Le programme du CNR Le 27 mai 1943, rue du Four, à Paris, Jean Moulin réunit 16 organisations qui avaient toutes les raisons de ne jamais s’asseoir ensemble : 8 mouvements de résistance, 6 partis, du Parti communiste à la Fédération républicaine, 2 syndicats rivaux.
Des communistes que le pacte germano-soviétique rendait infréquentables, des conservateurs, des démocrates-chrétiens. Moins d’un mois plus tard, Moulin est arrêté ; le Conseil lui survit, parce que sa légitimité logeait dans la table et non dans un homme.
Le texte naît par navettes clandestines, un premier projet du communiste Pierre Villon, des contre-projets, jusqu’à l’adoption par le bureau du Conseil, le 15 mars 1944, d’un programme présenté comme unanime et diffusé sous un titre insolent, Les Jours heureux.
Il réclame « une véritable démocratie économique et sociale » et « un plan complet de sécurité sociale » ; les ordonnances d’octobre 1945 le tiendront.
Personne n’avait abjuré : dès la Libération, les signataires se combattront de plus belle. C’est ce qui intéresse le #PIC : le dissensus n’interdit pas d’écrire ensemble, pourvu qu’on fixe le cadre avant la querelle.
Mais le peuple n’était pas à la table, et le programme ne lui fut jamais soumis ; ses conquêtes, logées dans des lois, pouvaient être défaites par d’autres lois.
D’où le choix du #PIC : ne pas écrire de programme, mais les règles qui permettent au peuple d’en adopter, et d’abroger lui-même ce qu’on détricote en son absence.
Pour répondre à ceux qui vous l’objectent, voyez l’Autodéfense : « L’intelligence collective, c’est une utopie de start-up », « Vous êtes des complotistes », « Les Français sont trop divisés pour écrire une Constitution ensemble », « Le CNR, c’est la gauche : vous êtes la gauche déguisée », « Vous vous drapez dans la Résistance : c’est de la récupération ».
Pour aller plus loin
La légende a simplifié la naissance du texte ; l’historienne Claire Andrieu l’a restituée. L’initiative est socialiste : le 15 août 1942, de sa prison de Bourrassol, Léon Blum souhaite que « le Parti socialiste préparât un vaste programme commun d’action immédiate ».
Selon la même historienne, les communistes furent d’abord hostiles à l’idée même d’un programme commun, avant d’en rédiger le premier projet.
Le texte s’inscrit dans la lignée des programmes de rassemblement lancés par la gauche, de la Montagne de 1849 au Rassemblement populaire de 1936 ; mais, écrit Andrieu en 1997, s’il « repose sur une tradition, celle des programmes communs de gouvernement », il « présente également une innovation majeure et jusqu’à présent unique ».
Il suffit de relire la liste des signataires pour mesurer l’écart : la Fédération républicaine et l’Alliance démocratique, c’est-à-dire la droite parlementaire, y côtoient le Parti communiste.
Autre correction de mémoire : le document adopté le 15 mars 1944 est d’abord un plan de guerre. Sa première partie, le « plan d’action immédiate », devient caduque à la Libération ; c’est la seconde, publiée en septembre 1944, qui prend alors le nom de « programme du CNR ».
Relu en 2026, le texte surprend par la modestie de son ambition politique.
Sa promesse démocratique tient dans « l’établissement de la démocratie la plus large en rendant la parole au peuple français par le rétablissement du suffrage universel », et sa conclusion appelle une démocratie « qui unisse au contrôle effectif exercé par les élus du peuple, la continuité de l’action gouvernementale ».
Rendre la parole, c’était rendre le bulletin : nulle part le référendum, nulle part l’initiative populaire. Le texte ne nomme pas davantage les femmes, dont le droit de vote vient de l’ordonnance d’Alger du 21 avril 1944, non du programme.
Le CNR voulait la démocratie économique la plus audacieuse et la démocratie politique la plus classique. Cette dissymétrie est son héritage le plus lourd : on confiait à des élus la garde de conquêtes dont le peuple n’avait pas la clé.
La meilleure objection vient des historiens, et elle est sérieuse : le « programme du CNR » serait en partie un mythe rétrospectif.
La Sécurité sociale doit au moins autant au rapport Beveridge de novembre 1942, aux hauts fonctionnaires qui rédigèrent les ordonnances et au rapport de forces de 1945 qu’à une ligne de texte clandestin ; les nationalisations, à la conjoncture de la Libération plus qu’à une doctrine.
L’objection a raison sur la causalité et tort sur la fonction. Un texte commun ne gouverne pas ; il fixe l’horizon à partir duquel on juge ceux qui gouvernent.
C’est précisément parce qu’il n’était qu’un horizon, sans procédure pour le défendre, que ses adversaires purent un jour en programmer publiquement le détricotage.
Une partie du programme avait pourtant gagné l’étage constitutionnel.
