La tyrannie de la majorité C’est l’objection la plus sérieuse adressée à la démocratie directe : si le nombre fait la loi, qu’est-ce qui empêche une majorité d’opprimer une minorité religieuse, politique ou autre ?
Ce ne sont pas des adversaires de la démocratie qui l’ont formulée, mais deux de ses amis : Alexis de Tocqueville, qui redoutait aussi le conformisme étouffant de l’opinion dominante, et John Stuart Mill, défenseur de l’individu contre l’écrasement par le nombre.
Le #PIC regarde l’objection en face, et d’abord la retourne : le danger tient au principe majoritaire lui-même, et une majorité parlementaire peut opprimer comme une majorité référendaire ; le système représentatif y ajoute même le risque d’une minorité gouvernant au nom d’une majorité fictive.
Il y répond ensuite par des garde-fous : noyau intangible, interdits absolus du jus cogens (les quelques règles du droit international auxquelles aucun État ne peut déroger, même par traité), droits fondamentaux soustraits au vote, délibération qui tempère les emballements, Cour de garantie. Sa formule est nette : le peuple est souverain pour tout, sauf pour opprimer les minorités et pour se déposséder lui-même.
La réponse de terrain à cette objection figure dans l’Autodéfense.
Pour répondre à ceux qui vous l’objectent, voyez l’Autodéfense : « Juger, ce n’est pas au peuple : il rétablirait la peine de mort », « Le référendum, c’est le plébiscite », « Vous êtes des Gilets jaunes recyclés », « Votre maîtrise populaire de l’immigration, c’est la fin de l’asile », « La démocratie directe, c’est la tyrannie de la majorité », « Votre volonté générale, c’est Rousseau, Robespierre et la Terreur », « Plus aucun juge ne pourra arrêter une loi votée par le peuple ».
Pour aller plus loin
La crainte a un parrain plus ancien que Tocqueville : James Madison.
Dans le Fédéraliste n° 10 (1787), il définit la faction comme « un certain nombre de citoyens, qu’ils forment la majorité ou la minorité de l’ensemble », unis par une passion ou un intérêt « contraire aux droits des autres citoyens » (notre traduction) ; dans le n° 51 (1788), il assigne à la république une double tâche : protéger la société contre l’oppression de ses gouvernants, mais aussi « protéger une partie de la société contre l’injustice de l’autre » (notre traduction).
Tocqueville, en 1835, donne à l’inquiétude sa formule la plus exacte : « Je regarde comme impie et détestable cette maxime, qu’en matière de gouvernement la majorité d’un peuple a le droit de tout faire, et pourtant je place dans les volontés de la majorité l’origine de tous les pouvoirs » (De la démocratie en Amérique, t. I, deuxième partie, chapitre 7).
Tout est dans le « et pourtant » : il ne renie pas la souveraineté du nombre, il lui cherche une borne. Sa crainte la plus fine ne vise d’ailleurs pas les lois, mais les têtes : « Je ne connais pas de pays où il règne en général moins d’indépendance d’esprit et de véritable liberté de discussion qu’en Amérique. »
Mill en tire la leçon en 1859, dans On Liberty : se protéger du magistrat ne suffit pas, il faut aussi se protéger de « la tyrannie de l’opinion et du sentiment dominants » (notre traduction).
L’objection mérite d’être exposée sous sa forme la plus forte, et sa forme la plus forte est suisse. Le 1er février 1959, les électeurs, tous des hommes, refusent le droit de vote aux femmes : 33 % de oui seulement, et il faudra attendre 1971.
Le 29 novembre 2009, 57,5 % des votants et 19 cantons et demi sur 23 inscrivent dans la Constitution fédérale l’interdiction de construire des minarets, contre l’avis du Conseil fédéral et des deux chambres.
Le référendum n’immunise pas contre le préjugé ; il lui offre parfois une tribune. Mais la France fournit le contre-exemple exact.
