Lexique du Pouvoir · La gouvernance

La gouvernance Le 25 juillet 2001, la Commission européenne publie un Livre blanc sur la gouvernance européenne, pour rapprocher les citoyens de ses institutions. Il tient en 5 principes : l’ouverture, la participation, la responsabilité, l’efficacité, la cohérence.

Relisez la liste.

Il y manque un mot, un seul, celui qui fonde tous les autres : le vote.

La responsabilité y figure, me direz-vous. Le texte la définit lui-même : chaque institution doit « expliquer son action » et « en assumer la responsabilité ». Devant qui ? Le principe ne le dit pas. Le citoyen n’y est pas juge ; il y est partenaire.

Voilà la gouvernance. Le gouvernement est quelqu’un : il a un nom, il signe, on peut le renverser. La gouvernance est un processus : elle coordonne des « parties prenantes », ajuste des normes, surveille des indicateurs ; et personne n’en répond. On congédie un gouvernement. Une gouvernance, essayez donc.

Le mot est pourtant de chez nous. L’ancien français disait « gouvernance » dès le XIIIe siècle pour l’art ou la manière de gouverner ; puis le mot tomba en désuétude, associé à l’Ancien Régime. Il nous est revenu d’Amérique et de Londres, par la porte de service : celle de l’entreprise, avec la corporate governance, puis celle des bailleurs de fonds. En 1989, la Banque mondiale diagnostique en Afrique « une crise de gouvernance » (1) ; la « bonne gouvernance » devient un critère des bailleurs de fonds. En 1992, un ouvrage dirigé par James Rosenau et Ernst-Otto Czempiel donne au procédé sa devise : Governance Without Government, la gouvernance sans gouvernement.

Le procédé tient en 4 glissements, discrets, et chacun paraît raisonnable.

La légitimité passe de l’élection à l’expertise et au consensus des parties prenantes : le syndicat, l’association, le cabinet de conseil et le groupe d’intérêt s’assoient à la même table que le citoyen, qui n’y a plus qu’une chaise parmi d’autres.

La responsabilité se dilue : quand tout le monde a été consulté, personne n’a décidé.

L’instrument change : la norme, le classement et l’indicateur relaient la loi. Le juriste Alain Supiot y voit la résurgence d’un vieux rêve occidental, une harmonie fondée sur le calcul, qui bouscule la loi, la démocratie et l’État.

Le sujet change enfin : le peuple souverain devient un public à associer, à consulter, puis à gérer.

Réserve, et elle compte : le mot n’est pas coupable. Elinor Ostrom, prix Nobel d’économie en 2009, a montré comment des pêcheurs, des bergers et des irrigants gouvernent sans patron ni État central des biens qu’on croyait condamnés. Et le #PIC lui-même l’emploie : le titre II de la Constitution d’urgence s’intitule « De la gouvernance collégiale et des cercles de la souveraineté ». Le mot n’accuse donc personne ; ce qui accuse, c’est ce qu’on met derrière : un répondant, ou un brouillard.

La parade du #PIC, proposée comme une hypothèse, tient en une exigence : que le pouvoir ait toujours une adresse. Les 7 vice-présidents du Conseil des Sept « tiennent leur mandat du peuple, répondent devant lui de leur action et sont révocables » (titre II, article premier) ; leur responsabilité est « solidaire » (article 4) ; les Soixante-dix-sept peuvent saisir le peuple d’un référendum révocatoire (article 6) ; et la décision du peuple, nulle autorité ne peut « en suspendre, en retarder ou en dénaturer l’exécution » (article 9).

Au citoyen, un réflexe. Devant le prochain « pilotage », la prochaine « feuille de route », la prochaine « instance de gouvernance », 3 questions :

Qui a signé ? Un nom, pas un « comité », pas un « dispositif », pas une « instance de pilotage ».

Qui puis-je renvoyer si c’est raté ?

Quand ai-je voté là-dessus, et qui me demandera mon avis la prochaine fois ?

