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Travaux préparatoires · Année ZéroCette fiche n’a aucune valeur légale, ni même scientifique. C’est un exercice : en la lisant, en la contredisant, nous apprenons ensemble le travail de base du citoyen d’une démocratie référendaire, et nous préparons le terrain des travaux dont l’Année Zéro aura besoin, le jour où ils deviendront officiels et constitutionnels.
Question 25 — Le salaire minimum
Votation · question n° 25
Le relèvement du salaire minimum au-delà de sa revalorisation automatique
Approuvez-vous un relèvement du salaire minimum au-delà de sa revalorisation automatique ?
Dans le même scrutin, classez les 2 solutions proposées par ordre de préférence, en inscrivant 1 devant celle que vous préférez :
- A. Le salaire minimum est relevé de 10 % dans l’année qui suit le vote, en plus de sa revalorisation automatique.
- B. Le salaire minimum est relevé de 24 % en 5 ans, par 5 hausses annuelles égales d’environ 4,4 %, en plus de sa revalorisation automatique.
Si le oui l’emporte
Un second scrutin oppose au droit existant la solution classée première ; si elle l’emporte, le salaire minimum est relevé selon ses termes.
Si le non l’emporte
Le salaire minimum reste revalorisé selon le code du travail, le gouvernement pouvant toujours y ajouter un coup de pouce ; le classement reste sans effet.
En bref
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) est revalorisé automatiquement chaque 1er janvier : il suit la hausse des prix pour les 20 % de ménages les plus modestes, plus la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire de base des ouvriers et des employés. Il l’est aussi en cours d’année dès que les prix ont monté de 2 % depuis la revalorisation précédente. Le gouvernement peut y ajouter un « coup de pouce » : le dernier date de 2012. Au 1er juin 2026, le SMIC atteint 12,31 € brut de l’heure, soit 1 867,02 € brut par mois. La question demande s’il faut aller au-delà, et propose 2 solutions : 10 % en 1 an, ou 24 % étalés sur 5 ans.
Ce que la question ne fait pas
- Elle ne supprime pas la revalorisation automatique : le relèvement s’y ajoute.
- Elle ne revalorise pas les autres salaires, qui restent négociés ; leur indexation sur les prix est l’objet de la question 9.
- Elle ne règle pas le sort des allègements de cotisations patronales au voisinage du SMIC, qui relèvent d’une autre loi.
- Elle ne fait pas sortir des traités européens : le droit de l’Union laisse à chaque État le niveau de son salaire minimum.
Version 1 du 21 octobre 2026 : première rédaction de la fiche.
Le dossier
Avant de peser, vérifier : ce que dit le droit aujourd’hui, le texte exact soumis au vote, les faits sur lesquels chacun peut s’appuyer, quel que soit son camp, et ce que l’on sait du coût.
Ce que dit le droit aujourd’hui
Le code du travail assigne 2 fonctions au salaire minimum. Il assure aux salariés « dont les rémunérations sont les plus faibles : 1° La garantie de leur pouvoir d’achat ; 2° Une participation au développement économique de la nation » (article L3231-2). La première passe par l’indexation sur les prix (article L3231-4) : « Lorsque l’indice national des prix à la consommation atteint un niveau correspondant à une hausse d’au moins 2 % par rapport à l’indice constaté lors de l’établissement du salaire minimum de croissance immédiatement antérieur, le salaire minimum de croissance est relevé dans la même proportion […] » (article L3231-5). L’indice retenu est « l’indice mensuel des prix à la consommation hors tabac des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie » (article R3231-2).
La seconde passe par « la fixation du salaire minimum de croissance, chaque année avec effet au 1er janvier » (article L3231-6), avec un plancher : « En aucun cas, l’accroissement annuel du pouvoir d’achat du salaire minimum de croissance ne peut être inférieur à la moitié de l’augmentation du pouvoir d’achat des salaires horaires moyens enregistrés par l’enquête trimestrielle du ministère chargé du travail » (article L3231-8). Depuis 2013, la référence est le salaire horaire de base des ouvriers et des employés (article R3231-2-1).
