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Travaux préparatoires · Année ZéroCette fiche n’a aucune valeur légale, ni même scientifique. C’est un exercice : en la lisant, en la contredisant, nous apprenons ensemble le travail de base du citoyen d’une démocratie référendaire, et nous préparons le terrain des travaux dont l’Année Zéro aura besoin, le jour où ils deviendront officiels et constitutionnels.
Question 15 : Le pluralisme opposable
Votation · question n° 15
La contradiction obligatoire dans les médias aidés ou titulaires d’une fréquence
Approuvez-vous que tout média bénéficiant d’un soutien public, d’une fréquence hertzienne ou d’un régime dérogatoire soit tenu de faire place, à parité de visibilité, à une contradiction argumentée sur ses prises de position politiques, comme le prévoit l’article 5 du Titre V de la Constitution d’urgence ?
Si le oui l’emporte
Un média aidé ou titulaire d’une fréquence diffuse sous 48 heures la contradiction argumentée à ses prises de position ; 77 citoyens tirés au sort arbitrent.
Si le non l’emporte
L’Arcom veille au pluralisme des radios et télévisions, apprécié sur tous leurs intervenants ; la presse écrite ne doit qu’un droit de réponse.
En bref
La question porte sur l’article 5 du Titre V de la Constitution d’urgence. Il change la mesure du pluralisme : non plus le nombre des titres, mais la présence de la contradiction au sein de chacun. Tout média qui bénéficie d’un soutien public, d’une fréquence hertzienne ou d’un régime dérogatoire doit diffuser une contradiction argumentée à ses prises de position engageantes : celles que l’éditeur ou sa rédaction expriment en leur nom sur une option soumise au peuple, un texte en discussion à l’Assemblée nationale ou un candidat. Délai : 48 heures, à format et audience comparables. L’Arcom devient un organe de 77 citoyens tirés au sort pour un an, qui veille aussi à la concentration ; sur les contenus, elle ne peut que faire diffuser la contradiction.
Ce que la question ne fait pas
- Elle n’interdit aucune opinion ni aucune ligne éditoriale : l’autorité de régulation « ne peut interdire, retirer ni modifier aucun contenu ».
- Elle ne vise pas le média qui ne bénéficie ni d’un soutien public, ni d’une fréquence, ni d’un régime dérogatoire.
- Elle n’ouvre pas de droit de réplique à chaque invité ou chroniqueur : seule la prise de position de l’éditeur ou de sa rédaction, exprimée en leur nom, ouvre le droit.
- Elle ne confie le contrôle à aucun gouvernant : nul d’entre eux ne compose l’autorité, dont les décisions relèvent du juge judiciaire.
- Elle ne fixe pas les plafonds de concentration des médias, que pose l’article 6 du Titre VI et que traite la fiche « La concentration des médias » : l’article 5 charge seulement l’Arcom d’y veiller.
- Elle ne supprime pas les aides directes à la presse : c’est l’objet d’une autre fiche, « La fin des subventions directes à la presse ».
Version 1.2 du 11 novembre 2026 : le noyau intangible est cité dans sa version 7 du 11 novembre 2026 : la liberté de conscience y rejoint, au 5°, les libertés d’opinion, d’expression, d’association et de réunion.
L’Agora : la doléance
Laboratoire · simulation
Tout ce qui suit est joué. Aucun citoyen n’a été convoqué, aucun groupe de 7 n’a délibéré ; les phrases sont de nous, les chiffres du classement aussi. C’est un exercice d’assouplissement civique : il prépare des réflexes, il ne compte pas des avis. Et le public de cette page a un tropisme qu’il faut dire : on y vient parce que les médias nous irritent ou nous inquiètent. Une Agora tirée au sort ferait entrer aussi ceux qui ne lisent aucun journal et ne s’en portent pas plus mal, et leur regard changerait la carte.
Une opinion se propage comme un virus, disent les uns : par contact, par répétition, et plus vite en milieu fermé. On ne vaccine pas un adulte contre son gré, répondent les autres. Dans l’Agora, personne ne parle de souches. On parle de sa mère devant la télévision, de son journal, des plateformes.
Les premiers cas signalés
« Ma mère regarde la même chaîne du matin au soir. Elle n’a pas entendu un avis contraire depuis des années. »
groupe 0538 · 1er jour du cycle
« Des contradicteurs obligatoires ? Et puis quoi, un commissaire politique dans chaque rédaction ? »
groupe 0076 · 1er jour
« Le gendarme de l’audiovisuel, ce sont 3 copains nommés par l’Élysée. »
groupe 0821 · 2e jour
« Je lis un journal d’opinion pour son opinion. Si on m’impose l’avis d’en face à chaque page, je résilie. »
groupe 0995 · 2e jour
« Les médias, je ne les regarde plus. En faire un sujet, c’est encore leur faire de la publicité. »
groupe 0352 · 3e jour
« Et les publicités pour enfants entre 2 dessins animés, personne n’en parle ? »
groupe 1108 · 3e jour
« Qui choisira la réponse qu’on diffuse ? Si c’est un fonctionnaire, autant ne rien changer. »
groupe 0467 · 4e jour
« Les vrais médias, aujourd’hui, ce sont les plateformes. Elles n’ont ni fréquence ni aide : on les oublie ? »
groupe 0689 · 5e jour
Ces 8 cas sont fictifs : nous les avons écrits pour l’exercice, en donnant corps aux arguments de la fiche. Une Agora réelle les publierait sans signature, et le secret couvrirait l’identité de ses membres (Titre II, article 8, 2° et 5°).
