↑ Thème III. L’information et l’esprit libreQuestion 92 →
Travaux préparatoires · Année ZéroCette fiche n’a aucune valeur légale, ni même scientifique. C’est un exercice : en la lisant, en la contredisant, nous apprenons ensemble le travail de base du citoyen d’une démocratie référendaire, et nous préparons le terrain des travaux dont l’Année Zéro aura besoin, le jour où ils deviendront officiels et constitutionnels.
Question 91 : Les dirigeants de l’audiovisuel public
Votation · question n° 91
Les dirigeants de l’audiovisuel public désignés par un conseil comprenant des citoyens tirés au sort
Approuvez-vous que les dirigeants de l’audiovisuel public soient désignés par un conseil comprenant des citoyens tirés au sort ?
Si le oui l’emporte
Les présidents de France Télévisions, de Radio France et de France Médias Monde sont désignés par un conseil où siègent des citoyens tirés au sort.
Si le non l’emporte
Le droit actuel demeure : l’Arcom, dont les 9 membres sont désignés par des autorités publiques, nomme ces présidents pour 5 ans.
En bref
Les présidents de France Télévisions, de Radio France et de France Médias Monde sont nommés pour 5 ans par l’Arcom, à la majorité de ses 9 membres. Ces membres sont eux-mêmes désignés par le président de la République, les présidents des 2 assemblées, le vice-président du Conseil d’État et le premier président de la Cour de cassation. De 2009 à 2013, la nomination relevait d’un décret du président de la République. La question propose qu’un conseil comprenant des citoyens tirés au sort désigne ces dirigeants. Elle ne dit ni combien de citoyens y siégeraient, ni qui siégerait à leurs côtés. La Constitution d’urgence, elle, compose l’Arcom de 77 citoyens tirés au sort, sans dire qui nomme ces présidents.
Ce que la question ne fait pas
- Elle ne fixe pas la composition du conseil : « comprenant des citoyens tirés au sort » peut désigner un collège entièrement tiré au sort comme un collège où des citoyens siègent à côté de professionnels ou d’élus. La loi devrait le dire.
- Elle ne vise que les dirigeants que l’Arcom nomme aujourd’hui : les présidents de France Télévisions, de Radio France et de France Médias Monde. Les autres organismes publics de l’audiovisuel suivent d’autres règles, que la question ne change pas.
- Elle ne touche ni aux missions, ni au financement, ni à la ligne éditoriale de ces sociétés, ni à la désignation des directeurs de chaîne et des rédactions, qui relève de chaque président.
- Elle ne dit pas qui pourrait retirer son mandat à un président : aujourd’hui, l’Arcom le peut, par une décision motivée prise à la majorité de ses membres.
Version 1 du 11 novembre 2026 : première rédaction de la fiche.
L’Agora : la doléance
Laboratoire · simulation
Carton d’avant-générique : ce que vous allez lire est une reconstitution. Le tirage au sort de l’Agora n’a pas eu lieu, les groupes de 7 ne se sont jamais réunis, et chaque réplique a été écrite pour l’occasion. Le but est de s’échauffer à un travail de citoyen, non de compter des opinions. Sachez aussi qui se trouve dans la salle : des gens que les médias passionnent ou exaspèrent. L’Agora véritable y ajouterait ceux qui n’allument plus leur poste depuis 10 ans, et leur silence pèserait autant.
Chacun, chez soi, tient la télécommande. Personne ne sait très bien qui a choisi la femme ou l’homme qui compose la grille des programmes. Entre le canapé et le bureau du président, il y a 9 personnes que nul n’a élues ; c’est dans cet intervalle que la doléance se loge.
Au fil des tables, 7 répliques
« Je paie, je regarde, et c’est le journal qui m’apprend le nom du nouveau patron. On ne m’a jamais rien demandé. »
groupe 0127 · 1er jour
« Des gens nommés par des présidents choisissent d’autres présidents. Cela fait beaucoup de présidents, et très peu de nous. »
groupe 0640 · 1er jour
« Tirer au sort ceux qui choisissent le patron de la télé ? Et pourquoi pas le chirurgien ? Il faut des gens du métier. »
groupe 0385 · 2e jour
« Que les salariés votent. Ce sont eux qui savent ce que coûte un mauvais dirigeant. »
groupe 0902 · 2e jour
« Vendez les chaînes, et il n’y aura plus personne à nommer. »
groupe 0071 · 3e jour
« Et qui tiendra l’urne ? Qui choisira ceux qu’on tire au sort, et qui leur préparera les dossiers ? »
groupe 1011 · 4e jour
« Le souci, ce n’est pas seulement qui nomme. C’est qu’on puisse enchaîner trois mandats sans que le public ait eu un mot à dire. »
groupe 0533 · 5e jour
Répliques de composition : nul ne les a dites, beaucoup auraient pu. Les membres de l’Agora ne sont pas publiés, et leurs dépôts paraissent sans signature (Titre II, article 8).
