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Travaux préparatoires · Année ZéroCette fiche n’a aucune valeur légale, ni même scientifique. C’est un exercice : en la lisant, en la contredisant, nous apprenons ensemble le travail de base du citoyen d’une démocratie référendaire, et nous préparons le terrain des travaux dont l’Année Zéro aura besoin, le jour où ils deviendront officiels et constitutionnels.
Question 90 : Les réseaux sociaux avant 15 ans
Votation · question n° 90
L’accord des parents pour s’inscrire sur un réseau social avant 15 ans
Approuvez-vous l’interdiction de l’inscription sur les réseaux sociaux avant 15 ans sans l’accord des parents ?
Si le oui l’emporte
Avant 15 ans, nul ne peut ouvrir un compte sur un réseau social sans l’accord de ses parents ; la loi en organise le contrôle.
Si le non l’emporte
Le droit actuel demeure : la loi de 2023 qui posait cette règle n’est pas entrée en vigueur, et aucun contrôle de l’âge n’est imposé.
En bref
En 2025, 58 % des 12-17 ans consultent les réseaux sociaux chaque jour. La loi du 7 juillet 2023 a posé une « majorité numérique » à 15 ans : en dessous, pas d’inscription sans l’accord d’un parent. Elle n’est jamais entrée en vigueur, la Commission européenne l’ayant jugée contraire au droit de l’Union. En 2026, le Parlement a voté une interdiction sans exception avant 15 ans ; le Conseil constitutionnel l’a censurée le 14 août, notamment parce qu’elle ne laissait aucune place aux parents et obligeait chacun, même majeur, à prouver son âge sans garanties. La question reprend la règle de 2023 : interdire, sauf accord des parents. Reste à savoir comment vérifier l’âge sans ficher les adultes.
Ce que la question ne fait pas
- Elle n’interdit pas les réseaux sociaux aux moins de 15 ans : avec l’accord de ses parents, un mineur peut s’y inscrire. L’interdiction sans exception, votée en juillet 2026, a été censurée par le Conseil constitutionnel.
- Elle ne fait pas sortir des traités : tant que la France reste dans l’Union, le règlement européen sur les services numériques harmonise les obligations des plateformes. Un État peut fixer un âge ; il ne peut pas imposer seul, aux plateformes établies dans un autre État membre, la manière de le contrôler. Aller plus loin dépend d’un texte européen, ou de la question 2.
- Elle ne choisit pas la technique de vérification de l’âge. Or vérifier l’âge des mineurs oblige à demander le sien à chacun : la loi devrait fixer les garanties qui empêchent que cette preuve devienne un fichier des adultes.
- Elle ne dit pas ce qu’est un « réseau social » : les messageries, les plateformes de vidéos et les jeux en ligne y entrent ou non selon la définition que retiendra la loi.
- Elle ne touche ni au contrôle parental des appareils, que tout appareil connecté vendu en France doit proposer depuis le 13 juillet 2024, ni à l’interdiction du téléphone portable à l’école et au collège.
Version 1 du 11 novembre 2026 : première rédaction de la fiche.
L’Agora : la doléance
Laboratoire · simulation
Avertissement de laboratoire : aucune Agora n’a siégé, le sort n’a désigné personne : les paroles ci-dessous sortent d’un atelier d’écriture, pas d’un groupe de 7. On s’exerce ici comme on répète une pièce avant la première ; on ne mesure l’avis de personne. L’exercice penche, et il faut le savoir : cette page attire les parents inquiets, les enseignants, quelques adolescents piqués au vif. Une Agora réelle convoquerait aussi la grand-mère qui n’a pas de téléphone et le célibataire que la question ennuie.
Il est 23 h 40, la maison dort, et sous une porte passe un trait de lumière bleue. C’est de ce rai-là que partirait le sujet : non d’un rapport d’agence, mais d’une chambre où l’écran du soir ne s’éteint pas, et de l’adulte qui hésite dans le couloir entre frapper et couper le courant.
Ce qu’on entendrait, groupe après groupe
« Ma fille a 12 ans et un compte depuis ses 10 ans. Elle a menti sur son âge, moi j’ai fermé les yeux. Qu’on m’oblige au moins à signer quelque chose. »
groupe 0093 · 1er jour
« J’ai 14 ans dans ma tête, enfin j’en ai eu 14 il n’y a pas si longtemps. Sans mon groupe en ligne, au collège, j’étais seul. Vous voulez nous enfermer dehors. »
groupe 0458 · 1er jour
« Pour contrôler l’âge des gamins, il faudra bien contrôler le mien. Je refuse de montrer mes papiers pour lire trois messages. »
groupe 0712 · 2e jour
« Interdisez tout avant 15 ans, sans discussion. L’accord des parents, c’est une case que tout le monde cochera. »
groupe 0266 · 2e jour
« Ce n’est pas à l’État de dire à quelle heure mon fils se couche. C’est mon travail, et je le fais. »
groupe 1043 · 3e jour
« Et la cantine ? On parle d’écrans pendant que les enfants mangent du surgelé à midi. »
groupe 0581 · 3e jour
« Qui décide, à la fin ? Paris a voté deux lois, aucune ne s’applique, et on nous répond que cela se règle à Bruxelles. »
groupe 0827 · 4e jour
« Le problème, ce n’est pas l’âge, c’est la machine : la vidéo suivante qui démarre toute seule. À 15 ans comme à 50. »
groupe 0319 · 5e jour
8 voix fabriquées, d’après ce qui se dit à la sortie des collèges. Le jour venu, chaque doléance paraîtrait anonyme (Titre II, article 8).
