Voici ce que vous pouvez répondre

Sources : #PIC, Constitution d’urgence (Titre premier, article 11 ; Titre II, articles 2 et 9 ; Titre XVIII, article 3) · ministère de l’Intérieur (2014) · Conseil constitutionnel (2017) · Constitution de la Colombie, article 258 · Mission d’observation électorale de Colombie (2011). Le détail et les citations sont dans l’onglet « Références utiles ».

Pour aller plus loin

Ce que dit notre texte, mot pour mot

La règle est posée une fois pour toutes, et vaut pour toute la Constitution, sauf disposition contraire expresse : « Les suffrages exprimés sont les suffrages portés pour ou contre une proposition, ou en faveur de l’une des options soumises au vote, ainsi que les bulletins blancs ; les bulletins nuls et les abstentions n’en font pas partie. Les bulletins blancs sont décomptés et publiés séparément. » (Titre premier, article 11). C’est un choix récent, et assumé : jusqu’au 25 octobre 2026, notre texte s’en tenait, comme le code électoral, à décompter les blancs à part.

Ses effets sont partout. Au référendum, « La réponse qui recueille la majorité des suffrages exprimés, bulletins blancs compris, l’emporte, sans condition de participation minimale ; si aucune ne la recueille, le texte soumis au peuple n’est pas adopté » (Titre II, article 9). À l’élection des Sept, la liste n’est élue au premier tour que si elle recueille la majorité des suffrages exprimés, blancs compris (Titre II, article 2).

Ce que dit le droit aujourd’hui

Depuis la loi du 21 février 2014, les bulletins blancs ne sont plus confondus avec les nuls. Mais le ministère de l’Intérieur l’a précisé aussitôt : ils « sont mentionnés dans les résultats du scrutin mais ne sont toutefois pas pris en compte dans la détermination des suffrages exprimés » (ministère de l’Intérieur, 2014).

Au second tour de la présidentielle de 2017, le Conseil constitutionnel a proclamé 35 467 327 votants, dont 3 021 499 bulletins blancs, et 31 381 603 suffrages exprimés (Conseil constitutionnel, 2017) : plus de 3 millions d’électeurs se sont déplacés pour ne choisir aucun des 2 candidats, et le résultat officiel les a laissés hors du calcul. Le vainqueur a été proclamé avec 66,1 % des suffrages exprimés ; blancs compris, il en aurait recueilli 60,3 %, toujours la majorité absolue, mais le pays aurait su quelle part de ceux qui s’étaient prononcés l’avait réellement choisi.

Quand le blanc arrive en tête : on recommence, avec d’autres

Le texte est précis : « lorsque les bulletins blancs sont plus nombreux, au tour décisif, que les suffrages recueillis par chacun des candidats ou chacune des listes, l’élection est annulée ; il est procédé à une nouvelle élection dans les trois mois, ou dans le délai plus bref que fixe la disposition qui la régit, et aucun candidat du scrutin annulé ne peut s’y présenter ». Le pays n’est pas sans gouvernants pour autant : « Jusqu’à l’entrée en fonctions des nouveaux élus, les titulaires sortants demeurent en fonctions » (Titre premier, article 11). La règle vaut aussi pour les Sept : si, au second tour, le blanc devance chacune des 2 listes, l’élection est refaite, et aucun candidat du scrutin annulé ne peut s’y présenter.

Ce n’est pas une utopie de juriste. Dans sa rédaction de 2009, la Constitution colombienne impose de refaire, une seule fois, l’élection d’une assemblée, d’un gouverneur, d’un maire ou le premier tour de la présidentielle « cuando del total de votos válidos, los votos en blanco constituyan la mayoría » (lorsque, du total des votes valides, les votes blancs constituent la majorité ; notre traduction), et, pour une élection à un seul siège, « no podrán presentarse los mismos candidatos » (les mêmes candidats ne pourront se présenter ; notre traduction) (Constitution de la Colombie, article 258). Le 30 octobre 2011, à Bello, ville de plus de 500 000 habitants, un seul candidat briguait la mairie : le blanc a recueilli 60 976 voix, soit 56,7 % des votes valides, contre 46 552 (Mission d’observation électorale, 2011). L’élection a été refaite le 18 décembre, et 6 candidats s’y sont affrontés (AP, 18 décembre 2011). Le refus de choisir avait rouvert le choix.

Notre règle va plus loin sur un point : il suffit que le blanc devance chacun des candidats, sans atteindre la majorité des votes valides que la Colombie exige. Elle va moins loin sur un autre : notre texte ne dit pas encore ce qui se passe si le blanc l’emporte de nouveau, quand la Colombie ne recommence qu’une fois.

« Ça va bloquer le pays » : le blanc gagne rarement, et c’est un signal

En 2017, au second tour de la présidentielle, le blanc réunissait un peu plus de 3 millions de voix, contre 20,7 et 10,6 millions pour les 2 candidats. En Colombie, l’AP relevait en décembre 2011 que c’était la première fois qu’une élection y était refaite pour cette raison. Le blanc l’emporte d’abord là où l’offre est indigente, comme à Bello, où un seul candidat se présentait : c’est précisément là qu’il est le plus utile.