Zapper n’est pas trier : comment 7 humeurs deviennent 1 sujet
On pourrait croire qu’il suffit de faire la somme. Mais additionnez le salarié, le sceptique et le contribuable agacé : vous n’obtenez pas une proposition, vous obtenez un embarras. C’est justement ce que l’Agora retient. Elle ne demande à personne d’être d’accord ; elle constate que beaucoup de ses membres, pour des raisons adverses, ont désigné le même point sensible : la main qui nomme.
Le sceptique du groupe 0385 croit avoir voté contre. Il a fait monter le sujet d’un cran, comme les autres : chaque membre compte pour 1, qu’il applaudisse ou qu’il lève les yeux au ciel, et qu’il ait écrit 3 lignes ou 3 pages. Ce qui hisse un sujet parmi les 12 de la session, c’est le nombre de ceux qui y reviennent, pas le volume de leur voix.
Le groupe 0071, lui, a changé de chaîne : vendre les antennes publiques est une autre affaire, et le classement automatique, dont les règles sont publiées, l’enverra sous un sujet de privatisation. Son auteur peut s’y opposer et demander à rester ici, en soutenant que supprimer le poste règle la nomination. Le désaccord sur le rangement fait partie du jeu.
Du tout, il subsiste une formule sobre, où ne figurent ni le sort, ni les salariés, ni le métier : seulement la question de savoir qui désigne. Les solutions, elles, voyagent dans le dossier.
Sujet n° 11 du classement · simulation
La manière dont sont désignés les dirigeants de l’audiovisuel public, et la place que le public y tient.
803 membres y sont revenus, depuis 412 groupes de 7 (chiffres inventés pour l’exercice) ; le dossier compte 1 590 dépôts.
Pour s’y préparer
- Le tirage au sort, dans l’Abécédaire : d’Athènes aux jurés d’assises
- Dans l’Autodéfense : « Le tirage au sort, c’est confier le pays à des incompétents », pour entendre l’objection du groupe 0385 jusqu’au bout
- La médiacratie, dans le Lexique du Pouvoir
Les Formulateurs : la question
Le sujet demandait « qui désigne ». La liste du 5 octobre répond par 5 mots glissants : « un conseil comprenant des citoyens ». Tout le travail des 777 tient dans ce participe présent.
La formation qui hérite du dossier a été composée par le sort, à 77 membres au moins, pour cette seule votation ; elle rend sa copie en 30 jours et n’a pas à aimer le sujet pour le traiter (Titre II, article 7). On y trouve sans doute des gens qui n’ont jamais lu un organigramme de chaîne. Ils savent en revanche ce que c’est que d’être consulté pour la forme, et cela aide à lire « comprenant ».
Car le mot peut tout dire. Un collège de 77 tirés au sort ? Un jury de 12 citoyens flanqué de 12 professionnels ? 2 strapontins dans une assemblée d’experts ? La tentation serait de trancher à la place du dossier et d’écrire « par des citoyens tirés au sort », plus franc. Mais les doléances ne le disaient pas d’une seule voix : l’une voulait les salariés, une autre les gens du métier. La formation garde donc la rédaction large, fidèle au sujet, et consigne son défaut à l’épreuve de clarté plutôt que de le maquiller.
Restait une autre voie : une question à options (tout au sort, conseil mixte, statu quo amélioré), que la Constitution permet quand les solutions sont définies et s’excluent, par décision motivée et à la majorité qualifiée. Dans notre répétition, la formation la discute une soirée, puis y renonce : les 3 formules ne sont pas encore assez nettes pour figurer sur un bulletin. Elles deviennent le premier point ouvert de la fiche.
Dernier fait, que la note ne pourrait pas taire : la Constitution d’urgence a déjà bougé une pièce. Elle fait de l’Arcom, qui nomme aujourd’hui ces 3 présidents, un collège de 77 citoyens tirés au sort pour 1 an (Titre V, article 5). Elle ne dit pas que ce collège nommera ; elle ne dit pas le contraire. Qui adopterait le texte sans toucher à la loi de 1986 aurait donc répondu oui sans qu’on lui pose la question. Raison de plus pour la poser.
