Abécédaire · L’élection sans candidat

L’élection sans candidat Le 12 décembre 2007, à Berne, l’Assemblée fédérale élit au gouvernement suisse une conseillère d’État des Grisons qui n’avait pas fait acte de candidature : des parlementaires l’avaient proposée le jour même, comme « candidate de combat ». Eveline Widmer-Schlumpf n’était pas à Berne à l’annonce du résultat. Elle prend un jour de réflexion, puis accepte. Rien d’irrégulier : la loi suisse permet aux parlementaires, aux 2 premiers tours, de « voter pour les personnes éligibles de leur choix ». On peut donc élire quelqu’un qui ne s’est pas déclaré.

Les praticiens de la démocratie ont un nom pour cela : l’élection sans candidat. Personne ne fait campagne ni ne déclare sa candidature. Chacun écrit le nom de la personne qu’il juge la plus apte à une fonction précise, et dit pourquoi ; on peut changer d’avis en entendant les raisons des autres ; la personne désignée ne se prononce qu’à la fin, quand elle sait pourquoi on l’a choisie. La méthode plonge ses racines dans une école néerlandaise et prend forme, dans les années 1970, dans l’entreprise d’électrotechnique de Gerard Endenburg, qui en fit l’une des règles de la sociocratie ; l’holacratie en a codifié une version voisine sous le nom d’« élection intégrative ». L’une et l’autre tolèrent qu’on se nomme soi-même, par un bulletin parmi d’autres ; certains guides français interdisent toute déclaration de candidature. Notre Constitution d’urgence en retient le principe, ni candidature ni campagne, et le transpose à l’échelle de tous les électeurs, sans la délibération des petits groupes, sous le nom de nomination citoyenne spontanée.

L’idée est aussi vieille que la philosophie politique. Aristote reprochait déjà à Sparte d’obliger celui qui mérite une charge à « la solliciter en personne », car « on ne sollicite jamais une magistrature que par ambition ». Platon tenait pour le mieux gouverné l’État où le commandement revient « à ceux qui sont les moins empressés à l’obtenir ». La science apporte des indices. Le narcissisme aide à être remarqué et choisi comme chef ; il n’aide pas à réussir comme chef (méta-analyse de 2015), et son avantage s’efface quand le groupe apprend à se connaître. Et en laboratoire, femmes et hommes se portent volontaires autant les uns que les autres quand le représentant est tiré au sort, mais les femmes se présentent moins dès qu’il faut affronter une élection. La campagne n’est pas un filtre neutre : elle décourage des personnes qui en seraient capables.

Ceux qui vous côtoient, eux, savent. En 1955, à l’école d’officiers de la Marine américaine de Newport, plus de 700 élèves désignent ceux de leurs camarades qui feront les meilleurs officiers ; nul ne peut se nommer lui-même. 639 d’entre eux sont retrouvés, officiers depuis 3 ans au moins en moyenne : les nominations recueillies dès la troisième semaine prédisaient les notes que leur donnaient leurs supérieurs aussi bien que leurs résultats scolaires, et la popularité n’en expliquait qu’une petite part. Montesquieu l’avait écrit : « Le peuple est admirable pour choisir ceux à qui il doit confier quelque partie de son autorité. »

Le revers est connu, et il est sérieux : plus le groupe est grand, moins on connaît ceux qu’on nomme, et plus la notoriété et les réseaux pèsent. D’où une très vieille parade des républiques : le sort après le choix. Florence tirait au sort ses magistrats parmi des noms d’abord retenus par un scrutin ; Venise alternait tirages et votes, ce qui empêchait tout corrupteur de savoir qui acheter.

C’est l’architecture que notre Constitution retient pour les 77 qui contrôlent le Conseil des Sept (Titre II, article 6). Chaque électeur peut désigner une personne qu’il tient pour intègre ; pour chaque siège, les 7 personnes les plus désignées qui acceptent forment un vivier ; un tirage au sort public tranche, « afin que la réputation seule n’engendre pas un concours de notoriété ». Nul ne peut solliciter sa désignation ni faire campagne. Tant que la transition ne les a pas installées, ces institutions n’existent pas : si le peuple adopte la Constitution, les premiers 77 seront ceux du mouvement, cooptés après que leurs noms auront été rendus publics et soumis à l’avis des citoyens (Titre XVIII, article 5). C’est une amorce, et nous la nommons ainsi.

On ne choisit plus parmi ceux qui demandent. On va chercher ceux qui ne demandaient rien.

Pour répondre à ceux qui vous l’objectent, voyez l’Autodéfense : « Vos Soixante-dix-sept seront vos amis cooptés », « Chacun sait reconnaître qui le surpasse : laissez-nous élire les meilleurs », « Le tirage au sort, c’est confier le pays à des incompétents », « La démocratie porte des séducteurs au pouvoir, puis se jette dans les bras d’un dictateur ».

En 30 secondes

On vous dit : « Sans candidats, ce sera un concours de popularité. » Répondez :

1.Ceux qui se connaissent savent juger : dans une étude célèbre de la Marine américaine, les nominations des camarades prédisaient l’évaluation des officiers par leurs supérieurs aussi bien que leurs notes d’école, et cette valeur prédictive résistait quand on neutralisait la popularité.

2.Notre Constitution ne s’en remet pas à la seule notoriété : un vivier de 7 personnes par siège, puis un tirage au sort public. Être connu ouvre la porte du vivier ; c’est le sort qui ouvre celle du Collège.

3.Le concours de popularité, c’est la campagne, et elle est interdite : nul ne peut solliciter sa désignation ni faire campagne ; toute manœuvre organisée pour entrer au vivier en fait exclure.

Pour aller plus loin

Le mot et la méthode

La méthode plonge ses racines dans une école avant de prendre forme dans une entreprise. En 1926, le pédagogue pacifiste néerlandais Kees Boeke et son épouse, Betty Cadbury, fondent à Bilthoven une école où rien ne se décide sans l’accord de tous ; en 1945, il théorise une « sociocratie » où l’on choisit, pour représenter un groupe, « quelqu’un en qui chacun a confiance » (voyez La sollicitation d’avis). Son ancien élève Gerard Endenburg reprend l’entreprise familiale d’électrotechnique et, en 1970, en réduit l’effectif de 160 à 100 salariés pour en faire un laboratoire : il y met au point une méthode de gouvernance par cercles, dont l’une des règles veut que les personnes soient élues à leurs rôles par consentement.

