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Travaux préparatoires · Année ZéroCette fiche n’a aucune valeur légale, ni même scientifique. C’est un exercice : en la lisant, en la contredisant, nous apprenons ensemble le travail de base du citoyen d’une démocratie référendaire, et nous préparons le terrain des travaux dont l’Année Zéro aura besoin, le jour où ils deviendront officiels et constitutionnels.
Question 101 : Le cannabis
Votation · question n° 101
La légalisation du cannabis pour les majeurs : production, vente et consommation
Approuvez-vous la légalisation de la production et de la vente de cannabis, et de sa consommation par les personnes majeures, dans des conditions fixées par la loi ?
Si le oui l’emporte
La loi autorise et encadre la production, la vente et l’usage du cannabis pour les majeurs ; dans l’Union, la vente se heurte au droit européen.
Si le non l’emporte
Le droit actuel demeure : l’usage reste un délit (amende forfaitaire de 500 euros, 1 an de prison au plus) ; produire et vendre restent interdits.
En bref
En France, l’usage du cannabis est un délit depuis 1970 : il expose à une amende forfaitaire de 500 euros, ou à 1 an d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende au plus ; la production et la vente sont punies bien plus lourdement. 5 millions de personnes en ont pourtant consommé dans l’année, dont 900 000 chaque jour. La question propose d’autoriser, pour les seuls majeurs, la production, la vente et la consommation, dans un cadre que la loi fixerait : produits, lieux de vente, taxes, publicité. Le Canada et l’Uruguay ont fait ce choix ; l’Allemagne a autorisé la détention et la culture sans vente commerciale. Dans l’Union européenne, une décision-cadre de 2004 oblige les États à punir la vente.
Ce que la question ne fait pas
- Elle ne légalise rien pour les mineurs : la vente ou la cession à un mineur resterait interdite et punie.
- Elle ne touche pas aux autres stupéfiants, ni au cannabis à usage médical, ni au cannabidiol (CBD), qui suivent d’autres règles.
- Elle ne fixe pas le modèle : monopole public, commerces sous licence, associations de culture, culture à domicile, taux de THC, prix, taxes et publicité relèveraient de la loi, ou de questions distinctes.
- Elle n’autorise pas la conduite après usage, qui resterait punie.
- Elle ne fait pas sortir des traités : tant que la France reste dans l’Union, la décision-cadre 2004/757/JAI lui impose de punir la production et la vente de drogues, hors consommation personnelle ; une vente commerciale légale dépend de la question 2.
Version 1 du 11 novembre 2026 : première rédaction de la fiche.
L’Agora : la doléance
Laboratoire · simulation
À blanc. C’est ainsi qu’il faut lire ces 3 onglets : comme un tir d’essai, sans Agora réelle, sans doléance authentique, avec des voix que nous avons composées en écoutant ce qui se dit depuis 50 ans sur le sujet. Le compteur de votes, sous la fiche, n’est pas un thermomètre ; il ne prend la température de personne, il sert à s’entraîner au geste. Méfiez-vous d’ailleurs de la salle : sur le cannabis, viennent d’abord les convaincus des 2 bords. Le hasard d’un tirage amènerait les autres, la majorité tranquille qui n’a jamais fumé ni jamais manifesté contre.
Il y a des sujets dont tout le monde parle et que personne ne pose. Celui-ci a 5 millions d’usagers dans l’année, une loi de 1970, et pas une seule consultation du peuple à son actif. Il se discute partout : au comptoir, au commissariat, à la sortie du lycée. Jamais dans l’isoloir.
Ce qui remonterait des groupes, pêle-mêle
« Mon fils de 16 ans achète en bas de l’immeuble. Le vendeur en a 15. Personne ne demande de carte d’identité à personne. »
groupe 0061 · semaine 1
« J’ai 52 ans, je fume le soir depuis 30 ans, je paie mes impôts, et la loi me range avec les délinquants. »
groupe 0944 · semaine 1
« Mon frère a fait sa première bouffée délirante à 19 ans. Qu’on ne vienne pas me parler de drogue douce. »
groupe 0287 · semaine 1
« Légalisez, taxez, et rendez l’argent aux quartiers qui ont payé le prix du trafic. »
groupe 0630 · semaine 2
« Je suis policier. Je dresse des amendes à 500 euros toute la semaine, et le point de vente rouvre le lendemain. »
groupe 1077 · semaine 2
« Et l’alcool, alors ? Commencez par ce qui remplit les urgences le samedi soir. »
groupe 0398 · semaine 2
« On ne vote pas sur une drogue comme sur la couleur des bancs publics. Il y a des médecins pour ça. »
groupe 0815 · semaine 3
« Le Canada a décidé, l’Uruguay a décidé, l’Allemagne a décidé. Chez nous, qui décide de ne pas décider ? »
groupe 0152 · semaine 3
Voix de composition, toutes : nous les avons écrites, nul ne les a déposées. En vrai, elles paraîtraient sans signature, et leurs auteurs resteraient inconnus de tous, y compris de leurs voisins de groupe (Titre II, article 8).