Le 20 mai 1919, la Chambre des députés adopte le vote des femmes par 329 voix contre 95 ; le 21 novembre 1922, le Sénat refuse d’en examiner les articles par 156 voix contre 134, et les Françaises ne votent qu’en vertu d’une ordonnance du 21 avril 1944.
Pendant un quart de siècle, une minorité élue a tenu en échec une majorité élue et la moitié du pays.
Nul régime n’a le monopole du préjugé. Le juriste Jeremy Waldron l’a rappelé en 2006 aux partisans du gouvernement des juges : les cours suprêmes tranchent, elles aussi, à la majorité, et un désaccord sur les droits reste un désaccord, quelle que soit la robe de celui qui le clôt.
Le paradoxe français est plus savoureux encore. Le 6 novembre 1962, le Conseil constitutionnel se déclare incompétent pour contrôler une loi adoptée par référendum, parce qu’elle constitue « l’expression directe de la souveraineté nationale ».
Autrement dit, sous la Ve République, rien ne protège une minorité contre une loi référendaire : le système qui agite le spectre de la tyrannie de la majorité contre le RIC ne s’en est jamais prémuni lui-même, et il n’a jamais eu à le faire, puisqu’il ne consulte presque jamais le peuple.
La Constitution d’urgence du #PIC comble ce vide. Elle charge le collège de juristes de protéger les minorités « contre toute atteinte que porterait une majorité de circonstance », et déclare nulle toute norme, « fût-elle adoptée par référendum », qui porterait atteinte au noyau intangible (Constitution d’urgence, Titre XIX, article 5).
Restent 3 limites, qu’il vaut mieux nommer que laisser nommer. La première : Madison le savait, une faction peut être minoritaire, et les intérêts organisés ont appris à parler la langue des minorités opprimées pour s’offrir un veto.
D’où la frontière tracée par le texte : hors du noyau intangible, la Cour ne peut opposer aucun « obstacle définitif » à la volonté clairement exprimée du peuple (Constitution d’urgence, Titre XIX, article 6).
La deuxième : le noyau est court, 5 alinéas, et la question de savoir si une votation sur les minarets heurte « l’intégrité et la dignité de la personne humaine » n’y est pas tranchée d’avance ; elle reviendrait au jury constitutionnel citoyen, sous le regard du peuple.
C’est un pari, pas une garantie mécanique. La troisième : la tyrannie que redoutait Tocqueville, celle de l’opinion, aucun juge ne l’annule. Elle ne recule que devant la contradiction organisée, ce que le texte appelle le pluralisme opposable.
D’où une hypothèse, que le #PIC soumet à l’épreuve plutôt qu’il ne l’assène : la majorité dangereuse est moins la majorité nombreuse que la majorité pressée, mal informée et piégée par une question à double fond.
C’est pourquoi les Formulateurs tirés au sort rédigent une question neutre, scindent les propositions qui mêlent des matières sans rapport, et adressent à chaque électeur, 4 semaines au moins avant le scrutin, une note exposant les arguments opposés, qui indique aussi l’état du consensus scientifique lorsqu’il existe, pour que l’égalité du temps de parole ne fabrique pas une fausse symétrie.
Le peuple peut tout, sauf cesser d’être tout le peuple.
Références utiles
Les ouvrages, les études et les documents sur lesquels reposent cette entrée et sa démonstration, avec leurs sources. Pour vérifier, approfondir, et aller lire par vous-même.