La procédure tient en quelques temps, et les guides français la décrivent avec précision. On lit d’abord la description du rôle à pourvoir : on ne cherche pas « la meilleure personne » dans l’absolu, mais, dit l’Université du Nous, « celle qui saura répondre à la fonction spécifiée ». Chacun écrit et signe son bulletin. On dépouille à voix haute, et chacun explique son choix. Un deuxième tour permet de changer d’avis à la lumière des raisons entendues. On propose alors un nom, qui n’est pas forcément le plus cité : celui que les raisons entendues désignent le mieux. On recueille les objections, et la personne proposée parle en dernier. Une ONG française, Frères des Hommes, en fait une règle d’ouverture : « toute déclaration de candidature est interdite ».

Pourquoi interroger la personne en dernier ? Parce que certains refuseraient trop tôt, par peur de se présenter ou parce qu’elles se croient à tort incapables. Une praticienne américaine de la sociocratie l’explique : en entendant pourquoi leurs pairs les ont choisis, les intéressés acceptent plus volontiers. L’élection sans candidat ne recrute pas seulement autrement. Elle veut aussi donner leur chance à ceux qui n’auraient jamais osé.

L’holacratie a codifié une procédure voisine dans sa constitution, sous le nom d’« élection intégrative » : bulletin nominatif, nul commentaire sur les personnes avant le vote, raisons données sans réplique, puis objections, la personne proposée parlant en dernier (version 4.1 de 2015). À 2 différences près : l’animateur y propose le plus cité, et chacun peut s’y nommer lui-même, comme en sociocratie. Les guides français les plus stricts, comme celui de Frères des Hommes, interdisent toute déclaration de candidature. Un détail retient l’attention : en cas d’égalité des nominations, le texte permet de « tirer au sort, à l’aveugle » l’un des ex æquo. Le choix, puis le hasard : nous y reviendrons.

Soyons francs sur l’état des connaissances : la méthode est pratiquée dans des entreprises, des écoles, des associations et des écovillages, mais peu étudiée. Un article de 2023 constate que la sociocratie « a fait l’objet de peu d’études empiriques », et nous n’avons trouvé aucune étude qui mesure la qualité des personnes choisies par élection sans candidat. Frères des Hommes la déconseille au-delà de 20 personnes. Les preuves solides viennent d’ailleurs : de la science de la nomination par les pairs.

Ce que mesure la science : les pairs savent

En 1934, le psychiatre Jacob Moreno propose une méthode pour mesurer ces choix. Sa « sociométrie » demande à chacun avec qui il veut vivre ou travailler, et en tire 2 leçons qui valent encore : on ne nomme jamais dans l’absolu, mais toujours selon « un critère défini » ; et le plus nommé n’est pas forcément le plus influent, car il faut savoir qui le nomme.

20 ans plus tard, la Marine américaine en fait l’expérience à grande échelle. En 1955, à l’école d’officiers de Newport, plus de 700 élèves officiers, répartis en 23 sections, désignent chacun les camarades qu’ils jugent les plus aptes, et les moins aptes, à faire de bons officiers ; « aucun sujet ne pouvait se nommer lui-même ». Le psychologue Edwin Hollander retrouve 639 d’entre eux, officiers depuis 3 ans au moins en moyenne. Les nominations recueillies dès la troisième semaine prédisent les notes données par leurs supérieurs avec une corrélation de 0,40, autant que la moyenne des résultats scolaires (0,41) ; et cette valeur prédictive résiste, même si elle fléchit, quand on neutralise statistiquement l’amitié (0,33) ou les résultats scolaires (0,28).

Ce résultat n’est pas isolé. Une revue de l’Institut de recherche de l’armée américaine, en 1978, trouve des corrélations de 0,30 à 0,50 dans les études disponibles ; la grande synthèse de Frank Schmidt et John Hunter, en 1998, donne aux évaluations par les pairs une validité de 0,49 pour prédire la performance au travail, parmi les plus élevées des 19 méthodes de sélection qu’ils recensent. Une condition, toutefois : pris isolément, le jugement d’un pair est fragile ; c’est la moyenne de nombreux jugements qui le devient, comme dans La sagesse des foules.

Les entreprises qui se passent de chefs nommés d’en haut le savent d’instinct. Chez W. L. Gore, fabricant du Gore-Tex, une présentation attribuée à l’entreprise résume la règle : « les leaders sont des associés qui ont gagné des gens prêts à les suivre ». Chez Semco, au Brésil, Ricardo Semler raconte qu’on n’y veut aucun chef qui n’ait été reçu en entretien et approuvé par ses futurs subordonnés, et que chacun y est évalué anonymement tous les 6 mois. Ce sont des témoignages, non des preuves ; ils suggèrent qu’une idée voisine, faire dépendre le chef de ceux qu’il dirige, peut fonctionner dans une entreprise de plusieurs milliers de salariés.

Pourquoi se méfier de ceux qui se présentent

Aristote est le plus net. Il juge « puérile » la manière dont Sparte élit ses anciens, et il ajoute : « l’on ne saurait approuver que le citoyen qui est digne d’être appelé à une fonction publique, vienne la solliciter en personne. Les magistratures doivent être confiées au mérite, qu’il les accepte ou qu’il les refuse. » (Le grec dit plus fort encore : le citoyen digne de la charge doit l’exercer, « qu’il le veuille ou non ».) Et il donne sa raison : « on ne sollicite jamais une magistrature que par ambition ; et cependant la plupart des crimes volontaires parmi les hommes n’ont d’autre source que l’ambition et la cupidité ».

Platon va jusqu’au paradoxe : dans une cité de gens de bien, « on y ferait sans doute des brigues pour échapper au pouvoir, comme on en fait à présent pour le saisir ». Les honnêtes gens n’acceptent de gouverner que par crainte de la pire des punitions, « être gouverné par un plus méchant que soi ». C’est d’ailleurs un argument qui peut convaincre, aujourd’hui encore, une personne désignée sans l’avoir demandé.

La psychologie contemporaine précise ce que les Anciens pressentaient. Une méta-analyse de 2015 (Emily Grijalva et ses collègues) distingue l’émergence d’un leader, le fait d’être perçu ou choisi comme chef, de son efficacité : le narcissisme favorise la première et n’améliore pas la seconde (la relation n’est pas linéaire : un niveau modéré serait le plus favorable). L’avantage du narcissique tient d’ailleurs d’une lune de miel : dans des groupes suivis pendant 12 semaines, il disparaît quand les membres apprennent à se connaître (Ong et ses collègues, 2016). Autrement dit, un groupe qui se connaît corrige de lui-même la séduction. Ces études portent sur le fait d’être choisi, y compris par ses pairs, et non sur la candidature : à l’échelle d’un pays, où l’on connaît mal ceux qu’on désigne, la désignation par autrui n’est pas à l’abri de la séduction. C’est l’une des raisons du tirage au sort qui la suit.

