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Travaux préparatoires · Année ZéroCette fiche n’a aucune valeur légale, ni même scientifique. C’est un exercice : en la lisant, en la contredisant, nous apprenons ensemble le travail de base du citoyen d’une démocratie référendaire, et nous préparons le terrain des travaux dont l’Année Zéro aura besoin, le jour où ils deviendront officiels et constitutionnels.
Question 95 : Les chansons d’expression française sur les plateformes d’écoute
Votation · question n° 95
Un quota de 40 % de chansons d’expression française dans les recommandations des plateformes d’écoute
Approuvez-vous qu’au moins 40 % des titres recommandés aux auditeurs par les plateformes d’écoute de musique en ligne soient des chansons d’expression française ?
Si le oui l’emporte
La loi impose aux plateformes d’écoute en ligne qu’au moins 40 % des titres qu’elles recommandent soient des chansons d’expression française, sous le contrôle d’un régulateur.
Si le non l’emporte
Le droit actuel demeure : le quota de 40 % ne s’applique qu’aux radios ; les plateformes composent librement leurs recommandations.
En bref
Depuis 1996, les radios privées doivent consacrer au moins 40 % de leur programmation de variétés à des chansons d’expression française. Les plateformes d’écoute en ligne, qui ont pris une grande part de l’écoute des jeunes, n’ont aucune obligation de ce genre. La question leur étendrait la règle, là où elles choisissent à la place de l’auditeur : leurs recommandations, c’est-à-dire les listes de lecture qu’elles composent et les titres qu’elles enchaînent. L’auditeur resterait libre de chercher et d’écouter ce qu’il veut. En 2024, les titres chantés en français représentaient 55 % des écoutes parmi les 10 000 titres les plus écoutés en France.
Ce que la question ne fait pas
- Elle ne retire aucun titre des catalogues et n’interdit aucune écoute : chacun continue de chercher et d’écouter ce qu’il veut.
- Elle ne s’applique pas aux listes de lecture que l’auditeur compose lui-même, ni aux titres qu’il demande par leur nom.
- Elle ne modifie pas les quotas des radios, qui restent ceux de la loi du 30 septembre 1986.
- Elle ne fait pas sortir des traités : imposer ce quota aux plateformes établies dans un autre État de l’Union dépend de la question 2.
- Elle ne dit rien de l’origine des artistes : une chanson en français produite à l’étranger compte, un titre en anglais ou instrumental d’un artiste français ne compte pas.
Version 1 du 11 novembre 2026 : première rédaction de la fiche.
L’Agora : la doléance
Laboratoire · simulation
Avertissement de pochette : ceci est un enregistrement de studio, sans public. Nulle Agora n’a siégé ; les phrases qui suivent ont été écrites pour la fiche, sur le modèle de ce qu’on entend dans une voiture quand quelqu’un change de station. Le but n’est pas de savoir combien aiment la chanson française (une enquête d’opinion ferait cela, mal) ; il est de s’essayer au métier de citoyen qui fabrique une question. Et l’échantillon est faussé d’avance : on arrive sur cette page parce qu’on tient à la langue, ou à sa liberté d’écoute. Le sort, lui, enverra siéger des gens qui n’écoutent pas de musique du tout.
Une liste de lecture a l’air innocente : 50 titres qui s’enchaînent pendant qu’on fait la vaisselle. Mais quelqu’un, ou quelque chose, a choisi le 51e. C’est sur ce choix-là, et sur lui seul, que porterait la querelle.
Changement de station : 8 réglages
« Mon fils a 14 ans, il connaît 200 chansons par cœur. Pas une en français. Pas une. »
groupe 0188 · 1re semaine
« La radio de mon garage est obligée de passer 40 % de français. L’application sur le téléphone de l’apprenti, rien du tout. Expliquez-moi la logique. »
groupe 0934 · 2e semaine
« Qu’on ne touche pas à ma liste de lecture. J’écoute du jazz éthiopien, je ne vois pas ce que la loi vient faire dans mon casque. »
groupe 0045 · 2e semaine
« On va voter sur des chansons, maintenant ? Il y a des urgences qui ferment la nuit. »
groupe 0760 · 4e semaine
« Le vrai scandale, c’est ce qu’un artiste touche par écoute. Des miettes. Parlez de ça. »
groupe 0302 · 5e semaine
« Et qui comptera les 40 % ? La plateforme elle-même ? Autant confier au renard l’inventaire du poulailler. »
groupe 1011 · 7e semaine
« Je suis née à Limoges, je chante en anglais. Votre quota me range avec les Américains. »
groupe 0527 · 8e semaine
« En breton, ça compte ? »
groupe 0673 · 11e semaine
Ces répliques sont de fabrication maison, et aucune n’a d’auteur réel. Le père du groupe 0188 dit vrai pour son fils, non pour le pays : en 2024, 55 % des écoutes des 10 000 titres les plus écoutés en France allaient à des chansons en français. Les contributions véritables seraient publiées sans nom (Titre II, article 8, 2°).
