier état des stocks stratégiques.
- La première année : stocks constitués pour les produits jugés vitaux, selon une liste soumise au débat.
- Les 2 premières années : accords de continuité conclus avec les États tiers ; adhésion de la France, en son nom propre, à l’accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce, comme l’a fait le Royaume-Uni au 1er janvier 2021.
- La cinquième année : bilan du rempart, rendu public avec le rapport annuel de la Cour des comptes.
Ce volet repose sur les accords avec les États tiers (Titre XVIII, article 8), la coopération entre nations libres (article 7) et la protection des entreprises stratégiques (Titre XIV, article 4).
Pour comprendre, dans l’Abécédaire : Le plan · Le programme du CNR · La souveraineté monétaire
La riposte, dans l’Autodéfense : « Regardez le Brexit : vous voulez nous infliger la même chose » · « Seule, la France ne pèsera plus rien » · « Le vrai sujet de cette présidentielle, c’est le Frexit »
Le cadre, dans la Constitution : Titre XVIII, article 9-1 : le Plan de la souveraineté recouvrée · article 7 : le retrait des traités européens · article 9 : la monnaie nationale et l’épargne
Le peuple tranche, dans les Questions au peuple : la sortie des traités européens
Le doute, bienvenu : une erreur, un contre-exemple, une source plus solide ? Dites-le en commentaire. Notre Protocole fait du doute un canal, non une faute.
Pourquoi ce volet
On ne punit pas facilement un pays qui s’est préparé.
La crainte la plus sérieuse n’est pas juridique : c’est la punition pour l’exemple. Des droits de douane, des pressions financières : on agitera tout, et d’abord la peur elle-même, qui est l’arme la moins chère (la stratégie du choc). Le rempart sert à ne pas y céder.
Rien n’y est improvisé. Avant même la fin de sa période de transition, le Royaume-Uni avait négocié des dizaines d’accords de continuité avec des pays tiers. Les contre-mesures ont un cadre en droit international : elles doivent être proportionnées et réversibles, et, en matière commerciale, passer par le règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce, dont la France est membre en son nom propre.
On vous dira : « Ils nous puniront pour l’exemple. » Réplique : c’est possible, et c’est pourquoi le rempart précède la sortie et s’applique dès le premier jour. Un pays qui a rempli ses stocks et annoncé ses contre-mesures se laisse moins facilement punir ; et la France reste, pour ses voisins, un client et un fournisseur qu’on ne sanctionne pas sans se sanctionner soi-même.
On vous dira : « Seule, la France ne pèsera plus rien. » Réplique : seule, non ; souveraine, oui. Elle garde sa place au Conseil de sécurité des Nations unies, son armée, sa dissuasion et son marché, et elle propose à ses voisins des accords qu’elle peut signer, et dénoncer, au nom de son peuple (« Seule, la France ne pèsera plus rien »).
Préparer le rempart avant d’en avoir besoin.
Références : Commission du droit international, articles sur la responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite (2001), articles 49 à 53 ; Organisation mondiale du commerce, accord sur les marchés publics (adhésion du Royaume-Uni en son nom propre au 1er janvier 2021). Dans l’Autodéfense : « Seule, la France ne pèsera plus rien », « Les agriculteurs perdront la PAC ».
Ce qui reste à débattre
Les questions ouvertes
- La liste des produits vitaux. Énergie, médicaments, composants électroniques, mais aussi engrais ou semences ? Et pour quelle durée de rupture faut-il se préparer ?
- L’annonce des contre-mesures. La publier à l’avance dissuade-t-elle, ou risque-t-elle de provoquer ?
- Les marchés publics. Dans quel délai renégocier l’adhésion de la France à l’accord de l’Organisation mondiale du commerce, et quelles exceptions demander pour la production nationale ?
- Les partenaires. Avec quels États européens proposer en priorité des accords de coopération ?
Historique
- Version 125 octobre 2026en discussion
Première version, proposée pendant la campagne : les accords de continuité et les stocks stratégiques engagés dès le premier jour, avec une doctrine de contre-mesures annoncée à l’avance.
Seules figurent ici les modifications qui changent ce que le volet propose. Les commentaires restent attachés au volet ; celui dont la proposition a été retenue est cité ici, sous la version qu’il a fait naître, avec le nom de son auteur.
Vous commentez et notez ce volet ci-dessous. Vos propositions nourriront les versions suivantes du Plan.
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