La candidature filtre aussi par la confiance en soi. Aux États-Unis, parmi les personnes qui pourraient briguer un mandat, à diplômes et expériences comparables, les femmes se jugent nettement moins souvent qualifiées que les hommes pour briguer un mandat, et on les y encourage moins (Richard Fox et Jennifer Lawless, 2004 et 2011). En laboratoire, à l’université de Pittsburgh, femmes et hommes se portent volontaires dans les mêmes proportions quand le représentant est tiré au sort ; les femmes se présentent moins dès qu’il faut affronter une élection, et l’écart ne tient ni aux compétences ni au goût du risque, mais à la campagne elle-même (Kristin Kanthak et Jonathan Woon, 2015). Qu’une désignation par autrui corrige cet écart est une hypothèse, que nous n’avons trouvée testée nulle part ; elle n’est pas acquise, puisque les femmes sont aussi moins souvent sollicitées par les autres.

Par honnêteté, ajoutons le contrepoint. Une étude suédoise de grande ampleur (Ernesto Dal Bó et ses collègues, 2017) montre que les élus y sont en moyenne plus compétents que la population qu’ils représentent : la candidature n’est pas toujours un mauvais filtre. L’argument de l’élection sans candidat ne porte donc pas sur l’incompétence des élus. Il porte sur ceux que la candidature écarte : les compétents qui n’osent pas, et ceux qui refusent de jouer le jeu de la séduction.

Une vieille pratique des républiques, et même de l’Église

Le conclave est l’une des plus durables des élections sans candidat déclaré. Les cardinaux écrivent un nom sur un bulletin portant la formule « Eligo in Summum Pontificem » ; la constitution de 1996 qui les régit les exhorte à voter sans se laisser guider « par la sympathie ou l’aversion », ni par « la recherche de popularité », pour « celui qu’ils auront jugé plus capable que les autres, même hors du Collège cardinalice » ; elle déclare nuls tous les pactes et promesses de vote, et l’élu doit dire s’il accepte. Les favoris officieux existent, bien sûr ; un dicton italien les met en garde : « Qui entre pape au conclave en sort cardinal. »

La Grande Loi de la Confédération haudenosaunee (les Iroquois), telle qu’elle a été mise par écrit au tournant du XXe siècle et publiée en 1916, confiait aux femmes des lignées le choix des chefs civils, selon des critères d’intégrité explicites, et le pouvoir de les faire destituer pour incompétence. La source est tardive et discutée dès sa parution ; elle dit au moins qu’on a pensé ailleurs le couple désignation et révocation.

La Suisse l’inscrit dans sa loi fédérale, nous l’avons vu, et ses conséquences sont réelles. En 1993, la majorité de l’Assemblée élit un socialiste qui n’était pas le candidat de son groupe ; il renonce sous la pression de son parti. En 2008, un député déclare publiquement qu’il n’est pas candidat et qu’il refuserait d’être élu ; il arrive en tête au premier tour et n’est battu que d’une voix. Dans le canton de Zurich, les élections communales au scrutin majoritaire se font en principe sur un bulletin vierge où l’on peut écrire le nom de toute personne éligible, et la loi prévoit même le cas où personne n’a été proposé.

La France l’a pratiquée jusqu’en 2014 dans ses petites communes : sous 3 500 habitants, rappelait un rapport de l’Assemblée nationale en 2013, « il est aujourd’hui possible de voter pour n’importe quelle personne éligible ». Un député décrivait la pratique rurale : « bien souvent l’habitant ayant reçu le plus grand nombre de voix est élu, sans avoir effectué de démarches préalables de candidature ». La loi de 2013 a supprimé cette liberté, pour éviter, selon le ministre, que des personnes soient « élues contre leur gré » ; une loi de 2025 a depuis imposé le scrutin de liste dans toutes les communes. Il en reste une trace, et non des moindres : nul n’a besoin d’être candidat pour être élu maire par son conseil municipal. Le Conseil d’État l’a rappelé le 18 novembre 2024 : des voix peuvent se porter sur un conseiller qui a même dit ne pas vouloir être élu, et l’élu peut refuser sur-le-champ.

Ne confondons pas avec le vote write-in américain, où l’électeur écrit un nom absent du bulletin : en Alaska, ces voix ne comptent que si l’intéressé a déposé une déclaration d’intention, et Strom Thurmond en 1954 comme Lisa Murkowski en 2010 avaient fait campagne. C’était une élection sans investiture, non sans candidat.

Le choix, puis le sort

Reste le revers : à grande échelle, la notoriété pèse. Les républiques italiennes y ont répondu par une combinaison que notre Constitution reprend. À Florence, au XIVe siècle, des listes de noms étaient d’abord établies par quartier ; un scrutin des autorités retenait ceux qu’on mettait dans des bourses ; puis on tirait au sort ceux qui exerceraient (en 1343, selon le chroniqueur Giovanni Villani, sur 3 446 personnes présentées, moins du dixième entrèrent dans les bourses). Les communes italiennes avaient adopté le tirage au sort des électeurs parce que, selon un historien de 1899, la corruption, l’intimidation et la violence persistaient malgré l’élection indirecte ; certaines interdisaient à l’électeur de voter pour lui-même ou pour sa famille. Selon la Constitution d’Athènes, Solon faisait déjà tirer au sort les magistrats parmi des candidats choisis par les tribus (voyez Les 77).

Venise a poussé la logique à son terme. De 1268 à 1797, le doge est élu en 10 tours qui alternent tirages et votes, n’importe quel patricien pouvant en théorie être élu : le sort rendait « impossible, à ceux qui voudraient influencer le résultat (en soudoyant des électeurs, par exemple), de prévoir la composition du collège final », le vote permettait de tenir compte de l’avis des électeurs. Une économiste soutient aussi qu’en donnant une chance aux minorités, ces tirages, combinés à une majorité qualifiée, ont pu contribuer à la stabilité de la République.