Le tri : une même inquiétude, 8 directions
Relisez-les : la mère qui veut signer, l’ancien collégien qui craint l’exil, l’adulte qui refuse de sortir sa carte, le partisan de l’interdit sec, le père qui ne veut pas de l’État dans le couloir. Aucun ne demande la même chose, et pourtant tous seraient comptés ensemble. Dans l’Agora, on ne vote pas pour une solution : on signale qu’une affaire mérite d’être tranchée. Le père hostile et la mère inquiète font monter le même dossier, précisément parce qu’ils s’y opposent.
Le classement ne récompense pas celui qui écrit le plus fort. Un programme dont le code est lisible par tous classe les dépôts par sujet, selon des règles affichées ; puis l’on compte les membres, une fois chacun, qu’ils aient déposé une ligne ou 40. Le militant infatigable du groupe 0266 pèse autant que la mère du groupe 0093.
Le groupe 0581 et sa cantine ? Rangés ailleurs, sous un sujet d’alimentation scolaire, sans être jetés. Et si l’auteur estime qu’il parlait bien des écrans, il peut contester ce rangement avant que la liste des 12 sujets de la session ne soit arrêtée.
Reste en chemin : la lumière sous la porte. Arrive au bout : un énoncé assez large pour que le partisan de l’interdit, celui de l’accord parental et celui du laisser-faire s’y reconnaissent tous les 3.
Sujet n° 9 du classement · simulation
L’âge et les conditions d’accès des mineurs aux réseaux sociaux, et le contrôle qui va avec.
1 139 membres l’ont porté, dans 548 groupes de 7 (chiffres inventés pour l’exercice) ; 2 317 dépôts suivent le sujet jusqu’aux Formulateurs.
Pour s’y préparer
- Les 7 777, dans l’Abécédaire
- Dans l’Autodéfense : « Les gens sont sur leurs écrans : ils n’ont plus l’attention pour décider », qui retourne l’objection contre le modèle économique
- L’économie de l’attention, dans le Lexique du Pouvoir : ce que vend une plateforme
- La règle : Titre II, article 8, l’Agora citoyenne
Les Formulateurs : la question
777 citoyens reçoivent le dossier, et avec lui un piège que le Parlement a déjà rencontré 2 fois : écrire une règle que personne ne pourra appliquer, ou une règle si rude qu’un juge la brisera.
Le sort vient de les désigner, pour ce scrutin uniquement ; leur formation compte au moins 77 membres, dispose de 30 jours et ne choisit pas son sujet (Titre II, article 7). Aucun n’est spécialiste du numérique, et tant mieux : il y a là des parents qui ont déjà confisqué un chargeur, et des gens qui se souviennent d’avoir eu 13 ans.
Première décision : de quoi parle-t-on ? Le sujet mêle 3 choses que la fiche sépare. L’âge et l’accord des parents, c’est la règle. La manière de prouver son âge, c’est le moyen, et il touche tous les adultes. La conception des services (le fil qui ne finit pas, la vidéo qui s’enchaîne), c’est une autre règle, qui vaudrait à tout âge. La formation garde la première pour cette question, et renvoie les 2 autres à leurs propres bulletins : c’est l’unité de la matière, et c’est ce qui évite qu’un électeur favorable à l’accord parental doive avaler avec lui un contrôle d’identité général.
Deuxième décision : interdire, ou interdire sauf accord ? Une formation tentée par la coupure nette lirait la décision du 14 août 2026 : le Conseil constitutionnel a censuré l’interdiction sans exception, parce qu’elle ne laissait aucune place aux parents et ne distinguait pas entre les services. La Constitution d’urgence n’est pas celle de 1958 ; mais elle range la liberté d’expression dans son noyau intangible, et l’avertissement porte. La formation s’en tient donc à la règle de 2023, celle de la liste du 5 octobre.
Une question à options (13, 15 ou 16 ans ; un palier ou 2) était possible : il y fallait les 2/3 des voix et des motifs écrits. Mise aux voix pour l’exercice, l’idée obtient 49 suffrages sur 81 et échoue de peu ; les paliers rejoignent les questions pendantes.
