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Travaux préparatoires · Année ZéroCette fiche n’a aucune valeur légale, ni même scientifique. C’est un exercice : en la lisant, en la contredisant, nous apprenons ensemble le travail de base du citoyen d’une démocratie référendaire, et nous préparons le terrain des travaux dont l’Année Zéro aura besoin, le jour où ils deviendront officiels et constitutionnels.
Question 127 : La décision nucléaire
Votation · question n° 127
Le maintien d’une décision exclusivement nationale pour l’emploi de l’arme nucléaire française
Approuvez-vous que la décision d’employer l’arme nucléaire française reste exclusivement nationale, sans partage avec un autre État ni avec une organisation internationale ?
Si le oui l’emporte
La Constitution interdit de céder ou de partager la décision d’emploi de l’arme nucléaire ; seule une révision approuvée par le peuple lèverait cette interdiction.
Si le non l’emporte
Aucun partage n’en résulte : la décision reste nationale, et un partage demeure possible, sans vote du peuple aujourd’hui, avec son vote sous la Constitution d’urgence.
En bref
Depuis 1964, l’ordre d’engager les forces nucléaires françaises appartient au seul président de la République ; la règle figure dans un décret, non dans la Constitution. Le 2 mars 2026, le chef de l’État a annoncé une « dissuasion avancée » ouverte à 8 partenaires européens, en excluant tout partage de la décision. La Constitution d’urgence confie cette décision au Conseil des Sept et soumet tout partage au vote du peuple. La question propose davantage : inscrire que la décision ne se partage pas, ni avec un État, ni avec une organisation. Répondre non ne partage rien : c’est laisser la porte fermée à clé, sans la murer.
Ce que la question ne fait pas
- Elle ne partage rien si le non l’emporte : la décision reste nationale tant qu’aucun accord de partage n’a été conclu et, sous la Constitution d’urgence, approuvé par le peuple.
- Elle ne dit pas qui décide en France, un seul ou un collège : la Constitution d’urgence confie la décision au Conseil des Sept (Titre II, article premier), et c’est une autre question.
- Elle n’interdit pas la coopération : dialogue avec les alliés, exercices communs, coordination avec le Royaume-Uni. Elle ne vise que la décision d’emploi.
- Elle ne porte pas sur les moyens : le stationnement d’armes ou d’avions français chez un allié, ou leur financement en commun, n’entrent pas dans le libellé.
- Elle ne décide ni du maintien, ni du format, ni du coût de la dissuasion, et ne fait pas sortir de l’OTAN (question 4).
Version 1 du 11 novembre 2026 : première rédaction de la fiche.
L’Agora : la doléance
Laboratoire · simulation
Avertissement d’atelier : tout ce qui suit est joué. Il n’existe ni Agora, ni groupes, ni doléance enregistrée ; les phrases qu’on va lire ont été écrites pour ressembler à ce qui se dirait, un soir, entre gens qui ne se connaissent pas. Le but n’est pas de savoir ce que pense le pays, mais de s’exercer à une question avant qu’elle ne compte. Et sur un tel sujet la salle est faussée d’avance : viennent ici ceux que la bombe empêche de dormir, ou qu’elle rassure. Le sort amènera les autres, ceux qui n’y pensent jamais, et qui paient quand même.
Une clé à 2 tours ferme mieux qu’un loquet. Depuis le 25 octobre 2026, la Constitution d’urgence a donné le premier tour : la décision d’employer l’arme nucléaire ne se partage pas sans un vote du peuple. Reste le second : faut-il écrire qu’elle ne se partage pas du tout ? Avant d’être une question de serrurier, ce fut un brouhaha.
Ce qu’on entendrait derrière la porte
« On la paie depuis des décennies, cette bombe. Elle est à nous. On ne la met pas en copropriété. »
groupe 0158 · lundi
« Si nos voisins ont peur, qu’ils cotisent. Et s’ils cotisent, ils voudront la télécommande. »
groupe 0627 · lundi
« J’ai lu qu’on poserait nos avions chez les alliés. C’est déjà partager, ou pas encore ? »
groupe 0944 · mardi
« Et chez nous, qui appuie ? Un seul homme ? Personne ne trouve ça vertigineux ? »
groupe 0371 · mardi
« Je préférerais qu’on n’en ait pas. Votre sujet suppose qu’on la garde : je le récuse. »
groupe 1102 · mercredi
« Seuls, on n’impressionne plus grand monde. À plusieurs, peut-être. »
groupe 0289 · jeudi
« Et les centrales ? On en reconstruit, on en ferme, et on ne nous demande rien. »
groupe 0705 · jeudi
« Tout le monde jure que personne ne partagera jamais. Alors à quoi bon l’écrire ? »
groupe 0533 · vendredi
Ces 8 répliques sont écrites pour l’occasion ; nul ne les a dites. La vraie Agora publierait les siennes en cachant qui parle (Titre II, article 8, 2°).
