Voici ce que vous pouvez répondre

Sources : Amos Tversky et Daniel Kahneman · Electoral Commission · Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 · #PIC, Constitution d’urgence. Le détail et les citations sont dans l’onglet « Références utiles ».

Pour aller plus loin

L’objection repose sur l’une des découvertes les plus solides de la psychologie : l’effet de cadrage. En 1981, Amos Tversky et Daniel Kahneman présentent à 2 groupes d’étudiants le même problème, une épidémie fictive menaçant 600 personnes.

Formulé en vies sauvées, le programme sûr recueille 72 % des choix ; formulé en décès, le même programme n’en recueille plus que 22 %. Les chiffres sont identiques, seul le « cadre » change.

Le risque est réel, et il ne concerne pas que le référendum : le second tour d’une présidentielle est lui aussi un cadrage, où l’on vous demande de choisir entre 2 personnes que vous n’avez pas choisies.

La vraie question est donc : qui tient la plume ? Sous la Ve République, c’est le plus souvent l’exécutif qui choisit le texte soumis au peuple et le moment de le faire.

Le Royaume-Uni, que l’on cite toujours contre le référendum, a au moins confié la formulation à un contrôle indépendant : le 1er septembre 2015, la Commission électorale a recommandé de remplacer la question du gouvernement, à laquelle on répondait par oui ou non, par un choix explicite entre « rester » et « partir », parce que certains militants et électeurs percevaient la première comme biaisée.

La Suisse, elle, écarte les questions fourre-tout : son Assemblée fédérale déclare nulle toute initiative qui viole « l’unité de la matière ».

La Constitution d’urgence reprend ces garde-fous.

Les Formulateurs, 777 citoyens tirés au sort, vérifient la loyauté et la clarté des questions, et garantissent, dit le texte, « qu’aucune question clivante ne serve à masquer un autre enjeu, ni que la formulation n’oriente la réponse » (Constitution d’urgence, Titre II, article 7) : c’est l’esprit de l’unité de la matière suisse.

Ils auditionnent des experts contradictoires et rédigent pour chaque question une note exposant les arguments opposés, sur le modèle des panels citoyens de l’Oregon, dont les chercheurs ont mesuré l’effet sur la connaissance des électeurs.

Et ils ne peuvent pas être achetés d’avance, puisque personne ne sait qui le sort désignera.

Reste l’objection finale : qui contrôle les contrôleurs ?

D’abord le nombre et le hasard : on influence un cabinet ministériel, on n’approche pas des formations d’au moins 77 inconnus, composées par le sort pour chaque votation, entre lesquelles les questions sont elles-mêmes réparties par le sort.

Ensuite la contradiction : leurs notes, adressées aux électeurs, exposent les arguments des deux camps, et chacun peut les contester.

Puis le juge : tout électeur, ou 77 membres de l’Agora, peut déférer une question déloyale ou confuse à la Cour de garantie démocratique dans les 10 jours ; la Cour statue en 15 jours et renvoie la question aux Formulateurs, qui la reformulent (Constitution d’urgence, Titre II, article 7, 4°).

La Suisse a montré que ce contrôle mord : en 2019, le Tribunal fédéral a annulé une votation de 2016 pour information officielle erronée. Enfin le peuple lui-même : une question mal posée peut être rejetée, et elle peut revenir, reformulée.

Aucun dispositif n’abolit le cadrage ; le nôtre le rend visible, contradictoire et réversible.

Les relances probables

« Et qui choisit les experts que vos Formulateurs auditionnent ? »

Personne seul. Les partisans et les adversaires déposent chacun une liste ; le sort y choisit à parts égales. D’autres experts sont tirés au sort sur un registre public ouvert à tout spécialiste, et un septième des membres de la formation saisie peut faire entendre qui il veut. Chaque expert publie ses intérêts avant de parler, et les auditions sont publiques (Constitution d’urgence, Titre II, article 7, 3°). C’est la méthode de l’Oregon, où chaque camp désigne ses intervenants, à laquelle nous ajoutons le tirage au sort.

« Sept cent soixante-dix-sept personnes, ça se manipule en coulisse. »

Moins facilement qu’un gouvernement. Tirés au sort, ils ne se sont pas portés candidats, et un corps neuf est tiré pour chaque votation ; ils sont trop nombreux pour qu’un lobby les approche tous. Aujourd’hui, pour orienter une question, il suffit de convaincre l’exécutif.

« Une question fermée, oui ou non, trahit toujours la complexité. »

C’est pourquoi chaque question arrive avec une note exposant les arguments des deux camps, rédigée par des citoyens et non par celui qui pose la question. Et une question rejetée peut revenir, reformulée : le peuple n’est jamais enfermé dans un seul oui ou non. Le oui ou non n’est d’ailleurs pas une camisole : si l’Assemblée nationale oppose un contre-projet, on peut approuver les deux et choisir par une question subsidiaire, comme en Suisse depuis 1987 ; si la matière comporte plusieurs solutions, le peuple les classe d’abord, puis la meilleure affronte le droit existant, comme en Nouvelle-Zélande en 1992-1993 (Constitution d’urgence, Titre II, article 7, 2°).

« Et ce sont des amateurs qui écriront la question ? »

Des citoyens ordinaires vérifieront qu’une question est claire et loyale pour des citoyens ordinaires : c’est précisément leur compétence. Ils entendent les experts des deux camps, et la Cour veille. Voyez « Vos Formulateurs changent à chaque votation : des amateurs sans expérience écriront les questions du pays », et, pour la convocation d’un corps neuf avant chaque votation, « Tirer au sort 777 citoyens avant chaque votation ? Impossible, ou alors vous ficherez tout le monde ».

Les pièges à éviter

• Ne dites pas que le cadrage disparaît : aucun dispositif ne l’abolit. Dites qu’il devient visible, contradictoire et contrôlé.
• Ne dites pas que les Formulateurs « écrivent les lois » : ils vérifient et formulent les questions ; c’est le peuple entier qui tranche.
• Ne présentez pas le 72 % contre 22 % comme un résultat politique : c’est une expérience de laboratoire sur une épidémie fictive. Elle prouve la force du cadrage, rien de plus.
• Ne confondez pas les Formulateurs, 777 citoyens tirés au sort, avec le Collège des Soixante-dix-sept, qui contrôle le Conseil des Sept.
• Ne dites pas que tout le travail des Formulateurs est public : les auditions d’experts le sont, avec la déclaration d’intérêts de chaque expert, et leurs décisions sont motivées et publiées, mais leurs délibérations restent secrètes, comme celles d’un jury.