Huit colères, un seul dossier
Rapprochez la mère du groupe 0061 et la sœur du groupe 0287. Elles ont peur de la même chose, la santé d’un jeune, et en tirent des conclusions contraires : l’une veut un vendeur qui demande l’âge, l’autre ne veut pas de vendeur du tout. Une enquête d’opinion les rangerait dans 2 colonnes. L’Agora les additionne, parce qu’elle ne recense pas des réponses : elle recense ceux qui jugent que la loi de 1970 mérite d’être remise aux voix.
Le fumeur de 52 ans et le policier complètent le tableau, et aucun des 2 n’a rien demandé d’autre que d’être entendu. C’est assez. Chacun vaut 1 dans le compte du sujet, ni plus ni moins, eût-il rempli 10 pages ; le classement se fait à la récurrence, sans scrutin, et c’est le nombre de porteurs qui fait monter un sujet (Titre II, article 8, 4°).
L’alcool du groupe 0398 n’entre pas dans le dossier. L’argument est sérieux, il reviendra dans le débat ; mais comme doléance, il vise un autre produit et une autre loi. Le programme de rattachement, dont chacun peut lire le code, l’oriente vers un sujet distinct ; libre à son auteur de réclamer avant que la liste soit rendue publique.
Reste l’objection du groupe 0815 : les médecins, pas les urnes. Elle mérite mieux qu’un haussement d’épaules. Les médecins disent ce que le produit fait au cerveau d’un adolescent ; ils ne disent pas si un adulte doit être puni pour en avoir fumé chez lui. La première affirmation est un fait, la seconde une loi. On a le droit de voter sur les lois (voyez « la science ne se vote pas », dans l’Autodéfense).
Deuxième sujet du classement · simulation
Le statut légal du cannabis : l’usage, la production, la vente.
Porté par 2 304 membres de l’Agora, présents dans 987 groupes (nombres imaginaires). Le dépôt sur l’alcool a pris un autre chemin.
Pour s’y préparer
- Les 7 777, dans l’Abécédaire
- Les deux libertés, dans l’Abécédaire : être laissé tranquille, ou prendre part à la décision
- Dans l’Autodéfense : « Vous méprisez les experts : la science ne se vote pas »
Les Formulateurs : la question
« Légaliser le cannabis » : 3 mots, et au moins 3 lois différentes derrière. Avant de chercher la bonne formule, les Formulateurs doivent compter combien de questions se cachent dans le sujet.
Consommer, produire, vendre. Le droit français punit les 3, à des hauteurs sans rapport : une amende forfaitaire de 500 euros pour l’usager, jusqu’à 20 ans de réclusion pour le producteur. Les pays qui ont bougé n’ont pas tous déplacé la même pièce. Le Canada a ouvert des magasins ; l’Uruguay a mis l’État derrière le comptoir des pharmacies et inscrit chaque acheteur sur un registre ; l’Allemagne autorise la détention et la culture, sans aucune vente commerciale. Un même mot, 3 vitrines.
D’où le débat qui occupe la formation, 77 citoyens sur les 777 du corps tiré pour cette votation (Titre II, article 7). Faut-il scinder ? Ou offrir plusieurs solutions à classer : le droit actuel, la fin des poursuites pour l’usage et la culture personnelle, le marché légal complet ? Le texte le permet, à condition de réunir les 2/3 des voix exprimées et de motiver ce choix. Scrutin fictif : 50 pour les options multiples, 27 contre. Le seuil était à 52. On s’en tient donc au oui ou non, sur le projet le plus large ; et la version étroite, la seule dépénalisation, part en réserve, pour une fiche à écrire.
Deuxième nœud : l’Europe. Une décision-cadre de 2004 oblige chaque État membre à punir la production et la vente de drogues, et ne laisse hors de son champ que la consommation personnelle. Les Formulateurs n’ont pas à trouver cela bon ou mauvais. Ils ont à l’écrire : un oui légalise l’usage tout de suite, et la vente seulement si les traités ne s’y opposent plus. Se taire là-dessus serait vendre un bulletin pour ce qu’il n’est pas.
Dernier travail, le plus ingrat : les adjectifs. « Drogue douce » plaide, « stupéfiant » aussi. « Légalisation », que les 2 camps emploient, passe l’épreuve ; « hypocrisie de la prohibition » y reste.
