Références utiles

Les citations, les ouvrages, les études et les chiffres sur lesquels repose cette réponse, avec leurs sources. Pour vérifier, approfondir, et répondre à qui vous demandera d’où vous tenez vos arguments.

Constitution d’urgence, Titre I, article premier, « De la nature du régime » : « La France est une Démocratie indivisible, laïque, sociale, souveraine, délibérative et collégiale. Sa forme de gouvernement est républicaine : la chose publique appartient au peuple tout entier, et nul n’y exerce l’autorité par droit de naissance. Le nom de Démocratie, qui désigne le régime par son principe, le pouvoir du peuple, se substitue à celui de République dans la dénomination de l’État et de ses institutions, en tous les points de la présente Constitution. Cette substitution n’est pas une rupture avec l’héritage républicain : elle en accomplit la promesse. La Démocratie française assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation reconnaît la souveraineté du peuple comme principe premier, le référendum et l’initiative citoyenne comme modes normaux de son exercice, et la subsidiarité comme règle de répartition des compétences. La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ; elle veille à ce que le tirage au sort respecte cette égalité. ». consulter la source

Constitution d’urgence, Titre I, article 2 : « La langue de la Démocratie est le français. L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L’hymne national est la Marseillaise. La devise est « Liberté, Égalité, Fraternité ». Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. ». consulter la source

Constitution d’urgence, Préambule fondateur, texte en vigueur (version 3 du 27 septembre 2026) et « Note technique (juristes) » de la version d’origine : « [Le peuple français] proclame que la France, républicaine par la chose commune qu’elle confie à tous, se nomme désormais par le principe qui la gouverne : la Démocratie. » ; « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, confirmée et complétée par le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004 ; ces textes ont valeur constitutionnelle. » ; « Troisième difficulté, la plus délicate : la constitutionnalité d’un changement de nature du régime au regard de l’article 89, alinéa 5, de la Constitution de 1958 […]. Le juriste relecteur est explicitement invité à éprouver cette argumentation, à en signaler la faille éventuelle […] ». consulter la source

#PIC, Manifeste, « La Constitution d’urgence, socle démocratique », « Pourquoi calquer 1958, et pourquoi “Démocratie française” » : « Que l’on ne s’y méprenne pas : nous ne récusons pas la notion de République. La res publica, la chose commune, va de soi […]. Ce que nous écartons, c’est l’usage qui a fait du mot un mot-valise, chargé de “valeurs” à géométrie variable […]. ». consulter la source

Constitution du 4 octobre 1958, article 89, dernier alinéa (texte en vigueur, Conseil constitutionnel) : « La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision. ». consulter la source

Loi constitutionnelle du 14 août 1884 portant révision partielle des lois constitutionnelles, article 2 (site du Conseil constitutionnel, « Constitution de 1875 ») : « La forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une proposition de révision. – » Les membres des familles ayant régné sur la France sont inéligibles à la présidence de la République. ». consulter la source

Constitution d’urgence, Titre XVIII, article 3, « Du noyau intangible : ce que le peuple lui-même ne peut abolir » : « Si le peuple peut tout réviser, il est une chose qu’il ne peut pas décider : abolir son propre pouvoir de décider et de se corriger, ni la dignité qui fonde ce pouvoir. Ne peuvent faire l’objet d’aucune révision, ni par les pouvoirs constitués, ni par le référendum lui-même, ni être suspendus par l’état de crise :

1° la souveraineté du peuple, qui lui appartient et procède de lui seul ;

2° le suffrage universel, égal et secret, et le référendum d’initiative citoyenne, dont la décision s’impose à tous les pouvoirs ;

3° les cercles de la souveraineté et le tirage au sort qui désigne les Formulateurs et l’Agora citoyenne ;

4° la révocabilité des délégués par le peuple ;

5° le caractère collégial du pouvoir exécutif, exercé par un Conseil de sept membres, et l’interdiction de sa concentration entre les mains d’une seule personne ;

6° le droit permanent du peuple de réviser la Constitution, et les libertés d’opinion, d’expression et d’association sans lesquelles il ne pourrait se corriger ;

7° l’égalité des citoyens devant la loi, sans distinction d’origine, de race ou de religion ;

8° la dignité de la personne humaine : nul ne peut être condamné à mort, ni soumis à la torture, à l’esclavage ou à des peines ou traitements inhumains ou dégradants, et le génocide comme les crimes contre l’humanité sont à jamais prohibés. Toute autre disposition de la présente Constitution demeure révisable par le peuple. ». consulter la source

Constitution d’urgence, Titre XVIII, article premier, « De l’initiative et de l’adoption de la révision » : « Toute révision de la Constitution est soumise au référendum obligatoire et n’est définitive qu’après avoir été approuvée par le peuple. Aucune révision ne peut être adoptée par la seule voie des pouvoirs constitués. ». consulter la source

Conseil constitutionnel, décision n° 62-20 DC du 6 novembre 1962 : « les lois que la Constitution a entendu viser dans son article 61 sont uniquement les lois votées par le Parlement et non point celles qui, adoptées par le Peuple à la suite d’un référendum, constituent l’expression directe de la souveraineté nationale ». consulter la source

Conseil constitutionnel, décision n° 2003-469 DC du 26 mars 2003 : « le Conseil constitutionnel ne tient ni de l’article 61, ni de l’article 89, ni d’aucune autre disposition de la Constitution le pouvoir de statuer sur une révision constitutionnelle ». consulter la source

Montesquieu, De l’esprit des lois, 1748, livre II, chapitre II (édition de 1777, Wikisource) : « Lorsque dans la république, le peuple en corps a la souveraine puissance, c’est une démocratie. Lorsque la souveraine puissance est entre les mains d’une partie du peuple, cela s’appelle une aristocratie. ». consulter la source

James Madison, The Federalist n° 10, 23 novembre 1787 (Avalon Project, Yale Law School) : « The two great points of difference between a democracy and a republic are: first, the delegation of the government, in the latter, to a small number of citizens elected by the rest […] » (notre traduction : « Les deux grandes différences entre une démocratie et une république sont, d’abord, la délégation du gouvernement, dans la seconde, à un petit nombre de citoyens élus par les autres […] ») ». consulter la source

Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social, 1762, livre II, chapitre 6, « De la loi » (édition de 1762, Wikisource) : « J’appelle donc République tout État régi par des loix, sous quelque forme d’administration que ce puisse être : car alors seulement l’intérêt public gouverne, & la chose publique est quelque chose. » ; « Le Peuple soumis aux loix en doit être l’auteur ». consulter la source

Constitution du 4 octobre 1958, article premier (texte en vigueur, Conseil constitutionnel) : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. ». consulter la source

Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, alinéa 1 (Conseil constitutionnel) : « […] le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. ». consulter la source

Site officiel du canton de Genève : « République et canton de Genève ». consulter la source

Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 (Wikisource) ; vote de 569 voix contre 80 (« Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 », Wikipédia) : « Article unique. — L’Assemblée nationale donne tous pouvoirs au Gouvernement de la République, sous l’autorité et la signature du maréchal Pétain, à l’effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle constitution de l’État français. […] Elle sera ratifiée par la Nation et appliquée par les Assemblées qu’elle aura créées. ». consulter la source