La carte des foyers
L’épidémiologiste ne juge pas les malades : il place les cas sur une carte et cherche les foyers. Le regroupement des doléances obéit à la même modestie : des règles publiques, un calcul que tout citoyen peut refaire, aucun jugement sur le fond. 7 doléances forment ici un foyer. La 6e, sur la publicité destinée aux enfants, part vers un autre sujet ; son auteur peut faire juger ce rangement avant que le classement soit rendu public (Titre II, article 8, 4°).
Dans ce foyer cohabitent la fille inquiète du groupe 0538, l’ennemi du « commissaire politique » et le lecteur fidèle à son journal d’opinion. Ils ne veulent pas la même chose, et c’est pourquoi le sujet monte : il est porté par des citoyens qui se contredisent, chacun compté une fois, quel que soit le ton.
Le groupe 0821 se trompe sur le nombre, et la fiche le redressera : le collège du régulateur compte 9 membres, désignés pour 6 ans par 5 autorités ; son président est proposé par le président de la République, et 6 membres sont désignés par les présidents des 2 assemblées. L’erreur porte sur l’arithmétique. La question qu’elle soulève, qui nomme l’arbitre, reste entière.
On garde les doléances, toutes, que les Formulateurs reçoivent avec le sujet ; on perd le salon de la mère, son poste allumé du matin au soir. La voix du groupe 0689 restera comme une écharde : le texte ne touche pas les plateformes, et l’onglet du Contrôle vous dira ce qu’on peut en faire.
Sujet n° 4 du classement · simulation
Le pluralisme des médias, et ce qu’on peut exiger de ceux qui tiennent de la collectivité une fréquence, une aide ou un régime de faveur.
Porté par 1 908 membres de l’Agora, dans 874 groupes de 7 (comptes inventés de toutes pièces). La plainte sur la publicité destinée aux enfants est partie vers un autre sujet.
Pour s’y préparer
- L’architecture fractale, dans l’Abécédaire : pourquoi l’on délibère par 7
- La chambre d’écho, dans le Lexique du Pouvoir : le milieu fermé où une seule souche circule
- Dans l’Autodéfense : « Les réseaux sociaux et les médias manipuleront les votes »
Les Formulateurs : la question
En médecine, le second avis est une liberté du patient : il le demande s’il le veut. L’article 5 du Titre V va plus loin, ou trop loin selon ses adversaires : il apporte le second avis à domicile, dans le même média, à une heure d’écoute comparable.
La question est inscrite, et le #PIC ne s’en cache pas : le pluralisme est l’un des 4 points sur lesquels il prend position, parce que le Manifeste tient les médias libérés pour une condition de la souveraineté. Les rédacteurs ont donc tranché d’avance, et le disent. Le peuple peut confirmer ce choix avec le texte entier, ou le défaire ensuite par une révision.
Le texte a bougé sous les pieds des Formulateurs. Le 25 octobre 2026, l’article 5 est passé en version 5 : l’Arcom garde son nom, mais devient un organe de 77 citoyens tirés au sort pour un an, renouvelé en entier chaque année, où nul ne siège 2 fois et où n’entre personne qui a servi un média, un annonceur important ou un parti dans les 5 années précédentes. Elle a ses propres services, rend compte chaque année, en public, de l’état du pluralisme et de la concentration, et veille aux règles de concentration que fixe l’article 6 du Titre VI. Sur les contenus, son seul pouvoir reste de faire diffuser la contradiction. Le libellé, qui ne parle que de cette contradiction, reste exact ; la citation est mise à jour.
Ce changement épaissit le paquet : l’obligation de contradiction, la refonte de l’Arcom, sa mission sur la concentration. Un électeur peut vouloir l’une sans les autres. Dans notre simulation, la version en 2 questions recueille 35 voix contre 46 à la question unique (chiffres inventés) ; elle est publiée avec le libellé retenu, comme toute formulation concurrente mise aux voix (Titre II, article 7, 1°).
Reste le flou du « régime dérogatoire ». Le taux de TVA de 2,1 % en fait-il partie ? Si oui, presque toute la presse écrite serait tenue. Les Formulateurs n’ont pas le droit de trancher à la place du texte : ils ne peuvent le modifier, seulement le scinder. Leur devoir est de dire à l’électeur, dans la note citoyenne, qu’on ne sait pas. Quant aux mots qui plaident, « médias libérés » d’un côté, « presse sous tutelle » de l’autre, ils sont restés à la porte ; les brouillons tombés sont plus bas.