Illustration : carte sombre du Lexique du Pouvoir, chapitre Qui gouverne vraiment. Titre : « Gouvernance : le pouvoir sans personne à qui le reprendre ». En dessous, en rouge : « Livre blanc de 2001 : 5 principes, pas un mot sur le vote ».

Si les 3 réponses sont floues, vous ne regardez pas un gouvernement. Vous regardez une gouvernance : le pouvoir sans personne à qui le reprendre.

Le versant lumineux de la notion est décrit dans l’Abécédaire, à l’entrée La révocabilité.

Pour répondre à ceux qui vous l’objectent, voyez l’Autodéfense : « Sans chef, personne ne sera responsable », « La France a besoin d’un chef, pas d’un collège de sept », « On ne peut pas révoquer un élu à tout bout de champ ».

Pour aller plus loin

Un vieux mot français, revenu par la porte de service

La Commission européenne, qui avait des raisons de s’intéresser au mot, en a fait l’histoire dans une note de travail : l’ancien français a d’abord employé « gouvernance » au XIIIe siècle comme équivalent de « gouvernement », l’art ou la manière de gouverner, puis, à partir de 1478, pour désigner certains territoires du nord de la France, les bailliages d’Artois et de Flandre. Le mot passe en anglais au XIVe siècle. Puis il tombe en désuétude, en France parce qu’on l’associait à l’Ancien Régime. En 1926, le grammairien anglais Henry Fowler lui trouvait déjà la dignité d’un archaïsme naissant.

Il revient à la fin du XXe siècle, et pas par la grande porte. Ceux qui le ressuscitent ne sont pas des constituants : ce sont des économistes et des politistes anglo-saxons, des régulateurs, des banquiers et des fonctionnaires internationaux. Notez le trajet ; il dit tout du contenu.

De l’entreprise à l’État

Premier relais : l’entreprise. La corporate governance s’installe aux États-Unis dans les années 1970 ; le 1er décembre 1992, à Londres, le comité présidé par Sir Adrian Cadbury, réuni dans le sillage de scandales financiers, définit la gouvernance d’entreprise comme « le système par lequel les entreprises sont dirigées et contrôlées » (2). La formule est honnête : dans une société anonyme, il y a des actionnaires, un conseil, des dirigeants, et l’on sait qui révoque qui.

Le glissement commence quand ce vocabulaire passe de l’entreprise à l’État. Les années 1980 avaient déjà importé dans l’administration le « nouveau management public » : objectifs chiffrés, contrats de performance, usagers devenus « clients ». La gouvernance en est le prolongement naturel : si l’État se gère comme une entreprise, le citoyen devient une partie prenante parmi d’autres, au même titre que le fournisseur, le prêteur ou le riverain.

En 1996, le politiste britannique Rod Rhodes, qui ne passe pas pour un pamphlétaire, recense dans un article célèbre au moins 6 usages du mot : l’État minimal, la gouvernance d’entreprise, le nouveau management public, la « bonne gouvernance », les systèmes sociocybernétiques et les réseaux autoorganisés. Il retient le dernier, et définit la gouvernance comme des « réseaux interorganisationnels autoorganisés » (3). Son titre fait écho à celui de Rosenau : gouverner sans gouvernement.

La « bonne gouvernance » : un mot taillé pour parler du pouvoir sans parler de politique

Second relais : les bailleurs de fonds. En 1989, le rapport de la Banque mondiale sur l’Afrique subsaharienne attribue les échecs du développement à une crise de gouvernance. En 1992, son rapport Governance and Development fixe la définition : « la manière dont le pouvoir est exercé dans la gestion des ressources économiques et sociales d’un pays en vue du développement » (4).

Le choix du mot n’est pas un hasard de vocabulaire. Les statuts de la Banque lui interdisent de se mêler des affaires politiques intérieures des États ; elle-même le rappelait en 1994, en précisant que sa « bonne gouvernance » ne la concerne que pour sa contribution au développement. Le mot avait donc une vertu rare : il permettait de parler du pouvoir, et même de le conditionner, sans jamais prononcer le mot « politique ». Le pouvoir devient une gestion ; la gestion se note ; et la note décide du prêt.