Premier tour de clé : le tri
Sur 8 voix, 2 parlent d’autre chose, et c’est instructif. Celle du groupe 0705 confond le nucléaire qui éclaire avec celui qui dissuade : le rattachement l’enverra au sujet de l’énergie, où la Constitution prévoit d’ailleurs déjà un vote du peuple pour les grandes décisions (Titre I, article 7, 5°). Celle du groupe 0371 demande qui décide en France : question immense, mais distincte, et déjà réglée ailleurs, puisque la décision appartient au Conseil des Sept (Titre II, article premier). Tout membre peut demander sous quel sujet sa phrase a été classée, et protester avant l’affichage du classement.
Les 6 autres ne s’accordent sur rien. Le copropriétaire inquiet, le partisan du nombre, celle qui voudrait désarmer : 3 réponses incompatibles, un seul objet. L’Agora n’a pas à les départager. Elle constate qu’un même nœud revient, de groupe en groupe, et elle le compte : une tête, une unité, que l’on ait écrit 3 lignes ou 3 pages, crié ou chuchoté (Titre II, article 8, 4°). Nul ne lève la main ; rien ne se vote à ce stade.
La pacifiste du groupe 1102 mérite qu’on s’arrête. Elle récuse le sujet, et pourtant elle l’alimente : sa phrase atteste que la question de la bombe travaille le pays jusque chez ceux qui n’en veulent pas. Ce que le tri lui retire, c’est le dernier mot ; ce qu’il lui garde, c’est sa place dans le dossier que liront les Formulateurs, et la liberté de porter, à côté, le sujet du désarmement.
Sujet n° 9 du classement · simulation
Le caractère national de la décision d’employer l’arme nucléaire, et ce qu’il convient d’en écrire.
1 117 membres l’ont porté, répartis dans 562 groupes de 7 ; ces nombres sont fictifs. Le dossier remis aux Formulateurs contient les 2 208 contributions, sans en retrancher une.
Pour s’y préparer
- Les 7 777, dans l’Abécédaire
- Dans l’Autodéfense : « Votre Constitution ne protège ni notre siège à l’ONU ni notre bombe »
- La souveraineté populaire contre la souveraineté nationale, dans l’Abécédaire : à qui appartient la décision, au juste ?
Les Formulateurs : la question
Aux Formulateurs revient un travail de serrurier scrupuleux : savoir exactement quelle porte on ferme, et ne pas en condamner 3 autres par mégarde.
Leur premier constat tient du paradoxe. Sur ce sujet, les rédacteurs de la Constitution d’urgence ont déjà écrit quelque chose, mais pas ce que l’Agora demande. Le texte dit qui déciderait d’un partage (le peuple, par référendum obligatoire), non s’il faut le refuser (Titre I, article 7, 9°). Ils auraient pu interdire ; ils ont préféré ne rien retirer au peuple. La fiche n’est donc pas « inscrite » : elle demande au peuple s’il veut aller plus loin que ses rédacteurs.
Vient l’épreuve des mots. « Reste » est un piège discret : il laisse croire qu’on vote pour que rien ne change, alors que le oui ajoute un interdit. La formation l’a gardé, parce qu’il dit vrai sur l’état de fait, mais elle a consigné la réserve dans la grille. Elle a en revanche complété le libellé : un partage peut se faire avec un État, il peut aussi passer par une organisation internationale. Oublier la seconde, c’était laisser une fenêtre ouverte à côté de la porte blindée.
Restait à écarter 2 passagers clandestins. Qui décide en France, un seul ou un collège ? Autre matière. Que protège la dissuasion, le seul territoire ou aussi les alliés ? Autre matière encore : la doctrine n’est pas la décision. Un électeur peut vouloir protéger Varsovie et refuser que Varsovie ait son mot à dire ; les lier dans un même bulletin l’aurait pris en otage.
Ces Formulateurs-là n’existeront qu’une saison : 777 noms sortis du sort pour une votation, dissous avec elle (Titre II, article 7). Ils ignorent tout de la stratégie nucléaire, et c’est leur qualité : ils demandent ce que « partage » veut dire, question que les initiés ne posent plus.
