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Travaux préparatoires · Année ZéroCette fiche n’a aucune valeur légale, ni même scientifique. C’est un exercice : en la lisant, en la contredisant, nous apprenons ensemble le travail de base du citoyen d’une démocratie référendaire, et nous préparons le terrain des travaux dont l’Année Zéro aura besoin, le jour où ils deviendront officiels et constitutionnels.
Question 50 : L’élection du maire au suffrage universel direct
Votation · question n° 50
L’élection du maire par les électeurs de la commune, non plus par le conseil municipal
Approuvez-vous l’élection du maire au suffrage universel direct ?
Si le oui l’emporte
Une loi modifie le code général des collectivités territoriales : les électeurs de la commune élisent directement le maire.
Si le non l’emporte
Le maire reste élu par le conseil municipal, parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue.
En bref
En France, les électeurs n’élisent pas le maire : ils élisent une liste de conseillers municipaux, et le conseil élit ensuite le maire parmi ses membres, au scrutin secret. En pratique, la tête de la liste arrivée en tête devient maire ; en droit, rien n’y oblige. Depuis mars 2026, toutes les communes votent au scrutin de liste. L’Italie élit ses maires directement depuis 1993, et donne à leurs listes une prime en sièges ; les Länder allemands le font aussi, sans prime, au risque d’un maire sans majorité. La question demande si les électeurs doivent élire eux-mêmes le maire ; elle ne dit pas laquelle de ces 2 solutions accompagnerait la réforme.
Ce que la question ne fait pas
- Elle ne dit pas ce qui se passe si le maire élu n’a pas de majorité au conseil : prime en sièges à l’italienne, ou cohabitation à l’allemande, la loi devrait choisir.
- Elle ne change pas les pouvoirs du maire, ni ceux du conseil municipal, qui continuerait de voter le budget et les délibérations.
- Elle ne supprime pas l’élection des conseillers municipaux au scrutin de liste.
- Elle ne concerne ni les présidents d’intercommunalité, de département ou de région, ni la forme du gouvernement national, objet de la question 12 sur le Conseil des Sept.
Version 1 du 11 novembre 2026 : première rédaction de la fiche.
L’Agora : la doléance
Laboratoire · simulation
Mise au point : cette page invente. Elle invente une Agora qui n’a pas été tirée au sort, des groupes de 7 qui ne se sont jamais parlé, des doléances que nous avons rédigées en pensant à des soirs de dépouillement. Elle le fait pour apprendre un métier, celui de citoyen qui prépare une votation, et non pour prendre le pouls de qui que ce soit : le compteur de votes, plus bas, n’a aucune valeur de mesure. Il penche, du reste. Qui s’attarde sur une fiche consacrée à l’élection du maire ? Des élus, des battus, des passionnés de scrutin. Le sort convoquera surtout les autres : ceux qui ne connaissent pas le nom de leur premier adjoint.
L’écharpe tricolore se remet dans une salle du conseil, portes ouvertes, quelques jours après le vote. Ce jour-là, les électeurs sont au fond, debout, et regardent une élection à laquelle ils ne participent pas. La plupart l’ignorent. Quelques-uns s’en étonnent.
Entendu au fond de la salle du conseil
« J’ai glissé dans l’urne une liste entière. J’en connaissais 2 noms. Le maire, c’est le conseil qui l’a choisi, le vendredi suivant, et moi je l’ai su par le bulletin municipal. »
groupe 0158 · lundi
« Chez nous il n’y avait qu’une liste. J’y suis allé par politesse, comme on va à un enterrement. »
groupe 0611 · lundi
« Un maire élu comme un président, avec sa cour et ses affiches ? On a vu ce que ça donne à Paris. Sans moi. »
groupe 0849 · mardi
« Je veux pouvoir me dire, en croisant le maire au marché : celui-là, c’est moi qui lui ai passé l’écharpe. »
groupe 0372 · mardi
« Et s’il est élu d’un côté, le conseil de l’autre, qui vote le budget ? Qui a le dernier mot quand ils se fâchent ? »
groupe 1090 · mercredi
« Le vrai pouvoir est parti à l’intercommunalité, et son président, personne ne l’élit. Commencez par là. »
groupe 0503 · mercredi
« Je suis adjointe dans un village. Le maire, chez nous, c’est celui qui a bien voulu. Faites-en un concours de personnes, et plus personne ne voudra. »
groupe 0027 · jeudi
« Pourquoi un seul ? À 3, à 5, à 7, ils se surveilleraient entre eux. »
groupe 0794 · jeudi
Ces 8 phrases n’ont été prononcées nulle part ; elles servent de matière à l’exercice. Les vraies seront anonymes, et publiées (Titre II, article 8, 2°).