Du brouhaha à la piste retenue
Dans ce paquet, 3 personnes au moins ne veulent pas du quota : l’amateur de jazz, la chanteuse de Limoges, l’homme des urgences. Toutes 3 auront pourtant contribué à le mettre aux voix. La règle de l’Agora heurte l’intuition : elle ne recense pas des partisans, elle repère ce dont on parle. S’opposer à une idée, c’est déjà reconnaître qu’elle est sur la table.
Nul ne lève la main pour classer. Les textes déposés sont regroupés par un outil dont le code et les paramètres sont publiés, de sorte que chacun puisse refaire le calcul ; le rang d’un sujet dépend du nombre de membres qui l’ont abordé, et un membre ne vaut jamais plus qu’un (Titre II, article 8, 4°). On reconnaîtra là une exigence que la question retourne aux plateformes : montrer comment l’on trie.
La doléance sur la rémunération des artistes (groupe 0302) relève d’un autre sujet ; elle y sera rattachée, et son auteur prévenu, libre de protester. La question bretonne, elle, reste : 4 mots, et un vrai problème de définition que les Formulateurs trouveront dans le dossier.
Ce que le tri efface : l’accent du garagiste, la lassitude de l’urgentiste. Ce qu’il conserve : une interrogation à 2 faces, la langue et la machine.
Simulation · 11e rang du classement
La place des chansons en français dans ce que les plateformes d’écoute proposent d’elles-mêmes à leurs auditeurs.
Abordé par 804 membres, répartis dans 466 groupes (valeurs de fantaisie) ; 1 905 contributions accompagnent le sujet jusqu’aux Formulateurs.
Pour s’y préparer
- La bulle de filtre, dans le Lexique du Pouvoir, réserves de la recherche comprises
- L’économie de l’attention, dans le Lexique du Pouvoir : pourquoi le titre suivant n’est jamais laissé au hasard
- Le tirage au sort, dans l’Abécédaire
- La règle : Titre II, article 8, l’Agora citoyenne
Les Formulateurs : la question
« Les mêmes quotas que les radios » : la formule tient sur une banderole et ne tient pas dans une loi. Les 777 le découvrent dès la première séance, en cherchant ce qu’une plateforme « diffuse ».
Rien, justement. Une radio choisit ce que tout le monde entend à 8 heures ; une plateforme ouvre un catalogue, et c’est l’auditeur qui appuie. Fixer 40 % des écoutes reviendrait à régler le doigt de l’auditeur. Les Formulateurs, corps tiré au sort pour une votation et dissous après elle (Titre II, article 7), n’ont pas le droit de changer l’objet du sujet ; ils ont le devoir de le rendre praticable. Ils cherchent donc l’endroit où la plateforme décide à la place de l’auditeur, et le trouvent : la recommandation.
Le libellé vise ainsi « les titres recommandés ». Le mot a un prix : il faudra dire ce qu’il recouvre, de la liste de lecture maison au titre lancé tout seul quand l’album s’achève. La formation ne le cache pas ; l’épreuve de clarté de la grille reste ouverte, et c’est honnête.
Reste la pierre dans la chaussure. La Constitution d’urgence a écrit, à propos des plateformes : « La Démocratie française ne prétend pas contrôler les algorithmes ; elle en exige la transparence » (Titre VIII, article 3). Un quota sur ce qu’une machine recommande, est-ce encore de la transparence ? Les rédacteurs ont choisi une voie, le sujet en propose une autre. Les Formulateurs ne tranchent pas ce conflit : ils l’inscrivent en tête de la note, pour que l’électeur sache qu’un oui corrige le texte fondateur.
Une formation a envisagé d’ajouter la part des nouveaux talents, comme à la radio. Refusé à 61 voix contre 16 (scrutin inventé) : ce serait une seconde question.
Faces B : les libellés non retenus
- « Approuvez-vous que les plateformes de streaming soient soumises aux mêmes quotas que les radios ? » Écartée : rédaction de départ : « streaming » est un mot anglais, et « les mêmes quotas » ne veut rien dire pour un service à la demande. Une radio diffuse ; une plateforme propose, et c’est l’auditeur qui lance le titre : on ne peut fixer 40 % des écoutes sans contraindre l’auditeur lui-même.
