La démocratie militante Une démocratie peut mourir en respectant ses propres règles. Au début des années 1930, la République de Weimar laisse Hitler conquérir légalement le pouvoir par les urnes, puis abolir la démocratie qui l’y a porté.
De cette leçon est né le concept de démocratie militante, que Karl Loewenstein formula dès 1937 : une démocratie peut se défendre contre ceux qui veulent l’abolir.
Le #PIC l’assume : son noyau intangible (Constitution, Titre XVIII, article 3) met hors de portée de toute révision, même majoritaire, la souveraineté du peuple, le suffrage et le référendum, le tirage au sort, la révocabilité, la collégialité du pouvoir, le droit de se corriger et les libertés qui le permettent, l’égalité des citoyens et la dignité de la personne.
Mais le concept a sa pente. Il suffit de qualifier un adversaire d’« ennemi de la démocratie » pour le bannir du débat, et le bouclier se retourne contre de simples opposants.
Il faut donc distinguer la défense des règles du jeu, légitime, de la protection des joueurs en place, qui revient à truquer la partie : interdire un parti non parce qu’il veut abolir le vote, mais parce qu’il risque de gagner.
Le #PIC tient les deux bouts : intraitable sur les règles, absolument tolérant sur les opinions, car nulle autorité ne décidera quelles idées ont droit de cité.
Pour répondre à ceux qui vous l’objectent, voyez l’Autodéfense : « Le peuple a porté Hitler et Pétain au pouvoir », « En refusant le cordon sanitaire, vous légitimez les extrêmes », « Vous êtes l’extrême droite déguisée ».
Pour aller plus loin
Le concept est né dans l’urgence, et son texte fondateur porte la date de sa peur.
Quand Karl Loewenstein, juriste allemand exilé, publie en 1937 dans l’American Political Science Review « Militant Democracy and Fundamental Rights », il ouvre sur un constat : le fascisme « n’est plus un incident isolé dans l’histoire de quelques pays », il est devenu « un mouvement universel » (notre traduction).
Sa thèse : ce mouvement se sert des libertés démocratiques pour les abolir, et la démocratie doit refuser ses propres armes à ceux qui veulent la tuer.
On cite souvent une phrase prêtée à Goebbels sur la démocratie qui fournit elle-même à ses ennemis mortels les moyens de sa destruction ; elle est en réalité de Hans Schwarz van Berk, l’éditeur d’un recueil d’articles de Goebbels paru en 1935.
Le mot est juste, l’attribution fausse : la défense de la démocratie commence, elle aussi, par la vérification des sources.
La République fédérale d’Allemagne en a fait un système. L’article 21 de la Loi fondamentale de 1949 déclare inconstitutionnels les partis qui cherchent à porter atteinte à l’ordre fondamental libre et démocratique ou à l’abolir, et seule la Cour constitutionnelle fédérale peut le constater.
Elle l’a fait 2 fois, contre le Parti socialiste du Reich, héritier assumé du nazisme, en 1952, puis contre le Parti communiste en 1956.
Le 17 janvier 2017, elle a refusé d’interdire le NPD tout en jugeant son projet incompatible avec la dignité humaine et la démocratie : il manquait des indices « concrets et de poids » laissant au moins paraître possible qu’il réussisse (notre traduction).
Ce critère de potentialité est vertigineux : il ne frappe un parti hostile à la démocratie qu’au moment où il devient capable de gagner, c’est-à-dire exactement là où l’interdiction retranche une part du suffrage.
La France a pris un chemin plus discret, et plus inquiétant. Sa Constitution borne les partis, qui « doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie » (article 4), et soustrait à toute révision « la forme républicaine du Gouvernement » (article 89) ; mais l’arme réelle est administrative.
Depuis la loi du 10 janvier 1936, votée contre les ligues, le gouvernement peut dissoudre par décret une association ou un groupement de fait ; l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure en a hérité.
Le 21 juin 2023, un décret dissout ainsi les Soulèvements de la Terre, mouvement écologiste radical.
Le 9 novembre 2023, le Conseil d’État annule le décret : eu égard à la gravité de l’atteinte portée à la liberté d’association, ces dispositions sont « d’interprétation stricte » et ne peuvent servir « que pour prévenir des troubles graves à l’ordre public » ; la dissolution n’était pas proportionnée.
Ailleurs, la pente est plus raide. Le 6 décembre 2024, la Cour constitutionnelle roumaine annule le premier tour d’une élection présidentielle dont elle avait confirmé les résultats 4 jours plus tôt, en invoquant une campagne d’influence russe en faveur du candidat arrivé en tête.
Qu’on l’approuve ou non, la décision montre où mène la logique : du parti interdit au scrutin annulé, il n’y a qu’une différence de degré.
La meilleure objection n’est pas venue des ennemis de la démocratie, mais de son plus grand juriste.
Hans Kelsen, principal rédacteur de la Constitution autrichienne de 1920, l’a résumée en exil d’une formule : « Demokratie kann sich nicht dadurch verteidigen, daß sie sich selbst aufgibt » (la démocratie ne peut pas se défendre en renonçant à elle-même ; notre traduction ; Was ist Gerechtigkeit?, 1953).
L’objection est juste contre toute démocratie militante qui défend des personnes ; elle l’est beaucoup moins contre celle qui défend une procédure. Car il y a 2 manières de se protéger.
La première trie les joueurs : elle désigne des partis, des associations, des candidats, et confie le tri à un gouvernement.
