Voici ce que vous pouvez répondre

Sources : Constitution du 4 octobre 1958 · Constitution d’urgence, Titres II et XVIII · Protocole du #PIC · Manifeste du #PIC. Le détail et les citations sont dans l’onglet « Références utiles ».

Pour aller plus loin

Ce que dit le droit

Le droit est clair. L’article 6 de la Constitution de 1958 fait élire une personne, et son article 3 interdit qu’« aucune section du peuple ni aucun individu » s’attribue l’exercice de la souveraineté. Les pouvoirs propres du Président, nommer le Premier ministre, soumettre un projet au référendum, dissoudre, ne se partagent pas.

Le Manifeste du #PIC le reconnaît sans détour : le président élu ne transfère pas ses pouvoirs aux six autres, et il n’y a aucune vacance du pouvoir ; c’est le référendum qui rend la chose possible.

Un nom, 6 visages, et leurs Égides

Pendant la campagne, le candidat n’est pas seul sur la photographie. La Constitution d’urgence désigne les Sept par une formule précise : « la personne élue à la présidence de la République en portant la méta-candidature et les six personnes publiquement présentées à ses côtés pendant la campagne présidentielle, qui forment le Conseil des Sept » (Titre XVIII, article 5). L’électeur connaît donc, avant de voter, chacun de ceux qui partageront la décision si le peuple adopte le texte.

Auprès de chacun d’eux, une Égide, désignée publiquement avant le scrutin. Notre Protocole la définit : ni une suppléance, « qui serait une logique de remplacement », ni un adjoint, « qui serait une logique hiérarchique », mais « une alliance de compétences » (Protocole, Titre III, article 1). Elle conseille, prépare et contredit ; tant que le titulaire siège, elle ne vote pas à sa place, car « celui qui vote est celui qui répond » (Protocole, Titre III, article 3). Et si le titulaire est empêché, ou si son siège devient vacant, pendant l’Année Zéro comme après, c’est elle qui peut siéger à sa place, à la stricte condition que les autres vice-présidents l’acceptent à l’unanimité (Titre II, article 4 ; Titre XVIII, article 5).

Avant le référendum : une délibération rendue publique

Entre l’élection et le vote du peuple, le président reste seul titulaire de ses pouvoirs. Mais il s’engage, devant notaire, à ne les exercer « qu’après en avoir délibéré avec les six personnes publiquement présentées à ses côtés pendant la campagne, sous réserve du secret de la défense nationale », et à rendre publics « dans les huit jours » la date et l’objet de ces délibérations (Titre XVIII, article 4).

C’est un engagement, pas une règle de droit : la Constitution de 1958 n’oblige pas le président à consulter qui que ce soit. Mais chaque décision prise sans délibération publiée deviendrait un manquement daté, visible de tous. Rien n’empêcherait d’ailleurs le président élu de nommer les six autres au Gouvernement, sur proposition du Premier ministre (article 8) : ils y siégeraient alors légalement, responsables devant l’Assemblée nationale comme tout gouvernement.

Le calendrier

Le président élu prend ses fonctions à l’expiration du mandat de son prédécesseur. Il engage la procédure référendaire « sans délai, dès son entrée en fonctions et au plus tard dans les huit jours qui la suivent » ; le décret qui soumet un projet au référendum est dispensé de contreseing (article 19).

Si le peuple dit non, le président démissionne dans les 8 jours : le président du Sénat assure l’intérim, sans pouvoir recourir au référendum ni à la dissolution, et une nouvelle élection a lieu dans les 20 à 35 jours (article 7). Le pays ne dépend pas de nous.

Après le référendum : une équipe à égalité

Si le peuple adopte la Constitution d’urgence, « la fonction de Président de la République et le régime présidentiel prennent fin » (Titre XVIII, article 4). Le candidat élu devient l’un des 7 vice-présidents, sans hiérarchie entre eux (Titre II, article premier), pour un mandat unique qui court de l’entrée en vigueur du texte (Titre II, article 2). Il ne décide plus qu’avec 3 autres voix au moins, et il reste révocable par référendum (Titre II, article 6).