Les essais qui n’ont pas tenu
- « Approuvez-vous la légalisation de la production, de la vente et de la consommation de cannabis par les majeurs, dans des conditions fixées par la loi ? » Écartée : rédaction de départ, presque conservée : « par les majeurs » semblait réserver aussi la production et la vente à des personnes majeures, alors que c’est la consommation qui leur est réservée ; l’ordre des mots a été corrigé.
- « Voulez-vous mettre fin à l’hypocrisie de la prohibition du cannabis ? » Écartée : « hypocrisie » plaide pour le oui, et la question ne dit pas ce qui serait autorisé.
- « Approuvez-vous la dépénalisation de l’usage du cannabis ? » Écartée : autre objet, plus étroit : cesser de punir l’usager sans autoriser ni la production ni la vente ; la question mérite d’être posée à part.
Trois experts, et ce que chacun met sur la table
Simulation, encore. Le moment venu, partisans et adversaires avanceront chacun leurs spécialistes, en nombre égal après tirage ; les autres seront pris, discipline par discipline, dans un registre ouvert aux candidatures, compétence à l’appui. Sur ce sujet plus que sur d’autres, ce seront des gens qui ont pris parti il y a longtemps, par leurs travaux ou leurs tribunes. Liens d’intérêts affichés ; et quand ils se risquent à prédire, c’est sous leur nom (Titre II, article 7, 3°). Les propos qui suivent sont prêtés à des personnages ; chaque chiffre se vérifie dans le dossier.
Liste des partisans · économie de la régulation
Un économiste, auteur de travaux sur les marchés interdits
« Jugez l’interdit sur pièces : 5 millions d’usagers dans l’année, 900 000 chaque jour, et un trafic de stupéfiants qui pèse au moins 3,5 milliards d’euros. En Uruguay, l’achat au narcotrafic est tombé à 6,7 % des accès en 2024. Au Canada, les accusations pour possession ont chuté de 95 % entre 2017 et 2022. »
« Je signe une prévision, et elle ne flatte pas mon camp : le marché légal ne prendra pas tout. Comptez encore un tiers d’illégal ou de gris après plusieurs années, comme en Uruguay. Celui qui vous promet la fin des trafics vous ment ; je vous promets seulement qu’ils rétréciront. »
Pour creuser : le bien commun, dans l’Abécédaire
Liste des adversaires · psychiatrie, addictologie
Une psychiatre, cheffe d’un service d’addictologie pour adolescents
« Dans mon service, le cannabis n’a rien de doux. Il abîme la mémoire à court terme, et son usage régulier est fortement associé au risque de schizophrénie chez les plus jeunes. La résine saisie en France titrait 12 % de THC en 2011 ; elle en titre 29 % en 2023. Ce n’est plus le même produit. »
« On me cite le Canada. Lisez son propre bilan : davantage de recours aux soins, des cas de psychose, plus d’enfants intoxiqués par accident, et un usage passé de 22 % à 26 % en 5 ans. En France, l’expérimentation à 17 ans est à 29,9 %. Un comptoir légal dit à un adolescent que c’est permis aux grands. Il entend le reste tout seul. »
Pour creuser : la fabrique du doute, dans le Lexique du Pouvoir : ce que l’industrie du tabac a fait de la science
Registre public · épidémiologie des usages
Une épidémiologiste, candidate au registre, qui mesure les consommations
« Ce que l’on sait : en Uruguay, l’usage des adultes a monté jusqu’en 2018 puis s’est stabilisé, et celui des adolescents recule dans la dernière enquête ; l’évaluation officielle ne relève pas d’effet sanitaire négatif significatif. Au Canada, la hausse existait avant la loi, et l’usage des jeunes est jugé relativement stable. »
« Ce que l’on ne sait pas : ce qui se serait passé sans légalisation, là-bas, ni ce qui se passerait ici. Aucun de ces pays ne partait des niveaux français. Les 2 camps lisent les mêmes courbes ; méfiez-vous de celui qui n’y voit aucune ombre. »
Pour creuser : le contradictoire, dans l’Abécédaire
Entre ces 3 dépositions, la note citoyenne ne choisit pas : elle sépare l’établi du disputé, et recopie les articles que le vote changerait. Sur cette fiche, ce rôle revient aux onglets Le dossier et Le débat.
Les 7 épreuves de loyauté
Base juridique En délibération
Une loi suffit en droit interne, et le référendum d’initiative citoyenne peut l’adopter. Mais tant que la France reste dans l’Union, la décision-cadre 2004/757/JAI impose de punir la production et la vente de drogues, hors consommation personnelle : la légalisation de l’usage et de la culture personnelle est possible, celle de la vente dépend de la question 2 (Titre XVIII, article 7, 5°). Les conventions des Nations unies sur les stupéfiants, auxquelles la France est partie, sont un autre obstacle, que l’Uruguay et le Canada ont choisi d’assumer.