La théorie moderne a éclairé cette intuition. Le politiste Oliver Dowlen voit dans le sort le moyen de protéger la sélection publique « contre sa subversion par ceux qui voudraient l’utiliser à leurs propres fins » ; un recenseur du philosophe Peter Stone parle de son « effet assainissant » : le sort écarte les mauvaises raisons. Les mathématiciens ont même démontré, en 2011, qu’aucune règle sans hasard ne peut à la fois suivre de près les nominations et empêcher chacun de manipuler ses votes pour se faire choisir (Noga Alon et ses collègues). Leur résultat vaut pour un groupe où chacun nomme ses pairs et ne cherche qu’à être choisi ; il ne dit rien des coalitions, et la parade qu’ils proposent n’est pas notre vivier. Il montre seulement que, sans hasard, l’impartialité est hors d’atteinte. Le vote retient les bonnes raisons, la confiance qu’on porte à quelqu’un ; le sort coupe les mauvaises, la brigue et la clientèle.

La science, enfin, pratique déjà le jugement des candidats par leurs pairs concurrents. Depuis 2022, l’Observatoire européen austral fait évaluer une partie des demandes de temps de télescope par les demandeurs eux-mêmes, qui notent chacun 10 demandes de leurs concurrents ; le classement obtenu est « statistiquement comparable » à celui des comités d’experts. Une limite : aucune mesure de la résistance aux votes tactiques n’a été publiée, et il s’agit de classer des projets, non des personnes.

Réduire une longue liste sans écraser les minorités

Comment passer de nombreux noms à quelques élus ? La règle la plus simple, retenir ceux qui ont le plus de voix, a un défaut connu depuis le XIXe siècle. Si chacun peut approuver plusieurs noms, un groupe soudé qui réunit 60 % des votants peut rafler tous les sièges, et le groupe de 20 % qui pense autrement est « ignoré » (l’exemple est celui de Martin Lackner et Piotr Skowron, 2023). Dès 1894, le mathématicien suédois Edvard Phragmén proposait, en français, une parade élégante : chaque bulletin dispose d’une « force électrice », que l’élection d’un nom consomme, ce qui donne leur tour aux autres groupes. Le Danois Thorvald Thiele proposa l’année suivante une autre famille de méthodes. Certaines d’entre elles (la méthode séquentielle de Phragmén, la version optimale de celle de Thiele) garantissent qu’un groupe assez nombreux qui s’accorde sur un nom n’est jamais laissé sans aucun représentant.

Notre Constitution évite le piège autrement : chaque électeur n’y désigne qu’une seule personne, ce qui empêche un bloc de tout rafler d’un seul geste. Le risque devient celui d’une organisation disciplinée qui répartit ses voix pour placer plusieurs des siens, quand les électeurs non organisés dispersent les leurs ; c’est ce que firent les libéraux de Birmingham entre 1867 et 1885, sous le régime du vote limité, qui donnait à chaque électeur moins de voix que de sièges. Le tirage ne fait que rendre les sièges proportionnels aux places obtenues dans le vivier : une faction qui y place 3 noms sur 7 a 3 chances sur 7, ni plus ni moins. Il ôte la certitude au plus fort ; il ne protège pas d’une faction capable de remplir un vivier entier. C’est pourquoi la Constitution frappe la manœuvre organisée d’exclusion du vivier. La leçon vaudra pour toute désignation où chacun approuve plusieurs noms : il faudra une méthode proportionnelle, pas un simple palmarès.

Ce que le #PIC en fait

Le Collège du Contrôle démocratique, les 77, surveille le Conseil des Sept, veille au respect de la Constitution et peut saisir le peuple d’un référendum révocatoire contre un vice-président, ou contre le Conseil entier dans le cas prévu. Pour un tel rôle, ni l’élection ni le sort intégral ne convenaient : l’élection produirait des candidats, donc des campagnes, donc des partis ; le sort confierait la garde éthique du régime à des citoyens dont personne ne connaît la probité. Le Titre II, article 6 combine donc les 2 temps. Ses membres « procèdent de la désignation par nomination citoyenne spontanée : chaque électeur peut désigner une personne qu’il tient pour intègre et digne de cette charge, sans que celle-ci se soit portée candidate ».

La désignation a lieu chaque année ; chaque électeur y dispose d’une désignation. Pour chaque siège, les 7 personnes les plus désignées « et qui acceptent d’y figurer » forment le vivier ; le tirage au sort a lieu en public. Nul ne peut solliciter sa désignation ni faire campagne, et toute manœuvre organisée exclut du vivier. Ceux qui ont exercé, dans les 7 années précédentes, une fonction gouvernementale ou exécutive nationale, un mandat électif national ou européen, ou la direction nationale d’un parti n’y entrent pas. Le mandat est unique, de 7 ans, et le Collège se renouvelle chaque année par septième.

Le mode Ce qui l’emporte Le risque, et la parade
L’élection classique : des candidats se présentent, les électeurs tranchent. L’aplomb, la notoriété, l’appareil qui finance la campagne. Le concours de séduction. La règle du jeu ne prévoit aucune parade : c’en est le moteur.
Le tirage au sort : tous les citoyens sont dans l’urne, le hasard tranche. Rien, et c’est sa force : ni brigue, ni argent, ni clientèle. Confier une charge de confiance à un inconnu. D’où le sort pour les Formulateurs et l’Agora citoyenne, mais pas le sort intégral pour les 77.
L’élection sans candidat : chacun nomme, la personne désignée accepte en dernier. La confiance de ceux qui vous connaissent. La notoriété et les réseaux organisés, dans les grands groupes. Parade de la Constitution : le vivier de 7, le tirage au sort public et l’exclusion de toute manœuvre organisée.

L’amorce de la transition

Cette procédure suppose des institutions que la transition a précisément pour objet d’installer. Pendant l’Année Zéro, les 77 seront donc « désignés par cooptation au sein du mouvement qui a porté la méta-candidature, après que leurs noms ont été rendus publics et soumis à l’avis des citoyens pendant la campagne présidentielle » (Titre XVIII, article 5). Cette transition n’a lieu que si le peuple adopte la Constitution par référendum. Concrètement, ce sont les premiers sympathisants et adhérents du #PIC qui feront ce choix initial (Protocole, Titre II, article 5) : c’est le moyen le plus simple d’amorcer la pompe avant l’élection. C’est du pragmatisme, et nous le disons comme tel.

Ces 77 de la transition ne sont ni tirés au sort ni désignés par les citoyens : ils sont cooptés, et nous ne prétendons pas le contraire. Mais leurs noms, que chacun aura accepté de voir publier, seront rendus publics et soumis à votre avis ; chacun restera révocable (Protocole, Titre VII, article 2) ; et tous céderont la place au Collège que les citoyens auront désigné sans candidats, au plus tard 24 mois après l’entrée en vigueur de la Constitution, sauf prolongation de 12 mois au plus que seul le peuple peut décider par référendum. La riposte « Vos Soixante-dix-sept seront vos amis cooptés » répond en détail à l’objection.