Ce que les Formulateurs ont refusé d’écrire
- « Voulez-vous libérer les médias de l’emprise des puissants ? » Écartée : « libérer » et « emprise des puissants » plaident pour le oui, et la question ne dit pas par quel moyen.
- « Approuvez-vous un pluralisme opposable et une contrainte dialectique dans les médias ? » Écartée : des expressions propres au #PIC, qui ne disent pas à l’électeur ce qu’il adopte ; « contrainte » dramatise.
- « Approuvez-vous la réforme des médias : contradiction obligatoire et fin des subventions à la presse ? » Écartée : 2 objets distincts dans une seule question, contraire à l’unité de la matière.
Les seconds avis
Auditions simulées. Dans le dispositif réel, chaque camp propose ses experts, et le sort en prend autant chez les uns que chez les autres. Un registre public, ouvert à toute personne qui justifie de sa compétence, fournit les autres, et un septième des membres d’une formation peut exiger d’entendre qui il veut. Tous déclarent d’abord leurs liens avec les intéressés au scrutin, et le secteur des médias en compte beaucoup (Titre II, article 7, 3°). Ces 3 experts sont fictifs ; leurs arguments, la fiche les fournit.
Liste des partisans · histoire des médias
Un historien de la radiodiffusion
« De 1949 à 1987, les États-Unis ont imposé à leurs radios et télévisions de couvrir les questions controversées et d’y faire entendre les vues opposées ; leur Cour suprême l’a validé à l’unanimité en 1969, au nom de la rareté des fréquences. Une fréquence est un bien commun : qui l’occupe doit au public un débat loyal. »
« Le Sénat l’a dit en 2022 : la presse écrite relève d’un pluralisme externe, la diversité des titres, l’audiovisuel d’un pluralisme interne, la diversité au sein de chaque média. Le texte étend la seconde logique à tout média aidé ou titulaire d’une fréquence. Cela, c’est établi ; ce qu’il en sortira ne l’est pas. »
Pour creuser : le contradictoire, dans l’Abécédaire : on doit l’audience même à qui l’on croit dans l’erreur
Liste des adversaires · droit constitutionnel
Une constitutionnaliste, qui défend la liberté éditoriale
« Le même régulateur américain a abandonné sa doctrine en août 1987 : elle poussait les diffuseurs à éviter les sujets controversés. Et en 1974, la même Cour suprême a annulé à l’unanimité une loi qui imposait aux journaux la réponse des candidats qu’ils critiquaient. La liberté de publier comprend celle de ne pas publier. »
« Je signe ceci : si le texte passe, les éditoriaux engageant la rédaction se raréfieront, et les chroniqueurs maison, que l’obligation ne vise pas, parleront à leur place. »
Pour creuser : ce que le remède ne doit pas devenir, selon la médiacratie du Lexique du Pouvoir : une information livrée à l’État
Registre public · économie des médias
Une économiste, inscrite au registre pour ses travaux sur l’audiovisuel
« Le pluralisme se mesure déjà : en février 2024, le Conseil d’État a exigé qu’on y compte tous les intervenants, et depuis juillet 2024 le régulateur l’apprécie sur un trimestre au moins, sur un mois pour les chaînes d’information en continu. »
« Le coût, en revanche, personne ne l’a chiffré : celui d’un régulateur capable de trancher en 48 heures, et celui de l’antenne cédée. Quant à l’effet sur le débat, l’expérience américaine se lit dans les 2 sens. Ma note dirait : controversé. »
Pour creuser : la spirale du silence : pourquoi l’avis qu’on n’entend jamais finit par se taire (Lexique du Pouvoir)
Les 7 épreuves de loyauté
Base juridique Satisfaite
Titre V, article 5, version 5 du 25 octobre 2026 ; tirage au sort de l’Arcom selon les règles communes du Titre I, article 11 ; les règles de concentration qu’elle fait respecter figurent à l’article 6 du Titre VI.
Unité de la matière En délibération
Depuis le 25 octobre 2026, la question réunit 3 éléments : l’obligation de contradiction ; la refonte de l’Arcom, composée de 77 citoyens tirés au sort pour un an ; et la mission de cette Arcom sur la concentration des médias. Un électeur peut vouloir l’un sans les autres ; un contributeur l’avait relevé pour les 2 premiers (« Deux sujets sont collés »). Les Formulateurs pourraient scinder la question (Titre II, article 7).
Clarté En délibération
Le texte définit la prise de position engageante et la parité de visibilité ; il ne définit pas le « régime dérogatoire ». L’électeur ne peut savoir si la presse écrite, qui bénéficie d’un taux de TVA réduit, est concernée.