Trois rédactions restées sur la table de montage
- « Approuvez-vous l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans ? » Écartée : une autre question : l’interdiction sans exception, que le Conseil constitutionnel a censurée le 14 août 2026 faute de proportion et de place laissée aux parents. La liste du 5 octobre retenait l’accord parental ; la fiche s’y tient.
- « Voulez-vous protéger nos enfants des écrans qui détruisent leur santé mentale ? » Écartée : « protéger » et « détruisent » plaident pour le oui ; « les écrans » dépasse l’objet ; et la question présume un effet que les études décrivent comme une corrélation.
- « Approuvez-vous que tout internaute prouve son âge pour ouvrir un compte sur un réseau social ? » Écartée : c’est le moyen, non la règle : la vérification de l’âge est la conséquence pratique de la question, et son point le plus disputé. Elle mérite d’être débattue à visage découvert, mais ne peut tenir lieu de question.
Les auditions : une médecin, un juriste, une ingénieure
Auditions inventées. En vrai, on irait chercher des personnes dont les positions sont publiques de longue date, et d’autres qui auront postulé d’elles-mêmes : 2 listes, dressées l’une par les partisans, l’autre par les adversaires, où le sort prend le même nombre de noms, plus un registre public où l’on s’inscrit, compétence à l’appui. Intérêts déclarés, prévisions signées (Titre II, article 7, 3°). Nos 3 personnages s’en tiennent aux constats sourcés du dossier.
Liste des partisans · pédiatrie
Une pédiatre hospitalière, qui reçoit des adolescents en consultation
« L’expertise de l’ANSES, rendue en janvier 2026, a passé au crible plus d’un millier d’études. Ce qu’elle décrit : un coucher retardé, un sommeil abîmé, une image du corps mise à mal, des violences en ligne, et des filles plus touchées que les garçons. En 2025, 58 % des 12-17 ans vont sur les réseaux chaque jour. »
« Je distingue ce que je sais de ce que je crois. Établi : ces risques existent et sont documentés. Recommandé par l’agence : une vérification fiable de l’âge et le consentement des parents. Non établi : qu’un seuil d’âge, à lui seul, suffise. »
Pour creuser : les interfaces truquées, dans le Lexique du Pouvoir : comment un écran décide à votre place de ce qui est facile
Liste des adversaires · droit du numérique
Un juriste, défenseur des libertés en ligne depuis 20 ans
« Deux textes, zéro application. La loi de 2023 n’est jamais entrée en vigueur : Bruxelles a jugé qu’elle empiétait sur le règlement européen. Celle de 2026 a perdu son article premier devant le Conseil constitutionnel. Et notez un motif qu’on oublie : pour écarter les mineurs, il faut que chacun, même majeur, prouve son âge, et la loi n’avait prévu aucune garantie. »
« Ma prévision, que je signe : si le oui l’emporte et que la France reste dans l’Union, la règle attendra un texte européen, comme celle de 2023 attend depuis plus de 3 ans. Le Conseil d’État l’a dit : un État peut fixer un âge, pas imposer seul des obligations aux plateformes. »
Pour creuser : le crédit social et l’identité numérique, dans le Lexique du Pouvoir : ce qu’une preuve d’identité généralisée rend possible
Registre public · informatique
Une ingénieure en sécurité informatique, qui a postulé
« On me demande si l’on peut prouver un âge sans donner son nom. Le projet européen de septembre 2026 le prétend : il écarte la simple date de naissance déclarée et annonce une application qui ne révélerait pas l’identité. Le Conseil d’État, lui, voulait exclure la reconnaissance faciale. Voilà les 2 bornes connues ; entre elles, rien n’est encore construit, et je ne certifierai pas un outil que je n’ai pas vu. »
« Controversé, donc : la solidité de ces outils, et la facilité avec laquelle un compte d’aîné les contourne. »
Pour creuser : l’intégrité numérique, dans l’Abécédaire
Ce partage entre le prouvé et le discuté, la note citoyenne le reprendrait. Ce que vous lisez dans Le dossier et Le débat en tient lieu.
Les 7 épreuves de loyauté
Base juridique En délibération
Une loi suffit en droit interne, et le référendum d’initiative citoyenne peut l’adopter. Mais tant que la France est dans l’Union, le règlement sur les services numériques harmonise les obligations des plateformes : c’est sur ce terrain que la loi de 2023 est restée lettre morte. La règle ne s’appliquerait pleinement qu’avec un texte européen, ou après une sortie des traités (question 2).
Unité de la matière Satisfaite
Un seul objet : la condition mise à l’inscription d’un mineur de moins de 15 ans. La technique de vérification de l’âge, la liste des services visés et les sanctions relèvent de la loi d’application ; elles sont signalées, non jointes.