- « Voulez-vous défendre la chanson française face aux algorithmes américains ? » Écartée : « défendre » plaide pour le oui et présume une menace ; l’une des principales plateformes concernées est d’ailleurs suédoise.
- « Approuvez-vous que les plateformes d’écoute publient chaque année la part des chansons d’expression française dans leurs recommandations ? » Écartée : c’est une autre question, celle de la seule transparence, conforme au choix actuel de la Constitution d’urgence ; la liste du 5 octobre a voulu poser celle du quota. Elle figure parmi ce qui reste ouvert.
Trois écoutes du même morceau
Séance fictive. Dans la procédure prévue, partisans et adversaires se constituent en comités et présentent chacun leurs experts ; les Formulateurs en tirent autant d’un côté que de l’autre, puis complètent par des spécialistes désignés par le sort sur un registre ouvert, classé par discipline (Titre II, article 7, 3°). Y figureraient des économistes de la culture, des juristes, des gens du métier, dont les positions publiques sont anciennes et vérifiables. Leurs liens d’intérêts sont affichés avant qu’ils ouvrent la bouche, et leurs prédictions gardées en mémoire. Les 3 intervenants ci-après sont inventés ; ils ne disent rien que le dossier n’établisse.
Liste des partisans · économie de la culture
Une économiste, qui travaille sur la filière musicale
« Suivez l’oreille des jeunes. En 2004-2005, 88 % des 13-24 ans écoutaient la radio chaque jour ; 20 ans plus tard, 52 %. L’audience des radios musicales a perdu 24 % en 10 ans. L’obligation de 40 % reste accrochée au poste que cette génération éteint. »
« Et ne croyez pas que la plateforme soit un simple rayonnage. En 2024, sur les 3 services observés, 36 % des écoutes des 10 000 premiers titres passaient par les listes que la plateforme compose elle-même. C’est un programmateur. Il n’a simplement pas de cahier des charges. »
Pour creuser : le soft power (en français : la puissance douce), au Lexique
Liste des adversaires · droit européen du numérique
Un juriste, ancien conseil de services en ligne, qui le déclare
« 2 obstacles, et ils sont de taille. Le premier est dans votre Constitution d’urgence : elle a choisi la transparence, pas le pilotage. Le second est à Luxembourg : le 9 novembre 2023, la Cour de justice a jugé qu’un État ne peut imposer des obligations générales et abstraites à une plateforme établie dans un autre État membre. L’une des principales a son siège en Suède. Votre quota ne mordrait que sur les entreprises françaises. »
« Quant au besoin : 55 % des écoutes des 10 000 premiers titres vont déjà à des chansons en français, et 68 % parmi les nouveautés. On légifère contre une disparition qui n’a pas lieu. »
Pour creuser : le retrait des traités européens, Titre XVIII, article 7, et la question 2
Registre public · science des données
Un statisticien, tiré au sort sur le registre
« Je range les chiffres par solidité. Solide : la part du français dans les écoutes, mesurée par le Centre national de la musique. Fragile : ce qui est recommandé. L’étude ne donne pas la part des chansons en français dans les recommandations elles-mêmes ; personne, hors des plateformes, ne la connaît. Vous voteriez un seuil sans savoir si l’on est au-dessus ou au-dessous. »
« Ma prévision, à verser au procès-verbal sous mon nom : si le quota se mesure sur l’ensemble des recommandations et non auditeur par auditeur, il sera atteint sans que la plupart des gens entendent une chanson de plus. Les 40 % iront à ceux qui écoutaient déjà en français. »
Pour creuser : « Vous méprisez les experts : la science ne se vote pas », dans l’Autodéfense
La note citoyenne ne dira pas qui a raison. Elle dira ce qui est mesuré (les écoutes), ce qui ne l’est pas (les recommandations), et ce que le vote changerait à l’article 3 du Titre VIII.
Les 7 épreuves de loyauté
Base juridique En délibération
La Constitution d’urgence fait le choix inverse (« La Démocratie française ne prétend pas contrôler les algorithmes ; elle en exige la transparence », Titre VIII, article 3) : le peuple peut défaire ce choix des rédacteurs. Une loi suffirait si la Cour de garantie démocratique juge qu’un quota de résultat n’est pas un contrôle de l’algorithme ; sinon, il faudrait réviser cet article. Tant que la France reste dans l’Union, la directive 2000/31/CE s’oppose en outre à son application aux plateformes établies dans un autre État membre (question 2).