Unité de la matière En délibération
La question réunit 3 actes, produire, vendre, consommer, qui forment un tout : un marché légal. Mais un électeur peut vouloir cesser de punir l’usage sans vouloir d’un commerce, comme l’a fait l’Allemagne. Les Formulateurs pourraient scinder, ou proposer plusieurs solutions à classer (Titre II, article 7).
Clarté En délibération
« Dans des conditions fixées par la loi » renvoie l’essentiel à plus tard : qui produit, qui vend, à quel prix, avec quel taux de THC, quelle publicité. Le vote porte sur le principe ; la note citoyenne devrait dire que le modèle reste à écrire.
Libellé inversé Satisfaite
Écrite à l’envers : « Approuvez-vous que la production, la vente et la consommation de cannabis restent interdites, y compris pour les personnes majeures ? » Elle reste aussi neutre.
Aucune conséquence présumée Satisfaite
La question ne promet ni la fin des trafics ni une hausse de la consommation ; « légalisation » est le terme usuel, employé par les partisans comme par les adversaires. Les effets mesurés à l’étranger sont exposés à part.
Noyau intangible Sans objet
Sans objet : aucune disposition du noyau intangible n’est en jeu (Titre XVIII, article 3).
Contrôle préalable de la question Sans objet
Sans objet aujourd’hui : aucune Cour ne contrôle cette fiche tant que la Constitution d’urgence n’est pas adoptée (Titre XIX, article 3).
Ce qui reste ouvert : votre aide est demandée
- Quel modèle : un monopole public de production et de vente, des commerces privés sous licence, des associations de culture sans but lucratif, la culture à domicile, ou plusieurs de ces voies ?
- Faut-il poser à part, et d’abord, la seule fin des poursuites pour usage et pour culture personnelle, que le droit de l’Union permet, avant celle de la vente ?
- À qui iraient les recettes : à la prévention et au soin, aux quartiers touchés par le trafic, au budget général ?
Pour s’y préparer
- Les 777, dans l’Abécédaire
- Le gouvernement par la peur, dans le Lexique du Pouvoir : un argument à surveiller dans les 2 camps
- Dans l’Autodéfense : « Vos Formulateurs changent à chaque votation : des amateurs sans expérience écriront les questions du pays »
Le Contrôle : les gardiens
Un sujet pareil attire les tricheurs des 2 bords : ceux qui gonflent les recettes, ceux qui gonflent les morts. Le Collège du Contrôle démocratique ne pèse pas les arguments. Il vérifie la balance.
On n’y entre ni par l’élection ni par la cooptation : des citoyens ont proposé ses 77 membres, sans campagne, et un tirage au sort a redressé la liste pour qu’aucune mouvance n’y soit chez elle (Titre II, article 6). Ils ne corrigent pas le libellé et ne donnent pas leur avis sur le cannabis. Ils répondent à une seule question : un électeur honnête, qu’il vote oui ou non, a-t-il reçu de quoi le faire en connaissance de cause ?
Les pesées de contrôle
Les traités Réserve expresse
Membre de l’Union, la France en respecte les règles jusqu’au jour de la sortie (Titre XVIII, article 7, 5°) : la vente légale se heurterait à la décision-cadre de 2004. Le Collège exige que le bulletin d’information le dise en première page, et renvoie à la question 2. Un oui qui ignorerait ce point serait un oui trompé.
L’unité de la matière Discutée
3 actes dans une seule question. La formation a jugé qu’ils forment un tout, un marché légal ; 27 de ses membres pensaient le contraire. Le Collège ne recompte pas : il s’assure que la décision porte ses motifs, qu’elle paraît avec les formulations concurrentes, et que tout électeur peut la contester dans les 10 jours (Titre II, article 7).
L’égalité des experts Tenue
Un économiste pour, une psychiatre contre, une épidémiologiste entre les 2 : autant de temps pour chacun. Les gardiens relèvent que le partisan a signé une prévision qui borne sa propre promesse. C’est rare, et c’est noté.
Le noyau intangible Étranger au sujet
Rien, dans cette question, n’approche ce qui échappe à toute révision (Titre XVIII, article 3). Une loi suffit, une autre loi peut la reprendre : pas de révision à froid.
Le contrôle préalable Sans juge pour l’heure
De Cour de garantie démocratique, il n’y a pour l’instant que le projet. Jusqu’à l’adoption du texte, c’est le lecteur qui tient la plume rouge.
Cinq portes, dont une murée
On croit souvent qu’il n’y a que 2 positions, pour ou contre. Le référendum en toutes matières (Titre I, article 6) en ouvre davantage, et chacune peut servir un camp ou l’autre :
- Par le propositif : instituer un monopole public de production et de vente sous une autorité indépendante, comme le proposait une note d’économistes en 2019 ; ou, à l’inverse, un plan national de prévention et de soin financé sans légaliser.
