On vous dit :
« Vos assemblées citoyennes, on connaît : la constitution islandaise dort dans un tiroir, le budget participatif de Porto Alegre s’est éteint, la Convention climat a fini en eau de boudin. La démocratie participative échoue partout où on l’essaie. »
Voici ce que vous pouvez répondre
Regardez ce qui a échoué. Chaque fois, les citoyens ont fait du bon travail : en Islande, les deux tiers des suffrages exprimés ont approuvé leur projet de constitution en 2012 ; à Porto Alegre, le budget participatif a fonctionné 15 ans ; la Convention climat a remis 149 propositions.
Ce qui a cédé, c’est le pont entre la délibération et la décision : un référendum consultatif, un dispositif suspendu au bon vouloir d’un maire, une promesse « sans filtre » que rien ne garantissait. L’Irlande, elle, avait écrit d’avance que le gouvernement répondrait à chaque recommandation et, s’il l’acceptait, fixerait le calendrier d’un référendum : le mariage pour tous est venu ainsi en 2015, l’avortement en 2018.
Voilà pourquoi, chez nous, la décision du peuple a force obligatoire, et pourquoi elle est inscrite dans la Constitution plutôt que prêtée par une majorité (voyez le Municipio XI de Rome).
Sources : Statistics Iceland · Wikipédia · #PIC, Manifeste · Teresa R. Melgar — le détail et les citations sont dans l’onglet « Références utiles ».
Pour aller plus loin
L’Islande d’abord. Après l’effondrement bancaire de 2008 et la « révolution des casseroles », un forum de 950 citoyens tirés au sort dégage en 2010 les principes d’une nouvelle constitution ; un conseil de 25 citoyens, élus puis nommés par le Parlement après l’annulation du scrutin, rédige un projet, publié et commenté en ligne, remis en juillet 2011.
Le 20 octobre 2012, lors d’un référendum consultatif, 66,9 % des suffrages exprimés approuvent le projet comme base de la future constitution, et 82,9 % l’idée que les ressources naturelles non privées soient déclarées propriété nationale, avec une participation de 48,9 %.
Le Parlement, seul compétent, laisse le texte mourir avec la législature. Notre Manifeste en a tiré sa règle : un référendum doit être contraignant, sans quoi la classe politique peut l’enterrer « sans risque ».
Porto Alegre ensuite. À partir de 1989, des assemblées de quartier ouvertes à tous hiérarchisent chaque année une partie des investissements de la ville ; le dispositif devient une référence mondiale.
En 2004, le Parti des travailleurs perd la mairie, qu’il tenait depuis 16 ans ; la politiste Teresa Melgar a montré que les municipalités suivantes ont affaibli le budget participatif.
En mars 2017, le nouveau maire supprime pour l’année les assemblées et le dépôt de nouvelles demandes, faute, dit-il, de ressources pour financer celles qui attendent déjà.
Aucune règle ne l’en empêchait : le dispositif n’existait que par la volonté de celui qui le tolérait.
La Convention citoyenne pour le climat enfin. Le 25 avril 2019, le Président s’engage : ce qui en sortira « sera soumis sans filtre soit au vote du Parlement, soit à référendum, soit à application réglementaire directe ».
150 citoyens tirés au sort remettent 149 propositions en juin 2020 ; trois sont écartées d’emblée (la taxe sur les dividendes, les 110 kilomètres à l’heure sur autoroute, l’environnement dans le préambule de la Constitution), beaucoup d’autres sont amendées dans la loi Climat et résilience de 2021.
Le 28 février 2021, les membres de la Convention notent 3,3 sur 10 la prise en compte de leurs propositions par le gouvernement.
Le professeur de droit Denis Baranger l’avait relevé dès janvier 2020 : entre la promesse politique du « sans filtre » et la réalité juridique, il n’y avait qu’un droit « souple ».
La contre-épreuve est irlandaise. Le 10 juillet 2012, en créant sa Convention constitutionnelle, le Parlement adopte une motion par laquelle le gouvernement s’engage à répondre « à chaque recommandation » dans les 4 mois et, s’il l’accepte, à indiquer le calendrier du référendum.