Unité de la matière Satisfaite
Un seul objet : la part des chansons d’expression française dans les recommandations des plateformes d’écoute. Les quotas des radios, la rémunération des artistes et la fiscalité des plateformes sont laissés hors de la question.
Clarté En délibération
« Recommandés » demande une définition : listes de lecture de la plateforme, lecture automatique, page d’accueil, résultats de recherche ? Le quota se mesure-t-il pour chaque auditeur ou sur l’ensemble des recommandations ? Et « chansons d’expression française » doit-il, comme à la radio, comprendre les langues régionales et laisser de côté les musiques sans paroles ?
Libellé inversé Satisfaite
Écrite à l’envers : « Approuvez-vous que les plateformes d’écoute de musique en ligne restent libres de composer leurs recommandations, sans proportion imposée de chansons d’expression française ? » Elle reste aussi neutre.
Aucune conséquence présumée Satisfaite
La question ne promet ni le renouveau de la chanson française ni la fuite des auditeurs ; elle fixe une proportion. Les effets juridiques sont exposés à part.
Noyau intangible Satisfaite
Aucun titre n’est interdit, aucune écoute n’est empêchée : les libertés d’opinion et d’expression du noyau intangible ne sont pas atteintes (Titre XVIII, article 3, 5°). La liberté d’entreprendre, garantie par le Titre VI, n’en fait pas partie.
Contrôle préalable de la question Sans objet
Sans objet aujourd’hui : aucune Cour ne contrôle cette fiche tant que la Constitution d’urgence n’est pas adoptée (Titre XIX, article 3).
Ce qui reste ouvert : votre aide est demandée
- Le quota doit-il se mesurer pour chaque auditeur, au risque de contrarier ses goûts, ou sur l’ensemble des recommandations d’une plateforme, au risque de se concentrer sur quelques publics ?
- Faut-il, comme à la radio, réserver une part du quota aux nouveaux talents, et y compter les chansons en langues régionales ?
- Faut-il préférer une autre voie, plus proche de la Constitution d’urgence : obliger la plateforme à publier la part de chansons en français dans ses recommandations, et donner à chaque auditeur un réglage qu’il maîtrise ?
Pour s’y préparer
- Les 777, dans l’Abécédaire
- Dans l’Autodéfense : « Budget, nucléaire, géopolitique : c’est trop complexe pour le peuple »
- Le patrimoine civilisationnel, dans l’Abécédaire : ce qu’on reçoit, ce qu’on transmet
Le Contrôle : les gardiens
Avant le pressage, quelqu’un écoute la bande en entier, au casque, à la recherche du souffle et des raccords. Ce quelqu’un n’a pas composé le morceau, et n’a pas à dire s’il lui plaît.
C’est le rôle des 77 du Collège du Contrôle démocratique : des citoyens que d’autres citoyens ont proposés, de sensibilités opposées par construction, chargés de garantir la loyauté du processus et la garde du noyau intangible (Titre II, article 6). Ils ne corrigent pas le libellé. Ils disent si l’on a joué franc, et si une limite a été franchie.
Écoute de contrôle, 5 passages
L’accord avec l’article 3 du Titre VIII Dissonance signalée
Le texte fondateur dit ne pas vouloir contrôler les algorithmes. La question propose d’en régler une part du résultat. Le Collège ne peut écarter une question au seul motif qu’elle contredit un article révisable : le peuple a le droit de défaire ce que les rédacteurs ont choisi. Mais il exige que la contradiction soit dite, et que le bulletin n’ait pas l’air d’une simple loi sur la musique.
Les traités Dépend d’un autre vote
Tant que la France est dans l’Union, la règle ne pourrait s’imposer aux plateformes établies dans un autre État membre. La note doit l’écrire : l’effet complet du oui suppose la sortie des traités, que la question 2 pose à part. Une question ne promet pas ce qu’une autre doit d’abord décider.
Le noyau intangible Intact
Aucun titre retiré, aucune écoute empêchée : la liberté d’expression, que protège le noyau, n’est pas en cause (Titre XVIII, article 3, 5°). La liberté d’entreprendre des plateformes est garantie ailleurs, à un rang que le peuple peut réviser.
La fidélité au sujet Tenue
L’Agora parlait de ce que les plateformes « proposent d’elles-mêmes » ; le libellé dit « recommandés ». Le glissement est mince et motivé. La doléance sur la rémunération des artistes n’a pas été jetée : elle vit dans un autre sujet.
