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Volet 1. Le droit : une sortie rapide et verrouillée Pendant les 2 premières années, le Plan conduit la sortie des traités européens dans les formes que l’Union a elle-même écrites, sans qu’aucun gouvernement puisse un jour la défaire dans le dos du peuple.
Ce que nous proposons
- La notification de la sortie part dans les 7 jours qui suivent l’entrée en vigueur de la Constitution. Elle ne peut être retirée que par le peuple, par référendum : depuis l’arrêt Wightman de la Cour de justice de l’Union, un État peut révoquer seul sa notification, et un gouvernement suivant pourrait donc annuler la sortie en silence ; ce verrou l’en empêche (article 7).
- Le délai de 2 ans ne se proroge qu’avec l’accord du peuple. Une seule exception : les Soixante-dix-sept peuvent autoriser le Conseil des Sept à consentir, une fois, à une prorogation de 3 mois au plus, le temps de soumettre au peuple un accord déjà négocié.
- La négociation est collégiale : aucun des Sept ne peut engager la France seul ; le mandat est approuvé par les Soixante-dix-sept et publié, et un compte rendu public est fait chaque mois.
- L’accord de retrait, et celui qui fixe les relations futures avec l’Union, sont soumis au peuple. À défaut d’accord, la sortie a lieu de plein droit au terme du délai : la négociation porte sur les modalités, jamais sur le principe.
- Le droit européen applicable en France y reste en vigueur comme droit national, jusqu’à ce que la loi ou le peuple le change ; une loi en dresse l’inventaire avant la sortie (article 8). Rien ne disparaît du jour au lendemain.
- Les droits acquis des Français établis dans l’Union et des Européens établis en France sont le premier objet de la négociation, par réciprocité. Le précédent existe : plus de 5 millions d’Européens ont conservé au Royaume-Uni leur droit d’y vivre après la sortie.
Les jalons proposés, soumis au débat comme le reste
- Dans les 7 jours : notification au Conseil européen.
- Le premier mois : mandat de négociation approuvé par les Soixante-dix-sept et publié.
- Chaque mois : compte rendu public de la négociation ; publication des documents échangés au plus tard à la conclusion de l’accord.
- La première année : loi qui dresse l’inventaire du droit maintenu ; loi qui institue la monnaie nationale (voir le volet de l’épargne).
- Avant la fin de la deuxième année : référendum sur l’accord de retrait, s’il en existe un ; sortie effective au plus tard 2 ans après la notification.
Ce volet repose sur des règles déjà écrites dans la Constitution d’urgence : la double question du référendum unificateur (Titre XVIII, article 4), la notification, le verrou et la négociation (article 7), la continuité du droit et les droits acquis (article 8).
Pour comprendre, dans l’Abécédaire : Le plan · Le programme du CNR · La souveraineté monétaire
La riposte, dans l’Autodéfense : « Regardez le Brexit : vous voulez nous infliger la même chose » · « Seule, la France ne pèsera plus rien » · « Le vrai sujet de cette présidentielle, c’est le Frexit »
Le cadre, dans la Constitution : Titre XVIII, article 9-1 : le Plan de la souveraineté recouvrée · article 7 : le retrait des traités européens · article 9 : la monnaie nationale et l’épargne
Le peuple tranche, dans les Questions au peuple : la sortie des traités européens
Le doute, bienvenu : une erreur, un contre-exemple, une source plus solide ? Dites-le en commentaire. Notre Protocole fait du doute un canal, non une faute.
Pourquoi ce volet
Le droit d’abord, et il ne traîne pas.
Le Royaume-Uni a voté sa sortie le 23 juin 2016 sur une question sans texte. Il a notifié le 29 mars 2017, obtenu 3 prorogations, et n’est sorti que le 31 janvier 2020 : 3 ans et demi pendant lesquels personne ne savait ce qui allait arriver, et où chaque report rouvrait la bataille (« Regardez le Brexit : vous voulez nous infliger la même chose »). Nous faisons l’inverse : le texte est écrit avant le vote, et le peuple garde la main à chaque étape du calendrier.
Pourquoi un verrou ? Parce que la Cour de justice de l’Union a jugé, le 10 décembre 2018, qu’un État peut retirer seul sa notification tant que la sortie n’est pas faite. Sans verrou, la décision du peuple dépendrait de la bonne volonté du gouvernement suivant. Avec lui, ce que le peuple a décidé, lui seul peut le défaire.
On vous dira : « Deux ans, c’est trop court pour tout renégocier. » Réplique : on ne renégocie pas tout en 2 ans, et personne ne le demande. On sort en gardant le droit existant, puis on renégocie à loisir, accord par accord, sous le regard du peuple. Le délai de 2 ans n’est pas le nôtre : c’est celui de l’article 50 du traité sur l’Union européenne, que l’Union a elle-même écrit.
On vous dira : « Sans accord, ce sera le chaos. » Réplique : le jour de la sortie, ce qui change, ce sont les institutions qui décident, pas les règles qui s’appliquent. Les règlements européens deviennent du droit français, et la loi les modifie ensuite, une par une, comme n’importe quelle loi.
Le droit d’abord : une date de sortie, et nul autre que le peuple pour revenir en arrière.
Références : traité sur l’Union européenne, article 50 ; Cour de justice de l’Union européenne, assemblée plénière, arrêt Wightman, 10 décembre 2018, C-621/18 ; retrait du Royaume-Uni : référendum du 23 juin 2016, notification du 29 mars 2017, sortie le 31 janvier 2020. Dans l’Autodéfense : « Regardez le Brexit : vous voulez nous infliger la même chose », « Deux décisions historiques dans la même urne, c’est un coup de force ».
Ce qui reste à débattre
Les questions ouvertes
- Le traité Euratom. La Constitution laisse ouverte la question de la Communauté européenne de l’énergie atomique : faut-il en sortir avec les autres traités, ou y rester pour la coopération nucléaire et la recherche ?
- Le projet d’accord. Faut-il publier dès la campagne ce que la France demandera dans l’accord sur les relations futures, pour que chacun sache ce qu’il vote ?
- La période de transition. Le Royaume-Uni en a obtenu une, jusqu’au 31 décembre 2020. Faut-il en accepter une, et pour combien de temps ?
- Les Français établis dans l’Union. Quelles garanties la France peut-elle offrir seule, dès le premier jour, aux Européens établis chez elle, pour obtenir la même chose pour les siens ?
Historique
- Version 125 octobre 2026en discussion
Première version, proposée pendant la campagne : la sortie dans le délai de l’article 50, verrouillée par le peuple, avec la continuité du droit et la réciprocité des droits acquis.
Seules figurent ici les modifications qui changent ce que le volet propose. Les commentaires restent attachés au volet ; celui dont la proposition a été retenue est cité ici, sous la version qu’il a fait naître, avec le nom de son auteur.
Vous commentez et notez ce volet ci-dessous. Vos propositions nourriront les versions suivantes du Plan.
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