Voici ce que vous pouvez répondre

Sources : David Hume · James Madison · Montesquieu · Elinor Ostrom · Constitution d’urgence, Titre II. Le détail et les citations sont dans l’onglet « Références utiles ».

Pour aller plus loin

Une règle d’architecte

Édimbourg, 1741. Un jeune philosophe écossais, David Hume, publie ses premiers essais politiques. Il y rapporte, comme une évidence admise par les écrivains politiques de son temps, une maxime qui mériterait d’être gravée au fronton de toutes les assemblées : en concevant un gouvernement et ses contrôles, il faut supposer que tout homme est un fripon, sans autre fin que son intérêt privé.

Faute de quoi, ajoute-t-il, nos libertés n’auraient d’autre rempart que la bonne volonté de nos gouvernants ; et il conclut sèchement :

we shall have no Security at all (nous n’aurons aucune garantie du tout ; notre traduction).

Notez la finesse : Hume concède qu’une telle maxime est vraie en politique, quoique fausse en fait. Il ne prétend pas que les hommes sont des fripons ; il dit qu’un architecte prudent bâtit comme s’ils l’étaient. Celui qui calcule un pont pour la charge maximale n’insulte pas les automobilistes.

47 ans plus tard, le 8 février 1788, James Madison en tire la règle du Fédéraliste n° 51 :

If men were angels, no government would be necessary. (Si les hommes étaient des anges, aucun gouvernement ne serait nécessaire ; notre traduction.)

Il faut donc, poursuit-il, permettre d’abord au gouvernement de contrôler les gouvernés, puis l’obliger à se contrôler lui-même. Montesquieu l’avait dit en 1748, avec une exclamation qu’on oublie toujours de citer : « Qui le diroit ! la vertu même a besoin de limites. » Notre Abécédaire en a fait une devise : « Espérer la vertu, se protéger de son absence. »

Le régime qui parie sur un saint

Retournez maintenant l’objection vers ceux qui la lancent.

La Ve République remet l’impulsion de l’exécutif à un seul homme, pour 5 ans. Il y a, bien sûr, un Parlement, des juges, un Conseil constitutionnel ; mais le peuple, lui, n’a aucun moyen de congédier son président avant le terme. Pendant 5 ans, il n’a d’autre recours que d’espérer.

Ce n’est donc pas nous qui misons sur la sainteté. C’est un régime qui, faute de freins entre les mains du peuple, n’a plus que la vertu de son titulaire pour rempart. Hume aurait dit : aucune garantie du tout.

La méfiance, verrou par verrou

Notre Constitution d’urgence fait l’inverse, et le dit article par article.

Les Sept exercent un mandat unique de 7 ans, non renouvelable (Titre II, article 2) : pas de réélection à préparer, pas de carrière à protéger. Ils décident à la majorité de leurs membres, « soit quatre voix au moins » (Titre II, article 4) : aucun ne décide seul.

Leur responsabilité est solidaire, et elle a désormais un déclencheur précis. Le manquement de l’un, « mensonge au peuple, trahison de ses engagements », doit être « constaté par une décision devenue définitive du juge compétent » ; le Collège du Contrôle démocratique peut alors « soumettre au peuple, à la majorité de ses membres, la révocation du Conseil entier » (même article). Un juge constate, le peuple tranche.

Cette arme lourde ne remplace pas l’arme légère. Les Soixante-dix-sept peuvent toujours saisir le peuple d’un référendum révocatoire contre l’un des Sept (Titre II, article 6), sans attendre aucun juge. Et la solidarité donne à chacun une raison très concrète de surveiller les 6 autres : qui couvre la faute d’un collègue risque son siège avec lui.

Quant à la faute personnelle, elle a son juge. Le manquement caractérisé d’un vice-président (carence persistante à exécuter une décision du peuple, violation délibérée des bornes des pouvoirs de crise, second manquement au devoir de véracité) est constaté par une formation de la Cour de garantie démocratique, 3 juristes et 4 citoyens tirés au sort, à la majorité de 5 voix sur 7, au terme d’une procédure contradictoire et publique (Titre II, article 5) ; les Soixante-dix-sept peuvent en outre soumettre au peuple la révocation de son seul auteur (Titre II, article 6), lequel encourt aussi l’inéligibilité (Titre XVII, article 4). On répond de sa propre faute, pas de celle du voisin.

Les Formulateurs, qui jugent la loyauté des questions posées au peuple, sont tirés au sort « pour une seule votation », et « nul ne peut siéger pour deux votations consécutives » (Titre II, article 7). On n’achète pas d’avance un inconnu ; on ne cultive pas une relation qui s’achève avec la proclamation des résultats.

Enfin, le noyau intangible interdit la concentration de l’exécutif « entre les mains d’une seule personne » (Titre XVIII, article 3), et le texte organise son propre réexamen tous les 7 ans, « afin qu’aucune génération ne soit prisonnière des choix de celles qui l’ont précédée » (Titre XVIII, article 2).

Des voisins qui se méfient intelligemment

En 2009, Elinor Ostrom reçoit le prix Nobel d’économie pour avoir démonté une idée reçue : un bien commun serait forcément mal géré, sauf à le confier à l’État ou à le privatiser. Sur le terrain, elle a documenté des communautés d’usagers qui gèrent durablement pêcheries, pâturages ou forêts, parce qu’elles se donnent des règles, en surveillent le respect et sanctionnent graduellement les écarts.

