Pour aller plus loin

Une vieille pièce de l’outillage républicain

L’indignité n’est pas une invention de la Libération. Le Code pénal du 25 septembre 1791 fait de la « dégradation civique » une peine à part entière. Sur la place publique, le greffier lance au condamné : « Votre pays vous a trouvé convaincu d’une action infâme : la loi et le tribunal vous dégradent de la qualité de citoyen Français. » Le dégradé perd tous les droits attachés à la qualité de citoyen actif. Au bout de 10 ans, il peut demander sa réhabilitation, et le président du tribunal prononce alors : « Sur l’attestation et la demande de votre pays, la loi et le tribunal effacent la tache de votre crime. »

Le texte de 1791 garde pourtant un reste de l’ancienne flétrissure : le condamné est ensuite mis au carcan, exposé 2 heures « aux regards du peuple ». Anne Simonin, dans Le Déshonneur dans la République (2008), a reconstitué cette généalogie, de la Révolution à la IVe République. On en tire un paradoxe fécond : c’est parce que la République abolit l’honneur de naissance qu’elle peut retirer l’honneur à chacun. Là où l’Ancien Régime dégradait un noble, la République dégrade un citoyen.

L’ordonnance du 26 août 1944 crée le crime d’indignité nationale contre les Français qui, après le 16 juin 1940, avaient aidé l’Allemagne ou ses alliés, ou porté atteinte à l’unité de la Nation, à la liberté ou à l’égalité des Français. Sa peine, la dégradation nationale, est lourde : perte du droit de vote et d’éligibilité, exclusion des fonctions publiques, des grades et des décorations, interdiction de diriger une entreprise, une banque ou un journal, d’enseigner, d’exercer une profession juridique ; le tribunal peut y ajouter l’interdiction de séjour et la confiscation des biens. C’est une mort civique. Près de 100 000 personnes en sont frappées, ce qui en fait la sanction la plus appliquée de l’épuration.

Pourquoi un peuple trahi en a besoin

Une communauté politique repose sur une promesse : ceux qui exercent le pouvoir le font au nom de tous. Quand cette promesse est sciemment trahie et que rien ne suit, chacun en tire la leçon que les règles ne lient que les petits. L’impunité des puissants ne guérit rien ; elle empoisonne. Le besoin de justice qui monte alors n’est pas un caprice : c’est la condition pour que la confiance renaisse.

Si la loi ne répond pas, d’autres répondent à sa place. À la Libération, les historiens recensent près de 9 000 exécutions sommaires, pour l’essentiel dans les jours qui suivent la libération de chaque région. L’épuration légale, et la dégradation nationale au premier rang, rend la sanction aux juges. L’historien Henry Rousso a montré qu’elle fut plus ample qu’on ne l’a dit : son bilan « méritait peut-être une réévaluation — à la hausse ».

Les démocraties les plus attachées au droit n’ont pas renoncé à l’idée. Aux États-Unis, la section 3 du quatorzième amendement, adoptée en 1868 contre les officiers sudistes, rend inéligible quiconque, ayant juré de soutenir la Constitution, s’est « engagé dans une insurrection ou une rébellion » contre elle (trad. IA). Celui qui a trahi son serment ne se voit plus confier de charge publique : c’est exactement l’indignité. En décembre 2023, la Cour suprême du Colorado s’en servit pour écarter un ancien président du scrutin primaire ; le 4 mars 2024, la Cour suprême fédérale annula cette décision, sans voix discordante sur l’issue, au motif que la Constitution confie l’application de la clause au Congrès et non aux États. La question décisive n’est donc pas de savoir si l’on peut déclarer quelqu’un indigne, mais qui tient la plume.

L’élégance d’une peine sans violence

L’indignité touche le titre, non le corps. Elle ne fait pas souffrir ; elle déclasse. C’est l’une des plus anciennes intuitions de la cité : à Athènes, l’atimie, littéralement la privation d’honneur, retirait au citoyen le droit de siéger à l’assemblée, de juger et de plaider, tout en lui laissant sa qualité de citoyen. La sanction est à l’image de la faute : on a abusé de la confiance publique, on perd la qualité qui permettait d’en abuser.

Sa force est symbolique, et c’est pourquoi elle est grande. Une amende se paie, une peine se purge ; une déclaration solennelle de la Nation reste attachée au nom. Elle s’adresse moins au condamné qu’au peuple tout entier, à qui elle dit que la trahison a été vue, nommée et jugée. Et elle laisse la porte ouverte : la République de 1791 avait prévu la formule par laquelle la loi et le tribunal « effacent la tache » ; la nôtre permet de demander à être relevé de l’inéligibilité une fois la moitié de sa durée écoulée (Titre XVII, article 4).

On objecte qu’elle serait « une laïcisation de l’excommunication ». La formule est du président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, qui jugeait en 2015 son rétablissement contre les djihadistes « possible mais peu souhaitable » : le code pénal permettait déjà de priver un condamné de ses droits civiques. L’objection vise juste pour le terrorisme, que le droit commun sanctionne. Elle porte moins contre la trahison de ceux qui ont exercé le pouvoir : ce qu’ils ont trahi, c’est une charge publique, et la réponse à la mesure de leur faute est de leur retirer ce que la Nation leur avait confié.

Ce que la Constitution d’urgence en fait

Elle commence par définir la faute. Commet une haute trahison la personne qui, exerçant une autorité publique ou un mandat, porte « sciemment » atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, à sa souveraineté, à l’intégrité de son peuple ou aux conditions mêmes de son existence démocratique (Titre XIII, article 1). Le mot « sciemment » écarte l’erreur, l’incompétence et le désaccord ; la qualité de l’auteur tourne la sanction vers ceux qui gouvernent. En 1944, la dégradation nationale pouvait frapper n’importe quel Français ; ici, l’indignité regarde vers le haut. La loi en précisera les éléments constitutifs : tout se jouera dans ce texte, qui reste à écrire.