Le contrôle préalable Pas encore de juge
La Cour qui vérifierait la clarté de ce libellé naîtra avec la Constitution d’urgence. D’ici là, la critique est en accès libre, sous la fiche, et personne ne vous la recommande : il faut aller la chercher.
Le répertoire ouvert aux citoyens
Un quota n’est qu’un morceau parmi d’autres. Le référendum d’initiative citoyenne vaut en toute matière et sous 4 formes, auxquelles s’ajoute la révision (Titre I, article 6) ; voici ce qu’on pourrait en tirer :
- Créer (propositif) : le quota de 40 %, comme ici ; ou un droit nouveau de l’auditeur, celui de régler lui-même, par un curseur, la part de chansons en français qu’on lui propose.
- Changer (modificatif) : les quotas des radios eux-mêmes, dont elles contestent certaines modalités, comme le plafonnement des rotations.
- Supprimer (abrogatoire) : le quota des radios, purement et simplement. L’égalité entre la radio et la plateforme peut se faire par le haut ou par le bas ; rien n’interdit de poser les 2 questions.
- Réviser : l’article 3 du Titre VIII, pour y écrire que la loi peut fixer des objectifs de résultat aux systèmes de recommandation, ou pour l’interdire expressément. Une révision ordinaire, en un seul vote.
- Révoquer : sans emploi ici. Le révocatoire abrège le mandat d’un délégué ; un algorithme n’a pas de mandat, et c’est bien le problème.
À vous : définir « recommandé »
La question tient ou tombe sur un participe passé. Proposez, en commentaire, la définition qu’une loi pourrait retenir : quelles listes, quels enchaînements automatiques, quelle page d’accueil ? Mesuré par auditeur, ou sur l’ensemble ? Dites aussi qui compte, et avec quelles données.
Puis oubliez le score affiché plus haut. Il additionne des gens venus d’eux-mêmes, comme une liste de lecture additionne les goûts de celui qui l’a faite. Une Agora serait l’inverse : des inconnus que le hasard assemble, en nombre, et qui n’auraient pas choisi le morceau.
Pour s’y préparer
- Les 77, dans l’Abécédaire
- Les règles : Titre VIII, article 3, la transparence algorithmique et Titre I, article 2, la langue de la Démocratie
- Dans l’Autodéfense : « Seule, la France ne pèsera plus rien »
Le dossier
Avant de peser, vérifier : ce que dit le droit aujourd’hui, le texte exact soumis au vote, les faits sur lesquels chacun peut s’appuyer, quel que soit son camp, et ce que l’on sait du coût.
Ce que dit le droit aujourd’hui
L’article 28 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication impose aux radios privées, depuis une loi du 1er février 1994 appliquée à partir du 1er janvier 1996, de consacrer au moins 40 % de leur programmation de musique de variétés à des chansons d’expression française, dont la moitié provenant de nouveaux talents ou de nouvelles productions. Des régimes dérogatoires existent : 60 % de titres francophones pour les radios consacrées au patrimoine musical, 35 % pour celles qui mettent en avant les jeunes talents, 15 % pour les radios de découverte musicale. Depuis 2016, un plafonnement des rotations s’y ajoute : lorsque les 10 titres francophones les plus diffusés dépassent la moitié des diffusions francophones d’une radio, les diffusions excédentaires ne comptent plus dans son quota.
Aucune obligation comparable ne pèse sur les plateformes d’écoute en ligne. Le rapport du Sénat sur la proposition de loi de modernisation de la radio, adoptée en commission le 7 octobre 2026, relève que le cadre de 1986 impose aux radios des obligations « sans équivalent pour les plateformes numériques » ; ce texte ne crée pas de quota pour les plateformes et ne remet pas en cause celui des radios.
Le droit de l’Union limite ce que la France peut imposer seule. La directive 2000/31/CE sur le commerce électronique confie le contrôle d’un service en ligne à l’État membre où son fournisseur est établi. Le 9 novembre 2023, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé qu’un État membre ne peut pas soumettre le fournisseur d’une plateforme de communication établi dans un autre État membre à des obligations « générales et abstraites » (affaire C-376/22, Google Ireland). Un quota français s’appliquerait donc sans difficulté aux plateformes établies en France ; pour celles qui sont établies ailleurs dans l’Union, comme Spotify, dont le siège est en Suède, il se heurterait à cette règle.