Les formulations restées sur le seuil
- « Approuvez-vous que la décision d’employer l’arme nucléaire française reste exclusivement nationale, sans partage avec un autre État ? » Écartée : libellé de départ, complété : un partage peut aussi se faire avec une organisation internationale, comme l’OTAN et son Groupe des plans nucléaires. La Constitution d’urgence vise les 2 cas (Titre I, article 7, 9°) ; le libellé aussi.
- « Voulez-vous empêcher que la bombe française soit bradée à l’Europe ? » Écartée : « bradée » plaide pour le oui et présume une intention que personne n’a déclarée.
- « Approuvez-vous que la dissuasion nucléaire française protège aussi nos alliés européens ? » Écartée : autre objet : ce que l’arme protège (la doctrine), non qui décide de l’employer. Elle peut faire une question sœur.
Trois témoins, sans accès aux codes
Auditions fictives. Le texte prévoit 3 portes d’entrée : une liste dressée par les partisans, une autre par les adversaires, où le hasard prélève des noms en quantité égale ; et un registre public, où les gens de métier se déclarent et où le hasard pioche encore. Liens d’intérêts affichés, prévisions archivées sous le nom de leur auteur, jusqu’au jour où l’événement les jugera (Titre II, article 7, 3°). Nul n’a besoin d’une habilitation pour ce débat : tout ce qui se dit ici est public.
Liste des partisans · stratégie
Un ancien officier, qui a servi dans les forces de dissuasion
« Regardez sur quoi repose aujourd’hui la plus grave des décisions : un décret. Le code de la défense charge le chef d’état-major de s’assurer de l’exécution de l’ordre donné par le Président. La Constitution de 1958, elle, se borne à dire qu’il est le chef des armées. Aucun texte n’interdit de partager, aucun n’oblige à vous consulter. »
« Et regardez nos alliés. Les États-Unis stationnent des armes en Europe ; selon l’OTAN, ils en gardent le contrôle et la garde absolus. Celui qui prête ses avions ne tient pas la clé. Personne ne partage ce pouvoir : écrire que nous ne le partagerons pas, c’est écrire l’usage. »
Pour creuser : Objection voisine, traitée dans l’Autodéfense : « À sept, on ne dissuade personne »
Liste des adversaires · relations internationales
Une chercheuse, spécialiste de la sécurité européenne
« Le 2 mars 2026, à l’Île Longue, le chef de l’État a ouvert la dissuasion à 8 partenaires et dit, dans la même phrase ou presque, qu’il n’y aurait aucun partage de la décision ultime, ni de sa planification, ni de sa mise en œuvre. Avec Londres, depuis juillet 2025, on parle de coordination, pas de mise en commun. Personne ne demande la clé. »
« Votre interdit vise donc une porte que nul ne pousse, et il vexera ceux qui viennent de s’asseoir à la table. Je signe une prévision : dans 5 ans, aucun des 8 n’aura réclamé de partager la décision ; ce qu’ils réclameront, c’est d’être consultés. Demandez-vous si votre texte l’interdit aussi. »
Pour creuser : À confronter avec : « La France seule ne pèsera plus rien »
Registre public · droit constitutionnel
Un constitutionnaliste inscrit au registre, désigné par le hasard
« Je ne vous dirai pas s’il faut le verrou. Je vous dis ce qu’il change. Aujourd’hui, sous la Constitution d’urgence, un gouvernement qui voudrait partager devrait gagner un référendum. Avec le verrou, il lui faudrait d’abord une révision. Et tout dépend de l’endroit où vous l’écrivez : à l’article du Conseil des Sept, procédure ordinaire ; à l’article des référendums obligatoires, 2 votations à 12 mois d’intervalle, la seconde aux trois cinquièmes. »
« Ce qui est acquis : le coût de cette force, 6 à 7 milliards d’euros par an, environ 13 % du budget de la défense, et le fait que la règle n’y change rien. Ce qui reste disputé : le sens du mot partage. Un groupe de pilotage, une patrouille coordonnée, est-ce partager ? Si vous ne le dites pas, un juge le dira. »
Pour creuser : Sur l’art de décider à plusieurs sans décider à l’étranger : la collégialité
La note envoyée aux électeurs tiendrait en 2 colonnes honnêtes. Dans la première, ce que nul ne conteste : la règle actuelle, les déclarations de 2025 et de 2026, le budget. Dans la seconde, ce qui divise : l’utilité d’un interdit que personne ne songe à enfreindre. Les onglets Le dossier et Le débat en tiennent lieu.