Libellé inversé Satisfaite
Écrite à l’envers : « Approuvez-vous que les médias bénéficiant d’un soutien public, d’une fréquence hertzienne ou d’un régime dérogatoire restent libres de diffuser ou non une contradiction à leurs prises de position politiques, sous le contrôle d’une autorité désignée par les pouvoirs publics ? » Elle reste aussi neutre.
Aucune conséquence présumée Satisfaite
Le libellé ne promet ni une information loyale ni une presse sous tutelle, et écarte « médias libérés », expression du Manifeste qui plaide.
Noyau intangible En délibération
Le noyau intangible protège « les libertés d’opinion, de conscience, d’expression, d’association et de réunion » (Titre XVIII, article 3, 5°). Obliger un média à diffuser un contenu choisi par un tiers touche à sa liberté éditoriale ; le texte la borne en interdisant toute censure et en renvoyant à l’article 4. Il suffirait que l’un des 3 gardiens du noyau, le Collège du Contrôle démocratique ou l’un des 2 collèges de la Cour de garantie démocratique, constate l’atteinte pour écarter la question (même article, 7°).
Contrôle préalable de la question Sans objet
Sans objet aujourd’hui : aucune Cour ne contrôle cette fiche tant que la Constitution d’urgence n’est pas adoptée (Titre XIX, article 3).
Ce qui reste ouvert : votre aide est demandée
- Le taux de TVA de 2,1 % et les tarifs postaux de la presse sont-ils un « régime dérogatoire » ? Faut-il en dresser la liste, pour savoir quels médias sont tenus ?
- Faut-il poser à part la refonte de l’Arcom, sa composition comme sa mission sur la concentration, distincte de l’obligation de contradiction ?
- Où passe la frontière entre la rédaction, tenue, et le chroniqueur maison, qui ne l’est pas ? Faut-il étendre l’obligation aux grandes plateformes numériques, qui ne tiennent ni fréquence ni aide ?
Pour s’y préparer
- Les 777, dans l’Abécédaire
- Les deux pluralismes, dans l’Abécédaire
- Dans l’Autodéfense : « Une Arcom de citoyens tirés au sort pour un an : des amateurs jugeront la presse »
Le Contrôle : les gardiens
Les 77 jouent ici le rôle d’un comité d’éthique. Ils ne soignent personne ; ils vérifient qu’on n’a rien administré à l’électeur sans son consentement éclairé.
Une confusion guette, et la Constitution d’urgence la rend possible : il y aura 2 assemblées de 77. La nouvelle Arcom, tirée au sort pour un an parmi les électeurs, régule les médias. Le Collège du Contrôle démocratique, lui, procède des désignations des citoyens, sans que personne se porte candidat, puis d’un tirage public ; ses membres siègent 7 ans, et nul n’y entre s’il a exercé dans les 7 années précédentes une fonction gouvernementale, un mandat national ou européen, ou la direction nationale d’un parti (Titre II, article 6). C’est ce Collège qui garde la loyauté du chemin : il ne dit rien du pluralisme, seulement si la question est bien posée.
Les examens avant le feu vert
Le noyau intangible Recevable, mais disputée
Obliger un média à diffuser un contenu qu’il n’a pas choisi touche à sa liberté éditoriale, que protègent les libertés d’opinion et d’expression du noyau. Le texte se borne lui-même : l’Arcom ne peut interdire, retirer ni modifier aucun contenu, et agit dans le respect de l’article 4 du Titre V. Les 77 tiennent la question pour recevable ; chacun des 2 autres gardiens peut en juger autrement (Titre XVIII, article 3, 7°).
La révision à froid Un ricochet signalé
L’article 5 du Titre V ne figure pas parmi les dispositions qu’on ne révise qu’à froid. Mais l’article 9 du Titre II, qui en fait partie, s’y réfère : pendant une campagne référendaire, les partisans de chaque réponse ont un accès égal aux « médias soumis à l’article 5 du Titre V » (Titre II, article 9, 3°). Réviser le champ de l’article 5 changerait donc, sans toucher une ligne de l’article 9, les médias tenus à cette égalité. Les 77 le signalent sans le trancher.
L’unité de la matière Signalée
3 éléments sous un seul libellé : les 77 vérifient que la formulation concurrente en 2 questions est bien publiée, et que tout électeur sait qu’il peut saisir le collège de juristes de la Cour dans les 10 jours (Titre II, article 7, 4°).
L’égalité des experts Vérifiée
Autant de noms tirés sur chaque liste, des déclarations d’intérêts publiées, et une règle qui pèse lourd sur ce sujet : personne ne témoigne sans avoir d’abord déclaré ses liens, notamment financiers, avec ceux que le vote intéresse. Un patron de presse peut témoigner ; il ne peut pas le faire masqué.
Ce que vous pourriez exiger, au-delà de ce oui ou de ce non
Sur l’information, l’Agora dispose des 4 formes de référendum et de la révision, sur toutes les matières que la Constitution ne réserve pas (Titre I, article 6). Quelques usages possibles :
- Proposer : une loi qui dresse la liste des « régimes dérogatoires », pour que chacun sache quels médias sont tenus, le taux de TVA de 2,1 % et les tarifs postaux compris ou non.