Au-delà, le gouvernement décide seul : « En cours d’année, le salaire minimum de croissance peut être porté, par voie réglementaire, à un niveau supérieur à celui qui résulte de l’application des dispositions de l’article L. 3231-5 » (article L3231-10). Un tel « coup de pouce » est ensuite compté dans la règle du demi-gain (article L3231-11). Chaque année, un groupe d’experts remet un rapport sur le salaire minimum au gouvernement et aux partenaires sociaux (loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008, article 24).
Le droit de l’Union ne fixe aucun montant : « Les dispositions du présent article ne s’appliquent ni aux rémunérations, ni au droit d’association, ni au droit de grève, ni au droit de lock-out » (traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, article 153, paragraphe 5).
Sources : code du travail, articles L3231-2 à L3231-11, R3231-2 et R3231-2-1 ; traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, article 153.
Le texte soumis au vote
Aucun texte n’est encore rédigé : la solution retenue appellerait une loi, qui compléterait le code du travail. La Constitution d’urgence règle la forme du vote et la portée de la loi adoptée :
b) Lorsque la matière appelle un choix entre plus de deux solutions clairement définies et exclusives l’une de l’autre, les Formulateurs peuvent, par décision motivée prise à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, soumettre au peuple une question à options multiples, qui en comporte cinq au plus. Le peuple dit d’abord, par oui ou par non, s’il veut modifier le droit existant, et classe dans le même scrutin les solutions proposées par ordre de préférence ; si le changement est approuvé, un second scrutin oppose, par oui ou par non, la solution qui l’emporte au décompte des préférences au droit existant. Dans tous les cas, aucun texte n’est adopté s’il ne recueille la majorité absolue des suffrages exprimés.
[…]
Une loi adoptée par le peuple ne peut être abrogée ni modifiée que par lui ; la loi ne peut y apporter que des modifications de pure forme ou de coordination, que soixante-dix-sept membres de l’Agora citoyenne, ou tout électeur, peuvent, dans les trente jours de leur publication, déférer au collège de juristes de la Cour de garantie démocratique, qui statue dans les quinze jours et annule celles qui excèdent cet objet.
Constitution d’urgence, Titre II, article 7, 2°, b, et Titre I, article 5 (extraits)
Dispositions liées : la question 9, sur l’indexation des salaires et des pensions ; la protection sociale (Titre VI, article 10) ; l’association des travailleurs à la propriété et aux décisions de l’entreprise (Titre XIV, article 3).
Les faits, chacun avec sa source
- Au 1er janvier 2026, le SMIC horaire brut est passé de 11,88 € à 12,02 € (+1,18 %), soit 1 823,03 € brut et environ 1 443 € net par mois pour 35 heures. Les prix ayant monté de plus de 2 %, il a été relevé à 12,31 € au 1er juin 2026 (+2,41 %), soit 1 867,02 € brut et environ 1 478 € net. Sources : info.gouv.fr, 15 décembre 2025 ; info.gouv.fr, 18 mai 2026.
- Au 1er janvier 2026, 2,1 millions de salariés du secteur privé non agricole, soit 11,8 %, ont bénéficié de la revalorisation ; près de 60 % sont des femmes. La part atteint 25,6 % des salariés à temps partiel et 21,9 % dans les entreprises de 1 à 9 salariés. Elle avait culminé à 17,3 % au 1er janvier 2023, le niveau le plus haut depuis 30 ans. Sources : Dares, étude rapportée par MoneyVox le 15 octobre 2026 ; Insee, « Smic », juin 2025.
