On vous dit :
« Regardez la Californie : en 2020, Uber, Lyft et d’autres plateformes ont dépensé plus de deux cents millions de dollars pour faire voter une loi sur mesure, et ils ont gagné. Le RIC, c’est l’arme des milliardaires et des lobbys, pas celle du peuple. »
Voici ce que vous pouvez répondre
Vous avez raison sur la Californie, et c’est pourquoi nous ne la copions pas. Là-bas, pour obtenir un vote, il faut plus d’un demi-million de signatures, recueillies le plus souvent par des collecteurs payés : l’argent achète l’accès au scrutin. Chez nous, l’initiative appartient à l’Agora, 7 777 citoyens tirés au sort qui y déposent leurs doléances et en tirent les questions ; 777 Formulateurs, tirés au sort pour cette seule votation, en arrêtent le libellé loyal, et les Soixante-dix-sept du Collège du Contrôle démocratique veillent sur tout le processus. Personne ne peut acheter à l’avance un échantillon qu’il ne connaît pas.
Pour chaque votation, les dépenses sont plafonnées au même montant dans chaque camp, les dons d’une même personne ne peuvent dépasser 4 600 euros et sont publiés avant le scrutin, et aucune personne morale autre qu’un parti ne peut donner (Titre II, article 9).
Et voyez où vont les lobbys aujourd’hui : plus de 60 % des actions déclarées à la Haute Autorité visent le Parlement. Il est plus facile d’influencer 577 députés que 49 millions d’électeurs.
Sources : « 2020 California Proposition 22 » · Laurel Rosenhall · « California ballot proposition » · Elisabeth R. Gerber. Le détail et les citations sont dans l’onglet « Références utiles ».
Pour aller plus loin
L’objection est la meilleure qu’on puisse faire au référendum d’initiative, et il faut la regarder en face.
En Californie, la proposition 22 de 2020, qui exemptait les plateformes de VTC et de livraison de salarier leurs chauffeurs, a bénéficié de plus de 205 millions de dollars de dépenses en sa faveur, contre environ 19 millions pour ses opposants ; elle a été adoptée avec 58,6 % des voix.
Le média californien CalMatters le résumait dès 2016 : les initiatives sont devenues si coûteuses qu’elles servent surtout « aux intérêts mêmes qu’elles devaient contourner ».
La recherche nuance pourtant le tableau. Dans The Populist Paradox (1999), la politiste Elisabeth Gerber montre que les grands intérêts économiques parviennent rarement à faire adopter une loi par initiative : ils sont surtout efficaces pour en bloquer.
Son éditeur le résume ainsi : si les citoyens ne veulent pas d’une loi, « même une campagne coûteuse et très médiatisée ne les fera pas changer d’avis ».
La proposition 22 montre que cette règle souffre des exceptions ; elle montre aussi où l’argent agit d’abord : à l’entrée, par la collecte de signatures payée à la pièce, et dans la campagne.
C’est précisément là que la Constitution d’urgence intervient.
À l’entrée, le seuil de signatures est remplacé par l’Agora tirée au sort, à qui l’initiative appartient (Titre I, article 6 ; Titre II, article 8) : la question n’est plus « combien pouvez-vous payer de collecteurs ? », mais « qu’est-ce qu’un échantillon du peuple tient lui-même pour prioritaire ? ».
Pendant la campagne, les Formulateurs adressent à tous une note exposant les arguments des deux camps (Titre II, article 7), et « nul financement occulte, national ou étranger » ne peut soutenir une entreprise d’influence (Titre XVI, article 2).
La Suisse s’est d’ailleurs dotée de règles de transparence du financement de la vie politique, entrées en vigueur le 23 octobre 2022.
Enfin, il faut comparer avec ce qui existe. Au 1er juillet 2025, plus de 3 500 représentants d’intérêts étaient inscrits au répertoire de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ; ils ont déclaré 15 823 fiches d’activité pour 2024, dont plus de 60 % visent le Parlement.
Aristote le notait déjà : « la majorité est de même bien moins facile à corrompre que la minorité ». Les lobbys existent dans les deux systèmes ; dans le nôtre, ils doivent convaincre un peuple entier, à visage découvert, face à une contradiction garantie.
Les relances probables
« Les riches n’achèteront plus les signatures, ils achèteront la campagne. »
C’est le vrai risque, et notre Constitution y répond : les dépenses de chaque organisation qui fait campagne sont plafonnées à un montant identique, quelle que soit la réponse qu’elle soutient ; une même personne ne peut donner plus de 4 600 euros par votation, et aucune personne morale autre qu’un parti ne peut donner ; les deux camps ont un accès égal aux médias aidés ou titulaires d’une fréquence ; et chaque électeur reçoit la note contradictoire (Titre II, article 9, 3°).