Les versions qui n’ont pas passé le montage
- « Approuvez-vous que les dirigeants de l’audiovisuel public soient désignés par des citoyens tirés au sort ? » Écartée : plus nette, mais ce n’est pas la question de la liste du 5 octobre, qui laisse place à un conseil mixte. La fiche garde la rédaction d’origine et signale son imprécision à l’épreuve de clarté.
- « Voulez-vous libérer l’audiovisuel public de la mainmise du pouvoir politique ? » Écartée : « libérer » et « mainmise » plaident pour le oui, et la question présume une dépendance qu’elle devrait laisser à l’appréciation de chacun.
- « Approuvez-vous que les dirigeants de l’audiovisuel public soient élus par les téléspectateurs et les auditeurs ? » Écartée : un autre mode de désignation, l’élection, avec sa campagne et son corps électoral à définir : une question distincte.
Trois invités, temps de parole égal
Plateau fictif. Le jour où il sera réel, les invités ne seront pas choisis par la production : partisans et adversaires remettront chacun leur liste de noms, connus pour des positions prises de longue date, et le sort en retiendra autant de part et d’autre ; un registre public accueillera ceux qui se proposent, sur la foi de leur parcours. Déclarations d’intérêts et pronostics seront publics, noms compris (Titre II, article 7, 3°). Ici, 3 personnages portent les faits du dossier, et rien d’autre.
Liste des partisans · science politique
Une politiste, qui étudie les jurys citoyens
« Suivez la chaîne des signatures. Les 3 présidents sont nommés par l’Arcom. Les 9 membres de l’Arcom sont désignés par 5 autorités : le président de la République, les présidents des 2 assemblées, le vice-président du Conseil d’État, le premier président de la Cour de cassation. Aucun n’est élu pour cela, aucun n’est tiré au sort. »
« La règle a déjà changé 2 fois : en 2009, la nomination est passée au président de la République ; en 2013, elle est revenue au régulateur, le Gouvernement parlant lui-même d’une présomption de dépendance. Établi, donc : le soupçon est ancien et officiel. Discuté : que le sort le dissipe. »
Pour creuser : le pantouflage et les portes tournantes, dans le Lexique du Pouvoir : ce que produit la proximité entre ceux qui nomment et ceux qui sont nommés
Liste des adversaires · direction d’entreprise de médias
Un ancien dirigeant de chaîne, aujourd’hui administrateur
« France Télévisions, c’est 3,3 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2024 ; l’audiovisuel public, 3,878 milliards de crédits prévus pour 2026. On ne confie pas cela sur une bonne impression. En 2025, chaque candidat a remis un projet stratégique pouvant aller jusqu’à 30 pages, puis a été entendu en 2 parties, l’une enregistrée et publiée, l’autre à huis clos, avant un vote à bulletins secrets et une décision motivée. Ce n’est pas rien. »
« Mon pronostic, sous mon nom : si le conseil est tiré au sort en entier, ceux qui prépareront ses dossiers pèseront plus que lui, et personne ne les aura nommés non plus. »
Pour creuser : « Budget, nucléaire, géopolitique : c’est trop complexe pour le peuple », dans l’Autodéfense : la réponse du #PIC à cette objection, à lire pour la contredire en connaissance de cause
Registre public · droit des médias
Une juriste, enseignante en droit des médias, volontaire
« Le règlement européen sur la liberté des médias, de 2024, exige que la nomination et la révocation de ces dirigeants garantissent leur indépendance. Il ne prescrit aucune méthode : ni l’autorité, ni le Parlement, ni le sort. La voie est libre, dans un sens comme dans l’autre. »
« Ce que je tiens pour acquis : la réforme de la gouvernance est annoncée depuis 2019 et n’a pas abouti ; une commission d’enquête de l’Assemblée a rendu 70 recommandations en avril 2026. Ce que personne ne peut vous garantir : qu’un mode de désignation, quel qu’il soit, produise de meilleurs dirigeants. »
Pour creuser : les deux pluralismes, dans l’Abécédaire
La note envoyée à chaque électeur naîtrait de ce plateau : le certain et l’incertain n’y partagent pas la même colonne. Sur cette page, Le dossier et Le débat jouent ce rôle.