Elle confie ensuite le jugement au peuple. Une juridiction d’exception ne peut être instituée que par référendum, « jamais par le seul pouvoir exécutif ou législatif », à l’initiative de l’Agora citoyenne statuant aux deux tiers, après l’avis public des juristes de la Cour de garantie démocratique (Titre XIII, article 2). Le texte soumis au vote définit des faits et une période, « sans désigner aucune personne ». La juridiction siège à 7, 3 magistrats et 4 citoyens tirés au sort, et ne condamne qu’à 5 voix ; l’appel se juge à 9, à 6 voix ; elle vit 5 ans au plus, et statue dans le respect des droits de la défense, du contradictoire et de l’impartialité.

Elle borne enfin la peine. L’indignité emporte la privation définitive des distinctions, avantages et honneurs attachés à l’exercice passé de fonctions publiques, et l’inéligibilité pour une durée que le juge fixe expressément, 20 ans au plus (Titre XIII, article 4 ; Titre XVII, article 4). Ni prison au titre de l’indignité, ni confiscation, ni interdiction professionnelle, ni bannissement ; à la lettre, l’article ne retire pas même le droit de vote. L’indigne perd le droit de représenter, non celui de choisir : c’est l’atimie athénienne ramenée à sa plus juste mesure.

Juger le passé sans trahir le droit

Reste la question qui brûle : que faire des fautes déjà commises ? La Constitution d’urgence y répond sans trembler et sans tricher. Elle pose la non-rétroactivité sans réserve : aucune sanction « ayant le caractère d’une punition, fût-elle morale ou civique », ne peut frapper des faits qui n’étaient pas punissables lorsqu’ils ont été commis (Titre XIII, article 3). Elle n’admet qu’une exception, celle que reconnaît aussi la Convention européenne des droits de l’homme : les crimes que les principes généraux de droit reconnus par l’ensemble des nations tenaient déjà pour tels, génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre, torture, esclavage (voir Le jus cogens).

C’est la grande différence avec 1944. L’exposé des motifs de l’ordonnance réglait la rétroactivité par un coup de force : le système de l’indignité, écrivait-il, « ne se place pas sur le terrain de l’ordre pénal proprement dit ; il s’introduit délibérément sur celui de la justice politique ». Ses défenseurs plaidaient la loi plus douce, l’intelligence avec l’ennemi exposant à la peine de mort. L’argument se comprenait au sortir de la guerre ; il ne vaut pas comme méthode, car « ce n’est pas une peine » est la formule dont tout pouvoir peut se servir pour se délier de la non-rétroactivité. Notre texte ferme cette porte.

Pour le passé, la justice n’est pas désarmée pour autant. La corruption, le détournement de fonds publics, la prise illégale d’intérêts, la trahison au profit d’une puissance étrangère étaient punis bien avant nous : leurs auteurs relèvent des juges, dans les limites de la prescription et sans peine plus forte que celle de la loi d’alors. Pour l’avenir, notre texte attache à toute atteinte à la probité une inéligibilité que le juge prononce, sauf décision spécialement motivée, pour 10 ans au plus (Titre XVII, article 4).

Les autres fautes, celles qui n’étaient pas des infractions, ne restent pas dans l’ombre. Une commission de vérité, instituée par la loi ou par le peuple, peut les établir publiquement, après avoir entendu les personnes mises en cause ; ses constats n’emportent « ni peine, ni privation de droits, ni inéligibilité » (Titre XIII, article 3). Bien des nations ont pris ce chemin pour refermer leurs plaies (voir La justice transitionnelle) : la vérité dite en public est déjà une réparation.

Quant aux choix politiques, même ceux que le peuple a vécus comme une trahison, ils ne sont pas des crimes. Beaucoup ont ressenti ainsi la ratification du traité de Lisbonne, en 2008, trois ans après le non au traité constitutionnel ; elle fut pourtant décidée dans les formes, par une révision votée en Congrès le 4 février, puis par une loi votée par les deux chambres. Un tel choix se juge, sévèrement s’il le faut, par le vote, par le référendum et par l’histoire ; il ne se punit pas. Il se prévient : chez nous, plus aucun traité ne transfère une compétence sans le vote du peuple (Titre I, article 7). Et l’entre-soi ne se défait pas au tribunal, mais par les institutions : le tirage au sort, la révocabilité, la décision rendue au peuple.

Une justice qui répare

Notre texte fixe lui-même le but : « non la vengeance, mais le rétablissement de la Concorde citoyenne par la reconnaissance publique de la vérité » ; une fois la vérité établie et la responsabilité reconnue, la Nation privilégie « les voies de la réconciliation, de la réparation et de la mémoire partagée » (Titre XIII, article 5). L’indignité n’est pas là pour humilier ; elle est là pour que justice soit faite, vue, et close.

Une frontière ne se négocie pas : celle qui sépare le traître, qui a sciemment trahi la charge qu’il exerçait, de l’opposant, qui conteste par les mots et les urnes. « Nul ne peut être inquiété pour l’expression d’une opinion, sauf appel direct à la violence ou à la commission d’un crime » (Titre V, article 4). C’est à ce prix qu’une République peut déclarer un homme indigne sans cesser d’être digne elle-même. À ceux qui y voient le retour du Comité de salut public, l’Autodéfense répond texte en main.