Hors de l’Union, le Québec a adopté le 12 décembre 2025 une loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique. Elle vise les plateformes de vidéo et d’écoute en ligne et habilite le gouvernement à fixer par règlement la quantité ou la proportion de contenus d’expression originale de langue française, ainsi que des règles de recommandation et de mise en valeur ; les pourcentages ne figurent pas dans la loi, et une plateforme peut conclure une entente prévoyant des mesures de substitution.
La Constitution d’urgence exige que le code source des algorithmes de recommandation des plateformes de plus de 5 millions d’utilisateurs par mois en France soit public, mais déclare ne pas prétendre « contrôler les algorithmes » (Titre VIII, article 3). Un quota sur les recommandations va au-delà de la transparence : il fixe une part du résultat.
Sources : Sénat, rapport n° 18 (2026-2027) sur la proposition de loi de modernisation de la radio, 7 octobre 2026 ; Assemblée nationale, communication de la mission « flash » sur les quotas de chansons francophones à la radio ; Cour de justice de l’Union européenne, communiqué n° 167/23 du 9 novembre 2023 ; Blakes, « Adoption du projet de loi n° 109 », décembre 2025.
Le texte soumis au vote
Aucun texte n’est encore rédigé : la question appelle une loi. Elle devrait composer avec ce que la Constitution d’urgence dit des algorithmes et de la langue :
Le code source des algorithmes qui déterminent la visibilité, la diffusion ou la modération des contenus sur les plateformes dont l’audience en France excède cinq millions d’utilisateurs par mois, en moyenne sur l’année civile précédente, est rendu public et ouvert, afin que tout citoyen puisse comprendre comment ses données, sa visibilité et son information sont traitées.
La Démocratie française ne prétend pas contrôler les algorithmes ; elle en exige la transparence et criminalise leurs usages manipulatoires, au sens de l’article premier du Titre V relatif à l’intégrité psychique.
[…]
La langue de la Démocratie est le français.
Constitution d’urgence, Titre VIII, article 3, et Titre I, article 2 (extraits)
Dispositions liées : l’intégrité psychique (Titre V, article premier), la liberté d’entreprendre et ses limites (Titre VI, article 6), le retrait des traités européens (Titre XVIII, article 7).
Les faits, chacun avec sa source
- En 2024, parmi les 10 000 titres les plus écoutés en France sur 6 plateformes (près de 73 milliards d’écoutes, environ 38 % de la consommation), les titres chantés en français représentaient 48 % des titres et 55 % des écoutes, en baisse de 2 points et de 1 point sur un an. Parmi les nouveautés, la part francophone atteignait 68 %. Source : Centre national de la musique, « La diversité musicale dans le streaming audio en 2024 », novembre 2025.
- La même année, sur 3 plateformes observées (Spotify, Deezer, Amazon Music), 36 % des écoutes de ces 10 000 titres passaient par les listes de lecture proposées par la plateforme, qu’elles soient éditoriales ou algorithmiques, environ 30 % par les listes des utilisateurs et environ 35 % hors de toute liste. Pour les titres francophones, l’écoute hors liste restait la première (37 %). L’étude ne donne pas la part des chansons en français dans les recommandations elles-mêmes. Source : Centre national de la musique, étude citée (2024).
- Toujours en 2024, les titres produits en France représentaient 41 % des 10 000 titres les plus écoutés et 44 % de leurs écoutes ; les titres internationaux, 58 % des titres et 55 % des écoutes. Source : Centre national de la musique, étude citée (2024).
- La radio compte 38 millions d’auditeurs quotidiens de plus de 13 ans, mais son audience a baissé de 18 % de 2015 à 2025. Chez les 13-24 ans, la part de ceux qui l’écoutent chaque jour est passée de 88 % en 2004-2005 à 52 % 20 ans plus tard ; l’audience des radios musicales a reculé de 24 % en 10 ans. Source : Sénat, rapport n° 18 (2026-2027), 7 octobre 2026.
- En 2025, les plateformes d’écoute de musique captaient 46 % des recettes publicitaires de l’audio numérique, contre 39 % en 2021. Source : Sénat, rapport n° 18 (2026-2027), 7 octobre 2026.
- Une mission « flash » de l’Assemblée nationale sur les quotas à la radio a écarté l’idée d’un quota pour les plateformes, qui n’utilisent pas de fréquences publiques et sont, pour beaucoup, étrangères : elle proposait une charte de la francophonie et de la diversité musicale, et un accès du régulateur au fonctionnement des algorithmes. Elle relevait qu’en 2018 les radios diffusaient 41 % de chansons francophones. Source : Assemblée nationale, communication de la mission « flash » sur les quotas de chansons francophones à la radio (données de 2018 et de 2019).