« Les membres de l’Agora seront approchés, achetés. »
Ils sont 7 777, tirés au sort, renouvelés, et votent par une infrastructure qui garantit l’anonymat du vote. Corrompre une majorité d’entre eux coûterait infiniment plus cher que de convaincre quelques décideurs, comme c’est le cas aujourd’hui.
« En Suisse aussi, l’argent pèse. »
Oui, et la Suisse a réagi : les règles de transparence du financement politique sont en vigueur depuis le 23 octobre 2022. C’est la direction que nous prenons, et nous allons plus loin : plus de signatures à collecter, puisque l’initiative appartient aux 7 777 citoyens tirés au sort de l’Agora.
« Vous dites que les députés sont achetés ? »
Non. Nous disons que l’influence se concentre là où se concentre la décision. Plus de 3 500 lobbys sont déclarés, et c’est légal. Il est simplement plus facile d’influencer 577 personnes que 49 millions.
Les pièges à éviter
- Ne dites pas que l’argent n’a aucun effet sur un référendum : la proposition 22 prouve le contraire. Dites qu’il pèse surtout à l’entrée, et que c’est là que nous le neutralisons.
- Ne laissez jamais entendre que les députés sont « achetés » : parlez d’influence, légale et déclarée.
- Ne dites pas que la Constitution d’urgence fixe elle-même le montant du plafond de dépenses d’une campagne référendaire : elle en pose le principe, identique pour chaque camp, et en renvoie le montant à la loi organique ; seul le plafond des dons, 4 600 euros par personne et par votation, est chiffré dans le texte (Titre II, article 9, 3°).
- Le chiffre de plus de 200 millions de dollars concerne l’ensemble des dépenses en faveur de la proposition 22, pas une somme versée aux électeurs.
Pour prolonger
Dans l’Abécédaire et le Lexique du Pouvoir :
Dans nos textes :
- Constitution d’urgence, titre I, art. 6 : le référendum d’initiative citoyenne en toutes matières
- Constitution d’urgence, titre II, art. 8 : l’Agora citoyenne : les Sept mille sept cent soixante-dix-sept
- Constitution d’urgence, titre XVI, art. 2 : la transparence des financements à visée d’influence
- Titre I. De la souveraineté
Dans l’Autodéfense :
Références utiles
Les citations, les ouvrages, les études et les chiffres sur lesquels repose cette réponse, avec leurs sources. Pour vérifier, approfondir, et répondre à qui vous demandera d’où vous tenez vos arguments.
« 2020 California Proposition 22 », Wikipédia (en anglais), d’après les données officielles de l’État de Californie : « Lyft, Uber, DoorDash, Instacart, and Postmates contributed over $205 million into campaigns supporting Prop 22, making it the most expensive ballot measure in California’s history. » (notre traduction : « Lyft, Uber, DoorDash, Instacart et Postmates ont versé plus de 205 millions de dollars aux campagnes en faveur de la proposition 22, la mesure la plus coûteuse de l’histoire de la Californie. ») ; résultat : oui 58,63 % ». consulter la source
Laurel Rosenhall (attribution à vérifier), « Why your signature is worth more than ever », CalMatters, mars 2016 : « Most of the folks who stand on street corners asking you to sign petitions are paid for each signature they get. » ; « ballot initiatives today are so expensive they are now primarily used by the same interests they were meant to avoid. » (notre traduction : « La plupart des gens qui vous demandent de signer une pétition au coin de la rue sont payés à la signature » ; « les initiatives sont aujourd’hui si coûteuses qu’elles servent surtout aux intérêts mêmes qu’elles devaient contourner. ») ». consulter la source
« California ballot proposition », Wikipédia (en anglais), d’après la Constitution de Californie, art. II, § 8(b) : « Seuil pour une initiative législative : 5 % des votants de la dernière élection du gouverneur, soit 546 651 signatures sur la base de 2022 ». consulter la source
Elisabeth R. Gerber, The Populist Paradox. Interest Group Influence and the Promise of Direct Legislation, Princeton University Press, 1999 (présentation de l’éditeur) : « if citizens do not like a proposed new law, even an expensive, high-profile campaign will not make them change their mind. » (notre traduction : « si les citoyens ne veulent pas d’une loi, même une campagne coûteuse et très médiatisée ne les fera pas changer d’avis. ») ». consulter la source