La Commission européenne fait du mot une doctrine en 2001 avec son Livre blanc. La synthèse officielle annonce qu’il faut réformer la gouvernance européenne « afin de rapprocher les citoyens des institutions européennes », puis énonce les 5 principes dont l’essentiel de cette entrée s’est moqué. Le vote n’est pas absent du texte entier, qui rappelle le « double mandat démocratique » du Parlement et du Conseil ; il ne figure simplement pas parmi les principes. On y trouve encore la « méthode ouverte de coordination », qui consiste à convenir d’objectifs communs et à mesurer régulièrement les progrès pour que les États « puissent comparer leurs efforts ». Le texte la veut complément de la loi, non substitut ; mais là où elle s’applique, on ne contraint plus par la loi, on aligne par le tableau.

Ce que le mot fait au pouvoir

Ramassons. La gouvernance opère 4 déplacements, et chacun se défend fort bien pris isolément.

De la légitimité à l’expertise : on ne demande plus qui a été élu, on demande qui sait. C’est la pente que le Lexique décrit ailleurs sous le nom de technocratisme.

De la responsabilité à la coordination : la décision n’a plus d’auteur, elle a un « processus » ; et un processus ne démissionne jamais.

De la loi au nombre : Alain Supiot, au Collège de France, a consacré 2 années de cours à cette bascule du règne de la loi à ce qu’il appelle la gouvernance par les nombres, où l’indicateur remplace la règle et où, pour finir, la société se réorganise en liens d’allégeance.

Du citoyen à la partie prenante : celui qui détenait la souveraineté devient un interlocuteur, convié à des concertations dont il ne fixe ni l’ordre du jour ni la suite (le Lexique a une entrée pour cela : la concertation-alibi).

Le philosophe québécois Alain Deneault a tiré la conclusion la plus rude dans Gouvernance. Le management totalitaire (2013) : en 50 courtes prémisses, il décrit une « révolution anesthésiante », qui substitue au vocabulaire politique celui de la gestion. On peut trouver le titre excessif (il l’est, et c’est voulu) ; le diagnostic, lui, rejoint celui de juristes et de politistes qui ne lui doivent rien.

Une mesure, enfin, à prendre avec précaution. En février 2025, le baromètre de la confiance politique du CEVIPOF établissait que seuls 23 % des Français interrogés font confiance à leur gouvernement, contre 38 % des Allemands et 35 % des Italiens ; en février 2026, sa 17e vague ajoutait que 88 % des Français interrogés estiment que les élus en échec n’assument pas leurs responsabilités. Corrélation n’est pas causalité, et la défiance a mille causes. Mais un pouvoir dont personne ne répond se prête mal à la confiance : on ne fait pas crédit à un brouillard.

La meilleure objection : Elinor Ostrom

Un contradicteur sérieux sortira Elinor Ostrom, et il aura raison de le faire. Dans Governing the Commons (1990), elle a étudié des pâturages suisses, des forêts japonaises, des systèmes d’irrigation espagnols et philippins, qui tiennent depuis des siècles sans patron ni État central. C’est de la gouvernance au sens le plus noble : des communautés qui fixent elles-mêmes leurs règles. Faut-il jeter le mot avec l’eau du bain ?

Non, et c’est Ostrom elle-même qui tranche. Parmi les principes qu’elle dégage des institutions durables, il y a ceux-ci : la plupart des personnes concernées par les règles participent à leur modification ; ceux qui surveillent rendent des comptes à ceux qu’ils surveillent, ou sont ces gens-là ; les sanctions sont graduées. Autrement dit, la gouvernance d’Ostrom a des répondants, et elle a même des juges. Elle est le contraire exact de la gouvernance des Livres blancs : on y sait qui décide, et on peut le reprendre.