Les 7 épreuves de loyauté
Base juridique En délibération
Le oui exige une révision de la Constitution d’urgence (Titre XVIII, article premier), et le lieu de l’écriture compte. Ajoutée à l’article premier du Titre II, l’interdiction suit la procédure ordinaire. Écrite à l’article 7 du Titre I, à la place du 9°, elle ne s’adopte qu’à froid : 2 votations séparées de 12 mois au moins, la seconde à la majorité des trois cinquièmes (Titre XVIII, article 3, second alinéa). Les Formulateurs devront choisir, et le dire.
Unité de la matière Satisfaite
Un seul objet : le caractère national de la décision d’emploi. Ni la doctrine, ni le format de l’arsenal, ni le collège qui décide en France n’y sont joints.
Clarté En délibération
« Reste » peut tromper : le oui ne se borne pas à constater un état de fait, il ajoute une interdiction. Et « partage » n’est pas défini : la consultation d’un allié, la planification commune, une arme française stationnée à l’étranger en sont-elles un ? Le libellé ne vise que la décision ; le texte de la révision devra le borner.
Libellé inversé Satisfaite
Écrite à l’envers : « Approuvez-vous que la décision d’employer l’arme nucléaire française puisse être partagée avec un autre État ou avec une organisation internationale ? » Elle reste aussi neutre.
Aucune conséquence présumée Satisfaite
La question ne promet ni l’indépendance, ni l’isolement ; les effets juridiques du oui et du non sont exposés à part.
Noyau intangible Sans objet
Sans objet : l’interdiction resterait révisable par le peuple, dont le pouvoir de décider et de se corriger n’est pas atteint (Titre XVIII, article 3).
Contrôle préalable de la question Sans objet
Sans objet aujourd’hui : aucune Cour ne contrôle cette fiche tant que la Constitution d’urgence n’est pas adoptée (Titre XIX, article 3).
Ce qui reste ouvert : votre aide est demandée
- L’interdiction doit-elle s’étendre à la planification, aux moyens (une arme française stationnée chez un allié) et au financement, ou s’en tenir à la décision ?
- Où l’écrire : à l’article du Conseil des Sept, par la procédure ordinaire, ou parmi les référendums obligatoires, par une révision à froid ?
- La « dissuasion avancée » annoncée le 2 mars 2026, avec ses déploiements possibles chez les alliés, appelle-t-elle une question distincte ?
Pour s’y préparer
- Les 777, dans l’Abécédaire
- Dans le Lexique du Pouvoir : le conseil de défense, ou comment une instance du secret a étendu son domaine
- Dans l’Autodéfense : « Vos questions seront orientées : qui écrit la question écrit la réponse »
Le Contrôle : les gardiens
Second tour de clé, mais celui-ci ne ferme rien : les 77 s’assurent que la serrure a été posée droit. Ils n’ont pas d’avis à rendre sur la bombe. Ils en ont un sur la manière dont on vous a posé la question.
Le Collège du Contrôle démocratique ne sort ni d’une élection ni d’un concours : tout électeur y propose la personne dont il répond de la droiture, puis un tirage correctif départage les noms les plus cités (Titre II, article 6). S’y côtoient, par hypothèse, des gens qui chérissent la dissuasion et d’autres qui la maudissent ; leur seul accord est qu’on ne triche pas avec le bulletin.
Ce que les gardiens ont éprouvé, cran par cran
La révision à froid À qualifier
Tout dépend du lieu d’écriture. L’article 7 du Titre premier ne se retouche qu’à froid : le peuple vote 2 fois, à 1 an d’écart au minimum, et la seconde fois il faut les trois cinquièmes des suffrages exprimés ; l’article premier du Titre II n’en fait pas partie (Titre XVIII, article 3, second alinéa). Un seul gardien suffit à qualifier la question pendant le contrôle préalable. Les électeurs doivent le savoir avant, non après.
Le noyau intangible Respecté, sous condition
Un interdit que le peuple peut lever par une révision ne lui ôte rien. Mais les 77 préviennent : la tentation existe d’écrire « à jamais », ou d’exiger pour l’avenir une majorité renforcée. Or nulle révision ne peut soumettre une autre disposition à une majorité qualifiée que la Constitution ne prévoit pas déjà (Titre XVIII, article 3, 3°). Un verrou, oui ; une clé jetée à la mer, non.