Huit avis, une seule écharpe
Triez-les vous-même, pour voir. Vous mettrez d’un côté le groupe 0372, qui veut passer l’écharpe de ses mains, de l’autre le groupe 0849, qui flaire le petit monarque. Erreur de débutant : l’Agora ne fait pas 2 tas. Elle n’en fait qu’un, parce que ces 2-là se disputent le même objet, et que se disputer un objet, c’est déjà le désigner comme digne d’un vote.
Le poids de chacun est fixé d’avance : une tête, une unité, que l’on ait parlé une fois ou toute la soirée (Titre II, article 8, 4°). L’adjointe du groupe 0027, qui craint pour les vocations, et l’électeur poli de la liste unique pèsent exactement autant que le tribun du mardi. Aucun scrutin ne départage les sujets ; leur rang vient du nombre de ceux qui les portent, et de rien d’autre.
Une phrase s’en va : celle du groupe 0503. Le président d’intercommunalité est une autre fonction, une autre élection, un autre sujet ; la doléance y est rattachée, et son auteur garde le droit de contester ce rangement tant que la liste n’est pas publiée. Une autre phrase, en revanche, reste et dérange : celle du groupe 0794. « Pourquoi un seul ? » n’est pas hors sujet. C’est le sujet pris à revers, et les Formulateurs devront en faire quelque chose.
Car derrière l’écharpe, il y a une idée du pouvoir : faut-il un visage pour que quelqu’un réponde ? L’Autodéfense traite l’objection de front, sous le titre « Sans chef, personne ne sera responsable ». L’Agora ne tranche pas ce débat. Elle le fait monter.
Sujet n° 12 du classement · simulation
La désignation du maire : par les électeurs, par le conseil, ou autrement.
Porté par 807 membres de l’Agora, issus de 466 groupes (valeurs imaginaires). Dernier sujet transmis : le 13e ne l’aurait pas été. La doléance sur le président d’intercommunalité a changé de sujet.
Pour s’y préparer
- Les 7 777, dans l’Abécédaire
- La collégialité, dans l’Abécédaire : la réponse longue au groupe 0794
- Dans l’Autodéfense : « La France a besoin d’un chef, pas d’un collège de sept »
- La règle des 12 sujets : Titre II, article 8
Les Formulateurs : la question
Voici un sujet qui met les Formulateurs dans une position délicate : la Constitution d’urgence, dont ils tiennent leur mandat, n’aime pas beaucoup ce qu’on leur demande d’écrire.
Elle ne l’interdit pas. Elle dit seulement que le vote sur les projets passe avant le choix des personnes, pour « prévenir la personnalisation du pouvoir » (Titre I, article 5), et que les cercles collégiaux se reproduisent à l’échelle de la commune (Titre VII, article 2). Un maire sacré par le suffrage direct va à contre-pente. Les Formulateurs pourraient être tentés d’enterrer le sujet par fidélité au texte. Ils n’en ont pas le droit : ils ne peuvent ni changer l’objet d’un sujet, ni l’écarter parce qu’il contrarie les rédacteurs. La question sera posée, et la fiche dira la tension sans la cacher.
Seconde tentation, plus honorable : tout dire dans le libellé. Car « élection directe » recouvre 2 réformes opposées. Avec une prime en sièges pour les listes du maire, à l’italienne, on fabrique un maire fort. Sans prime, à l’allemande, on accepte un maire qui cherche sa majorité. Et le groupe 0794 en suggérait une troisième, le collège. La Constitution d’urgence permet une question à options, 5 au plus, pourvu que les 2/3 des suffrages exprimés de la formation l’approuvent (Titre II, article 7, 2°, b). Dans notre simulation, elle s’y essaie : 49 voix pour sur 79 exprimés. Il en fallait 53.
La question reste donc nue : oui ou non au principe. Ce qu’elle ne dit pas, la fiche l’écrit en toutes lettres, et la grille de loyauté marque la clarté d’un point d’interrogation. Un libellé court n’est pas toujours un libellé clair. Celui-ci est court.
Trois libellés recalés
- « Voulez-vous enfin choisir vous-même votre maire ? » Écartée : « enfin » et « vous-même » plaident pour le oui, et laissent entendre que l’électeur ne choisit rien aujourd’hui, alors qu’il choisit une liste.