Et cette règle ne se défera pas un soir d’élection. Toucher à l’article 11 du Titre premier ne se peut qu’à froid : « deux votations ordinaires séparées de douze mois au moins, la seconde confirmant la première à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés » (Titre XVIII, article 3), blancs compris.

Au référendum : le blanc pèse comme un refus

Dans une votation, le blanc n’est pas neutre : comme il entre dans les suffrages exprimés, un texte n’est adopté que s’il réunit plus de la moitié des voix, blancs compris. Celui qui ne sait pas dit « pas encore », et le droit existant demeure tant que le peuple n’a pas clairement voulu le changer. L’abstention, elle, ne compte pas, et ne bloque rien : « Aucune votation, nationale ou locale, n’est subordonnée à une condition de participation minimale » (Titre premier, article 11). Ceux qui votent décident ; ceux qui votent blanc pèsent.

Ce que nous concédons

• Si le blanc l’emporte une seconde fois, notre texte ne dit pas ce qui se passe. Nos notes sous l’article 11 du Titre premier posent la question ; la Colombie y répond en ne recommençant qu’une fois, après quoi le candidat arrivé en tête est élu (La Silla Vacía). C’est à trancher.
• Au référendum, l’électeur qui voulait seulement ne pas trancher compte, de fait, pour le maintien du droit existant. C’est un choix : nous préférons qu’un changement réunisse une vraie majorité de ceux qui se sont déplacés.
• Nos notes demandent encore s’il faut écarter le blanc des votes internes des organes, où il sert parfois à s’abstenir sans quitter la séance, et si l’interdiction de se représenter vise aussi les suppléants et les Égides.
• La règle ne vaudra qu’une fois notre Constitution adoptée : la présidentielle et le référendum qui la soumettra au peuple se tiendront sous les règles actuelles, où le blanc ne pèse pas.

Les relances probables

« Ça va bloquer le pays. »

Le blanc devance rarement chacun des candidats : en 2017, il réunissait 3 millions de voix, contre 20,7 et 10,6 millions. Quand il le fait, c’est qu’aucun ne convient, et mieux vaut le savoir que gouverner au nom d’une majorité qui n’existe pas. Les sortants restent en fonctions, et l’on revote dans les 3 mois. Voyez aussi « Le RIC sans seuil paralysera le pays ».

« Et au référendum ? »

Le blanc entre dans les suffrages exprimés : un texte n’est adopté que s’il réunit plus de la moitié des voix, blancs compris. Celui qui hésite dit « pas encore », et le droit existant demeure.

« Pourquoi ne pas compter aussi l’abstention ? »

Parce que l’abstention ne dit rien de précis : elle mêle le refus, l’oubli et l’empêchement. Le blanc, lui, s’est déplacé pour refuser l’offre. Et chez nous, aucune votation n’est subordonnée à un taux de participation : ceux qui votent décident. Voyez « L’abstention prouve que les gens ne veulent pas décider ».

« Une fois au pouvoir, vous l’enterrerez. »

Toucher à cette règle exige 2 votations séparées d’un an au moins, la seconde aux trois cinquièmes des suffrages exprimés, blancs compris ; et c’est le peuple qui vote, pas nous. Voyez « Si une majorité hostile s’installe, en combien d’étapes pourra-t-elle tout détricoter, en toute légalité ? ».

« En attendant, voter blanc ne sert à rien : je m’abstiens. »

Aujourd’hui, c’est vrai, et c’est pourquoi nous vous proposons de changer la règle. Voyez « Voter, c’est cautionner : le boycott des urnes délégitime le système ».

Les pièges à éviter

• Ne dites pas que le vote blanc compte déjà : depuis 2014, il est décompté à part et publié, mais il n’entre pas dans les suffrages exprimés.
• Ne dites pas qu’il comptera dès 2027 : la règle vaut pour les scrutins régis par notre Constitution, une fois adoptée ; la présidentielle et le référendum qui la soumettra au peuple se tiennent sous les règles actuelles.
• Ne confondez pas le blanc et le nul : les bulletins nuls et les abstentions restent hors des suffrages exprimés.
• Ne dites pas que le blanc « gagne » une élection ou obtient un siège : il fait annuler le scrutin, et il ne désigne personne. Et ne dites pas que l’élection est annulée quand le blanc dépasse 50 % : il suffit qu’il devance chacun des candidats au tour décisif.
• Ne promettez pas ce qui se passe si le blanc l’emporte une seconde fois : notre texte ne le dit pas encore.
• Ne dites pas que le blanc aurait renversé le résultat de 2017 : blancs compris, le vainqueur gardait la majorité absolue. Et ne nommez aucun candidat, ni ceux de 2017 ni celui de Bello : notre argument porte sur la règle.