La fidélité au sujet Signalée
Le sujet était porté aussi par des citoyens qui veulent renoncer à l’arme. Pour eux, ni le oui ni le non ne dit ce qu’ils pensent. Les gardiens ne peuvent pas réécrire la question ; ils consignent que cette part du sujet reste sans bulletin, et qu’elle appelle sa propre question.
Le secret et le débat Compatible
Les capacités de la dissuasion demeurent classifiées aussi longtemps que le danger subsiste, sous contrôle annuel (Titre XI, article 4). Le débat n’en a pas besoin : il porte sur une règle, non sur des performances. Les 77 ont vérifié qu’aucun expert n’a invoqué un secret pour clore une discussion.
L’équilibre des auditions Tenu
Un stratège favorable, une chercheuse opposée, un juriste sans camp ; les intérêts de chacun sont publiés, l’ancien officier ayant déclaré sa carrière. Un camp privé de sa liste ? 11 gardiens auraient pu alerter la Cour.
Les autres serrures à votre portée
Le bulletin ne clôt pas le sujet. Le référendum existe sous 4 formes, ouvertes à toutes les matières, et la Constitution elle-même se révise (Titre I, article 6 ; Titre XVIII, article premier). Sur la dissuasion, l’éventail est large :
- Par un référendum propositif, le peuple pourrait exiger que tout accord de coopération nucléaire, même sans partage, soit publié dans ce qu’il a de non classifié, avec le nom des États signataires.
- Par un référendum modificatif, il pourrait retoucher la loi organique qui règle la délibération du Conseil des Sept, ou soumettre à un vote de l’Assemblée tout déploiement de forces stratégiques chez un allié.
- Par un référendum abrogatoire, il pourrait rayer la loi d’approbation d’un accord jugé trop engageant, sans attendre qu’un partage soit consommé.
- Par un référendum révocatoire, il ne changerait aucune règle, mais pourrait mettre fin au mandat d’un vice-président qui aurait négocié dans son dos : l’outil vise les personnes en charge, jamais les textes.
- Par la révision, il peut poser le verrou de cette fiche, ou faire l’inverse : écrire d’avance à quelles conditions un partage pourrait un jour lui être proposé. Les 2 sont licites. C’est cela, n’avoir retiré aucun pouvoir au peuple.
À vous la lime et le gabarit
Un mot attend toujours sa définition : « partage ». Donnez-lui un contenu, en commentaire : une seule phrase, qui dise s’il couvre la planification, le stationnement d’une arme française chez un allié, le financement en commun. Ou bien écrivez la question sœur sur la doctrine : ce que l’arme protège.
Votre phrase ne vaudra pas décision, ni même indice : cette page n’enregistre que les volontaires. Elle servira de pièce d’essai, en attendant que des inconnus tirés au sort, bien plus nombreux et bien moins acquis, viennent la forcer.
Pour s’y préparer
- Les 77, dans l’Abécédaire
- Dans l’Autodéfense : « Votre noyau intangible enferme le peuple » et son objection jumelle
- Dans le Lexique du Pouvoir : le secret-défense
Le dossier
Avant de peser, vérifier : ce que dit le droit aujourd’hui, le texte exact soumis au vote, les faits sur lesquels chacun peut s’appuyer, quel que soit son camp, et ce que l’on sait du coût.
Ce que dit le droit aujourd’hui
La Constitution du 4 octobre 1958 dit seulement : « Le Président de la République est le chef des armées » (article 15). La décision nucléaire relève du règlement : selon le code de la défense (article R*1411-5), le chef d’état-major des armées « s’assure de l’exécution de l’ordre d’engagement donné par le Président de la République ». La règle vient du décret du 14 janvier 1964, étendu en 1996 à l’ensemble des forces nucléaires.
Aucun texte en vigueur n’interdit de partager cette décision, ni n’oblige à consulter le peuple pour le faire.
Dans l’OTAN, des armes nucléaires américaines sont stationnées chez des alliés européens, dont l’Allemagne, la Belgique et les Pays-Bas ; leurs avions peuvent les emporter. La décision n’est pas partagée pour autant : selon l’OTAN, les États-Unis conservent « le contrôle et la garde absolus » de ces armes (traduction). Tous les alliés siègent au Groupe des plans nucléaires, « à l’exception de la France, qui a décidé de ne pas y participer » (traduction).
La Constitution d’urgence écrit la règle au sommet : la décision appartient au Conseil des Sept, et toute cession, tout partage ou toute mise en commun « de la décision d’emploi ou des moyens de la force de dissuasion nucléaire » va au peuple, par référendum obligatoire.