Les 7 épreuves de loyauté
Base juridique Satisfaite
Une loi suffit : la nomination relève de la loi du 30 septembre 1986, et le référendum d’initiative citoyenne peut la modifier. La Constitution d’urgence ne s’y oppose pas ; elle fait déjà de l’Arcom un collège de 77 citoyens tirés au sort (Titre V, article 5), sans lui attribuer ni lui retirer cette nomination.
Unité de la matière Satisfaite
Un seul objet : l’organe qui désigne les présidents des sociétés de l’audiovisuel public. Leur révocation, la durée de leur mandat et la réforme de la gouvernance sont laissées hors de la question.
Clarté En délibération
2 expressions sont imprécises. « Les dirigeants de l’audiovisuel public » : la fiche l’entend des 3 présidents que nomme l’Arcom. « Un conseil comprenant des citoyens tirés au sort » : la question ne dit ni leur nombre ni leur part, alors que tout en dépend ; c’est le premier point laissé ouvert.
Libellé inversé Satisfaite
Écrite à l’envers : « Approuvez-vous que les dirigeants de l’audiovisuel public restent désignés par une autorité dont aucun membre n’est tiré au sort ? » Elle reste aussi neutre.
Aucune conséquence présumée Satisfaite
La question ne promet ni l’indépendance ni l’incompétence ; elle décrit un mode de désignation. Les effets juridiques sont exposés à part.
Noyau intangible Sans objet
Sans objet : aucun des droits du noyau intangible n’est en jeu (Titre XVIII, article 3).
Contrôle préalable de la question Sans objet
Sans objet aujourd’hui : aucune Cour ne contrôle cette fiche tant que la Constitution d’urgence n’est pas adoptée (Titre XIX, article 3).
Ce qui reste ouvert : votre aide est demandée
- Quelle part pour les citoyens tirés au sort : la totalité du conseil, la majorité, ou quelques sièges à côté de professionnels, de salariés ou de parlementaires ?
- Faut-il un conseil réuni pour chaque nomination, comme un jury, ou confier ce choix à l’Arcom des 77 citoyens tirés au sort que prévoit la Constitution d’urgence ?
- Comment protéger les tirés au sort des pressions : secret de leur identité jusqu’au vote, déclaration d’intérêts, incompatibilités, auditions publiques ?
Pour s’y préparer
- Les 777, dans l’Abécédaire
- Dans l’Autodéfense : « Vos Formulateurs changent à chaque votation : des amateurs sans expérience écriront les questions du pays »
- La règle du tirage : Titre I, article 11
Le Contrôle : les gardiens
Les 77 du Collège ont ici un motif de sourire : on leur demande de surveiller une question sur la façon de nommer, eux que personne n’a nommés.
Leur désignation vient d’en bas : des citoyens proposent spontanément d’autres citoyens, et un tirage au sort correctif empêche que les plus connus raflent les sièges ; aucun pouvoir constitué n’y met la main (Titre II, article 6). Ils n’écrivent pas le libellé et ne choisissent pas les experts. Ils repassent le film image par image, et notent où il saute.
Le relevé des 77, ligne à ligne
La fidélité au sujet Tenue
Le sujet demandait qui désigne ; la question répond par un organe. Elle n’a pas glissé vers la privatisation, ni vers le financement, ni vers la ligne éditoriale. Les formules écartées et leurs motifs sont publiés avec elle (Titre II, article 7, 1°).
La clarté de « comprenant » À reprendre
Le Collège ne juge pas la rédaction : ce soin revient à la Cour de garantie démocratique ; n’importe quel électeur a 10 jours, après la publication, pour s’adresser à elle. Mais il vérifie que le flou n’a pas été caché. Il ne l’a pas été : la fiche le signale elle-même. Les 77 demanderaient que la note chiffre au moins 2 lectures du mot, la plus large et la plus étroite.
L’articulation avec l’Arcom des 77 citoyens Signalée
La Constitution d’urgence compose l’Arcom de citoyens tirés au sort et lui confie le pluralisme et la concentration des médias (Titre V, article 5 ; Titre VI, article 6). La question peut la compléter, lui donner expressément la nomination, ou créer un conseil distinct. Les 3 lectures sont loyales ; encore faut-il que l’électeur sache laquelle il vote.
Le noyau intangible Hors de cause
Rien ici ne touche au suffrage, au référendum ni aux libertés que le noyau protège (Titre XVIII, article 3). Et l’article 5 du Titre V n’est pas de ceux qui ne se révisent qu’à froid : une seule votation suffirait à le modifier.