Clarté En délibération
« Réseaux sociaux » n’est pas défini par la question : la loi devrait dire si les messageries, les plateformes de vidéos ou les jeux en ligne en font partie. « L’accord des parents » ne dit pas non plus si l’accord d’un seul suffit, comme le prévoyait la loi de 2023. L’âge, lui, est net.
Libellé inversé Satisfaite
Écrite à l’envers : « Approuvez-vous que l’inscription sur les réseaux sociaux reste possible avant 15 ans sans l’accord des parents ? » Elle reste aussi neutre.
Aucune conséquence présumée Satisfaite
La question ne promet ni la santé des adolescents ni la fin de leur liberté ; elle ne dit rien de l’efficacité du contrôle. Les effets juridiques sont exposés à part.
Noyau intangible En délibération
La liberté d’expression appartient au noyau intangible (Titre XVIII, article 3, 5°), et le Conseil constitutionnel a jugé en 2026 qu’une interdiction générale d’accès y portait une atteinte disproportionnée. La question, qui réserve l’accord des parents, est plus mesurée ; les gardiens auraient à dire si elle l’est assez, et si la preuve de l’âge respecte le droit de ne pas être surveillé (Titre V, article 3-1, 3°).
Contrôle préalable de la question Sans objet
Sans objet aujourd’hui : aucune Cour ne contrôle cette fiche tant que la Constitution d’urgence n’est pas adoptée (Titre XIX, article 3).
Ce qui reste ouvert : votre aide est demandée
- Comment vérifier l’âge sans ficher les adultes : par un tiers qui n’atteste que l’âge, par une application publique, par l’école, et sous le contrôle de qui ?
- Faut-il un seuil unique, ou 2 paliers, comme le proposaient le Sénat (interdiction jusqu’à 13 ans, accord parental de 13 à 16 ans) puis la Commission européenne (aucun compte avant 13 ans, compte surveillé de 13 à 14 ans) ?
- Faut-il poser à part, par une question distincte, les obligations de conception des plateformes (défilement infini, lecture automatique, notifications), quel que soit l’âge de l’utilisateur ?
Pour s’y préparer
- Les 777, dans l’Abécédaire
- Dans l’Autodéfense : « Vos questions seront orientées : qui écrit la question écrit la réponse »
- Le contradictoire, dans l’Abécédaire : pourquoi l’on tire autant de noms sur chaque liste
Le Contrôle : les gardiens
Viennent les 77. Le libellé, ils n’y touchent pas : ils regardent si, de la chambre éclairée jusqu’au bulletin, quelqu’un a forcé le passage.
Le Collège du Contrôle démocratique réunit des citoyens que d’autres citoyens ont spontanément désignés, puis qu’un tirage au sort a départagés ; on y trouve toutes les mouvances, et nul n’y fait campagne (Titre II, article 6). Sur cette question, leur travail est moins paisible qu’ailleurs : elle touche une liberté que la Constitution d’urgence place hors d’atteinte, et un droit européen qui ne se laisse pas oublier.
Cinq points au registre des 77
Le noyau intangible À examiner
Les libertés d’opinion et d’expression figurent dans le noyau (Titre XVIII, article 3, 5°). La question ne les abolit pas : elle subordonne une inscription à l’accord des parents, pour des mineurs. Mais les gardiens ne peuvent ignorer qu’en 2026 une interdiction plus dure a été jugée disproportionnée. Ils auraient à dire, par un constat motivé, si la réserve de l’accord parental suffit ; 39 suffrages au moins doivent être exprimés pour que le Collège statue.
Le droit de ne pas être surveillé Signalé
Vérifier l’âge des uns, c’est interroger tous les autres. Or l’intégrité numérique garantit à chacun de ne pas être mesuré ni surveillé contre son gré, hors les cas que la Constitution énumère (Titre V, article 3-1, 3°). La question ne choisit pas la technique ; les 77 voudraient le lire noir sur blanc dans la note citoyenne, pour que nul ne vote l’âge en ignorant la preuve.
Les traités Signalé
Tant que la France reste dans l’Union, elle en exécute les traités de bonne foi (Titre XVIII, article 7), et le règlement sur les services numériques limite ce qu’elle impose seule aux plateformes. Le libellé ne le cache pas, la fiche non plus : l’application entière de la règle dépend d’un texte européen ou de la question 2.
La fidélité au sujet Satisfaite
Le sujet parlait d’âge, de conditions et de contrôle. La question garde l’âge et la condition, et renvoie le contrôle et la conception des services à des questions sœurs. Les motifs de ce découpage sont publiés avec le libellé (Titre II, article 7, 1°).
Le contrôle préalable Sans objet
Pas de Cour aujourd’hui, puisque la Constitution d’urgence n’est pas adoptée. D’ici là, le relecteur, c’est vous.