Les objections, et nos réponses

« Ce sera un concours de popularité. » Dans les groupes où l’on se connaît, l’amitié et la popularité pèsent moins qu’on ne le croit sur la justesse des nominations ; à grande échelle, elles pèsent davantage, et c’est pourquoi la Constitution ajoute le vivier et le sort. Être connu vous ouvre la porte du vivier ; c’est le sort qui ouvre celle du Collège.

« L’interdiction de faire campagne ne tiendra pas à l’âge des réseaux sociaux. » C’est la critique la plus difficile, et nous la prenons comme telle. La loi organique devra définir la manœuvre, et la Cour de garantie démocratique la sanctionner. Le tirage final rend surtout la campagne peu rentable : on ne paie pas cher pour une chance sur 7, et remplir un vivier entier est précisément la manœuvre organisée que la Constitution punit.

« Des adversaires désigneront le plus faible d’entre vous. » L’histoire suisse de 1993 montre que des adversaires peuvent préférer, au candidat d’un groupe, un autre de ses membres qui leur convient mieux. Le vivier de 7 et le droit d’accepter ou de refuser en réduisent l’intérêt : la manœuvre ne garantit rien.

« Les meilleurs refuseront. » Peut-être certains. Les praticiens observent que celui qui entend pourquoi on l’a choisi accepte plus volontiers ; être désigné publiquement par des milliers de concitoyens peut jouer ce rôle. Et Platon donnait déjà la raison qui décide les honnêtes gens : ne pas être gouvernés par pire qu’eux.

Ce que nous ne savons pas encore

Aucune étude ne mesure la qualité des personnes choisies par élection sans candidat à l’échelle d’un pays. Les preuves solides portent sur des groupes de quelques dizaines de personnes qui se côtoient ; les conclaves, l’Assemblée fédérale suisse et les conseils municipaux sont de petits collèges. Notre combinaison, une désignation par tous les électeurs, un vivier par siège et un tirage au sort public, n’a pas de précédent exact. Nous la présentons comme une hypothèse, que l’expérience devra éprouver (Les 77). Elle repose sur un pari simple : la confiance de ceux qui vous ont vu agir vaut mieux que l’aplomb de ceux qui se présentent.

Références utiles

Les ouvrages, les études et les documents sur lesquels reposent cette entrée et sa démonstration, avec leurs sources. Pour vérifier, approfondir, et aller lire par vous-même.

Dictionnaire historique de la Suisse, article « Widmer-Schlumpf, Eveline » (Adolf Collenberg et Prisca Roth), version du 6 février 2024 : « Le jour de l’élection, Eveline Widmer-Schlumpf, alors conseillère d’Etat grisonne, fut proposée comme candidate de combat. N’étant pas à Berne au moment de l’annonce des résultats, elle accepta son élection, contre l’avis de son parti, après un jour de réflexion. ». consulter la source

Loi fédérale sur l’Assemblée fédérale (loi sur le Parlement), du 13 décembre 2002, RS 171.10, art. 132, al. 3 : « Aux deux premiers tours de scrutin, les députés peuvent voter pour les personnes éligibles de leur choix. À partir du troisième tour de scrutin, aucune nouvelle candidature n’est admise. ». consulter la source

Services du Parlement suisse, « Sept couleurs pour une élection », 15 novembre 2022 (élection de 2008) : « Avant le vote, celui-ci déclare qu’il n’est pas candidat et qu’il refuserait son élection au cas où il la gagnait. Au premier tour, il arrive pourtant en tête avec 109 voix. ». consulter la source

Dictionnaire historique de la Suisse, article « Dreifuss, Ruth » (Michaël Flaks), version du 26 juillet 2022 (élection de 1993) : « Sous la pression de son parti, Matthey renonça à son élection. ». consulter la source

Canton de Zurich, Gesetz über die politischen Rechte, § 55, modification du 9 mai 2022 ; et page officielle « Gemeinde·wahlen in Leichter Sprache » : Die Stimm·berechtigten dürfen auch den Namen einer Person aufschreiben, der nicht auf dem Beiblatt steht. Die Person muss einfach wählbar sein. (« Les électeurs peuvent aussi écrire le nom d’une personne qui ne figure pas sur la feuille annexe. La personne doit simplement être éligible. » ; trad. IA). consulter la source

Kees Boeke, « Sociocracy: Democracy as It Might Be », 1945, version anglaise reproduite sur sociocracy.info : But experience has shown that where representation is not a question of power but of trust, the choice of a suitable person can be made fairly easily and without unpleasantness. (« Mais l’expérience a montré que, lorsque la représentation n’est pas une question de pouvoir mais de confiance, le choix d’une personne qui convient peut se faire assez facilement et sans désagrément. » ; trad. IA). consulter la source

Sharon Villines, « Gerard Endenburg: The Sociocratic Circle-Organization Method », sociocracy.info : In 1970 Gerard Endenburg reduced the size of his company from 160 to 100 employees to create a laboratory for developing a sociocratic business model. (« En 1970, Gerard Endenburg réduisit son entreprise de 160 à 100 salariés pour en faire un laboratoire de mise au point d’un modèle d’entreprise sociocratique. » ; trad. IA). consulter la source

Université du Nous, « ESC AIDE : l’élection sans candidat », fiche d’animation, 2017 : « Á [sic] ce stade, se remémorer le changement de paradigme proposé par l’élection sans candidat: n’est pas recherchée la “meilleure” personne, mais celle qui saura répondre à la fonction spécifiée. ». consulter la source

Frères des Hommes, « Élection sans candidat », fiche outil, L’atelier de la transformation sociale, 2022 : « Le.a facilitateur.rice annonce que toute déclaration de candidature est interdite. ». consulter la source

Frères des Hommes, même fiche, les limites de la méthode : « Au dela [sic] de 20 personnes, la méthode s’avère longue et fastidieuse. ». consulter la source

Bernhard Bockelbrink, James Priest et Liliana David, Sociocratie 3.0, pattern « Attribution de Rôles », traduction française officielle : « Un processus de groupe pour sélectionner une personne pour un rôle sur la force de la raison. ». consulter la source