Le contrôle préalable Pas encore
La Cour qui l’exercerait n’existe que sur le papier. En attendant, la salle de contrôle, ce sont les commentaires.
Jusqu’où le texte vous laisse changer de chaîne
La Constitution d’urgence donne au peuple la télécommande entière : il peut créer une règle, en corriger une, en supprimer une, mettre fin à un mandat, et réécrire la Constitution (Titre I, article 6). Sur la désignation des dirigeants, quelques essais :
- Créer (référendum propositif) : un jury de nomination de 21 citoyens tirés au sort pour chaque désignation, dissous le soir du vote, avec des auditions intégralement publiques.
- Corriger (référendum modificatif) : garder l’Arcom, mais limiter le nombre de mandats successifs d’un président, ou ouvrir au public la partie des auditions qui se tient à huis clos.
- Supprimer (référendum abrogatoire) : retirer de la loi de 1986 la compétence de l’Arcom, pour la rendre au conseil d’administration de chaque société.
- Réviser la Constitution : écrire à l’article 5 du Titre V que l’Arcom des 77 citoyens nomme, ou qu’elle ne nomme pas. Révision ordinaire, que l’Agora peut lancer si le sujet lui revient (Titre XVIII, article premier).
- Révoquer ? Non : le référendum révocatoire vise le titulaire d’un mandat électif ou d’une charge politique (Titre III, article 5), et un président de société publique n’est ni l’un ni l’autre. Le retrait de son mandat est une règle, qu’un référendum modificatif peut confier à qui le peuple voudra.
À vous : remplissez le blanc de « comprenant »
Complétez la phrase, en commentaire : « un conseil de … membres, dont … citoyens tirés au sort, et … ». Dites qui occupe les autres sièges, qui prépare les dossiers, et comment vos tirés au sort sont mis à l’abri des coups de téléphone. Puis soumettez votre version au libellé inversé : tient-elle encore debout ?
N’y voyez pas un vote. Les réponses déposées ici viennent de gens qui ont cliqué parce que le sujet les démange, et cela suffit à fausser tout total. La valeur de l’exercice est ailleurs : dans le geste appris, que des milliers de citoyens désignés par le hasard referont un jour pour de bon.
Pour s’y préparer
- Les 77, dans l’Abécédaire
- Dans l’Autodéfense : « Vos Soixante-dix-sept seront vos amis cooptés » et « Votre pluralisme obligatoire, c’est la presse sous tutelle »
- Pour s’exercer sur un sujet voisin : la question 34, la concentration des médias
Le dossier
Avant de peser, vérifier : ce que dit le droit aujourd’hui, le texte exact soumis au vote, les faits sur lesquels chacun peut s’appuyer, quel que soit son camp, et ce que l’on sait du coût.
Ce que dit le droit aujourd’hui
La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication confie à l’Arcom la nomination des présidents de France Télévisions, de Radio France et de France Médias Monde, pour 5 ans, à la majorité des membres de son collège (article 47-4). Les candidats déposent un projet stratégique ; l’Arcom arrête par un vote à bulletins secrets la liste de ceux qu’elle entend, puis les auditionne ; sa décision est motivée et publiée. En 2025, pour France Télévisions, chaque projet stratégique pouvait compter jusqu’à 30 pages ; la première partie de chaque audition a été enregistrée puis mise en ligne avec les projets, la seconde s’est tenue à huis clos.
Le collège de l’Arcom compte 9 membres : son président est nommé par le président de la République ; 3 membres sont désignés par le président du Sénat, 3 par le président de l’Assemblée nationale, 1 par le vice-président du Conseil d’État et 1 par le premier président de la Cour de cassation. Le collège est renouvelé par tiers tous les 2 ans.
La règle a changé 2 fois en 5 ans. La loi du 5 mars 2009 avait confié la nomination au président de la République, par décret, après avis conforme du Conseil supérieur de l’audiovisuel et avis des commissions parlementaires, qui pouvaient s’y opposer à la majorité des trois cinquièmes. La loi du 15 novembre 2013 relative à l’indépendance de l’audiovisuel public l’a rendue au régulateur : selon le Gouvernement d’alors, la nomination par le président de la République « jette un doute sur l’indépendance à l’égard du pouvoir exécutif » des dirigeants désignés.
Le règlement européen sur la liberté des médias, règlement (UE) 2024/1083 du 11 avril 2024, exige que les procédures de nomination et de révocation des dirigeants des médias de service public garantissent leur indépendance (article 5). Il n’impose aucun mode de désignation, et n’interdit pas le tirage au sort.