- Par le modificatif : changer la peine de l’usage sans toucher au commerce, par exemple en retirant l’emprisonnement du texte, ou en alourdissant l’amende.
- Par l’abrogatoire : supprimer le seul délit d’usage. C’est la dépénalisation, que le droit européen laisse à chaque État ; elle n’ouvre aucun point de vente.
- Par la révision de la Constitution : y inscrire une règle durable (Titre XVIII, article premier), dans un sens ou dans l’autre : l’affectation des recettes à la prévention, ou l’interdiction de toute publicité pour un produit psychoactif.
- Par le révocatoire ? Porte murée : il vise un mandat. On ne révoque pas une loi de 1970, on l’abroge.
À vous : la question d’à côté
La formation a laissé une fiche en souffrance : celle de la seule dépénalisation de l’usage. Écrivez-en le libellé, en une phrase, puis faites-lui passer l’épreuve du miroir, retournez-la et voyez si elle reste neutre. Dites aussi ce qu’elle ne fait pas : si vous ne trouvez pas 3 limites, c’est que votre question promet trop. Les propositions déposées en commentaire nourriront la genèse de cette fiche-là.
Un mot avant de refermer : ce que l’on compte ici ne prouve rien, ni pour le chanvre ni contre lui. Seule vaudra, un jour, l’assemblée que personne n’aura choisie et où nul ne sera venu de lui-même. D’ici là, on s’échauffe.
Pour s’y préparer
- Les 77, dans l’Abécédaire
- Dans l’Autodéfense : « Le peuple votera toujours pour son porte-monnaie » et « Budget, nucléaire, géopolitique : c’est trop complexe pour le peuple »
- La questiologie, dans l’Abécédaire : l’art de poser la question avant d’y répondre
Le dossier
Avant de peser, vérifier : ce que dit le droit aujourd’hui, le texte exact soumis au vote, les faits sur lesquels chacun peut s’appuyer, quel que soit son camp, et ce que l’on sait du coût.
Ce que dit le droit aujourd’hui
L’usage illicite de stupéfiants, dont le cannabis, est un délit depuis 1970 (code de la santé publique, article L3421-1) : il est puni d’1 an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende au plus. Il peut être sanctionné sans procès par une amende forfaitaire délictuelle, inscrite au casier judiciaire ; la loi n° 2026-798 du 18 août 2026 en a porté le montant de 200 à 500 euros.
Le code pénal punit le trafic : « La production ou la fabrication illicites de stupéfiants sont punies de vingt ans de réclusion criminelle et de 7 500 000 euros d’amende » (article 222-35) ; « Le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d’emprisonnement et de 7 500 000 euros d’amende » (article 222-37) ; « La cession ou l’offre illicites de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle sont punies de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende », 10 ans si elle est faite à un mineur (article 222-39).
Le droit de l’Union encadre le choix. La décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil du 25 octobre 2004 impose à chaque État de punir, « lorsqu’ils ne peuvent être légitimés », la production, l’offre, la mise en vente, la distribution et la vente de drogues, ainsi que « la culture […] de la plante de cannabis » (article 2, paragraphe 1). Elle ne s’applique pas aux auteurs qui s’y livrent « exclusivement à des fins de consommation personnelle telle que définie par la législation nationale » (article 2, paragraphe 2). Un État membre garde donc la main sur l’usage et la culture personnels, non sur la vente.
Les modèles étrangers diffèrent. Le Canada a légalisé la production, la vente et la consommation pour les adultes le 17 octobre 2018 ; les provinces règlent la vente, par des magasins publics ou privés. L’Uruguay a créé par la loi n° 19.172, adoptée en 2013, un marché contrôlé par l’État, à 3 voies exclusives et sur registre : culture à domicile, clubs, pharmacies ; la publicité y est interdite. L’Allemagne autorise depuis le 1er avril 2024 la détention de 25 grammes, la culture de 3 plants par adulte et des associations de culture non commerciales, sans vente commerciale.
Sources : code pénal, articles 222-35, 222-37 et 222-39 (codes.droit.org, édition du 26 août 2026) ; Centre d’information et de documentation jeunesse, « Détention de cannabis, je risque quoi ? », 9 août 2024 ; Le Mag juridique, « Sécurité et ordre public : ce que change la loi du 18 août 2026 » (amende forfaitaire portée à 500 euros) ; décision-cadre 2004/757/JAI, article 2 (EUR-Lex) ; direction générale du Trésor, service économique d’Ottawa, 5 septembre 2024 ; Junta Nacional de Drogas (Uruguay), seconde évaluation de la loi n° 19.172, avril 2026 ; ministère fédéral allemand de la Santé, questions et réponses sur la loi cannabis.