Sources : Constitution du 4 octobre 1958, article 15 ; Le Club des juristes, « Chef des armées “honorifique” ? Que dit le droit ? », 1er juillet 2024 (code de la défense, article R*1411-5) ; OTAN, « La politique et les forces de dissuasion nucléaire de l’OTAN », page mise à jour le 25 septembre 2026 ; Constitution d’urgence, Titre II, article premier et Titre I, article 7.
Le texte soumis au vote
Aucun texte n’est encore rédigé : la question appelle une révision de la Constitution d’urgence, qui transformerait une garantie de procédure (pas de partage sans le peuple) en interdiction (pas de partage). Voici les 2 dispositions en vigueur, dans leur version du 25 octobre 2026 :
La décision d’employer la force de dissuasion nucléaire appartient au Conseil des Sept.
[…]
Sont soumis obligatoirement au vote du peuple, sans qu’aucune initiative ne soit requise : […] 9° toute cession, tout partage ou toute mise en commun, avec un autre État ou une organisation internationale, du siège permanent que la France occupe au Conseil de sécurité des Nations unies ou du droit de vote qui s’y attache, ainsi que de la décision d’emploi ou des moyens de la force de dissuasion nucléaire.
Constitution d’urgence, Titre II, article premier (extrait), et Titre I, article 7, 9° (extraits)
Dispositions liées : le secret de la défense nationale, qui couvre sans limite de durée les capacités de la dissuasion (Titre XI, article 4) ; la révision de la Constitution (Titre XVIII, article premier) ; la question 4, sur l’OTAN, qui range celle-ci parmi les questions à poser avant elle.
Les faits, chacun avec sa source
- Le 2 mars 2026, à l’Île Longue (Finistère), le président de la République a annoncé une « dissuasion avancée » : elle pourra prévoir « le déploiement de circonstances, d’éléments de forces stratégiques chez nos alliés ». Il a précisé : « il n’y aura aucun partage de la décision ultime, ni de sa planification, ni de sa mise en œuvre. » 8 pays y sont associés : le Royaume-Uni, l’Allemagne, la Pologne, les Pays-Bas, la Belgique, la Grèce, la Suède et le Danemark. La Finlande s’y est jointe le 14 septembre 2026. Sources : Présidence de la République, déclaration du 2 mars 2026 et déclaration conjointe franco-finlandaise du 14 septembre 2026 ; LCP, 2 mars 2026.
- Le même jour, le chef de l’État a annoncé avoir « ordonné d’augmenter le nombre de têtes nucléaires » de l’arsenal, dont le détail ne sera plus communiqué. La dissuasion coûte entre 6 et 7 milliards d’euros par an, soit environ 13 % du budget annuel de la défense. Sources : LCP, 2 mars 2026 ; Institut français des relations internationales, briefing du 2 avril 2026.
- Le 10 juillet 2025, la France et le Royaume-Uni ont adopté la déclaration de Northwood. Le président de la République l’a résumée ainsi : « Nos deux pays restent indépendants, souverains », mais « nous n’excluons pas la coordination de nos dissuasions respectives » ; un « groupe de supervision nucléaire » anime cette coopération. Une déclaration franco-allemande du 2 mars 2026 crée de son côté un groupe nucléaire de haut niveau entre les 2 pays. Sources : Présidence de la République, conférence de presse du 10 juillet 2025 ; Institut Montaigne, 16 mars 2026.
- Les États-Unis, qui stationnent des armes nucléaires en Europe, n’en partagent pas la décision : ils en gardent « le contrôle et la garde absolus » (traduction). La France est le seul allié qui ne siège pas au Groupe des plans nucléaires de l’OTAN. Source : OTAN, « La politique et les forces de dissuasion nucléaire de l’OTAN », page mise à jour le 25 septembre 2026.
- En droit français, la décision d’emploi repose sur un décret : le code de la défense charge le chef d’état-major des armées de s’assurer « de l’exécution de l’ordre d’engagement donné par le Président de la République ». La Constitution de 1958 n’en dit rien. Source : Le Club des juristes, 1er juillet 2024 (code de la défense, article R*1411-5).
- Depuis le 25 octobre 2026, la Constitution d’urgence confie la décision au Conseil des Sept et soumet au référendum obligatoire toute cession, tout partage ou toute mise en commun de la décision d’emploi ou des moyens de la dissuasion. Source : Constitution d’urgence, Titre II, article premier et Titre I, article 7, 9°.