Une réforme est en suspens. La proposition de loi qui regroupe France Télévisions, Radio France et l’Institut national de l’audiovisuel dans une société de tête, France Médias, déposée au Sénat le 21 avril 2023, a été rejetée par l’Assemblée nationale le 30 juin 2025, puis adoptée de nouveau par le Sénat le 11 juillet 2025 ; fin 2025, elle n’était pas inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée.
Sources : Arcom, dossier de présentation, octobre 2023 (composition du collège ; nominations de 2023 au titre de l’article 47-4) ; CB News, 11 mars 2025 (procédure de nomination à France Télévisions annoncée par l’Arcom) ; projet de loi organique relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public, exposé des motifs et étude d’impact (Assemblée nationale, 2013) ; règlement (UE) 2024/1083 (EUR-Lex) et son résumé par le Parlement européen ; Sénat, rapport spécial sur le compte « Avances à l’audiovisuel public », projet de loi de finances pour 2026.
Le texte soumis au vote
Aucun texte n’est encore rédigé : la question appelle une loi, qui modifierait la loi du 30 septembre 1986. La Constitution d’urgence ne règle pas la nomination ; elle recompose l’autorité qui en est aujourd’hui chargée :
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) est composée de soixante-dix-sept citoyens tirés au sort pour un an, dans les conditions de l’article 11 du Titre premier ; elle est renouvelée en totalité chaque année, et nul n’y siège deux fois. Nul ne peut y être désigné s’il a exercé, dans les cinq années précédentes, une fonction de direction, une activité rémunérée ou un mandat au service d’un média, d’un annonceur important ou d’un parti politique, dans des conditions que fixe la loi organique. Elle dispose de services placés sous sa seule autorité, et rend public chaque année un rapport sur le pluralisme et la concentration des médias.
Elle veille au respect du présent article et des dispositions de l’article 6 du Titre VI relatives aux médias.
Constitution d’urgence, Titre V, article 5 (extraits)
Dispositions liées : les règles communes du tirage au sort (Titre I, article 11), la concentration des médias et la nomination du directeur de la rédaction (Titre VI, article 6) ; voir aussi la question 15 sur le pluralisme opposable et la question 34 sur la concentration des médias.
Les faits, chacun avec sa source
- Les 3 présidents en fonction ont été nommés par l’Arcom : ceux de Radio France et de France Médias Monde pour 5 ans à compter des 16 et 23 avril 2023 ; celle de France Télévisions a été reconduite en mai 2025 pour un troisième mandat, qui a commencé le 22 août 2025. Sources : Arcom, dossier de présentation, octobre 2023 ; CB News, 11 mars 2025 ; Ozap, mai 2025.
- Aucun des 9 membres de l’Arcom n’est élu ni tiré au sort : tous sont désignés par 5 autorités, le président de la République, les présidents des 2 assemblées, le vice-président du Conseil d’État et le premier président de la Cour de cassation. Source : Arcom, dossier de présentation, octobre 2023.
- L’audiovisuel public reçoit 3,878 milliards d’euros de crédits dans le projet de loi de finances pour 2026, dont 2 440,6 millions pour France Télévisions et 648 millions pour Radio France. En 2024, France Télévisions a réalisé 3,3 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Sources : Sénat, avis de la commission de la culture sur les crédits de l’audiovisuel public, 3 décembre 2025 ; Cour des comptes, observations définitives sur France Télévisions, septembre 2025.
- En 2013, pour justifier le retour de la nomination au régulateur, l’étude d’impact du Gouvernement disait vouloir mettre fin à « une présomption de dépendance » pesant sur les dirigeants nommés par le président de la République. Source : projet de loi organique relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public (Assemblée nationale, 2013).
- L’Assemblée nationale a consacré à l’audiovisuel public une commission d’enquête, dont le rapport, daté du 27 avril 2026, formule 70 recommandations après 67 auditions. Une proposition de loi sur les conflits d’intérêts dans ces sociétés, qui en est issue, a été rejetée en commission en juin 2026. Source : Assemblée nationale, rapport n° 2927, 16 juin 2026.
- La réforme de la gouvernance de l’audiovisuel public est annoncée depuis 2019 : un premier projet a été abandonné en 2020, et la proposition de loi déposée en 2023 n’était toujours pas adoptée fin 2025. Sources : Sénat, rapport spécial, projet de loi de finances pour 2026 ; Sénat, avis de la commission de la culture, 3 décembre 2025.
