Voici ce que vous pouvez répondre

Sources : INSEE (dette, 29 septembre 2026 ; comptes 2025) · projet de loi de finances pour 2027 · Agence France Trésor · Banque de France · Boursier · Moody’s · La finance pour tous · Wolfgang Streeck · Funk et Gathmann · Feld et Kirchgässner · Feld et Matsusaka · Administration fédérale des finances · FMI · Baker, Bloom et Davis · Andrew Rose · #PIC, Constitution d’urgence (Titre VI, articles 4 et 4-1 ; Titre I, articles 7 et 8 ; Titre XVIII, articles 9 et 9-1). Le détail et les citations sont dans l’onglet « Références utiles ».

Pour aller plus loin

Les chiffres, sans les noircir ni les blanchir

• La dette : 3 595,5 milliards d’euros à la fin juin 2026, soit 119,0 % du PIB, en hausse de 59,6 milliards en un seul trimestre (INSEE, 29 septembre 2026). Le projet de loi de finances la voit à 121,7 % du PIB en 2027.
• Le déficit : 152,5 milliards d’euros en 2025, soit 5,1 % du PIB (INSEE, 27 mars 2026) ; 5,4 % prévus en 2026, 5,0 % en 2027 (projet de loi de finances pour 2027).
• Les intérêts : la charge de la dette de l’État passe de 51,6 milliards d’euros exécutés en 2025 à 63,4 milliards en 2026, puis à 72,9 milliards prévus en 2027 (même source) : c’est déjà l’un des tout premiers postes du budget. Pour 2027, l’Agence France Trésor prévoit d’émettre 340 milliards d’euros de dette à moyen et long terme, contre 310 en 2026, le programme le plus élevé qu’elle ait jamais fixé (France Épargne, 29 septembre 2026).
• Les taux : le 21 octobre 2026, le rendement de l’emprunt d’État à 10 ans a brièvement franchi 5 %, une première depuis 2002, et l’écart avec l’Allemagne a atteint 159,4 points, son plus haut depuis 15 ans (Boursier, 21 octobre 2026).
• Les notes : Fitch et S&P notent la France A+ (Selectra, 14 octobre 2026) ; le 23 octobre, Moody’s a maintenu sa note Aa3, avec une perspective négative, alors que la plupart des analystes attendaient un abaissement (AFP, 24 octobre 2026).
• Les créanciers : 57,5 % de la dette négociable de l’État est détenue par des non-résidents (premier trimestre 2026) ; sa durée de vie moyenne est de 8 ans et 163 jours (Agence France Trésor, bulletin d’août 2026).

Le mot « faillite », lui, ne décrit rien : un État en faillite cesse de payer, et la France paie. Il sert à prescrire. En 2007 déjà, le Premier ministre se disait « à la tête d’un État qui est en situation de faillite sur le plan financier », avec une dette de près des deux tiers du PIB : notre Lexique du Pouvoir montre comment ce mot clôt la discussion au lieu de l’ouvrir. Et la longue maturité de la dette amortit le choc : une hausse des taux ne se répercute que peu à peu, au fil des renouvellements, même si les titres à court terme et les titres indexés sur l’inflation la transmettent plus vite. Il n’y a pas d’écroulement « d’un coup » ; il y a une pente, et elle est connue.

La crise a déjà un auteur

Depuis 1974, les administrations publiques françaises affichent chaque année un déficit (La finance pour tous). Plus de 50 budgets, sous des gouvernements de toutes les couleurs. Le Parlement vote bien, chaque année, un équilibre, un tableau de financement et un plafond de hausse de la dette ; mais ceux qui votent la dépense en renvoient le prix à plus tard, par la dette, souvent à d’autres, et le peuple n’est jamais consulté. Ce n’est pas l’affaire d’un parti : c’est la mécanique d’un système (voyez « Les Français réclament toujours plus d’État, et toujours moins d’impôts »).

Le sociologue Wolfgang Streeck l’a décrit : à mesure que la dette grandit, les gouvernants rendent des comptes à 2 peuples, celui qui vote et celui qui prête, et le second pèse de plus en plus lourd (La Vie des idées). La Grèce de 2015 en a donné la leçon (voyez « Les marchés écraseront votre démocratie : voyez la Grèce »). Le danger, ce n’est pas de rendre la main au peuple ; c’est de la lui rendre trop tard.