- « Approuvez-vous l’élection du maire au suffrage universel direct, avec une prime de 60 % des sièges pour les listes qui le soutiennent ? » Écartée : elle joint au principe une de ses 2 solutions : l’électeur favorable à l’élection directe mais hostile à la prime ne peut répondre ni oui ni non.
- « Approuvez-vous que le maire ne soit plus élu par le conseil municipal ? » Écartée : tournure négative, qui ne dit pas par qui il le serait : par les électeurs, par le sort, par un collège ?
Rome, Munich, et la mairie d’à côté
Personne n’a déposé : la barre est vide. Si le dispositif fonctionnait, les défenseurs et les opposants de la réforme auraient chacun fourni des noms, tirés au sort à parts égales ; d’autres seraient sortis d’un registre où tout spécialiste peut s’inscrire. Aucun n’aurait parlé sans avoir publié ses attaches, et chaque prédiction resterait signée, pour qu’on puisse la relire après coup (Titre II, article 7, 3°). Les 3 portraits qui suivent sont des compositions ; leurs données viennent de la fiche, sans ajout.
Liste des partisans · politique comparée
Une politiste qui suit les élections municipales italiennes depuis 1993
« L’Italie a changé de règle le 25 mars 1993. Le maire est élu par les électeurs, le même jour que le conseil ; au-dessus de 15 000 habitants, les listes qui le soutiennent reçoivent, sous conditions, 60 % des sièges. Résultat mesuré sur 517 communes : les maires sans majorité, un peu plus de 5 % au début, sont passés sous 1 % ; environ 90 % des mandatures vont à leur terme dans le centre-nord, environ 70 % dans le centre-sud. »
« En France, en mars 2026, 23 750 communes n’avaient qu’une liste. Ma prévision, que j’assume : là où un nom se présenterait contre un autre, on verrait revenir des électeurs. Je ne la donne pas pour un fait. »
Pour creuser : le Lexique du Pouvoir a une entrée sur l’aristocratie élective : ce que l’élection choisit, et ce qu’elle écarte
Liste des adversaires · droit des collectivités
Un ancien secrétaire général de mairie, devenu enseignant
« Regardez l’envers du même décor. Pour éviter le maire sans majorité, l’Italie a lié le sort du conseil à celui du maire : si le conseil vote la défiance, il est dissous avec lui. La défiance est devenue un événement exceptionnel ; autrement dit, le contrôle aussi. Un chercheur décrit à Rome une figure monocratique et un parti du maire. »
« Quant aux électeurs revenus : à Rome, 78,7 % de participation en 1993, 48,5 % au premier tour de 2021. Mon pronostic, signé : l’élection directe déplacera la campagne des projets vers les visages, et ne remplira pas davantage les bureaux de vote. »
Pour creuser : l’Abécédaire propose une autre voie, l’élection sans candidat
Registre public · droit comparé
Une comparatiste, spécialiste des communes allemandes, que le registre a fournie
« L’Allemagne a fait l’autre choix. Tous les maires de métier des Länder territoriaux sont élus directement : la Bavière depuis 1952, le Bade-Wurtemberg depuis 1956, les autres entre 1991 et 1999. Mandat de 6 à 10 ans selon le Land. Pas de prime : le conseil est élu à part, et le maire n’y a pas forcément de majorité. Ces données décrivent le droit de 2012 ; je ne garantis rien au-delà. »
« Établi : presque partout, sauf en Bavière et au Bade-Wurtemberg, les électeurs peuvent révoquer le maire ; au Brandebourg, 23 procédures sur 34 ont abouti jusqu’en 2008. Controversé : ce que vaut une cohabitation municipale. Certains y voient un blocage, d’autres un contrôle. Je n’ai pas de chiffre qui les départage. »
Pour creuser : sur le rappel des élus, l’Abécédaire : La révocabilité
Une note citoyenne digne de ce nom rangerait ces 3 témoignages en 2 colonnes, le certain et le discuté, et joindrait les articles du code que le vote toucherait. Vous en avez la matière sous Le dossier ; les arguments, eux, s’affrontent sous Le débat.
Les 7 épreuves de loyauté
Base juridique En délibération
Une loi suffirait, qui modifierait les articles L2122-4 et L2122-7 du code général des collectivités territoriales et le code électoral. Mais la mesure est en tension avec la Constitution d’urgence, qui veut « prévenir la personnalisation du pouvoir » (Titre I, article 5) et reproduire à l’échelle locale la structure collégiale des cercles (Titre VII, article 2) : elle ne l’interdit pas, et le peuple peut préférer un maire élu seul à un collège.
