Voici ce que vous pouvez répondre

Sources : Constitution d’urgence, Titre XVIII, article 4 · Commission de Venise · Constitution fédérale suisse — le détail et les citations sont dans l’onglet « Références utiles ».

Pour aller plus loin

Pourquoi 2 questions ? Parce que ce sont 2 décisions. La Constitution dit qui décide et comment ; la sortie des traités dit que plus rien, au-dessus de la Constitution, ne pourra reprendre au peuple ce qu’elle lui rend.

Le Code de bonne conduite en matière référendaire de la Commission de Venise, qui fait référence en Europe, aurait permis de tout mettre dans une seule question : il excepte de l’unité de la matière la révision totale d’une Constitution. Nous ne l’avons pas fait.

Chaque électeur répondra séparément à chaque question, et notre Constitution fait de ce scrupule une règle pour l’avenir (Titre I, article 6).

Pourquoi chacune vaut-elle par elle-même ? Pour une raison juridique autant que démocratique. Tant que la Constitution de 1958 est en vigueur, son article 88-1 dispose que « la République participe à l’Union européenne » : une sortie suppose donc de réviser cet article.

C’est pourquoi la seconde question porte sur une loi constitutionnelle distincte, que le peuple adopte ou rejette pour elle-même.

Si la Constitution est aussi adoptée, c’est elle qui écrit la procédure, les délais et les garanties de la sortie (Titre XVIII, articles 7 à 9) ; sinon, c’est cette loi, qui les reprend.

Les 4 issues, une par une, telles que les écrit l’article 4 du Titre XVIII :

• Non à la Constitution, non à la sortie. Le président élu remet sa démission, le Conseil des Sept n’est pas institué, une nouvelle élection présidentielle a lieu. Le #PIC s’incline : c’est l’engagement notarié des Sept.
• Oui à la Constitution, oui à la sortie. La Constitution entre en vigueur le jour de la proclamation des résultats. Le Conseil des Sept notifie la sortie au plus tard le septième jour, négocie sous le contrôle des Soixante-dix-sept, et l’accord de retrait revient devant le peuple.
• Oui à la Constitution, non à la sortie. La France reste dans l’Union. La Constitution s’applique sans préjudice des engagements européens de la France, sauf en matière migratoire, où la primauté du Titre X, article 2 demeure. Chaque fois qu’une décision du peuple se heurtera aux traités, la question européenne pourra revenir devant lui, par le référendum obligatoire sur les traités (Titre I, article 7) ou par son initiative.
• Non à la Constitution, oui à la sortie. La sortie s’impose : le peuple l’a décidée, et la loi constitutionnelle qu’il a adoptée en porte la procédure et les garanties. Le Conseil des Sept n’est pas institué ; le président élu notifie le retrait au plus tard le septième jour qui suit la proclamation des résultats, puis remet sa démission. Une limite, que nous disons avant le vote : sans notre Constitution, pas de cliquet ; les pouvoirs de 1958 pourraient un jour renégocier ce que le peuple a défait, comme ils ont contourné son non de 2005.

La troisième issue est celle qu’on nous oppose comme un piège. C’est au contraire la preuve de notre honnêteté intellectuelle, et c’est elle qui protège la Constitution.

Un mouvement qui voudrait imposer sa réponse aurait posé une seule question, et fait de la Constitution l’otage du Frexit.

Nous faisons l’inverse : celui qui veut le référendum d’initiative citoyenne sans quitter l’Union peut voter oui, puis non. Il obtiendra la Constitution, et le peuple gardera l’outil pour changer d’avis.

Pourquoi alors proposer les deux, le même jour ? Pour être cohérents avec notre Manifeste. Il promet de rendre au peuple toutes les questions de fond.

Pour les trancher, il faut à la fois statuer sur une Constitution et échapper à la bureaucratie de Bruxelles : la première donne au peuple la décision, la seconde empêche qu’une autorité qu’il n’élit ni ne révoque la lui reprenne.

Tant que les traités font primer leur droit sur toute loi et toute Constitution nationales, une partie des questions de fond resterait hors d’atteinte. La sortie n’est pas une question de plus : c’est la condition pour que les autres puissent être posées pour de bon.

Les 4 issues le montrent : dans chacune, c’est le peuple qui tranche, y compris s’il choisit de rester dans l’Union ; jamais une bureaucratie ne décide à sa place s’il en sortira.

Voter plusieurs questions le même jour n’a d’ailleurs rien d’exotique. Les Suisses le font plusieurs fois par an.

Et notre Constitution l’organise déjà pour les votations ordinaires : quand l’Assemblée oppose un contre-projet à un projet, le peuple se prononce le même jour sur les deux, avec une question subsidiaire (Titre II, article 7).

Les relances probables

« Et si la sortie passe avec moins de voix que la Constitution ? »

Chaque question est tranchée à la majorité des suffrages exprimés sur elle. La sortie n’a pas besoin des voix de la Constitution : il lui faut les siennes. Et elle vaut par elle-même, que la Constitution soit adoptée ou non.

« Le oui-non vous arrangerait : vous auriez le pouvoir sans la sortie. »

Personne ne l’aurait seul : le Conseil des Sept gouvernerait à plusieurs, sous le contrôle des Soixante-dix-sept, et les grandes décisions reviendraient au peuple par référendum. Le oui-non, nous le respecterions, sans renoncer à défendre la sortie devant le peuple.

« Deux questions, c’est une manœuvre pour faire passer la sortie sur le dos de la Constitution. »

C’est l’inverse. La manœuvre aurait été une question unique. En séparant les deux, nous prenons le risque que la sortie soit refusée, et nous protégeons la Constitution de son impopularité éventuelle.

« Un non à la Constitution et un oui à la sortie, vous l’ignorerez ? »

Non : il s’imposera. Le président élu notifiera le retrait au plus tard le septième jour, puis remettra sa démission. Ceux qui lui succéderont seront tenus par le vote du peuple.

Les pièges à éviter

• Ne dites pas que la sortie sera « automatique » : elle dépend de la seconde réponse.
• Ne présentez jamais le oui-non comme une défaite : c’est une issue loyale, prévue et protectrice.
• Ne dites pas qu’un oui à la sortie sans la Constitution serait irréversible : sans elle, pas de cliquet.
• Ne dites pas que l’Union « interdit » nos référendums : elle ne les interdit pas, elle en neutralise l’effet dans ses domaines de compétence.