Voici ce que vous pouvez répondre

Sources : #PIC, Constitution d’urgence (Titre XVIII, articles premier, 3, 3-1 et 7 ; Titre I, articles 4 et 7 ; Titre XIX, articles 3 et 5) · Constitution de 1958, article 89 · Loi fondamentale allemande, article 79 · Constitution fédérale suisse, article 139 · Conseil constitutionnel, décision 2005-524/525 DC. Le détail et les citations sont dans l’onglet « Références utiles ».

Pour aller plus loin

La liste, mot pour mot

Voici le texte exact de l’article 3 du Titre XVIII, dans sa version du 25 octobre 2026. Sa première phrase dit tout : « La présente Constitution est révisable en toutes ses dispositions, sauf une : le pouvoir du peuple de décider et de se corriger. » Puis viennent les 6 points, qui « ne peuvent faire l’objet d’aucune révision, ni par les pouvoirs constitués, ni par le référendum lui-même, ni être suspendus par l’état de crise » :

• « 1° la souveraineté du peuple, qui lui appartient et procède de lui seul ; »
• « 2° le suffrage universel, égal et secret, et le référendum d’initiative citoyenne, dont la décision s’impose à tous les pouvoirs ; »
• « 3° le droit permanent du peuple de réviser la Constitution, et la tenue d’au moins deux votations ordinaires chaque année ; »
• « 4° l’Agora citoyenne et les Formulateurs, désignés par le sort, et le Collège du Contrôle démocratique, qui garantit la loyauté du processus délibératif ; leurs effectifs, fixés par la présente Constitution, peuvent être accrus mais non réduits, et aucun pouvoir constitué ne peut se substituer à eux ; »
• « 5° les libertés d’opinion, d’expression, d’association et de réunion, sans lesquelles le peuple ne pourrait ni délibérer ni se corriger ; »
• « 6° l’interdiction faite à toute personne et à tout organe de différer, de suspendre ou d’annuler une votation, ou d’en écarter le résultat, hors les cas que prévoit la présente Constitution ; aucune révision ne peut en créer d’autres ni en étendre la durée. »

Et la dernière phrase verrouille la serrure : « Le présent article ne peut lui-même être révisé. » Sans elle, une première révision supprimerait le verrou, et une seconde ferait le reste.

Votre souveraineté : ce qui y est, ce qui n’y est pas

Vous voulez qu’on ne puisse pas perdre notre souveraineté. Voici, honnêtement, ce que le texte garantit, et comment.

Ce qui est dans le noyau. La souveraineté du peuple elle-même (1°), et tous les moyens de l’exercer (2° à 6°). Concrètement, aucun vote ne pourra jamais supprimer le référendum, espacer les votations sous 2 par an, confier la décision à un organe que le peuple ne pourrait plus contredire, ni reporter un vote. Le peuple garde donc toujours la main, y compris sur ce qu’il aurait accordé hier.

Ce qui n’est pas dans le noyau, mais que personne d’autre que le peuple ne peut céder. L’indépendance de la Nation est écrite à l’article 4 du Titre I : la souveraineté nationale « procède de la souveraineté du peuple et lui demeure subordonnée », et « aucune compétence de la Nation ne peut être transférée, déléguée ou partagée au profit d’une organisation supranationale ou internationale sans l’accord du peuple ». L’article 7 du Titre I en dresse la liste : sont soumis d’office au vote du peuple, sans qu’aucune initiative soit nécessaire,

• tout traité qui transfère, délègue ou partage une compétence, et toute dénonciation d’un tel traité (2°) ;
• toute adhésion à une communauté supranationale, et tout retrait (3°) ;
• toute déclaration de guerre, et tout engagement militaire extérieur au-delà de 90 jours (4°) ;
• tout relèvement du plafond de la dette (6°) ;
• tout changement de monnaie, et tout transfert de la politique monétaire (7°) ;
• toute cession ou mise en commun du siège de la France au Conseil de sécurité de l’ONU, ou de la dissuasion nucléaire (9°).