- Le dernier coup de pouce date du 1er juillet 2012 (0,6 %). Le 25 novembre 2025, le groupe d’experts a recommandé de ne pas aller au-delà de la revalorisation automatique, en raison du ralentissement du marché du travail, de la compression des salaires et du niveau du SMIC. Source : Groupe d’experts sur le Smic, rapport du 25 novembre 2025, p. 7 et 44.
- En 2024, le SMIC représentait 62,5 % du salaire médian, le ratio le plus élevé des pays européens ; la France est l’un des 2 seuls pays de l’Union où il dépasse à la fois 60 % du salaire médian et 50 % du salaire moyen. Source : Groupe d’experts sur le Smic, 25 novembre 2025, synthèse.
- Les allègements généraux de cotisations patronales, maximaux au niveau du SMIC, ont coûté 75,4 milliards d’euros en 2024. Depuis le 1er janvier 2026, une réduction générale dégressive unique les remplace ; elle s’éteint à 3 SMIC. Entre 1,2 et 2 SMIC, la baisse des allègements et de la prime d’activité, puis l’entrée dans l’impôt sur le revenu, portent le taux marginal effectif de prélèvement entre 75 et 80 %. Sources : Groupe d’experts sur le Smic, 2025 ; décret n° 2025-887 du 4 septembre 2025, pris pour l’article 18 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025.
- En Allemagne, le salaire minimum horaire est passé de 12,82 € à 13,90 € au 1er janvier 2026 (+8,4 %) ; il atteindra 14,60 € au 1er janvier 2027, sur la proposition d’une commission paritaire. Il représentait 50,55 % du salaire médian en 2024. L’Espagne a relevé le sien de 22 % en 2019. Sources : gouvernement fédéral allemand, « Mindestlohn 2026 auf 13,90 Euro erhöht » (le salaire minimum porté à 13,90 euros en 2026) ; Groupe d’experts sur le Smic, 2025.
Le coût et les effets estimés
Non chiffré. Aucune estimation publique de ces 2 solutions n’a été trouvée. Sur la base de juin 2026, et hors revalorisation automatique, A porterait le SMIC horaire brut à 13,54 € (2 053,72 € par mois), B à 15,26 € au bout de 5 ans (2 315,10 € par mois). Pour l’emploi, le groupe d’experts retient, au niveau du SMIC, une élasticité de la demande de travail à son coût comprise entre -0,6 et -0,9 : une hausse de 1 % du coût du travail y réduirait la demande de travail de 0,6 à 0,9 %. Pour les finances publiques, le coût des allègements de cotisations augmente « sous divers effets : progression de l’emploi, de la masse salariale et du niveau du Smic » (rapport Bozio-Wasmer, octobre 2024), tandis que la prime d’activité baisse quand le salaire monte. Si vous connaissez une évaluation sérieuse, dites-le en commentaire.
Le débat
Les 2 camps, à force égale. Vous connaissez un argument plus fort que l’un de ceux-ci ? Proposez-le en commentaire : s’il est retenu, il remplace le plus faible, et votre nom figure dans la genèse de la fiche.
Les meilleures raisons de voter oui
- 2,1 millions de salariés, en majorité des femmes et souvent à temps partiel, vivent au voisinage du SMIC : la formule légale protège leur pouvoir d’achat, mais ne le fait progresser, au-delà des prix, que de la moitié du gain de pouvoir d’achat des ouvriers et des employés.
- Depuis le coup de pouce de 0,6 % du 1er juillet 2012, aucun gouvernement n’a relevé le SMIC au-delà de la formule : laissée au seul pouvoir réglementaire, la décision n’a plus été prise depuis ; le vote du peuple la rendrait possible.
- L’Allemagne relève son salaire minimum de 12,82 € à 14,60 € de 2025 à 2027, près de 14 %, après une hausse décidée par la loi à 12 € en 2022 ; selon le groupe d’experts, son introduction en 2015 n’a pas eu d’effet significatif sur l’emploi total.
