La clause d’éternité Le #PIC rend au peuple une souveraineté presque sans bornes, et lui interdit pourtant une chose : abolir sa propre souveraineté, ou la dignité qui la fonde. Le paradoxe n’est qu’apparent.
Interdire à un homme libre de se vendre comme esclave, c’est préserver sa liberté, non la réduire.
Une majorité saisie par la peur peut porter au pouvoir celui qui promet de supprimer les élections : ce vote serait le dernier, pour toutes les générations à venir. La clause d’éternité soustrait donc au vote le seul pouvoir de supprimer le vote.
Son périmètre est volontairement étroit : lois, impôts, politiques publiques restent librement modifiables ; seul est protégé le socle qui permet au peuple de décider et de se corriger — la souveraineté populaire, le suffrage et le référendum, les cercles tirés au sort, la révocabilité, l’interdiction qu’un homme seul concentre le pouvoir, le droit de réviser et les libertés qui le rendent réel, l’égalité des citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion —, ainsi que la dignité de la personne, qui exclut à jamais la peine de mort et la torture (Constitution, Titre XVIII, article 3).
Jon Elster en a trouvé l’image : Ulysse se fait attacher au mât pour entendre les sirènes sans périr.
Dans le moment lucide où il écrit sa Constitution, le peuple se lie pour ne pas céder, un jour d’égarement, aux tentations autoritaires. Loin d’enchaîner les générations futures, la clause leur garantit de naître libres.
Pour répondre à ceux qui vous l’objectent, voyez l’Autodéfense : « Le peuple a porté Hitler et Pétain au pouvoir », « En refusant le cordon sanitaire, vous légitimez les extrêmes », « Votre noyau intangible enferme le peuple », « Votre Démocratie française abolit la République ».
Pour aller plus loin
L’expression est allemande, Ewigkeitsklausel, et la chose est française.
La loi constitutionnelle du 14 août 1884 dispose que « la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une proposition de révision » : la Troisième République, qui vient d’échapper à une restauration monarchique, verrouille son propre principe.
La formule passe en 1946, puis dans l’article 89 de la Constitution de 1958.
L’Allemagne ira plus loin : l’article 79, alinéa 3, de la Loi fondamentale de 1949 déclare irrecevable toute révision qui toucherait à la dignité humaine, à la démocratie, à l’État de droit ou au fédéralisme.
La leçon était fraîche : le 23 mars 1933, le Reichstag avait voté, dans les formes, la loi des pleins pouvoirs qui allait abolir la République de Weimar. Une Constitution qui peut tout réviser peut aussi, légalement, se donner la mort.
L’objection est aussi ancienne que la clause, et elle vient de nos propres rangs. L’article 28 de la Déclaration placée en tête de la Constitution de 1793 proclame : « Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. »
Thomas Jefferson, dans sa lettre à James Madison du 6 septembre 1789, tenait pour évident que « la terre appartient en usufruit aux vivants » (notre traduction), et en tirait que toute constitution devrait expirer au bout de 19 ans.
Le démocrate conséquent semble donc condamné à refuser toute éternité. L’objection moderne est plus dure encore, et c’est Jon Elster qui l’a formulée contre lui-même.
Dans Ulysses Unbound (2000), il revient sur l’image d’Ulysse attaché au mât qu’il avait proposée en 1979, et cite le mot de l’historien Jens Arup Seip : « en politique, on ne cherche jamais à se lier soi-même, seulement à lier les autres » (notre traduction).
Puis il ajoute : Ulysse s’est attaché au mât, mais il a aussi mis de la cire dans les oreilles des rameurs.
Toute clause d’éternité est écrite par une génération précise, avec ses intérêts précis.
L’objection se tranche pourtant, à condition de distinguer ce que l’on fige.
Jefferson voulait empêcher les morts de gouverner les vivants ; une clause qui interdit d’abolir le vote ne gouverne personne, elle garantit que chaque génération pourra encore dire ce qu’elle veut. C’est la différence entre une loi et la condition de toutes les lois.
La clause devient suspecte dès qu’elle déborde ce socle : la cire des rameurs commence là où le noyau protège autre chose que la faculté de décider. Le test d’Elster est donc un instrument de mesure, non une condamnation.
Encore faut-il que la clause ait un gardien. Le 10 juillet 1940, l’Assemblée nationale, réunie à Vichy, confie au maréchal Pétain le pouvoir de promulguer une nouvelle Constitution, par 569 voix contre 80 ; la clause de 1884 n’a arrêté personne, puisque personne n’a proclamé l’abolition de la République.
On l’a vidée sans la nommer. La France d’aujourd’hui n’est guère mieux gardée.
Le Conseil constitutionnel a rappelé en 1992 que le pouvoir constituant est souverain sous réserve, notamment, de la forme républicaine ; mais il a jugé le 26 mars 2003 qu’il ne tient d’« aucune » disposition de la Constitution « le pouvoir de statuer sur une révision constitutionnelle ».
La limite existe donc, et nul n’est chargé de la faire respecter. Les juristes décrivent d’ailleurs la manœuvre de la « double révision » : abroger d’abord l’interdiction, puis réviser ce qu’elle protégeait.
Ailleurs, la garde a fonctionné : le 26 février 2010, la Cour constitutionnelle de Colombie, par 7 voix contre 2, a invalidé la loi qui devait soumettre au référendum un troisième mandat du président sortant.
Le noyau intangible du #PIC (Titre XVIII, article 3) répond aux deux faiblesses françaises. Il nomme un gardien : la Cour de garantie démocratique, dont les décisions ne font jamais obstacle définitif à la volonté du peuple, « sauf lorsqu’elle constate une atteinte au noyau intangible » (Titre XIX, article 6).