Elisabeth R. Gerber, Interest Group Influence in the California Initiative Process, Public Policy Institute of California, 1998 (copie en ligne) : « economic interests are severely constrained in their ability to pass new laws through the initiative process » (notre traduction : « les intérêts économiques sont très limités dans leur capacité à faire adopter de nouvelles lois par initiative ») ». consulter la source
HATVP, « Représentation d’intérêts : ce qu’il faut retenir de l’analyse des déclarations du répertoire pour l’exercice 2024 », 15 septembre 2025 : « Au 1er juillet 2025, plus de 3 500 représentants d’intérêts étaient inscrits sur le répertoire » ; « Plus de 60 % des fiches mentionnent le Parlement comme destinataire des actions de représentation entreprises ». consulter la source
Aristote, La Politique, livre III (chap. XV de la numérotation moderne), trad. Jules Barthélemy-Saint-Hilaire, Ladrange, 1874 : « De plus, une grande quantité est toujours moins corruptible, comme l’est par exemple une masse d’eau ; et la majorité est de même bien moins facile à corrompre que la minorité. ». consulter la source
Office fédéral de la justice (Suisse), « Transparence du financement de la vie politique » : « Le Conseil fédéral fixe l’entrée en vigueur des règles de la transparence du financement de la vie politique au 23 octobre 2022. ». consulter la source
#PIC, Constitution d’urgence, Titre XVI, article 2 : « Toute association, fondation ou groupement qui cherche à influer sur la vie publique, les orientations politiques, les mœurs ou la législation rend publics, chaque année, le montant total de ses ressources et l’origine de chacun des financements qu’une même personne lui a apportés pour un montant excédant mille cinq cents euros dans l’année ; les financements inférieurs sont publiés en montant agrégé, sans le nom des personnes physiques qui les ont apportés. ». consulter la source
Jacques Testart, L’Humanitude au pouvoir. Comment les citoyens peuvent décider du bien commun, Paris, Seuil, 15 janvier 2015 : le biologiste y propose des « conventions de citoyens » tirés au sort, formés de manière contradictoire, pour trancher les questions techniques que se disputent experts et intérêts privés (présentation de l’éditeur) : « Enfin une bonne nouvelle en politique : on peut se fier à la capacité des citoyens à raisonner et à décider dans l’intérêt public ! » (quatrième de couverture) ». consulter la source
#PIC, Constitution d’urgence, Titre II, article 9, le financement des campagnes : « Les dépenses engagées pour ou contre une question sont plafonnées par la loi organique, pour chaque organisation qui fait campagne, à un montant identique quelle que soit la réponse qu’elle soutient ; les dons consentis par une même personne pour une même votation ne peuvent excéder, tous bénéficiaires confondus, quatre mille six cents euros, et les personnes morales autres que les partis et groupements politiques ne peuvent consentir aucun don ; l’origine et le montant des dons sont rendus publics avant le scrutin […] ». consulter la source
Version 1.7 du 25 octobre 2026 : renvoi vers l’entrée « Le seuil pétitionnaire ». Version 1.6 du 5 octobre 2026 : encadré « Entre nous » et réponse courte réécrits (lot 3). Réponse courte resserrée. Version 1.5 du 5 octobre 2026 : le financement des campagnes référendaires recalé sur le Titre II, article 9, et le Titre XVI, article 2 : plafond de dépenses identique pour chaque camp, dons plafonnés à 4 600 euros par personne et par votation, publiés avant le scrutin, aucun don de personne morale hors partis. Version 1.4 du 2 octobre 2026 : encadré « Entre nous », adressé au militant qui porte la réponse. Version 1.3 du 28 septembre 2026 : réponse courte resserrée pour que le partage la reprenne en entier. Version 1.2 du 27 septembre 2026 : présentation d’une référence harmonisée ; la section devient l’Autodéfense, kit de répartie du #PIC. Version 1.1 du 25 septembre 2026 : ajout de relances, de références et de développements tirés des cailloux blancs et des directs, vérifiés. Version 1 du 25 septembre 2026 : première publication.
Le procédé, dans le Lexique du Pouvoir : L’oligarchie · L’astroturfing · Le lobbying · Le secret des affaires
Le mot juste, dans l’Abécédaire : La démocratie directe · Le tirage au sort · Le seuil pétitionnaire
Pour agir : l’Observatoire de la pensée démocratique
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