Sharon Villines, « The Sociocratic Election Process, Peer to Peer Elections », sociocracy.info, 2012 : On hearing why their peers have elected them, candidates are more likely to accept. (« En entendant pourquoi leurs pairs les ont élus, les candidats sont plus enclins à accepter. » ; trad. IA). consulter la source

HolacracyOne, Holacracy Constitution, version 4.1, 2015, art. 3.3.6 (élection intégrative) : « (i) blindly select one of the tied candidates randomly, and propose that person » ; « if the proposed candidate is present, the Facilitator must ask the candidate for Objections last. » (« tirer au sort, à l’aveugle, l’un des candidats ex æquo et proposer cette personne » ; « si le candidat proposé est présent, l’animateur doit lui demander ses objections en dernier » ; trad. IA). consulter la source

Claudia Pölderl, « Participation in Sociocratic Organizations: Relevance and Limitations », The 17th International Days of Statistics and Economics, Prague, 2023 : Although sociocracy has existed as a dynamic system of governance for some time, it has received little empirical study. (« Bien que la sociocratie existe depuis un certain temps comme système de gouvernance dynamique, elle a fait l’objet de peu d’études empiriques. » ; trad. IA). consulter la source

J. L. Moreno, Who Shall Survive?, Washington, Nervous and Mental Disease Publishing Co., 1934, p. 14 : Third, the choice is always related to a definite criterion. (« Troisièmement, le choix est toujours rapporté à un critère défini. » ; trad. IA). consulter la source

E. P. Hollander, The Validity of Peer Ratings from OCS in Predicting Officer Performance: A Follow-up of the 1955 Newport Study, rapport technique, Washington University, mai 1964 (DTIC AD0604184) : « In the prediction of this officer performance criterion, the F0 peer nomination score from the third week of training yielded an average validity of .40. » ; « Validity is maintained even after statistical control for academic performance and popularity is applied by the partialing process. » (« Pour prédire ce critère de performance d’officier, le score de nomination par les pairs recueilli à la troisième semaine de formation a donné une validité moyenne de 0,40 » ; « La validité se maintient même après un contrôle statistique des résultats scolaires et de la popularité » ; trad. IA). consulter la source

Ronald G. Downey et Paul J. Duffy, Review of Peer Evaluation Research, U.S. Army Research Institute, Technical Paper 342, octobre 1978 : Substantial concurrent and predictive validity generally was found, with correlation coefficients in the .30 to .50 range. (« Une validité concurrente et prédictive substantielle a généralement été constatée, avec des coefficients de corrélation compris entre 0,30 et 0,50. » ; trad. IA). consulter la source

Frank L. Schmidt et John E. Hunter, « The Validity and Utility of Selection Methods in Personnel Psychology », Psychological Bulletin, vol. 124, n° 2, 1998, p. 262-274 : Peer ratings are evaluations of performance or potential made by one’s co-workers; they typically are averaged across peer raters to increase the reliability (and hence validity) of the ratings. (« Les évaluations par les pairs sont des jugements sur la performance ou le potentiel portés par les collègues ; on en fait généralement la moyenne sur plusieurs évaluateurs pour accroître leur fidélité, et donc leur validité. » ; trad. IA). consulter la source

« The Lattice Organization: W. L. Gore & Associates, Inc. », présentation attribuée à l’entreprise (document hébergé par un tiers) : Leaders are associates who have developed followers. (« Les leaders sont des associés qui ont gagné des gens prêts à les suivre. » ; trad. IA). consulter la source

NPR, TED Radio Hour, « Ricardo Semler: What Happens When You Run a Company With (Almost) No Rules? », 24 avril 2015 (extrait de la conférence de Ricardo Semler) : we don’t want anyone to be a leader in the company if they haven’t been interviewed and approved by their future subordinates. Every six months, everyone gets evaluated anonymously. (« nous ne voulons pas que quiconque soit leader dans l’entreprise sans avoir été reçu en entretien et approuvé par ses futurs subordonnés. Tous les six mois, chacun est évalué anonymement. » ; trad. IA). consulter la source

Aristote, Politique, livre II, chapitre 9 (1271a), trad. Jules Barthélemy-Saint-Hilaire : « l’on ne saurait approuver que le citoyen qui est digne d’être appelé à une fonction publique, vienne la solliciter en personne. Les magistratures doivent être confiées au mérite, qu’il les accepte ou qu’il les refuse. » ; « car on ne sollicite jamais une magistrature que par ambition ». consulter la source

Platon, La République, livre VII, 520d, trad. Émile Chambry (Wikisource) : « l’État où le commandement est réservé à ceux qui sont les moins empressés à l’obtenir est forcément le mieux et le plus paisiblement gouverné ». consulter la source

Platon, La République, livre I, 347c-d, trad. Émile Chambry (Wikisource) : « Or la punition la plus grave, c’est d’être gouverné par un plus méchant que soi, quand on se refuse à gouverner soi-même » ; « Supposez un État composé de gens de bien : on y ferait sans doute des brigues pour échapper au pouvoir, comme on en fait à présent pour le saisir ». consulter la source

Montesquieu, De l’esprit des lois, 1748, livre II, chapitre 2 (éd. Nourse, Wikisource) : « Le peuple est admirable pour choisir ceux à qui il doit confier quelque partie de son autorité. Il n’a à se déterminer que par des choses qu’il ne peut ignorer, & des faits qui tombent sous les sens. ». consulter la source

Emily Grijalva, Peter D. Harms, Daniel A. Newman, Blaine H. Gaddis et R. Chris Fraley, « Narcissism and Leadership: A Meta-Analytic Review of Linear and Nonlinear Relationships », Personnel Psychology, vol. 68, n° 1, 2015, p. 1-47 : narcissism displays a positive relationship with leadership emergence, but no relationship with leadership effectiveness (« le narcissisme présente une relation positive avec l’émergence du leadership, mais aucune relation avec son efficacité » ; trad. IA). consulter la source

Chin Wei Ong, Ross Roberts, Calum A. Arthur, Tim Woodman et Sally Akehurst, « The Leader Ship Is Sinking: A Temporal Investigation of Narcissistic Leadership », Journal of Personality, vol. 84, n° 2, 2016, p. 237-247 (résumé) : Despite enjoying a honeymoon period of leadership, the appeal and attractiveness of the narcissistic leader rapidly wane. (« Après une période de lune de miel, l’attrait et le pouvoir de séduction du leader narcissique déclinent rapidement. » ; trad. IA). consulter la source