Le coût et les effets estimés
Aucun coût direct. La règle ne change ni l’arsenal, ni son budget : entre 6 et 7 milliards d’euros par an, selon l’Institut français des relations internationales (2026). Elle fermerait en revanche la voie d’une participation financière de partenaires qui exigeraient, en échange, un droit de regard sur la décision : ce manque à gagner éventuel n’est chiffré par personne.
Le débat
Les 2 camps, à force égale. Vous connaissez un argument plus fort que l’un de ceux-ci ? Proposez-le en commentaire : s’il est retenu, il remplace le plus faible, et votre nom figure dans la genèse de la fiche.
Les meilleures raisons de voter oui
- La dissuasion tient à une certitude : une seule autorité décide, vite, sans avoir à convaincre un partenaire. Une décision partagée est une décision qui peut être bloquée, et l’adversaire le saurait.
- L’arme nucléaire est l’ultime garantie de l’indépendance du pays. Dépendre de l’accord d’un autre État pour défendre sa propre survie, c’est avoir déjà cédé ce que l’arme devait protéger.
- Tout le monde dit que la décision ne se partage pas, et le discours du 2 mars 2026 le répète. Mais la coopération avance par petits pas : coordination, groupes de pilotage, déploiements chez les alliés. Écrire la règle, c’est tracer la limite avant de l’avoir franchie.
- Les Français paient cette force, 6 à 7 milliards d’euros par an, et eux seuls peuvent demander des comptes à celui qui en dispose. Un gouvernement étranger associé à la décision ne répondrait de rien devant eux.
- Aucune puissance ne partage ce pouvoir : les États-Unis, qui stationnent des armes chez leurs alliés, en gardent le contrôle absolu. La France ne ferait qu’écrire ce que tous pratiquent.
Les meilleures raisons de voter non
- Le verrou est inutile : personne ne propose de partager la décision, et la Constitution d’urgence exige déjà un vote du peuple pour tout partage. Interdire en plus, c’est lier les mains des Français de demain sans rien protéger aujourd’hui.
- Les intérêts vitaux de la France ont une dimension européenne, tous les présidents l’ont dit. Au moment où plusieurs partenaires s’associent à la dissuasion française, une interdiction solennelle leur dirait qu’ils n’y auront jamais leur mot, et les pousserait vers d’autres garanties, ou vers leur propre bombe.
- La dissuasion vit d’ambiguïté. Inscrire le mot « partage » dans la Constitution, c’est inviter un juge à dire si une patrouille coordonnée, un groupe de pilotage ou un avion allié en escorte en sont un : la doctrine nucléaire ne se plaide pas à l’audience.
- Une interdiction ne dissuade aucun adversaire : ce qui dissuade, ce sont les sous-marins et la volonté de celui qui décide. Le texte n’ajoute rien à la force ; il retire de la souplesse à la diplomatie.
- Nul ne sait ce que sera l’Europe dans 30 ans. Si les Français voulaient un jour une défense commune avec une décision commune, il leur faudrait défaire leur propre Constitution : mieux vaut s’en tenir à la règle actuelle, qui leur laisse le choix à chaque fois.
La position du #PIC, à part
Le #PIC, le Pari de l’Intelligence Collective, ne tranche pas cette question : il la pose, et la pose loyalement, pour qu’elle soit enfin décidée par le peuple. La Constitution d’urgence garantit seulement que la décision lui appartienne : aucun partage sans son vote (Titre I, article 7, 9°). C’est à vous de trancher.
La genèse
D’où vient la question, comment elle a changé, et qui l’a fait changer.
Origine
Proposition de la rédaction du #PIC (liste des 100 questions du 5 octobre 2026). Le 2 mars 2026, le président de la République a ouvert la dissuasion française à 8 partenaires européens, en excluant tout partage de la décision ; depuis le 25 octobre 2026, la Constitution d’urgence soumet tout partage au vote du peuple. La question demande si cette garantie suffit, ou s’il faut une interdiction.
Versions
- Version 111 novembre 2026
Première rédaction de la fiche.
Formulations écartées, et pourquoi
Elles sont dans l’onglet des Formulateurs, avec les raisons de leur chute.
Prévisions datées
Aucune prévision chiffrée n’a encore été avancée sur cette question. Toute prévision formulée en commentaire sera consignée ici, datée et sous le nom de son auteur, pour être un jour confrontée à l’événement, comme la Constitution d’urgence l’exige des experts (Titre II, article 7).
Contributeurs
Les commentaires qui feront évoluer cette fiche seront cités ici, avec le nom de leur auteur.
