Lexique du Pouvoir · Le verrou des parrainages

Le verrou des parrainages Avant de choisir votre président, quelqu’un a déjà choisi parmi qui vous choisirez.

La loi du 6 novembre 1962 exigeait 100 présentations d’élus issus d’au moins 10 départements, et leurs noms restaient secrets.

Après les 12 candidats de 1974, la loi organique du 18 juin 1976 porte le seuil à 500, venus d’au moins 30 départements, aucun ne pouvant en fournir plus du dixième, et fait publier 500 noms par candidat, tirés au sort.

Le 21 février 2012, saisi par Marine Le Pen, qui invoquait le secret du vote et le pluralisme, le Conseil constitutionnel juge cette publicité conforme : présenter n’est pas voter.

La loi organique du 25 avril 2016 achève la mise en lumière : toutes les présentations sont publiées au fil de leur réception, et les élus les adressent eux-mêmes au Conseil.

Résultat : sur quelque 42 000 élus habilités, maires pour l’essentiel, 14 296 présentations seulement sont validées en 2017. Près de 2 élus sur 3 se taisent.

Nul besoin d’interdire : exposer suffit. Un maire dont la commune dépend de l’intercommunalité, du département ou de la région n’a besoin d’aucune menace pour mesurer ce que coûte un nom affiché : le filtre se ferme de lui-même.

Il ne mesure pas le sérieux d’une candidature mais son insertion dans le monde des élus : c’est demander au club d’agréer ceux qui veulent en changer les règles, variante discrète de l’aristocratie élective.

En 2012, la commission Jospin proposait de lui substituer 150 000 signatures citoyennes : lettre morte.

Le #PIC, par sa méta-candidature, s’adresse aux maires un par un, à visage découvert : la publicité qui intimide la signature honteuse protège la signature assumée. Le verrou est aussi une porte, et elle s’ouvre de l’intérieur, commune par commune.

Pour répondre à ceux qui vous l’objectent, voyez l’Autodéfense : « Et ma commune, que change votre Constitution pour elle ? », « Vous n’aurez jamais vos cinq cents parrainages », « Encore un parti, encore un sauveur », « J’attends de voir si ça marche avant de m’engager ».

Pour aller plus loin

Le verrou est un vestige, et il le sait. En 1958, le président de la République est élu par un collège de grands électeurs, élus locaux pour l’essentiel ; que ces mêmes élus filtrent les candidatures relève alors de la simple cohérence.

Le rapport de la commission présidée par Lionel Jospin, remis en novembre 2012, le dit sans détour : ce système « avait certes sa cohérence en 1958 », mais « cette logique originelle s’est toutefois en grande partie dissoute en 1962 avec l’élection du Président de la République au suffrage universel direct ».

Le peuple a reçu le droit d’élire ; les notables ont gardé celui de présélectionner.

En 1976, le Conseil constitutionnel valide le relèvement du seuil en décrivant sans fard l’intention du législateur, « augmenter le nombre des signataires », « tout en limitant l’exercice de ce droit aux titulaires d’un mandat électif ». La phrase n’a rien d’un aveu ; elle est seulement exacte.

La meilleure objection est connue, et elle a une date : le 21 avril 2002. 16 candidats au premier tour, une dispersion des voix, un finaliste que presque personne n’avait prévu.

Sans filtre, disent les défenseurs du système, le bulletin deviendrait un annuaire et la présidentielle une loterie.

L’argument se retourne pourtant contre lui-même, puisque les 16 de 2002 avaient tous franchi le seuil des 500 : le filtre n’empêche pas la dispersion, il sélectionne l’insertion. Et la réponse la plus cinglante est venue de celui que 2002 avait éliminé.

La commission Jospin propose de remplacer les élus par 150 000 citoyens au moins, avec une clause de représentativité territoriale, un seuil jugé « suffisamment élevé pour limiter fortement le risque de candidatures qui n’auraient manifestement pas leur place dans un scrutin présidentiel ».

Il voulait bien un filtre ; il ne voulait plus qu’il fût tenu par les maires. La proposition n’a pas eu de suite.

Le mécanisme se lit dans les chiffres. Selon la même commission, 57 % des élus habilités sont maires de communes de moins de 1 000 habitants, et ce sont eux qui sont « les plus susceptibles de subir des pressions contradictoires, soit de la part des candidats déclarés eux-mêmes, soit de la part de partis ».

Le 21 février 2012, le Conseil constitutionnel juge que la publicité des présentations « ne saurait en elle-même méconnaître le principe du pluralisme » ; 4 ans plus tard, en validant la loi organique de 2016, il note que la publication intégrale des noms avait été recommandée par ses propres observations.

Le gardien de la régularité a donc demandé la pleine lumière sur ceux qu’elle expose. En 2022, 13 427 parrainages sont publiés au 7 mars.

Ailleurs en Europe, la commission Jospin relevait que le Portugal, la Pologne et la Lituanie confient la présentation aux seuls citoyens, et que l’Autriche, la Finlande ou la Slovaquie les associent à d’autres filières : le filtre par les élus n’a rien d’une loi de la nature.