Ajoutez-y les biens communs de la Nation, l’eau, l’énergie, le rail, qui ne peuvent être cédés sans le vote du peuple, et la sortie des traités européens, dont la Constitution dit : « Ce que le peuple a décidé, lui seul peut le défaire » (Titre XVIII, article 7).

Ce que cela veut dire pour vous. Aucun président, aucun gouvernement, aucune assemblée ne pourra plus céder votre souveraineté à votre place. Vous seul pourriez, par référendum, partager une compétence ; et comme le noyau vous garde intact le pouvoir de voter et de réviser, vous pourriez toujours la reprendre. À notre lecture, une question qui ferait procéder la souveraineté d’un autre que le peuple français, ou qui lui retirerait le droit de revenir sur son choix, toucherait au 1° : la Cour de garantie démocratique l’écarterait avant le vote (Titre XIX, article 3). C’est une lecture, et c’est la Cour, où siègent des juristes et des citoyens tirés au sort, qui en jugera.

Ce qui reste ouvert, et votre avis compte. Nous n’avons pas gravé l’indépendance nationale elle-même dans le noyau : le choix des alliances et des traités appartient au peuple, qui doit pouvoir s’y engager et s’en dégager. Faut-il aller plus loin, et écrire qu’aucun traité ne peut transférer la souveraineté elle-même, mais seulement des compétences, toujours reprenables ? C’est un vrai débat. Dites ce que vous en pensez en commentaire, sous cette page ou sous l’article 3 : c’est ainsi que le texte a déjà changé.

Le socle protégé : révisable, mais jamais à chaud

Trois garanties de la personne sont posées par défaut, et protégées par une procédure à part (Titre XVIII, article 3-1) : l’égalité de toute personne devant la loi, « sans distinction d’origine, de sexe, de race ou de religion » ; l’interdiction de la peine de mort (Titre IV, article 8) ; l’interdiction des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Le peuple peut y revenir, s’il le veut. Mais voici le chemin :

• l’initiative revient à la seule Agora citoyenne, quand le sujet compte parmi ceux que ses membres portent le plus ; ni le gouvernement ni l’Assemblée ne peuvent la prendre ;
• rien ne se fait pendant l’état de crise, ni dans les 12 mois qui suivent ; après un crime ou un attentat qui a ébranlé la Nation, le vote peut encore être différé de 6 mois ;
• 6 mois au moins d’information contradictoire précèdent le premier vote ;
• 2 votes, sur un texte identique, séparés de 12 à 24 mois : la majorité la première fois, les 3 cinquièmes la seconde ;
• aucune loi, fût-elle référendaire, ne peut contourner ce chemin : la Cour la déclarerait nulle (Titre XIX, article 5).

Oui, donc : le peuple pourrait un jour rétablir la peine de mort. C’est le choix de cohérence que nous avons fait le 25 octobre 2026, après qu’un internaute nous eut pris en flagrant délit de contradiction (voyez « Si vous êtes cohérents, rien ne devrait être intangible »). Mais jamais sous le coup de l’émotion : ce qui protège une vie ne se décide pas à chaud. Et la France resterait liée par le deuxième Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui ne prévoit aucune dénonciation, ce que le Conseil constitutionnel a constaté en 2005.

Les 4 interdits qui ne viennent pas de nous

« Tout est révisable » a une borne, et nous la disons : le génocide, les crimes contre l’humanité, la torture et l’esclavage sont prohibés, et aucune norme, « fût-elle une révision adoptée par le peuple », ne peut les autoriser (Titre XVIII, article 3-1, 6°). Ce n’est pas un second noyau : ce sont les règles impératives du droit des gens, le jus cogens, qui lient toutes les nations. La Suisse, qui pratique la démocratie directe depuis plus d’un siècle et demi, déclare nulle avant le vote toute initiative populaire qui les violerait (Constitution fédérale, article 139, alinéa 3).

Tout le reste : révisable, par le peuple seul

Tout le reste peut changer : les institutions, les impôts, le plafond fiscal, le nombre de votations au-delà de 2 par an, et même 2 choix auxquels nous tenons, mais qui ne sont pas des conditions du vote, le Conseil des Sept et la révocabilité des délégués. Seul le peuple en décide : toute révision lui est soumise, et « aucune révision ne peut être adoptée par la seule voie des pouvoirs constitués » (Titre XVIII, article premier). Il vote 4 fois par an (Titre II, article 9). La Constitution n’est pas gravée dans le marbre ; seul y est gravé le droit de la récrire (voyez « À vous lire, votre Constitution est gravée dans le marbre, comme une loi divine »).