Ce que nous concédons

Avant le référendum, l’électeur vote juridiquement pour une seule personne, et les 6 autres n’ont aucun pouvoir propre. Tout repose alors sur un engagement écrit, dont aucun juge ne forcera l’exécution ; la riposte « Votre engagement notarié n’a aucune valeur » le dit en détail.

Ce montage a un précédent moral, sinon juridique : en 1969, de Gaulle, désavoué par référendum, cesse ses fonctions le lendemain. Ce qui était chez lui un choix personnel devient, chez nous, un engagement écrit avant l’élection. Nous ne demandons pas qu’on nous croie ; nous demandons qu’on nous vérifie.

Les relances probables

« Et s’il refuse de démissionner une fois élu ? »

Il trahirait la seule promesse sur laquelle il aura été élu, devant 6 coéquipiers qui la dénonceraient publiquement, et devant un acte notarié daté. Nous ne prétendons pas qu’un juge pourrait l’y contraindre ; nous disons qu’aucun président n’a jamais été élu sur une promesse de départ aussi précise, et aussi facile à vérifier.

« Pourquoi ne pas mettre les sept noms sur le bulletin ? »

Parce que la loi n’accepte qu’une personne par candidature. Nous nous y plions, et nous le disons dès la première minute : c’est ce qui fait de cette candidature une méta-candidature.

« Une fois à l’Élysée, il aura l’armée, la dissuasion, les nominations. »

Oui, comme tout président. C’est pourquoi l’engagement porte sur un acte daté et public, le référendum, et non sur une intention. Jusqu’à ce vote, le président gère ; il ne réforme rien d’important sans vous.

« Donc vos Sept, c’est de la communication. »

Avant le référendum, c’est un collectif qui partage la parole du candidat, qui a seul souscrit l’acte devant notaire, et avec lequel le président s’engage à délibérer avant d’exercer ses pouvoirs, en publiant la date et l’objet de chaque délibération (Titre XVIII, article 4). Après, si vous le voulez, c’est une institution. Nous ne confondons pas les deux, et nous vous demandons de ne pas les confondre non plus.

« Combien de temps votre candidat restera-t-il au pouvoir ? »

Comme président, au plus jusqu’au référendum. Si le peuple rejette la Constitution d’urgence, il démissionne dans les 8 jours. S’il l’adopte, la présidence disparaît, et il devient l’un des 7 vice-présidents, à égalité, pour un mandat unique qui court de l’entrée en vigueur du texte, révocable par référendum (Titre II, articles 2 et 6). Nous ne le cachons pas : c’est une équipe que vous élisez, pas un intermède.

« L’Égide, c’est un suppléant qui ne dit pas son nom. »

Notre Protocole dit l’inverse, et le dit en toutes lettres : l’Égide n’est ni une suppléance ni un adjoint ; tant que le titulaire siège, elle ne vote pas à sa place (Protocole, Titre III, article 3). Elle ne peut siéger au Conseil que si le titulaire est empêché ou si son siège devient vacant, et seulement si les autres vice-présidents l’acceptent à l’unanimité : un seul refus l’écarte (Titre II, article 4 ; Titre XVIII, article 5).

Les pièges à éviter

• Ne dites jamais que « le pouvoir passe au Conseil de l’Année Zéro dès l’élection » ni que « les Sept gouverneront le lendemain » : juridiquement, un seul homme exerce la présidence jusqu’au référendum.
• Ne parlez jamais de « sept présidents » ni de « présidence collégiale » avant le référendum.
• Ne dites pas « le lendemain de l’élection » au sens littéral : le président prend ses fonctions une douzaine de jours après le second tour. Dites « dès son entrée en fonctions ».
• Ne présentez pas la nomination des six autres au Gouvernement comme un engagement du #PIC : c’est une possibilité juridique, pas une décision du mouvement.
• Ne dites pas que le candidat quittera tout pouvoir après la transition : si la Constitution d’urgence est adoptée, il siège parmi les Sept, à égalité, pour un mandat unique (Titre II, article 2).
• Ne présentez pas l’Égide comme un suppléant ou un adjoint : elle seconde, ne vote pas à la place du titulaire tant qu’il siège, et ne siège à sa place, s’il est empêché ou si son siège est vacant, qu’avec l’accord unanime des autres vice-présidents.