Unité de la matière Satisfaite
Un seul objet : qui élit le maire. Le mode de scrutin et le sort du conseil en découlent ; ils relèvent de la loi d’application, mais pèsent assez pour figurer dans ce qui reste ouvert.
Clarté En délibération
Le libellé est court et compris de tous, mais il ne dit pas ce qui arrive quand le maire élu n’a pas de majorité : avec une prime en sièges, la réforme renforce le maire ; sans elle, elle peut l’affaiblir. 2 électeurs peuvent voter oui pour 2 réformes opposées.
Libellé inversé Satisfaite
Écrite à l’envers : « Approuvez-vous que le maire reste élu par le conseil municipal, parmi ses membres ? » Elle reste aussi neutre.
Aucune conséquence présumée Satisfaite
La question ne promet ni proximité, ni stabilité, ni participation ; les effets juridiques sont exposés à part.
Noyau intangible Sans objet
Sans objet : aucun des droits du noyau intangible n’est en jeu (Titre XVIII, article 3).
Contrôle préalable de la question Sans objet
Sans objet aujourd’hui : aucune Cour ne contrôle cette fiche tant que la Constitution d’urgence n’est pas adoptée (Titre XIX, article 3).
Ce qui reste ouvert : votre aide est demandée
- Si le maire élu n’a pas de majorité au conseil, faut-il une prime en sièges pour ses listes, comme en Italie, ou accepter la cohabitation, comme en Allemagne ? Les Formulateurs pourraient en faire une question à options.
- Faut-il élire, plutôt qu’un maire seul, un collège municipal désigné ensemble sur une même liste, à l’image du Conseil des Sept ?
- Un maire élu directement doit-il pouvoir être révoqué par les électeurs, à quelles conditions, et qui le remplace en cours de mandat ?
Pour s’y préparer
- Les 777, dans l’Abécédaire
- Le contradictoire, dans l’Abécédaire : pourquoi l’on entend toujours les 2 camps
- La disposition qui contrarie la question : Titre I, article 5, la primauté du vote sur l’élection
Le Contrôle : les gardiens
On imagine volontiers les 77 en censeurs. Ils sont plutôt les assesseurs du chemin : ils ne choisissent ni le candidat ni la question, ils vérifient que personne n’a bourré l’urne des mots.
Leur désignation est elle-même une réponse au sujet du jour. Nul ne fait campagne pour entrer au Collège du Contrôle démocratique : ce sont les citoyens qui citent spontanément un nom, et le sort corrige ensuite le palmarès (Titre II, article 6). Une élection sans candidat, en somme, pour surveiller une question sur l’élection d’un candidat. L’ironie est voulue. Ce Collège est aussi l’un des 3 gardiens des règles auxquelles aucune votation ne peut toucher.
Ce que les assesseurs ont noté au registre
La fidélité au sujet Acquise
L’Agora demandait qui désigne le maire ; la question demande si ce doit être les électeurs. Elle ne garde ni l’intercommunalité, partie ailleurs, ni le collège du groupe 0794, renvoyé à ce qui reste ouvert. Rien n’a été inventé.
La loyauté envers un sujet qui dérange Vérifiée
Le point le plus sensible : un sujet qui contrarie la Constitution d’urgence a-t-il été traité aussi bien qu’un autre ? Les gardiens constatent que la fiche cite les 2 dispositions en cause, qu’elle donne 5 raisons à chaque camp, et que ses rédacteurs n’y parlent qu’une fois, pour dire qu’ils ne tranchent pas.
La clarté Insuffisante
2 électeurs peuvent répondre oui en voulant l’un un maire renforcé par une prime, l’autre un maire tenu par un conseil hostile. La tentative d’options multiples a échoué à 4 voix près dans notre simulation ; tout électeur garde 10 jours pour contester le libellé devant la Cour de garantie démocratique (Titre II, article 7, 4°).
La révision à froid Non requise
La question appelle une loi, non une révision. Mais qui voudrait, pour lever la tension, récrire l’article 5 du Titre premier devrait passer par la voie lente : il compte parmi les dispositions dont la révision se fait à froid : 2 votes du peuple à 1 an d’écart au moins, le second acquis aux 3/5 (Titre XVIII, article 3).
Le noyau intangible Sauf
Le suffrage universel, égal et secret figure au noyau. Élire le maire directement ne le restreint pas ; le faire élire par le conseil non plus. Les 2 réponses sont recevables.