Le coût et les effets estimés
Non chiffré. Le quota ne coûte rien au budget de l’État, hors les moyens de contrôle du régulateur, qui ne sont pas estimés. Son coût porterait sur les plateformes, tenues de modifier leurs systèmes de recommandation et d’en rendre compte ; aucune estimation publique n’en existe.
Le débat
Les 2 camps, à force égale. Vous connaissez un argument plus fort que l’un de ceux-ci ? Proposez-le en commentaire : s’il est retenu, il remplace le plus faible, et votre nom figure dans la genèse de la fiche.
Les meilleures raisons de voter oui
- La règle doit suivre l’oreille. La part des 13-24 ans qui écoutent la radio chaque jour est tombée de 88 % à 52 % en 20 ans : l’obligation de 40 % pèse sur le média que les jeunes quittent, et non sur celui qu’ils rejoignent.
- Recommander, c’est programmer : en 2024, plus du tiers des écoutes des 10 000 premiers titres passait par les listes de lecture composées par les plateformes. Qui compose la liste fait une part de la carrière d’une chanson, comme le programmateur d’une radio.
- La question ne contraint que la plateforme, là où elle choisit pour l’auditeur. Elle ne retire rien au catalogue ni à la liberté de chacun de chercher un titre : c’est la moins intrusive des manières d’étendre le quota.
- Le français est la langue commune, et la chanson l’un de ses premiers véhicules auprès des jeunes. Laisser à des entreprises mondiales le soin de régler seules ce qu’ils entendent, c’est renoncer à une politique que la France mène à la radio depuis 30 ans.
- Le Québec a légiféré en décembre 2025 sur la découvrabilité des contenus francophones : l’idée n’est donc pas impraticable. Et un quota de résultat se vérifie sur des relevés, sans que l’État écrive lui-même une ligne du code.
Les meilleures raisons de voter non
- La Constitution d’urgence a choisi : la transparence des algorithmes, non leur contrôle. Fixer par la loi une part de ce qu’une machine recommande crée un précédent ; ce qui se fait aujourd’hui pour les chansons pourra se faire demain pour l’information.
- Le public n’a pas attendu : en 2024, 55 % des écoutes des 10 000 premiers titres allaient déjà à des chansons en français, et 68 % parmi les nouveautés. Le quota a été conçu pour des fréquences rares, non pour des catalogues où chacun choisit.
- Une recommandation suit les goûts de celui qui écoute. Imposer 40 % de chansons en français à l’amateur de jazz, de musique classique ou de rap américain dégrade le service qu’il a choisi, et pénalise les artistes français qui chantent en anglais ou ne chantent pas.
- La règle serait inégale et difficile à vérifier. Le droit de l’Union empêche de l’imposer aux plateformes établies dans un autre État membre : elle ne pèserait que sur les plateformes françaises. Et « recommandé » se mesure sur des millions de comptes, que seul l’opérateur connaît.
- À la radio, le quota a poussé à passer en boucle quelques titres francophones, au point qu’il a fallu plafonner les rotations en 2016. Sur une plateforme, 40 % peuvent être atteints avec les mêmes têtes d’affiche : la règle ne garantit ni la diversité ni les nouveaux talents.
La position du #PIC, à part
Le #PIC, le Pari de l’Intelligence Collective, ne tranche pas cette question : il la pose, et la pose loyalement, pour qu’elle soit enfin décidée par le peuple. C’est à vous de trancher.
La genèse
D’où vient la question, comment elle a changé, et qui l’a fait changer.
Origine
Proposition de la rédaction du #PIC (liste des 100 questions du 5 octobre 2026). Les radios sont tenues, en vertu d’une loi de 1994 appliquée depuis 1996, à 40 % de chansons d’expression française ; les plateformes d’écoute ne le sont pas. À l’automne 2026, le Sénat examine une proposition de loi de modernisation de la radio, et les radios font valoir que leurs obligations n’ont pas d’équivalent chez leurs concurrentes numériques.
Versions
- Version 111 novembre 2026
Première rédaction de la fiche.
Formulations écartées, et pourquoi
Elles sont dans l’onglet des Formulateurs, avec les raisons de leur chute.
Prévisions datées
Aucune prévision chiffrée n’a encore été avancée sur cette question. Toute prévision formulée en commentaire sera consignée ici, datée et sous le nom de son auteur, pour être un jour confrontée à l’événement, comme la Constitution d’urgence l’exige des experts (Titre II, article 7).