- Modifier : le droit de réponse de la loi de 1881, qui laisse 3 jours à un quotidien, pour l’aligner sur les 48 heures de la contradiction.
- Abroger : la délibération de juillet 2024 par laquelle le régulateur mesure le pluralisme, si l’Agora veut une autre mesure.
- Réviser : étendre l’obligation aux grandes plateformes, ou aux chroniqueurs maison ; en une votation, sous la garde du noyau, et en sachant le ricochet sur les campagnes référendaires (Titre XVIII, article premier).
- Révoquer ? Le révocatoire met fin à un mandat ; il n’atteint ni une rédaction ni une fréquence, et aucune votation ne fera taire un éditorialiste. La seule arme que ce texte donne contre une ligne éditoriale, c’est une autre ligne.
À vous, la question sœur
Le groupe 0689 attend sa réponse : les plateformes. Rédigez en commentaire la question de révision qui leur étendrait la contradiction, ou qui s’y refuserait, puis faites-lui passer les 7 épreuves ; elle pourrait rejoindre la fiche sur les subventions à la presse et celle sur la concentration dans ce thème.
N’oubliez pas d’où vous votez : d’une page que l’on rejoint par intérêt pour la presse. Un jour, l’Agora mettra dans la pièce aussi ceux qui ne lisent rien, et c’est du sort et du nombre que ce chemin tirera sa légitimité.
Pour s’y préparer
- Les 77, dans l’Abécédaire
- Dans l’Autodéfense : « Votre pluralisme obligatoire, c’est la presse sous tutelle »
- La démocratie agonistique, dans l’Abécédaire : l’adversaire légitime, qu’on contredit sans le faire taire
Le dossier
Avant de peser, vérifier : ce que dit le droit aujourd’hui, le texte exact soumis au vote, les faits sur lesquels chacun peut s’appuyer, quel que soit son camp, et ce que l’on sait du coût.
Ce que dit le droit aujourd’hui
La Constitution de 1958 renvoie à la loi : « La loi fixe les règles concernant : […] la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias » (article 34). Le Conseil constitutionnel juge que « le pluralisme des quotidiens d’information politique et générale […] est en lui-même un objectif de valeur constitutionnelle », pour que le public dispose d’« un nombre suffisant de publications de tendances et de caractères différents » (décision n° 84-181 DC du 11 octobre 1984).
La loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication dispose : « La communication au public par voie électronique est libre. » Cette liberté peut être limitée par le respect « du caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée et d’opinion » (article 1er). L’Arcom « assure le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion dans les programmes des services de radio et de télévision » (article 13).
Le 13 février 2024, saisi par Reporters sans frontières à propos de CNews, le Conseil d’État a jugé que l’Arcom doit prendre en compte « la diversité des courants de pensée et d’opinions représentés par l’ensemble des participants aux programmes diffusés, y compris les chroniqueurs, animateurs et invités » (décision n° 463162).
Le collège de l’Arcom compte 9 membres, désignés par 5 autorités pour 6 ans : son président est proposé par le président de la République, puis nommé après avis des commissions parlementaires ; 6 membres sont désignés par les présidents des 2 assemblées, 1 par le vice-président du Conseil d’État, 1 par la Cour de cassation.
La presse écrite n’est soumise à aucune obligation de pluralisme interne : un quotidien doit seulement insérer, dans les 3 jours, la réponse de toute personne nommée ou désignée (loi du 29 juillet 1881, article 13). La concentration est bornée : nul ne peut contrôler plus de 30 % de la diffusion des quotidiens d’information politique et générale (loi du 1er août 1986).
Sources : Constitution du 4 octobre 1958, article 34 ; Conseil constitutionnel, décision n° 84-181 DC du 11 octobre 1984 ; Conseil d’État, décision n° 463162 du 13 février 2024, qui cite les articles 1er et 13 de la loi du 30 septembre 1986 ; Arcom, communiqué de décembre 2021 sur son collège ; présidence de la République, 28 novembre 2024 ; ministère de la Culture, « Le pluralisme ».
Le texte soumis au vote
Constitution d’urgence, Titre V, article 5, version 5 du 25 octobre 2026 :
Le pluralisme de l’information est garanti non par la multiplicité des sources, mais par la présence de la contradiction au sein de chacune.
Tout média bénéficiant d’un soutien public, d’une fréquence hertzienne ou d’un régime dérogatoire est tenu de faire place, à parité de visibilité, à une contradiction argumentée sur toute prise de position politique engageante. Est engageante toute prise de position de l’éditeur ou de sa rédaction, exprimée en leur nom, pour ou contre une option soumise au peuple, un texte en discussion devant l’Assemblée nationale ou un candidat à une élection.