Sur ce terrain, ce que le texte vous autorise à tenter
Proposer, modifier, abroger, révoquer : l’initiative citoyenne dispose de ces 4 gestes en toute matière, et de la révision du texte fondamental par-dessus (Titre I, article 6). Sur les écrans des mineurs, cela donne :
- Par un référendum propositif, créer un service public d’attestation d’âge qui ne délivre qu’une réponse, « plus de 15 ans » ou non, sans jamais transmettre un nom : la preuve sans le fichier.
- Par un référendum modificatif, réécrire la loi de 2023 en 2 paliers, ou abaisser à 13 ans l’âge du consentement aux traitements de données que la loi Informatique et libertés fixe à 15.
- Par un référendum abrogatoire, effacer la loi de 2023, votée et jamais appliquée, pour repartir d’une page nette plutôt que d’une promesse en suspens.
- En révisant la Constitution, graver l’âge au Titre VIII au lieu de le laisser à la loi organique (article 2, 1°) : une révision ordinaire, dont l’Agora prend l’initiative quand le sujet revient assez (Titre XVIII, article premier).
- Par une question sœur, interdire à tout âge le défilement sans fin, au nom de l’interdit d’exploiter les biais cognitifs à des fins de captation (Titre V, article premier).
- Le référendum révocatoire, lui, ne sert à rien ici : il met fin au mandat d’un élu ou d’un titulaire de charge politique (Titre III, article 5). On ne révoque ni une plateforme, ni un parent.
Votre tour : écrire la question du moyen
La fiche laisse un bulletin en blanc : celui de la preuve de l’âge. Essayez en commentaire. Une seule phrase, fermée, qui dise qui vérifie, ce qu’il apprend, ce qu’il oublie aussitôt ; puis passez-la aux 7 épreuves. Vous verrez qu’il est plus facile de réclamer un âge que d’écrire comment on le prouve.
Un mot de modestie pour finir : ici, des volontaires s’entraînent, un soir, devant leur propre écran, et leur total ne renseigne sur rien. Il faudra le sort, et des milliers de participants pris aussi parmi ceux qui éteignent, pour que l’exercice vaille davantage.
Pour s’y préparer
- Les 77, dans l’Abécédaire
- Dans l’Autodéfense : « Votre noyau intangible enferme le peuple » et « Les réseaux sociaux et les médias manipuleront les votes »
- La règle : Titre II, article 6, le Collège du Contrôle démocratique
Le dossier
Avant de peser, vérifier : ce que dit le droit aujourd’hui, le texte exact soumis au vote, les faits sur lesquels chacun peut s’appuyer, quel que soit son camp, et ce que l’on sait du coût.
Ce que dit le droit aujourd’hui
La loi n° 2023-566 du 7 juillet 2023 « visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne » pose la règle que la question reprend : les réseaux sociaux doivent refuser l’inscription d’un mineur de moins de 15 ans, sauf autorisation de l’un de ses parents ; ils vérifient l’âge par une solution conforme à un référentiel de l’Arcom, établi après consultation de la CNIL ; un parent peut demander la suspension du compte ; l’amende peut atteindre 1 % du chiffre d’affaires mondial. Son entrée en vigueur dépendait d’un décret, qui n’a jamais été pris : la Commission européenne, à qui le texte avait été notifié, a jugé qu’il empiétait sur le règlement européen sur les services numériques.
Ce règlement (UE) 2022/2065 harmonise les règles applicables aux plateformes dans le marché intérieur ; les très grandes plateformes relèvent du contrôle de la Commission. Ses lignes directrices du 14 juillet 2025 sur la protection des mineurs, prises en application de l’article 28, admettent qu’un droit national fixe un âge minimal. Selon le Conseil d’État, la Commission en déduit qu’un État peut fixer cet âge, mais non imposer aux plateformes des obligations supplémentaires (avis du 8 janvier 2026).
En 2026, le Parlement a choisi une autre voie. Le texte adopté définitivement le 21 juillet 2026 disposait que l’accès à un service de réseaux sociaux en ligne était interdit aux mineurs de moins de 15 ans, à compter du 1er septembre 2026 ; la commission mixte paritaire en avait retiré toute autorisation parentale. Le 14 août 2026, le Conseil constitutionnel a déclaré cet article contraire à la Constitution (décision n° 2026-911 DC). Il rappelle que les atteintes à la liberté d’expression et de communication doivent être « nécessaires, adaptées et proportionnées à l’objectif poursuivi » ; il admet que la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant peut justifier une limite ; mais il juge qu’une interdiction générale, sans égard aux risques propres à chaque service ni à la situation du mineur, et sans que les parents puissent la lever ou la limiter, ne remplit pas ces conditions. Il relève aussi que l’interdiction oblige toute personne, même majeure, à prouver son âge, sans que la loi ait fixé les garanties de cette preuve. Le reste de la loi a été promulgué le 24 août 2026.