Le Préambule de 1946, approuvé avec la Constitution par le référendum du 13 octobre 1946, proclame que « tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité ».
Le peuple a donc voté, indirectement, une partie de l’héritage ; la jurisprudence s’est chargée de le vider.
Le 26 juin 1986, saisi de la loi de privatisation, le Conseil constitutionnel juge que, hors les services publics exigés par la Constitution elle-même, « la détermination des autres activités qui doivent être érigées en service public national est laissée à l’appréciation du législateur ».
Le 30 novembre 2006, il constate que la loi sur l’énergie « fait perdre à Gaz de France, à compter du 1er juillet 2007, son caractère de service public national », et valide la privatisation à compter de cette date.
L’entreprise avait été nationalisée par la loi du 8 avril 1946. La leçon est cruelle : un principe inscrit dans le bloc de constitutionnalité, mais dont le législateur définit seul le champ d’application, reste un principe que le législateur peut dissoudre.
Le #PIC en tire 2 conséquences, qu’il tient pour des hypothèses de travail et non pour des dogmes. La première est de méthode : là où le CNR s’était engagé sur des contenus, le Protocole du mouvement « s’engage sur une procédure et sur une date de sortie ».
On ne lui reprochera donc pas d’être « la gauche déguisée », objection qui oublie d’ailleurs que la droite de 1944 avait signé.
La seconde est de structure, et la Constitution d’urgence l’écrit en toutes lettres : « une loi adoptée par le peuple ne peut être abrogée ni modifiée dans ses dispositions essentielles que par le peuple » (Titre I, article 5), et les matières les plus lourdes relèvent du référendum obligatoire.
Le pari, car c’en est un, est qu’une procédure protège mieux une conquête qu’une proclamation. Le CNR avait écrit les jours heureux ; il avait oublié d’écrire qui aurait le droit de les abolir.
Références utiles
Les ouvrages, les études et les documents sur lesquels reposent cette entrée et sa démonstration, avec leurs sources. Pour vérifier, approfondir, et aller lire par vous-même.
Conseil national de la Résistance, Les Jours heureux, programme d’action de la Résistance, adopté le 15 mars 1944, éd. Libération zone sud, 1944 : « L’établissement de la démocratie la plus large en rendant la parole au peuple français par le rétablissement du suffrage universel » ; « Ainsi sera rendue possible une démocratie qui unisse au contrôle effectif exercé par les élus du peuple, la continuité de l’action gouvernementale. ». consulter la source
Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, alinéa 9 : « Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. ». consulter la source
Conseil constitutionnel, décision n° 86-207 DC du 26 juin 1986, loi autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d’ordre économique et social, considérant 53 : « si la nécessité de certains services publics nationaux découle de principes ou de règles de valeur constitutionnelle, la détermination des autres activités qui doivent être érigées en service public national est laissée à l’appréciation du législateur ou de l’autorité réglementaire selon les cas ». consulter la source
Claire Andrieu, « Le Conseil national de la Résistance (CNR) », Bulletin de l’Institut d’histoire du temps présent, supplément n° 8, 1995, p. 285-298 : « Si le Conseil au sens strict a toujours été composé de seize membres, il n’a pas pour autant constitué une structure close et monocellulaire, ce qui en complique l’analyse. ». consulter la source
Claire Andrieu, « Du programme du Conseil national de la Résistance à la nationalisation du gaz et de l’électricité 1943-1946 », Bulletin d’histoire de l’électricité, n° 29, juin 1997, p. 139-147 : « Ce programme repose sur une tradition, celle des programmes communs de gouvernement, mais il présente également une innovation majeure et jusqu’à présent unique. ». consulter la source
Conseil constitutionnel, décision n° 2006-543 DC du 30 novembre 2006, loi relative au secteur de l’énergie, considérant 20 : « il ressort de ce qui précède que la loi déférée fait perdre à Gaz de France, à compter du 1er juillet 2007, son caractère de service public national ». consulter la source
#PIC, Protocole, Titre I, article 6 : « Le mouvement ne présente pas de programme et ne s’engage sur aucun contenu de politique publique. Il s’engage sur une procédure et sur une date de sortie. ». consulter la source
Version 1 du 25 septembre 2026 — première publication. Le 25 septembre 2026 : ajout de la démonstration « Pour aller plus loin » et des « Références utiles ». Les versions antérieures de cette entrée seront accessibles ici dès la première modification. Le 26 septembre 2026 : démonstration et références révisées et contre-vérifiées.
Le versant sombre, dans le Lexique du Pouvoir : L’aristocratie élective · Le détricotage du programme du CNR
La riposte, dans l’Autodéfense : « Chez vous, on croise des infréquentables » · « L’intelligence collective, c’est une utopie de start-up » · « Les Français sont trop divisés pour écrire une Constitution ensemble »
Ce que nous instituons : Protocole, titre I, art. 5 : le dissensus comme méthode · Constitution, titre I, art. 6 : le référendum d’initiative citoyenne en toutes matières
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