Et il est couplé à un droit au tâtonnement, qui soumet périodiquement au peuple le réexamen des institutions, « afin qu’aucune génération ne soit prisonnière des choix de celles qui l’ont précédée » : Jefferson a obtenu gain de cause sur tout le reste, et le noyau l’écrit lui-même, puisque « toute autre disposition de la présente Constitution demeure révisable par le peuple ».
2 questions demeurent ouvertes, et il vaut mieux les poser nous-mêmes (voir la riposte sur le noyau intangible).
Le noyau protège « les cercles de la souveraineté et le tirage au sort qui désigne les Formulateurs et l’Agora citoyenne » : s’agit-il du principe d’une souveraineté exercée par des cercles tirés au sort, ou de leur architecture chiffrée, que l’expérience pourrait vouloir corriger ?
Et la dignité de la personne humaine, même précisée par des interdits énumérés (peine de mort, torture, esclavage, traitements inhumains ou dégradants, génocide, crimes contre l’humanité), reste une notion assez large pour qu’un juge, de proche en proche, en fasse un pouvoir général ; la démocratie militante allemande connaît bien ce glissement.
La liste est passée de 5 à 8 éléments pour qu’il n’en existe plus qu’une, et chaque ajout étend d’autant la garde confiée au juge. La clause d’éternité ne vaut que si elle reste étroite ; c’est à cette étroitesse que le peuple doit pouvoir la mesurer.
Références utiles
Les ouvrages, les études et les documents sur lesquels reposent cette entrée et sa démonstration, avec leurs sources. Pour vérifier, approfondir, et aller lire par vous-même.
Thomas Jefferson, lettre à James Madison, 6 septembre 1789, reproduite dans The Founders’ Constitution, University of Chicago Press, 1987, vol. 1, chap. 2, doc. 23 : « I set out on this ground, which I suppose to be self evident, « that the earth belongs in usufruct to the living » » ; « Every constitution then, and every law, naturally expires at the end of 19 years. » (Je pars de ce principe, que je tiens pour évident : « la terre appartient en usufruit aux vivants » ; toute constitution, donc, et toute loi, expire naturellement au bout de dix-neuf ans ; notre traduction). consulter la source
Constitution du 24 juin 1793, Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, article 28 : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. ». consulter la source
Loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne, 23 mai 1949, article 79, alinéa 3 : « Eine Änderung dieses Grundgesetzes, durch welche die Gliederung des Bundes in Länder, die grundsätzliche Mitwirkung der Länder bei der Gesetzgebung oder die in den Artikeln 1 und 20 niedergelegten Grundsätze berührt werden, ist unzulässig. » (Toute modification de la présente Loi fondamentale qui toucherait à l’organisation de la Fédération en Länder, au principe de la participation des Länder à la législation ou aux principes énoncés aux articles 1 et 20 est irrecevable ; notre traduction). consulter la source
Constitution du 4 octobre 1958, article 89, alinéas 4 et 5 : « Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision. ». consulter la source
Conseil constitutionnel, décision n° 92-312 DC du 2 septembre 1992, Traité sur l’Union européenne, considérant 19 : « le pouvoir constituant est souverain ; qu’il lui est loisible d’abroger, de modifier ou de compléter des dispositions de valeur constitutionnelle dans la forme qu’il estime appropriée ». consulter la source
Jon Elster, Ulysses Unbound. Studies in Rationality, Precommitment, and Constraints, Cambridge University Press, 2000, préface : « « In politics, people never try to bind themselves, only to bind others. » Although that statement is too stark, I now think it closer to the truth than the view that self-binding is the essence of constitution-making. Ulysses bound himself to the mast, but he also put wax in the ears of the rowers. » (« En politique, on ne cherche jamais à se lier soi-même, seulement à lier les autres. » Bien que cette affirmation soit trop abrupte, je la crois désormais plus proche de la vérité que l’idée selon laquelle l’autocontrainte serait l’essence de l’acte constituant. Ulysse s’est attaché au mât, mais il a aussi mis de la cire dans les oreilles des rameurs ; notre traduction). consulter la source
Conseil constitutionnel, décision n° 2003-469 DC du 26 mars 2003, Révision constitutionnelle relative à l’organisation décentralisée de la République, considérant 2 : « le Conseil constitutionnel ne tient ni de l’article 61, ni de l’article 89, ni d’aucune autre disposition de la Constitution le pouvoir de statuer sur une révision constitutionnelle ». consulter la source
#PIC, Constitution d’urgence, Titre XVIII, article 3 : « Si le peuple peut tout réviser, il est une chose qu’il ne peut pas décider : abolir son propre pouvoir de décider et de se corriger, ni la dignité qui fonde ce pouvoir. ». consulter la source
Version 2 — 27 septembre 2026 : la citation du noyau intangible suit désormais la liste unique de la Constitution d’urgence (Titre XVIII, article 3), qui comprend l’abolition de la peine de mort. Voir les versions précédentes
Le versant sombre, dans le Lexique du Pouvoir : L’architecture de capture systémique · L’hubris · La servitude volontaire
Ce que nous instituons : Constitution, titre XVIII, art. 3 : le noyau intangible : ce que le peuple lui-même ne peut abolir · Constitution, titre XIX, art. 5 : la garantie des droits fondamentaux et de la limite au pouvoir de la majorité
La riposte, dans l’Autodéfense : « Votre noyau intangible enferme le peuple » · « Le peuple a porté Hitler et Pétain au pouvoir » · « En refusant le cordon sanitaire, vous légitimez les extrêmes »
Pour agir : le Manifeste : la Constitution d’urgence
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