James Madison, The Federalist n° 51, 1788, The Avalon Project (Yale Law School) : « It is of great importance in a republic not only to guard the society against the oppression of its rulers, but to guard one part of the society against the injustice of the other part. » (Il est d’une grande importance, dans une république, non seulement de protéger la société contre l’oppression de ses gouvernants, mais de protéger une partie de la société contre l’injustice de l’autre ; notre traduction). consulter la source
Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, t. I, 1835, deuxième partie, chapitre 7, « De l’omnipotence de la majorité aux États-Unis et de ses effets » (éd. de 1848) : « Je regarde comme impie et détestable cette maxime, qu’en matière de gouvernement la majorité d’un peuple a le droit de tout faire, et pourtant je place dans les volontés de la majorité l’origine de tous les pouvoirs. Suis-je en contradiction avec moi-même ? ». consulter la source
John Stuart Mill, On Liberty, John W. Parker and Son, 1859, chapitre 1 : « Protection, therefore, against the tyranny of the magistrate is not enough: there needs protection also against the tyranny of the prevailing opinion and feeling » (La protection contre la tyrannie du magistrat ne suffit donc pas : il faut aussi se protéger contre la tyrannie de l’opinion et du sentiment dominants ; notre traduction). consulter la source
Assemblée nationale, « La conquête de la citoyenneté politique des femmes », chronologie : « 21 novembre 1922 Le Sénat refuse d’examiner les articles de la proposition de loi sur le vote des femmes (par 156 voix contre 134). ». consulter la source
Conseil constitutionnel, décision n° 62-20 DC du 6 novembre 1962, loi relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel direct : « les lois que la Constitution a entendu viser dans son article 61 sont uniquement les lois votées par le Parlement et non point celles qui, adoptées par le Peuple à la suite d’un référendum, constituent l’expression directe de la souveraineté nationale ». consulter la source
Swissvotes (Année politique suisse, université de Berne), votation n° 547 du 29 novembre 2009, initiative populaire « Contre la construction de minarets » : résultat officiel (acceptée par 57,50 % des votants et 19,5 cantons sur 23), position du Conseil fédéral et du Parlement (Conseil national : 51 oui, 132 non), documents de campagne. Le même site documente la votation n° 191 du 1er février 1959 sur le suffrage féminin (rejetée, 33,08 % de oui). consulter la source
Laurence Morel, « Théories du citoyen ordinaire et démocratie directe : la fin d’un ostracisme ? », Raisons politiques, n° 88, 2022 : « Ces travaux témoignent d’une prise de conscience de l’impossibilité de régénérer la démocratie en faisant l’impasse sur la démocratie directe. ». consulter la source
#PIC, Constitution d’urgence, Titre XIX, article 5 : « Le collège de juristes veille à la protection des droits fondamentaux et à celle des minorités contre toute atteinte que porterait une majorité de circonstance. ». consulter la source
Version 2 du 4 octobre 2026 : le jus cogens est défini et renvoie à son entrée, à la suite du commentaire de Chilina. Voir les versions précédentes
Le versant sombre, dans le Lexique du Pouvoir : La démocratie (le mot-alibi du Pouvoir) · La médiacratie · La fabrique du consentement · La pensée captive · Le bouc émissaire
La riposte, dans l’Autodéfense : « La démocratie directe, c’est la tyrannie de la majorité » · « Les minorités actives confisqueront le RIC » · « Juger, ce n’est pas au peuple : il rétablirait la peine de mort »
Ce que nous instituons : Constitution, titre XIX, art. 5 : la garantie des droits fondamentaux et la limite au pouvoir de la majorité · Constitution, titre XVIII, art. 3 : le noyau intangible : ce que le peuple lui-même ne peut abolir
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Ces mots ne valent que par ceux qui les font vivre.
Excellent ! Je pense juste qu’il faudrait expliquer ce qu’est le Jus Cogens car tout le monde (y compris moi-même) ne connaît pas ce terme. Donc, simplement ajouter jus cogens (droit impératif désignant l’ensemble des règles fondamentales du droit international auxquelles aucun Pays n’a le droit de déroger.
Bien vu ! Le pire, c’est que le jus cogens a sa propre entrée dans l’Abécédaire et que cette page ne renvoie même pas vers elle. On répare : le lien, et ta définition entre parenthèses, qui est juste (les quelques interdits du droit international auxquels aucun État ne peut déroger, même par traité, comme le génocide ou la torture).
En attendant, c’est ici :
https://pari-intelligence-collective.org/abecedaire/architecture-droit/jus-cogens/