Contributeurs
Les commentaires qui feront évoluer cette fiche seront cités ici, avec le nom de leur auteur.
Ce que nous instituons, dans la Constitution d’urgence : la transparence algorithmique · la langue de la Démocratie · la liberté d’entreprendre et ses limites
Ce que nous combattons, dans le Lexique du Pouvoir : La bulle de filtre · L’économie de l’attention · Le soft power
La riposte, dans l’Autodéfense : « Les gens sont sur leurs écrans : ils n’ont plus l’attention pour décider »
Pour comprendre, dans l’Abécédaire : Le patrimoine civilisationnel · La questiologie
Le kit de débat
Emportez la question !
Ce n’est pas au #PIC de lancer tous les débats : c’est à vous, pourvu que le débat reste loyal. Prenez cette question, son image et ses messages, et débattez-en où vous voulez, dans votre groupe, sur votre réseau, dans votre direct. La méthode, en 7 temps.
L’image, en 3 formats
3 messages prêts à copier
La question qui pique pour X
Votre radio doit passer 40 % de chansons en français ; votre application d’écoute, rien. Or 55 % des écoutes des 10 000 premiers titres y sont déjà en français (2024). Inégalité à corriger, ou loi sans objet ? https://pari-intelligence-collective.org/ric/question-95/
La question ouverte pour un réseau ou un fil
Faut-il qu’au moins 40 % des titres que les plateformes d’écoute recommandent à leurs auditeurs soient des chansons d’expression française ? Pour : le quota de 40 % pèse sur la radio, que les 13-24 ans quittent (88 % d’auditeurs quotidiens il y a 20 ans, 52 % aujourd’hui), et non sur les plateformes qu’ils rejoignent. Contre : la Constitution d’urgence a choisi la transparence des algorithmes, non leur contrôle, et régler ce qu’une machine recommande crée un précédent. Règle du jeu : résumez la position adverse en une phrase que l’adversaire signerait. Personne ne dépouille ce fil : on s’y exerce. https://pari-intelligence-collective.org/ric/question-95/
L’invitation à un direct à compléter entre crochets
[jour] à [heure], [lien ou lieu] : débat loyal en 7 temps sur une affaire de casque. Les plateformes d’écoute doivent-elles recommander au moins 40 % de chansons en français, comme les radios en diffusent ? 2 invités aux positions connues et opposées : une économiste de la filière musicale, qui voit dans la liste de lecture le nouveau programmateur, et un juriste du numérique, qui oppose le droit européen et le refus de piloter les algorithmes. Parole partagée à égalité. Le vote final est un entraînement, dit comme tel. La fiche : https://pari-intelligence-collective.org/ric/question-95/ La méthode : https://pari-intelligence-collective.org/ric/emporter-la-question/
Vos invités
Un de chaque camp au moins, qui défend sa position depuis longtemps : repérez-les sur les réseaux, retenez sur leur parcours ceux qui se proposent, accueillez ceux que vos participants suggèrent. Pour cette question, par exemple :
- Côté oui : une économiste, qui travaille sur la filière musicale (économie de la culture)
- Côté non : un juriste, ancien conseil de services en ligne, qui le déclare (droit européen du numérique)
- Pour éclairer les 2 camps : un statisticien (science des données)
Revenez avec ce que vous aurez trouvé : la meilleure formulation, l’argument qui manquait, la source qui tranche. Déposez-les en commentaire ; celui dont la remarque change la fiche est cité, avec son nom, dans sa genèse.
Ci-dessous, le débat sur cette question : un vote pour vous exercer, puis la discussion, regroupée ici pour ne pas alourdir la lecture de la fiche.
Et vous, que répondriez-vous ?
Ce vote n’a aucune valeur légale ni scientifique : c’est un apprentissage collectif. Il ne recueille que l’avis des visiteurs de ce site qui ont choisi de répondre : ce n’est en aucune manière une mesure de l’opinion, et il ne saurait être présenté comme tel. Le #PIC prépare une application de vote citoyen, libre (open source), conçue pour vérifier que chaque votant remplit les conditions pour voter, garantir le secret de son vote et rendre le décompte vérifiable par tous. Jusqu’à l’adoption de la Constitution d’urgence, elle fera entendre la voix du peuple sans force contraignante : elle prouvera, elle ne décidera pas. Une fois adoptée dans les conditions que fixe cette Constitution, dès l’Année Zéro, c’est elle qui fera foi.
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