Ses paysans ne sont pas des saints. Ce sont des voisins qui se méfient intelligemment les uns des autres. C’est exactement l’esprit de notre texte.

Ce que nous concédons

L’objection a raison sur 2 points.

D’abord, plus un système compte de rouages, plus il compte de points faibles. Mais la question n’est pas de savoir si un système peut être corrompu : tous le peuvent. Elle est de savoir combien de personnes il faut corrompre à la fois, et si la faute se répare. Chez nous, il faudrait acheter ensemble 7 dirigeants solidaires, un collège de contrôle désigné par les citoyens, des tirés au sort dont personne ne connaît les noms à l’avance, puis le peuple lui-même.

Ensuite, aucune mécanique ne fabrique la vertu. Une constitution peut la protéger, l’encourager, l’économiser ; elle ne peut pas l’exiger. C’est pourquoi la nôtre ne la réclame nulle part.

L’homme nouveau, ou l’inverse de nous

Reste le spectre des régimes de « l’homme nouveau ». Ils ont fait l’exact contraire de ce que nous proposons : un parti prétendait savoir mieux que le peuple ce que le peuple devait vouloir, et il fallait refaire l’homme pour qu’il entre dans le plan.

Notre Protocole part de l’aveu inverse. Sur ce qu’il faut décider, « nous n’en savons rien, et nul ne le sait » (Protocole, Titre I, article 3). C’est pour cela que le peuple décide, et qu’il peut se corriger.

Une démocratie ne réclame pas des saints. Elle réclame des citoyens qui veillent, et des règles qui veillent quand ils dorment.

Les relances probables

« Plus vous multipliez les cercles, plus vous multipliez les occasions de corruption. »

Plus il y a de verrous indépendants, plus il faut corrompre de monde à la fois, et plus la fraude devient visible. Un système à un seul verrou n’est pas plus sûr : il est plus simple à forcer. Voyez aussi « Vous dénoncez la complexité et vous ajoutez des cercles : une usine à gaz ».

« Responsabilité solidaire : vous ferez payer 6 innocents pour la faute d’un seul. »

Personne n’est sanctionné pour la faute d’un autre : la révocation individuelle et l’inéligibilité ne visent que l’auteur du manquement. La solidarité est politique. Un juge constate d’abord, par une décision définitive, le manquement de l’un ; les Soixante-dix-sept peuvent alors demander au peuple s’il garde le Conseil ou s’il le renvoie en entier. Le peuple peut le garder. Et cette règle a un but : que chacun des Sept ait intérêt à surveiller les 6 autres.

« Hobbes l’a dit : l’homme est un loup pour l’homme. »

Et Hobbes en concluait qu’il fallait un souverain absolu, le Léviathan. Si les hommes sont des loups, la pire solution est de donner à l’un d’eux l’essentiel du pouvoir pour 5 ans. Nous tirons de ce pessimisme la conclusion inverse : diviser le pouvoir, le rendre révocable, et garder au peuple le dernier mot.

« Sans une morale commune, aucune mécanique institutionnelle ne tient. »

Il y a du vrai : le juriste allemand Ernst-Wolfgang Böckenförde a soutenu que l’État sécularisé vit de présupposés qu’il ne peut pas lui-même garantir. Notre texte reconnaît un héritage commun, « transmis en partage à tous ses citoyens, quelle que soit leur origine » (Constitution d’urgence, Titre IX, article premier), sans imposer aucune foi : la Démocratie française « respecte toutes les croyances » (Constitution d’urgence, Titre I, article premier). Une Constitution peut cultiver la vertu ; elle ne peut pas l’exiger.

« Les gens ne pensent qu’à leur porte-monnaie. »

Comme les élus pensent à leur réélection. La différence : un peuple qui vote sur une question paie lui-même la facture de son choix, et l’on n’achète pas des millions d’électeurs comme on achète quelques décideurs. Voyez « Le peuple votera toujours pour son porte-monnaie ».

« L’histoire des utopies montre que l’homme nouveau finit au goulag. »

Nous ne voulons pas d’homme nouveau. Nous voulons des règles pour l’homme tel qu’il est. C’est l’utopie qui exige la vertu ; la démocratie se contente du contrôle.

Les pièges à éviter

• Ne répondez pas par l’optimisme (« les gens sont bons », « les neurosciences prouvent la coopération ») : c’est accepter le terrain de l’adversaire. Notre force est un pessimisme sur le pouvoir, pas un optimisme sur l’homme.
• Ne dites jamais que notre système est « incorruptible » : il est plus coûteux à corrompre, et plus facile à réparer.
• Ne faites pas dire à Ostrom qu’elle a validé la démocratie directe à l’échelle d’un pays : elle a étudié des communautés d’usagers de ressources communes.
• Ne citez pas Montesquieu à moitié : dans le même chapitre, il écrit que « la démocratie & l’aristocratie ne sont point des états libres par leur nature ». C’est justement pourquoi il faut des limites, y compris au peuple : notre noyau intangible.
• « La Ve République confie l’essentiel à un seul homme » est une formule politique, pas une description juridique complète (Parlement, Conseil constitutionnel) : ne l’étirez pas. Et dans la relance sur la morale commune, ne laissez jamais entendre que le christianisme serait une condition de citoyenneté : le texte parle d’héritage, pas de croyance.
• Ne dites pas que les Sept « paient tous » pour la faute d’un seul : la révocation du Conseil entier est soumise au peuple, après une décision définitive du juge, et la révocation individuelle comme l’inéligibilité ne visent que l’auteur du manquement.