Ce que notre Constitution change : le peuple tient les plafonds

• Un plafond de dette : la dette brute de l’ensemble des administrations publiques, en part du PIB, ne peut dépasser le ratio constaté pour le dernier exercice clos à l’entrée en vigueur de la Constitution ; « la loi peut l’abaisser ; seul le peuple peut le relever », et nul emprunt ne peut porter la dette au-delà sans son approbation préalable (Titre VI, article 4 ; Titre I, article 7, 6°).
• Un dépassement qui revient devant le peuple : si la dette franchit le plafond sans emprunt approuvé, par exemple parce que le PIB baisse, la Cour des comptes le constate, et le peuple choisit entre un plan de retour sous le plafond, sur 5 ans au plus, et le relèvement du plafond au niveau constaté (même article).
• Un plafond des dépenses de l’État : hors intérêts et investissement, fixé en euros pour 5 ans par une loi de programmation, il s’impose à la loi de finances, et seul le peuple peut le relever en cours de route ; si la loi de programmation manque, les dépenses sont gelées (Titre VI, article 4-1).
• Une règle d’or : « L’emprunt ne finance que l’investissement, la charge de la dette et son remboursement », et le solde de l’ensemble des administrations, hors intérêts et hors investissement net, ne peut être négatif en moyenne sur 5 exercices. Elle s’applique au bout de 7 ans ; d’ici là, le déficit hors intérêts et investissement se réduit d’un septième au moins chaque année, en garantissant l’accès aux soins (même article).
• Un budget qui ne peut plus rester en panne : si la loi de finances n’est pas adoptée 70 jours après son dépôt, le peuple tranche (Titre I, article 8, 2°).
• La continuité dès le premier jour : jusqu’à la première votation, l’approbation du peuple n’est pas requise pour les emprunts qu’exige l’exécution des lois de finances (Titre VI, article 4). L’État paie ses fonctionnaires, ses retraites et ses échéances ; rien ne s’arrête le soir du vote.

Notre texte ne fait pas voter chaque dépense : il confie au peuple les plafonds, et la décision qui compte, celle de s’endetter au-delà. Le peuple peut aussi, par le référendum d’initiative citoyenne, proposer ou abroger une loi. Faut-il aller plus loin, et soumettre au vote les dépenses nouvelles au-delà d’un seuil, comme le font les cantons suisses ? La question mérite d’être posée, et vous pouvez la porter en commentaire.

Ce que dit la recherche : quand le peuple tient les cordons de la bourse

La Suisse est le grand laboratoire de la démocratie directe en matière de finances publiques, et les économistes l’ont étudiée de près :

• Lars Feld et Gebhard Kirchgässner ont étudié l’instrument le plus proche du nôtre : l’approbation des déficits par référendum. Sur les 134 plus grandes communes suisses, puis sur les 26 cantons de 1980 à 1998, ils concluent que la démocratie directe conduit à une dette publique significativement plus faible (Public Choice, 2001 ; CREMA, 2006).
• Patricia Funk et Christina Gathmann, sur les cantons de 1890 à 2000 : le référendum budgétaire obligatoire réduit la dépense publique de 12 % (VoxEU, CEPR ; The Economic Journal, 2011). C’est l’estimation la plus prudente : les auteures jugent l’effet plus modeste que ne le suggéraient les travaux antérieurs.
• Lars Feld et John Matsusaka, sur les cantons de 1986 à 1997 : le référendum obligatoire sur les dépenses nouvelles réduit le budget de 17 % pour le canton médian (CESifo, document de travail de 2000).
• Au niveau fédéral, où le peuple ne vote pas le budget, c’est une règle qu’il a adoptée : le frein à l’endettement, approuvé le 2 décembre 2001 à 85 % des voix (Administration fédérale des finances). Il a accompagné une baisse de la dette de l’ensemble des administrations publiques suisses de 50,7 % du PIB en 2003 à 33,1 % en 2015, aux côtés d’autres causes, une économie résiliente au premier rang (swissinfo, 2016).

Ces études contrôlent la démographie et les autres déterminants de la dépense ; elles ne prouvent pas que la France deviendrait la Suisse, et nos instruments ne sont pas les leurs. Le peuple sait aussi voter une dépense : les Suisses ont adopté une 13e rente de vieillesse le 3 mars 2024, contre l’avis de leur gouvernement. Mais elles renversent le préjugé : le peuple n’est pas plus dépensier que ses représentants, et quand il tient les cordons de la bourse, il les serre plutôt (voyez « Le peuple votera toujours pour son porte-monnaie »).

Relancer, avec quel argent ?