L’écharpe, et 5 manières de la remettre
Sur ce sujet comme sur tout autre, le peuple a en main 4 référendums, plus la révision (Titre I, article 6). Voici ce qu’une Agora de commune, ou l’Agora citoyenne, pourrait en tirer :
- Proposer ce que personne ne propose : un collège municipal de 7 membres, élus ensemble sur une même liste, à la présidence tournante. C’est le prolongement local des cercles que prévoit le Titre VII.
- Modifier la seule phrase du code qui confie au conseil l’élection du maire, en gardant tout le reste.
- Abroger la règle de 2025 qui a supprimé, dans les communes de moins de 1 000 habitants, la faculté de rayer des noms et d’en ajouter : une autre façon de rendre la main à l’électeur.
- Réviser l’article 5 du Titre premier lui-même, si le pays juge que la méfiance envers les personnes va trop loin ; ce serait une révision à froid.
- Révoquer le maire, à quelque mode qu’il doive son écharpe (Titre III, article 5). Avec une nuance que peu de gens voient : élu au suffrage direct, il ne tombe que si les voix contre lui égalent celles qui l’avaient porté ; désigné par une assemblée, cette condition ne joue pas. L’élection directe protège aussi celui qu’elle expose.
Dernière réunion avant le vote
Prenez la plume des Formulateurs qui ont échoué à 4 voix : écrivez la question à options. 3 solutions, exclusives l’une de l’autre, chacune en une phrase : le maire élu avec prime, le maire élu sans prime, le collège. Si vous y parvenez sans qu’aucune ne plaide, vous aurez fait mieux que notre formation imaginaire.
Un mot, enfin, sur la portée de tout ceci. Quelques dizaines de lecteurs intéressés ne valent pas 7 777 citoyens que rien ne prédisposait ; c’est seulement quand ceux-là s’y mettront que le jeu cessera d’en être un.
Pour s’y préparer
- Les 77, dans l’Abécédaire
- L’architecture fractale, dans l’Abécédaire : les mêmes cercles, du village à la Nation
- Dans l’Autodéfense : « Vos Soixante-dix-sept seront vos amis cooptés »
Le dossier
Avant de peser, vérifier : ce que dit le droit aujourd’hui, le texte exact soumis au vote, les faits sur lesquels chacun peut s’appuyer, quel que soit son camp, et ce que l’on sait du coût.
Ce que dit le droit aujourd’hui
Le maire est élu par le conseil municipal : « Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret » (code général des collectivités territoriales, article L2122-4). « Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative » (article L2122-7). L’élection a lieu à la première réunion du conseil qui suit le renouvellement des conseillers, tous les 6 ans.
Les conseillers sont élus au scrutin de liste à 2 tours, « sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation » (code électoral, article L260). La liste arrivée en tête reçoit d’abord la moitié des sièges, les autres étant répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes (article L262) : elle dispose donc presque toujours de la majorité du conseil, qui élit sa tête de liste. La loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 a étendu ce scrutin de liste paritaire aux communes de moins de 1 000 habitants, où l’on pouvait jusque-là rayer des noms et en ajouter (article L252) ; elle s’est appliquée pour la première fois en mars 2026.
Élire le maire au suffrage universel direct supposerait de modifier ces articles par une loi, et de régler ce que le droit actuel n’a pas à prévoir : le mode de scrutin, le lien entre l’élection du maire et celle du conseil, le remplacement du maire en cours de mandat.
Sources : code général des collectivités territoriales, articles L2122-4 et L2122-7 ; code électoral, articles L252, L260 et L262 ; ministère chargé des collectivités territoriales, « L’élection du maire ».
Le texte soumis au vote
Aucun texte n’est encore rédigé : il faudrait une loi. La Constitution d’urgence ne règle pas la désignation du maire ; 2 de ses dispositions orientent pourtant le débat :
Article 5. De la primauté du vote sur l’élection. La souveraineté s’exerce d’abord par le vote sur les idées, les projets, les budgets et les orientations, avant de s’exercer sur le choix des personnes appelées à les mettre en œuvre.
La loi organise les modalités selon lesquelles les citoyens se prononcent sur les projets eux-mêmes, afin de prévenir la personnalisation du pouvoir et les rivalités qu’elle engendre. Le prestige attaché à une personnalité ne saurait fonder à lui seul une délégation de pouvoir.