Le coût et les effets estimés
Non chiffré, et faible. La désignation des 3 présidents a lieu tous les 5 ans. Un conseil de citoyens tirés au sort supposerait de les indemniser, de les former et de leur donner des services pour instruire les candidatures ; aucune estimation publique n’en existe.
Le débat
Les 2 camps, à force égale. Vous connaissez un argument plus fort que l’un de ceux-ci ? Proposez-le en commentaire : s’il est retenu, il remplace le plus faible, et votre nom figure dans la genèse de la fiche.
Les meilleures raisons de voter oui
- Aujourd’hui, la chaîne des nominations remonte tout entière aux pouvoirs en place : les 9 membres de l’Arcom sont désignés par 5 autorités, dont 3 sont politiques. Le sort est le seul mode de désignation qui ne doive rien à personne.
- L’audiovisuel public est financé par tous, à hauteur de 3,878 milliards d’euros en 2026. Il est cohérent que ceux qui le paient et le regardent aient part au choix de ceux qui le dirigent, comme des actionnaires désignent leurs dirigeants.
- Des citoyens tirés au sort savent juger sur pièces : les jurés d’assises tranchent des affaires autrement plus graves après avoir entendu les parties. Ici, ils entendraient des candidats, liraient des projets, poseraient les questions du public.
- Un mandat bref, non renouvelable et sans carrière à ménager protège mieux qu’un statut : le juré d’un jour n’attend ni reconduction ni poste, et ceux qui voudraient l’influencer ne savent pas d’avance qui il sera.
- En 5 ans, la règle a changé 2 fois, chaque majorité soupçonnant la précédente d’avoir choisi ses dirigeants. Un conseil où siègent des citoyens tirés au sort sortirait la nomination de ce soupçon, et la confiance du public avec elle.
Les meilleures raisons de voter non
- Choisir le dirigeant d’un groupe de 3,3 milliards d’euros de chiffre d’affaires suppose de savoir lire un projet stratégique, un bilan, un marché. Des citoyens tirés au sort dépendraient de ceux qui instruisent les dossiers : le pouvoir passerait aux services et aux experts, sans que personne les ait désignés.
- Des citoyens sans statut ni protection seraient exposés aux pressions des candidats, des groupes de médias et des partis dès que leur nom serait connu ; un magistrat ou un membre de l’Arcom est tenu par des obligations et des incompatibilités qu’un tiré au sort n’a pas.
- Un conseil dissous après son vote ne répond de rien. L’Arcom, elle, demeure après la nomination et peut retirer le mandat qu’elle a confié : qui nomme doit pouvoir répondre de son choix.
- Le régime actuel offre déjà des garanties : une autorité indépendante et collégiale, renouvelée par tiers, des projets rendus publics, un vote à bulletins secrets, une décision motivée. Le droit européen exige l’indépendance des nominations ; rien n’établit que celles de l’Arcom y manquent.
- « Comprenant des citoyens » peut n’être qu’un décor : quelques tirés au sort à côté de professionnels légitimeraient un choix fait par d’autres. Et si l’on cherche la légitimité démocratique, d’autres voies existent : un vote du Parlement à la majorité des trois cinquièmes, ou le conseil d’administration de chaque société.
La position du #PIC, à part
Le #PIC, le Pari de l’Intelligence Collective, ne tranche pas cette question : il la pose, et la pose loyalement, pour qu’elle soit enfin décidée par le peuple. C’est à vous de trancher.
La genèse
D’où vient la question, comment elle a changé, et qui l’a fait changer.
Origine
Proposition de la rédaction du #PIC (liste des 100 questions du 5 octobre 2026). Les présidents de France Télévisions, de Radio France et de France Médias Monde sont nommés par l’Arcom, dont les 9 membres sont désignés par des autorités publiques ; la règle a changé en 2009 puis en 2013, et la réforme de la gouvernance, annoncée depuis 2019, n’a pas abouti.
Versions
- Version 111 novembre 2026
Première rédaction de la fiche.
Formulations écartées, et pourquoi
Elles sont dans l’onglet des Formulateurs, avec les raisons de leur chute.
Prévisions datées
Aucune prévision chiffrée n’a encore été avancée sur cette question. Toute prévision formulée en commentaire sera consignée ici, datée et sous le nom de son auteur, pour être un jour confrontée à l’événement, comme la Constitution d’urgence l’exige des experts (Titre II, article 7).
Contributeurs
Les commentaires qui feront évoluer cette fiche seront cités ici, avec le nom de leur auteur.