La France n’est pas pauvre : elle est mal organisée. Le patrimoine financier brut des ménages atteignait 6 537 milliards d’euros à la fin septembre 2025, plus de 1,8 fois la dette publique, et ils épargnaient 18 % de leur revenu (Banque de France). Une partie finance déjà l’État, par l’assurance-vie ; mais plus de la moitié de la dette de l’État est détenue à l’étranger. L’enjeu n’est pas de confisquer cette épargne, notre Constitution interdit d’imposer une seconde fois ce qui l’a été lors de sa constitution (Titre VI, article 2), mais de lui offrir de quoi s’investir ici.

Et l’investissement est le seul emprunt qui puisse se rembourser en partie de lui-même. Selon le FMI, dans les économies avancées, 1 point de PIB d’investissement public supplémentaire élève la production d’environ 0,4 % la même année et de 1,5 % au bout de 4 ans ; bien conduit, le surcroît de croissance tend à compenser la dette, et le ratio n’augmente pas (FMI, 2014). Le FMI y met 3 conditions : des projets efficaces, une économie qui tourne en dessous de ses capacités, et une politique monétaire accommodante qui contienne les taux. Il écrivait en 2014, avec des taux au plus bas ; à 5 %, l’effet est moindre, et c’est une raison de plus de réserver l’emprunt à ce qui bâtit. Si le peuple choisit aussi la sortie des traités, le Plan de la souveraineté recouvrée y ajoute un relèvement productif, qui oriente le crédit public vers l’investissement dans les limites du plafond et de la règle d’or.

Les investisseurs aiment les règles, et ils craignent les transitions

Ce qui fait fuir l’investissement, c’est l’incertitude sur les politiques publiques. Scott Baker, Nicholas Bloom et Steven Davis l’ont mesuré : ses poussées « foreshadow declines in investment, output, and employment » (annoncent un recul de l’investissement, de la production et de l’emploi), aux États-Unis comme dans 12 grandes économies (NBER, 2015 ; Quarterly Journal of Economics, 2016). Concédons-le : les mêmes auteurs voient leurs pics près des élections serrées et des batailles budgétaires, et une transition comme la nôtre en est une. Notre réponse n’est pas de la nier, mais de l’abréger : les règles sont écrites avant le vote, le plafond, la règle d’or, la continuité du droit, et la décision revient au peuple à date fixe, au lieu de traîner de motion en motion. Aujourd’hui, l’incertitude a un visage : un pays dont on ignore s’il adoptera son budget.

Et la sortie de l’euro ?

Elle fait l’objet d’une question distincte, posée le même jour que la Constitution : le peuple peut adopter l’une et refuser l’autre. Changer de monnaie n’est pas un saut dans le vide : l’économiste Andrew Rose a recensé près de 70 pays ou territoires sortis d’une union monétaire depuis la guerre, et il conclut qu’il n’y a « typically no sharp macroeconomic movements before, during, or after exits » (en général, aucun mouvement macroéconomique brutal avant, pendant ou après la sortie) (CEPR, 2007). Honnêteté oblige : il s’agit surtout de petites économies, aucune n’avait le poids de la France, et aucune ne quittait une union dotée d’une banque centrale commune où sa dette publique était libellée.

Et c’est là que l’objection touche juste, pour les prêteurs. En cas de sortie, nos titres de dette, émis en droit français, seraient convertis à 1 pour 1 dans la monnaie nationale (Titre XVIII, article 9, 3°), et les agences de notation ont prévenu qu’elles pourraient y voir un défaut. Notre piste : honorer chaque titre à sa valeur nominale, et régler le sort des créanciers étrangers dans l’accord de retrait que le peuple approuvera. Les épargnants, eux, gardent le montant nominal de leurs dépôts et de leur épargne, garanti pendant 10 ans au moins (Titre XVIII, article 9-1, 2° ; voyez l’épargne garantie) ; personne ne peut garantir la valeur de la nouvelle monnaie face au dollar, et nous le disons. Les risques, un par un, et nos parades sont dans « Votre souveraineté monétaire, c’est la sortie de l’euro ».