Mi-septembre 2026, une nouvelle rédaction a été annoncée et notifiée à la Commission européenne : le seuil reste à 15 ans, mais un mineur de 13 ans révolus pourrait accéder aux services visés avec l’autorisation, révocable, de ses représentants légaux ; seuls seraient visés les réseaux qui proposent certaines fonctions, comme le défilement infini ou la lecture automatique des vidéos. Le 17 septembre 2026, la Commission a présenté son propre projet de règlement : aucun compte personnel avant 13 ans, un compte créé et surveillé par un parent de 13 à 14 ans, un compte autonome à partir de 15 ans. Aucun de ces 2 textes n’est adopté.
Par ailleurs, la loi Informatique et libertés fixe déjà à 15 ans l’âge auquel un mineur consent seul au traitement de ses données par un service en ligne ; en dessous, le consentement doit être donné conjointement par le mineur et par un titulaire de l’autorité parentale (article 45). Cette règle, qui ne s’accompagne d’aucune vérification de l’âge, n’empêche pas les inscriptions.
Sources : loi n° 2023-566 du 7 juillet 2023, présentée par l’Observatoire européen de l’audiovisuel (Conseil de l’Europe) ; Sénat, « L’essentiel » sur la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux, mars 2026 ; règlement (UE) 2022/2065 (EUR-Lex) ; Conseil d’État, avis n° 410309 du 8 janvier 2026 ; rapport de la commission mixte paritaire, 20 juillet 2026 (Assemblée nationale, n° 3069) ; Conseil constitutionnel, décision n° 2026-911 DC du 14 août 2026 ; loi du 24 août 2026 (Vie publique) ; Next, 15 septembre 2026 et Selectra, 9 octobre 2026, pour les 2 projets de septembre 2026.
Le texte soumis au vote
Aucun texte n’est encore rédigé : la question appelle une loi. La Constitution d’urgence ne fixe aucun âge ; elle donne 2 repères, sur le droit de ne pas être surveillé et sur le consentement des mineurs au traitement de leurs données :
L’intégrité numérique de la personne est garantie, au même rang que son intégrité physique et son intégrité psychique.
[…]
3° le droit de ne pas être mesuré, analysé ni surveillé à son insu ou contre son gré, hors les cas que la présente Constitution énumère limitativement ;
[…]
Lorsque la personne est mineure ou fait l’objet d’une mesure de protection juridique, la loi organique détermine l’âge et les conditions auxquels elle consent elle-même, et ceux dans lesquels son représentant légal consent pour elle ; le représentant ne peut consentir à un traitement contraire à l’intérêt de la personne représentée.
Constitution d’urgence, Titre V, article 3-1, et Titre VIII, article 2, 1° (extraits)
Dispositions liées : la liberté d’expression (Titre V, article 4), l’intégrité psychique, qui interdit l’exploitation délibérée des biais cognitifs à des fins de captation (Titre V, article premier), l’autorité parentale (Titre IX, article 4).
Les faits, chacun avec sa source
- En 2025, 58 % des 12-17 ans consultent les réseaux sociaux chaque jour, selon le baromètre du numérique du Crédoc ; un adolescent sur 2 passe de 2 à 5 heures par jour sur un smartphone, souvent pour s’y connecter. Source : Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES), 13 janvier 2026.
- Après avoir analysé plus d’un millier d’études, l’ANSES conclut que l’usage des réseaux sociaux peut retarder et dégrader le sommeil, altérer l’image du corps et l’estime de soi, exposer aux cyberviolences et à des contenus qui incitent aux conduites à risque ; les filles sont plus touchées que les garçons. Elle recommande que les mineurs n’accèdent qu’à des réseaux « conçus et paramétrés pour protéger leur santé », avec une vérification fiable de l’âge et le recueil du consentement des parents. Source : ANSES, « Sécuriser les usages des réseaux sociaux pour protéger la santé des adolescents », 13 janvier 2026.
- La loi du 7 juillet 2023, qui interdit l’inscription avant 15 ans sans l’accord d’un parent, n’est pas entrée en vigueur plus de 3 ans après son vote : la Commission européenne a estimé qu’elle imposait aux plateformes des obligations techniques susceptibles d’affecter le marché intérieur. Source : Sénat, « L’essentiel » sur la proposition de loi, mars 2026.
- Saisi de la proposition de loi de 2025, le Conseil d’État a relevé que les études disponibles « établissent des corrélations » entre certains usages et des constats préoccupants, et jugé qu’une interdiction générale et absolue n’était pas suffisamment justifiée pour un grand nombre de réseaux. Il proposait d’interdire certains services par décret et de soumettre les autres à une autorisation parentale, la vérification de l’âge excluant toute reconnaissance faciale. Source : Conseil d’État, avis n° 410309 du 8 janvier 2026, points 7, 25 à 28.