La contradiction est diffusée, à la demande de toute personne ou de tout groupement qui la présente, dans les quarante-huit heures, ou dans la première parution ou émission qui suit lorsque le média ne paraît ou n’émet pas dans ce délai, sous un format, avec une durée ou une surface, et à un emplacement ou à une heure d’audience comparables à ceux de la prise de position.
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) est composée de soixante-dix-sept citoyens tirés au sort pour un an, dans les conditions de l’article 11 du Titre premier ; elle est renouvelée en totalité chaque année, et nul n’y siège deux fois. Nul ne peut y être désigné s’il a exercé, dans les cinq années précédentes, une fonction de direction, une activité rémunérée ou un mandat au service d’un média, d’un annonceur important ou d’un parti politique, dans des conditions que fixe la loi organique. Elle dispose de services placés sous sa seule autorité, et rend public chaque année un rapport sur le pluralisme et la concentration des médias.
Elle veille au respect du présent article et des dispositions de l’article 6 du Titre VI relatives aux médias. Saisie par l’auteur de la demande ou par le média, elle désigne, s’il y a lieu par le sort entre les contradictions argumentées qui lui sont présentées, celle à diffuser, et tranche le litige dans les quarante-huit heures, sous le contrôle du juge judiciaire. Tout citoyen peut la saisir d’un manquement aux règles de concentration.
Elle ne peut interdire, retirer ni modifier aucun contenu : à l’égard des contenus, son seul pouvoir est de faire diffuser la contradiction, dans le respect de l’article 4 du présent titre.
Dispositions liées : la fin des subventions directes à la presse (Titre V, article 6), la liberté d’expression, que l’Arcom doit respecter (Titre V, article 4), les règles communes du tirage au sort (Titre I, article 11), les plafonds de concentration des médias, que l’Arcom fait respecter (Titre VI, article 6), l’accès égal des partisans de chaque réponse aux médias soumis à l’article 5 pendant une campagne référendaire (Titre II, article 9, 3°).
Les faits, chacun avec sa source
- Le 13 février 2024, le Conseil d’État a enjoint à l’Arcom de réexaminer sous 6 mois le respect par CNews de ses obligations de pluralisme et d’indépendance, en tenant compte de l’ensemble des intervenants et non des seuls temps de parole politiques ; il a rappelé la liberté éditoriale des chaînes. Le 17 juillet 2024, l’Arcom a adopté une nouvelle délibération : le pluralisme s’apprécie sur un trimestre au moins, et sur un mois pour les chaînes d’information en continu. Sources : Conseil d’État, communiqué sur la décision n° 463162 ; Arcom, délibération n° 2024-15 du 17 juillet 2024, communiqué.
- Le 19 février 2025, le Conseil d’État a rejeté le dernier recours de C8 et de NRJ12 contre le non-renouvellement de leurs fréquences par l’Arcom ; leur diffusion sur la télévision numérique terrestre a pris fin le 28 février 2025. Source : Le Club des juristes, « Fréquences TNT : le Conseil d’État confirme l’éviction de C8 et NRJ12 ».
- De 1949 à 1987, la Commission fédérale des communications des États-Unis a imposé aux radios et télévisions une doctrine d’équité : couvrir les questions controversées et y faire entendre les vues opposées. La Cour suprême l’a validée à l’unanimité en 1969 (Red Lion), au nom de la rareté des fréquences ; la Commission l’a abandonnée en août 1987, estimant qu’elle dissuadait les diffuseurs de traiter les sujets controversés. Source : Museum of Broadcast Communications, « Fairness Doctrine » (la doctrine d’équité) ; Cour suprême des États-Unis, Red Lion Broadcasting Co. c. FCC, 395 U.S. 367 (1969).
- En 1974, la même Cour suprême a annulé à l’unanimité une loi de Floride qui obligeait les journaux à publier la réponse des candidats qu’ils critiquaient : l’obligation valable pour les ondes ne vaut pas pour la presse écrite. Source : Cour suprême des États-Unis, Miami Herald Publishing Co. c. Tornillo, 418 U.S. 241 (1974).
- Le 29 mars 2022, la commission d’enquête du Sénat sur la concentration des médias a rendu 32 propositions ; elle distingue le pluralisme externe, exigé de la presse écrite (la diversité des titres), et le pluralisme interne, exigé de l’audiovisuel (la diversité au sein de chaque média). Source : Sénat, rapport n° 593 (2021-2022), « À l’heure du numérique, la concentration des médias en question ? ».
- Le 12 septembre 2024, les États généraux de l’information, voulus par le président de la République, ont rendu 15 propositions, dont un seuil unique de concentration, tous médias confondus. Source : Public Sénat, 12 septembre 2024.
Le coût et les effets estimés
Non chiffré. Le dispositif a 2 coûts : celui de l’Arcom, recomposée chaque année de 77 citoyens tirés au sort et dotée de services propres, qui doit pouvoir trancher tout litige en 48 heures ; et, pour les médias tenus, celui de l’espace ou du temps d’antenne cédés à la contradiction. Aucune estimation publique n’existe à ce jour. La fiche sera complétée dès qu’une source fiable existera.