Le revers

Le Lexique ne serait pas honnête s’il s’arrêtait là. Le mot « gouvernement » n’est pas une garantie : un gouvernement peut se rendre aussi insaisissable qu’une gouvernance. La Constitution de 1958 le dit d’ailleurs en toutes lettres de son premier personnage : le président de la République « n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité » (article 67), sous les réserves qu’elle prévoit ; le Gouvernement, lui, répond devant le Parlement (article 20), mais c’est le président, lui non responsable, qui en nomme le chef (article 8). Le critère n’est donc pas le mot ; c’est l’adresse : qui répond, devant qui, et comment le renvoyer.

Second revers : la critique de la gouvernance peut nourrir la nostalgie de l’homme fort. Puisque la gouvernance dilue, il faudrait un chef qui tranche. C’est une fausse sortie. Un chef qu’on ne peut révoquer n’est pas plus responsable qu’un comité ; il est seulement plus visible. Le Lexique a décrit l’autre face de la même pièce sous le nom d’ingouvernabilité : le diagnostic qui désigne toujours le peuple comme coupable, et prescrit toujours de décider ailleurs.

Ce que la notion dit du #PIC

Le #PIC emploie le mot, et cette entrée lui applique sa propre grille. Le titre II de la Constitution d’urgence parle de « gouvernance collégiale ». Collégiale, donc diluée ? Posons les 3 questions.

Qui a signé ? Le Conseil des Sept décide à la majorité, et « une fois la décision prise, elle devient la décision de tous : chaque vice-président la défend publiquement, quel qu’ait été son vote » (titre II, article 4). Et chaque vote porte un nom : chaque délibération donne lieu à un procès-verbal « où figure le vote nominatif de chacun de ses membres », transmis sous 48 heures aux Soixante-dix-sept et rendu public 3 ans après la décision, sous la seule réserve prévue au titre XI (même article). Pas de « je n’étais pas d’accord » en coulisse.

Qui puis-je renvoyer ? Chacun des 7 est révocable (article premier), et les Soixante-dix-sept peuvent saisir le peuple d’un référendum révocatoire (article 6).

Quand ai-je voté ? Les votations ordinaires ont lieu 4 fois par an, à des dates publiées au moins un an à l’avance (article 9) ; et les questions au peuple se débattent dès aujourd’hui, avec le pour et le contre.

Ce n’est qu’une hypothèse constitutionnelle, et le #PIC ne demande pas qu’on le croie sur parole. Il demande qu’on vérifie, article par article, qu’aucun pouvoir n’y reste sans adresse ; et qu’on le dise, en commentaire, si l’on en trouve un.

Conséquence

La gouvernance n’est pas un complot. C’est une grammaire : elle conjugue le pouvoir à la voix passive. « Il a été décidé. » « Les parties prenantes ont été consultées. » « Le dispositif a été ajusté. » Remettez un sujet devant le verbe, et vous saurez à qui demander des comptes.

C’est tout le programme.

Références utiles

Les ouvrages, les études et les documents sur lesquels reposent cette entrée et sa démonstration, avec leurs sources. Pour vérifier, approfondir, et aller lire par vous-même.

Textes

Commission européenne, « Gouvernance européenne. Un livre blanc », COM(2001) 428 final, 25 juillet 2001 (synthèse officielle sur EUR-Lex). Les 5 principes de la « bonne gouvernance » européenne, et la responsabilité définie sans dire devant qui : chaque institution doit expliquer son action et en assumer la responsabilité. consulter la source

Banque mondiale, Sub-Saharan Africa: From Crisis to Sustainable Growth, Washington, 1989. Le rapport qui installe la « crise de gouvernance » au cœur de l’aide au développement.

Banque mondiale, Governance and Development, Washington, 1992. La définition de la gouvernance comme gestion du pouvoir en vue du développement, et l’interdit statutaire de toute ingérence politique.

Report of the Committee on the Financial Aspects of Corporate Governance (rapport Cadbury), Londres, 1er décembre 1992. La définition fondatrice de la gouvernance d’entreprise, devenue la référence britannique. consulter la source

James N. Rosenau et Ernst-Otto Czempiel (dir.), Governance Without Government: Order and Change in World Politics, Cambridge University Press, 1992. L’ouvrage qui donne au procédé sa devise.