- Les 2 assemblées n’ont pas retenu la même règle. En décembre 2025, le Sénat a voté à l’unanimité une interdiction jusqu’à 13 ans, puis une autorisation parentale de 13 à 16 ans. Le texte final, adopté le 21 juillet 2026, interdisait tout accès avant 15 ans, sans autorisation parentale ; son article premier a été censuré le 14 août 2026. Sources : Sénat, « L’essentiel », mars 2026 ; rapport de la commission mixte paritaire, 20 juillet 2026 ; Conseil constitutionnel, décision n° 2026-911 DC.
- Le projet de règlement présenté par la Commission européenne le 17 septembre 2026 écarte la simple déclaration d’une date de naissance et prévoit une application européenne de vérification de l’âge qui ne révèle pas l’identité de l’utilisateur ; une consultation publique est ouverte jusqu’au 26 novembre 2026. Source : Selectra, 9 octobre 2026, d’après la proposition de la Commission.
Le coût et les effets estimés
Non chiffré. La mesure ne crée pas de dépense budgétaire directe. Son coût porterait sur les plateformes, qui devraient vérifier l’âge et recueillir l’accord des parents, et sur les autorités chargées du contrôle (Arcom, CNIL). Aucune estimation publique n’en existe.
Le débat
Les 2 camps, à force égale. Vous connaissez un argument plus fort que l’un de ceux-ci ? Proposez-le en commentaire : s’il est retenu, il remplace le plus faible, et votre nom figure dans la genèse de la fiche.
Les meilleures raisons de voter oui
- Les risques sont documentés : sur plus d’un millier d’études, l’ANSES relève des effets sur le sommeil, l’image du corps et l’exposition aux cyberviolences, plus marqués chez les filles. À 12 ou 13 ans, on ne mesure pas seul ce qu’un fil sans fin fait à ses nuits.
- L’accord des parents est la forme proportionnée de la règle : c’est l’absence de toute place faite aux parents que le Conseil constitutionnel a reprochée à l’interdiction de 2026, et c’est une autorisation parentale que proposait le Conseil d’État.
- Le Parlement a déjà voté ce principe, en 2023. Une règle adoptée et jamais appliquée affaiblit la loi : la confirmer par un vote du peuple lui donnerait la force que 3 ans d’attente lui ont ôtée.
- Un âge légal aide les familles : face à « tous les autres y sont », un parent seul cède plus facilement qu’un parent qui peut s’appuyer sur une règle commune. Et l’accord demandé oblige à en parler à la maison.
- Les plateformes vivent du temps qu’on y passe, et leurs fonctions, défilement infini ou lecture automatique, sont conçues pour le prolonger. Exiger l’accord d’un adulte rétablit, entre l’enfant et ce modèle, le tiers que le droit exige pour tout autre contrat.
Les meilleures raisons de voter non
- La liberté de s’exprimer et de s’informer vaut aussi pour les adolescents : le Conseil constitutionnel l’a rappelé en 2026. Les réseaux sont le lieu où ils s’informent, créent et gardent le lien ; en fermer la porte à ceux dont les parents refusent ou se désintéressent crée 2 jeunesses.
- Vérifier l’âge des mineurs, c’est contrôler tout le monde : chaque adulte devrait prouver le sien pour ouvrir un compte. Le Conseil constitutionnel a relevé l’absence de garanties ; le risque est un fichage général des usages, pour un bénéfice incertain.
- La règle se contourne : fausse date de naissance, compte d’un aîné, accord donné d’un clic par un parent qu’on n’identifie pas. Votée en 2023, elle n’a jamais pu s’appliquer, faute de pouvoir être imposée aux plateformes établies ailleurs dans l’Union.
- Le problème tient à la conception des services, non à l’âge de l’inscription : l’ANSES demande d’abord des réseaux conçus pour protéger la santé, sans interfaces manipulatrices. Les études établissent des corrélations, non la preuve qu’un seuil d’âge protège ; à 15 ans et un jour, l’algorithme est le même.
- Les parents peuvent déjà refuser, et le contrôle parental est obligatoire sur les appareils depuis 2024. Un seuil unique ignore la maturité de chaque enfant, et la loi déchargerait les plateformes : l’accord des parents obtenu, elles n’auraient plus à répondre de rien.
La position du #PIC, à part
Le #PIC, le Pari de l’Intelligence Collective, ne tranche pas cette question : il la pose, et la pose loyalement, pour qu’elle soit enfin décidée par le peuple. C’est à vous de trancher.
La genèse
D’où vient la question, comment elle a changé, et qui l’a fait changer.
Origine
Proposition de la rédaction du #PIC (liste des 100 questions du 5 octobre 2026). La loi du 7 juillet 2023 a posé le principe d’une majorité numérique à 15 ans, sans jamais entrer en vigueur ; le 14 août 2026, le Conseil constitutionnel a censuré l’interdiction sans exception que le Parlement venait de voter, et 2 nouveaux projets, l’un français, l’autre européen, ont été présentés en septembre 2026.
Versions
- Version 111 novembre 2026
Première rédaction de la fiche.