Pourquoi si peu ?

Parce que les démocraties meurent rarement d’un coup de force ; elles meurent souvent par un vote. Le 23 mars 1933, c’est une loi votée par le Reichstag qui remet les pleins pouvoirs au gouvernement de Hitler. Le vote qui supprime le vote ne se rattrape par aucun vote. En 1937, le juriste Karl Loewenstein en tire la leçon, qu’il appelle la démocratie militante. Notre noyau protège donc une seule chose, la possibilité de revenir sur ses choix, ce que l’Abécédaire appelle l’auto-correction démocratique. Tout ce que nous y aurions ajouté, nous l’aurions retiré à votre jugement.

Comparez avec ce que vous avez aujourd’hui

La Constitution de 1958 ne protège que 2 choses : « La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision », et aucune révision ne peut être engagée « lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire » (article 89). Rien n’y protège votre vote. Le 29 mai 2005, les Français rejettent le traité constitutionnel européen à près de 55 % ; le 4 février 2008, le Congrès réuni à Versailles révise la Constitution pour ratifier le traité de Lisbonne, qui lui succède, sans vous. C’est le référendum confisqué, et c’est le verrou de l’article 89 qui l’a permis. Avec notre Constitution, ce jour-là n’aurait pas pu exister.

L’Allemagne, elle, a gravé dans sa Loi fondamentale, en 1949, une clause d’éternité : aucune révision ne peut toucher au principe démocratique ni à la dignité humaine (article 79, alinéa 3). La nôtre est de la même famille, mais elle est tournée tout entière vers le pouvoir du peuple.

Les relances probables

« Et si le peuple vote un jour pour entrer dans une Europe fédérale ? »

Il pourrait partager des compétences, par référendum, et les reprendre de même. Une question qui lui retirerait pour toujours le droit d’y revenir toucherait au noyau : la Cour l’écarterait avant le vote. La démonstration complète le détaille, au chapitre « Votre souveraineté : ce qui y est, ce qui n’y est pas ».

« Qui décide qu’une question touche au noyau ? »

La Cour de garantie démocratique, réunie en ses 2 collèges : des juristes et des citoyens tirés au sort. Elle examine chaque question avant la campagne, et pour annuler une norme, il faut les 2 tiers des juristes et la majorité des citoyens (Titre XIX, article 5).

« Pourquoi la peine de mort n’est-elle plus intangible ? »

Parce qu’on ne peut pas dire le peuple souverain et lui retirer pour toujours une question de société. Elle reste interdite, et ne pourrait être rétablie qu’à froid. Voyez « Juger, ce n’est pas au peuple : il rétablirait la peine de mort ».

« 6 points, c’est trop peu : et la laïcité, la langue, le territoire ? »

Ils sont dans la Constitution, et seul le peuple peut les réviser. Les rendre intouchables lui retirerait des choix qui lui appartiennent. Le noyau protège celui qui décide, pas les décisions.

« Et si l’on supprime d’abord l’article 3, puis le reste ? »

Impossible : l’article se déclare lui-même intangible. C’est la parade à la double révision, que la Constitution de 1958 ne prévoit pas.

Les pièges à éviter

• Ne dites pas « rien n’est intangible » : 6 points le sont, et 4 interdits du droit des gens échappent à tout vote.
• Ne dites plus que la peine de mort ne pourra jamais être rétablie : dites qu’elle ne pourrait l’être qu’à froid, par 2 votes séparés d’un an au moins.
• Ne confondez pas la souveraineté du peuple, qui est dans le noyau, et l’indépendance nationale, que seul le peuple peut engager, mais qui n’y est pas.
• Ne citez plus l’ancienne liste en 8 points : elle date d’avant le 25 octobre 2026.
• Ne présentez pas notre lecture du 1° comme une jurisprudence : c’est la Cour qui en jugera.