Le texte soumis au vote
Aucun texte n’est encore rédigé : la question appelle une loi, qui modifierait le code de la santé publique et le code pénal. La Constitution d’urgence ne dit rien des stupéfiants ; 2 de ses dispositions encadrent le débat : le référendum peut porter sur toute matière, et le droit européen s’impose jusqu’à une sortie des traités :
Le référendum d’initiative citoyenne constitue le mode normal d’expression de la volonté générale. Il peut porter sur toute matière législative, réglementaire ou constitutionnelle, sous les seules réserves prévues par la présente Constitution
[…]
5° De la primauté. Jusqu’à la date où les traités mentionnés au 1° cessent de lui être applicables, la France en exécute de bonne foi les obligations, sous réserve de l’article 2 du Titre X. À compter de cette date, ni ces traités, ni les actes pris pour leur application, ni les décisions rendues pour leur interprétation ne peuvent être opposés à la présente Constitution ni aux décisions du peuple.
Constitution d’urgence, Titre I, article 6, et Titre XVIII, article 7, 5° (extraits)
Dispositions liées : la liberté individuelle (Titre IV, article 7), le retrait des traités, soumis au peuple par la question 2.
Les faits, chacun avec sa source
- En France, 21 millions de personnes de 11 à 75 ans ont déjà essayé le cannabis ; 5 millions en ont consommé dans l’année, 1,4 million au moins 10 fois par mois, 900 000 chaque jour. 50,4 % des adultes de 18 à 64 ans l’ont expérimenté et 10,8 % en ont consommé dans l’année (2023) ; à 17 ans, 29,9 % l’ont expérimenté (2022). Source : Observatoire français des drogues et des tendances addictives, « Drogues et addictions, chiffres clés 2025 ».
- En 2022, 251 400 infractions pour usage de stupéfiants ont été constatées et 143 200 amendes forfaitaires délictuelles dressées, toutes substances confondues ; 54 000 personnes ont été prises en charge pour un usage de cannabis dans les centres de soins spécialisés. La teneur moyenne en THC de la résine saisie est passée de 12 % en 2011 à 29 % en 2023, celle de l’herbe de 10 % à 14 %. Source : Observatoire français des drogues et des tendances addictives, chiffres clés 2025.
- Le trafic de stupéfiants, tous produits confondus, représente en France au moins 3,5 milliards d’euros par an, « en fourchette basse » : c’est le premier marché criminel du pays en valeur. Source : Sénat, commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France, synthèse du rapport, mai 2024.
- Au Canada, la part des personnes déclarant avoir consommé du cannabis est passée de 22 % en 2018 à 26 % en 2023 ; elle montait déjà avant la légalisation (5,6 % en 1985, 14,8 % en 2017). Le comité d’experts chargé du bilan juge la consommation des jeunes « relativement stable », constate une chute de 95 % des accusations pour possession de 2017 à 2022, mais relève plus d’intoxications accidentelles d’enfants, davantage de recours aux soins, dont des cas de psychose, et un marché illicite qui « demeure solidement implanté ». La majorité du cannabis séché vendu légalement contient plus de 20 % de THC. Sources : Santé Canada, examen législatif de la Loi sur le cannabis, rapport final du comité d’experts, mars 2024 ; direction générale du Trésor, 5 septembre 2024.
- En Uruguay, 46 % des consommateurs sont inscrits à l’une des voies légales (74 583 acheteurs en pharmacie et 475 clubs fin 2024). L’achat de cannabis pressé au narcotrafic, première voie d’accès en 2014, ne représente plus que 6,7 % en 2024 ; un « marché gris », alimenté par des cultivateurs non déclarés, reste proche de 30 %. L’évaluation officielle ne relève pas d’effet sanitaire négatif significatif : la consommation des adultes a monté jusqu’en 2018, puis s’est stabilisée ; celle des adolescents recule dans la dernière enquête. Source : Junta Nacional de Drogas, « Regulación del mercado de cannabis en Uruguay », seconde évaluation de la loi n° 19.172, avril 2026.
- En France, le Conseil économique, social et environnemental a recommandé une « légalisation encadrée » dans un avis du 24 janvier 2023. En juin 2019, une note du Conseil d’analyse économique proposait un monopole public de production et de distribution sous une autorité indépendante, et estimait les recettes fiscales à 2 milliards d’euros pour 500 tonnes vendues à 9 euros le gramme, 2,8 milliards et de 40 000 à 80 000 emplois pour 700 tonnes. Sources : Conseil économique, social et environnemental, « Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée », 24 janvier 2023 ; Conseil d’analyse économique, note n° 52, juin 2019.