[…]
La structure fractale des cercles de la souveraineté (sept, soixante-dix-sept, sept cent soixante-dix-sept, sept mille sept cent soixante-dix-sept) se reproduit à l’échelle locale, de sorte que la chaîne de la légitimité citoyenne soit continue du quartier à la Nation ; la loi organique en fixe les effectifs en proportion de la population, et les communes dont la population ne permet pas de les constituer les forment en commun avec des communes voisines qui y consentent, chacune conservant son référendum propre.
Constitution d’urgence, Titre I, article 5 (extrait), et Titre VII, article 2 (extrait)
Dispositions liées : le Conseil des Sept, élu ensemble et sans chef (Titre II, article premier ; question 12) ; la révocation des élus, plus exigeante pour celui qui a été élu au suffrage universel direct (Titre III, article 5) ; la question 49, sur les anciennes régions.
Les faits, chacun avec sa source
- Aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026, la participation a été de 57,1 % au premier tour, contre 44,66 % en 2020 et 63,55 % en 2014. 899 957 candidats se sont présentés au premier tour ; 68 communes n’avaient aucune liste. Source : ministère de l’Intérieur, chiffres repris par le cabinet Landot et associés, 27 mars 2026.
- En mars 2026, 23 750 communes, soit plus des deux tiers, n’avaient qu’une seule liste. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, où le scrutin de liste sans panachage s’appliquait pour la première fois, l’abstention a atteint 35,8 %, contre 24,7 % en 2014. Dans une enquête d’opinion, 49 % des abstentionnistes de ces communes disent que le résultat était connu d’avance, contre 31 % dans l’ensemble du pays. Source : Public Sénat, mars 2026, d’après le ministère de l’Intérieur, l’Association des maires de France et Ipsos-BVA.
- En Italie, la loi n° 81 du 25 mars 1993 fait élire le maire au suffrage universel direct, en même temps que le conseil. Jusqu’à 15 000 habitants, un seul tour : la liste du maire élu reçoit les deux tiers des sièges. Au-delà, 2 tours : les listes qui soutiennent le maire élu reçoivent, sous conditions, 60 % des sièges. Si le conseil vote la défiance, il est dissous avec le maire : la défiance est devenue « un événement exceptionnel ». Sources : Sénat, étude de législation comparée n° 207, juin 2010 ; A. Chiaramonte, « Rivista di Diritto ed Economia dei Comuni », n° 3/2023.
- Les effets observés en Italie, dans 517 communes de plus de 15 000 habitants : les maires sans majorité au conseil étaient un peu plus de 5 % en 1993 et moins de 1 % de 2018 à 2022 ; environ 90 % des mandatures vont à leur terme dans le centre-nord et environ 70 % dans le centre-sud. Mais la participation recule : à Rome, 78,7 % en 1993 et 48,5 % au premier tour de 2021 ; un politiste y décrit le maire comme une « figure monocratique » entourée d’un « parti du maire ». Sources : A. Chiaramonte, 2023 ; T. Fava, « Frontiers in Political Science », 10 décembre 2025.
- En Allemagne, tous les maires de métier des Länder territoriaux sont élus directement : depuis 1952 en Bavière et 1956 en Bade-Wurtemberg, entre 1991 et 1999 ailleurs. Le mandat dure de 6 à 10 ans selon le Land. Aucune prime en sièges : le conseil est élu à part, et le maire n’y a pas nécessairement de majorité. Sauf en Bavière et en Bade-Wurtemberg, les électeurs peuvent révoquer le maire par un vote local : au Brandebourg, 34 procédures ont été engagées jusqu’en 2008, dont 23 ont abouti. Source : M. Partmann et G. Strohmeier, « Aus Politik und Zeitgeschichte », Agence fédérale allemande pour l’éducation civique, 10 septembre 2012 (état du droit en 2012).
- Ailleurs en Europe, selon l’étude du Sénat de 2010 : en Espagne, le maire est élu par le conseil municipal à la majorité absolue, à défaut la tête de la liste arrivée en tête ; aux Pays-Bas, il était nommé ; au Portugal, le président de l’exécutif municipal est le premier de la liste arrivée en tête. Source : Sénat, étude de législation comparée n° 207, juin 2010 (état du droit en 2010).
Le coût et les effets estimés
Non chiffré. Aucune estimation publique n’a été trouvée. Le coût dépend du mode de scrutin retenu : si le maire et le conseil sont élus le même jour, comme en Italie, l’organisation reste celle d’aujourd’hui, avec un bulletin de plus ; si les 2 élections sont séparées, comme dans les Länder où le mandat du maire est plus long que celui du conseil, il faut un scrutin supplémentaire. Si vous connaissez une évaluation sérieuse, dites-le en commentaire.