- Mieux vaut un salaire qui fait vivre que des aides qui le complètent : chaque euro de salaire en plus réduit la prime d’activité, que l’impôt finance, et fait reposer la rémunération du travail sur l’employeur plutôt que sur la collectivité.
- La solution B étale la hausse sur 5 ans et l’annonce d’avance, comme l’Allemagne fixe la sienne 2 ans à l’avance : les entreprises peuvent l’intégrer. Le groupe d’experts lui-même regrette qu’en France une hausse du SMIC soit connue 2 semaines seulement avant d’entrer en vigueur.
Les meilleures raisons de voter non
- L’emploi des moins qualifiés serait menacé : au niveau du SMIC, le groupe d’experts retient une élasticité de la demande de travail à son coût de -0,6 à -0,9. Une hausse de 10 % en 1 an toucherait d’abord les jeunes et les petites entreprises, où 21,9 % des salariés sont concernés.
- Le SMIC atteint déjà 62,5 % du salaire médian, le niveau le plus élevé d’Europe ; selon les travaux internationaux cités par le groupe d’experts, les risques pour l’emploi des peu qualifiés augmentent quand le salaire minimum se rapproche fortement du salaire médian.
- La hiérarchie des salaires se tasserait encore : de 2021 à 2025, le SMIC a progressé de 17 %, les salaires de base d’environ 15 %, et entre 1,2 et 2 SMIC des taux marginaux de 75 à 80 % freinent déjà les progressions. Plus de salariés resteraient bloqués au minimum.
- Le coût public augmenterait : les allègements de cotisations, calculés par rapport au SMIC, coûtent déjà environ 75 milliards d’euros par an, 2,5 % du produit intérieur brut, et augmentent avec lui.
- En Espagne, la hausse exceptionnelle de 22 % de 2019 a provoqué des destructions d’emplois concentrées dans les entreprises les plus exposées, parmi les jeunes, les femmes et les travailleurs précaires. En Allemagne, l’introduction de 2015 a surtout réduit les petits emplois exonérés, les « minijobs », et les entreprises en ont reporté une grande part sur leurs prix.
La position du #PIC, à part
Le #PIC, le Pari de l’Intelligence Collective, ne tranche pas cette question : il la pose, et la pose loyalement, pour qu’elle soit enfin décidée par le peuple. C’est à vous de trancher.
La loyauté
Une question loyale ne plaide pas sa propre réponse. Voici les 7 épreuves que celle-ci a subies, et ce qui reste ouvert.
Base juridique Satisfaite
Une loi, qui compléterait les articles L3231-4 à L3231-11 du code du travail, et ne pourrait être modifiée que par le peuple (Titre I, article 5). La question à options multiples suppose une décision motivée des Formulateurs, prise à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés (Titre II, article 7, 2°, b). Le droit de l’Union ne s’y oppose pas (traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, article 153, paragraphe 5).
Unité de la matière Satisfaite
Une seule matière, le niveau du salaire minimum ; les 2 solutions et le droit existant s’excluent l’un l’autre, comme l’exige la question à options multiples. Le sort des allègements de cotisations, autre matière, n’y est pas joint.
Clarté En délibération
« Revalorisation automatique » renvoie à une formule technique, expliquée dans la fiche mais peu connue. Les 2 solutions diffèrent à la fois par le montant (10 % ou 24 %) et par le rythme (1 an ou 5 ans) : l’électeur qui veut 10 % étalés, ou 24 % d’un coup, ne trouve pas sa réponse.
Libellé inversé Satisfaite
Écrite à l’envers : « Approuvez-vous que le salaire minimum reste fixé par sa seule revalorisation automatique, sauf décision du gouvernement ? » Elle reste aussi neutre, et le classement des 2 solutions ne change pas.
Aucune conséquence présumée Satisfaite
La question ne promet ni pouvoir d’achat ni chômage ; les effets juridiques sont exposés à part.
Noyau intangible Sans objet
Sans objet : aucun des droits du noyau intangible n’est en jeu (Titre XVIII, article 3).