Le coût et les effets estimés
Non chiffré pour 2026. La seule estimation publique date de juin 2019 : le Conseil d’analyse économique évaluait les recettes fiscales à 2 milliards d’euros par an pour 500 tonnes vendues, et à 2,8 milliards pour 700 tonnes. En face, aucune estimation publique récente du coût sanitaire supplémentaire, ni de l’économie faite sur la répression de l’usage (251 400 infractions constatées en 2022), n’a été trouvée. Au Canada, la filière légale a subi surproduction et faillites : les recettes dépendent du modèle retenu.
Le débat
Les 2 camps, à force égale. Vous connaissez un argument plus fort que l’un de ceux-ci ? Proposez-le en commentaire : s’il est retenu, il remplace le plus faible, et votre nom figure dans la genèse de la fiche.
Les meilleures raisons de voter oui
- L’interdit a échoué à ce qu’il promettait : après plus de 50 ans de prohibition, 5 millions de personnes consomment dans l’année et 900 000 chaque jour. Une loi que l’on viole à cette échelle n’empêche pas l’usage ; elle le rend seulement clandestin.
- Un marché légal permet de contrôler ce qui se vend : taux de THC affiché et plafonné, produits tracés, vente interdite aux mineurs avec un vendeur qui risque sa licence. Le trafiquant ne demande pas l’âge, et la résine saisie titre 29 % de THC en moyenne.
- La légalisation retire au trafic une part de son marché : en Uruguay, l’achat au trafic est tombé à 6,7 % des accès en 2024 ; au Canada, les accusations pour possession ont chuté de 95 %. Police et justice se consacrent aux réseaux, non aux usagers.
- Les exemples étrangers ne montrent pas l’explosion annoncée : en Uruguay, l’usage des adolescents recule dans la dernière enquête ; au Canada, celui des jeunes est jugé relativement stable. La prévention se finance par les taxes, estimées à 2 milliards d’euros par an en 2019.
- Un adulte est libre de ce qui ne nuit qu’à lui : le tabac, auquel 75 320 morts étaient attribuées en 2015, et l’alcool sont en vente libre. Punir l’usage du cannabis, c’est traiter en délinquants 5 millions de citoyens qui ne font de tort à personne.
Les meilleures raisons de voter non
- Le cannabis n’est pas un produit anodin, surtout pour les plus jeunes : il affecte la mémoire à court terme, et sa consommation régulière est fortement associée au risque de schizophrénie ou d’un autre trouble psychotique. Au Canada, le comité d’experts relève davantage de recours aux soins, dont des cas de psychose, et plus d’intoxications accidentelles d’enfants.
- Légaliser, c’est banaliser : la loi dit ce qu’une société tient pour acceptable. Au Canada, l’usage est passé de 22 % à 26 % en 5 ans. En France, l’expérimentation à 17 ans recule sous le régime actuel (29,9 % en 2022) : ce n’est pas le moment de lever l’interdit.
- Le trafic ne disparaît pas : au Canada, le marché illicite « demeure solidement implanté » ; en Uruguay, un marché gris tient près de 30 %. Les réseaux baissent leurs prix, gardent la clientèle des mineurs, exclus du marché légal, et peuvent se reporter sur d’autres produits.
- Un marché légal crée un intérêt à vendre : une filière, des emplois, des recettes fiscales dont l’État devient dépendant, et des produits toujours plus dosés (plus de 20 % de THC pour la majorité de l’herbe vendue au Canada). L’alcool et le tabac montrent ce que coûte un produit légal.
- La France ne peut pas le faire seule : le droit de l’Union impose de punir la vente, et l’Allemagne s’en est tenue à la culture personnelle et aux associations. Mieux vaut soigner et prévenir, adapter la sanction de l’usage s’il le faut, que légaliser un commerce.
La position du #PIC, à part
Le #PIC, le Pari de l’Intelligence Collective, ne tranche pas cette question : il la pose, et la pose loyalement, pour qu’elle soit enfin décidée par le peuple. C’est à vous de trancher.
La genèse
D’où vient la question, comment elle a changé, et qui l’a fait changer.
Origine
Proposition de la rédaction du #PIC (liste des 100 questions du 5 octobre 2026). La France compte 5 millions d’usagers dans l’année sous un régime d’interdiction en vigueur depuis 1970 ; le Canada et l’Uruguay ont légalisé la production et la vente, l’Allemagne la détention et la culture personnelle en 2024, et le Conseil économique, social et environnemental a recommandé en 2023 une légalisation encadrée. Le peuple n’a jamais été consulté.
Versions
- Version 111 novembre 2026
Première rédaction de la fiche.
Formulations écartées, et pourquoi
Elles sont dans l’onglet des Formulateurs, avec les raisons de leur chute.