Le débat
Les 2 camps, à force égale. Vous connaissez un argument plus fort que l’un de ceux-ci ? Proposez-le en commentaire : s’il est retenu, il remplace le plus faible, et votre nom figure dans la genèse de la fiche.
Les meilleures raisons de voter oui
- L’électeur croit choisir son maire, et ne le fait pas : il vote pour une liste, puis le conseil élit le maire au scrutin secret, sans être tenu de désigner la tête de liste. L’élection directe met le droit en accord avec ce que les électeurs pensent déjà faire.
- Elle rend au vote un enjeu là où il n’y en a plus : en mars 2026, plus des deux tiers des communes n’avaient qu’une seule liste, et près de la moitié des abstentionnistes des petites communes disent que le résultat était connu d’avance. Selon les partisans de la réforme, une candidature personnelle se déclare plus aisément qu’une liste entière ne se réunit.
- L’Italie montre que la stabilité y gagne : depuis 1993, la part des maires sans majorité est tombée sous 1 %, et la grande majorité des mandatures vont à leur terme. Les électeurs savent, le soir du vote, qui gouverne la commune et pour combien de temps.
- Un maire élu par tous répond devant tous : la responsabilité est claire, et dans la plupart des Länder allemands les électeurs peuvent le révoquer par un vote. Élu par le conseil, le maire dépend d’abord de sa majorité, et son remplacement en cours de mandat se règle sans les électeurs.
- Tous les Länder territoriaux allemands ont fini par adopter l’élection directe, les derniers de 1991 à 1999, pour desserrer la mainmise des partis sur la désignation des maires. L’Italie et l’Allemagne vivent depuis 30 ans sous cette règle, avec 2 solutions différentes au risque de blocage.
Les meilleures raisons de voter non
- La réforme personnalise le pouvoir local : elle fait d’un homme ou d’une femme, et non d’une équipe, le centre de la commune. En Italie, les observateurs décrivent une « figure monocratique » et un « parti du maire » ; le conseil, de collège, devient chambre d’enregistrement.
- Elle crée le risque d’un maire sans majorité, incapable de faire voter son budget. Pour l’écarter, l’Italie a dû donner 60 % des sièges aux listes du maire, ce qui déforme la représentation, et lier le sort du conseil à celui du maire, ce qui prive le conseil de son seul moyen de contrôle. L’Allemagne, elle, accepte la cohabitation.
- La promesse civique n’est pas tenue : à Rome, la participation est passée de 78,7 % en 1993 à 48,5 % en 2021. Élire directement le maire n’y a pas ramené les électeurs aux urnes, et rien n’établit qu’il le ferait en France, où la participation de 2026 est remontée à 57,1 % sans cette réforme.
- Le système actuel donne déjà une majorité stable et un maire connu d’avance : la liste en tête reçoit la moitié des sièges, puis sa part des autres. Changer une règle que les électeurs comprennent, 1 an après une réforme du scrutin des petites communes, ajoute une instabilité sans nécessité démontrée.
- Un maire élu au suffrage direct est plus difficile à écarter : ni la Bavière ni le Bade-Wurtemberg ne permettent sa révocation politique, et la Constitution d’urgence elle-même exige, pour révoquer un élu du suffrage direct, autant de voix qu’il en avait obtenu. Fort d’une élection personnelle, il pèserait davantage face à un conseil qui ne l’a pas choisi.
La position du #PIC, à part
Le #PIC, le Pari de l’Intelligence Collective, ne tranche pas cette question : il la pose, et la pose loyalement, pour qu’elle soit enfin décidée par le peuple. C’est à vous de trancher.
La genèse
D’où vient la question, comment elle a changé, et qui l’a fait changer.
Origine
Proposition de la rédaction du #PIC (liste des 100 questions du 5 octobre 2026). Depuis les élections municipales de mars 2026, toutes les communes votent au scrutin de liste, et plus des deux tiers d’entre elles n’avaient qu’une seule liste ; l’Italie élit ses maires directement depuis 1993, les Länder allemands depuis les années 1990 pour la plupart.
Versions
- Version 111 novembre 2026
Première rédaction de la fiche.
Formulations écartées, et pourquoi
Elles sont dans l’onglet des Formulateurs, avec les raisons de leur chute.
Prévisions datées
Aucune prévision chiffrée n’a encore été avancée sur cette question. Toute prévision formulée en commentaire sera consignée ici, datée et sous le nom de son auteur, pour être un jour confrontée à l’événement, comme la Constitution d’urgence l’exige des experts (Titre II, article 7).