Commission européenne, Service de traduction, « Étymologie du terme gouvernance », note de travail, vers 2001. L’histoire du mot : XIIIe siècle, bailliages d’Artois et de Flandre à partir de 1478, passage en anglais, désuétude, retour dans les années 1990. consulter la source

Droit

Constitution d’urgence du #PIC, titre II : article premier, article 4, article 6, article 9. Un exécutif collégial qui répond devant le peuple, solidaire, révocable, et soumis aux votations.

Constitution du 4 octobre 1958, article 67. Le président de la République « n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité », sous les réserves des articles 53-2 et 68 : l’exécutif aussi sait se rendre insaisissable. consulter la source

Études

R. A. W. Rhodes, « The New Governance: Governing without Government », Political Studies, vol. 44, n° 4, 1996, p. 652-667. Les 6 usages du mot, et la gouvernance définie comme réseaux autoorganisés. consulter la source

Elinor Ostrom, Governing the Commons, Cambridge University Press, 1990 (trad. fr. La Gouvernance des biens communs, De Boeck, 2010). La gouvernance honorable : des communautés qui fixent leurs règles et surveillent leurs surveillants.

Alain Supiot, La Gouvernance par les nombres, Fayard, 2015 (cours au Collège de France). Du règne de la loi au gouvernement par les indicateurs, puis aux liens d’allégeance. consulter la source

Alain Deneault, Gouvernance. Le management totalitaire, Lux, 2013 ; et l’entretien « La gouvernance : un crime parfait », Liberté, n° 300, 2013. Le réquisitoire le plus rude contre le mot et ce qu’il remplace. consulter la source

Michel Foucault, Sécurité, territoire, population, cours au Collège de France 1977-1978, Gallimard et Seuil, 2004. La « gouvernementalité » : une généalogie de l’art de conduire les conduites, utile pour comprendre ce que la gouvernance prolonge.

CEVIPOF, Baromètre de la confiance politique, 16e vague, février 2025. 23 % des Français interrogés font confiance au gouvernement, contre 38 % en Allemagne et 35 % en Italie. consulter la source

Illustration : carte sombre du Lexique du Pouvoir, chapitre Qui gouverne vraiment. Titre : « Gouvernance : le pouvoir sans personne à qui le reprendre ». En dessous, en rouge : « Livre blanc de 2001 : 5 principes, pas un mot sur le vote ».

CEVIPOF, Baromètre de la confiance politique, 17e vague, février 2026. 88 % des Français interrogés estiment que les élus en échec n’assument pas leurs responsabilités. consulter la source

Version 1 du 19 novembre 2026 : première publication. Les versions antérieures de cette entrée seront accessibles ici dès la première modification.

Notes (les citations dans leur langue d’origine)

(1) « a crisis of governance »

(2) « the system by which companies are directed and controlled »

(3) « self-organizing, interorganizational networks »

(4) « the manner in which power is exercised in the management of a country’s economic and social resources for development »

Le versant lumineux, dans l’Abécédaire : La révocabilité · La collégialité · Les communs · Le contradictoire

La riposte, dans l’Autodéfense : « Sans chef, personne ne sera responsable » · « La France a besoin d’un chef, pas d’un collège de sept » · « On ne peut pas révoquer un élu à tout bout de champ »

La parade : Constitution, titre II, article premier · titre II, article 4 · titre II, article 6 · titre II, article 9 · Protocole, titre V, article 6

Du même tonneau, dans le Lexique : Le technocratisme · L’expertocratie · La cybernétique du pouvoir · La concertation-alibi · Les mots-écrans · La décentralisation en trompe-l’œil · L’ingouvernabilité

L’antidote, ce que le #PIC y oppose : un pouvoir qui a toujours une adresse, nommé, solidaire et révocable, et un peuple qui tranche lui-même par les questions au peuple ; tout cela écrit dans la Constitution d’urgence, que chacun peut contester article par article.

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