Le débat
Les 2 camps, à force égale. Vous connaissez un argument plus fort que l’un de ceux-ci ? Proposez-le en commentaire : s’il est retenu, il remplace le plus faible, et votre nom figure dans la genèse de la fiche.
Les meilleures raisons de voter oui
- Le nombre des titres ne garantit pas que chacun entende la contradiction : un public fidèle à une chaîne peut n’entendre jamais que la thèse qui le conforte. Le droit de contradiction la porte là où se trouve ce public.
- L’obligation ne vise que ceux qui tiennent un avantage de la collectivité, fréquence, aide ou régime dérogatoire : qui use d’un bien commun doit au public un débat loyal. Le média qui ne tient rien de la collectivité reste libre.
- L’arbitre ne dépend plus de ceux dont les médias parlent : le président de l’Arcom est aujourd’hui proposé par le président de la République, et 6 de ses membres sont désignés par les présidents des assemblées. Des citoyens tirés au sort ne doivent rien aux gouvernants.
- Le remède ajoute de la parole au lieu d’en retrancher : l’autorité ne peut interdire, retirer ni modifier aucun contenu. Le régulateur actuel, lui, sanctionne, et peut refuser de renouveler une fréquence : C8 a ainsi quitté la télévision numérique terrestre en 2025.
- Le précédent existe : les États-Unis ont imposé la contradiction aux radios et télévisions pendant 38 ans, et leur Cour suprême l’a validée à l’unanimité ; en France, le droit de réponse de 1881 oblige déjà un journal à publier la réponse de la personne qu’il met en cause.
Les meilleures raisons de voter non
- L’expérience américaine joue aussi contre : le régulateur a abandonné la doctrine d’équité en 1987 parce qu’elle poussait les diffuseurs à éviter les sujets controversés plutôt qu’à multiplier les points de vue. Imposer la contradiction peut produire moins de débat, non davantage.
- Choisir, au besoin par le sort, la contradiction à diffuser, c’est décider de ce que le public entendra : c’est un pouvoir éditorial. Un contributeur de la Constitution d’urgence l’a objecté : la « parité de visibilité » et la « prise de position politique engageante » donnent au régulateur « un pouvoir trop large ».
- Le champ est incertain et peut être très large : si le taux de TVA de 2,1 % ou les tarifs postaux de la presse sont un « régime dérogatoire », presque toute la presse écrite serait tenue, jusqu’aux journaux d’opinion, dont la raison d’être est de prendre parti.
- L’obligation peut être contournée ou retournée : une rédaction qui ne veut pas de contradiction cessera de prendre position en son nom et fera parler ses invités et chroniqueurs, que le texte ne vise pas ; à l’inverse, des groupements organisés pourront multiplier les demandes contre les médias qui leur déplaisent.
- La liberté éditoriale comprend celle de ne pas publier : en 1974, la Cour suprême des États-Unis a annulé à l’unanimité une loi qui imposait aux journaux un droit de réponse des candidats, au nom de la liberté de la presse.
La position du #PIC, à part
Le #PIC, le Pari de l’Intelligence Collective, propose ce pluralisme opposable : c’est l’un des 4 points sur lesquels il prend position, la libération des médias (Manifeste, partie IV). Cet encadré est le seul endroit de la fiche où il le dit ; le reste s’en tient aux faits et aux arguments. C’est à vous de trancher.
La genèse
D’où vient la question, comment elle a changé, et qui l’a fait changer.
Origine
Le Manifeste, partie IV, question d’amorce n° 1 : « Réforme profonde du statut et du fonctionnement des médias : garantir le pluralisme et l’éclairage loyal de l’opinion, et empêcher que les médias soient au service des puissants du moment ou sous l’emprise de partis ou d’idéologies cachées. » La Constitution d’urgence la traduit en 2 articles distincts de son Titre V, le 5 et le 6 : au nom de l’unité de la matière, l’amorce est scindée en 2 fiches, « Le pluralisme opposable » et « La fin des subventions directes à la presse ».
Versions
- Version 15 octobre 2026
Première rédaction de la fiche.
- Version 1.12 novembre 2026
Le 25 octobre 2026, l’article 5 du Titre V est passé en version 5 : l’Arcom garde son nom et devient un organe de 77 citoyens tirés au sort pour un an, renouvelé en totalité chaque année, fermé à qui a servi un média, un annonceur important ou un parti dans les 5 années précédentes, et chargé aussi de veiller aux règles de concentration. La citation, le résumé, le coût, les dispositions liées et les épreuves de loyauté en tiennent compte ; le libellé est inchangé. Le noyau intangible est cité dans sa rédaction du 26 octobre 2026.
- Version 1.211 novembre 2026
Le noyau intangible est cité dans sa version 7 du 11 novembre 2026 : la liberté de conscience y rejoint, au 5°, les libertés d’opinion, d’expression, d’association et de réunion.
