Pour aller plus loin

Le programme a été imprimé avant d’être appliqué. En septembre 1939, dans la New Commonwealth Quarterly, Friedrich Hayek publie « The Economic Conditions of Interstate Federalism », repris en 1948 dans Individualism and Economic Order.

Le texte est d’une franchise que ses héritiers n’auront plus.

Une fédération d’États, écrit-il, devra posséder « le pouvoir négatif d’empêcher les États membres d’intervenir dans l’activité économique de certaines manières, même si elle n’a pas le pouvoir positif d’agir à leur place » (notre traduction).

Et il conclut que « l’abrogation des souverainetés nationales et la création d’un ordre juridique international effectif » sont « le complément nécessaire et l’aboutissement logique du programme libéral » (notre traduction).

Hayek précise, par loyauté envers lui, que cela n’implique pas un laisser-faire extrême : il ne s’agit pas de supprimer la règle, mais de la placer au-dessus des parlements.

L’année précédente, en août 1938, le colloque Walter Lippmann avait réuni à Paris une partie de ces économistes, et c’est de là qu’on date d’ordinaire le mot « néolibéralisme ». Quinn Slobodian n’a rien découvert de caché : il a lu ce qui était publié, et montré, comme le résume la présentation de son éditeur français, que ces hommes voyaient dans les États et les institutions internationales des instruments « pour protéger les marchés contre les effets de la souveraineté nationale ».

La meilleure objection est venue en 2009 de 3 politistes libéraux, Robert Keohane, Stephen Macedo et Andrew Moravcsik : loin de nuire à la démocratie, les institutions multilatérales peuvent l’améliorer, « en restreignant le pouvoir des factions d’intérêts particuliers, en protégeant les droits individuels et en améliorant la qualité de la délibération démocratique » (notre traduction).

La mémoire des années 1930, de la guerre tarifaire au repli nationaliste, plaide pour des règles que la colère d’une saison ne peut défaire, et un peuple peut vouloir se lier les mains comme Ulysse au mât.

Mais Ulysse choisit ses liens et sait qui les dénouera. Le critère n’est donc pas la délégation, qui peut être légitime, c’est la réversibilité.

Or c’est ce que l’ordre juridique européen a exclu dès 1964 : le 15 juillet 1964, dans l’arrêt Costa contre ENEL, la Cour de justice juge que le transfert consenti par les États « entraîne une limitation définitive de leurs droits souverains ».

Définitive : le mot dit tout, et l’article 50 du traité sur l’Union, introduit en 2009, n’a ouvert qu’une sortie totale, non la reprise d’une compétence.

La France en a fait l’expérience en 2 temps. Le 29 mai 2005, près de 55 % des suffrages exprimés rejettent par référendum le traité établissant une Constitution pour l’Europe ; en février 2008, le traité de Lisbonne, qui en reprend l’essentiel, est ratifié par la voie parlementaire.

Le second temps est moins connu et plus instructif. Le 9 août 2012, le Conseil constitutionnel examine le traité budgétaire européen, qui exige que la situation budgétaire des administrations publiques soit « en équilibre ou en excédent ».

Il juge que si la France retient la voie d’une loi organique plutôt que celle de dispositions « contraignantes et permanentes », l’autorisation de ratifier « ne devra pas être précédée d’une révision de la Constitution ».

La règle d’or entre ainsi dans le droit français sans révision, donc sans que la question du référendum se pose, et sa surveillance est confiée à un Haut Conseil des finances publiques.

Ailleurs, la mécanique est plus nue encore : en mai 2012, après la décision du Bundestag de sortir du nucléaire, l’électricien suédois Vattenfall attaque l’Allemagne devant un tribunal arbitral du CIRDI, sur le fondement du traité sur la Charte de l’énergie ; l’instance n’est close que le 9 novembre 2021, par un désistement.

Un vote parlementaire devient un risque indemnisable.

Les limites de la notion sont réelles. Slobodian écrit une histoire intellectuelle, et l’« école de Genève » est une reconstruction d’historien, qu’un lecteur aussi peu suspect que l’économiste Tyler Cowen décrit comme l’école autrichienne « rebaptisée » (notre traduction).

Tous les traités ne sortent pas de ses séminaires, beaucoup ont été négociés par des gouvernements élus et ratifiés par des parlements élus.

Et le mot lui-même est piégé : qui dit « globalistes » sans dire Slobodian parle, qu’il le veuille ou non, la langue du complot, et offre à l’adversaire l’amalgame tout fait.

Le mot ne se justifie que s’il désigne des auteurs, des textes et des institutions, jamais des personnes ou des origines.

Pour le #PIC, la leçon est de procédure et non d’anathème. La question n’est pas d’être pour ou contre l’Europe, le libre-échange ou l’arbitrage, sur lesquels le mouvement ne se prononce pas, mais de savoir qui peut défaire ce qui a été fait.

D’où le référendum obligatoire sur tout transfert de compétence à une organisation supranationale, dont l’Autodéfense discute le coût diplomatique, mais aussi sur toute dénonciation d’un tel traité et tout retrait d’une telle organisation (Titre I, article 7) : la sortie revient au peuple comme l’entrée, ce qui est le critère même de la réversibilité.

D’où encore le rappel qu’en démocratie le pouvoir constituant ne s’épuise pas dans un seul acte. L’hypothèse du #PIC est qu’un engagement international soumis au peuple est plus solide qu’un engagement conclu à son insu, parce qu’on ne conteste pas ce qu’on a soi-même voté.

Hayek voulait placer la règle hors d’atteinte ; le #PIC veut la placer à portée de main, et parie qu’elle y sera mieux gardée.