Contrôle préalable de la question Sans objet
Sans objet aujourd’hui : aucune Cour ne contrôle cette fiche tant que la Constitution d’urgence n’est pas adoptée (Titre XIX, article 3).
Ce qui reste ouvert : votre aide est demandée
- Faut-il comparer des solutions de même montant et de rythme différent, ou de même rythme et de montant différent, pour que le classement porte sur un seul critère ?
- Faut-il joindre au relèvement une réforme des allègements de cotisations, comme le recommande le groupe d’experts, ou la poser à part ?
- Faut-il une clause de sauvegarde, par exemple une pause si le chômage dépasse un seuil, et qui la déclencherait, puisqu’une loi adoptée par le peuple ne peut être modifiée que par lui ?
La genèse
D’où vient la question, comment elle a changé, et qui l’a fait changer.
Origine
Proposition de la rédaction du #PIC (21 octobre 2026). Depuis le coup de pouce de 0,6 % du 1er juillet 2012, le SMIC n’a progressé que selon sa formule légale, et le groupe d’experts a encore recommandé, le 25 novembre 2025, de s’y tenir ; la question offre les 3 choix possibles : la formule seule, une hausse rapide, une hausse étalée.
Versions
- Version 121 octobre 2026
Première rédaction de la fiche.
Formulations écartées, et pourquoi
- « Approuvez-vous une revalorisation du salaire minimum au-delà de sa seule indexation sur les prix ? » Écartée : libellé de départ, inexact : la revalorisation automatique ajoute déjà aux prix la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire de base des ouvriers et des employés (code du travail, article L3231-8).
- « Voulez-vous enfin un SMIC qui permette de vivre dignement de son travail ? » Écartée : « enfin » et « vivre dignement » plaident pour le oui ; la question ne dit ni combien ni quand.
- « Approuvez-vous une hausse du salaire minimum de 10 % ? » Écartée : posée seule, par oui ou par non, elle obligeait l’électeur qui préfère une hausse plus forte mais étalée à choisir entre 2 réponses dont aucune n’est la sienne.
Prévisions datées
Aucune prévision chiffrée n’a encore été avancée sur cette question. Toute prévision formulée en commentaire sera consignée ici, datée et sous le nom de son auteur, pour être un jour confrontée à l’événement, comme la Constitution d’urgence l’exige des experts (Titre II, article 7).
Contributeurs
Les commentaires qui feront évoluer cette fiche seront cités ici, avec le nom de leur auteur.
Ce que nous instituons, dans la Constitution d’urgence : la question à options multiples · la loi adoptée par le peuple · l’association des travailleurs
La riposte, dans l’Autodéfense : « Le peuple votera toujours pour son porte-monnaie »
Pour comprendre, dans l’Abécédaire : Le million du smicard
Vous votez et commentez cette question ci-dessous. La discussion est regroupée ici pour ne pas alourdir la lecture de la fiche.
Et vous, que répondriez-vous ?
Le vote porte sur la question principale : faut-il relever le salaire minimum au-delà de sa revalorisation automatique ? Votre classement des 2 solutions, donnez-le en commentaire.
Ce vote n’a aucune valeur légale ni scientifique : c’est un apprentissage collectif. Il ne recueille que l’avis des visiteurs de ce site qui ont choisi de répondre : ce n’est en aucune manière une mesure de l’opinion, et il ne saurait être présenté comme tel. Le #PIC prépare une application de vote citoyen, libre (open source), conçue pour vérifier que chaque votant remplit les conditions pour voter, garantir le secret de son vote et rendre le décompte vérifiable par tous. Jusqu’à l’adoption de la Constitution d’urgence, elle fera entendre la voix du peuple sans force contraignante : elle prouvera, elle ne décidera pas. Une fois adoptée dans les conditions que fixe cette Constitution, dès l’Année Zéro, c’est elle qui fera foi.
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