Voici ce que vous pouvez répondre

Sources : Alexander Hamilton · Constitution de 1958 · Constitution d’urgence · Hannah Arendt. Le détail et les citations sont dans l’onglet « Références utiles ».

Pour aller plus loin

La meilleure version de l’objection

Elle a un grand auteur. En mars 1788, dans le numéro 70 du Fédéraliste, Alexander Hamilton plaide pour un exécutif confié à un seul homme. L’une des objections les plus graves à la pluralité de l’exécutif, écrit-il, est qu’elle tend « to conceal faults and destroy responsibility » (à dissimuler les fautes et à détruire la responsabilité).

Le raisonnement est simple : dans un conseil, chacun rejette la faute sur les autres, l’opinion ne sait plus qui punir, et la sanction se perd. Il faut le prendre au sérieux, parce qu’il décrit fidèlement bien des comités réels.

Ce qu’Hamilton ne pouvait pas prévoir : le vote signé

L’argument vaut contre un collège qui délibère sans laisser de trace. Il tombe devant un collège dont chaque vote est signé. La Constitution d’urgence impose un procès-verbal « où figure le vote nominatif de chacun de ses membres », transmis dans les 48 heures au Collège du Contrôle démocratique et rendu public 3 ans après la décision, sous la seule réserve du secret de la défense.

Les Soixante-dix-sept savent donc, presque en temps réel, qui a voté quoi ; le peuple le saura à son tour. Le délai protège la liberté de délibérer contre les pressions du moment ; il ne protège personne du contrôle.

La solidarité collégiale ne sert pas davantage d’abri. Une fois la décision prise, chaque vice-président la défend publiquement, quel qu’ait été son vote ; mais la responsabilité est solidaire : le mensonge au peuple ou la trahison de l’un, constatés par une décision définitive du juge, permettent aux Soixante-dix-sept de soumettre au peuple la révocation du Conseil entier. Couvrir un collègue devient la manière la plus sûre de tomber avec lui.

Le chef unique, irresponsable par construction

L’objection suppose qu’avec un chef, on sait qui blâmer. On le sait, en effet ; on ne peut simplement rien en faire. L’article 67 de la Constitution de 1958 dispose que le président « n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité », sous la seule réserve de la Cour pénale internationale et de la destitution. Pendant son mandat, il ne peut être ni poursuivi ni même requis de témoigner devant aucune juridiction française.

La destitution exige un manquement à ses devoirs « manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat », prononcé par le Parlement constitué en Haute Cour, à la majorité des deux tiers. La responsabilité politique, elle, pèse sur le Gouvernement, responsable devant l’Assemblée nationale : quand la colère monte, c’est le Premier ministre qui saute, et le mot de « fusible » est entré dans la langue politique.

Depuis la révision de 2008, enfin, un président réélu ne rend plus jamais compte aux urnes : « nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs » (article 6).

Trois responsabilités au lieu d’une

Chez nous, la responsabilité se décline. Politique : tout titulaire d’une charge politique, les Sept compris, est révocable par référendum, sur des griefs motivés et publiés, le délégué disposant de 15 jours pour répondre, à égalité de place. Juridictionnelle : le manquement caractérisé d’un vice-président (carence persistante à exécuter une décision du peuple, violation délibérée des bornes des pouvoirs de crise, second manquement au devoir de véracité) est constaté par une formation de la Cour de garantie démocratique, 3 juristes et 4 citoyens tirés au sort, au terme d’une procédure contradictoire et publique, et l’inéligibilité peut frapper celui qui a trahi. Collective, enfin : la solidarité décrite plus haut.

Le vrai danger que l’objection pressent

L’objection a raison de redouter un pouvoir où nul ne répond de rien. Hannah Arendt l’a nommé en 1970 : le règne de Personne, cette bureaucratie où personne ne peut être tenu pour responsable, et qu’elle tenait pour une tyrannie sans tyran. Le remède n’est pas un chef irresponsable ; c’est un collège traçable. Le Lexique du Pouvoir démonte les deux pièges à l’entrée « Le besoin d’incarnation » : un pouvoir sans visage n’est pas moins dangereux qu’un pouvoir à un seul visage.

Les relances probables

« Trois ans, c’est une éternité : d’ici là, le mal est fait. »

Les Soixante-dix-sept reçoivent le procès-verbal sous 48 heures et peuvent saisir le peuple d’une révocation sans attendre. Le délai protège la délibération contre les pressions ; il ne protège pas les Sept. S’il vous paraît trop long, dites-le en commentaire : la Constitution d’urgence est un atelier ouvert.

« Solidaires, ils se couvriront les uns les autres. »

La solidarité lie la parole, pas l’impunité. Le mensonge ou la trahison de l’un, constatés par le juge, exposent le Conseil entier à la révocation par le peuple : les six autres ont tout intérêt à ne rien couvrir.

« En cas de guerre, il faut quelqu’un qui décide seul. »

L’état de crise est déclaré collégialement, ratifié par les Soixante-dix-sept et borné dans le temps. La question du commandement nucléaire reste un chantier ouvert, que nous préférons nommer : voyez « Sept vice-présidents, c’est l’impuissance ».

« Le président, au moins, remet son mandat en jeu devant les électeurs. »

Une fois, au plus : réélu, il ne peut plus se représenter, et n’a plus jamais de comptes à rendre aux urnes. Chacun des Sept, lui, peut être révoqué par le peuple en cours de mandat.

Les pièges à éviter

• Citez l’article 67 exactement : « pas responsable » est une règle de droit, non une insulte. Ne l’employez jamais comme un jugement moral sur un président.
• Ne dites pas que les votes des Sept sont publics immédiatement : ils le sont 3 ans après la décision ; les Soixante-dix-sept les reçoivent sous 48 heures.
• Ne niez pas l’absence de chef : assumez-la. La présidence du Conseil est tournante et honorifique, sans voix prépondérante.
• Ne méprisez pas Hamilton : c’est la meilleure version de l’objection. Répondez-lui sur pièces.
• Ne promettez pas qu’aucun des Sept ne se trompera : la collégialité ne supprime pas les fautes, elle les rend traçables.