Formulations écartées, et pourquoi
Elles sont dans l’onglet des Formulateurs, avec les raisons de leur chute.
Prévisions datées
Aucune prévision chiffrée n’a encore été avancée sur cette question. Toute prévision formulée en commentaire sera consignée ici, datée et sous le nom de son auteur, pour être un jour confrontée à l’événement, comme la Constitution d’urgence l’exige des experts (Titre II, article 7).
Contributeurs
Les commentaires qui feront évoluer cette fiche seront cités ici, avec le nom de leur auteur.
Ce que nous instituons, dans la Constitution d’urgence : l’intégrité numérique · les données personnelles, éléments de la personne · l’intégrité psychique
La riposte, dans l’Autodéfense : « Les gens sont sur leurs écrans : ils n’ont plus l’attention pour décider » · « Les réseaux sociaux et les médias manipuleront les votes »
Le versant sombre, dans le Lexique du Pouvoir : L’économie de l’attention · Les interfaces truquées · Le crédit social et l’identité numérique
Pour comprendre, dans l’Abécédaire : L’intégrité numérique · La questiologie
Le kit de débat
Emportez la question !
Ce n’est pas au #PIC de lancer tous les débats : c’est à vous, pourvu que le débat reste loyal. Prenez cette question, son image et ses messages, et débattez-en où vous voulez, dans votre groupe, sur votre réseau, dans votre direct. La méthode, en 7 temps.
L’image, en 3 formats
3 messages prêts à copier
La question qui pique pour X
2 lois votées en 3 ans sur les réseaux sociaux avant 15 ans : la première attend toujours son décret, la seconde a perdu son article premier devant le Conseil constitutionnel. Et si l’on demandait aux parents ? https://pari-intelligence-collective.org/ric/question-90/
La question ouverte pour un réseau ou un fil
Faut-il interdire l’inscription sur les réseaux sociaux avant 15 ans sans l’accord des parents ? Pour : sur plus d’un millier d’études, l’agence sanitaire relève des effets sur le sommeil et l’image du corps, et l’accord parental est la forme mesurée de la règle. Contre : pour vérifier l’âge des mineurs, chaque adulte devrait prouver le sien, sans garanties écrites à ce jour. Règle du jeu : avant de répondre, dites comment vous prouveriez un âge sans donner un nom. Personne ne compte les réponses ; on s’exerce à décider, ce qui est plus rare. Le dossier, les 10 arguments, les 7 épreuves : https://pari-intelligence-collective.org/ric/question-90/
L’invitation à un direct à compléter entre crochets
Le [jour] à [heure], [lien ou lieu] : réseaux sociaux avant 15 ans, faut-il l’accord des parents ? Débat loyal en 7 temps avec 2 invités que tout oppose depuis longtemps : une pédiatre qui reçoit des adolescents en consultation, un juriste qui défend les libertés en ligne depuis 20 ans. Chacun dispose du même temps, chronomètre visible. À la fin, un vote d’entraînement, présenté comme tel : il n’engage personne et ne prouve rien. La fiche : https://pari-intelligence-collective.org/ric/question-90/ La méthode : https://pari-intelligence-collective.org/ric/emporter-la-question/
Vos invités
Un de chaque camp au moins, qui défend sa position depuis longtemps : repérez-les sur les réseaux, retenez sur leur parcours ceux qui se proposent, accueillez ceux que vos participants suggèrent. Pour cette question, par exemple :
- Côté oui : une pédiatre hospitalière, qui reçoit des adolescents en consultation (pédiatrie)
- Côté non : un juriste, défenseur des libertés en ligne depuis 20 ans (droit du numérique)
- Pour éclairer les 2 camps : une ingénieure en sécurité informatique, qui a postulé
Revenez avec ce que vous aurez trouvé : la meilleure formulation, l’argument qui manquait, la source qui tranche. Déposez-les en commentaire ; celui dont la remarque change la fiche est cité, avec son nom, dans sa genèse.
Ci-dessous, le débat sur cette question : un vote pour vous exercer, puis la discussion, regroupée ici pour ne pas alourdir la lecture de la fiche.
Et vous, que répondriez-vous ?
Ce vote n’a aucune valeur légale ni scientifique : c’est un apprentissage collectif. Il ne recueille que l’avis des visiteurs de ce site qui ont choisi de répondre : ce n’est en aucune manière une mesure de l’opinion, et il ne saurait être présenté comme tel. Le #PIC prépare une application de vote citoyen, libre (open source), conçue pour vérifier que chaque votant remplit les conditions pour voter, garantir le secret de son vote et rendre le décompte vérifiable par tous. Jusqu’à l’adoption de la Constitution d’urgence, elle fera entendre la voix du peuple sans force contraignante : elle prouvera, elle ne décidera pas. Une fois adoptée dans les conditions que fixe cette Constitution, dès l’Année Zéro, c’est elle qui fera foi.
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