La seconde verrouille les règles : elle interdit à quiconque, majorité comprise, d’abolir le vote, et laisse chacun libre de vouloir autre chose, de le dire et de concourir.
La première finit tôt ou tard par réclamer le paradoxe de la tolérance comme permis de chasse ; la seconde n’a besoin de chasser personne.
C’est la seconde que la Constitution d’urgence choisit. Son noyau intangible soustrait à toute révision, « ni par les pouvoirs constitués, ni par le référendum lui-même », 8 principes, dont la souveraineté du peuple, le suffrage et le référendum (Titre XVIII, article 3) : c’est une clause d’éternité qui protège une procédure et non un camp.
En regard, la liberté d’expression refondée récuse l’idée d’un « arc » hors duquel certaines opinions seraient proscrites (Titre V, article 4). Reste une aspérité que nous ne cachons pas.
L’article 6 du Titre XVIII fait de « toute tentative de restauration du pouvoir personnel ou de neutralisation des institutions nouvelles » une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation.
C’est une clause militante, avec la pente de toutes les clauses militantes, et sa légitimité dépendra de qui qualifiera la « tentative » : un juge indépendant, sur des actes, jamais un gouvernement, sur des opinions.
Le texte pratique déjà ce partage ailleurs : une manifestation n’y peut être interdite que par le juge, pour une menace grave, précise et actuelle, et jamais en raison des idées exprimées (Titre V, article 8) ; l’hypothèse est que la même garde devrait tenir la clause de l’article 6.
L’arrêt des Soulèvements de la Terre montre que cette exigence n’a rien d’utopique ; le décret qui l’avait précédé, qu’elle n’a rien de superflu.
Références utiles
Les ouvrages, les études et les documents sur lesquels reposent cette entrée et sa démonstration, avec leurs sources. Pour vérifier, approfondir, et aller lire par vous-même.
Karl Loewenstein, « Militant Democracy and Fundamental Rights, I », American Political Science Review, vol. 31, n° 3, 1937 (extrait en accès libre, Cambridge Core) : « Fascism is no longer an isolated incident in the individual history of a few countries. It has developed into a universal movement » (le fascisme n’est plus un incident isolé dans l’histoire de quelques pays ; il est devenu un mouvement universel ; notre traduction). consulter la source
Loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne, 23 mai 1949, article 21, alinéa 2 : « Parteien, die nach ihren Zielen oder nach dem Verhalten ihrer Anhänger darauf ausgehen, die freiheitliche demokratische Grundordnung zu beeinträchtigen oder zu beseitigen oder den Bestand der Bundesrepublik Deutschland zu gefährden, sind verfassungswidrig. » (les partis qui, d’après leurs buts ou d’après le comportement de leurs adhérents, cherchent à porter atteinte à l’ordre fondamental libre et démocratique, à le renverser ou à mettre en péril l’existence de la République fédérale d’Allemagne, sont inconstitutionnels ; notre traduction). consulter la source
Hans Kelsen, Was ist Gerechtigkeit?, Vienne, Deuticke, 1953 (réédition Reclam, 2016) ; citation recensée par Wikiquote : « Demokratie kann sich nicht dadurch verteidigen, daß sie sich selbst aufgibt. » (la démocratie ne peut pas se défendre en renonçant à elle-même ; notre traduction). consulter la source
Constitution du 4 octobre 1958, articles 4 et 89 (texte intégral en vigueur, Conseil constitutionnel) : « Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. » ; « La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision. ». consulter la source
Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne, arrêt du 17 janvier 2017, 2 BvB 1/13 (NPD), communiqué de presse en anglais : « However, there must be specific and weighty indications that at least make it appear possible that the party’s activities will be successful (potentiality). » (il faut toutefois des indices concrets et de poids qui fassent au moins paraître possible que les activités du parti soient couronnées de succès, la potentialité ; notre traduction). consulter la source
Conseil d’État, Section, 9 novembre 2023, n° 476384, Les Soulèvements de la Terre et autres, publié au recueil Lebon : « Eu égard à la gravité de l’atteinte portée par une mesure de dissolution à la liberté d’association, principe fondamental reconnu par les lois de la République, les dispositions de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure sont d’interprétation stricte et ne peuvent être mises en oeuvre que pour prévenir des troubles graves à l’ordre public. ». consulter la source
#PIC, Constitution d’urgence, Titre XVIII, article 3 : « Si le peuple peut tout réviser, il est une chose qu’il ne peut pas décider : abolir son propre pouvoir de décider et de se corriger, ni la dignité qui fonde ce pouvoir. ». consulter la source
Version 2 du 27 septembre 2026 : la citation du noyau intangible suit désormais la liste unique de la Constitution d’urgence (Titre XVIII, article 3), qui comprend l’abolition de la peine de mort. Voir les versions précédentes
Le versant sombre, dans le Lexique du Pouvoir : Le populisme · La fenêtre d’Overton
La riposte, dans l’Autodéfense : « Vous êtes l’extrême droite déguisée » · « En refusant le cordon sanitaire, vous légitimez les extrêmes » · « Le peuple a porté Hitler et Pétain au pouvoir »
Ce que nous instituons : Constitution, titre XVIII, art. 3 : le noyau intangible : ce que le peuple lui-même ne peut abolir · Constitution, titre XI, art. 3 : la finalité démocratique et de ses limites · Constitution, titre V, art. 4 : la liberté d’expression refondée
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