Même méthode qu’ailleurs (tirage au sort, experts contradictoires, délibération encadrée), mais une sortie écrite d’avance : le mariage entre personnes de même sexe, recommandé par la Convention, est adopté par référendum en 2015 (62,07 %) ; en 2018, après les travaux d’une nouvelle assemblée de 99 citoyens tirés au sort, le peuple abroge l’interdiction constitutionnelle de l’avortement (66,40 %).
La variable décisive n’est ni la culture ni la taille du pays : c’est le statut juridique de ce qui suit la délibération.
La Constitution d’urgence tire les 3 leçons. Le mandat : toute question parvenue au terme du processus est soumise au peuple entier « par référendum contraignant » (Constitution d’urgence, Titre II, article 9).
Le chemin : « Aucune autorité ne peut en suspendre, en retarder ou en dénaturer l’exécution. »
Le partage des rôles : les Formulateurs, tirés au sort, vérifient la loyauté des questions (Constitution d’urgence, Titre II, article 7), l’Agora, tirée au sort elle aussi, fait remonter les sujets (Constitution d’urgence, Titre II, article 8) ; c’est le peuple qui tranche.
Les Français y sont prêts : selon le CEVIPOF, en janvier 2026, 79 % sont favorables à ce que les propositions d’une convention citoyenne soient soumises au référendum.
Les relances probables
« En Islande, la participation n’était que de 49 % : ce n’était pas un vrai mandat. »
C’est un argument pour organiser un vote décisionnel, préparé et annoncé comme tel, pas pour laisser le texte mourir en commission. Personne n’a redemandé l’avis du peuple : on a simplement attendu la fin de la législature.
« L’Irlande, c’est l’exception qui confirme la règle. »
C’est la contre-épreuve : mêmes outils, autre règle de sortie, autre destin. L’OCDE a étudié près de 300 assemblées citoyennes tirées au sort entre 1986 et 2019 : la question n’est plus de savoir si elles délibèrent bien, mais ce qu’on fait de leurs conclusions.
« Si des tirés au sort décident, ils confisquent le pouvoir au peuple. »
D’où notre règle : chez nous, les citoyens tirés au sort vérifient les questions et font remonter les sujets ; c’est le peuple entier qui décide (Constitution d’urgence, Titre II, article 9).
« Même avec un vote contraignant, les gouvernants trouveront à contourner : voyez 2005. »
Après le non de 2005, le traité de Lisbonne a en effet été ratifié par la voie parlementaire. C’est pourquoi notre texte interdit à toute autorité de suspendre, de retarder ou de dénaturer l’exécution d’un vote populaire, et soumet au référendum obligatoire tout traité qui transfère une compétence à une organisation supranationale (Constitution d’urgence, Titre I, article 7).
Les pièges à éviter
- Ne dites pas que l’Irlande a adopté toutes les recommandations de ses assemblées : le gouvernement s’était engagé à répondre à chacune, pas à toutes les accepter.
- Ne dites pas que le budget participatif de Porto Alegre a été supprimé en 2004 : il a été affaibli après 2004, puis suspendu en 2017.
- Ne présentez pas les membres de la Convention climat comme des victimes naïves : une partie de leurs propositions est entrée dans la loi de 2021.
- N’avancez pas « 83 % » pour l’Islande sans préciser : c’est le score de la question sur les ressources naturelles ; le projet lui-même a recueilli 66,9 % des suffrages exprimés, avec moins d’un électeur sur deux aux urnes.
- Ne dites pas « les deux tiers des votants » pour l’Islande : rapporté à l’ensemble des bulletins, blancs compris, le oui fait environ 63 % ; dites « des suffrages exprimés ».