Contributeurs
Les commentaires qui feront évoluer cette fiche seront cités ici, avec le nom de leur auteur.
Ce que nous instituons, dans la Constitution d’urgence : la primauté du vote sur l’élection · les cercles à l’échelle de la commune · la révocabilité
Les ripostes, dans l’Autodéfense : « La France a besoin d’un chef, pas d’un collège de sept » · « Sans chef, personne ne sera responsable »
Ce que cela combat, dans le Lexique du Pouvoir : L’aristocratie élective
Pour comprendre, dans l’Abécédaire : La collégialité · L’élection sans candidat
Le kit de débat
Emportez la question !
Ce n’est pas au #PIC de lancer tous les débats : c’est à vous, pourvu que le débat reste loyal. Prenez cette question, son image et ses messages, et débattez-en où vous voulez, dans votre groupe, sur votre réseau, dans votre direct. La méthode, en 7 temps.
L’image, en 3 formats
3 messages prêts à copier
La question qui pique pour X
Vous croyez avoir élu votre maire ? Vous avez élu une liste ; le conseil a fait le reste, au scrutin secret. L’Italie et l’Allemagne élisent leurs maires directement, avec 2 solutions opposées quand le conseil ne suit pas. Laquelle voudriez-vous ? https://pari-intelligence-collective.org/ric/question-50/
La question ouverte pour un réseau ou un fil
Approuvez-vous l’élection du maire au suffrage universel direct ? Pour : l’électeur vote pour une liste et croit choisir un maire que le conseil désigne ensuite ; autant mettre le droit en accord avec ce qu’il pense faire. Contre : on personnalise le pouvoir local, et l’on risque un maire sans majorité, incapable de faire voter son budget. Consigne : avant tout avis, expliquez ce que vous feriez d’un maire élu contre son conseil. Cet échange n’a rien d’un comptage : on y apprend à peser une réforme avant de la voter. Tout le dossier, Italie et Allemagne comprises : https://pari-intelligence-collective.org/ric/question-50/
L’invitation à un direct à compléter entre crochets
Le [jour] à [heure], [lien ou lieu] : qui doit passer l’écharpe au maire, les électeurs ou le conseil municipal ? Un débat loyal en 7 temps, avec 2 invités qui se contredisent depuis des années : une politiste qui suit les maires italiens élus directement depuis 1993, et un ancien secrétaire général de mairie attaché à l’élection par le conseil. Parole partagée à la seconde près, puis un vote d’entraînement, présenté comme tel. La fiche à lire d’abord : https://pari-intelligence-collective.org/ric/question-50/ Comment se déroule le débat : https://pari-intelligence-collective.org/ric/emporter-la-question/
Vos invités
Un de chaque camp au moins, qui défend sa position depuis longtemps : repérez-les sur les réseaux, retenez sur leur parcours ceux qui se proposent, accueillez ceux que vos participants suggèrent. Pour cette question, par exemple :
- Côté oui : une politiste qui suit les élections municipales italiennes depuis 1993 (politique comparée)
- Côté non : un ancien secrétaire général de mairie, devenu enseignant (droit des collectivités)
- Pour éclairer les 2 camps : une comparatiste, spécialiste des communes allemandes (droit comparé)
Revenez avec ce que vous aurez trouvé : la meilleure formulation, l’argument qui manquait, la source qui tranche. Déposez-les en commentaire ; celui dont la remarque change la fiche est cité, avec son nom, dans sa genèse.
Ci-dessous, le débat sur cette question : un vote pour vous exercer, puis la discussion, regroupée ici pour ne pas alourdir la lecture de la fiche.
Et vous, que répondriez-vous ?
Ce vote n’a aucune valeur légale ni scientifique : c’est un apprentissage collectif. Il ne recueille que l’avis des visiteurs de ce site qui ont choisi de répondre : ce n’est en aucune manière une mesure de l’opinion, et il ne saurait être présenté comme tel. Le #PIC prépare une application de vote citoyen, libre (open source), conçue pour vérifier que chaque votant remplit les conditions pour voter, garantir le secret de son vote et rendre le décompte vérifiable par tous. Jusqu’à l’adoption de la Constitution d’urgence, elle fera entendre la voix du peuple sans force contraignante : elle prouvera, elle ne décidera pas. Une fois adoptée dans les conditions que fixe cette Constitution, dès l’Année Zéro, c’est elle qui fera foi.
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