Ce que nous concédons

• Le plafond de dette mordra dès la première année. Au rythme du projet de loi de finances, la dette dépassera le ratio de l’année de référence : la première grande décision budgétaire reviendra au peuple. C’est voulu, et elle doit être préparée, chiffres publics à l’appui.
• Une rupture se paie d’abord en incertitude : nous ne promettons pas que les marchés applaudiront le soir de l’élection.
• Nous n’avons pas encore de chiffrage de la sortie de l’euro, et nous ne ferons pas semblant d’en avoir : c’est un travail à mener au grand jour avant la campagne, et vous pouvez y contribuer.
• Le plafond fiscal de 15 % par assiette est le point le plus exigeant du texte. Moins d’impôt sans plus de dette, cela veut dire moins de dépense : c’est un effort considérable, et nous ne le cachons pas. Il s’étale sur 7 ans, protège l’accès aux soins, et nous exigeons, avant la campagne, des simulations publiques que chacun pourra vérifier (voyez « Un plafond fiscal de quinze pour cent, c’est un programme ultralibéral »).
• Les études suisses ne sont pas une prophétie : elles montrent une tendance, que seule l’expérience confirmera chez nous.

Mais le statu quo, lui, est chiffré, et par le Gouvernement lui-même : une dette à 121,7 % du PIB et 72,9 milliards d’intérêts pour l’État en 2027, sans que le peuple ait été consulté sur cette pente. La folie, ce n’est pas de rendre au peuple la décision de s’endetter. C’est de continuer.

Les relances probables

« Les marchés vous puniront dès le soir de l’élection. »

Ils peuvent renchérir notre dette dès la campagne, et nous ne le nions pas : en mai 2018, l’incertitude politique a porté l’écart italien à 300 points. Chaque point de taux sur 340 milliards d’émissions coûte environ 3,4 milliards la première année. Mais le soir de l’élection, rien ne change dans les caisses : le budget de l’année s’exécute, et une fois notre Constitution adoptée, les emprunts qu’exige l’exécution des lois de finances restent permis jusqu’à la première votation. Et les marchés punissent déjà : 5 % à 10 ans le 21 octobre 2026, sans nous.

« Avec votre plafond fiscal, vous allez creuser le trou. »

Non, puisque la dette est plafonnée : moins d’impôt sans plus de dette, c’est moins de dépense. C’est un effort considérable, et nous ne le cachons pas ; il s’étale sur 7 ans, protège l’accès aux soins, et des simulations publiques doivent le chiffrer avant la campagne. Voyez « Un plafond fiscal de quinze pour cent, c’est un programme ultralibéral ».

« Le peuple votera toujours plus de dépenses. »

Il en vote parfois, comme la 13e rente suisse en 2024. Mais les Suisses ont refusé 6 semaines de vacances et un revenu de base, et les cantons où le peuple tient le budget dépensent moins. Voyez « Le peuple votera toujours pour son porte-monnaie ».

« Votre sortie de l’euro ruinera les épargnants. »

Leur montant nominal est garanti 10 ans au moins, et la conversion se fait à 1 pour 1. Personne ne peut garantir la valeur de la nouvelle monnaie face au dollar : nous le disons, et les parades sont dans « Votre souveraineté monétaire, c’est la sortie de l’euro ».

« Qui prêtera encore à la France ? »

Si le peuple garde l’euro, les mêmes qu’aujourd’hui, face à un État dont la dette ne peut plus dépasser un plafond sans l’accord du peuple : c’est un engagement plus solide que la promesse d’un ministre. S’il choisit la sortie, la question des créanciers étrangers se règle dans l’accord de retrait, que le peuple approuve ; elle est exposée plus haut.

« Le budget, c’est trop complexe pour le peuple. »

Le peuple ne vote pas des tableaux, il tranche des choix, avec leur prix. Voyez « Budget, nucléaire, géopolitique : c’est trop complexe pour le peuple ».

Les pièges à éviter

• Ne dites pas que la dette n’est pas un problème : 119 % du PIB et des intérêts qui grimpent, c’est un problème.
• Ne dites pas non plus que la France est en faillite : elle paie, et le mot sert à faire peur.
• Ne dites pas que notre Constitution fait voter chaque dépense : elle confie au peuple les plafonds de dette et de dépense, et la décision de s’endetter au-delà.
• Ne promettez pas que les taux baisseront le lendemain de la victoire.
• Ne faites pas de la loi de 1973 la cause de toute la dette (voyez La loi de 1973 et la création monétaire).
• Ne confondez pas la Constitution et la sortie de l’euro : ce sont 2 questions, et le peuple peut répondre oui à l’une et non à l’autre.
• Ne mélangez pas les périmètres : la charge de la dette de l’État (51,6 milliards en 2025) n’est pas celle de l’ensemble des administrations publiques, plus élevée.