Pour prolonger
Dans l’Abécédaire et le Lexique du Pouvoir :
- Le tirage au sort
- L’assemblée citoyenne
- La démocratie participative
- Le Municipio XI de Rome
- Porto Alegre
- L’astroturfing
- La captation des mots
Dans nos textes :
- Constitution d’urgence, titre II, art. 9 : le peuple souverain, cinquième cercle
- Constitution d’urgence, titre II, art. 7 : les Formulateurs : les Sept cent soixante-dix-sept
- Constitution d’urgence, titre II, art. 8 : l’Agora citoyenne : les Sept mille sept cent soixante-dix-sept
- Constitution d’urgence, titre I, art. 7 : le référendum obligatoire par matière
- III. La Constitution d’urgence : dans quel état d’esprit nous avons bâti le socle démocratique
Dans l’Autodéfense :
Références utiles
Les citations, les ouvrages, les études et les chiffres sur lesquels repose cette réponse, avec leurs sources. Pour vérifier, approfondir, et répondre à qui vous demandera d’où vous tenez vos arguments.
Statistics Iceland, « Referendum 20 October 2012 » : « Participation : 115 890 votants sur 236 850 inscrits, soit 48,9 % ; oui majoritaire à chacune des six questions. ». consulter la source
Wikipédia (en anglais), « 2012 Icelandic constitutional referendum » : « Question 1 (« Do you wish the Constitution Council’s proposals to form the basis of a new draft Constitution? ») : 66,9 % de oui ; question sur les ressources naturelles : 82,9 % de oui. ». consulter la source
#PIC, Manifeste, partie III, « Le référendum CONTRAIGNANT : la leçon de l’Islande » : « un projet de constitution citoyenne, approuvé par une large majorité (jusqu’à près de 83 % sur certaines de ses dispositions), est resté lettre morte parce que la consultation n’avait qu’une valeur indicative — ce qui a permis à la classe politique en place de l’enterrer sans risque. ». consulter la source
Teresa R. Melgar, « A Time of Closure? Participatory Budgeting in Porto Alegre, Brazil, after the Workers’ Party Era », Journal of Latin American Studies, vol. 46, n° 1, 2014, p. 121-149 : « succeeding local administrations weakened participatory budgeting » (résumé ; notre traduction : « les municipalités suivantes ont affaibli le budget participatif ») ». consulter la source
Jornal do Comércio (Porto Alegre), « Orçamento Participativo de Porto Alegre não terá assembleias em 2017 », 25 mars 2017 : « Le maire Nelson Marchezan Júnior annonce l’annulation des assemblées régionales et thématiques et de l’enregistrement de nouvelles demandes pour 2017, faute de ressources : « Novos investimentos, se não forem realizados com recurso extra, não temos condição de fazer » (« De nouveaux investissements, s’ils ne sont pas financés par des ressources supplémentaires, nous ne sommes pas en mesure de les faire », notre traduction). ». consulter la source
Denis Baranger, « Convention citoyenne pour le climat : vers un droit constitutionnel “souple” ? », blog Jus Politicum, 13 janvier 2020, citant la déclaration présidentielle du 25 avril 2019 : « ce qui sortira de cette convention, je m’y engage, sera soumis sans filtre soit au vote du Parlement, soit à référendum, soit à application réglementaire directe » (conférence de presse du 25 avril 2019) ; l’auteur oppose « la promesse politique du “sans filtre” » à « la réalité juridique ». ». consulter la source
Novethic, « Emmanuel Macron embrasse les propositions de la Convention pour le climat, à l’exception de trois d’entre elles », juin 2020 (l’adresse de l’article nomme les trois jokers : taxe sur les dividendes, 110 km/h, environnement dans le préambule de la Constitution) : « Seules trois d’entre elles sont rejetées : la taxe sur les dividendes, les 110 km/h sur autoroute et l’introduction de la préservation de l’environnement en préambule de la Constitution. ». consulter la source
Reporterre, « Macron et le climat : 3,3 sur 10 selon la Convention citoyenne », 28 février 2021 : « À la question générale : “Quelle est votre appréciation de la prise en compte par le gouvernement des propositions de la Convention citoyenne ?”, les citoyens ont encore une fois sorti le stylo rouge et donné une note moyenne de 3,3/10. ». consulter la source