Richard L. Fox et Jennifer L. Lawless, « Gendered Perceptions and Political Candidacies », American Journal of Political Science, vol. 55, n° 1, 2011, p. 59-73 (résumé) : despite comparable credentials, backgrounds, and experiences, accomplished women are substantially less likely than similarly situated men to perceive themselves as qualified to seek office. (« malgré des diplômes, des parcours et des expériences comparables, les femmes accomplies sont nettement moins nombreuses que les hommes de situation comparable à se percevoir comme qualifiées pour briguer un mandat. » ; trad. IA). consulter la source

Kristin Kanthak et Jonathan Woon, « Women Don’t Run? Election Aversion and Candidate Entry », American Journal of Political Science, vol. 59, n° 3, 2015, p. 595-612 (résumé) : We find that men and women are equally likely to volunteer when the representative is chosen randomly, but that women are less likely to become candidates when the representative is chosen by an election. (« Nous constatons que les hommes et les femmes se portent volontaires dans les mêmes proportions lorsque le représentant est tiré au sort, mais que les femmes deviennent moins souvent candidates lorsqu’il est désigné par une élection. » ; trad. IA). consulter la source

Ernesto Dal Bó, Frederico Finan, Olle Folke, Torsten Persson et Johanna Rickne, « Who Becomes a Politician? », The Quarterly Journal of Economics, vol. 132, n° 4, 2017, p. 1877-1914 (résumé) : First, politicians are on average significantly smarter and better leaders than the population they represent. (« Premièrement, les responsables politiques sont en moyenne significativement plus intelligents et meilleurs leaders que la population qu’ils représentent. » ; trad. IA). consulter la source

Jean-Paul II, constitution apostolique Universi Dominici Gregis, 22 février 1996, art. 83 et 87 (version française mise à jour en 2013) : « qu’ils donnent leur voix à celui qu’ils auront jugé plus capable que les autres, même hors du Collège cardinalice, de gouverner l’Église universelle avec fruit et utilité » ; « Acceptes-tu ton élection canonique comme Souverain Pontife ? ». consulter la source

Universi Dominici Gregis, art. 81 : « Si ces choses se produisaient de fait, même sous serment, je décrète qu’un tel engagement est nul et non avenu, et que personne n’est obligé de le tenir ». consulter la source

Sky TG24, « Verso il Conclave, le frasi diventate di uso comune », 4 mai 2025 : Di uso comune anche il detto “Chi entra Papa in Conclave ne esce cardinale” (« D’usage courant aussi, le dicton “Qui entre pape au conclave en sort cardinal” » ; trad. IA). consulter la source

Arthur C. Parker, The Constitution of the Five Nations, or The Iroquois Book of the Great Law, New York State Museum Bulletin n° 184, 1916, p. 11 : Women thus had great power for not only could they nominate their rulers but also depose them for incompetency in office. (« Les femmes avaient ainsi un grand pouvoir, car elles pouvaient non seulement désigner leurs dirigeants, mais aussi les destituer pour incompétence dans leur charge. » ; trad. IA). consulter la source

Pascal Popelin, rapport n° 700, commission des lois de l’Assemblée nationale, 6 février 2013, p. 143 : « Il convient de rappeler que dans les communes de moins de 3 500 habitants, il est aujourd’hui possible de voter pour n’importe quelle personne éligible au titre des articles L. 228 à L. 229 du code électoral. ». consulter la source

Question écrite n° 30184 de M. Jean-Marie Sermier et réponse du ministre de l’Intérieur, Journal officiel, 25 juin et 19 novembre 2013 : « bien souvent l’habitant ayant reçu le plus grand nombre de voix est élu, sans avoir effectué de démarches préalables de candidature » ; « Un tel dispositif évitera désormais à des personnes d’être élues contre leur gré ». consulter la source

Code électoral, art. L. 256, rédaction issue de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 : « Est nul tout bulletin établi au nom d’une liste dont la déclaration de candidature n’a pas été régulièrement enregistrée. ». consulter la source

Conseil d’État, 18 novembre 2024, n° 494128, mentionné aux tables du recueil Lebon : « Ni ces dispositions, ni aucun autre texte ou principe n’imposent à un conseiller municipal de faire acte de candidature pour être élu maire ou maire délégué, ce dont il découle que des suffrages peuvent à chacun des tours de l’élection valablement se porter sur tout membre d’un conseil municipal sans qu’ait d’incidence la circonstance que celui-ci n’a pas déclaré son souhait d’être élu ou, même, a manifesté celui de ne pas l’être. ». consulter la source

Sénat des États-Unis, « Senator Elected on a Write-in Ballot: November 2, 1954 » : At that point, 51-year-old former governor Strom Thurmond announced his intention to run as a write-in candidate. (« C’est alors que l’ancien gouverneur Strom Thurmond, 51 ans, annonça son intention de se présenter en faisant écrire son nom sur le bulletin. » ; trad. IA). consulter la source

Christiane Klapisch-Zuber, « Les acteurs politiques de la Florence communale (1350-1430) », dans Florence et la Toscane, XIVe-XIXe siècles, Rennes, 2004, p. 218 : « C’est de ces bourses qu’étaient enfin tirés au sort (tratti) les noms de ceux qui recevraient effectivement la charge mise en jeu. ». consulter la source

Arthur M. Wolfson, « The Ballot and Other Forms of Voting in the Italian Communes », The American Historical Review, vol. 5, n° 1, 1899, p. 11-12 : « Bribery and corruption, intimidation and violence still continued, and the further step to the choice of electors by lot was introduced. » ; « nor could any elector vote for himself or for any member of his family. » (« La corruption et la vénalité, l’intimidation et la violence se poursuivaient, et l’on franchit l’étape suivante : le choix des électeurs par le sort » ; « aucun électeur ne pouvait voter pour lui-même ou pour un membre de sa famille » ; trad. IA). consulter la source

Miranda Mowbray et Dieter Gollmann, « Electing the Doge of Venice: Analysis of a 13th Century Protocol », 20th IEEE Computer Security Foundations Symposium, 2007 : one using lot-drawing, to make it to impossible for those interested in influencing the result (by bribing electors, for example) to forecast the membership of the final college, and one using election, to take into account the views of the electorate. (« l’un par tirage au sort, pour qu’il soit impossible à ceux qui voudraient influencer le résultat (en soudoyant des électeurs, par exemple) de prévoir la composition du collège final, et l’autre par élection, pour tenir compte des vues du corps électoral » ; trad. IA). consulter la source