Ce que nous instituons, dans la Constitution d’urgence : l’Arcom des 77 citoyens tirés au sort · les règles communes du tirage au sort · la nomination du directeur de la rédaction, approuvée par les journalistes
La riposte, dans l’Autodéfense : « Le tirage au sort, c’est confier le pays à des incompétents » · « Votre pluralisme obligatoire, c’est la presse sous tutelle »
Le versant sombre, dans le Lexique du Pouvoir : La médiacratie · Le pantouflage et les portes tournantes
Pour comprendre, dans l’Abécédaire : Le tirage au sort · Les deux pluralismes · La questiologie
Le kit de débat
Emportez la question !
Ce n’est pas au #PIC de lancer tous les débats : c’est à vous, pourvu que le débat reste loyal. Prenez cette question, son image et ses messages, et débattez-en où vous voulez, dans votre groupe, sur votre réseau, dans votre direct. La méthode, en 7 temps.
L’image, en 3 formats
3 messages prêts à copier
La question qui pique pour X
Qui nomme les présidents de France Télévisions et de Radio France ? 9 personnes. Qui nomme ces 9 personnes ? 5 autorités. Combien de téléspectateurs dans la boucle ? Faites le compte, puis dites si cela vous convient. https://pari-intelligence-collective.org/ric/question-91/
La question ouverte pour un réseau ou un fil
Les dirigeants de l’audiovisuel public doivent-ils être désignés par un conseil comprenant des citoyens tirés au sort ? Pour : les 9 membres de l’autorité qui nomme aujourd’hui sont tous désignés par des pouvoirs en place, et le sort ne doit rien à personne. Contre : choisir le dirigeant d’un groupe de 3,3 milliards d’euros suppose un métier, et des tirés au sort dépendraient de ceux qui préparent leurs dossiers. Consigne : précisez d’abord combien de citoyens vous mettriez dans ce conseil, et qui s’assiérait à côté d’eux. Ceci est un entraînement de citoyens, pas un relevé d’opinions. Faits, arguments et formulations écartées : https://pari-intelligence-collective.org/ric/question-91/
L’invitation à un direct à compléter entre crochets
[jour], [heure], [lien ou lieu]. Thème : qui doit choisir les dirigeants de la télévision et de la radio publiques ? 7 temps, 2 invités aux positions anciennes et opposées : une politiste qui étudie les jurys citoyens, un ancien dirigeant de chaîne devenu administrateur. Temps de parole strictement égal, et droit de reformuler la thèse adverse avant de la contester. Le vote final est un exercice, annoncé d’avance, sans valeur de mesure. Pour préparer : https://pari-intelligence-collective.org/ric/question-91/ La méthode : https://pari-intelligence-collective.org/ric/emporter-la-question/
Vos invités
Un de chaque camp au moins, qui défend sa position depuis longtemps : repérez-les sur les réseaux, retenez sur leur parcours ceux qui se proposent, accueillez ceux que vos participants suggèrent. Pour cette question, par exemple :
- Côté oui : une politiste, qui étudie les jurys citoyens (science politique)
- Côté non : un ancien dirigeant de chaîne, aujourd’hui administrateur (direction d’entreprise de médias)
- Pour éclairer les 2 camps : une juriste, enseignante en droit des médias, volontaire
Revenez avec ce que vous aurez trouvé : la meilleure formulation, l’argument qui manquait, la source qui tranche. Déposez-les en commentaire ; celui dont la remarque change la fiche est cité, avec son nom, dans sa genèse.
Ci-dessous, le débat sur cette question : un vote pour vous exercer, puis la discussion, regroupée ici pour ne pas alourdir la lecture de la fiche.
Et vous, que répondriez-vous ?
Ce vote n’a aucune valeur légale ni scientifique : c’est un apprentissage collectif. Il ne recueille que l’avis des visiteurs de ce site qui ont choisi de répondre : ce n’est en aucune manière une mesure de l’opinion, et il ne saurait être présenté comme tel. Le #PIC prépare une application de vote citoyen, libre (open source), conçue pour vérifier que chaque votant remplit les conditions pour voter, garantir le secret de son vote et rendre le décompte vérifiable par tous. Jusqu’à l’adoption de la Constitution d’urgence, elle fera entendre la voix du peuple sans force contraignante : elle prouvera, elle ne décidera pas. Une fois adoptée dans les conditions que fixe cette Constitution, dès l’Année Zéro, c’est elle qui fera foi.
0 commentaire