Dáil Éireann, motion « Constitutional Convention », 10 juillet 2012 : « the Government will provide in the Oireachtas a response to each recommendation of the Convention within four months and, if accepting the recommendation, will indicate the timeframe it envisages for the holding of any related referendum » (« le Gouvernement apportera devant le Parlement une réponse à chaque recommandation de la Convention dans un délai de quatre mois et, s’il accepte la recommandation, indiquera le calendrier envisagé pour tout référendum correspondant », notre traduction) ». consulter la source
Wikipédia (en anglais), « Thirty-fourth Amendment of the Constitution of Ireland » (22 mai 2015) et « Thirty-sixth Amendment of the Constitution of Ireland » (25 mai 2018) : « 2015 : oui 1 201 607 voix, 62,07 % ; 2018 : oui 1 429 981 voix, 66,40 % ; l’assemblée citoyenne présidée par la juge Mary Laffoy a travaillé de novembre 2016 à avril 2017. ». consulter la source
OCDE, Innovative Citizen Participation and New Democratic Institutions: Catching the Deliberative Wave, 2020, présenté par buergerrat.de : « Using data from 289 case studies (282 of which were from OECD countries) collected from 1986 to October 2019 » (notre traduction : « à partir de 289 études de cas, dont 282 dans des pays de l’OCDE, recueillies de 1986 à octobre 2019 ») ». consulter la source
Wikipédia (en anglais), « Constitutional Convention (Ireland) » : « La Convention (décembre 2012 – mars 2014) comptait cent membres : un président, vingt-neuf parlementaires, quatre représentants des partis d’Irlande du Nord et soixante-six citoyens. ». consulter la source
CEVIPOF, Baromètre de la confiance politique, vague 17, janvier 2026, question q17v17 (p. 167) : « Seriez-vous favorable […] à ce que les propositions issues d’une convention citoyenne soient ensuite soumises à un référendum ? » : 79 % favorables. ». consulter la source
Constitution d’urgence, Titre II, article 9 — Du peuple souverain, cinquième cercle : « La décision du peuple a force obligatoire : elle a la valeur de la norme qu’elle adopte, modifie ou abroge, et s’impose à tous les pouvoirs constitués. Aucune autorité ne peut en suspendre, en retarder ou en dénaturer l’exécution. ». consulter la source
Constitution d’urgence, Titre I, article 7 — Du référendum obligatoire par matière : « Sont soumis obligatoirement au vote du peuple, sans qu’aucune initiative ne soit requise : […] 2° toute ratification ou modification d’un traité emportant transfert, délégation ou partage de compétence à une organisation supranationale ou internationale ». consulter la source
Version 1.5 du 5 octobre 2026 — encadré « Entre nous » et réponse courte réécrits (lot 3). Renvoi vers l’entrée de l’Abécédaire « Le Municipio XI de Rome ». Version 1.4 du 5 octobre 2026 — renvoi vers l’entrée « Le Municipio XI de Rome » de l’Abécédaire. Version 1.3 du 2 octobre 2026 — encadré « Entre nous », adressé au militant qui porte la réponse. Version 1.2 du 28 septembre 2026 — réponse courte resserrée pour que le partage la reprenne en entier. Version 1.1 du 27 septembre 2026 — harmonisation avec les textes validés le 27 septembre : citation du Titre II, article 9, mise à jour ; la section devient l’Autodéfense, kit de répartie du #PIC. Version 1 du 25 septembre 2026 — première publication.
Le procédé, dans le Lexique du Pouvoir : L’astroturfing · La captation des mots
Le mot juste, dans l’Abécédaire : La démocratie participative · L’assemblée citoyenne · Le tirage au sort
Pour agir : l’Observatoire de la pensée démocratique
Le doute, bienvenu : une erreur, un contre-exemple, une source plus solide ? Dites-le en commentaire. Notre Protocole fait du doute un canal, non une faute.
Vous commentez et notez cette riposte ci-dessous. Une meilleure réponse, une objection plus forte, une référence qui manque : vos contradictions nourriront les versions suivantes.
Un argument ne vaut que par ceux qui le portent.
0 commentaire