On vous dit :
« Un tiers de députés tirés au sort, avec les mêmes droits de vote que les élus, et demain une majorité : ces gens ne rendront de comptes à personne, puisque personne ne les a choisis et que personne ne pourra les sanctionner. Les élus aguerris et les lobbies les manipuleront. Et en supprimant le Sénat, vous supprimez la voix des territoires. »
Voici ce que vous pouvez répondre
Le tiré au sort n’a de comptes à rendre à aucun parti, et c’est sa force : il n’a ni carrière à protéger ni réélection à préparer. Nul parti ne peut lui fournir collaborateur, rémunération ou avantage, et il dispose de moyens et d’une expertise contradictoire au moins égaux à ceux des élus. L’Irlande l’a expérimenté : de 2012 à 2014, sa Convention sur la Constitution réunissait 66 citoyens tirés au sort et 33 élus, et les chercheurs n’ont trouvé aucune preuve que les élus aient dominé les débats. Surtout, l’Assemblée prépare la loi, mais « la décision finale revient au peuple par le référendum ». Quant à la majorité de tirés au sort que vous redoutez, elle ne pourra venir, comme la parité avant elle, que d’un vote du peuple.
Sources : Citizens’ Assembly · David M. Farrell · Constitution du 4 octobre 1958. Le détail et les citations sont dans l’onglet « Références utiles ».
Pour aller plus loin
Ce que dit le texte. L’Assemblée nationale est composée « de membres élus au suffrage universel direct et, pour un tiers au moins, de citoyens tirés au sort, siégeant ensemble et disposant des mêmes droits de vote » ; la proportion de tirés au sort ne peut que croître, et « le passage à la parité, puis à la majorité, est décidé par le peuple » (Titre III, article 2).
Le Sénat est remplacé par une Chambre citoyenne tirée au sort, chargée de la seconde lecture (article 3). Surtout, le Parlement n’a plus le dernier mot : il « prépare, délibère et met en forme la loi », la décision finale revenant au peuple (article 1).
La question « à qui rendent-ils des comptes ? » se pose donc autrement : au-dessus des élus comme des tirés au sort, il y a le référendum.
Ce que montrent les expériences. La Convention irlandaise de 2012-2014 est le précédent le plus proche d’une assemblée mixte : 66 citoyens, 33 parlementaires et un président indépendant.
L’étude de David Farrell, Jane Suiter, Clodagh Harris et Kevin Cunningham (Political Studies, 2019) conclut à l’absence de domination des élus dans les discussions.
L’Irlande a ensuite réuni une assemblée de citoyens tirés au sort (2016-2018), dont les travaux ont précédé le référendum de 2018 sur l’avortement. Dans les deux cas, c’est le peuple qui a tranché, comme le prévoit la Constitution d’urgence.
Les territoires. L’article 24 de la Constitution de 1958 confie au Sénat la « représentation des collectivités territoriales ».
La Constitution d’urgence fait un autre choix : le pouvoir part de la commune, « échelon premier de la Démocratie française », selon une subsidiarité ascendante où « toute compétence appartient à l’échelon le plus proche du citoyen capable de l’exercer » (Titre VII, articles 1 et 2).
Les territoires ne sont plus représentés par des élus d’élus au Palais du Luxembourg ; ils décident davantage eux-mêmes.
Les relances probables
« Qui protège le tiré au sort des pressions et de la corruption ? »
Les mêmes règles que tout titulaire d’une fonction publique : exigence de probité renforcée et interdiction de tout « enrichissement personnel indu » (Titre XVII, article 3). Et il est plus difficile de corrompre à l’avance quelqu’un dont personne ne connaît le nom avant le tirage. Son statut précis (indemnité, déclarations d’intérêts, durée) reste à fixer par la loi organique.
« Les Irlandais n’ont jamais donné le pouvoir de voter la loi à des tirés au sort. »
Exact : leurs assemblées étaient consultatives, et le référendum a tranché. Chez nous aussi, le référendum tranche. La différence est que le tiers tiré au sort siège dans la chambre qui prépare la loi, au lieu de rendre un rapport qu’un gouvernement peut ignorer.
Les pièges à éviter
- Ne dites pas que les tirés au sort seront révocables : le texte ne le précise pas pour eux.
- Ne présentez pas la Convention irlandaise comme une assemblée législative : elle était consultative.
- Ne reprenez pas l’objection d’incompétence, traitée ailleurs : renvoyez à la page publiée sur le tirage au sort.
Pour prolonger
Dans l’Abécédaire et le Lexique du Pouvoir :
Dans nos textes :
- Constitution d’urgence, titre III, art. 1 : la fonction législative et sa subordination au peuple
- Constitution d’urgence, titre III, art. 2 : la composition hybride de l’Assemblée nationale
- Constitution d’urgence, titre III, art. 3 : la Chambre citoyenne, héritière du Sénat
- Constitution d’urgence, titre VII, art. 1 : le principe de subsidiarité ascendante
- Constitution d’urgence, titre VII, art. 2 : la libération des communes
- Constitution d’urgence, titre XVII, art. 3 : la probité et l’exemplarité
Dans l’Autodéfense :
Références utiles
Les citations, les ouvrages, les études et les chiffres sur lesquels repose cette réponse, avec leurs sources. Pour vérifier, approfondir, et répondre à qui vous demandera d’où vous tenez vos arguments.
Citizens’ Assembly (Irlande), « 2013-2014 Convention on the Constitution » (notre traduction) : « La Convention se composait de 66 citoyens tirés au sort, de 33 parlementaires des deux chambres de l’Oireachtas et de l’Assemblée d’Irlande du Nord, et d’un président indépendant. […] Le référendum sur l’égalité du mariage a été adopté à 62,1 %. (Original : « The Convention’s membership comprised 66 randomly-selected citizens, 33 politicians […] and an independent chair. » ; « The marriage equality referendum passed by a majority of 62.1%. ») ». consulter la source
David M. Farrell, Jane Suiter, Clodagh Harris, Kevin Cunningham, « The effects of mixed membership in a deliberative forum: the Irish Constitutional Convention of 2012-2014 », Political Studies, 2019 (notre traduction) : « peu d’impact sur son fonctionnement (par exemple, aucune preuve que les élus aient dominé les discussions). (Original : « little impact in terms of its operation (e.g. no evidence that politicians dominated the discussions) ») ». consulter la source
Constitution du 4 octobre 1958, article 24 : « Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République. ». consulter la source
John Gastil et Erik Olin Wright (dir.), Legislature by Lot. Transformative Designs for Deliberative Governance, Verso, 2019.
Bernard Manin, Principes du gouvernement représentatif, Calmann-Lévy, 1995, chapitre I (sur la reddition de comptes des magistrats tirés au sort à Athènes).
Version 1.3 du 5 octobre 2026 : encadré « Entre nous » et réponse courte réécrits (lot 3). Version 1.2 du 2 octobre 2026 : citations de la Constitution d’urgence (Titre III, article 2) alignées sur le texte en vigueur ; encadré « Entre nous ». Version 1.1 du 27 septembre 2026 : présentation des traductions harmonisée dans les références ; la section devient l’Autodéfense, kit de répartie du #PIC. Version 1 du 25 septembre 2026 : première publication.
Le procédé, dans le Lexique du Pouvoir : L’aristocratie élective · Le principe de distinction
Le mot juste, dans l’Abécédaire : La Boulè et l’Ecclésia · Le tirage au sort · La subsidiarité ascendante
Pour agir : l’Observatoire de la pensée démocratique
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