Maria Cristina Molinari, « How the Republic of Venice chose its Doge: Lot-based elections and supermajority rule », document de travail, université Ca’ Foscari, 2018 ; publié dans Constitutional Political Economy, 2020 : We argue that these features promoted a more equitable allocation of political representation and thus may have contributed to the political stability of the Republic of Venice. (« Nous soutenons que ces caractéristiques ont favorisé une répartition plus équitable de la représentation politique et ont donc pu contribuer à la stabilité politique de la République de Venise. » ; trad. IA). consulter la source

Oliver Dowlen, « Sorting Out Sortition: A Perspective on the Random Selection of Political Officers », Political Studies, vol. 57, n° 2, 2009, p. 298-315 (résumé) : this primary political potential is the ability of sortition to protect the public process of selection from subversion by those who might wish to use it for their own private or partisan ends. (« ce potentiel politique premier est la capacité du sort à protéger le processus public de sélection contre sa subversion par ceux qui voudraient l’utiliser à leurs propres fins, privées ou partisanes » ; trad. IA). consulter la source

Shlomi Segall, compte rendu de Peter Stone, The Luck of the Draw (Oxford University Press, 2011), Notre Dame Philosophical Reviews, 2011 : This sanitizing effect, as Stone aptly terms it, distinguishes lotteries as a proper method of decision making. (« Cet effet assainissant, comme Stone le nomme à juste titre, distingue la loterie comme méthode de décision appropriée. » ; trad. IA). consulter la source

Noga Alon, Felix Fischer, Ariel D. Procaccia et Moshe Tennenholtz, « Sum of Us: Strategyproof Selection from the Selectors », TARK XIII, 2011 : Our first main result is a surprising impossibility: for k ∈ {1, . . . , n − 1}, no deterministic strategyproof mechanism can provide a finite approximation ratio. (« Notre premier résultat principal est une impossibilité surprenante : aucun mécanisme déterministe non manipulable ne peut garantir un facteur d’approximation fini. » ; trad. IA). consulter la source

Ron Holzman et Hervé Moulin, « Impartial Nominations for a Prize », Econometrica, vol. 81, n° 1, 2013, p. 173-196 (résumé) : An award rule is impartial if one’s message never influences whether or not one wins the prize. (« Une règle d’attribution est impartiale si le message de chacun n’influe jamais sur le fait qu’il gagne ou non le prix. » ; trad. IA). consulter la source

Tereza Jerabkova et al., « The First Results of Distributed Peer Review at ESO Show Promising Outcomes », The Messenger, n° 190, mars 2023, p. 63-66 : DPR was deployed smoothly at ESO in periods P110 and P111, and the outcome is statistically comparable to that of the expert panels. (« L’évaluation distribuée a été déployée sans difficulté à l’ESO pendant les périodes P110 et P111, et le résultat est statistiquement comparable à celui des comités d’experts. » ; trad. IA). consulter la source

Wolfgang E. Kerzendorf et al., « Distributed peer review enhanced with natural language processing and machine learning », Nature Astronomy, vol. 4, 2020, p. 711-717 (prépublication) : The outcome of this experiment had no influence on the telescope allocation. (« Le résultat de cette expérience n’a eu aucune influence sur l’attribution du temps de télescope. » ; trad. IA). consulter la source

Edvard Phragmén, « Sur une méthode nouvelle pour réaliser, dans les élections, la représentation proportionnelle des partis », Öfversigt af Kongl. Vetenskaps-Akademiens Förhandlingar, vol. 51, 1894, p. 133-137 : « Je vais désigner par force électrice d’un bulletin de vote, le nombre de sièges desquels ce bulletin aurait logiquement le droit de disposer, s’il était possible de les partager. ». consulter la source

Martin Lackner et Piotr Skowron, Multi-Winner Voting with Approval Preferences, Springer, 2023 (accès libre), exemple 4.1 : Indeed, the voters who approve committee A constitute 60% of the population, yet effectively they decide about the whole committee; at the same time the group of 20% who approve B is ignored. (« En effet, les électeurs qui approuvent le comité A représentent 60 % de la population, mais ils décident de fait de tout le comité ; dans le même temps, le groupe de 20 % qui approuve B est ignoré. » ; trad. IA). consulter la source

Svante Janson, « Phragmén’s and Thiele’s election methods », arXiv, 2016, révisé en 2018 : the Liberal Party in Birmingham was very successful in organising the voters so that they got all seats in each election (« le Parti libéral de Birmingham réussit si bien à organiser ses électeurs qu’il obtint tous les sièges à chaque élection » ; trad. IA). consulter la source

Haris Aziz, Markus Brill, Vincent Conitzer, Edith Elkind, Rupert Freeman et Toby Walsh, « Justified representation in approval-based committee voting », Social Choice and Welfare, vol. 48, n° 2, 2017, p. 461-485 : This axiom requires that if a large enough group of voters exhibits agreement by supporting the same candidate, then at least one voter in this group has an approved candidate in the winning committee. (« Cet axiome exige que, si un groupe d’électeurs suffisamment nombreux manifeste son accord en soutenant le même candidat, alors au moins un électeur de ce groupe ait un candidat approuvé dans le comité élu. » ; trad. IA). consulter la source

#PIC, Constitution d’urgence, Titre II, article 6 : « Les membres du Collège ne sont ni candidats, ni tirés au sort parmi l’ensemble des électeurs, ni nommés par aucun pouvoir constitué. Ils procèdent de la désignation par nomination citoyenne spontanée : chaque électeur peut désigner une personne qu’il tient pour intègre et digne de cette charge, sans que celle-ci se soit portée candidate. ». consulter la source

#PIC, Constitution d’urgence, Titre II, article 6 (suite) : « Le vivier réunit, pour chaque siège à pourvoir, les sept personnes qui ont recueilli le plus grand nombre de désignations et qui acceptent d’y figurer ; le tirage au sort correctif a lieu en public. ». consulter la source

#PIC, Constitution d’urgence, Titre XVIII, article 5 : « les Soixante-dix-sept, désignés par cooptation au sein du mouvement qui a porté la méta-candidature, après que leurs noms ont été rendus publics et soumis à l’avis des citoyens pendant la campagne présidentielle ». consulter la source

#PIC, Protocole, Titre II, article 5 : « Pendant la transition, les Soixante-dix-sept sont ceux du mouvement, désignés par cooptation : la nomination citoyenne suivie d’un tirage au sort, prévue à l’ article 6 du Titre II de la Constitution d’urgence, suppose des institutions que la transition a précisément pour objet d’installer. ». consulter la source

Version 1 du 24 octobre 2026 : première publication.

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