La notion a ses limites. La publicité n’est pas un mal en soi : la commission Jospin tenait le parrainage d’un élu pour « un acte de responsabilité politique qui doit, à ce titre, pouvoir être connu des électeurs », et réservait le secret au parrainage citoyen, qui se rapproche d’un suffrage.

Le problème n’est donc pas la lumière, c’est la main qui signe. Le parrainage citoyen a lui-même ses biais : aux États-Unis, la collecte des signatures pour accéder au bulletin est devenue un métier rémunéré, et l’argent qui ne passe plus par les maires passe par les agences.

Aucun filtre n’est neutre ; la seule question est de savoir devant qui il répond.

Le #PIC ne demande pas qu’on change la règle avant de jouer. Il la prend telle qu’elle est, ce qui est la réponse la plus sérieuse à ceux qui prédisent qu’il n’aura jamais ses cinq cents parrainages, qu’un inconnu ne gagne pas une présidentielle, ou qu’on ne part pas sans parti ni argent.

Son pari est ailleurs : l’élu renonce, quelle que soit l’issue du référendum, à l’exercice personnel du pouvoir présidentiel (Titre XVIII, article 4) ; si la Constitution d’urgence est adoptée, la fonction présidentielle disparaît, et le verrou avec elle.

Que des maires acceptent de signer pour une candidature qui promet de rendre le pouvoir reste une hypothèse ; elle se vérifie commune par commune, et nulle part ailleurs.

Références utiles

Les ouvrages, les études et les documents sur lesquels reposent cette entrée et sa démonstration, avec leurs sources. Pour vérifier, approfondir, et aller lire par vous-même.

Conseil constitutionnel, décision n° 76-65 DC du 14 juin 1976, loi organique modifiant la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 : « d’augmenter le nombre des signataires de présentations requis pour la validité des candidatures à l’élection présidentielle, tout en limitant l’exercice de ce droit aux titulaires d’un mandat électif, d’élever le nombre des départements ou territoires d’outre-mer dont ces signataires doivent être les élus, sans que plus d’un dixième d’entre eux puissent être les élus d’un même départements ou territoire d’outre-mer ». consulter la source

Conseil constitutionnel, décision n° 2012-233 QPC du 21 février 2012, Mme Marine Le Pen : « que la présentation de candidats par les citoyens élus habilités ne saurait être assimilée à l’expression d’un suffrage » ; « que cette publicité ne saurait en elle-même méconnaître le principe du pluralisme des courants d’idées et d’opinions ». consulter la source

Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique (présidée par Lionel Jospin), Pour un renouveau démocratique, rapport, novembre 2012, proposition n° 1 (vie-publique.fr) : « Or 57 % des élus habilités à parrainer un candidat sont des maires de communes de moins de 1 000 habitants. Ces élus sont par ailleurs les plus susceptibles de subir des pressions contradictoires, soit de la part des candidats déclarés eux-mêmes, soit de la part de partis qui souhaitent favoriser la démarche de tel ou tel candidat ou, au contraire, y faire obstacle. » ; « La Commission propose ainsi de fixer à 150 000, au moins, le nombre de signatures nécessaires pour concourir. ». consulter la source

Conseil constitutionnel, décision n° 2016-729 DC du 21 avril 2016, loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle : « qu’il prévoit enfin, comme l’avait recommandé le Conseil constitutionnel dans ses observations, que le Conseil rend publics le nom et la qualité de l’ensemble des citoyens qui ont valablement proposé les candidats ». consulter la source

Conseil constitutionnel, site de l’élection présidentielle 2022 : « 13427 parrainages publiés au 7 mars 2022 », avec la liste nominative des parrainages validés par candidat et les données détaillées. consulter la source

#PIC, Constitution d’urgence, Titre XVIII, article 4 : « Quelle qu’en soit l’issue, il renonce à l’exercice personnel et prolongé du pouvoir présidentiel, conformément à l’acte qu’il a souscrit devant notaire avant le scrutin […]. Si le peuple rejette la présente Constitution, le Conseil des Sept n’est pas institué et le Président de la République élu remet sa démission dans les huit jours de la proclamation des résultats […]. ». consulter la source

Version 1 du 25 septembre 2026 : première publication. Le 25 septembre 2026 : ajout de la démonstration « Pour aller plus loin » et des « Références utiles ». Les versions antérieures de cette entrée seront accessibles ici dès la première modification.

Le versant lumineux, dans l’Abécédaire : L’involution et la méta-candidature · La démocratie délibérative · La démocratie épistémique

La riposte, dans l’Autodéfense : « Vous n’aurez jamais vos cinq cents parrainages » · « Un inconnu ne gagne pas une présidentielle » · « Le référendum, c’est le plébiscite »

Du même tonneau, dans le Lexique : Le besoin d’incarnation · Le programme homologué · Le verrou de l’article 89

L’antidote, ce que le #PIC y oppose : Convaincre un maire · L’Université populaire de l’intelligence collective · L’Observatoire de la pensée démocratique

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