Ce que nous instituons, dans la Constitution d’urgence : la décision du feu nucléaire, au Conseil des Sept · le référendum obligatoire sur tout partage · le secret de la défense nationale
Pour répondre aux objections, dans l’Autodéfense : « Votre Constitution ne protège ni notre siège à l’ONU ni notre bombe » · « À sept, on ne dissuade personne : le feu nucléaire exige un seul homme » · « La France seule ne pèsera plus rien »
Ce que la question éclaire, dans le Lexique du Pouvoir : Le conseil de défense · Le secret-défense
Pour comprendre, dans l’Abécédaire : La collégialité · La souveraineté populaire contre la souveraineté nationale
Le kit de débat
Emportez la question !
Ce n’est pas au #PIC de lancer tous les débats : c’est à vous, pourvu que le débat reste loyal. Prenez cette question, son image et ses messages, et débattez-en où vous voulez, dans votre groupe, sur votre réseau, dans votre direct. La méthode, en 7 temps.
L’image, en 3 formats
3 messages prêts à copier
La question qui pique pour X
Le 2 mars 2026, la France a ouvert sa dissuasion à 8 partenaires européens en jurant qu’elle ne partagerait jamais la décision. Si c’est juré, pourquoi l’écrire dans la Constitution ? Et si l’on refuse de l’écrire, que vaut le serment ? https://pari-intelligence-collective.org/ric/question-127/
La question ouverte pour un réseau ou un fil
La décision d’employer l’arme nucléaire française doit-elle rester exclusivement nationale, sans partage avec un autre État ni avec une organisation internationale ? Ceux qui disent oui rappellent que la dissuasion tient à une certitude : une seule autorité décide, vite, et une décision partagée peut être bloquée. Ceux qui disent non répondent que personne ne propose ce partage, que la Constitution d’urgence exige déjà un vote du peuple pour y consentir, et qu’un interdit de plus lierait les Français de demain. La consigne : écrivez d’abord ce qui vous ferait changer d’avis. Ceci est un exercice de délibération, pas une mesure de l’opinion. https://pari-intelligence-collective.org/ric/question-127/
L’invitation à un direct à compléter entre crochets
Rendez-vous [jour] à [heure], [lien ou lieu], pour un débat loyal en 7 temps : faut-il interdire tout partage de la décision nucléaire ? 2 invités, opposés de longue date : un ancien officier des forces de dissuasion, pour qui l’on ne prête pas une telle clé, et une chercheuse en sécurité européenne, qui juge l’interdit inutile et blessant pour nos alliés. Chacun dispose du même temps de parole. À la fin, un vote d’entraînement, déclaré comme tel. La fiche : https://pari-intelligence-collective.org/ric/question-127/ La méthode : https://pari-intelligence-collective.org/ric/emporter-la-question/
Vos invités
Un de chaque camp au moins, qui défend sa position depuis longtemps : repérez-les sur les réseaux, retenez sur leur parcours ceux qui se proposent, accueillez ceux que vos participants suggèrent. Pour cette question, par exemple :
- Côté oui : un ancien officier, qui a servi dans les forces de dissuasion (stratégie)
- Côté non : une chercheuse, spécialiste de la sécurité européenne (relations internationales)
- Pour éclairer les 2 camps : un constitutionnaliste inscrit au registre, désigné par le hasard (droit constitutionnel)
Revenez avec ce que vous aurez trouvé : la meilleure formulation, l’argument qui manquait, la source qui tranche. Déposez-les en commentaire ; celui dont la remarque change la fiche est cité, avec son nom, dans sa genèse.
Ci-dessous, le débat sur cette question : un vote pour vous exercer, puis la discussion, regroupée ici pour ne pas alourdir la lecture de la fiche.
Et vous, que répondriez-vous ?
Ce vote n’a aucune valeur légale ni scientifique : c’est un apprentissage collectif. Il ne recueille que l’avis des visiteurs de ce site qui ont choisi de répondre : ce n’est en aucune manière une mesure de l’opinion, et il ne saurait être présenté comme tel. Le #PIC prépare une application de vote citoyen, libre (open source), conçue pour vérifier que chaque votant remplit les conditions pour voter, garantir le secret de son vote et rendre le décompte vérifiable par tous. Jusqu’à l’adoption de la Constitution d’urgence, elle fera entendre la voix du peuple sans force contraignante : elle prouvera, elle ne décidera pas. Une fois adoptée dans les conditions que fixe cette Constitution, dès l’Année Zéro, c’est elle qui fera foi.
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