Formulations écartées, et pourquoi
Elles sont dans l’onglet des Formulateurs, avec les raisons de leur chute.
Prévisions datées
Aucune prévision chiffrée n’a encore été avancée sur cette question. Toute prévision formulée en commentaire sera consignée ici, datée et sous le nom de son auteur, pour être un jour confrontée à l’événement, comme la Constitution d’urgence l’exige des experts (Titre II, article 7).
Contributeurs
Les commentaires qui feront évoluer cette fiche seront cités ici, avec le nom de leur auteur.
Ce que nous instituons, dans la Constitution d’urgence : le pluralisme opposable · la fin des subventions à la presse · la liberté d’expression refondée
La riposte, dans l’Autodéfense : « Votre pluralisme obligatoire, c’est la presse sous tutelle » · « Les réseaux sociaux et les médias manipuleront les votes » · « Sans parti, sans argent, sans médias, c’est perdu d’avance »
Le versant sombre, dans le Lexique du Pouvoir : La médiacratie · La fabrique du consentement · La pensée captive
Pour comprendre, dans l’Abécédaire : Les deux pluralismes · La démocratie agonistique
Le kit de débat
Emportez la question !
Ce n’est pas au #PIC de lancer tous les débats : c’est à vous, pourvu que le débat reste loyal. Prenez cette question, son image et ses messages, et débattez-en où vous voulez, dans votre groupe, sur votre réseau, dans votre direct. La méthode, en 7 temps.
L’image, en 3 formats
3 messages prêts à copier
La question qui pique pour X
Imposer la contradiction aux médias aidés : plus de débat, ou moins ? Les États-Unis l’ont fait pendant 38 ans, puis y ont renoncé. Chaque camp cite cette histoire à l’appui. https://pari-intelligence-collective.org/ric/question-15/
La question ouverte pour un réseau ou un fil
Un média qui tient de la collectivité une fréquence, une aide ou un régime dérogatoire doit-il faire place, à visibilité égale, à la contradiction de ses prises de position politiques ? L’article 5 du Titre V de la Constitution d’urgence l’impose ; le bulletin demande de le confirmer. En faveur : qui use d’un bien commun doit au public un débat loyal. En défaveur : l’expérience américaine montre qu’une telle obligation peut pousser les diffuseurs à fuir les sujets controversés, et donc produire moins de débat. Discipline proposée : un commentaire, un argument ; qui en empile 5 passe son tour. On ne sonde personne, on s’échauffe à plusieurs. https://pari-intelligence-collective.org/ric/question-15/
L’invitation à un direct à compléter entre crochets
Faut-il imposer aux médias aidés un droit de contradiction ? Débat loyal [jour], [heure], [lien ou lieu]. Un historien de la radiodiffusion, qui défend ce droit depuis longtemps, et une constitutionnaliste engagée de longue date pour la liberté éditoriale auront chacun la même durée pour convaincre. 7 temps structurent l’échange ; un vote d’entraînement le clôt, avec l’avertissement qu’il ne mesure rien. La fiche, 5 arguments par camp : https://pari-intelligence-collective.org/ric/question-15/ ; la marche à suivre : https://pari-intelligence-collective.org/ric/emporter-la-question/
Vos invités
Un de chaque camp au moins, qui défend sa position depuis longtemps : repérez-les sur les réseaux, retenez sur leur parcours ceux qui se proposent, accueillez ceux que vos participants suggèrent. Pour cette question, par exemple :
- Côté oui : un historien de la radiodiffusion (histoire des médias)
- Côté non : une constitutionnaliste, qui défend la liberté éditoriale (droit constitutionnel)
- Pour éclairer les 2 camps : une économiste (économie des médias)
Revenez avec ce que vous aurez trouvé : la meilleure formulation, l’argument qui manquait, la source qui tranche. Déposez-les en commentaire ; celui dont la remarque change la fiche est cité, avec son nom, dans sa genèse.
Ci-dessous, le débat sur cette question : un vote pour vous exercer, puis la discussion, regroupée ici pour ne pas alourdir la lecture de la fiche.
Et vous, que répondriez-vous ?
Ce vote n’a aucune valeur légale ni scientifique : c’est un apprentissage collectif. Il ne recueille que l’avis des visiteurs de ce site qui ont choisi de répondre : ce n’est en aucune manière une mesure de l’opinion, et il ne saurait être présenté comme tel. Le #PIC prépare une application de vote citoyen, libre (open source), conçue pour vérifier que chaque votant remplit les conditions pour voter, garantir le secret de son vote et rendre le décompte vérifiable par tous. Jusqu’à l’adoption de la Constitution d’urgence, elle fera entendre la voix du peuple sans force contraignante : elle prouvera, elle ne décidera pas. Une fois adoptée dans les conditions que fixe cette Constitution, dès l’Année Zéro, c’est elle qui fera foi.
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