Prévisions datées
Aucune prévision chiffrée n’a encore été avancée sur cette question. Toute prévision formulée en commentaire sera consignée ici, datée et sous le nom de son auteur, pour être un jour confrontée à l’événement, comme la Constitution d’urgence l’exige des experts (Titre II, article 7).
Contributeurs
Les commentaires qui feront évoluer cette fiche seront cités ici, avec le nom de leur auteur.
Ce que nous instituons, dans la Constitution d’urgence : le référendum d’initiative citoyenne en toutes matières · la liberté individuelle · le retrait des traités européens
Les ripostes, dans l’Autodéfense : « Vous méprisez les experts : la science ne se vote pas » · « Budget, nucléaire, géopolitique : c’est trop complexe pour le peuple »
Ce que cela éclaire, dans le Lexique du Pouvoir : La fabrique du doute · Le gouvernement par la peur
Pour comprendre, dans l’Abécédaire : Les deux libertés · Le contradictoire · La questiologie
Le kit de débat
Emportez la question !
Ce n’est pas au #PIC de lancer tous les débats : c’est à vous, pourvu que le débat reste loyal. Prenez cette question, son image et ses messages, et débattez-en où vous voulez, dans votre groupe, sur votre réseau, dans votre direct. La méthode, en 7 temps.
L’image, en 3 formats
3 messages prêts à copier
La question qui pique pour X
Interdit depuis 1970, consommé par 5 millions de personnes dans l’année. En Uruguay, légalisé : le trafic recule, un marché gris tient 30 %. Au Canada aussi : l’usage passe de 22 % à 26 %. Chaque camp y lit sa preuve. Le peuple, lui, n’a jamais voté. https://pari-intelligence-collective.org/ric/question-101/
La question ouverte pour un réseau ou un fil
Faut-il légaliser la production et la vente de cannabis, et sa consommation par les majeurs, dans des conditions fixées par la loi ? Pour : après 50 ans d’interdiction, 900 000 personnes en consomment chaque jour ; un marché légal contrôle les produits et ferme la vente aux mineurs. Contre : le produit abîme les plus jeunes, légaliser le banalise, et le trafic ne disparaît pas, comme le montre le Canada. Avant de voter, un effort : rédigez l’argument d’en face comme si vous y croyiez. Ceci n’est pas une enquête d’opinion, c’est un atelier de citoyens. Faits, droit européen, arguments : https://pari-intelligence-collective.org/ric/question-101/
L’invitation à un direct à compléter entre crochets
Cannabis : légaliser, ou non ? Rendez-vous le [jour] à [heure], [lien ou lieu], pour un débat loyal en 7 temps. Face à face, 2 invités qui défendent depuis des années des thèses contraires : un économiste des marchés interdits, partisan d’un marché encadré ; une psychiatre, cheffe d’un service d’addictologie pour adolescents, qui s’y oppose. Même temps de parole, à la seconde. On finit par un vote d’entraînement, présenté comme tel, qui n’engage personne. À lire avant de venir : https://pari-intelligence-collective.org/ric/question-101/ Comment se déroule le débat : https://pari-intelligence-collective.org/ric/emporter-la-question/
Vos invités
Un de chaque camp au moins, qui défend sa position depuis longtemps : repérez-les sur les réseaux, retenez sur leur parcours ceux qui se proposent, accueillez ceux que vos participants suggèrent. Pour cette question, par exemple :
- Côté oui : un économiste, auteur de travaux sur les marchés interdits (économie de la régulation)
- Côté non : une psychiatre, cheffe d’un service d’addictologie pour adolescents (psychiatrie, addictologie)
- Pour éclairer les 2 camps : une épidémiologiste, qui mesure les consommations (épidémiologie des usages)
Revenez avec ce que vous aurez trouvé : la meilleure formulation, l’argument qui manquait, la source qui tranche. Déposez-les en commentaire ; celui dont la remarque change la fiche est cité, avec son nom, dans sa genèse.
Ci-dessous, le débat sur cette question : un vote pour vous exercer, puis la discussion, regroupée ici pour ne pas alourdir la lecture de la fiche.
Et vous, que répondriez-vous ?
Ce vote n’a aucune valeur légale ni scientifique : c’est un apprentissage collectif. Il ne recueille que l’avis des visiteurs de ce site qui ont choisi de répondre : ce n’est en aucune manière une mesure de l’opinion, et il ne saurait être présenté comme tel. Le #PIC prépare une application de vote citoyen, libre (open source), conçue pour vérifier que chaque votant remplit les conditions pour voter, garantir le secret de son vote et rendre le décompte vérifiable par tous. Jusqu’à l’adoption de la Constitution d’urgence, elle fera entendre la voix du peuple sans force contraignante : elle prouvera, elle ne décidera pas. Une fois adoptée dans les conditions que fixe cette Constitution, dès l’Année Zéro, c’est elle qui fera foi.
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